Trapping Regulations (N.W.T. Reg. 023-92)

WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE CONSOLIDATION OF TRAPPING REGULATIONS R-023-92 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LE PIÉGEAGE R-023-92 AS AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-039-93 R-087-93 R-100-93 R-098-94 R-096-95 R-055-96 R-187-96 R-086-97 R-053-98 R-094-98 (CIF 98/08/01) R-039-93 R-087-93 R-100-93 R-098-94 R-096-95 R-055-96 R-187-96 R-086-97 R-053-98 R-094-98 (EEV 1998-08-01) This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of Part II of the Northwest Territories Gazette (for regulations made before April 1, 1999) and Part II of the Nunavut Gazette (for regulations made on or after April 1, 1999). La presénte codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu'à titre documentaire. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest (dans le cas des règlements pris avant le 1er avril 1999) et de la Partie II de la Gazette du Nunavut (dans le cas des règlements pris depuis le 1er avril 1999) ont force de loi. WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE TRAPPING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LE PIÉGEAGE The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under section 98 of the Wildlife Act and every enabling power, makes the Trapping Regulations. Le commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l'article 98 de la Loi sur la faune et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur le piégeage. Interpretation Définitions 1. (1) In these regulations, "Act" means the Wildlife Act; (Loi). "HTA" means Hunters ' and Trappers ' Association; (ACT). "IFA" means the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada, dated June 5, 1984 and tabled in the House of Commons of Canada on June 19, 1984, and recorded as document number 322 7/20; (CDI) "killing trap" means a trap set to kill an animal as soon as possible after the animal is caught; ( piège mortel). "trap" means a device, other than a firearm, designed and commonly used to capture or kill wildlife. (piège). R-039-93,s.2. 1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. «ACT» Association des chasseurs et trappeurs. (HTA) «CDI» La Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, en date du 5 juin 1984, déposée devant la Chambre des communes le 19 juin 1984, et enregistrée sous le numéro 322-7/20. (IFA) «Loi» La Loi sur la faune. (Act) «piège» Tout dispositif, autre qu'une arme à feu, destiné à capturer ou à tuer des animaux de la faune et habituellement utilisé à cette fin. (trap) «piège mortel» Piège conçu pour tuer un animal dès que possible après qu'il a été pris au piège. (killing trap) R-039-93, art. 2. (2) In Schedule A, "BLA" means Border Licence A; (PFA). "GHL" means General Hunting Licence; (PCG). "GHLS" means General Hunting Licence (special); (PCGS). "I/LX/01" means the Aklavik/Inuvik/Paulatuk/ Tuktoyaktuk Lynx Management Area (I/LX/01) described in the Inuvialuit Settlement Region Aklavik Hunters and Trappers Committee Regulations, the Inuvialuit Settlement Region Inuvik Hunters and Trappers Committee Regulations, the Inuvialuit Settlement Region Paulatuk Hunters and Trappers Committee Regulations and the Inuvialuit Settlement (2) Les définitions qui suivent s'appliquent à l'annexe A. «I/LX/01» La région de gestion du lynx d’Aklavik—Inuvik—Paulatuk—Tuktoyaktuk (I/LX/01) définie dans le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik de la région désignée des Inuvialuit, le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Inuvik de la région désignée des Inuvialuit, le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk de la région désignée des Inuvialuit et le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk de la région désignée des Inuvialuit. (I/LX/01) «I/WF/01» La région de gestion du loup de Holman—Sachs Harbour (I/WF/01) désignée dans le 2 Region Tuktoyaktuk Hunters and Trappers Committee Regulations; (I/LX/01) "I/WF/01" means the Holman/Sachs Harbour Wolf Management Area (I/WF/01) described in the Inuvialuit Settlement Region Holman Hunters and Trappers Committee Regulations and the Inuvialuit Settlement Region Sachs Harbour Hunters and Trappers Committee Regulations; (I/WF/01) "I/WF/02" means the Sachs Harbour Wolf Management Area (I/WF/02) described in the Inuvialuit Settlement Region Sachs Harbour Hunters and Trappers Committee Regulations; (I/WF/02) "I/WF/03" means the Holman Wolf Management Area (I/WF/03) described in the Inuvialuit Settlement Region Holman Hunters and Trappers Committee Regulations; (I/WF/03) "I/WF/04" means the Holman Wolf Management Area (I/WF/04) described in the Inuvialuit Settlement Region Holman Hunters and Trappers Committee Regulations; (I/WF/04) "I/WF/05" means the Aklavik/Inuvik/Paulatuk/ Tuktoyaktuk Wolf Management Area (I/WF/05) described in the Inuvialuit Settlement Region Aklavik Hunters and Trappers Committee Regulations, the Inuvialuit Settlement Region Inuvik Hunters and Trappers Committee Regulations, the Inuvialuit Settlement Region Paulatuk Hunters and Trappers Committee Regulations and the Inuvialuit Settlement Region Tuktoyaktuk Hunters and Trappers Committee Regulations; (I/WF/05) "STL" means Special Trapping Licence.(PPS). Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman de la région désignée des Inuvialuit et le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour de la région désignée des Inuvialuit. (I/WF/01) «I/WF/02» La région de gestion du loup de Sachs Harbour (I/WF/02) désignée dans le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour de la région désignée des Inuvialuit. (I/WF/02) «I/WF/03» La région de gestion du loup de Holman (I/WF/03) désignée dans le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman de la région désignée des Inuvialuit. (I/WF/03) «I/WF/04» La région de gestion du loup de Holman (I/WF/04) désignée dans le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman de la région désignée des Inuvialuit. (I/WF/04) «I/WF/05» La région de gestion du loup d’Aklavik—Inuvik—Paulatuk—Tuktoyaktuk (I/WF/05) désignée dans le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik de la région désignée des Inuvialuit, le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Inuvik de la région désignée des Inuvialuit, le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk de la région désignée des Inuvialuit et le Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk de la région désignée des Inuvialuit. (I/WF/05) «PCG» Permis de chasse général. (GHL) «PCGS» Permis de chasse général (spécial). (GHLS) «PFA» Permis frontalier de type A. (BLA) «PPS» Permis de piégeage spécial. (STL) (3) In Schedule C, "Nahanni National Park Reserve" means all those areas of land along the South Nahanni River in the Northwest Territories set aside by instrument numbered SOR/76-256 on April 9, 1976, as a reserve for a National Park of Canada and more particularly described in Part II of Schedule V to An Act to Amend the National Parks Act, S.C. 1974,c.11. R-039-93,s.2.; R-187-96,s.2; R-053 (3) À l’annexe C, «réserve de parc national Nahanni» s’entend de toutes les parcelles le long de la rivière Nahanni Sud dans les Territoires du Nord Ouest, mises à part par le texte no DORS/76-256 du 9 avril 1976, à titre de réserve pour un parc national du Canada et plus particulièrement décrites à la partie II de l’annexe V de la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, S.C. 1974, ch. 11. R-039-93, art. 2; 3 98,s.2; R-094-98,s.2. R-187-96, art. 2; R-053-98, art. 2; R-094-98, art. 2. 1.1. A reference to regulations without a citation is a reference to regulations made under the Wildlife Act. R-086-97,s.2. 1.1. Le renvoi à un règlement sans référence constitue un renvoi à un règlement pris en vertu de la Loi sur la faune. R-086-97, art. 2. General Dispositions générales 2. While hunting fur-bearing animals, no person shall use (a) a trap with metal teeth or serration on the jaws; (b) a hook or sharp device; (c) a trap on land, other than a quick kill trap, box or cage, for beaver, fisher, marten, mink, muskrat, otter, skunk, squirrel or weasel; (d) a foothold trap for beaver, mink, muskrat or otter unless the trap is set in such a manner as to drown the animal as soon as it is caught; (e) a springpole with a foothold trap; (f) a trap that is not maintained in a mechanically fit condition; (g) a single strand brass or stainless stee wire snare trap, except for squirrels; or (h) a neck snare trap, except as described in paragraph (g), unless it is equipped with a locking device that prevents the snare from loosening once the animal is caught. R-039-93,s.3. 2. Il est interdit d'utiliser pour la chasse des animaux à fourrure : a) un piège à mâchoires métalliques ou dentées; b) un crochet ou un objet pointu; c) un piège sur terre ferme, autre qu'un piège mortel ou une cage, pour piéger le castor, le pékan, la martre, le vison, le rat musqué, la loutre, la mouffette, l'écureuil ou la belette; d) un piège à patte pour piéger le castor, le vison, le rat musqué ou la loutre, à moins que le piège ne soit mis de telle façon que l'animal se noie dès qu'il est pris au piège; e) un piège à perche enlevante avec un piège à patte; f) un piège qui n'est pas maintenu en bon état; g) un collet composé d'un câble d'un seul brin en laiton ou en acier inoxydable, sauf pour l'écureuil; h) un collet, sauf en conformité avec l'alinéa (g), à moins qu'il ne soit muni d'un dispositif de verrouillage empêchant le collet de se relâcher une fois l'animal pris. R-039-93, art. 3. 3. A person who holds a licence that authorizes trapping and uses live hold traps shall inspect the live hold traps at least once every 72 hours. 3. Le titulaire d'un permis de piégeage qui utilise des pièges à rétention doit inspecter ces pièges toutes les 72 heures au moins. 4. A person who applies, for the first time after October 1, 1998, for a licence to trap fur-bearing animals must successfully complete a trapping education course approved by the Superintendent. R-100-93,s.2; R-098-94,s.2; R-096-95,s.2; R-086-97,s.3. 4. Quiconque fait une première demande de permis de piégeage d'animaux à fourrure après le 1er octobre 1998 doit terminer avec succès un cours de formation sur le piégeage approuvé par le surintendant. R-100 93, art. 2; R-098-94, art. 2; R-096-95, art. 2; R-086 97, art. 3. 5. Paragraph 38(1)(c) of the Act does not apply to persons licensed to trap fur-bearing animals who 5. L'alinéa 38(1)c) de la Loi ne s'applique pas aux titulaires de permis de piégeage d'animaux à fourrure 4 cause minor damage to a beaver dam or muskrat push-up in the course of setting a trap. qui causent des dommages minimes à un barrage de castors ou à une hutte de rat musqué en posant un piège. Special Trapping Areas Régions de piégeage spéciales 6. (1) The holder of a special trapping licence is entitled to hunt fur-bearing animals. 6. (1) Le permis de piégeage spécial autorise son titulaire à chasser les animaux à fourrure. (2) Only a resident is eligible to hold a special trapping licence. (2) Seuls les résidents ont droit à un permis de piégeage spécial. (3) An officer shall not issue a special trapping licence to an applicant without first obtaining the recommendation of the Hunters' and Trappers' Association of the applicant. (3) Avant de délivrer un permis de piégage spécial, le surintendant obtient de l'association des chasseurs et trappeurs sa recommandation relativement au demandeur. (4) A special trapping licence is subject to the terms and conditions imposed by the HTA that made the recommendation. (4) Le permis de piégeage spécial est assorti des conditions fixées par l'ACT ayant fait la recommandation. (5) The holder of a special trapping licence is entitled, on application, to have the licence renewed except where the HTA that made the recommendation for the licence under subsection (3) recommends against its renewal and the officer does not renew the licence. (5) Le titulaire d'un permis de piégeage spécial peut faire renouveler le permis sur demande, à moins que l'ACT ayant fait la recommandation en vertu de l'alinéa (3) recommande que le permis ne soit pas renouvelé et que le surintendant ne le renouvelle pas. (6) The fee for a special trapping licence is $10. (6) Les droits payables pour un permis de piégeage spécial sont de 10 $. (7) A special trapping licence expires June 30 next following the date of issue. (7) La date d'expiration du permis de piégeage spécial est le 30 juin suivant la date de délivrance. Registered Trapping Areas Régions de piégeage enregistrées 7. (1) Subject to section 10.2, the holder of a registered trapping area licence is entitled exclusively to hunt fur-bearing animals in the wildlife management area specified in the licence. 7. (1) Sous réserve de l'article 10.2, le permis de piégeage dans une région enregistrée autorise son titulaire à chasser en exclusivité les animaux à fourrure dans la région de gestion de la faune indiquée sur le permis. (2) Only the holder of a General Hunting Licence or a General Hunting Licence (special) is eligible to hold a registered trapping area licence. (2) Seul le titulaire d'un permis de chasse général ou d'un permis de chasse général spécial a droit à un permis de piégeage dans une région enregistrée. (3) No person other than the holder of a registered trapping area licence or a person acting in accordance with subsection (4) or (6) shall hunt fur (3) Seul le titulaire d'un permis de piégeage dans une région enregistrée ou la personne agissant en vertu des paragraphes (4) ou (6) est habilitée à 5 bearing animals in the registered trapping area specified in that licence or be in possession of fur bearing animals in the area specified in that licence. chasser les animaux à fourrure dans la région de piégeage enregistrée indiquée sur le permis ou d'avoir en sa possession, dans la région indiquée sur le permis, des animaux à fourrure. (4) Where the Superintendent is satisfied that a licence holder is temporarily unable to hunt fur bearing animals in the registered trapping area, the Superintendent may authorize, in writing, another person to exercise the powers of the licence holder under the licence, and the person so authorized shall, for the duration of the authority, be deemed to be the licence holder. (4) Si le surintendant est convaincu que le titulaire de permis est incapable pour un certain temps de chasser les animaux à fourrure dans la région de piégeage enregistrée, il peut permettre par écrit à une autre personne de mener les activités autorisées par le permis, et la personne ainsi désignée est réputée être le titulaire du permis pendant la période stipulée par le surintendant. (5) The authority of the authorized person expires automatically on the resumption of hunting by the licence holder. (5) Les droits confiés à cette autre personne prennent fin dès que le titulaire du permis recommence à chasser. (6) With the approval of the Superintendent and the holder of a registered trapping area licence, the holder of a special trapping licence may assist the holder of a registered trapping area licence. (6) Sur approbation du surintendant et du titulaire du permis de piégeage dans une région enregistrée, ce dernier peut se faire assister par le titulaire d'un permis de piégeage spécial. (7) A holder of a registered trapping area licence shall not hunt fur-bearing animals in an area not specified in the licence unless authorized in writing by the Superintendent to do so. R-087-93,s.2; R-094-98,s.3. (7) À moins d'y avoir été autorisé par écrit par le surintendant, le titulaire d'un permis de piégeage dans une région enregistrée ne doit chasser d'animaux à fourrure que dans les régions indiquées sur le permis. R-087-93, art. 2; R-094-98, art. 3. 8. (1) The wildlife management areas known as registered trapping areas shall be delimited in accordance with maps which shall be available for public inspection and lodged with (a) the Superintendent at Yellowknife, for the areas; and (b) the regional offices of the Department of Renewable Resources, for those regions in which the respective areas are located. 8. (1) Les régions de gestion de la faune désignées comme régions enregistrées de piégeage sont délimitées selon des cartes tenues à la disposition du public pour examen, et déposées auprès : a) du surintendant à Yellowknife, pour toutes les régions visées; b) du bureau régional du ministère des Ressources renouvelables intéressé. (2) No registered trapping area shall be delimited under subsection (1) or altered without the approval of the appropriate Hunters' and Trappers' Association. (2) Aucune région enregistrée de piégeage ne peut être délimitée en vertu du paragraphe (1) ni modifiée sans l'autorisation de l'association des chasseurs et trappeurs compétente. (3) The registered trapping areas shall be known by the names given to them in Schedule B. R-039-93,s.4; R-094-98,s.4. (3) Les régions enregistrées de piégeage sont désignées sous leurs noms respectifs indiqués à l'annexe B. R-039-93, art. 4; R-094-98, art. 4. 8.1. (1) The fee for a registered trapping area licence is $10. 8.1. (1) Les droits payables pour le permis de piégeage dans une région enregistrée sont de 10 $. 6 (2) A registered trapping area licence expires five years after the date of its issue. R-039-93,s.4. (2) La date d'expiration du permis de piégeage dans une région enregistrée est de cinq ans suivant la date de délivrance. R-039-93, art. 4. 7 Registered Group Trapping Areas Régions enregistrées de piégeage en groupe 9. (1) Subject to section 10.2, the holder of a registered group trapping area licence is entitled exclusively to hunt fur-bearing animals in the wildlife management area specified on the licence, the right belonging to the group named in the licence. 9. (1) Sous réserve de l'article 10.2, le permis de piégeage en groupe dans une région enregistrée autorise le groupe titulaire du permis à chasser en exclusivité les animaux à fourrure dans la région de gestion de la faune indiquée sur le permis, ce droit appartenant au groupe nommé dans le permis. (2) No person other than the holder of a general hunting licence, general hunting licence (special) or a special trapping licence is eligible to be named on a registered group trapping area licence. (2) Nul autre que le titulaire d'un permis de chasse général, d'un permis de chasse général (spécial) ou d'un permis de piégeage spécial ne peut être désigné sur un permis de piégeage en groupe dans une région enregistrée. (3) Subject to subsection (4), the members of a group trapping area may apply, in writing, to the Superintendent to have the membership in a registered group trapping area licence amended. (3) Sous réserve du paragraphe (4), les membres d'un groupe de piégeage d'une région peuvent demander par écrit au surintendant que soit révisée la liste des membres nommés sur leur permis. (4) A minimum of 2/3 of the members of a group trapping area must apply in order for the membership in a registered group trapping area licence to be amended. (4) Il faut que les deux tiers au moins des membres d'un groupe de piégeage d'une région fassent la demande de révision de la liste des membres avant que la liste ne soit révisée. (5) The Superintendent shall amend the membership in a group trapping area licence on receipt of an application under subsection (3). (5) Sur réception d'une demande de révision présentée en vertu du paragraphe (3), le surintendant révise la liste des membres d'un groupe de piégeage d'une région. (6) No person, other than a group member named in a registered group trapping area licence, shall hunt fur-bearing animals in the registered group trapping area specified in that licence or be in possession of fur-bearing animals in the area specified in that licence. (6) Nul autre qu'un membre nommé dans un permis de piégeage en groupe dans une région enregistrée ne doit chasser les animaux à fourrure dans la région enregistrée de piégeage en groupe précisée dans le permis ou y avoir en sa possession des animaux à fourrure. (7) There shall be no fee for membership in a registered group trapping area. (7) Il n'y a aucun droit à acquitter pour être membre d'un groupe de piégeage en groupe. (8) A member of a registered group trapping area is entitled to hunt fur-bearing animals in the wildlife management area known as a registered group trapping area to which the membership applies. (8) Les membres d'un groupe de piégeage dans une région enregistrée sont autorisés à chasser les animaux à fourrure dans la région de gestion de la faune, appelée région de piégeage en groupe enregistrée, de leur groupe. (9) Unless authorized in writing by the Superintendent, no member of a registered group trapping area shall hunt in an area other than the registered group trapping area to which the member (9) À moins d'autorisation écrite du surintendant, il est interdit aux membres d'un groupe enregistré de piégage d'une région de chasser dans une région autre que celle de leur groupe. R-087-93, 8 ship applies. R-087-93,s.3; R-094-98,s.3. art. 3; R-094-98, art. 3. 10. (1) The wildlife management areas known as registered group trapping areas shall be delimited in accordance with the descriptions contained in Schedule C and shall be known by the names given to them in Schedule C. 10. (1) Les régions de gestion de la faune désignées comme régions enregistrées de piégeage en groupe sont délimitées en conformité avec les descriptions contenues à l'annexe C et sont désignées sous leurs noms indiqués à l'annexe C. (2) No registered group trapping area shall be delimited under subsection (1) or altered without the approval of the appropriate Hunters' and Trappers' Association. R-039-93,s.5; R-094-98,s.4. (2) Aucune région enregistrée de piégeage en groupe ne peut être délimitée en vertu du paragraphe (1) ni modifiée sans l'autorisation de l'association des chasseurs et trappeurs compétente. R-039-93, art. 5; R-094-98, art. 4. 10.1. (1) The fee for a registered group trapping area licence is $5. 10.1. (1) Les droits payables pour le permis de piégeage en groupe dans une région enregistrée sont de 5 $. (2) A registered group trapping area licence expires five years after the date of its issue. R-039-93,s.5. (2) La date d'expiration du permis de piégeage en groupe dans une région enregistrée est de cinq ans suivant la date de délivrance. R-039-93, art. 5. General Hunting Licence (Special) Permis de chasse général (spécial) 10.2. (1) No person who is the holder of a general hunting licence (special) shall hunt fur-bearing animals unless that person also holds an authorization to trap fur-bearing animals. 10.2. (1) Il est interdit au titulaire d'un permis de chasse général (spécial) de chasser les animaux à fourrure sauf s'il est aussi titulaire d'une autorisation de piéger ces mêmes animaux. (2) The fee for an authorization to trap fur bearing animals under the authority of a general hunting licence (special) is $10. R-087-93,s.4. (2) Les droits payables pour une autorisation de piéger les animaux à fourrure en vertu d'un permis de chasse général (spécial) sont de 10 $. R-087-93, art. 4. Seasons and Licensing Saisons de chasse et délivrance des permis 11. The seasons and licences applicable to these regulations are set out in Schedule A. 11. Les saisons de chasse et les permis relatifs au présent règlement sont établis à l'annexe A. 12. Repealed, R-039-93,s.6. 12. Abrogé, R-039-93, art. 6. 13 The Wildlife Trapping Regulations, established by regulation numbered R-061-82, are repealed. 13. Le règlement no R-061-82 intitulé Wildlife Trapping Regulations (Règlement sur le piégeage) est abrogé. 9 SCHEDULE A (Section 11) I Item Number II Species III Wildlife Management Unit/Zone/Area IV Open Season V Licence Requirements 1. Beaver Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 20 October to 5 June GHL, GHLS, STL 2. Beaver D,G,I,M,N/3,R,S,U 15 October to 15 May GHL, GHLS, STL 3. Beaver The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 15 October to 31 May BLA 4. Coyote D,R,S,U 1 November to 31 March GHL, GHLS, STL 5. Coyote The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 31 March BLA 6. Ermine Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 15 October to 15 March GHL, GHLS, STL 7. Ermine D,G,I,N,O,R,S,U 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 8. Ermine The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 15 March BLA 9. Fisher D,G,I,M,N/3,R,S,U 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 10. Fisher The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 15 March BLA 11. Fox Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 10 ANNEXE A (article 11) I No II Espèce III Secteur/zone/région de gestion de la faune IV Saison de chasse V Exigences en matière de permis 1. Castor Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 20 octobre au 5 juin PCG, PCGS, PPS 2. Castor D, G, I, M, N/3, R, S, U du 15 octobre au 15 mai PCG, PCGS, PPS 3. Castor La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 15 octobre au 31 mai PFA 4. Coyote D, R, S, U du 1er novembre au 31 mars PCG, PCGS, PPS 5. Coyote La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 31 mars PFA 6. Hermine Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 15 octobre au 15 mars PCG, PCGS, PPS 7. Hermine D, G, I, N, O, R, S, U du 1er novembre au 15 mars PCG, PCGS, PPS 8. Hermine La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 15 mars PFA 9. Pékan D, G, I, M, N/3, R, S, U du 1er novembre au 15 mars PCG, PCGS, PPS 10. Pékan La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 15 mars PFA 11. Renard Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 1er novembre au 15 mars PCG, PCGS, PPS 11 I Item Numbe r II Species III Wildlife Management Unit/Zone/Area IV Open Season V Licence Requirements 12. Fox N/1,N/2 1 November to 30 April GHL, GHLS, STL 13. Fox G,I,N/3,R,U 1 November to 15 April GHL, GHLS, STL 14. Fox D,G,S 1 November to 28 February GHL, GHLS, STL 15. Fox The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 28 February BLA 16. Lynx Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 17. Lynx I (except I/LX/01), N/3 1 November to 15 April GHL, GHLS, STL 18. Lynx R,S,U 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 19. Lynx The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 15 March BLA 20. Marten Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 25 October to 5 March GHL, GHLS, STL 21. Marten I,N/3,R 1 November to 28 February GHL, GHLS, STL 22. Marten S,U 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 23. Marten The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 15 March BLA 24. Mink Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 10 November to 5 March GHL, GHLS, STL 12 13 I No II Espèce III Secteur/zone/région de gestion de la faune IV Saison de chasse V Exigences en matière de permis 12. Renard N/1, N/2 du 1er novembre au 30 avril PCG, PCGS, PPS 13. Renard G, I, N/3, R, U du 1er novembre au 15 avril PCG, PCGS, PPS 14. Renard D, G, S du 1er novembre au 28 février PCG, PCGS, PPS 15. Renard La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 28 février PFA 16. Lynx Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 1er novembre au 15 mars PCG, PCGS, PPS 17. Lynx I (sauf I/LX/01), N/3 du 1er novembre au 15 avril PGG, PCGS, PPS 18. Lynx R, S, U du 1er novembre au 15 mars PGG, PCGS, PPS 19. Lynx La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 15 mars PFA 20. Martre Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 25 octobre au 5 mars PGG, PCGS, PPS 21. Martre I, N/3, R du 1er novembre au 28 février PGG, PCGS, PPS 22. Martre S, U du 1er novembre au 15 mars PGG, PCGS, PPS 23. Martre La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 15 mars PFA 24. Vison Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 10 novembre au 5 mars PGG, PCGS, PPS 14 I Item Numbe r II Species III Wildlife Management Unit/Zone/Area IV Open Season V Licence Requirements 25. Mink D,G,I,M,N/3,R,S,U 1 November to 28 February GHL, GHLS, STL 26. Mink The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 28 February BLA 27. Muskrat Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 1 November to 15 June GHL, GHLS, STL 28. Muskrat G,I,N/3,S 15 October to 15 June GHL, GHLS, STL 29. Muskrat D 15 October to 31 May GHL, GHLS, STL 30. Muskrat R,U 15 October to 10 June GHL, GHLS, STL 31. Muskrat The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 15 October to 10 June BLA 32. Otter Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 1 November to 28 February GHL, GHLS, STL 33. Otter D,G,I,M,N/3,R,S,U 1 November to 28 February GHL, GHLS, STL 34. Otter The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 28 February BLA 35. Squirrel (all species) D,G,I,N/3,R,S,U 1 July to 30 June GHL, GHLS, STL 36. Squirrel (all species) The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 July to 30 June BLA 15 I No II Espèce III Secteur/zone/région de gestion de la faune IV Saison de chasse V Exigences en matière de permis 25. Vison D, G, I, M, N/3, R, S, V du 1er novembre au 28 février PCG, PCGS, PPS 26. Vison La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 28 février PFA 27. Rat musqué Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 1er novembre au 15 juin PCG, PCGS, PPS 28. Rat musqué G, I, N/3, S du 15 octobre au 15 juin PCG, PCGS, PPS 29. Rat musqué D du 15 octobre au 31 mai PCG, PCGS, PPS 30. Rat musqué R, U du 15 octobre au 10 juin PCG, PCGS, PPS 31. Rat musqué La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 15 octobre au 10 juin PFA 32. Loutre Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 1er novembre au 28 février PCG, PCGS, PPS 33. Loutre D, G, I, M, N/3, R, S, U du 1er novembre au 28 février PCG, PCGS, PPS 34. Loutre La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 28 février PFA 35. Écureuil (toutes les espèces) D, G, I, N/3, R, S, U du 1er juillet au 30 juin PCG, PCGS, PPS 36. Écureuil (toutes les espèces) La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er juillet au 30 juin PFA 16 I Item Number II Species III Wildlife Management Unit/Zone/Area IV Open Season V Licence Requirements 37. Wolf Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 15 August to 31 May GHL, GHLS, STL 38. Wolf D,G,I (except I/WF/01, I/WF/02, I/WF/03, I/WF/04, I/WF/05), N,R,S,U 15 August to 31 May GHL, GHLS, STL 39. Wolf The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 15 August to 31 May BLA 40. Wolverine Fort Good Hope Registered Group Trapping Area 1 November to 15 March GHL, GHLS, STL 41. Wolverine D,G,I,M,N,R,S,U 1 November to 15 April GHL, GHLS, STL 42. Wolverine The area set out in Schedule A of the Wildlife Licences and Permits Regulations 1 November to 15 April BLA R-039-93,s.7; R-055-96,s.2.; R-187-96,s.3; R-053-98,s.3; R-094-98,s.5. 17 I No II Espèce III Secteur/zone/région de gestion de la faune IV Saison de chasse V Exigences en matière de permis 37. Loup Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 15 août au 31 mai PCG, PCGS, PPS 38. Loup D,G,I (sauf I/WF/01, I/WF/02, I/WF/03, I/WF/04, I/WF/05), N,R,S,U du 15 août au 31 mai PCG, PCGS, PPS 39. Loup La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 15 août au 31 mai PFA 40. Carcajou Région enregistrée de piégeage en groupe de Fort Good Hope du 1er novembre au 15 mars PCG, PCGS, PPS 41. Carcajou D, G, I, M, N, R, S, U du 1er novembre au 15 avril PCG, PCGS, PPS 42. Carcajou La région établie à l’annexe A du Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune du 1er novembre au 15 avril PFA R-039-93, art. 7; R-055-96, art. 2.; R-187-96, art. 3; R-053-98, art. 3; R-094-98, art. 5. 18 SCHEDULE B (Subsection 8(1)) ANNEXE B [paragraphe 8(1)] REGISTERED TRAPPING AREAS RÉGIONS ENREGISTRÉES DE PIÉGEAGE Wildlife Management - Registered Trapping Area D/RT/01 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage D/RT/01 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/01 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/01 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/02 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/02 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/03 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/03 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/04 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/04 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/05 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/05 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/06 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/06 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/07 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/07 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/08 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/08 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/09 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/09 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/10 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/10 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/11 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/11 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/12 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/12 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/13 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/13 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/14 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/14 Wildlife Management - Registered Trapping Area Région de gestion de la faune—Région enregistrée 19 U/RT/15 de piégeage U/RT/15 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/16 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/16 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/17 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/17 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/18 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/18 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/19 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/19 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/20 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/20 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/21 Région de gestion de faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/21 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/22 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/22 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/23 Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/23 Wildlife Management - Registered Trapping Area U/RT/24 R-039-93,s.7; R-094-98,s.5. Région de gestion de la faune—Région enregistrée de piégeage U/RT/24 R-039-93, art. 7; R-094-98, art. 5. 20 SCHEDULE C (Subsection 10(1)) ANNEXE C [paragraphe 10(1)] REGISTERED GROUP TRAPPING AREAS RÉGIONS ENREGISTRÉES DE PIÉGEAGE EN GROUPE FORT GOOD HOPE REGISTERED GROUP TRAPPING AREA S/GT/01 RÉGION ENREGISTRÉE DE PIÉGEAGE EN GROUPE DE FORT GOOD HOPE S/GT/01 (a) All that portion of the Northwest Territories, as shown on the National Topographic Series Maps 96E of Norman Wells, Edition 2, 96K of Lac Des Bois, Edition 3, 96L of Lac Belot, Edition 3, 96M of Aubry Lake, Edition 4, 96N of Lac Maunoir, Edition 3, 106A of Mount Eduni, Edition 2, 106B of Bonnet Plume Lake, Edition 2, 106G of Ramparts River, Edition 2, 106H of Sans Sault Rapids, Edition 2, 106-I of Fort Good Hope, Edition 2, 106J of Ontaratue River, Edition 2, 106-O of Travaillant Lake, Edition 2 and 106P of Canot Lake, Edition 3, produced at a scale of 1:250,000 by the Canada Map Office, Department of Natural Resources, Ottawa, and being more particularly described as follows: a) Toute cette partie des Territoires du Nord Ouest, telle qu’indiquée sur les cartes du Système national de référence topographique 96E de Norman Wells, deuxième édition, 96K de Lac Des Bois, troisième édition, 96L de Lac Belot, troisième édition, 96M de Aubry Lake, quatrième édition, 96N de Lac Maunoir, troisième édition, 106A de Mount Eduni, deuxième édition, 106B de Bonnet Plume Lake, deuxième édition, 106G de Ramparts River, deuxième édition, 106H de Sans Sault Rapids, deuxième édition, 106-I de Fort Good Hope, deuxième édition, 106J de Ontaratue River, deuxième édition, 106-O de Travaillant Lake, deuxième édition et 106P de Canot Lake, troisième édition, établies selon une échelle de 1/250 000 par le Bureau des cartes du Canada du ministère des Ressources naturelles à Ottawa et plus particulièrement décrite comme suit : (b) Commencing at the headwaters of the west branch of the Mountain River at approximately 64°26�20� N and approximately 130°41�18� W; b) Commençant au cours supérieur du bras ouest de la rivière Mountain à environ 64° 26� 20� N et environ 130° 41� 18� O; (c) thence northerly following the heights of land between the watersheds of the Arctic Red River drainage system and the Mountain River, Gayna River, Hume River and Ramparts River drainage systems passing through the following points: c) de là, vers le nord en suivant les lignes de partage des eaux entre les bassins hydrographiques du système d’écoulement de la rivière Arctic Red et les systèmes d’écoulement de la rivière Mountain, la rivière Gayna, la rivière Hume et la rivière Ramparts passant par les points suivants : 1) 64°26�52� N and 130°42�36� W, 2) 64°27�54� N and 130°44�56� W, 3) 64°28�06� N and 130°45�45� W, 4) 64°28�15� N and 130°46�21� W, 5) 64°29� N and 130°46�30� W, 6) 64°29�45� N and 130°47�49� W, 7) 64°30�20� N and 130°49�30� W, 8) 64°30�27� N and 130°50�56� W, 9) 64°30�40� N and 130°52�26� W, 10) 64°31� N and 130°53� W, 11) 64°31� N and 130°54�35� W, 1) 64° 26� 52� N et 130° 42� 36� O, 2) 64° 27� 54� N et 130° 44� 56� O, 3) 64° 28� 06� N et 130° 45� 45� O, 4) 64° 28� 15� N et 130° 46� 21� O, 5) 64° 29� N et 130° 46� 30� O, 6) 64° 29� 45� N et 130° 47� 49� O, 7) 64° 30� 20� N et 130° 49� 30� O, 8) 64° 30� 27� N et 130° 50� 56� O, 9) 64° 30� 40� N et 130° 52� 26� O, 10) 64° 31� N et 130° 53� O, 11) 64° 31� N et 130° 54� 35� O, 21 12) 64°31�20� N and 130°54�35� W, 13) 64°33� N and 130°50�32� W, 14) 64°33�40� N and 130°52� W, 15) 64°34�07� N and 130°52�50� W, 16) 64°35� N and 130°52� W, 17) 64°35� N and 130°52�10� W, 18) 64°37�40� N and 130°47�42� W, 19) 64°38�33� N and 130°47�26� W, 20) 64°38�33� N and 130°45�16� W, 21) 64°39� N and 130°45�48� W, 22) 64°40� N and 130°45�16� W, 23) 64°42� N and 130°44�19� W, 24) 64°42�53� N and 130°47�10� W, 25) 64°44� N and 130°47�42� W, 26) 64°44�33� N and 130°51�13� W, 27) 64°45�27� N and 130°52� W, 28) 64°45�47� N and 130°51�45� W, 29) 64°46�33� N and 130°53� W, 30) 64°47� N and 130°52�26� W, 31) 64°47� N and 130°50� W, 32) 64°47�20� N and 130°49� W, 33) 64°47�07� N and 130°47�58� W, 34) 64°47�33� N and 130°47� W, 35) 64°47� N and 130°45� W, 36) 64°47�53� N and 130°45� W, 37) 64°48� N and 130°44� W, 38) 64°48� N and 130°43�39� W, 39) 64°48� N and 130°43� W, 40) 64°48� N and 130°42�42� W, 41) 64°48�33� N and 130°42� W, 42) 64°48�53� N and 130°41� W, 43) 64°49�02� N and 130°40�48� W, 44) 64°50�47� N and 130°42�10� W, 45) 64°51� N and 130°40�48� W, 46) 64°52� N and 130°40�32� W, 47) 64°53�40� N and 130°41�13� W, 48) 64°53�47� N and 130°42�10� W, 49) 64°53� N and 130°44�19� W, 50) 64°53� N and 130°46�45� W, 51) 64°54� N and 130°46� W, 52) 64°50�52� N and 130°47�26� W, 53) 64°56� N and 130°47�10� W, 54) 64°56�13� N and 130°49�03� W, 55) 64°56�53� N and 130°49�35� W, 56) 64°57� N and 130°48�06� W, 57) 64°57�27� N and 130°47�26� W, 58) 64°58� N and 130°44�35� W, 59) 64°59�13� N and 130°44�03� W, 60) 65° N and 130°45� W, 61) 65°00�13� N and 130°44�51� W, 12) 64° 31� 20� N et 130° 54� 35� O, 13) 64° 33� N et 130° 50� 32� O, 14) 64° 33� 40� N et 130° 52� O, 15) 64° 34� 07� N et 130° 52� 50� O, 16) 64° 35� N et 130° 52� O, 17) 64° 35� N et 130° 52� 10� O, 18) 64° 37� 40� N et 130° 47� 42� O, 19) 64° 38� 33� N et 130° 47� 26� O, 20) 64° 38� 33� N et 130° 45� 16� O, 21) 64° 39� N et 130° 45� 48� O, 22) 64° 40� N et 130° 45� 16� O, 23) 64° 42� N et 130° 44� 19� O, 24) 64° 42� 53� N et 130° 47� 10� O, 25) 64° 44� N et 130° 47� 42� O, 26) 64° 44� 33� N et 130° 51� 13� O, 27) 64° 45� 27� N et 130° 52� O, 28) 64° 45� 47� N et 130° 51� 45� O, 29) 64° 46� 33� N et 130° 53� O, 30) 64° 47� N et 130° 52� 26� O, 31) 4° 47� N et 130° 50� O, 32) 64° 47� 20� N et 130° 49� O, 33) 64° 47� 07� N et 130° 47� 58� O, 34) 64° 47� 33� N et 130° 47� O, 35) 64° 47� N et 130° 45� O, 36) 64° 47� 53� N et 130° 45� O, 37) 64° 48� N et 130° 44� O, 38) 64° 48� N et 130° 43� 39� O, 39) 64° 48� N et 130° 43� O, 40) 64° 48� N et 130° 42� 42� O, 41) 64° 48� 33� N et 130° 42� O, 42) 64° 48� 53� N et 130° 41� O, 43) 64° 49� 02� N et 130° 40� 48� O, 44) 64° 50� 47� N et 130° 42� 10� O, 45) 64° 51� N et 130° 40� 48� O, 46) 64° 52� N et 130° 40� 32� O, 47) 64° 53� 40� N et 130° 41� 13� O, 48) 64° 53� 47� N et 130° 42� 10� O, 49) 64° 53� N et 130° 44� 19� O, 50) 64° 53� N et 130° 46� 45� O, 51) 64° 54� N et 130° 46� O, 52) 64° 50� 52� N et 130° 47� 26� O, 53) 64° 56� N et 130° 47� 10� O, 54) 64° 56� 13� N et 130° 49� 03� O, 55) 64° 56� 53� N et 130° 49� 35� O, 56) 64° 57� N et 130° 48� 06� O, 57) 64° 57� 27� N et 130° 47� 26� O, 58) 64° 58� N et 130° 44� 35� O, 59) 64° 59� 13� N et 130° 44� 03� O, 60) 65° N et 130° 45� O, 61) 65° 00� 13� N et 130° 44� 51� O, 22 62) 65°01� N and 130°42�58� W, 63) 65°01�27� N and 130°41� W, 64) 65°02�23� N and 130°42� W, 65) 65°03� N and 130°41�29� W, 66) 65°03�53� N and 130°41�13� W, 67) 65°04� N and 130°40� W, 68) 65°05� N and 130°42� W, 69) 65°05�33� N and 130°41�45� W, 70) 65°06� N and 130°42�43� W, 71) 65°06�40� N and 130°45� W, 72) 65°07� N and 130°46� W, 73) 65°07� N and 130°48�19� W, 74) 65°07�53� N and 130°50�32� W, 75) 65°08� N and 130°51� W, 76) 65°09�27� N and 130°48�23� W, 77) 65°10�47� N and 130°48�55� W, 78) 65°11�47� N and 130°51�29� W, 79) 65°13� N and 130°47�23� W, 80) 65°14� N and 130°44�19� W, 81) 65°14�31� N and 130°44�35� W, 82) 65°14�27� N and 130°42�58� W, 83) 65°16� N and 130°42� W, 84) 65°17�47� N and 130°39�35� W, 85) 65°18�49� N and 130°39�03� W, 86) 65°19� N and 130°41�29� W, 87) 65°21�20� N and 130°45� W, 88) 65°22�07� N and 130°44�19� W, 89) 65°24�47� N and 130°43�23� W, 90) 65°25� N and 130°42� W, 91) 65°26� N and 130°41�45� W, 92) 65°26�13� N and 130°42�42� W, 93) 65°26�02� N and 130°43� W, 94) 65°26�06� N and 130°45� W, 95) 65°27� N and 130°47� W, 96) 65°29� N and 130°52�26� W, 97) 65°29� N and 130°53�55� W, 98) 65°29�13� N and 130°54�35� W, 99) 65°30�02� N and 130°52�58� W, 100) 65°31�40� N and 130°54� W, 101) 65°34�07� N and 130°51�45� W, 102) 65°35� N and 130°55� W, 103) 65°37� N and 130°57� W, 104) 65°40�20� N and 130°52� W, 105) 65°41� N and 130°53�35� W, 106) 65°42� N and 130°52�10� W, 107) 65°44� N and 130°50�32� W, 108) 65°45� N and 130°48�30� W, 109) 65°45�36� N and 130°47�30� W, 110) 65°46�49� N and 130°45� W, 111) 65°49� N and 130°46�07� W 62) 65° 01� N et 130° 42� 58� O, 63) 65° 01� 27� N et 130° 41� O, 64) 65° 02� 23� N et 130° 42� O, 65) 65° 03� N et 130° 41� 29� O, 66) 65° 03� 53� N et 130° 41� 13� O, 67) 65° 04� N et 130° 40� O, 68) 65° 05� N et 130° 42� O, 69) 65° 05� 33� N et 130° 41� 45� O, 70) 65° 06� N et 130° 42� 43� O, 71) 65° 06� 40� N et 130° 45� O, 72) 65° 07� N et 130° 46� O, 73) 65° 07� N et 130° 48� 19� O, 74) 65° 07� 53� N et 130° 50� 32� O, 75) 65° 08� N et 130° 51� O, 76) 65° 09� 27� N et 130° 48� 23� O, 77) 65° 10� 47� N et 130° 48� 55� O, 78) 65° 11� 47� N et 130° 51� 29� O, 79) 65° 13� N et 130° 47� 23� O, 80) 65° 14� N et 130° 44� 19� O, 81) 65° 14� 31� N et 130° 44� 35� O, 82) 65° 14� 27� N et 130° 42� 58� O, 83) 65° 16� N et 130° 42� O, 84) 65° 17� 47� N et 130° 39� 35� O, 85) 65° 18� 49� N et 130° 39� 03� O, 86) 65° 19� N et 130° 41� 29� O, 87) 65° 21� 20� N et 130° 45� O, 88) 65° 22� 07� N et 130° 44� 19� O, 89) 65° 24� 47� N et 130° 43� 23� O, 90) 65° 25� N et 130° 42� O, 91) 65° 26� N et 130° 41� 45� O, 92) 65° 26� 13� N et 130° 42� 42� O, 93) 65° 26� 02� N et 130° 43� O, 94) 65° 26� 06� N et 130° 45� O, 95) 65° 27� N et 130° 47� O, 96) 65° 29� N et 130° 52� 26� O, 97) 65° 29� N et 130° 53� 55� O, 98) 5° 29� 13� N et 130° 54� 35� O, 99) 65° 30� 02� N et 130° 52� 58� O, 100) 65° 31� 40� N et 130° 54� O, 101) 65° 34� 07� N et 130° 51� 45� O, 102) 65° 35� N et 130° 55� O, 103) 65° 37� N et 130° 57� O, 104) 65° 40� 20� N et 130° 52� O, 105) 65° 41� N et 130° 53� 35� O, 106) 65° 42� N et 130° 52� 10� O, 107) 65° 44� N et 130° 50� 32� O, 108) 65° 45� N et 130° 48� 30� O, 109) 65° 45� 36� N et 130° 47� 30� O, 110) 65° 46� 49� N et 130° 45� O, 111) 65° 49� N et 130° 46� 07� O 23 to its intersection with a height of land at 65°50 � N and 130°45� W; jusqu’à son intersection avec la ligne de partage des eaux à 65° 50� N et 130° 45� O; d) thence northwesterly in a straight line to its intersection with 66° N and 131°20� W; d) de là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 66° N et le 131° 20� O; (e) thence northwesterly in a straight line to its intersection with the north bank of the north branch of Weldon Creek at approximately 66°10� N and approximately 131°42�40� W; e) de là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à son intersection avec la rive nord du bras nord du ruisseau Weldon à environ 66° 10� N et environ 131° 42� 40� O; (f) thence northwesterly following the north bank of the north branch of Weldon Creek to its intersection with approximately 66°14 �11� N and 132° W; f) de là, vers le nord-ouest en suivant la rive nord du bras nord du ruisseau Weldon jusqu’à son intersection avec environ le 66° 14 � 11� N et le 132° O; (g) thence north along 132° W to its intersection with 66°33� N; g) de là, vers le nord le long du 132° O jusqu’à son intersection avec le 66° 33� N; (h) thence east along 66°33� N to its intersection with 131°55� W; h) de là, vers l’est le long du 66° 33� N jusqu’à son intersection avec le 131° 55� O; (i) thence north along 131°55� W to its intersection with 66°56� N; i) de là, vers le nord le long du 131° 55� O jusqu’à son intersection avec le 66° 56� N; (j) thence northeasterly in a straight line to its intersection with approximately 66°59� N and approximately 131°44�10� W; j) de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec environ le 66° 59� N et environ le 131° 44� 10� O; (k) thence southeasterly in a straight line to its intersection with 66°55�30� N and 131°15� W; k) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 66° 55 � 30� N et le 131° 15� O; (l) thence northerly in a straight line to its intersection with 67° N and 131°12� W; l) de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 67° N et le 131° 12� O; (m) thence northeasterly in a straight line to its intersection with 67°05�25� N and 130°39�50� W; m) de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 67° 05 � 25� N et le 130° 39� 50� O; (n) thence northeasterly in straight line to its intersection with the east bank of the Mackenzie River at approximately 67° �40� N and approximately 130°25� W; n) de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec la rive est du fleuve Mackenzie à environ 67° 18� 40� N et environ 130° 25� O; (o) thence northeasterly in a straight line to its intersection with the centre line of a seismic line at approximately 67°37�34� N and 130°01�04� W; o) de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec la ligne médiane d’une ligne sismique à environ 67° 37� 34� N et 130° 01� 04� O; 24 (p) thence north along 130°01 �04� W to its intersection with the centre line of an unnamed stream at approximately 67°41� N; p) de là, vers le nord le long du 130° 01� 04� O jusqu’à son intersection avec la ligne médiane d’un cours d’eau sans nom à environ 67° 41� N; (q) thence northerly following the centre line of the unnamed stream to its intersection with the centre line of the Iroquois River at approximately 67°57�10� N and approximately 129°43�30� W; q) de là, vers le nord en suivant la ligne médiane du cours d’eau sans nom jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la rivière Iroquois à environ 67° 57� 10� N et environ 129° 43� 30� O; (r) thence northerly following the centre line of the Iroquois River to its intersection with 68° N and approximately 129°45�43� W; r) de là, vers le nord en suivant la ligne médiane de la rivière Iroquois jusqu’à son intersection avec le 68° N et environ le 129° 45� 43� O; (s) thence east along 68° N to its intersection with 124° W; s) de là, vers l’est le long du 68° N jusqu’à son intersection avec le 124° O; (t) thence south along 124° W to its intersection with 66°30� N; t) de là, vers le sud le long du 124° O jusqu’à son intersection avec le 66° 30� N; (u) thence west along 66°30� N to its intersection with 125° W; u) de là, vers l’ouest le long du 66° 30 � N jusqu’à son intersection avec le 125° O; (v) thence southwesterly in a straight line to its intersection with a point on the north bank of the Mackenzie River at approximately 65°36�15� N and 128° W; v) de là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à son intersection avec un point sur la rive nord du fleuve Mackenzie à environ 65° 36� 15� N et 128° O; (w) thence south along 128° W to its intersection with 65°10� N; w) de là, vers le sud le long du 128° O jusqu’à son intersection avec le 65° 10� N; (x) thence west along 65°10� N to its intersection with the west bank of the Mountain River at approximately 128°40�50� W; x) de là, vers l’ouest le long du 65° 10 � N jusqu’à son intersection avec la rive ouest de la rivière Mountain à environ 128° 40� 50� O; (y) thence southwesterly following the west bank of the Mountain River to the forks of the Mountain River at approximately 64°51�25� N and approximately 129°09�47� W; y) de là, vers le sud-ouest en suivant la rive ouest de la rivière Mountain jusqu’à la fourche de la rivière Mountain à environ 64° 51� 25� N et environ 129° 09� 47� O; (z) thence westerly and southerly following the north bank of the main channel of the west branch of the Mountain River to the point of commencement. z) de là, vers l’ouest et le sud en suivant la rive nord du chenal principal du bras ouest de la rivière Mountain jusqu’au point de départ. FORT LIARD - TROUT LAKE - NAHANNI BUTTE REGISTERED GROUP TRAPPING AREA D/GT/01 RÉGION ENREGISTRÉE DE PIÉGEAGE EN GROUPE DE FORT LIARD, TROUT LAKE ET NAHANNI BUTTE D/GT/01 (a) All that portion of the Northwest Territories, a) Toute cette partie des Territoires du Nord 25 as shown on the National Topographic Series Maps 85D of Kakisa River, Edition 3, 95A of Trout Lake, Edition 3, 95B of Fort Liard, Edition 4, 95C of La Biche River, Edition 3, 95D of Coal River, Edition 3, 95E of Flat River, Edition 2, 95F of Virginia Falls, Edition 4, 95G of Sibbeston Lake, Edition 3, 95H of Fort Simpson, Edition 2 and 95L of Glacier Lake, Edition 2, produced at a scale of 1:250,000 by the Canada Map Office, Department of Natural Resources, Ottawa, and being more particularly described as follows: Ouest, telle qu’indiquée sur les cartes du Système national de référence topographique 85D de Kakisa River, troisième édition, 95A de Trout Lake, troisième édition, 95B de Fort Liard, quatrième édition, 95C de La Biche River, troisième édition, 95D de Coal River, troisième édition, 95E de Flat River, deuxième édition, 95F de Virginia Falls, quatrième édition, 95G de Sibbeston Lake, troisième édition, 95H de Fort Simpson, deuxième édition et 95L de Glacier Lake, deuxième édition, établies selon une échelle de 1/250 000 par le Bureau des cartes du Canada du ministère des Ressources naturelles à Ottawa et plus particulièrement décrite comme suit : (b) Commencing at the southwest corner of the Northwest Territories border where it meets with the Yukon and British Columbia border at 60° N and approximately 123°48�30� W; b) Commençant à l’angle sud-ouest de la frontière des Territoires du Nord-Ouest à l’endroit où elle touche la frontière entre le Yukon et la Colombie-Britannique à 60° N et environ 123° 48� 30� O; (c) thence northerly and westerly following the Northwest Territories and Yukon border to its intersection with approximately 61°36� N and approximately 127°46�30� W; c) de là, vers le nord et l’ouest en suivant la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon jusqu’à son intersection avec environ le 61° 36� N et environ le 127° 46� 30� O; (d) thence northeasterly in a straight line to its intersection with the boundary of the Nahanni National Park Reserve at approximately 61°45�40� N and 127°30� W; d) de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec la limite de la réserve de parc national Nahanni à environ 61° 45 � 40� N et 127° 30� O; (e) thence northerly, easterly, and southeasterly following the Nahanni National Park Reserve boundary to its intersection with approximately 61°53�09� N and approximately 126°14�11� W; e) de là, vers le nord, l’est et le sud-est en suivant la limite de la réserve de parc national Nahanni jusqu’à son intersection avec environ le 61° 53� 09� N et environ le 126° 14� 11� O; (f) thence southeasterly in a straight line to its intersection with 61°26� N and 122°15� W; f) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 61° 26� N et le 122° 15� O; (g) thence south along 122°15� W to its intersection with the south bank of the Liard River at approximately 61°20� N; g) de là, vers le sud le long du 122° 15� O jusqu’à son intersection avec la rive sud de la rivière Liard à environ 61° 20� N; (h) thence southeasterly in a straight line to its intersection with 61°08� N and 121°43� W; h) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec environ le 61° 08� N et le 121° 43� O; (i) thence south along 121°43� W to its intersection with the north shore of Cormack Lake at approximately 60°55�50� N; i) de là, vers sud le long du 121° 43� O jusqu’à son intersection avec la rive nord du lac Cormack à environ 60° 55� 50� N; 26 (j) thence east in a straight line to its intersection with approximately 60°55�50� N and 121°10� W; j) de là, vers l’est en ligne droite jusqu’à son intersection avec environ le 60° 55 � 50� N et le 121° 10� O; (k) thence southeasterly in a straight line to its intersection with 60°40� N and 120° W; k) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 60° 40� N et le 120° O; (l) thence south along 120° W to its intersection with 60°38� N; l) de là, vers sud le long du 120° O jusqu’à son intersection avec le 60° 38� N; (m) thence southeasterly in a straight line to its intersection with 60°30� N and 119°45� W; m) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 60° 30� N et le 119° 45� O; (n) thence south along 119°45 � W to its intersection with 60°20� N; n) de là, vers sud le long du 119° 45� O jusqu’à son intersection avec le 60° 20� N; (o) thence southeasterly in a straight line to its intersection with 60° N and 119°10� W; o) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à son intersection avec le 60° N et le 119° 10� O; (p) thence west along 60° N to the point of commencement; p) de là, vers l’ouest le long du 60° N jusqu’au point de départ; (q) excluding therefrom the parcel of land enclosed within the Nahanni National Park Reserve. R-039-93,s.7; R-094-98,s.5. q) en excluant la partie située dans les limites de la réserve de parc national Nahanni. R-039-93, art. 7; R-094-98, art. 5.