Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre de promotion du bois

Foret 5. ARRETE MINISTERIEL N° CAB 1MIN 1 AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVRMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISA T�oN D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «c.p.B.)) Le ministre des environnemenr et tourisme, affaires foncieres, Vu, tel que modifie et complete ace jour, Ie Decret-Loi Constitutionnel n" 003 du 27 mai 1997 relatif a l'organisation et a l'exercice du pouvolr en Republique Dernocratique du Congo; Vu, telle que modificc et complctcc a cc jour, I'Ordonnance n° 75-231 du 22 juil1et t975 fixant les attributions du Departement de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, specialement en son article 2 .: Vu ['Ordonnance n° 77·022 du 22 fevrier 1977 portent transfert de Directions et Services au Departement de I'Environnernent, Conservation de la Nature et Tourisrne ; Vu Ie Decret n? 025/2001 du 14 avril 2001 portant nomination des Membres du Gouvernement, R~cueil de~ fH{esJundlgutsen mUfj~r~ m~jr(}nrlem~l'lJtlle enRepllbJil}lit lJemocraliqlle dllCon~o 42 Considerant les resolutions du Forum sur la Politique Forestiere Nationale, la Peche et Ies Ressources en Eau tenu it Kinshasa, du 22 rnai au 1°' juin 2000, specialernent celles relatives a la promotion du bois; Sur proposition du Secretaire General Ii I'Environnement et Conservation de la Nature; ARRETE Article .or II est cree et organise au sein du Ministere en charge de I'Environnernent un Service public du secteur forestier denornrne "Centre de Promotion du Bois", en abrege "C.P.B." Article 2 Le Centre de Promotion du Bois a pour objet de servir d'instrument national de promotion et de developpernent technologique, econornique, social et culture! par: I) la selection, l'authentificatlon et la certification des essences nouvelles et traditionnelles ainsi que des produits forestiers secondaires a soumettre a la consommation locale et aI'exportation ; 2) I'etude des normes d'utillsatlon des essences et apparentes ; 3) la constitution d'une banque de donnees des essences forestieres et apparentees ; 4) l'encadrement des operateurs de la flliere bois grace a leur implication dans les activites promotionnelles et scientifiques deflnies dans le present arrete. Article 3 Pour fa realisation de son objet, le Centre de Promotion du Bois exerce les attributions ci-apres : I) la mise au point des differentes technologies du bois; 2) la realisation de divcrscs etudes du bois, notamment: les proprietes anatomiques, chimiques, physiques. mecaniques et I' identification des especes ligneuses : le developpement des activites economiques (papeterie, ...), sociales et culturelles en rapporr avec te bois; les etudes d'vtilisation en ebenisterie, garniture, menuiserie. caisserie, Foret charpenterie, constructions navales (ernbarcations, baril, ...) et mobiles (carrosseries) ; Ies etudes des produits de conservation, d'embellissement et de preservation du bois contre les agents d'alteration ; I'elaboration et la vulgarisation des norrnes d'utilisation du bois et des produits forestiers secondaires; la certification des bois soumis a la consomrnation locale ou a l'exportation; I'organisation en partenariat avec les operateurs de la filiere bois des expositions, foires, serninaires, salons, reunions ou diners d'affaires, etc. ; le conseil aux industri els, arti sans, uti Iisateurs du bois et de ses apparentes sur les meilleures methodes de travail evitant tout gaspillage de la matiere llgneuse ; la publication et Ia vulgarisation des resultats des recherches entreprises par la diffusion de la documentation et des bulletins d'information; l'authentlfication et la fourniture aux tiers des echantillons de bois; In formation, la recherche ct les services aux tiers en rapport avec son objet; la constitution d'une banque de donnees des xylotheques et des bibliotheques specialisees ; la mise en eeuvre des strategies appropriees de suivi et d'~YalualiuIl sur l'utilisatlon du bois et de ses apparentes, Article 4 Le Centre de Promotion du Bois peut exercer toute autre activite pouvant faciliter directernent ou indireciemeru la realisation de son objet, Article 5 Le Ministre en charge de l'Env ironnement fixe, par voie d'arrete, les mecanismes de collaboration et de partenariat avec les operateurs de la Filiere Bois en matiere de promotion du bois et ses apparcntcs ainsi que lcs sanctions y afferentes, Article 6 Les annexes au present arrete fixent respectivement : Recueil des textesjuridiques en moliere environnementale en Republique Democratique du Congo 43 Foret I) I'organisation et lc cadre organique du Centre de Promotion du Bois; 2) la liste actualisee des essences apromouvoir ; 3) les fiches modeles de renseignements et denquetes. Article 7 Le Centre de Promotion du Bois est anime par un cadre de commandement revetu du grade de Directeur. Article 8 Les rcssources du Centre de Promotion du Bois proviennent des Budgets Annexes et d'Investissement de I'Etat, de 10 % des recettes du Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (FRCF), des dons, legs et autres Iiberalites et de la remuneration des travaux realises pour compte des tiers. Article 9 Le Secretaire General it l'Environncrncnt et Conservation de Ja Nature est charge de l'execution du present arrete qui entre en vigueur a la date de sa signature. Fait aKinshasa, le 7 novembre 200 I. Salomon BANAMUHERE BALIENE Recueitdes textesjUfldiquesen matiereenvironnementale en Replibliqlle Democratiquedu Congo 44