Arrêté ministériel nº 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/08 portant création de la cellule environnement d'appui institutionnel au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme

Ier mars 2008 Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo ARRETE Premiere partie - n" 5 Ministere de I 'En vironnerrient, Conservation de la Nature et Tourisnic, Arrete ministeriel n? OS2/CAB/MIN/ECN-T/02/JEB/081 du 12 fevrler 2008 portant creation de la cellule Environnement d'Appui Institutionnel au Ministre de I'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Le Ministre de I'Environnement, Conservation de fa Nature et Tourisme, Vu la Constitution, specialement en son article 93, Vu telle que modifiee a ce jour, l'Ordonnance n075-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Vu telle que modifiee a ce jour, l'Ordonnance n007-017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques de collaboration entre le President de la Republique et le Gouvemement ainsi qu'entre les membres du Gouvemement ; Vu l'Ordonnance n007-071 du 25 novernbre 2007 porlanl nomination des Ministres d'Etat, des Ministres et Vice-ministres ; Considerant l'article 53 de la Constitution qui dispose que toute personne a droit a un environnement sain et propice a son epanouissement integral; Considerant le role de premier ordre que la Republique Democratique du Congo do it jouer dans la regulation climatique de la planete de par I'importance de ses ecosysternes forestiers qui constituent Ie second massif forestier mondial ; Considerant des lors que les questions relatives a l'environnement doivent faire l'objet d'analyses approfondies qui ne pourront s'operer qu'a la condition de rassernbler un maximum d'informations objectives sur I'etat et I'evolution du cadre de vie, de la qualite des milieux et du patrimoine naturel ; Considerant que ces informations permettront au Ministre de prendre les decisions les plus judicieuses afin de sauvegarder le capital environnement dont dependent pour une large part, les possibilites de developpement durable du pays; Considerant la necessite pour le Ministre de disposer d'une interface constamment informee avec les partenaires au developpement aux fins de consolider leur assistance; Considerant Ie caractere transversal du Secteur de I'Environnement qui entraine son intervention dans taus les domaines de laction Gouvemementale; Considerant aussi la necessite de la mise en place d'une structure sectorielle d'appui en tant que point focal de l'action damelioration et de renforcement des capacites du Ministere et des organismes sous sa tutelle ; Considerant en outre, la nccessite de revenir progressivement vcrs un cadre institutionnel national et perenne pour la gestion des projcts d'appui au Secteur de I' Environnement finances par les partenaires au developpement ; 23 Article Ier : Creation II est cree dans le cadre de lassistance technique et financiere des partenaires au developpement a la Republique Democratique du Congo, une structure sectorielle d'appui institutionnel au Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme denomrnee Cellule Environnement. La Cellule Environnement, est un organe technique rattache au Ministre qui est dote de I'autonomie administrative et financierc. Article ? : Missions La Cellule Environnement a notamment pour missions, d'assurer: I. La definition et le suivi des strategies sectorielles a court, moyen et long terme ; 2. L'appui a la conception et a l'elaboration du dispositif juridique du Ministere ; 3. Le suivi des reformes institutionnelles aentreprendre ; 4. La collecte, la gestion et la coordination des differents systemes de donnees sur l'environnement et la mise a disposition en temps reel au Ministre du tableau synoptique y relatif; 5. La contribution au montage technique et financier des projets identifiees ; 6. La recherche de financement aupres des partenaires au developpement et Ie suivi de l'cxecution des projets finances par eux ; 7. L'appui et Ie suivi des programmes executes d'un commun accord entre Ie Gouvemement et les partenaires au developpement, programmes dans lesquels Ie Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est partie prenante ; 8. L'appui aux services et entreprises sous lutelle du Ministere dans la planification des programmes de renforcement des capacites. Article 3 : Siege La Cellule Environnement a son siege aKinshasa. Article 4 : Structures La Cellule Environnement comprend en son sein 6 sections a savoir : I. La section Juridique 2. La section Assainissement et Protection de I' Environnement 3. La section Conservation de la Nature et Tourisme 4. La section Forets 5. La section Ressources en eau 6. La section Administration et Finances. La Cellule Environnement est dirigee par un Coordonnateur, assiste d'un Coordonnateur Adjoint, nommes et Ie cas echeant reieves de leurs fonctions par Ie Ministre ayant en charge l'Environnement et la Conservation de la Nature en consultation avec les partenaires au developpement qui prennent en charge son fonctionnement. Elle comprend egalcment des experts- chefs de section, des experts et des agents administratifs provenant entre autres des administrations et services de I' Etat ainsi que des entreprises publiques du Secteur, nommes, et lc cas echeant releves de leurs fonctions par Ie Ministre. La cellule peut faire appel ,1 un personnel non permanent. 24 Ier mars 2008 Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo Premiere partie - n° 5 Article 5 : Ressources La Cellule est financee principalement par les contributions des bailleurs de fonds bilateraux et multilateraux qui pourront egalernent intervenir dans son action dappui institutionnel par la mise a sa disposition d'une assistance technique. Article 6 : Reglement Interieur L'organisation, le fonctionnement 'et I~ eestion <ies ressources humaines de la Cellule Environnement sont regis par un Reglement lnterieur approuve par Ie Ministre en charge de I'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Article 7 : Entree en vigueur Le present Arrete entre en vigueur a la date de sa signature. Fait aKinshasa, Ie 12 fevrier 2008 Jose Endundo Bononge. 25 26