Arrêté ministériel nº 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée Reserve de faune à Okapis

Conservation de la nature 8. ARRETE MINISTERIEL 045/CM/ ECN/92 DU 2 MAI 1992 PORTANT CREATION ET DELIMITATION D'UNE RESERVE NATURELLE DENOMMEE « RESERVE DE FA UNE A OKAPIS». Article 1°' II est cree dans Jes zones de Mambasa, Wamba et Watsa, region du Haut-ZaYre, une reserve naturelle denommee: « reserve de faune a okapis», qui s'etend sur une superficie de 1.372.625 (un million trois cent soixante-douze mille six cent vingt-cinq hectares). dont la gestion est confiee a l'instit11t 7afrois pour la conservation de la nature. Article 2 La reserve de faune a okapis ainsi creee est delimitee, d'apres les indications toumies par ta carte routiere et administrative de la region du Haut-Za"ire (echelle 1/1 .000.000) ( 1971 ), comme suit: • a I'est : la route qui retie Andudu a Mambasa, depuis le pant sur la riviere Nepoko jusqu'au pont de cette route franchissant la riviere Epulu; a partir de ce point et vers l'ouest, la rive gauche de la riviere Epulu jusqu'a son point d'intersection avec la riviere Zongu!uka; la rive droite reliant cette source a celle de la riviere Sili-Seti. La rive B3uche de la Sili Seti jusqu'a son confluent avec la riviere Belue; de ce point, la rive gauche de la riviere Belue jusqu'a son confluent avec la riviere lturi; • au sud: la rive gauche de la riviere lturi a partir de :ion confluent avcc la Belue jusqu'a son second point d'interse1..-tion avec la latitude l O N; de ce point, une !igne droite suivant la latitude 1° N iusqu'a son intersection avec la riviere Indibiri; la rive droite de l'lndibiri jusqu'i'I sa source; de ce point, une ligne droite reliant la source de l'lndibiri a l'Endulu; la rive gauche de Recueil des textes juridiques en matii!re environnemenrale en Republique DemocraJique du Congo 98 Conservation de la nature • l'Endulu jusqu'a son confluent avec la riviere Lenda ( l O N, 28° 08' E); a l'ouest: la rive gauche de la riviere Lenda depuis sont confluent avec l'Endulujusqu'a son confluent avec Ia riviere lturi; de ce point, une ligne droite parallele a la longitude 28°E jusqu'a. !'intersection de cette ligne avec la riviere Agamba; la rive droite de la riviere Agamba jusqu'a sa source ( limite reconnue entre Jes zones de Mambasa et Wamba); une ligne droite reliant la source de l'Agamlm :'i celle rle la Takona; la rive gauche de la Takona jusqu'a son confluent avec la riviere Nepoko; • au nord: la rive droite de la Nepoko depuis son confluent avec la Namba jusqu'au pont situ.: au sud d'Andudu sur la rout,;:, Andudu-Mambasa, franchissant la Nepoko. ArticleJ Sans prejudice de la legislation en vigueur, ii est interdit a l'interieur de Ia reserve de faune: I. d'introduire n'importe quelle espece d'animal ou de plante, des armes a feu, piege ou tout engin de chasse, d'y detenir ou transporter des animaux sauvages vivants ou morts, leur peau ou trophee, leur viande ou tout autre sous-produit de la taune; 2. de poursuivre, de chasser, de capturer, de detruire, d'effrayer ou de troubler, de quelque maniere que ce soit, toute espece d'animal sauvage, memes les animaux reputes nuisibles, sauf en cas de legitime defense; 3. de se livrer a !'exploitation des matieres precieuscs ou d'cffcctucr toutc activite susceptible d'alterer !'habitat des animaux. Artiele4 Conformement aux dispositions legates et reglementaires en la matiere, notamment l'ordonnance 69-041 du 22 aout 1969 relative a la conservation de la nature et la loi 82-00Z du 28 mai 1982 portant reglementation de la chasse, l'institut za'irois pour la conservation de la nature est autorise a reglementer le mode d'l>xploitation de la reserve et/ou a lever certaines interdictions portees a !'article precedant au profit de personnes designees et sous les conditions qu'il determine. Article 5 Le president-delegue general de l'institut za"irois pour la conservation de la nature est charge de !'execution du present arrete qui sort ses effets a la date de sa signature. Re.ueil des Jextesjuridiques en matiere environnementaleen Repuhlique Democratique du Cor,go 99