Prescribed Landfills Regulation (Man. Reg. 180/2009)

11/09 1 THE CLIMATE CHANGE AND EMISSIONS REDUCTIONS ACT (C.C.S.M. c. C135) LOI SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (c. C135 de la C.P.L.M.) Prescribed Landfills Regulation Règlement sur les lieux d'enfouissement sanitaire désignés par règlement Regulation 180/2009 Registered November 10, 2009 Règlement 180/2009 Date d'enregistrement : le 10 novembre 2009 Prescribed landfills 1 For the purpose of section 15 of The Climate Change and Emissions Reductions Act, a landfill is a prescribed landfill if, as of December 31, 2009, it is in operation and has 750,000 tonnes or more of waste in place. Lieux d'enfouissement sanitaire désignés par règlement 1 Pour l'application de l'article 15 de la Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un lieu d'enfouissement sanitaire est désigné par règlement si, au 31 décembre 2009, il est en exploitation et au moins 750 000 tonnes de déchets s'y trouvent. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba