Arrêté n° 034 /CAB/MINET AT /MIN-EDD/EBM/TSB/02/2023 du 27 novembre 2023 portant désignation des négociateurs et experts climat pour la République Démocratique du Congo

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ~ GJninWM rt8fd ARRFJ:E rol~~RIEL N °0'.J 1 /CAB/MINET AT /MIN-EDD/EBM/TSB/02/2023 DU .... 2 .. .t..NO ............. PORTANT DESIGNATION DES NEGOCIATEURS ET EXPERTS CUMA T POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE, Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour par la loi n ° 11 /002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 Vu le Décret-Loi n°017-2002 du 03 Octobre 2002 portant Code de conduite de l' Agent Public de l'Etat, spécialement 4 et 9; Vu la loi Organique n ° 16/001 du 03 Mai 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, spécialement ses articles 2, 24, 25, 26 et 27 ; Vu la loi n ° 011 / 2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement en son article 24; Vu la Loi n ° 11 /009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, telle que revue par l'Ordonnance-Loi n°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n ° 11 /009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la ·protection de l'environnement ; Vu l'Ordonnance n°21 /006 du 14 février 2021 portant nomination d'un Premier Ministre, spécialement en son article 1er; Vu l'Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 45 alinéa 2 ; Vu l'Ordonnance n °22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, 8.2 ; Vu l'Ordonnance n°22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27ème Conférence.~ parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement climatique j ( Page 1 sur 5 2895, Boulevard du Palais de la Nation. Kinsahsa - Combe Tél.: +243998289145, +243817777818 • E-mail: info@medd.gouv.cd • www.medd.gouv.cd Vu l'Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l'Ordonnance n ° 21 /0120 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-ministre, spécialement en son article 2 ; vu l'arrêté Ministériel n°029/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB/02/2023 du 16 novembre 2023portant création, organisation et fonctionnement du groupe de négociation sur le climat en République Démocratique du Congo (GNC-RDC) ; Vu les dossiers Personnels et Administratifs des intéressés ; Attendu que la désignation des concernés vise à assurer la continuité et le bon fonctionnement au sein du groupe des négociateurs climat pour la République Démocratique du Congo ; Considérant l'impérieuse nécessi té de procéder à la restructuration au sein du groupe des négociateurs climat pour la République Démocratique du Congo, en vue de remettre de l'ordre en désignant formellement des personnes qui sont censées porter la vision du Gouvernement aux différents forums sur le climat; Sur proposition du Secrétaire Général à l'environnement et Développement Durable. ARRETE : Article 1 : Sont désignés pour la République Démocratique du Congo (GNC RDC) en qualité de négociateurs, les personnes ci-après : No NOMS POST NOMS PRENOMS 1. Mr ASSANI ONGALA Hassan 2. Mme BADIBANGA KAMUNGA Martine 3. Mme BEMBA OLOFIO Cynthia 4. Mr BOKETSHU BOFILi Jean Paul 5. Mme BOOTO MEETI Nounou 6. Mme EBELEKE X Angela 7. Mr KABASELE YENGA-YENGA Albert 8. Mr KALONDA KANYAMA Isaac 9. MrLUNGU MALUTSHI Louis 10. MrLONGUZA MALASSI Joseph/J I 2895. Boulevard du Palais de la Nation, Kinsahsa - Gombe Page 2 sur 5 Tél.: +243998289145. +243817777818 •E-mail: info@medd.gouv.cd • www.medd.gouv.cd (Suite) 11. MmeMAVAR MANGA SODILA Hélène Brigitte 12. Mr MBUYI KALOMBO Aimé 13. MrMONDONGE BOGADO Olivier 14. Mr MUKUBl KlKUNl Daniel 15. MrNTUMBA TSHIMANGA Thaddée 16. Mr PANU PANU NSIALA TOSI Article 2 : Sont désignés au Groupe Négociateurs Climat pour la République Démocratique du Congo (GNC RDC) en qualité d'Experts, les personnes ci-après : No NOMS POST NOMS PRENOMS 1 . Mr BILA-BILA MUSASA Bienvenu 2. Mr BILOSO MOYENE Apollinaire 3. Mme BOSINGIZI SULIA Jeannette 4. Mme EBAMBA LIKONZOLOKO Annicette 5. Mr ELONGO UMBA Wilson 6. Mr EMENE ELENGA Jean Claude 7. Mr MUKANYA BUKASA Jean Dieu-Merci 8. Mme IYEFA MONGO WESSA Pétronelle 9. Mr KABWIKA MBAYA Bruno ·· 10. Mr KADARI MWENE KABYANA 11 . Mr KAKANDA SOMBOLAYI Albert 12. Mr KANKU NGANDU Christian 13. Mme KATANGA MUTANDA Francine 14. Mr KIBAMBE KIKANGALA André 15. Mme KIAMENGA VANGUADIO Jacquie 16. Mr KINGUNIA INEET Nicky 17. MmeMAIBACH MAFUTA Liliane 18. Mr MA Y -A-LUEBO MUTSHIPAI Francois/ / ( Page 3 sur 5 2895, Boulevard du Palais de la Nation, Kinsahsa - Gombe Tél.: +243998289145, +243817777818 •E-mail : info@meddgouv.cd • www.medd.gouv.cd (Suite) 19. MrMFWAMBA KADIMA Albert 20. Mr MINDANI KUBAYELE Dieu Merci 21 . MrMOLIBA BANKANZA Jacques Célestin 22. Mr MPIANA PIERRE Héritier 23. MmeMPUNGA LOSALE Chouchou 24. Mr MUJANGI MUAMBA Danny 25. MmeMUTETA NZAU Ginette 26. MrNGE OKWE Augustin 27. Mr NGINDU BIDUAYA Cédric 28. Mme NDUNGIDI KASOKI Esther 29. Mme NSENDA Urielle 30. Mme NSOMBO MOSOMBO Blandine 31. Mme NZUZI ODIA Anne-Sophie 32. Mme OMANA FALE Providence 33. Mme OTOHO MAKADO Jeannine 34. Mme TSHIONGO ZAWENIA Yelenah 35. Mme PEMBELE MAMUNGUYA Céline Article 3: Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement et Développement Durable, les Négociateurs ont pour missions de : 1. Représenter l'Etat dans les différentes négociations internationales portant sur les différentes thématiques de l'Environnement ; 2. Porter la voix du Gouvernement lors des différentes conférences m9ndiales sur l 'Environnement ; 3. Mettre les priorités et les besoins spécifiques de la RDC au cœur des négociations internationales sur l'environnement. Article 4: Les Experts accompagnent les négociateurs dans les missions qui leurs sont dévolues)1 2895. Boulevard du Palais de la Nation. Kinsahsa -Gombe Page 4 sur 5 Tél.: +243998289145, +243817777818 • E-mail: info@meddgouv.cd • www.medd.gouv.cd (Suite) Article 5: Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté. Article 6: Le Secrétaire Général à l'Environnement et Développement Durable est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signatur~ Fait à Kinshasa, le 2 7 NOV 202J Page 5 sur 5 2895, Boulevard du Palais de la Nation, Kinsahsa - Gombe Tél. : +243998289145, +24381777'7818 • E-mail: info@medd.gouv.cd • www.medd.gouv.cd (Suite)