Arrêté ministériel n°cab/min/ec-fin/af.f-e.t/187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune

Foret Vu la Loi n? 82-002 du 28 mai 1982 portant reglernentation de la chasse; Vu Ie Decret-Loi n? 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes generateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations et de leurs modalites de perception ; Vu l'Ordonnance n? 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Departernent de l'Environnernent, Conservation de la Nature et Tourisrnes ; Vu le Decret n? 025/2001 du 1'1 avril 2001 portant nomination des membres du Gouvernernent: Yu le Deeret n° 007/2002 du 2 fevrier 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers J'Etat; Vu Ie Decret n? 008/2002 du 2 fevrier 2002 modifiant ct complctant lc Dccrct n? 068/1998 du 22 avril 1998 portant creation du Franc Fiscal; Vu I' Arrete Minlsteriel n? 038/CABIMINIECO-FIN&BUDI2001 du 16 juin 2001 fixant la parite du Franc Fiscal; 6. ARRETE INTERMINISTERlJ£L N U CABI MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTlERE ET DE FAUNE Le ministre de I'economie, finances et budget et Ie ministre des affaires foncieres, environnement et tourisme; Vu, tel que modi fie et complete a ce jour. Ie Decret-Loi Constitutionnel n" 003 du 27 mal 1997 relatif a l'organisation et a l'exercice du pouvoir en Republique Dernocratique du Congo: Vu le Decret du II avril 1949 portant regime forestier ; Vu I'Arrete Ministeriel n? 076/CABIMINIECO-FIN&BUDI2001 du II fevricr 2002 portant mesure d'application du Decret n? 00712002 du 02 fevrier 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat ; Considerant la necessite d'adapter les taux de taxes et redevances forestieres et de la faune au contexte socio-econornlque du moment ; Vu l'urgence ; ARRETENT Titre 1 : Taxes du secteur forestier Article I" Le taux de la taxe de superficie est fixe a 0,50 Ffpar hectare, La taxe de superficle sur la lettre d'intention et la garantie d'approvisionnement est percue lors de leur delivrance et ehaque annee au plus lard ala fin du mois d'avril, Article 2 Les taux de redevances proportionnelles sont fixes comme suit: Recueitdes textesjUfldiquesen matiereenvironnementale en Replibliqlle Democratiquedu Congo 44 3 a) Bois d'oeuvre: 2.50 Him b) Bois et mine. rondins et perches 3 Categoric I (de 0 a0,10 mO): 0.15 Him J Categoric 2 (de 0.11 a0,30 mO) : 0, IS Ff/m 3 Categoric: 3 (de 0,31 a0,50 nrO) : 0,15 Him Les redevances proportionnelles sont payables au plus lard deux rnois apres reception par I'exploitant forestier de la note de debit ernise par Ie Coordonnateur Provincial de l'Environnement et Conservation de la Nature. Article 3 Les taux de la taxe de recolte et d'exportation sur les menus produits forestiers sont fixes cornme suit: Recolte a) Rauwolfia: 6,50 Ff/t b) Voacanga et digitalia : 6.50 Ftlt c) Racines decoratives : 30.00 Ff7t d) Gommes, laques, resines,copal et autres menus produits forestiers : 6,50 F£lt Exportation a) Rauwolfia: 6,50 Ft7t h) Voacangn et digitali« : 6,50 Hit c) Racines decoratives : 30.00 Ft7t d) Gornmes, laques, resines, copal et autres menus produits forestiers : 6,00 F£lt Article 4 A la demande de I'exportateur des produits forestiers, Ie service forestier competent peut delivrer un certificat phytosanitaire moyennant paiement d'une taxe de 50,00 Ff par piece, Article 5 Le non paiement de la taxe de superficie et des redevances proportionnelles dans le delai imparti constituc un retard qui cntrainc Ie paiement du double de la taxe ou de la redevance pour I'exercice coneerne et Ie quintuple lorsque l'exercice est ecoule. Article 6 L'autorisation de prospection, la lettre d'Iutcutlon ct la garantie d'approvisionnement en matiere ligneuse sont delivrees gratuitement. Foret Titre 2 : Taxes du secteur de la faune Section 1 : Des taus sur Ies perrnis de chasse Article 7 Le taux de la taxe sur les permis de [a chasse ordinaire est fixe cornrne suit: Permis sportif de petite chasse: 100.00 Ff Perm is sportif de grande chasse: 225,00 Ff Petit perrnis d~ tourisme : 90,00 Ff Grand perm is de tourisme : 350,00 Ff Perrnis rural de chasse: 40,00 Ff Perrniscollectif de chasse: 25,00 Ff Article 8 Le raux de la taxe sur les permis de la chasse speciaux est fixe cornrne suit: Perm is scientifique : 100,00 Ff Permis administratif: Gratuit Perrnis de capture cornmerciale : 80,00 Ff Section 2 : Des taxes de capture et d'abartage Article 9 Les taux de la taxe de capture et d'abattage des animaux totalernent proteges sont ceux repris a I'Annexe I du present arrete. Article 10 Lcs taux de la taxe de capture et d'abattage des animaux partiellement proteges sont ceux repris a I'Annexe 2 du present arrete. Article 11 Les taux de la taxe de capture et d'abartage des animaux non proteges sont ceux repris it I'Annexe 3 du present arrete. Section 3 : Des taxes sur la detention des produits de la chasse Article 12 A la fin de chaque operation de capture ou dabattage, Ie titulaire de perrms de capture cornmerciale, scientiflque ou de chasse est tenu de faire enregistrer aupres du service competent les anirnaux captures Oll abattus. Article 13 Pour pouvoir exporter un animal partiellernertt au totalernent protege, Ie titulaire de permis de capture ou du perrnis sclentifique doit obtenir au Recueil destextesjuridiques en matiere environnemeruale en RepubJique Democrauque duCongo 45 prealable un certificat d'origine delivre par Ies services provinciaux cornpetents. Article 14 Le taux de la taxe d'enregistrement d'un animal sauvage est fixe au vingtierne de la taxe de sa capture ou de son abattage, sauf en ce qui concerne l'jvoire. Article IS Le taux de la taxe d'enregistrement de l'ivoire est fixe cornme suit : Foret Section 5: Des taxes sur le permis d'importation, d'exportation et de reexportation des especes menacees Article 21 Le taux de La taxe additionnel sur tout perrnis d'importation est fixe comme suit: Ie titre valant est de 50,00 Ff : un deuxierne de la taxe de detention de ~UII correspondent dans la faune nationale pour Ie specimen au son sous-produit, Article 22 Le taux de la taxe sur les permis d'exploitation de la faune et de la flore est fixe cornmesuit: Artidp. 23 Le taux de la taxe additionnelle sur tout permis d'exportation est fixe cornme suit: 6,50 Ff par kilo pour les defenses, dents ou comes de rnoins de 10 kilos: 11,50 Ff par kilo pour les defenses, dents ou comes de rnolns de lOa 20 kilos; 12,00 Ff par kilo pour les defenses, dents ou comes de plus de 20 kilos et rnoins de 35 kilos: 20,00 Ff par kilo pour les defenses, dents ou comes de plus de 3S kilos et plus. Article 16 r.P~ raux rle 1:1 taxe sur Ie certificat de legitime detention d'animaux sauvages ou de leurs sous produits sont repris aux annexes I, 2 et 3 du present arrete. Permis d'exportation Permis de reexportation Perm is d'importation Certificat d'origine Certificat d'agrement : • Professionnel • Semi professlonnel • Amateur : 60,00 Ff : 60,00 Ff : 50,00 Ff : 60,00 Ff : 1.500,00 Ff : 1.000,00 Ff : 750,00 Ff Article 17 Le taux de la taxe de I'autorisation d'elevage danirnaux sauvages est fixe a 150.00 Ff. Section 4: Des taxes relatives aun domaine de chasse Article 18 Le taux de la taxe de la licence de sejour dans un dornainc de chasse est de 35,00 Ff par jour ct par personne, Article 19 Le taux de la taxe sur la convention de realisation d'un film, d'une etude ou d'une prospection dans un domaine de chasse ou site determine est fixe a 100,OOH Article II) Le taux de taxe d'attribution de l'affermage d'un domaine de chasse est fixe a 15,00 Ff par hectare. Ie titre valant est de 4U,UU Ff; un tiers du taux de la taxe de la detention pour le specimen au son sous-produit : pour le bois Afrornosia, le taux de la taxe al'exportation est fixe a 15,00 Ff Ie permis; pour Ie Pigeum africana, Ie taux de la taxe a l'exportation est fixe a 8,00 Ff la tonne. Article 24 Le taux de [a taxe de reexportation est fixe commesuit: Ie titre valant est de 40,00 Ff; un deuxieme de la taxe de la detention de son correspondent dans la faune nationale pour Ie specimen au son sous-produit. Recueil des textesjuridiques en matiereenvironnememole en Repubiique Democrattque du Conga 46 Foret Section 6 : Des dispositions speeiales Article 25 Le permis d'exportation ou de reexportation a une validire de six mois. II n'est renouvelable qu'une seule fois. La taxe de son renouvcllcrncnt est curnulcc sur base du titre valant sans tenir compte des taxes additives. Article 26 L'obtention de divers permis pour les organismes prives ou etatiques, et ce atitre d'usage administratif. se fait sur l'autorisation de l'autorite competeute. Titre 3 : Des dispositions penates et finales Article 27 Toute personne, sans prejudice des peines prevues par Ie code penal et les lois particulieres, qui contrevlendralt aux dispositions du present lincl,; sera punie d'une amende transactionnelle equivalant au quintuple de la taxe ou d'une peine prevue par la 10i en cas de recidive ou de refus de paiement. Article 28 Sont abrogees toutes les dispositions anterieures eontraires au present arrete. Article 29 Le Secretaire General it I'Fnvironnement et Conservation de la Nature et le Directeur General de la DGRAD sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui entre en vigueur ala date de sa signature. Fait aKinshasa. Ie 20 avril 2002. Le ministre de l'economie, finances et budget MATUNGULU MBUYAMBA ILANKIR Le ministre des affaires foncieres, environnement et tourisrne, SALOMON BANAMUIIERE DALIENE Recueildestextesjuridiques en matiereenvironnementale en RJpubli'lue DJmocltllique du Congo 47 Foret ANNEXE A L'ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/AF.F-E.T/OI87/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE 1.1. ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES NOMCOMMUN NOM SClENTIFIQUE TAXES EN Ff De capture D'abattage De detention MAMMIFERES Gorille de montagne Gorilla gorilla baringei 1.000,00 500,00 3.000,00 Gorille de plaine Gorilla gorilla 1.500,00 750,00 3.000,00 Chirnpanzc aface claire Pan troglodytes 150,00 300,00 2.000,00 Chimpanze a face noire Pan pamiscus IjO,OO 300,00 2.000,00 Elephant de savane Loxadonta africana africana 500,00 1000,00 3.000,00 Elephant de foret Loxodonta africana cyclotis 500,00 1000,00 3.000,00 Elephant nain Loxodonta africana pumilio 500,00 1000,00 3.000~OO Zebre de Burchell Equus burchelli 200,00 100,00 600,00 Rhinoceros blanc Ceratotherium simum 3000,00 3000.00 12.000,00 Rhinoceros nair Diceros bieormis 3000,00 3000.00 12.000,00 Girafe Girafia eamelopardalis 200,00 100,00 120,00 Okapi Okapia johnstoni 1.200,00 500,00 6.000.00 Oreotrague (sauteur des rochers) Oreotragus oretragus 80.00 50,00 60,00 Film <ill [~ar Tnurotragus nryr 60,00 40.00 300,00 Elan de Derby Taurotagus derbianus 60,00 40,00 300,00 Cobe Lechwe (lechwe nair) Onotragus smithamani 30,00 20.00 60,00 Grand koudou Tragelaphus strepsiceros 30,00 20,00 120,00 Impala du Shaba Aepyceros malampus 30,00 20,00 120,00 Chevrotain aquatique Ryemoshus aquaticus 30,00 20.00 60,00 Chat dare Felis aurata 30.00 20.00 60,00 Genette aquatlque Osbormictis piscivora 30,00 20,00 60,00 Guepard Acimonyx jubatus 200,00 100,00 60,00 Garacal Felis careal 30,00 20,00 60,00 Lamatin Trichechus senegalensis 200,00 100,00 60,00 Orycterope Orycteropus afer 300.00 12.00 120.00 Pangolin geant Aarnis gigantea 300.00 12.00 60,00 Poisson aveugle de Mbanza-Ngungu Caacorbabus geertii 3.00 12.00 30,00 REPTILES Crocodile du Nil de moins de 1,50 m Crocodylus miloticus 60,00 60,00 180,00 Crocodile arnuseau etroit Otl faux Gavial de moins de 1,50 m Crocodulus cataphractus 60,00 60,00 180,00 Crocodile anuque cuirassee de --.(),50 m Ostelaenus tetraspis 30,00 60,00 18000 Tortuc Luth Derrnochetys coriacea 30,00 18,00 180,00 Tortue tranche Chelotia mydas 30,00 18.00 60.00 Tortue caouanne Careta careta 30,00 18.00 60.00 Tortue labriquee (le caret) Eretmochelvs imoricata 30,00 18.00 60.00 Recueil destextesjundiques enmatiere environnementale enRepublique Democratique duCongo 48 Foret O/SEAUX Paon congolais Afropavo congensis 18,00 8,00 600,00 Bee en sabot Belaemicep cex 12,00 6,00 180,00 Cigogne blanche Circomia ciconia 18,00 6,00 30,00 Fausse hirondelle abee jaune Pseudochelidos eurystomina 6,00 3,00 30.00 Messager serpentaire Sagittarium serpentarius 6,00 3,00 30.00 Vautour spp. Vulturides spp 4.00 0,60 30.00 Marabout Leptoptilos crumeniterus 12,00 3,00 30.00 Jaribu africain Ephippiorhynchus 12,00 3,00 30,00 Cabo terrestre d'Abyssinie senegalensis 3,00 0,60 30,00 Grue caronculee Bucoryus abissinucus 6,00 3,00 60,00 Grue couronnee Bugeranus carunculatus 6,00 3,00 60,00 Prionops acasque jaune Balecrica pevohita 30,00 0,60 30,00 Oiseau veri de Grauer Prichops alberti 3.00 0,60 30,00 Perroquet gris Aseudocaiyptomena graueri 6.00 3,00 60.00 Psittacus erithacus 1.2. SOUS-PRODUITS DES ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES DENOMINATION TAXE DETENTION Animal ernpaille 3/4 de Ia taxe de detention du specimen vivant TGtt: (sans curne, avec peau) 60,00 rfla piece Corne de rhinoceros 120,00 Ff Ie kilo indivisible la piece Autre corne 60,00 FfJa piece lvoire brut ou poli 120,00 Ffle kilo indivisible Peau ou carapace 600,00 Ff la piece Crane 60,00 Ff la piece Dent 11,60 Ffle kilo indivisible as 12 Fe Ie (diu Indivisible Patte danirnal 30.00 Ff la piece Pail, plume, griffe au ecaille 11.60 Ffla botte Rec 3.00 Ff la piece Patte d'oiseau 3,00 Ff la piece Queue 6,00 Ff la piece Sabot 6,00 Ff la piece lEuf 6,00 ff Ia piece Ivoire sculpts 60,00 HIe kilo indivisible Fait aKinshasa, Ie 20 avril 2002. Le ministre de I'economie, Finances et budget, MATUNGULU MBUYAMU ILANKIR Ie rninistre des affaires foncieres, environnement et tourisme, Salomon BANAMUHERE BALIENE Recueil destextesturidiques enmatiere enVJTonnementale enRepubilque Dtimo.rufique all Con!(O 49 Foret ANNKXK II A L'AKKETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MINfECO-FIN & BUD/AF.F-E.T/0187f02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODlFICATlON DES TAUX DES TAXES EN MATlERE FORESTIERE ET DE FAUNE. 2.1. ESPECES PARTlELLEMENT PROTEGEES NOMCOMMUN NOM SClENTlFIQUE TAXES en Ff De capture MAMMIFERES I D'abatlage De detention Singe argente ou bleu Singe don: CololJe U'Al'lgolu (MujU:-ill"al) Colobe guereza Colobe rouge Colobe spp Grand lemur a longue queue du Shaba (Galago) Serval Leopard Lion Lycaon ou Cynhyene Burne spp Cobe onctueux Redunca Nagar Darnalisque Sassaby au Tsessebe Bubale de Lichtenstein Bubale de Lelwel Ourehi Antilope harnachee Antilope Bongo Antilope rouane ou cheval Antilope noire Antilope des bois aarden: dos jaune Cobe de marais ou Lechwe Cobe de Madame Gray Cobe de Buffon Cobe des roseaux Situtunga Hippopotame Hylochere Potamochere Phacochere Daman de rocher Pangolin terrestre REPTILES Crocodile du Nil de plus de 1,50 ill Crocodile amuseau etroit ou faux gavial de plus de 1,50 m Crocodile anuque cuirassee de moins de 0,50 m Cercopithecus mitis Cercopithecus kandti Coiobus ullgolellsis Colobus guereza Colobus badius Colobus spp Galago crassieaudatus Felis serval Panthera purous Pantera leo Lycaon pic/us Svncerus caffer spp Kobus defassa Redunca redunca Damaliscus korringum Damaliscus lunatus Acelaphus lichtensteini Akcekaphus ourebi Ourebia oubebi Tragelaphus scriptus Boocercus euryceros Hippotragus equibus Hippotragus niger Cepha/ophus sivicultor Onotragus lechwe Kobus m€'gacPrt).~ Kobus kob kob Redunca arundinum Tragelaphus spekei Hippopotamus amphibius Hylochoerus meinertrhageni Potamochoerusporcus Phacuchoerus aethiopicus Procavia capensis Manis lemmincki Crocodylus niloticus CrocodyIus cataphractus Ostelaemus tetraspis 30.00 30,00 40,00 40,00 40.00 40.00 30.00 5,00 600.00 180.00 30.00 \80,00 30,00 30.00 30,00 30.00 30,00 30,00 30.00 30,00 30,00 1l6,OO 116,00 116,00 30.00 10.00 30.00 30.00 30,00 20U,UU 116,00 116.00 116,00 30,00 30.00 30,00 30.00 30.00 18,00 18,00 tS,OO 25,00 25,00 25,00 18,00 5.00 300,00 120,00 [8,00 120,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 60,00 60,00 60,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 80,00 6000 60,00 60,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 60,00 60,00 116,00 116,00 116,00 116,00 60.00 200,00 300,00 600,00 1200,00 300,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 200,00 200,00 200,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 J7.\UO 200,00 200,00 700,00 60.00 60,00 60,00 60,00 60,00 H~,udl <.Ie.1 rexle~ }urldiqu~.1 en malil?rc cnvlronncmcnlalc en Ripubliqllc lJimoCrali[]llc dllCOP1~O 50 Foret OISEAUX Hibou Tytomidae 4.00 30,00 6,00 Chouetle Strlgidae 30,00 30,00 6,00 Engoulevent Caprimulgidae 3.00 30,00 6,00 Martinet Micropodidae 3.00 30,00 6,00 Aigrette Casmerodius albus 3,00 30.00 6,00 Blongios ardoise Melarnophoy 3.00 3.00 18,00 Garde boeuf Bubulcus ibis 4,00 3,00 6,00 Ibis sacre Threskiorrnis aethipica 3,00 3,00 30,00 Flarnant Phenicopterus anti quorum 6.00 4,00 4,00 Calao terrestre Bucorvus cafer 4,00 3,00 18,00 Canard aqueue dressee Eriscatura maccoe 4.00 3,00 30,00 Aigle spp Habraetus spp 4.00 3,00 30,00 Pique-boeuf Buphagus africanus 4,00 3,00 30,00 Perrouuet vert 0. culotte route Poicephulus guillelmi 6,00 4,00 30,00 2.2. SOUS-PRODUlTS DES ESPECES PARTIELLEMENT PROTEGEES DENOMINATION, TAXE Animal ernpaille 3/4 de la taxe de detention du specimen vivant Tete (sans corne, avec peau) 30,00 Ffla piece Corne 12,00 Ffla piece Peau 300,00 rf la piece Crane 12,00 Ffla piece Dent 6,00 Ffle kilo indivisible Os 6,00 HIe kilo indivisible Patte d'animal 12,00 Ffla piece Pail, plume, griffe ou ecaille 6,00 Ff la botte Bee 3,00 Ff la piece Patte doiseau 6,00 Ff la piece Queue 3.00 Ff la piece SaboL 3.00 Ffla piece CEuf 3.00 Ffla piece Fait aKinshasa. Ie 20 avril 2002. Le rninistre de l'econornie, Finances et budget, MATUNGULU MBUYAMU ILANKIR Le ministre des affaires foncleres, environnement et tourisme, Salomon BANAMUHERE BALIENE NecuelJdes tcxtesjuridioues en mali~re envmmnementale en Republique Democratique flu Congo 51