Arrêté départemental nº 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux

Arrêté départemental N° 002 du 9 janvier 1981 portant interdictionArrêté départemental N° 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoissement des eaux.de la pêche par empoissement des eaux. Article ler - Il est interdit, sur toute l'l-endue du territoire national, de jeter dans les cours d'eau, lacs, etangs et mares, qu'ils soient permanents ou temporaires, toute substance de nature a detruire ou a enivrer le poisson. Article 2 - Il est interdit de pecher au moyen d'engins electriques a l'aide d'explosifs, de substances toxiques telles qu'inscecticides, herbicides, fongicides, ou toute autre substance propre a empoisonner les eaux. et a provoquer la destruction massive des poissons. Article 3 - Toute infraction au present arrete sera punie contormement aux d~spositions du decree du 21 avril 1937 en ce qui concerne la peche. En outre, tout engin ou substance prohibe utilise pour la commission de !'infraction sera saisi et detruit. Les poissons ainsi peches seront saisis et confisqu~s. Article 4 - Les responsables regionaux de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sont charges, chacun dans le ressort de sa competence territoriale, de l'application du present arrete, qui entre en vigueur a la date de sa signature.