Well Drilling Regulation (Man. Reg. 228/88)

All persons making use of this consolidation are reminded that it has Veuillez noter que la présente codification n'a pas été sanctionnée par no legislative sanction. Amendments have been inserted into the base le législateur. Les modifications ont été apportées au règlement de regulation for convenience of reference only. The original regulation base dans le seul but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est prié should be consulted for purposes of interpreting and applying the law. de se reporter au règlement original pour toute question Only amending regulations which have come into force are d'interprétation ou d'application de la loi. La codification ne contient consolidated. This regulation consolidates the following amendments: que les règlements modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le présent 123/89. règlement regroupe les modifications suivantes : 123/89. 11/97 1 THE GROUND WATER AND WATER WELL ACT LOI SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET LES PUITS (C.C.S.M. c. G110) (c. G110 de la C.P.L.M.) Well Drilling Regulation Règlement sur le forage des puits Regulation 228/88 R Règlement 228/88 R Registered June 16, 1988 Date d'enregistrement : le 16 juin 1988 Definitions and interpretation Définition 1(1) In this regulation "licence" means a 1(1) Dans le présent règlement, le terme licence to engage in the business of drilling wells. � � permis � � désigne le permis autorisant l'exploitation d'une entreprise de forage de puits. 1(2) A reference by number to a form means 1(2) Toute mention de formule numérotée the form of that number set out in the Schedule. renvoie à la formule de l'annexe portant le numéro correspondant. Application and fee Demande de permis et droits 2 An applicant for a licence shall file with 2 La personne qui demande un permis the director an application in Form 1 together with dépose auprès du directeur une demande au moyen the licence fee. de la formule 1, accompagnée des droits exigibles à l'égard du permis. Term of licence Durée du permis 3 Unless sooner suspended, a licence 3 À moins qu'il ne soit suspendu plus tôt, expires on December 31 at the end of the period for le permis expire le 31 décembre, au terme de la which it is issued. période pour laquelle il a été délivré. Form of licence and identification plates Forme du permis et plaque d'identité 4(1) A licence shall be in Form 2. 4(1) La forme du permis est prévue à la formule 2. 4(2) An identification plate for each drilling 4(2) La plaque d'identité de chaque foreuse machine that the licensee is authorized to operate que le titulaire de permis est autorisé à utiliser revêt shall be in Form 3. la forme prévue à la formule 3. 4(3) The identification plate shall be 4(3) La plaque d'identité est installée sur la mounted on the drilling machine so that it is readily foreuse de façon à être bien en vue à tout moment. visible at all times. GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/972 Fees Droits 5(1) The fee for a licence is governed by the 5(1) Le montant des droits exigés à l'égard du number of drilling machines the applicant intends to permis dépend du nombre de foreuses que le operate in the province. requérant entend utiliser dans la province. 5(2) The fee for each drilling machine is $10. 5(2) Les droits sont de 10 $ par foreuse. Log and samples required Livre de bord et échantillons 6 During the drilling of a well, the well 6 Lors du forage d'un puits, le foreur de driller shall puits : (a) keep a log with such information as is a) conserve un livre de bord qui contient les necessary to complete the report required to be renseignements nécessaires à la rédaction du made under section 7, and all information rapport exigé en vertu de l'article 7, ainsi que les relative to each sample required to be taken renseignements relatifs à chaque échantillon under clause (b); and dont l'alinéa b) exige le prélèvement; (b) take samples of materials at intervals of not b) prélève des échantillons de matières à des more than 10 feet, and at each change of intervalles ne dépassant pas 10 pieds et à chaque geological strata, and upon request from the changement de couche géologique, et, à la director in writing, place each sample in a demande écrite du directeur, place chaque separate bag correctly labelled in ink indicating échantillon dans un sac distinct, qu'il étiquette the location of the well, the depth at which the convenablement à l'encre, en indiquant sample was taken, the date on which it was taken l'emplacement du puits, la profondeur à laquelle and the owner of the well. l'échantillon a été prélevé, la date à laquelle il a été prélevé ainsi que le nom du propriétaire du puits. Report Rapport 7 Within five days of completion of the 7 Dans les cinq jours suivant la fin du drilling of a well, the well driller shall make a report forage d'un puits, le foreur de puits rédige un in Form 4 and send it by mail or deliver it to the rapport en la forme prévue à la formule 4, qu'il fait director.* parvenir au directeur par la poste ou qu'il lui livre directement.* Provision of samples Fourniture des échantillons 8 Where a well driller has been requested 8 Si le directeur demande à un foreur de by the director to bag and label the samples taken as puits de mettre en sac et d'étiqueter les échantillons required under clause 6(b), he shall, within 30 days prélevés selon les exigences de l'alinéa 6b), le foreur of the completion of the drilling of a well, ship those de puits, dans les 30 jours suivant la fin du forage samples collect, in a suitable container, to the du puits, expédie au directeur ces échantillons aux director, or deliver them to a representative of the frais du destinataire, dans un récipient adéquat, ou Water Control and Conservation Branch.* les livre à un représentant de la Direction des * Address: Director of Water Resources Branch, * Adresse : Directeur de la Direction des ressources Province of Manitoba, 1577 Dublin Avenue, hydrauliques, province du Manitoba, Winnipeg R3E 3J5. 1577, avenue Dublin, Winnipeg R3E 3J5 ressources hydrauliques.* EAUX SOUTERRAINES ET PUITS G110 — R.M. 228/88 R 11/97 3 Confidentiality Rapports et échantillons confidentiels 9 At the request of a well driller in writing, 9 À la demande écrite du foreur de puits, supported by reasons satisfactory to the minister, s'appuyant sur des motifs jugés satisfaisants par le the samples and reports of the well may be held ministre, la teneur des échantillons et des rapports confidential by the director for a period not relatifs au puits peut être gardée confidentielle par le exceeding six months. directeur pendant une période ne dépassant pas six mois. Test of yield Essai de rendement 10 A test of yield of the well shall be made 10 Au terme des travaux de forage, le foreur by the well driller upon completion of the drilling de puits effectue un essai de rendement du puits à operations by means of a bailer, pump, or other l'aide d'une cuiller, d'une pompe ou d'autres device or method approved by the director. appareils ou méthodes approuvés par le directeur. Casing Coffrage 11 In drilling a well, the well driller shall 11 Lors du forage d'un puits, le foreur de install a previously unused casing. puits installe un coffrage neuf. Exclusion of surface water, etc. Prévention de la pénétration des eaux de surface 12 In completing a well installation which 12 Lorsqu'il exécute les travaux relatifs aux includes constructing a well pit, installing a installations de puits, qui comprennent la pumping system, and making underground construction d'une fosse, l'installation d'un système connections to the well, the well driller shall take de pompage et l'établissement de raccordements adequate precaution to prevent surface water from souterrains au puits, le foreur de puits prend les entering the well. mesures nécessaires pour empêcher les eaux de surface de pénétrer dans le puits. 13 Where 13 Si l'une des substances suivantes est (a) any water that might impair the usefulness of construit le puits de façon à ce que la substance a well; or décelée ne puisse pénétrer dans le puits : (b) any other liquid or soluble substance that a) des eaux susceptibles de diminuer l'utilité d'un might affect the quality of the ground water puits; produced from the well; is encountered in drilling a well, the well driller shall susceptibles d'altérer la qualité des eaux construct the well in such a manner that the water souterraines extraites du puits. or liquid or soluble substance cannot enter the well. décelée lors du forage d'un puits, le foreur de puits b) d'autres liquides ou substances solubles Artesian conditions Conditions artésiennes 14 Where a well driller has been notified 14 Dans le cas où un foreur de puits est that artesian conditions may exist at the site of a avisé que des conditions artésiennes peuvent exister proposed well, he shall take adequate precautions to à l'emplacement d'un puits projeté, il fait en sorte, ensure that the well casing is firmly sealed in the en prenant les précautions nécessaires, que le impermeable formation above the artesian aquifer. coffrage du puits soit fixé de manière étanche dans la formation imperméable située au-dessus de la nappe artésienne. Abandoned wells Puits abandonnés 15 Where a well is dry or abandoned, the 15 Le propriétaire remplit et obture les owner shall fill and seal it in a manner sufficient to puits secs ou abandonnés de façon à empêcher le prevent the vertical movement of water in it. mouvement vertical de l'eau à l'intérieur des puits. GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/974 Entrance of non-potable water into aquifer Mesures préventives 16 A well driller shall construct each well so 16 Le foreur de puits doit prendre des as to effectively prevent the entrance of non-potable mesures efficaces visant à empêcher l'eau non water or other deleterious matter into any aquifer potable et d'autres matières délétères de pénétrer and to prevent intermixing of water. dans la formation aquifère ou de se mêler à l'eau. Entrance of non-potable water into well Réparations 17 If non-potable water enters a well after 17 Si de l'eau non potable pénètre dans un the date of completion of the well, the owner shall puits après la date d'achèvement du puits, le immediately seal off the non-potable water in a propriétaire doit obturer immédiatement la source manner so as to prevent impairment of the quality of d'eau non potable de façon à ce que la qualité de other water. l'eau potable ne se détériore pas. 17.1 A well driller shall construct each well so 17.1 Le foreur de puits doit prendre des as to effectively prevent the entrance of non-potable mesures efficaces visant à empêcher l'eau non water or other deleterious matter into any aquifer potable et d'autres matières délétères de pénétrer and to prevent intermixing of water. dans la formation aquifère ou de se mêler à l'eau. M.R. 123/89 R.M. 123/89 17.2 If non-potable water enters a well after 17.2 Si de l'eau non potable pénètre dans un the date of completion of the well, the owner shall puits après la date d'achèvement du puits, le immediately seal off the non-potable water in a propriétaire doit obturer immédiatement la source manner so as to prevent impairment of the quality of d'eau non potable de façon à ce que la qualité de other water. l'eau potable ne se détériore pas. M.R. 123/89 R.M. 123/89 Repeal Abrogation 18 Manitoba Regulation G110-R1 is 18 Le règlement du Manitoba G110-R1 est repealed. abrogé. EAUX SOUTERRAINES ET PUITS G110 — R.M. 228/88 R 11/97 5 SCHEDULE Form 1 PROVINCE OF MANITOBA WATER RESOURCES BRANCH APPLICATION FOR LICENCE TO CARRY ON THE BUSINESS OF DRILLING WATER WELLS 1. Name of Applicant (business) 2. Address of Applicant (business) 3. Telephone (business) 4. I/We have been drilling water wells for years. 5. I/We drilled water wells in the preceding 12 months. 6. Give names and addresses of the last three persons for whom you have drilled wells: (1) (2) (3) 7. I/We intend to operate the following drilling machines under this licence: Make Model Type (1) (2) (3) (4) (5) (6) GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/976 8. I hereby apply for a licence that will authorize me to operate drilling machine(s) in the Province of Manitoba. Date (day) (month) (year) Signature of Applicant Note: Return complted form together with remittance made payable to the Minister of Finance of Manitoba, and addressed to the Director of Water Resources Branch, Province of Manitoba, Winnipeg. (Licence fee is $10. for each drilling machine). OFFICE USE ONLY Amount received by: Cash, Cheque, M.O. # Receipt No. Issued by: EAUX SOUTERRAINES ET PUITS G110 — R.M. 228/88 R 11/97 7 Form 2 Manitoba Natural Resources L I C E N C E Water Resources TO CARRY ON THE BUSINESS OF DRILLING WATER WELLS LICENCE NO. 194 ISSUED TO OF IN ACCORDANCE WITH PROVISIONS OF THE GROUND WATER AND WATER WELL ACT. THIS LICENCE AUTHORIZES THE HOLDER TO OPERATE DRILLING MACHINES IN THE PROVINCE OF MANITOBA DURING THE PERIOD FOR WHICH THIS LICENCE IS VALID. DATED AT WINNIPEG, MANITOBA, THIS DAY OF 19 THIS LICENCE EXPIRES ON THE DIRECTOR, WATER RESOURCES BRANCH GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/978 Form 3 PROVINCE OF MANITOBA WATER RESOURCES BRANCH THE OPERATION OF THIS MACHINE TO DRILL WATER WELLS IN MANITOBA IS AUTHORIZED UNDER LICENCE NO. Plate Form and Yearly Validation Strip EAUX SOUTERRAINES ET PUITS G110 — R.M. 228/88 R 11/97 9 Form 4 [This form is not available online. Copies can be purchased by calling Statutory Publications at 945-3101.] GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/9710 ANNEXE Formule 1 PROVINCE DU MANITOBA DIRECTION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE FORAGE DE PUITS 1. Nom ou raison sociale du requérant et de son entreprise : 2. Adresse de l'entreprise du requérant : 3. N° de téléphone de l'entreprise : 4. J'oeuvre dans le domaine du forage des puits depuis ans. 5. J'ai procédé au forage de puits au cours des 12 derniers mois. 6. Veuillez donner le nom et l'adresse des trois dernières personnes pour lesquelles vous avez foré des puits : (1) (2) (3) 7. J'entends utiliser les foreuses suivantes aux termes du présent permis : Marque Modèle Type (1) (2) (3) (4) (5) (6) EAUX SOUTERRAINES ET PUITS G110 — R.M. 228/88 R 11/97 11 8. Je demande par les présentes un permis qui m'autorisera à utiliser foreuse(s) dans la province du Manitoba. Date (jour) (mois) (année) Signature du requérant Remarque : Retourner la formule remplie accompagnée du paiement à l'ordre du ministre des Finances du Manitoba et adressée au directeur de la Direction des ressources hydrauliques, province du Manitoba, Winnipeg. (Les droits de permis sont de 10 $ par foreuse.) ESPACE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION Montant reçu Paiement : espèces, chèque, mandat n° Reçu n° Délivré par : GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/9712 Formule 2 Ressources naturelles Manitoba P E R M I S Ressources hydrauliques D'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE FORAGE DE PUITS PERMIS N° 194 DÉLIVRÉ À DE AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET LES PUITS. LE PRÉSENT PERMIS AUTORISE LE TITULAIRE À UTILISER FOREUSES DANS LA PROVINCE DU MANITOBA AU COURS DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PRÉSENT PERMIS. FAIT À WINNIPEG (MANITOBA), LE 19 (DATE) LE PRÉSENT PERMIS EXPIRE LE DIRECTEUR, DIRECTION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES EAUX SOUTERRAINES ET PUITS G110 — R.M. 228/88 R 11/97 13 Formule 3 PROVINCE DU MANITOBA DIRECTION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES L'UTILISATION DE CETTE FOREUSE DANS LE BUT DE FORER DES PUITS AU MANITOBA EST AUTORISÉE EN VERTU DU PERMIS N° Formule des plaques et bordereau de validation annuelle GROUND WATER AND WATER WELL G110 — M.R. 228/88 R 11/9714 Formule 4 [La présente formule n'est pas offerte en ligne. Vous pouvez l'acheter auprès des Publications officielles en composant le 945-3101.]