Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées

15 avril 2019 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 8 57 58 Ministère de l'Environnement et Développement Durable, Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées Le Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, spécialement en ses articles 18 et 38 ; Vu la Loi n° 011/11 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2013 ; Vu l'Ordonnance-Loi n° 18/002 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ; Vu l'Ordonnance n° 17/005 du 08 mai 2017, portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice ministres ; Vu l'Ordonnance n° 17/014 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n° 17/025 au 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ; Vu le Décret n° 18/24 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le décret n°038/2003 du 26 mars 2003, portant règlement minier spécialement en son article 527 septies ; Vu le Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées, spécialement en son article 4; Considérant la nécessité d'actualiser la nomenclature de certaines activités soumises à la réglementation sur les installations classées de la catégorie 1a au regard de l'évolution scientifique et technologique ; Sur proposition du Secrétaire Général à l'Environnement et Développement Durable; ARRETE Article 1 Le présent Arrêté actualise l'annexe 1 au Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées de la catégorie 1 et soumises à autorisation préalable. Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté. Article 3 Le Secrétaire général à l'Environnement et Développement Durable est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 18 février 2019 Dr. Amy Ambatobe Nyongolo