Arrêté Ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds Forestier National, « FFN » en sigle

12 février 2019. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds forestier national, « FFN » en sigle (J.O.RDC., 1er août 2019, n° 15, col. 61) Art. 1er. Il est fixé, pour sa mise en œuvre, un nouveau cadre organique du Fonds forestier national. Art. 2. Le nouveau cadre organique comprend les organes ci-après: le conseil d’administration; le collège des commissaires aux comptes; la direction générale. La direction générale est structurée de la manière suivante: la direction des opérations; la direction de l’administration; la direction des finances; la direction des recettes; la direction des études et planification; les antennes provinciales. Les structures ci-après sont rattachées à la direction générale: la cellule coopération et communication; la cellule juridique et contentieux; le service audit interne; le service du secrétariat de la direction générale. Art. 3. En vue d’assurer la viabilité ainsi qu’un fonctionnement harmonieux et efficient des antennes provinciales dans certaines régions du pays, des antennes provinciales peuvent être placées sous la coordination d’un cadre dirigeant une antenne. Art. 4. Les organigrammes et textes relatifs à la division du travail ci-annexés font partie intégrante du présent arrêté. ▼1 [1] Le J.O.RDC. n’a pas publié les annexes dont il est fait allusion dans la présente disposition. Art. 5. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 6. Le chargé de mission du Fonds forestier national est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Le ministre de l’Environnement et Développement durable, Vu la constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu la loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en ses articles 81 et 122; Vu la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, spécialement en ses articles 3 et 25; Vu l’ordonnance 17-005 du 8 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d’État, des ministres, des ministres délégués et des vice-ministres; Vu l’ordonnance 017-024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement; Vu l’ordonnance 17-025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministres; Vu le décret 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national, en abrégé « FFN »; Vu la nécessité de redynamiser le Fonds forestier national en le dotant d’un nouveau cadre organique commode pour l’efficience et l’efficacité de sa structure; Vu la nécessité et l’urgence; Arrête: Fait à Kinshasa, le 12 février 2019. Amy Ambatobe Nyongolo