Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application

Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environne ment, eaux usées et de forage et leur mise en application. Le Ministre de l'Industrie ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 janvier 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°82 - 001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle ; Vu la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques ; Vu l'Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ; Vu l'Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales ; Vu l'Ordonnance n°75-71 du 22 août 1975 portant création d'un Comité National de Normalisation, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n°87-017 du 19 janvier 1987, spécialement à son article 3, alinéa 2 ; Vu l’Ordonnance n°89-173 du 07 août 1989, portant mesures d'application de la Loi n°82-001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété industrielle ; Vu l’Ordonnance n° 19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d'un Premier ministre ; Vu l'Ordonnance n°019/077 du 26 août 2019 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères ; Vu le Décret du 17 août 1910, tel que modifié et complété par le Décret du 31 mars 1959 instituant le système métrique décimal des poids et mesures ; Vu le Décret du 25 novembre 1913 relatif à la surveillance des instruments de pesage réglementaires ; Vu le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, tel que modifié et complété par le Décret n°011/20 du 14 avril 2011 ; Vu l’Arrêté ministériel n° DENI/CAB/031/ 88 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes ; Vu l'Arrêté ministériel n°CAB.MIN/IND/CNM/008/09/2020 du 15 septembre 2020 portant création des commissions techniques chargées d'examiner des normes internationales sur les produits spécifiques en vue de leur adoption en normes nationales congolaises ; Attendu que le Comité National de Normalisation a pour mission d'établir les normes nationales afin de rendre les produits et services conformes audites normes ; Vu l'urgence et la nécessité ; Le Comité National de Normalisation entendu ; Sur proposition du Secrétaire général à l'Industrie, président du Comité National de Normalisation; ARRETE Article 1 Les normes sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissem annexe au présent Arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises. Article 2 Tout produit de fabrication locale ou d'importation doit être conforme à ces normes. Article 3 En vue des essais de la conformité aux présentes normes, tout fabricant, importateur ou fournisseur, est tenu de faire contrôler périodiquement la qualité de son produit concerné par les agents de la Direction de la Normalisation et Métrologie Légale ou le cas échéant, par les mandataires agréés à cet effet. Article 4 Les contrôles de conformité aux présentes normes s'effectueront par des prélèvements d'échantillons dans des conditions, formes et procédures fixées dans ces normes. Article 5 En cas de non-conformité aux présentes normes, la mise à la consommation du produit concerné est d'office interdite. Il sera ainsi procédé à sa saisie pour destruction ou mise sous séquestre. Article 6 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux présentes normes et au présent Arrêté. Article 7 Le Secrétaire général à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature Fait à Kinshasa, le 27 octobre 2020. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 61 62 Vu le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, tel que modifié et complété par le Décret n°011/20 du 14 avril 2011 ; Vu l’Arrêté ministériel n° DENI/CAB/031/ 88 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes ; Vu l'Arrêté ministériel n°CAB.MIN/IND/CNM/ 008/09/2020 du 15 septembre 2020 portant création des commissions techniques chargées d'examiner des normes internationales sur les produits spécifiques en vue de leur adoption en normes nationales congolaises ; Attendu que le Comité National de Normalisation a pour mission d'établir les normes nationales afin de rendre les produits et services conformes audites normes ; Vu l'urgence et la nécessité ; Le Comité National de Normalisation entendu ; Sur proposition du Secrétaire général à l'Industrie, président du Comité National de Normalisation; ARRETE Article 1 Les normes sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage spécifiées en annexe au présent Arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises. Article 2 Tout produit de fabrication locale ou d'importation doit être conforme à ces normes. Article 3 En vue des essais de la conformité aux présentes normes, tout fabricant, importateur ou fournisseur, est tenu de faire contrôler périodiquement la qualité de son produit concerné par les agents de la Direction de la Normalisation et Métrologie Légale ou le cas échéant, par les mandataires agréés à cet effet. Article 4 Les contrôles de conformité aux présentes normes s'effectueront par des prélèvements d'échantillons dans des conditions, formes et procédures fixées dans ces normes. Article 5 En cas de non-conformité aux présentes normes, la mise à la consommation du produit concerné est d'office interdite. Il sera ainsi procédé à sa saisie pour destruction ou mise sous séquestre. Article 6 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux présentes normes et au présent Arrêté. Article 7 Le Secrétaire général à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature Fait à Kinshasa, le 27 octobre 2020. Julien Paluku Kahongya Liste des normes adoptees / session du CNN 2020 Normes sur l’électrotechnique (14 normes) N° Code Intitulé 1 NF EN 16228 – 1 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 1 : Prescriptions communes 2 NF EN 16228 – 2 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 2 : Machines mobiles de forage de génie civil, de géotechnique, de forage d’eau, d’exploration de sol, d’énergie géothermique, de mines et carrières. 3 NFEN 16228 – 3 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 3 : Appareils de forage horizontal dirigé (HDD) 4 NF EN 16 222 – 4 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 4 : Machines de fondation 5 NF EN 16228 – 5 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 5 : Machines pour parois moulées. 6 NF EN 16228 – 6 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 6 : Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet. 7 NF EN 16228 – 7 Machines de forage et de fondation – Sécurité – Partie 7 : Equipements complémentaires interchangeables. 8 ISO 23953 – 1 Meubles frigorifiques de vente – Partie 1 : vocabulaire 9 ISO 23953 – 2 Meubles frigorifiques de vente – Partie 2 : Classification, exigences et méthodes d’essai. 10 ISO / 916 Essais des machines frigorifiques 11 CEI 60896 – 21 Batteries stationnaires au plomb – Partie 21 : Types étanches à soupapes – méthodes d’essai 12 CEI 60896 – 22 Batteries stationnaires au plomb – Partie 22 : Types étanches à soupapes – Exigences 13 CEI 61968 – 1 Intégration d’applications pour les services électriques – Interfaces système pour la gestion de distribution – Partie 1 : Architecture des interfaces et recommandations générales. 14 NF C15 – 100 : 2017 Installations électriques à basse tension 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 63 64 Normes sur la Technologie de l’Information et Sécurité (9 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO / CEI 10181 – 1 Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) – Cadres de sécurité pour les systèmes ouverts : Aperçu 2 ISO / CEI 10181 – 2 Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) – Cadres de sécurité pour les systèmes ouverts : Cadre d’authentification. 3 ISO / CEI 10181 – 3 Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) – Cadres de sécurité pour les systèmes ouverts : Cadre de contrôle d’accès. 4 ISO / CEI 10181 – 4 Technologie de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) – Cadres de sécurité dans les systèmes ouverts : Non – répudiation. 5 ISO / CEI 10181 – 5 Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) – Cadres de sécurité pour les systèmes ouverts : cadre de confidentialité. 6 ISO / CEI 10181 – 6 Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) – Cadres de sécurité pour les systèmes ouverts : Cadre d’intégrité. 7 ISO / CEI 10181 – 7 Technologies de l’information – Interconnexion de systèmes ouverts ( OSI) – Cadres de sécurité pour les systèmes ouverts : Cadre d’audit et d’alarmes de sécurité. 8 ISO / CEI 27000 Technologies de l’information – Techniques de sécurité – systèmes de gestion de sécurité de l’information – Vue d’ensemble et vocabulaire 9 ISO / CEI 27001 Technologies de l’information Techniques de sécurité – Systèmes de management de la sécurité de l’information – Exigences. Normes sur le management sécurité routière (13 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO 3538 Véhicules routiers – vitrages de sécurité – Méthodes d’essai des propriétés optiques 2 ISO 10001 Management de la qualité- Satisfaction client – Lignes directrices relatives aux Codes de conduite des organismes. 3 ISO 10003 Management de qualité – Satisfaction client – Lignes directrices relatives à la résolution externe de conflits aux organismes 4 ISO 10004 Management de la qualité – Satisfaction client – Lignes directrices relatives à la surveillance et au mesurage 5 ISO 10008 Management de la qualité – Satisfaction client – Lignes directrices pour les transactions de commerce électronique entre commerçant et consommateur 6 ISO 10012 Systèmes de management de la mesure – Exigences pour les processus et les équipements de mesure 7 ISO 10018 Management de la qualité – Lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel 8 ISO 10019 Lignes directrices pour la sélection de consultants en systèmes de management de la qualité et pour l’utilisation de leurs services. 9 ISO 21001 Organismes d’éducation / formation – Systèmes de management des organismes d’éducation / formation – Exigences et recommandations pour leur application 10 ISO 28000 Spécifications relatives aux systèmes de management de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement 11 ISO 31000 Management du risque – Principes et lignes directrices 12 ISO 39001 Systèmes de management de la sécurité routière – Exigences et recommandation de bonnes pratiques 13 ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. Normes sur le Management de l’énergie (17 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO 50001 : 2018 Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre 2 ISO 50002 : 2014 Energy audits – Requirement with guidance for use. 3 ISO 50003 : 2014 Systèmes de management de l’énergie – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie. 4 ISO 50004 : 2020 Energy management systèmes – Guidance fot the implementation, maintenance and improvement of an energy management system. 5 ISO 50006 : 2014 Systèmes de management de l’énergie – Mesurage de la performance énergétique à l’aide des performances énergétique de référence (PER) et d’indicateur de performance énergétique (IPE) – Principes généraux et ligne directrices. 6 ISO 50007 :2017 Services énergétiques – Lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service énergétique aux utilisateurs. 7 ISO 50008 : 2018 Energy management and energy savings – Building energy data management fot energy performance – Guidance for a systemic data exchange approach. 8 ISO 50015 : 2014 Système de management de l’énergie – Mesure et vérification de la performance énergétique des organismes – Principes généraux et recommandation. 9 ISO 50021 : 2019 Energy management and energy savings – Général guidelines for selecting energy savings evaluators. 10 ISO 50045 : 2019 Lignes directrices techniques pour l’évaluation des économies d’énergie des contrôles électriques. 11 ISO 50046 : 2019 Méthodes générales d’estimation des économies d’énergie. 12 ISO 50047 : 2016 Economies d’énergie – Détermination des économies d’énergies dans les organismes. 13 ISO 13273 – 1 : 2015 Efficacité énergétique et sources d’énergies renouvelables – Technologie internationale commune. Partie 2 : Sources d’énergies renouvelables. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 65 66 14 ISO 13273 – 2 : 2015 Efficacité énergétique et sources renouvelables – Technologie internationale commune – Partie 2 Sources d’énergies renouvelables. 15 ISO 17741 : 2016 Règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d’énergies dans les projets. 16 ISO 17742 :2015 Calcul de l’efficacité, énergétique et des économies d’énergie pour les pays, villes et régions. 17 ISO 17743 : 2016 Economies d’énergie – Définition d’un cadre méthodologique pour le calcul et le rapport d’économies d’énergies. Normes sur les fibres optiques (82 normes) N° CODE INTITULE 1 CEI 61280 – 1 – 1 Procédures d’essai de base des sous – systèmes de télécommunication à fibres optiques – Partie 1-2 : Procédures d’essai des sous – systèmes généraux de télécommunication – Mesure de la puissance optique des émetteurs couplés à des câbles à fibres optiques unimodales. 2 CEI 61280 – 1 – 3 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunication à fibres optiques – Partie 1-3 : Sous-Système généraux de télécommunication – Mesure de la longueur d’onde centrale et de la largeur spectrale. 3 CEI 61280 – 1 – 4 Procédures d’essai des sous-systèmes de télécommunication à fibres optiques – Partie 1 – 4 : Sous-systèmes généraux de télécommunication - Méthode de mesure du flux inscrit de la source lumineuse. 4 CEI 61280 – 2 – 1 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunications à fibres optiques – Partie 2 – 1 : Systèmes numériques – Mesure de la sensibilité et de la surcharge d’un récepteur. 5 CEI 61280 – 2 – 3 Procédures d’essai des sous-systèmes de télécommunications à fibres optiques – Partie 2 – 3 : Systèmes numériques – Mesures des gigues et des dérapages. 6 CEI 61280 – 2 – 8 Procédures d’essai des sous-systèmes de télécommunication à fibres optiques – Systèmes numériques – Partie 2-8 : Détermination de faible Taux d’Erreur Binainaire ( TEB) en utilisant des mesures du facteur Q. 7 CEI 61280 – 2 – 9 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunications à fibres optiques – Partie 2 – 9 : Systèmes numériques – Mesure du rapport signal sur bruit optique pour les systèmes multiplexés à répartition en longueur d’onde dense. 8 CEI 61280 – 2 – 10 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunications à fibres optiques – Partie 2 – 10 : Systèmes numériques Mesure de la fluctuation de la longueur d’onde résolue dans le temps et du facteur alpha des émetteurs laser. 9 CEI 61280 – 2 – 11 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunication à fibres optiques – Partie 2-11 : Systèmes numériques – détermination du facteur de qualité moyenné par l’évaluation d’histogramme d’amplitude pour la surveillance de la qualité des signaux optiques. 10 CEI 61280 – 2 – 12 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunication à fibre optiques – Partie 2-12 : Systèmes numériques – Mesure des diagrammes de l’œil et du facteur de qualité de la transmission de signaux. 11 CEI 61280 – 4 – 1 Procédures d’essai des sous – Systèmes de télécommunication fibroniques – Partie 4-1 : Installation câblée – Mesure de l’affaiblissement en multimodal. 12 CEI 61280 – 4 – 2 Procédures d’essai des sous – systèmes de télécommunication à fibres optiques Partie 4-2 : Installations câblées – Mesure de l’affaiblissement de réflexion optique et de l’affaiblissement des fibres unimodales. 13 CEI 61281 – 1 Sous – systèmes de télécommunications fibroniques – Partie 1 : Spécification génériques. 14 CEI 61282 – 6 Guides de conception des systèmes de communication à fibres optiques – Partie 6 : Conception d’obliquité dans les systèmes d’interconnexion optiques parallèles. 15 CEI 61290 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 1 : Paramètres de puissance et de gain. 16 CEI 61290 – 1 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 1-1 : Paramètres de puissance et de gain – Méthode de l’analyseur de spectre optique. 17 CEI 61290 – 1 – 2 Amplificateurs optiques d’essais – Partie 1 2 : Paramètres de puissance et de gain – Méthode de l’analyseur de spectre électrique 18 CEI 61290 – 1 – 3 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essais Partie 1-3 : Paramètres de puissance et de gain – Méthode par appareils de mesure de la puissance optique. 19 CEI 61290 – 3 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essais – Partie 3 : Paramètres du facteur de bruit. 20 CEI 61290 – 3 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essais – Partie 3 – 1 : Paramètres du facteur de bruit – Méthode d’analyseur du spectre optique. 21 CEI 61290 – 3 – 2 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essais – Partie 3 – 2 : Paramètres du facteur de bruit – Méthodes de l’analyseur spectral électrique. 22 CEI 61290 – 3 – 3 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essais – Partie 3 – 3 : Paramètres du facteur de bruit – Rapport puissance du signal sur puissance totale d’ESA. 23 CEI 61290 – 4 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 4 – 1 : Paramètres de gain transitoire – Méthode à deux longueurs d’onde. 24 CEI 61290 – 4 – 2 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 4 – 2 : Paramètres de gain transitoire – Méthode par source large bande. 25 CEI 61290 – 4 – 3 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 4 – 3 : Paramètres de puissance transitoire – Amplificateurs optiques monocanaux commandés par la puissance de sortie. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 67 68 26 CEI 61290 – 4 – 4 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 4 – 4 : Paramètres de gain transitoire – Amplificateurs optiques monocanaux avec commande de gain. 27 CEI 61290 – 5 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essais – Partie 5 -1 : Paramètres de réflectance – Méthode d’analyseur de spectre optique. 28 CEI 61290 – 5 – 2 Amplificateurs optiques - Méthodes d’essai – Partie 5 – 2 : Paramètres du facteur de réflexion – Méthode de l’analyseur de spectre électrique. 29 CEI 61290 – 5 – 3 Amplificateurs à fibres optiques – Spécification de base – Partie 5 – 3 : Méthodes d’essai des paramètres de réflectance – Tolérance de réflectance en utilisant un analyseur de spectre électrique. 30 CEI 61290 – 6 – 1 Amplificateurs à fibres optiques – Spécification de base – Partie 6 – 1 : Méthodes d’essai pour les paramètres de fuite de pompe – Démultiplexeur optique. 31 CEI 61290- 7 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 7 – 1 : Pertes d’insertion hors – bande – Méthode par puissance – mère optique filtré 32 CEI 61290 – 10 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 10 – 1 : Paramètres à canaux multiples – Méthode d’impulsion utilisant un interrupteur optique et un analyseur de spectre optique. 33 CEI 61290 – 10 – 2 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 10 – 2 : Paramètres à canaux multiples – Méthode d’impulsion utilisant un analyseur de spectre optique stroboscopique 34 CEI 61290 – 10 – 3 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 10 – 3 : Paramètres à canaux multiples – Méthodes par sondage. 35 CEI 61290 – 1 0 – 4 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 10 – 4 : Paramètres à canaux multiples - Méthodes par soustraction de la source interpolée en utilisant un analyseur de spectre optique. 36 CEI 61290 – 10 – 5 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 10 – 5 : Paramètres à canaux multiples – Gain et facteur de bruit des amplificateurs Raman répartis. 37 CEI 61290 – 11 – 1 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 11 – 1 : Paramètre de dispersion du mode de polarisation – Analyse des vecteurs propres de la matrice de Jones (JME). 38 CEI 61290 – 11 – 2 Amplificateurs optiques – Méthodes d’essai – Partie 11 – 2 : Paramètre de dispersion en mode de polarisation – Méthode d’analyse par la sphère de Poincaré. 39 CEI 61291 – 1 Amplificateurs optiques – Partie 1 : Spécification générique 40 CEI 61291 – 4 Amplificateurs optiques – Partie 4 : Amplifications multicanaux – Modèle de spécification de fonctionnement 41 CEI 61291 – 6 – 1 Amplificateurs optiques – Partie 6 – 1 : Interfaces – Répertoire des commandes 42 CEI 61757 – 1 – 1 Capteurs fibroniques – Partie 1 – 1 : Mesure de déformation – Capteurs de déformation basés sur des réseaux de Bragg à fibres 43 CEI 62007 – 1 Dispositifs optoélectroniques à semi conducteurs pour application dans les systèmes à fibres optiques – Partie 1 : Modèle de spécification relatif aux valeurs et caractéristiques essentielles. 44 CEI 62007 – 2 Dispositifs optoélectroniques à semi conducteurs pour application dans les systèmes à fibre optiques – Partie 2 : Méthodes de mesure. 45 CEI 62148 – 1 Composants et dispositifs actifs fibroniques – Normes de boitier et d’interface – Partie 1 : Généralités et recommandations. 46 CEI 62148 – 2 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques – Normes de boitier et d’interface – Partie 2 : Emetteurs – récepteurs SFF à 10 broches 47 CEI 62148 – 3 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques – Normes de boitier et d’interface – Partie 3 : Emetteurs – récepteurs SFF à 20 broches 48 CEI 62148 – 5 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques de boitier et d’interface – Partie 5 : Modules à fibre optiques SC 1x9 49 CEI 62148 – 6 Composants et dispositifs actifs fibroniques – Normes de boitier et d’interface – Partie 6 : Emetteurs – récepteurs ATM-PON 50 CEI 62148 – 11 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques – Normes de boitier et d’interface – Partie 11 : Modules de dispositifs actifs de 14 broches 51 CEI 62148 – 12 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques – Normes de boîtier et d’interfaces – Partie 12 : Emetteurs à laser avec connecteur RF coaxial 52 CEI 62148 – 15 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques – Normes de boîtier et d’interface – Partie 15 : Boîtier individuels pour laser à cavité verticale émettant par la surface. 53 CEI 62148 – 16 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de boitier et d’interface – Partie 16 : Composants d’émetteurs et de récepteurs destinés à être utilisés avec l’interface des connecteurs LC 54 CEI 62148 – 17 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de boitiers et d’interface – Partie 17 : Composants émetteurs et récepteurs munis de connecteurs coaxiaux RF doubles 55 CEI 62148 – 19 Composants et dispositifs actifs à fibroniques – Normes de boitier et d’interface – Partie 19 : Boitier à puce photonique 56 CEI 62148 – 21 Composants et dispositifs actifs à fibroniques – Normes de boitier et d’interface – Partie 21 : Guide de conception de l’interface électrique des boitiers PIC utilisant des boitiers matriciels à billes et à pas fins en silicium (S-FBGA) et des boitiers matriciels à zone de contact plate et à pas fins en silicium (S-FLGA) 57 CEI 62149 – 1 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de performances – Partie 1 : Généralités et lignes directrices 58 CEI 62149 – 2 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de performances – Partie 2 : Dispositifs discrets à laser 850 mm à cavité verticale émettant en surface. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 69 70 59 CEI 62149 – 3 Composants et dispositifs actifs fibroniques – Normes de performances – Partie 3 : Emetteurs à diodes laser à modulateur intégré pour systèmes de transmission fibroniques 40 Gbit/s 60 CEI 62149 – 4 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de fonctionnement – Partie 4 : Emetteurs – récepteurs à fibres de 1 300 nm pour application Gigabit Ethernet 61 CEI 62149 – 5 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de fonctionnement – Partie 5 : Emetteurs – récepteurs ATM PON avec programme de gestion LD et ICs CDR 62 CEI 62149 – 7 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Norme de performance – Partie 7 : Dispositifs discrets à laser 1 310 nm émettant en surface. 63 CEI 62149 – 8 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de performances – Partie 8 : Dispositifs amplificateurs optiques à semi-conducteurs réfléchissants 64 CEI 62149 – 9 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Normes de performances – Partie 9 :Emetteurs-récepteurs amplificateurs optiques à semi conducteurs réfléchissants répartis 65 CEI 62149 – 1 0 Composants et dispositifs actifs à fibroniques – Normes de performances – Partie 10 : Emetteurs récepteurs radio sur fibre (RoF) pour le fronthaul des réseaux mobiles. 66 CEI 62149 – 11 Composants et dispositifs actifs à fibroniques – Normes de performances – Partie 11 : Boitier-puce émetteur / récepteur à plusieurs canaux avec interface à fibre multimodale 67 CEI 62150 – 1 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Procédures d’essais et de mesures – Partie 1 : Généralités et lignes directrices 68 CEI 62150 – 2 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Procédures d’essais et de mesures – Partie 2 : Emetteurs – récepteurs ATM – PON 69 CEI 62150 – 3 Composants et dispositifs actifs à fibroniques – Procédures d’essais et de mesures – Partie 3 : Variation de puissance optique induite par des perturbations mécaniques dans les interfaces d’embases et d’émetteurs – récepteurs optiques 70 CEI 62150 – 4 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Procédures d’essais et de mesures – Partie 4 : Intensité relative du bruit en utilisant 71 CEI 62150 – 5 Composants et dispositifs actifs à fibres optiques – Procédures d’essais et de mesures – Partie 5 : Durée d’accordement des émetteurs accordables en longueur d’onde. 72 CEI 62343 – 1 Modules dynamiques – Partie 1 : Normes de performance – Conditions générales. 73 CEI 62343 – 1 – 2 Modules dynamique – Partie 1 – 2 : Normes de performance – Compensateur de dispersion chromatique réglage ( non connectorisé) 74 CEI 62343 – 1 – 3 Modules dynamiques – Partie 1 – 3 : Normes de performance – Egaliseur dynamique de basculement de gain (non connectorisé) 75 CEI 62343 – 2 – 1 Module dynamiques – Partie 2 – 1 : Qualification de fiabilité – Modèle d’essai 76 CEI 62343 – 3 – 1 Modules dynamiques – Partie 3 – 1 : Modèles de spécification de performance – Egaliseurs de canaux de transmission dynamiques. 77 CEI 62343 – 3 – 2 Modules dynamiques – Partie 3 – 2 : Modèles de spécification de performance – contrôleur de canal de transmission optique. 78 CEI 62343 – 3 – 3 Modules dynamiques * Partie 3 – 3 : Modèles de spécification de performance – Commutateurs sélectifs en longueur d’onde. 79 CEI 62343 – 3 – 4 Modules dynamiques – Partie 3 – 4 : Modèles de spécification de performance – commutateurs optiques multidiffusions 80 CEI 62343 – 4 – 1 Modules dynamiques – Partie 4 – 1 : Interface logicielle et matérielle – Commutateur sélectif en longueur d’onde 1 x 9. 81 CEI 62343 – 5 – 2 Modules dynamiques – Partie 5 – 2 : Méthodes d’essai – Commutateurs sélectifs en longueur d’onde à grille fixe 1x N – Mesure de diaphonie dynamique. 82 CEI 62572 – 3 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques – Normes de fiabilité – Partie 3 : Modules laser utilisés pour les télécommunications. Normes sur l’éclairage public (10 normes) N° CODE INTITULE 1 CEI 60364 – 7 – 714 Installations électriques à basse tension – Partie 7 – 714 : Règles pour les installations et emplacements spéciaux – Installations d’éclairage extérieur. 2 CEI 60598 – 2 – 1 Luminaires – Partie 2 – 1 : Exigences particulières – Luminaires fixes à usage général 3 CEI 60838 – 1 Douilles diverses pour lampes – Partie 1 : Exigences générales et essais. 4 CEI 60838 – 1 Douilles diverses pour lampes Partie 1 : Exigences générales et essais. 5 CEI 61821 Installations électriques pour l’éclairage et le balisage des aérodromes – Maintenance des circuits série à courant constant pour le balisage aéronautique au sol. 6 CEI 62722 – 1 Performance des liminaires – Partie 1 : Exigences générales 7 CEI 61547 Equipements pour l’éclairage à usage général – Exigences concernant l’immunité CEM 8 CEI 62 722 – 2 – 1 Performance des luminaires – Partie 2 – 1 : Exigences particulières relatives aux luminaires à LED. 9 CEI 62868 – 1 Sources lumineuses à diodes électroluminescentes organiques (OLED) destinées à l’éclairage général – Sécurité – Partie 1 : Exigences générales et essais. 10 CEI 60838 – 1 Douilles diverses pour lampes – Partie 1 : Exigences générales et essais. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 71 72 Normes sur l’électrification rurale (17 normes) N° CODE INTITULE 1 CEI 62257 – 1 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 1 : General introduction to rural electrification 2 CEI 62257 – 2 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 2 : From requirements to range of electrification systems 3 CEI 62257 – 3 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 3 : Projetc development and management 4 CEI 62257 – 4 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 4 : System selection and design 5 CEI 62257 – 5 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 5 : Protection against electrical hazards 6 CEI 62257 – 6 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 5 : Acceptance, operation, mùaintenance and replacement 7 CEI 62257 – 7 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 7 : Generators 8 CEI 62257 – 7 – 1 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 7 - 1 : Generators – Photovoltaic generators 9 CEI 62257 – 7 – 3 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 7 – 3 : Generator set – Selection of generator sets for rural electrification systems 10 CEI 62257 – 8 – 1 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 8 – 1 : Selction of batteries and baterry management for systemes for stand-alone electrification systemes – Specific case of automative flooded lead-acid batteries avalable in developping countries. 11 CEI 62257 – 9 – 1 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 9-1 : Micropower systèmes 12 CEI 62257 – 9 – 2 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 9 – 2 : Microgrids 13 CEI 62257 – 9 – 3 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 9 – 3 : Intergrated system – User interface 14 CEI 62257 – 9 – 4 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 9-4 : Integrated system – User installation 15 CEI 62257 – 9 – 5 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 9 – 5 : Integrated system – selection of stand –alone lighting kits for rural electrification 16 CEI 62257 – 9 – 6 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 9 – 6 : Integrated system – Selection of Photovoltaic Individual Electrification System (PV-IES) 17 CEI 62257 – 1 2 – 1 Recommendations for small renewable energy and hybrid systèmes for rural electrification – Part 12 – 1 : Slection of self-ballasted lamps (CFL) for rural electrification systems and recommandations for household lighting equipment Normes sur les Foyers Améliorés (4 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO 19867 – 1 Fourneaux et foyers de cuisson propres Protocoles d’essai en laboratoire harmonisés – Partie 1 : Séquence générale d’essais en laboratoire 2 ISO 19869 Clean cookstoves and clean cooking solutions – Field testing methods for cookstoves 3 ISO 19867 – 3 Fourneaux et foyers de cuisson propres – Protocoles d’essais en laboratoire harmonisés – Partie 3 : Objectifs de performances volontaires pour les foyers sous essais en laboratoire 4 ISO 21276 Clean cookstoves and clean cooking solutions – Vocabulary Les normes adoptées sur l’assainissement, l’environnement et sur les eaux usées, eaux alimentaires, eaux de forage et eaux de piscine. (35 normes) N° Code Intitulé 01. NCD CODEX STAN1 Norme générale pour étiquetage des denrées alimentaires préemballées 02. ISO 14005 Systèmes de management environnement – Lignes directrices pour la mise en application par phases d’un système de management environnemental, incluant l’utilisation d’une évaluation de performance environnemental, incluant l’utilisation d’une évaluation de performance environnementale. 03. ISO 14006 Systèmes de management environnemental – Lignes directrices pour intégrer l’écoconception. 04. ISO 14044 Management environnemental – Analyse du Cycle de vie – Exigences et lignes directrices. 05. ISO 14045 Management environnemental – Evaluation de l’éco-efficacité des systèmes de produits – Principes, exigences et lignes directrices. 06. ISO 14026 Marquages et déclarations environnementaux – Principes, exigences et lignes directrices pour la communication des informations d’empreinte. 07. ISO 14025 Marquages et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de types III – Principes et modes opératoires 08. ISO 14051 Management environnemental – Comptabilité des flux matières – Cadre général. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 73 74 09. ISO 14063 Management environnement – Communication environnementale – Lignes directrices et exemples. 10. ISO 14064-1 Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre 11. ISO 14064 – 2 Gaz à effet de serre- Partie 2 : Spécification et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions ou d’accroissements de suppressions des gaz à effet de serre 12. ISO 14064 – 3 Gaz à effet de serre – Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. 13. ISO 14066 Gaz à effet de serre – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre. 14. ISO 24510 Activités relatives aux services de l’eau potable et de l’assainissement – lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service aux usagers. 15. ISO 24511 Activités relatives aux services de l’eau potable et de l’assainissement – Lignes directrices pour le management des services publics de l’assainissement et pour l’évaluation des services fournis. 16. ISO 24512 Activités relatives aux services de l’eau potable et de l’assainissement – Ligne directrices pour le management des services publics de l’eau potable et pour l’évaluation des services fournis. 17. ISO Guide 64 Guide pour traiter les questions environnementales dans les normes de produit. 18. ISO 24521 Activités relatives aux services de l’eau potable et des eaux usées – Lignes directrices pour la gestion sur site des services d’eaux usées domestiques de base. 19. ISO 30500 Systèmes d’assainissement autonomes – Unités de traitement intégrées préfabriquées – Exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais. 20. ISO 31800 Unités de traitement des boues de vidange – Unités préfabriquées et autonomes en énergie de récupération de ressources de sécurité et de performance. 21. IFC Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour la fabrication des carreaux céramiques et des produits sanitaires. 22. NF T 90-413 Recherche et dénombrement des coliformes et des coliformes thermo tolérants. 23. NF EN ISO 8199 Lignes directrices générales pour le dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture 24. NE EN ISO 10523 Qualité de l’eau – Détermination du pH 25. NF EN ISO 13395 Qualité de l’eau – Détermination de l’azote nitreux et de l’azote nitrique et de la somme des deux par analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique. 26. IFC Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires : Eaux Usées et Qualité des eaux ambiantes. 27 ISO 3633 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) 28 ISO 7608 Construction navale – Navigation intérieure – Raccords d’évacuation du mélange eau-hydrocarbures et des eaux usées 29 ISO 7671 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Polypropylène (PP) 30 ISO 7682 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) 31 ISO 7682 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Acrylonitrile – butadiène – styrène (ABS) 32 ISO 8770 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Polyéthylène (PE) 33 ISO 13255 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Méthode d’essai de l’étanchéité des assemblages à l’air 34 ISO 19220 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Mélanges de copolymères de stryrène (SAN + PVC) 35 ISO/TS 7024 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux – vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l’intérieur des bâtiments – Thermoplastiques – Pratiques recommandés pour la pose. Normes sur les produits cosmetiques (38 Normes) N° CODE INTITULE 1 ISO 456 Agents de surface- Analyse des savons – Détermination de la teneur en alcali libre caustique. 2 ISO 673 Savons- Détermination de la teneur en matières insolubles dans l’éthanol. 3 ISO 684 Analyse des savons –Détermination de teneur en alcali libre total. 4 ISO 685 Analyse des savons –Détermination de teneurs en alcali total et en matière grasse totale. 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 75 76 5 ISO 697 Agents de surface- Poudres à laver- Détermination de la masse volumique apparente- Méthode par pesée d’un volume donné. 6 ISO 1066 Analyse des savons- Dosage du glycérol- Méthode titrimétrique. 7 ISO 1067 Analyse des savons –Détermination de la teneur en matières insaponifiables, en matières insaponifiées et en matières saponifiables insaponifiées. 8 ISO 2868 Agents de surface- Détergents – Matière active anionique stable à l’hydrolyse acide- Détermination de faibles teneurs. 9 ISO 2869 Agents de surface- Détergents – Matière active anionique hydrolysable en milieu alcalin Détermination de la matière active anionique hydrolysable et non hydrolysable. 10 ISO 4322 Agents de surface non ioniques – Détermination du taux de cendres sulfatées- Méthode gravimétrique. 11 ISO 8215 Agents de surface – poudre à laver – dosage de la silice totale – méthode gravimétrique. 12 ISO 672 Savons- Dosage de l’eau et des matières volatiles – Méthode par étirage 13 ISO 457 Savons –Dosage des chlorures – Méthode titrimétrique. 14 ISO 607 Agents de surface et Détergents – Méthodes de division d’un échantillon 15 ISO 4319 Agents de surface – Détergents pour le lavage du linge – Guide pour des essais comparatifs d’évaluation de performance. 16 ISO 7535 Agents de surface- Détergents pour le lavage de la vaisselle en machine – Principes directeurs pour des essais comparatifs d’évaluation de performance. 17 ISO 4198 Agents de surface- Détergents pour le lavage de la vaisselle à la main- Principes directeurs pour des essais comparatifs d’évaluation de performance. 18 ISO 2871-2 Agents de surface- Détergents – Détermination de la teneur en matière active cationique- Partie 2 : Matière active cationique à faible masse moléculaire (entre 200 et 500). 19 ISO 2871-1 Agents de surface- Détergents – Détermination de la teneur en matière active cationique- Partie 1 : Matière active cationique à haute masse moléculaire. 20 ISO 2870 Agents de surface- Détergents – Détermination de la matière active anionique hydrolysable et non hydrolysable en milieu acide. 21 ISO 2271 Agents de surface- Détergents – Détermination de la teneur en matière active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct dans deux phases. 22 ISO 2272 Agents de surface- Savons – Dosage du glycérol libre en faibles teneurs par spectrométrie d’absorption moléculaire. 23 ISO 8214 Agents de surface- Poudres à laver- Dosage des sulfates inorganiques- Méthode gravimétrique. 24 ISO 4323 Savons- Dosage des chlorures- Méthode potentiométrique. 25 ISO 4321 Poudres à laver- Dosage de l’oxygène actif Méthode titrimétrique. 26 ISO 4324 Agents de surface- Poudres et granulés –Mesurage de l’angle du talus d’éboulement. 27 ISO 4325 Savons et détergents – Détermination de la teneur en agent séquestrant – Méthode titrimétrique. 28 ISO 8212 Savons et détergents – Technique de l’échantillonnage en cours de fabrication. 29 ISO 10130 Cosmétiques- Méthodes analytiques – Nitrosamines : Recherche et dosage de la N Nitrosodiéthanolamine (NDELA) dans les cosmétiques par CLHP, photolyse et dérivation post-colonne. 30 ISO 24444 Cosmétiques- Méthodes d’essai de protection solaire- Détermination in vivo du facteur de protection solaire (FPS) 31 ISO 16212 Cosmétiques – Microbiologie – Dénombrement des levures et des moisissures. 32 ISO 21150 Cosmétiques – Microbiologie – Détection d’escherichia coli. 33 ISO 21148 Cosmétiques – Microbiologie –Instructions générales pour les examens microbiologiques. 34 ISO 21149 Cosmétiques – Microbiologie –Dénombrement et détection des bactéries aérobies mésophiles 35 ISO 18415 Cosmétiques – Microbiologie –Détection des micro organismes spécifiés et non spécifiés. 36 ISO 22717 Cosmétiques – Microbiologie –Détection de psaudomonas aemiginosa. 37 ISO 22716 Cosmétiques – Bonnes pratiques de fabrication (BPF) – Ligues directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication. 38 ISO 22718 Cosmétiques – Microbiologie –Détection de staphylococcus aureus. Normes sur les ciments (12 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO NF EN 196-3/IN 1 Méthodes d’essais des ciments 2 ISO NF EN 196-3 + A 1 Méthodes d’essais des ciments. 3 NF EN 196-5 Méthodes d’essais des ciments – Partie 5 : Essai de pouzzolamicité ds ciments pouzzolamiques. 4 NF EN 196-7 Méthodes d’essais des ciments 5 NF EN 196-8 Méthodes d’essais des ciments 6 NF EN 196-6 Méthodes d’essais des ciments 7 NF EN 196-2 Méthodes d’essais des ciments – Partie 2 : Analyse chimique des ciments. 8 NF EN 197-2 Ciment- Partie : Evaluation de la conformité. 9 NF EN 197-1 Ciment Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants 10 NF EN 196-10 Méthodes d’essais des ciments- Partie 10 : Détermination de la teneur en chrome (VI) soluble dans l’eau des ciments. 11 NF EN 196-9 Méthodes d’essais des ciments 12 NF EN 196-1 Méthodes d’essais des ciments – Partie 1 : Détermination des résistances. Normes sur les peinture et vernis (26 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO 1513 Peintures et vernis – Examen et préparation des échantillons pour essais. 2 ISO 1522 Peintures et vernis- Essai d’amortissement du pendule. 3 ISO 1518 – 1 Peintures et vernis – Détermination de la résistance à la rayure- Partie 1 : Méthode à charge constante. 4 ISO 1518 – 2 Peintures et vernis — Détermination de la résistance à la rayure — Partie 2:Méthode à charge variable. 5 ISO 2812 – 1 Peintures et vernis – Détermination de la résistance aux liquides -Partie1 : Méthodes générales. 6 ISO 2812 – 2 Peintures et vernis — Détermination de la résistance aux liquides — Partie 2:Méthode par immersion dans l'eau 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 77 78 7 ISO 2812 – 3 Peintures et vernis — Détermination de la résistance aux liquides — Partie 3:Méthode utilisant un milieu absorbant. 8 ISO 2812 – 4 Peintures et vernis – Détermination de la résistance aux liquides –Partie 4 : Méthodes à la tâche. 9 ISO 2812 – 5 Peintures et vernis — Détermination de la résistance aux liquides — Partie 5:Méthode au four à gradient de température 10 ISO 2811-1 Peintures et vernis – Détermination de la masse volumique -Partie1 : Méthodes pycnométrique. 11 ISO 2811-2 Peintures et vernis – Détermination de la masse volumique – Partie 2 : Méthode par immersion d’un corps (plongeur). 12 ISO 2811-3 Peintures et vernis – Détermination de la masse volumique - Partie 3 : Méthode par oscillation. 13 ISO 3233 – 1 Peintures et vernis — Détermination du pourcentage en volume de matière non volatile — Partie 1:Méthode utilisant un panneau d'essai revêtu pour déterminer la matière non volatile et pour déterminer la masse volumique du feuil sec par le principe d'Archimède. 14 ISO 3233 – 2 Peintures et vernis — Détermination du pourcentage en volume de matière non volatile — Partie 2:Méthode utilisant la teneur en matière non volatile déterminée conformément à l'ISO 3251 et la masse volumique du feuil sec déterminée par le principe d'Archimède sur des panneaux d'essai revêtus. 15 ISO 3233 – 3 Peintures et vernis — Détermination du pourcentage en volume de matière non volatile — Partie 3: Détermination par calcul à partir de la teneur en matière non volatile déterminée conformément à l’ISO 3251, de la masse volumique du produit de peinture et de la masse volumique du solvant du produit de peinture. 16 ISO 276 Liants pour peintures et vernis – Standolies d’huile de lin – Exigences et méthodes d’essai 17 ISO 3681 Liants pour peintures et vernis – Détermination de l’indice de saponification –Méthode titrimétrique. 18 ISO 7143 Liants pour peintures et vernis – Méthodes d’essai pour caractériser les liants à base d’eau. 19 ISO 7142 Liants pour peintures et vernis – Résines époxydiques – Méthodes générales d’essai. 20 ISO 19334 Liants pour peintures et vernis – Colophane – Analyse par chromatographie en phase gazeuse. 21 ISO 4625-1 Liants pour peintures et vernis – Détermination du point de ramollissement – Partie 1 : Méthode de l’anneau et de la bille coupe et de la bille. 22 ISO 4625- 2 Liants pour peintures et vernis – Détermination du point de ramollissement – Partie 2 : Méthode de la coupe et de la bille. 23 ISO 15715 Liants pour peintures et vernis – Détermination de la turbidité. 24 ISO 16805 Liants pour peintures et vernis – Détermination de la température de la transition vitreuse. 25 ISO 19334 Liants pour peintures et vernis – Colophane – Analyse par chromatographie en phase gazeuse. 26 ISO 150 Huiles de lin brutes, raffinées et cuites, pour peintures et vernis- Spécifications et méthodes d’essai. Normes sur le management l’anti-corruption (1 norme) N° CODE INTITULE 1 ISO 371001 Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre. Normes sur le mangement des ressources humaines (11 normes) N° CODE INTITULE 1 ISO 30400 Management des ressources humaines — Vocabulaire 2 ISO 30401 Systèmes de management des connaissances — Exigences 3 ISO 30405 Management des ressources humaines — Lignes directrices relatives au recrutement. 4 ISO 30408 Management des ressources humaines — Lignes directrices sur la gouvernance humaine 5 ISO 30409 Management des ressources humaines — Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre. 6 ISO 30414 Management des ressources humaines — Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe 7 ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation 8 ISO/TR 30406 Management des ressources humaines — Management de l'employabilité durable pour les organisations 9 ISO / TR 30407 Management des ressources humaines — Coût par recrutement 10 ISO / TS 30410 Management des ressources humaines — Mesure de l'impact du recrutement. 11 ISO / TS 30411 Management des ressources humaines — Indicateur de la qualité du recrutement. Normes sur le management environnemental (20 normes) N° Code Intitulé 1. ISO 14016 Management environnemental — Lignes directrices sur l'assurance des informations figurant dans les rapports environnementaux 2. ISO 14020 Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux 3. ISO 14021 Marquage et déclarations environnementaux — Auto déclarations environnementales (Étiquetage de type II) 4. ISO 14024 Labels et déclarations environnementaux — Délivrance du label environnemental de type I — Principes et procédures. 5. ISO 14033 Management environnemental — Information environnementale quantitative — Lignes directrices et exemples. 6 ISO 14034 Management environnemental — Vérification des technologies environnementales (ETV) 7 ISO 14044 Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exigences et lignes directrices. Amendement 1 8 ISO 14044 Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exigences et lignes directrices Amendement 2 9 ISO 14046 Management environnemental — Empreinte eau — Principes, exigences et lignes directrices. 10 ISO 14067 Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. 11 ISO 14080 Gestion des gaz à effet de serre et activités associées — Cadre et principes des méthodologies applicables aux mesures en faveur du climat. 12 ISO 14090 Adaptation au changement climatique — Principes, exigences et lignes directrices 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 79 80 13 ISO/TR 14047 Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exemples illustrant l'application de l'ISO 14044 à des situations d'évaluation de l'impact du cycle de vie. 14 ISO/TR 14049 Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exemples illustrant l'application de l'ISO 14044 à la définition de l'objectif et du champ d'étude et à l'analyse de l'inventaire 15 ISO/TR 14069 Gaz à effet de serre — Quantification et rapport des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations — Directives d’application de l’ISO 14064-1 16 ISO/TS 14027 Marquages et déclarations environnementaux — Développement des règles de catégorie de produit. 17 ISO/TS 14048 Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Format de documentation des données. 18 ISO/TS 14071 Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Processus de revue critique et compétences des vérificateurs: Exigences et lignes directrices supplémentaires à l’ISO 14044:2006 19 ISO/TS 14072 Management environnemental — Analyse du cycle de la vie — Exigences et lignes directrices pour l’analyse du cycle de vie organisationnelle. 20 ISO/TS 14092 Adaptation au changement climatique — Exigences et recommandations relatives à la planification de l'adaptation pour les autorités locales et les communautés Normes sur les lubrifiants et produits petroliers (78 normes) N° Code Intitule 1 ISO 6743-11 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classes L - Classification – Partie 11 : Famille P(outils pneumatiques). 2 ISO 6743- 99 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Classification – Partie 99 : Généralités. 3 ISO 3014 Produits pétroliers – Détermination du point de fumée des carburateurs. 4 ISO 6614 Produits pétroliers – Détermination des caractéristiques de séparation d’eau des huiles de pétrole et fluides synthétiques. 5 ISO 5275 Produits pétroliers et solvants hydrocarbonés – Détection des thiols (mercaptans) et autres espèces soufrées – Méthode au plombite de sodium (Doctor test). 6 ISO 6743-14 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Classification – Partie 14 : Famille U (Traitement thermique). 7 ISO 11009 Produits pétroliers et lubrifiants – Détermination de la résistance au délavage à l’eau des graisses lubrifiantes 8 ISO 6743 – 13 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Classification – Partie 13 : Famille G (Glissières). 9 ISO 3015 Produits pétroliers – Détermination du point de trouble 10 ISO 5661 Produits pétroliers – Hydrocarbures liquides Détermination de l’indice de réfraction de produits 11 ISO 8681 Produits pétroliers et lubrifiants – Système de classification – Définition des classes 12 ISO 6619 Produits pétroliers et lubrifiants – Indice de neutralisation – Méthode par titrage potentiométrique 13 ISO 14596 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en soufre – Spectrométrie de fluorescence de rayon x dispersive en longueur d’onde. 14 ISO 12185 Pétroles bruts et produits pétroliers – Détermination de la masse volumique – Méthode du tube en U oscillant 15 ISO 2049 Produits pétroliers – Détermination de la couleur (échelle ASTM) 16 ISO 7537 Produits pétroliers – Détermination de l’indice d’acide – Méthode de titrage semi – micro par indicateur coloré 17 ISO 6249 Produits pétroliers – Détermination de la stabilité à l’oxydation thermique des carburéacteurs – Méthode JFTOT. 18 ISO 3675 Pétrole brut et produits pétroliers liquides – Détermination en laboratoire de la masse volumique – Méthode à l’aréomètre 19 ISO 2160 Produits pétroliers – Action corrosive sur le cuivre – Essai à la lame de cuivre 20 ISO 3733 Produits pétroliers et produits bitumeux - Dosage de l’eau – Méthode par distillation. 21 ISO 6299 Produits pétroliers – Détermination du point de goutte des graisses lubrifiantes (domaine de température étendu) 22 ISO 3448 Lubrifiants liquides industriels - Classification ISO selon la viscosité 23 ISO 19378 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Lubrifiants pour machines outils – catégories et spécifications 24 ISO 8216-99 Produits pétroliers – combustibles (Classe F) – Classification – Partie 99 : Généralités 25 ISO 9200 Pétrole brut et produits pétroliers liquides – Mesurage volumétrique des hydrocarbures visqueux 26 ISO 6296 Produits pétroliers – Dosage de l’eau – Méthode de titrage Karl Fischer par potentiométrie 27 ISO 6619 Produits pétroliers et lubrifiants – Indice de neutralisation – Méthode par titrage potentiométrique 28 ISO 11223 Pétrole et produits pétroliers liquides - Mesurage statique direct – Mesurage du contenu des réservoirs verticaux de stockage par jaugeage hydrostatique des réservoirs. 29 ISO 3013 Produits pétroliers – Détermination du point de disparition des cristaux des carburants aviation 30 ISO 7120 Produits pétroliers et lubrifiants - Huiles de pétrole et autres fluides – Détermination des caractéristiques antis – rouille en présence d’eau. 31 ISO 7536 Produits pétroliers – Détermination de la stabilité à l’oxydation de l’essence – Méthode de la période d’induction 32 ISO 13879 Industries du pétrole et du gaz naturel – Rédaction et contenu d’une spécification fonctionnelle 33 ISO 9030 Pétrole brut – Détermination de la teneur en eau et en sédiments – Méthode par centrifugation 34 ISO 10336 Pétrole brut – Dosage de l’eau – Méthode de Karl Fischer par titrage potentiométrique 35 ISO 9114 Pétrole brut – Dosage de l’eau par la méthode à l’hydrure – Méthode de terrain 36 ISO 2909 Produits pétroliers – Calcul de l’indice de viscosité à partir de la viscosité cinématique 37 ISO 21469 Sécurité des machines- Lubrifiants en Contact occasionnel avec des produits – Exigences relatives à l’hygiène 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 81 82 38 ISO 10050 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (Classe L) – Famille T (Turbines) – Spécifications des fluides de régulation de turbines à base d’esters de triaryl phosphate (catégorie L-T-CD) 39 ISO 13737 Produits pétroliers et lubrifiants – Détermination de la pénétrabilité au cône à basse température des graisses lubrifiantes 40 ISO 6743-1 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Classification Partie 1 : Famille A (Graissage perdu) 41 ISO 6743-3 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (Classe L) – Classification Partie 3 : Famille D(Compresseurs) 42 ISO 6743-8 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Classification Partie 8 – Famille R (protection temporaire contre la corrosion) 43 ISO 6743-10 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) – Classification – Partie 10 : Famille Y (autres applications) 44 ISO 3839 Produits pétroliers - Détermination de l’indice de brome des distillats et des oléfines aliphatiques – Méthode électrométrie 45 ISO 3012 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en soufre sous forme de thiols (mercaptans) dans les distillats légers et moyens – Méthode par potentiométrie 46 ISO 3007 Produits pétroliers et pétrole brut – Détermination de la pression de vapeur – Méthode Reid 47 ISO 3104 Produits pétroliers – Liquides opaques et transparents – Détermination de la viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique 48 ISO 20884 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles – Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur l’onde 49 ISO 20847 Produits Pétroliers – Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles – Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie 50 ISO 15911 Produits pétroliers – Estimation de l’énergie spécifique inférieure des Carburéacteurs à partir de la teneur en hydrogène. 51 ISO 15597 Produits pétroliers et produits connexes – Dosage du Chlore et du brome – Spectrométrie par fluorescence de rayons X dispersive en longueur d’onde 52 ISO 15169 Pétrole et produits pétroliers liquides Détermination du Volume, de la masse volumique et de la masse d’hydrocarbures contenus dans les réservoirs cylindriques verticaux à l’aide de systèmes hybrides de mesurage 53 ISO 15167 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en particulier des distillats moyens – Méthode de filtration en laboratoire 54 ISO 13740 Pétrole brut et produits pétroliers – Transfert des cargaisons – Détermination du facteur d’expérience du navire au chargement (VEFL) et du facteur d’expérience du navire au déchargement (VEFD) pour les navires de mer de type pétrolier. 55 ISO 13739 Produits pétroliers – Procédures de transfert des soutes dans les navires 56 ISO 13737 Produits pétroliers et lubrifiants – Détermination de la pénétrabilité au cône à basse température des graisses lubrifiantes. 57 ISO 12937 Produits pétroliers – Dosage de l’eau – Méthode de titrage Karl Fischer par Coulométrie 58 ISO 12917 – 2 Pétrole et produits pétroliers liquides – jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux – Partie 2 : Méthode par mesurage électro – optique interne de la distance. 59 ISO 11563 Pétrole brut et produits pétroliers – Transfert de cargaison en vrac – Principes directeurs pour réaliser le remplissage des oléoducs 60 ISO 6743 – 12 Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (Classe L) – Classification Partie 12 : Famille Q (Fluides de transfert de chaleur) 61 ISO 8754 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en soufre – Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie. 62 ISO 8216-3 Produits pétroliers – Combustibles (Classe F) – Classification – Partie 3 : Famille L (Gaz de pétrole liquéfiés) 63 ISO 8216-2 Produits pétroliers – Combustibles (Classe F) – Classification – Partie 2 : Catégories des combustibles pour turbines à gaz en service dans l’industrie et la marine. 64 ISO 6245 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en cendres 65 ISO 6245 Produits pétroliers – Détermination de la teneur en cendres 67 ISO 4512 Pétrole et produits pétroliers liquides – Appareils de mesure du niveau des liquides dans les réservoirs – Méthodes manuelles. 68 ISO 4266 – 6 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par méthodes automatiques – Partie 6 : Mesurage de la température dans les réservoirs de stockage sous pressions (non réfrigérés). 69 4266 – 5 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par méthodes automatiques - Partie 5 : Mesurage de la température dans les citernes de navire 70 ISO 4266-4 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par méthodes automatiques – Partie 4 : Mesurage de la température dans les réservoirs à pression atmosphérique. 71 ISO 4266-3 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par méthodes automatiques. 72 ISO 4266 – 2 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par des méthodes automatiques – Partie 2 : Mesurage du niveau dans les citernes de navire. 73 ISO 4264 Produits pétroliers – Calcul de l’indice de cétane des distillats moyens par équation à quatre variables. 74 ISO 4266 – 1 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par méthodes automatiques – Partie 1 : Mesurage du niveau dans les réservoirs à pression atmosphérique. 75 ISO 4268 Pétrole et produits pétroliers liquides – Mesurage de la température – Méthodes manuelles 76 ISO 3883 Pétrole brut et produits pétroliers liquides ou solides – Détermination de la masse volumique ou de la densité – Méthodes du pycnomètre à bouchon capillaire et du pycnomètre bicapillaire gradué. 77 ISO 3170 Produits pétroliers liquides – Echantillonnage manuel 15 novembre 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22 83 84 Ajoute des normes dans les secteurs de la metrologie sur les produits petroliers (21 normes) N° Code Intitule 1 ISO 4124 Hydrocarbures liquides – Mesurage dynamique Contrôle statistique des systèmes de mesurage volumétrique 2 ISO 4266-1 Pétrole et produits pétroliers liquides — Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par méthodes automatiques — Partie 1: Mesurage du niveau dans les réservoirs à pression atmosphérique. 3 ISO 4266-2 Pétrole et produits pétroliers liquides — Mesurage du niveau et de la température dans les réservoirs de stockage par des méthodes automatiques — Partie 2 : Mesurage du niveau dans les citernes de Navire. 4 ISO 4267-2 Pétrole et produits pétroliers liquides - Calcul des quantités de pétrole - Partie 2 : Mesurage dynamique. 5 ISO 4268 Pétrole et produits pétroliers liquides — Mesurages de la température — Méthodes manuelles. 6 ISO 4269 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs par épalement — Méthode par empotement utilisant des compteurs volumétriques. 7 ISO 4512 Pétrole et produits pétroliers liquides — Appareils de mesure du niveau des liquides dans les réservoirs — Méthodes manuelles. 8 ISO 5168 Mesure de débit des fluides — Procédures pour le calcul de l'incertitude 9 ISO 7278 – 1 Hydrocarbures liquides - Mesurage dynamique Systèmes d’étalonnage des compteurs volumétriques - Partie 1 : Principes généraux. 10 ISO 7278-2 Hydrocarbures liquides - Mesurage dynamique Systèmes d’étalonnage des compteurs volumétriques Partie 2 : Tubes étalons. 11 ISO 7278-3 Hydrocarbures liquides — Mesurage dynamique — Systèmes d'étalonnage pour compteurs volumétriques — Partie 3: Techniques d'interpolation des impulsions. 12 ISO 7278-4 Hydrocarbures liquides — Mesurage dynamique — Systèmes d'étalonnage des compteurs volumétriques — Partie 4: Manuel de référence pour les opérateurs de tubes étalons. 13 ISO 7507-1 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 1: Méthode par ceinturage. 14 ISO 7507-2 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 2: Méthode par ligne de référence optique. 15 ISO 7507-3 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 3: Méthode par triangulation optique 16 ISO 7507-4 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 4: Méthode par mesurage électro-optique interne de la distance. 17 ISO 7507-5 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux — Partie 5: Méthode par mesurage électro-optique externe de la distance. 18 ISO 8222 Systèmes de mesure du pétrole — Étalonnage — Contenants de mesure volumétriques, jauges étalons et contenants de mesure de travail (y compris les formules relatives aux propriétés des liquides et des matériaux). 19 ISO 11563 Pétrole brut et produits pétroliers — Transfert de cargaison en vrac — Principes directeurs pour réaliser le remplissage des oléoducs. 20 ISO 12917-1 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux — Partie 1:Méthodes manuelles. 21 ISO 12917-2 Pétrole et produits pétroliers liquides — Jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux — Partie 2: Méthode par mesurage électro-optique interne de la distance. Les normes sur les atmospheres explosives (3 normes) N° Code Intitule 1 CEI 60079 – 10 – 1 Explosive atmosphères – Part 10-1 : Classement des emplacements – Atmosphères explosives gazeuses. 2 CEI 60079 – 10 – 2 Atmosphères explosives – Partie 10 – 2 : Classement des emplacements – Atmosphères explosives poussiéreuses. 3 CEI 60079 – 17 Atmosphères explosives – Partie 17 : Inspection et entretien des installations électriques. COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa Acte de notification d'un arrêt R.const. 669 L'an deux mille vingt, le dix-huitième jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle ; Je soussigné Nkolongo Ekitolo Delly, Huissier près la Cour constitutionnelle ; Ai notifié au: Journal officiel de la République Démocratique du Congo, sis avenue Lukusa, à Kinshasa/Gombe, l'arrêt rendu en date du 14 février 2020 par la Cour constitutionnelle dans l'affaire sous R.const 669; Et pour qu'il n'en prétexte l'ignorance, je lui ai : Etant au Journal officiel à Kinshasa/Gombe ; Et y parlant à Monsieur Mpia Charles, Chargé de courriers, ainsi déclaré ; Laissé copie de mon présent exploit ainsi que celle de l'arrêt sus vanté. Dont acte l’Huissier