Migratory Bird Sanctuary Regulations (C.R.C., c. 1036)

Current to November 21, 2016 À jour au 21 novembre 2016 Published by the Minister of Justice at the following address: http://laws-lois.justice.gc.ca Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca CANADA CONSOLIDATION Migratory Bird Sanctuary Regulations CODIFICATION Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs C.R.C., c. 1036 C.R.C., ch. 1036 Current to November 21, 2016 À jour au 21 novembre 2016 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows: Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regula tion and of its contents and every copy purporting to be pub lished by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown. 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire. ... [...] Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated regulation published by the Minister under this Act and the original regulation or a subsequent amendment as registered by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru ments Act, the original regulation or amendment prevails to the extent of the inconsistency. (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié par le ministre en vertu de la présente loi. NOTE NOTE This consolidation is current to November 21, 2016. Any amendments that were not in force as of November 21, 2016 are set out at the end of this document under the heading “Amendments Not in Force”. Cette codification est à jour au 21 novembre 2016. Toutes modifications qui n'étaient pas en vigueur au 21 novem‐ bre 2016 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifications non en vigueur ». Current to November 21, 2016 iii À jour au 21 novembre 2016 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Regulations Prescribing Migratory Bird Sanctuaries and Providing for their Control and Management Règlement établissant les refuges d’oiseaux migrateurs et prévoyant leur surveillance et leur gestion 1 Short Title 1 Titre abrégé 2 Interpretation 2 Interprétation 3 Migratory Bird Sanctuaries 3 Refuges d’oiseaux migrateurs 9 Permits 9 Permis SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 1 À jour au 21 novembre 2016 CHAPTER 1036 CHAPITRE 1036 MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT, 1994 LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs Regulations Prescribing Migratory Bird Sanctuaries and Providing for their Control and Management Règlement établissant les refuges d’oiseaux migrateurs et prévoyant leur surveillance et leur gestion Short Title Titre abrégé 1 These Regulations may be cited as the Migratory Bird Sanctuary Regulations. 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Rè glement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. Interpretation Interprétation 2 (1) In these Regulations, Act means the Migratory Birds Convention Act; (Loi) eggs means the eggs of migratory birds and includes parts of such eggs; (œufs) hunt means to chase, pursue, worry, follow after or on the trail of, stalk, lie in wait for the purpose of taking, trap or attempt to trap or shoot at a migratory bird whether or not the migratory bird is then or subsequently captured, killed or injured; (chasser) migratory bird sanctuary means an area referred to in subsection 3(1); (refuge d’oiseaux migrateurs) migratory birds means migratory game birds, migratory insectivorous birds and migratory non game birds; (oi seaux migrateurs) Minister means the Minister of the Environment; (mi nistre) nest means the nest of a migratory bird or any portion thereof; (nid) permit means a permit issued under these Regulations; (permis) permit holder means a person to whom a permit is is sued. (titulaire d’un permis) 2 (1) Dans le présent règlement, chasser signifie pourchasser, poursuivre, harceler, suivre un oiseau migrateur ou suivre la piste, le traquer, se mettre à l’affût en vue de le prendre, le piéger, tenter de le piéger ou le tirer, que l’oiseau soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt) Loi désigne la Loi sur la Convention concernant les oi seaux migrateurs; (Act) ministre désigne le ministre de l’Environnement; (Min ister) nid désigne le nid d’un oiseau migrateur ou une partie de ce nid; (nest) œufs désigne des œufs d’oiseaux migrateurs, y compris les parties de ces œufs; (eggs) oiseaux migrateurs désigne des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, des oiseaux insectivores migra teurs et des oiseaux migrateurs non considérés comme gibier; (migratory birds) permis désigne un permis délivré en vertu du présent rè glement; (permit) refuge d’oiseaux migrateurs désigne une zone dont il est question au paragraphe 3(1); (migratory birds sanc tuary) Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs Interpretation Interprétation Sections 2-5 Articles 2-5 Current to November 21, 2016 2 À jour au 21 novembre 2016 titulaire d’un permis désigne une personne à qui un permis est délivré. (permit holder) Migratory Bird Sanctuaries Refuges d’oiseaux migrateurs 3 (1) The areas set out in the schedule are hereby pre scribed as migratory bird sanctuaries. 3 (1) Les zones décrites à l’annexe sont établies comme refuges d’oiseaux migrateurs. (2) No person shall, in a migratory bird sanctuary, (a) hunt migratory birds, (b) disturb, destroy or take the nests of migratory birds, or (c) have in his possession a live migratory bird, or a carcass, skin, nest or egg of a migratory bird, except under authority of a permit therefor. (2) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est interdit a) de chasser des oiseaux migrateurs, b) de déranger, de détruire ou de prendre des nids d’oiseaux migrateurs, ou c) d’avoir en sa possession un oiseau migrateur vi vant, ou le cadavre, la peau, le nid ou l’œuf d’un oiseau migrateur, si ce n’est en vertu d’un permis délivré à cette fin. (3) Notwithstanding paragraph (2)(c), a resident of or a person domiciled in a migratory bird sanctuary may have in their possession migratory birds lawfully killed outside a migratory bird sanctuary. SOR/2000-332, s. 1. (3) Malgré l’alinéa (2)c), la personne qui réside ou qui est domiciliée dans un refuge d’oiseaux migrateurs peut avoir en sa possession des oiseaux migrateurs tués légale ment à l’extérieur d’un refuge d’oiseaux migrateurs. DORS/2000-332, art. 1. 4 (1) No person shall have in his possession in a migra tory bird sanctuary (a) any firearm; or (b) any hunting appliance except as otherwise provid ed in these Regulations. 4 (1) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est interdit d’avoir en sa possession a) une arme à feu; ou b) un engin de chasse, si ce n’est prévu au présent rè glement. (2) Subsection (1) does not apply to any resident or per son actually domiciled in a migratory bird sanctuary while that resident or person is in his residence or trans porting any firearms or a hunting appliance to or from his residence. (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui résident ou qui sont domiciliées dans un refuge d’oi seaux migrateurs, lorsque ces personnes sont dans leur maison ou qu’elles transportent une arme à feu ou un en gin de chasse à leur maison, ou de cette dernière. (3) Subject to the Act and the Migratory Birds Regula tions, the Minister may issue a permit authorizing any person to have firearms in their possession and to shoot and have in their possession migratory birds in such por tion of a migratory bird sanctuary and during such time as are specified in the permit. SOR/2000-332, s. 2. (3) Sous réserve de la Loi et du Règlement sur les oi seaux migrateurs, le ministre peut délivrer un permis autorisant une personne à avoir en sa possession des armes à feu, à tirer et à avoir en sa possession des oiseaux migrateurs, dans telle partie d’un refuge d’oiseaux migra teurs et à telle époque spécifiées sur le permis. DORS/2000-332, art. 2. 5 (1) No person who owns a dog or cat shall permit the dog or cat to run at large in a migratory bird sanctuary. 5 (1) Il est interdit à tout propriétaire de chien ou de chat de laisser son chien ou son chat circuler librement dans un refuge d’oiseaux migrateurs. (2) A game officer may destroy any dog or cat found chasing or molesting migratory birds in a migratory bird sanctuary. (2) Un garde-chasse peut supprimer tout chien ou chat pris à pourchasser ou à molester des oiseaux migrateurs dans un refuge d’oiseaux migrateurs. Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs Migratory Bird Sanctuaries Refuges d’oiseaux migrateurs Sections 6-10 Articles 6-10 Current to November 21, 2016 3 À jour au 21 novembre 2016 6 No person shall, from May 1st to August 31st in any year, climb or attempt to climb the cliffs on the north and east sides of Bonaventure Island or Percé Rock. 6 Chaque année, du 1er mai au 31 août, il est interdit, d’escalader ou de tenter d’escalader la falaise des côtés nord et est de l’île Bonaventure ou le rocher Percé. 7 [Repealed, SOR/80-738, s. 1] 7 [Abrogé, DORS/80-738, art. 1] 8 No person shall, in Vaseux Lake Bird Sanctuary, use a boat or other floating device that is equipped with any means of propulsion other than sails or oars except un der authority of a permit. 8 Il est interdit, dans le refuge d’oiseaux migrateurs du lac Vaseux, d’utiliser un bateau ou un autre engin flottant qui se déplace autrement qu’au moyen de voiles ou de rames, si ce n’est en vertu d’un permis. 8.1 During the period beginning on June l and ending on July 31 each year, no person shall enter the Machias Seal Island Bird Sanctuary in the Province of New Brunswick except under authority of a permit issued by the Minister. SOR/83-501, s. 1; SOR/85-704, s. 1; SOR/87-295, s. 1. 8.1 Au cours de la période commençant le 1er juin et se terminant le 31 juillet, il est interdit de pénétrer dans le refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Machias Seal au Nou veau-Brunswick à moins d’être le titulaire d’un permis délivré par le ministre. DORS/83-501, art. 1; DORS/85-704, art. 1; DORS/87-295, art. 1. Permits Permis 9 (1) The Minister may issue, or authorize any person to issue, any permit referred to in these Regulations. 9 (1) Le ministre peut délivrer, ou donner l’autorisation de délivrer le permis dont il est question au présent rè glement. (2) Every person who applies for a permit shall, if re quested by the Minister, furnish such information in re spect of the purpose for which the permit is requested as the Minister may require. (2) Quiconque demande un permis doit, à la demande du ministre, fournir tous les renseignements que ce der nier peut exiger concernant l’usage auquel doit servir le permis. (3) Every permit shall be subject to such conditions as in the opinion of the Minister are necessary to protect mi gratory birds or the eggs, nests or habitat of migratory birds within a migratory bird sanctuary. (3) Tout permis est accordé aux conditions que le mi nistre juge nécessaires pour protéger les oiseaux migra teurs, leurs œufs, leurs nids ou leur habitat dans un re fuge d’oiseaux migrateurs. (4) The Minister may (a) refuse to issue a permit to any person; or (b) cancel any permit that has been issued to any per son, if, in his opinion, that person has failed to comply with the conditions set out in the permit or the activities being carried on by that person are likely to be harmful to mi gratory birds or the eggs, nests or habitat of migratory birds within a migratory bird sanctuary. (4) Le ministre peut a) refuser de délivrer un permis à une personne, ou b) annuler un permis délivré à une personne, si, à son avis, le titulaire n’a pas observé les conditions énoncées dans le permis ou si ses activités sont de nature à nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs, à leurs nids ou à leur habitat, dans un refuge d’oiseaux migrateurs. (5) Every permit expires on the expiry date set out there in or, where the permit does not contain an expiry date, on December 31st next following the day on which it was issued. (5) Le permis expire à la date mentionnée dans le permis ou, si le permis ne porte aucune date d’expiration, le 31 décembre qui suit la date de délivrance. 10 (1) No person shall, in a migratory bird sanctuary, carry on any activity that is harmful to migratory birds or the eggs, nests or habitat of migratory birds, except un der authority of a permit. 10 (1) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est inter dit d’exercer une activité nuisible aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs, à leurs nids ou à leur habitat, si ce n’est en vertu d’un permis. Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs Permits Permis Sections 10-11 Articles 10-11 Current to November 21, 2016 4 À jour au 21 novembre 2016 (2) A permit referred to in subsection (1) may be issued (a) by the Minister, where the sanctuary is situated on land owned by Her Majesty in right of Canada; or (b) by the chief game officer of a province, where the sanctuary is situated on land owned by Her Majesty in right of the province. (2) Le permis mentionné au paragraphe (1) peut être dé livré a) par le ministre, lorsque le refuge est situé dans des terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada; ou b) par le garde-chasse en chef d’une province, lorsque le refuge est situé dans des terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef de la province. (3) For the purposes of subsection (2), “chief game offi cer of a province” means the chief or director of an agen cy of the province concerned with the administration of a wildlife Act of the province. (3) Aux fins du paragraphe (2), «garde-chasse en chef d’une province» désigne le chef ou le directeur de l’orga nisme provincial chargé de l’application d’une loi provin ciale sur la faune. 11 Notwithstanding anything in these Regulations, (a) any waterfowl hunter may transport his unloaded firearm through the Grand Manan Bird Sanctuary by means of the secondary road that leaves the main highway at Mark Hill and runs across Lot No. 76; (b) any waterfowl hunter may transport unloaded firearms and other hunting appliances through Île-au Héron Bird Sanctuary when hunting for waterfowl is lawful in the district within which that Sanctuary is lo cated; (c) any waterfowl hunter may transport unloaded firearms and other hunting appliances through the Wavy Creek section of the Moose River Migratory Bird Sanctuary adjacent to Shipsands Island; (d) any person who is the holder of, or eligible for, a general hunting licence for the Northwest Territories may carry a firearm within any migratory bird sanctu ary lying north of the 60th parallel of north latitude for the purpose of taking fur-bearing animals, big game or sea mammals in accordance with that licence; (e) any person herding reindeer may use dogs for the purpose of retrieving any reindeer that stray into the Kendall Island Bird Sanctuary or the Anderson River Delta Bird Sanctuary; or (f) any person herding reindeer may allow those rein deer to pass through the Anderson River Delta Bird Sanctuary to and from the Nicholson Peninsula at 65°55′ north latitude and 129° west longitude. 11 Nonobstant toute disposition du présent règlement, a) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter son arme à feu non chargée à travers le refuge d’oi seaux de Grand Manan en passant par la route secon daire qui part de la route principale à Mark Hill et qui traverse le lot no 76; b) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter des armes à feu non chargées et d’autres engins de chasse à travers le refuge d’oiseaux de l’île au Héron pendant la saison de chasse aux oiseaux aquatiques dans le district où est situé ce refuge; c) le chasseur d’oiseaux aquatiques peut transporter des armes à feu non chargées et d’autres engins de chasse à travers la partie du refuge d’oiseaux migra teurs de Moose River où se trouve le ruisseau Wavy et adjacente à l’île Shipsands; d) le titulaire d’un permis de chasse général pour les territoires du Nord-Ouest, ou quiconque est apte à le devenir, peut transporter une arme à feu dans un re fuge d’oiseaux migrateurs situé au nord du 60e paral lèle de latitude nord, en vue de prendre en vertu de ce permis des animaux à fourrure, du gros gibier ou des mammifères marins; e) quiconque rassemble un troupeau de rennes peut se servir de chiens pour retrouver les rennes égarés dans le refuge d’oiseaux de l’île Kendall ou dans le re fuge du delta de la rivière Anderson; ou f) quiconque rassemble un troupeau de rennes peut lui faire traverser le refuge d’oiseaux du delta de la ri vière Anderson en direction ou en provenance de la péninsule Nicholson située par 65°55′ de latitude nord et 129° de longitude ouest. Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 5 À jour au 21 novembre 2016 SCHEDULE (s. 3) ANNEXE (art. 3) PART I PARTIE I Newfoundland Terre-Neuve 1 Terra Nova Bird Sanctuary In the Province of Newfoundland those parcels of land adja cent to Terra Nova National Park being more particularly de scribed as (a) all of the Southeast Arm and that portion of Broad Cove lying southwesterly of the Causeway and Bridge at the northerly end of the Cove, and (b) all that portion of Newman Sound lying westerly of a line across The Narrows drawn from the most southerly part of Buckley Point on an azimuth of about two hundred and six degrees, to the northerly extremity of a prominent point located about four hundred and fifty feet southerly from the southerly tip of the large island in The Narrows, and shown on a map of Terra Nova National Park, pro duced and printed in 1958 by the Department of Energy, Mines and Resources (formerly Department of Mines and Technical Surveys) at Ottawa. 1 Refuge d’oiseaux de Terra-Nova Dans la province de Terre-Neuve, les étendues de terrain contiguës au parc national de Terra-Nova, plus particulière ment décrites ainsi qu’il suit : a) toute l’étendue du bras sud-ouest et la partie de l’anse Broad qui est située au sud-ouest de la chaussée et du pont, à l’extrême nord de l’anse, et b) toute la partie du détroit de Newman qui est située à l’ouest d’une ligne tracée de part et d’autre du chenal appe lé The Narrows, à partir de l’extrémité sud de la pointe Bu ckley le long de l’azimuth de 206 degrés, environ, jusqu’à l’extrême nord d’une pointe bien en vue située à quelque 450 pieds au sud de la pointe sud d’une grande île sise dans le chenal The Narrows, d’après la carte du parc national de Terra-Nova, dressée et publiée en 1958 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère des Mines et Relevés tech niques) à Ottawa. 2 Île aux Canes Migratory Bird Sanctuary Being all those certain islands, islets, and rocks in the Province of Newfoundland, in the District of Strait of Belle Isle, designated as Île aux Canes and Black Island according to the Gazetteer of Canada for Newfoundland, Ottawa, 1983 and shown on 1:50,000 series National Topographic Map No. 2L/12, being also locally known as the Green Islands, and in cludes all water and any small islets and rocks lying within the quadrilateral defined by points having Geographical Coor dinates: latitude 50°41′20″ north and longitude 55°36′10″ west; latitude 50°40′50″ north and longitude 55°37′10″ west; latitude 50°41′40″ north and longitude 55°37′30″ west; and latitude 50°41′55″ north and longitude 55°37′10″ west. 2 Refuge d’oiseaux de l’île aux Canes Tous les îles, les îlots et les roches dans la province de Terre Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle désigné comme l’île aux Canes et Black Island selon le répertoire géogra phique du Canada pour Terre-Neuve, Ottawa, 1983 et montré à l’échelle 1 :50 000 sur la coupure 2L/12 dans le Système Na tional de Référence Cartographique, l’île aux Canes et Black Island également connus localement comme Green Islands, inclus sont toutes les eaux, les îlots et les roches situés à l’in térieur du quadrilatère borné par les coordonnées géogra phiques suivantes : la latitude nord 50°41′20″ et la longitude ouest 55°36′10″; la latitude nord 50°40′50″ et la longitude ouest 55°37′10″; la latitude nord 50°41′40″ et la longitude ouest 55°37′30″; et la latitude nord 50°41′55″ et la longitude ouest 55°37′10″. 3 Shepherd Island Migratory Bird Sanctuary Being all those certain islands, islets, and rocks in the Province of Newfoundland, in the District of Strait of Belle Isle, designated as Shepherd Island according to the Gazetteer of Canada for Newfoundland, Ottawa, 1983 and shown on 1:50,000 series National Topographic Map No. 2/ L12, and includes all water and any small islets and rocks ly ing within the quadrilateral defined by points having Geo graphical Coordinates: latitude 50°43′50″ north and longitude 55°39′30″ west; latitude 50°43′50″ north and longitude 55°39′50″ west; latitude 50°44′05″ north and longitude 55°39′50″ west; and latitude 50°44′05″ north and longitude 55°39′30″ west. 3 Refuge d’oiseaux de Shepherd Island Tous les îles, les îlots et les roches dans la province de Terre Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle désigné comme Shepherd Island selon le répertoire géographique du Canada pour Terre-Neuve, Ottawa, 1983 et montré à l’échelle 1 :50 000 sur la coupure 2L/12 dans le Système National de Référence Cartographique, inclus sont toutes les eaux, les îlots et les roches situés à l’intérieur du quadrilatère borné par les coor données géographiques suivantes : la latitude nord 50°43′50″ et la longitude ouest 55°39′30″; la latitude nord 50°43′50″ et la longitude ouest 55°39′50″; la latitude nord 50°44′05″ et la longitude ouest 55°39′50″; et la latitude nord 50°44′05″ et la longitude 55°39′30″. Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 6 À jour au 21 novembre 2016 PART II PARTIE II Prince Edward Island Île-du-prince-édouard 1 Black Pond Bird Sanctuary All that parcel or tract of land and water being part of Lot or Township forty-six (46) in the County of Kings, in the Province of Prince Edward Island, which may be more partic ularly known and described as follows: COMMENCING at a point on the shore of Northumber land Strait at the southeast corner of land formerly in the possession of Aeneas Campbell and presently the site of the Loch Du Campground; THENCE, northerly along the easterly boundary of the said land to Highway No. 16; THENCE, westerly along the southerly boundary of the R.O.W. of Highway No. 16 a distance of approximately 1 950 m to the junction of the dirt road leading to the Black Pond Beach; THENCE, southerly along the easterly edge of that roadway to the waters of Northumberland Strait; THENCE, easterly along the southerly edge of the sand beach to the point of commencement. 1 Refuge d’oiseaux de Black Pond Toute la partie de terrain formant partie du lot ou du town ship numéro 46 dans le comté de Kings et la province de l’Île du-Prince-Édouard, plus particulièrement décrite comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la grève du détroit de Northumberland, à l’angle sud-est des terres ayant appar tenu à M. Aeneas Campbell et maintenant occupées par le Loch Du Campground; DE LÀ, vers le nord, le long de la limite orientale desdites terres jusqu’à la route no 16; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite méridionale de l’em prise de la route no 16; sur une distance d’environ 1 950 mètres jusqu’à la jonction avec le chemin de terre menant à la plage Black Pond; DE LÀ, vers le sud, le long du bord oriental de cette route jusqu’aux eaux du détroit de Nor thumberland; DE LÀ, vers l’est, le long du bord méridional de ladite plage de sable jusqu’au point de départ. PART III PARTIE III Nova Scotia Nouvelle-Écosse 1 Amherst Point Bird Sanctuary All those parcels of land in the County of Cumberland, in the Province of Nova Scotia, being more particularly described as follows: Firstly, those two parcels bordered by a heavy line accord ing to Plan 66108 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; Secondly, that parcel owned by the Dominion Tar and Chemical Co. Ltd. as shown on said Plan; said parcels containing together 1,061 acres, more or less. 1 Refuge d’oiseaux d’Amherst Point Toutes les parcelles de terrain, dans le comté de Cumberland, qui peuvent être décrites plus précisément comme suit : Premièrement, les deux parties délimitées par une ligne épaisse, conformément au plan consigné aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le no 66108; Deuxièmement, la partie appartenant à la Dominion Tar and Chemical Co. Ltd., tel qu’indiqué sur ledit plan; les dites parties couvrant une superficie d’environ 1 061 acres. 2 Big Glace Bay Lake Bird Sanctuary All that tract of land situated in Cape Breton County, in the Province of Nova Scotia, being comprised of Big Glace Bay Lake and certain lands adjoining the same, which tract may be more particularly described as follows: COMMENCING at a point on the line of low water of Glace Bay due north of the intersection of Highway No. 225 (the main road from Glace Bay to Port Morien) and the old shore road to Glace Bay; THENCE, due south to the said intersection; THENCE, southwesterly along the north westerly limit of the said road, a distance of approximately 3 km to the northwestern end of the highway bridge that crosses Big Glace Bay Lake; THENCE, following the mean high water line along the westerly side of Big Glace Bay Lake to the northerly limit of the road from the town of Glace Bay to the beach; THENCE, easterly to the line of low water of Glace Bay on the easterly side of the channel between Big Glace Bay Lake and Glace Bay; THENCE, easterly along the said line of low water to the point of commencement; including all waters overlying said parcel 2 Refuge d’oiseaux du Big Glace Bay Toute l’étendue de terre située dans le comté de Cap-Breton, dans la province de la Nouvelle-Écosse, formée par le lac Big Glace Bay et certaines terres avoisinantes, qui peut être plus précisément décrite comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la laisse de basse mer de Glace Bay, franc nord de l’intersection de la route no 225 (la principale route de Glace Bay à Port-Morien) et la vieille route littorale menant à Glace Bay; DE LÀ, franc sud jusqu’à ladite intersection; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de ladite route, sur une dis tance d’environ 3 km jusqu’à l’extrémité nord-ouest du pont routier qui traverse le lac Big Glace Bay; DE LÀ, en suivant le niveau moyen des hautes eaux, le long du côté occidental du lac Big Glace Bay jusqu’à la limite septen trionale de la route menant de la ville de Glace Bay à la plage; DE LÀ, vers l’est, jusqu’à la basse mer de Glace Bay, du côté oriental du chenal reliant le lac Big Glace Bay; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite laisse de basse mer jusqu’au Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 7 À jour au 21 novembre 2016 and all shoals, sand bars, sand dunes, rock or islands contained therein. point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant la dite partie et tous les récifs, les barres de sable, les dunes, les rochers ou les îles qui s’y trouvent. 3 Haley Lake Bird Sanctuary All that area included within the shoreline of Haley Lake, Shelburne County, in the Province of Nova Scotia. 3 Refuge d’oiseaux du lac Haley Toute la partie comprise à l’intérieur du tracé défini par le ri vage du lac Haley, comté de Shelburne, dans la province de la Nouvelle-Écosse. 4 Kentville Bird Sanctuary COMMENCING at the intersection of the southerly limit of Brooklyn Street with the westerly limit of the right-of way of the Cornwallis Branch of the Dominion Atlantic Railway in the town of Kentville; THENCE, southerly along the said westerly limit of the northwesterly limit of the Dominion Atlantic Railway yards on the south side of Cornwallis River; THENCE, southwesterly along the said northwesterly limit of the said yards to the northerly limit of the right-of-way of the Main line of the Dominion At lantic Railway towards Coldbrook; THENCE, westerly along the said northerly limit to the westerly limit of the town of Kentville, a distance of two and one-half miles, more or less; THENCE, northerly along the said westerly limit and the production northerly thereof to the intersec tion with the southerly limit of Brooklyn Street; THENCE, easterly along the said southerly limit to the point of com mencement. 4 Refuge d’oiseaux de Kentville COMMENÇANT à l’intersection de la limite méridionale de la rue Brooklyn et de la limite occidentale de l’embran chement de Cornwallis du chemin de fer Dominion Atlan tic, dans la ville de Kentville; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite occidentale jusqu’à la limite nord-ouest des cours de chemin de fer Dominion Atlantic sur la rive méri dionale de la rivière Cornwallis; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de ladite limite nord-ouest desdites cours jusqu’à la limite septentrionale de l’emprise de la voie principale du chemin de fer Dominion Atlantic menant à Coldbrook; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite septentrionale jus qu’à la limite occidentale de la ville de Kentville, sur une distance de deux milles et demi, plus ou moins; DE LÀ, vers le nord, le long de ladite limite occidentale, et de son prolongement vers le nord jusqu’à son intersection avec la limite méridionale de la rue Brooklyn; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite méridionale jusqu’au point de départ. 5 Port Hebert Bird Sanctuary All that parcel of land at Port Hebert Inlet in the Counties of Shelburne and Queens, in the Province of Nova Scotia, being more particularly described as follows: COMMENCING at the intersection of the western bank of Granite Brook and the southern side of the bridge of High way 103; THENCE, in a straight southeasterly line to the northernmost point of an island known as Timber Island at latitude 43°50′45″ and longitude 64°57′45″; THENCE, in a straight northeasterly line to a point at the high tide wa ter mark on the east side of Port Hebert Inlet at latitude 43°51′10″ and longitude 64°56′45″; THENCE, northwest erly and southwesterly following the high tide water mark to the point of commencement; together with all waters overlying the said parcel and all islands, shoals or rocks contained therein. 5 Refuge d’oiseaux de Port Hébert Toute la partie de terrain sise à l’anse de Port Hébert, dans les comtés de Shelburne et de Queens, dans la province de la Nouvelle-Écosse, laquelle partie de terrain peut être plus par ticulièrement décrite comme suit : COMMENÇANT à l’intersection de la rive ouest du ruis seau Granite et du côté sud du pont sur la route no 103; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est jusqu’au point le plus au nord de l’Île Timber, par 43°50′45″ de latitude et 64°57′45″ de longitude; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-est, jus qu’à un point de la laisse de haute mer, du côté est de l’anse de Port Hébert, par 43°51′10″ de latitude et 64°56′45″ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest et le sud-ouest, le long de la laisse de haute mer jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant ladite par tie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent. 6 Port Joli Bird Sanctuary All that parcel of land at Port Joli Inlet, in the County of Queens, in the Province of Nova Scotia being more particular ly described as follows: COMMENCING at the point on the east side of Port Joli Inlet 31 m north of the northerly limit of the old govern ment wharf at an approximate north latitude 43°52′ and longitude 64°53′30″; THENCE, southwesterly in a straight line to the western shore of Port Joli Inlet and passing through the northern extremity of a rocky shoal known as Mink Island at latitude 43°51′30″ and longitude 64°54′; THENCE, northwesterly following 100 m inland of the high tide water mark on the shore of the said Inlet to Nova Scotia Highway No. 103; THENCE, easterly along the southerly boundary of the said highway to the St. Cather ines River Road; THENCE, southeasterly along the west ern boundary of the said road to the property now in pos session by Dorothy MacDonald; THENCE, to the easterly 6 Refuge d’oiseaux de Port-Joli Toute la partie de terrain sise à l’anse de Port-Joli, dans le comté de Queens, dans la province de la Nouvelle-Écosse, la quelle partie de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit : COMMENÇANT à un point sur le côté est de l’anse de Port-Joli, à 31 mètres au nord de la limite septentrionale du vieux quai du gouvernement, par environ 43°52′ de lati tude nord et 64°53′30″ de longitude; DE LÀ, vers le sud ouest, en ligne droite jusqu’à la rive occidentale de l’anse de Port-Joli et passant par l’extrémité septentrionale d’un récif rocheux connu sous le nom d’Île Mink, par 43°51′30″ de latitude et 64°54′ de longitude; DE LÀ, allant en direc tion nord-ouest 100 m à l’intérieur des terres à partir de la laisse de haute mer sur la rive de ladite anse jusqu’à la route no 103 de la Nouvelle-Écosse; DE LÀ, vers l’est, le long de la limite méridionale de ladite route jusqu’à la route de St. Catherines River; DE LÀ, vers le sud-est, le Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 8 À jour au 21 novembre 2016 shore of Port Joli Inlet following the boundary of lands owned by H.M.Q. Canada, as shown in Plan filed as P-1112 in the Registry of Deeds at Liverpool, Queens Co., N.S.; THENCE, following the high tide water mark in a souther ly direction to the point of commencement; together with all waters overlying portions of the said parcel and all is lands, shoals or rocks contained therein. long de la limite occidentale de ladite route jusqu’à la pro priété appartenant maintenant à Mme Dorothy MacDo nald; DE LÀ, jusqu’à la rive orientale de l’anse de Port-Jo li, en suivant la limite des terres appartenant à S.M.R. du Canada, comme l’indique le plan enregistré au Registry of Deeds de Liverpool sous le no P-1112, dans le comté de Queens (N.-É.); DE LÀ, en suivant la laisse de haute mer dans une direction méridionale jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant des portions de ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent. 7 Sable Island Bird Sanctuary The whole of Sable Island, in the County of Halifax, in the Province of Nova Scotia. 7 Refuge d’oiseaux de l’Île de Sable L’Île de Sable, comté de Halifax, province de la Nouvelle Écosse. 8 Sable River Bird Sanctuary All that parcel of land, in the County of Shelburne, in the Province of Nova Scotia, covered by water at high tide in the mouth of the Sable River, which said parcel is bounded as fol lows: On the east and on the west by the water mark at high tide; on the south by a line across the said River joining directly the northerly sides of the piers of the former bridge known as McAdam’s Bridge; and on the north by the northerly most power line that crosses the Sable River estuary; to gether with all the waters overlying the said parcel and all islands, shoals or rocks contained therein. 8 Refuge d’oiseaux de la rivière du Sable Toute la partie de terrain sise dans le comté de Shelburne, dans la province de la Nouvelle-Écosse, et couverte par l’eau à marée haute, dans l’embouchure de la rivière du Sable, la quelle partie de terrain est bornée comme suit : À l’est et à l’ouest, par la laisse des eaux à marée haute; au sud, par une ligne traversant ladite rivière et joignant di rectement les côtés septentrionaux des jetées de l’ancien pont connu sous le nom de pont de McAdam; et, au nord, par la ligne d’électricité la plus septentrionale qui traverse l’estuaire de la rivière du Sable; y compris toutes les eaux couvrant ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent. PART IV PARTIE IV New Brunswick Nouveau-brunswick 1 [Repealed, SOR/80-738, s. 5] 1 [Abrogé, DORS/80-738, art. 5] 2 Grand Manan Bird Sanctuary All that certain tract of land on Grand Manan Island in Char lotte County, in the Province of New Brunswick, and that cer tain portion of the bed of the Bay of Fundy adjoining said tract, all of which may be more particularly described as fol lows: COMMENCING at a post at the southwestern extremity of Oxhead or Oxnard Point at high water mark of Bay of Fundy; THENCE, easterly and northeasterly along the high water mark of said Bay of Fundy to an iron rod, marked B. S. 1, at the point where the boundary between lot 74 and lot 43 meets said high water mark; THENCE, north 7°10′ east along the boundary between said lot 74 and said lot 43 a distance of 63 chains, more or less, to an iron rod, marked B. S. 3, at the northeast corner of said lot 74; THENCE, north 61°30′ west along the north boundary of said lot 74 a distance of 62 chains, more or less, to an iron rod, marked B. S. 4, at the northwest corner thereof; THENCE, south 26°45′ west along the boundary between said lot 74 and the most eastern boundary of lot 85 a dis tance of 5.83 chains, more or less, to an iron rod, marked B. S. 5, at the southeastern corner of said lot 85; THENCE, south 77°15′ west a distance of 35.6 chains, more or less, to an iron rod, marked B. S. 6, on the boundary between lot 75 and lot 76; THENCE, north 63°15′ west along the boundary between said lot 75 and said lot 76 a distance of 2 Refuge d’oiseaux de Grand Manan Toute l’étendue de terre dans l’île Grand Manan, comté de Charlotte, dans la province du Nouveau-Brunswick et la par tie du lit de la baie de Fundy y attenant, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit : COMMENÇANT à un poteau situé à l’extrémité sud-ouest de la pointe Oxhead ou Oxnard à la laisse de haute mer de la baie de Fundy; DE LÀ, vers l’est et le nord-est, suivant la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 1, au point où la limite entre les lots 74 et 43 rencontre ladite laisse de haute mer; DE LÀ, vers le nord par 7°10′ est, le long de la limite entre ledit lot 74 et ledit lot 43, sur une distance de 63 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 3, à l’angle nord-est dudit lot 74; DE LÀ, vers le nord, par 61°30′ ouest, le long de la limite nord dudit lot 74 sur une dis tance de 62 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 4, à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud, par 26°45′ ouest, le long de la limite entre ledit lot 74 et la limite extrême est du lot 85 sur une distance de 5,83 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer mar quée B.S. 5, à l’angle sud-est dudit lot 85; DE LÀ, vers le sud, par 77°15′ ouest, sur une distance de 35,6 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 6, sur la limite entre le lot 75 et le lot 76; DE LÀ, vers le nord, par 63°15′ ouest, le long de la limite entre ledit lot 75 et Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 9 À jour au 21 novembre 2016 72 chains, more or less, to the northwest corner of said lot 76; THENCE, south 26°45′ west along the west boundary of said lot 76 a distance of 65.87 chains, more or less, to its intersection with the northwestern boundary of lot 44; THENCE, north 63° east along the boundary between said lot 44 and said lot 76 a distance of 29.46 chains, to a point; THENCE, south 16°45′ west a distance of 20.5 chains to a point; THENCE, continuing southerly on the projection of the last course an approximate distance of one chain to the high water mark of said Bay of Fundy; THENCE, north easterly along the high water mark of said Bay of Fundy an approximate distance of 35 chains to a post near the point where the Anchorage and Long Pond Beach road meets the high water mark of said Bay of Fundy; THENCE, in a straight line across Long Pond Beach and the waters of said Bay of Fundy an approximate distance of 118 chains, more or less, to the point of commencement; all bearings herein described being magnetic. ledit lot 76 sur une distance de 72 chaînes, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 76; DE LÀ, vers le sud, par 26°45′ ouest le long de la limite ouest dudit lot 76 sur une distance de 65,87 chaînes, plus ou moins, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 44; DE LÀ, vers le nord, par 63° est, le long de la limite entre ledit lot 44 et ledit lot 76 sur une distance de 29,46 chaînes jusqu’à un point; DE LÀ, vers le sud, par 16°45′ ouest, sur une dis tance de 20,5 chaînes jusqu’à un point; DE LÀ, vers le sud, sur le prolongement du dernier tracé sur une distance ap proximative d’une chaîne jusqu’à la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy; DE LÀ, vers le nord-est, le long de la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy sur une dis tance approximative de 35 chaînes jusqu’à un poteau près du point où le chemin Anchorage et Long-Pond-Beach ren contre la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy; DE LÀ, en ligne droite à travers la Long-Pond-Beach et les eaux de ladite baie de Fundy sur une distance approxima tive de 118 chaînes, plus ou moins, jusqu’au point de dé part; tous les relèvements mentionnés ci-dessus sont ma gnétiques. 3 Machias Seal Island Bird Sanctuary The whole of Machias Seal Island, in the Province of New Brunswick, at the entrance to the Bay of Fundy, as said island is shown lying in north latitude 44°30′, and in west longitude 67°06′ as shown on Chart 4334 of the Canadian Hydrographic Service, dated December 31, 1943, and all waters lying within a distance of one statutory mile of the line of high-water mark at ordinary tides bordering said island. 3 Refuge d’oiseaux de l’île Machias Seal Toute l’île Machias Seal dans la province du Nouveau-Bruns wick, à l’entrée de la baie de Fundy, ladite île étant située par 44°30′ de latitude nord et 67°06′ de longitude ouest tel qu’il est indiqué sur la carte numéro 4334 du Service hydrogra phique du Canada, daté du 31 décembre 1943, y compris toutes les eaux en deçà d’un mille terrestre de la laisse de haute mer par marées normales sur les rives de ladite île. 4 Inkerman Migratory Bird Sanctuary In the Province of New Brunswick; In the County of Gloucester; In the Parish of Inkerman; All that parcel of land shown as Parcel “A” in Certificate of Ti tle No. 133575 (Plan No. 263-1982), registered in Book No. 803, Pages 580 to 587, in the Registry Office for the County of Gloucester at Bathurst, and being more particularly described as follows: Commencing at a survey marker at the most northerly cor ner of said Parcel “A”; thence on an azimuth of 147°46′42″, a distance of 86.241 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 144°38′19″, a distance of 46.673 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 146°34′36″, a dis tance of 73.623 metres to a survey marker; thence on an az imuth of 164°44′28″, a distance of 77.507 metres to a sur vey marker; thence on an azimuth of 125°32′18″, a distance of 36.707 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 103°24′01″, a distance of 111.472 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 121°00′53″, a dis tance of 121.647 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 118°52′56″, a distance of 153.068 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 198°25′34″, a dis tance of 342.321 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 198°25′34″, a distance of about 6 metres to the ordinary high water mark of the Pokemouche River; thence northwesterly along the sinuosities of the ordinary high water mark of the Pokemouche River to its intersec tion with the westerly boundary of said Parcel “A”; thence on an azimuth of 16°31′19″, a distance of about 3 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 16°31′19″, a 4 Refuge d’oiseaux migrateurs d’Inkerman Dans la province du Nouveau-Brunswick; Dans le comté de Gloucester; Dans la paroisse d’Inkerman; Toute cette parcelle indiquée comme « Parcel “A” » au certifi cat de titre no 133575 (plan no 263-1982), enregistré au livre no 803, pages 580 à 587, au bureau d’enregistrement pour le com té de Gloucester à Bathurst, et étant plus particulièrement dé crite comme suit : Commençant à un repère d’arpentage au coin le plus au nord de ladite parcelle « A »; de là, sur un azimut de 147°46′42″, une distance de 86,241 mètres jusqu’à un re père d’arpentage; de là, sur un azimut de 144°38′19″, une distance de 46,673 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 146°34′36″, une distance de 73,623 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 164°44′28″, une distance de 77,507 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 125°32′18″, une distance de 36,707 mètres jusqu’à un repère d’arpen tage; de là, sur un azimut de 103°24′01″, une distance de 111,472 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 121°00′53″, une distance de 121,647 mètres jus qu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 118°52′56″, une distance de 153,068 mètres jusqu’à un re père d’arpentage; de là, sur un azimut de 198°25′34″, une distance de 342,321 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 198°25′34″, une distance d’environ 6 mètres jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Pokemouche; de là, vers le nord-ouest suivant les sinuosités de la ligne des hautes eaux ordinaires de la ri vière Pokemouche jusqu’à son intersection avec la limite Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 10 À jour au 21 novembre 2016 distance of 210.000 metres to a survey marker; thence on an azimuth of 16°31′19″, a distance of 24.770 metres to the point of commencement; said parcel containing about 15.1 hectares. ouest de ladite parcelle « A »; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance d’environ 3 mètres jusqu’à un re père d’arpentage; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance de 210,000 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance de 24,770 mètres jusqu’au point de départ; ladite parcelle renfer mant environ 15,1 hectares. PART V PARTIE V Quebec Québec 1 Betchouane Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; east of the municipality of Havre Saint-Pierre, Courtemanche Township (in latitude approxi mately 50°12′N and in longitude approximately 63°13′W); all this parcel of land including the islands, islets and rocks known as Île Perroquets, Saint-Charles and Île au Bois, as well as a 500-metre zone around all these islands, islets and rocks and all the water therein; except for places where firm land is less than 500 metres from the boundary of the sanctu ary, this boundary then being midway between the islands, islets and rocks and the firm land (Île à la Chasse is consid ered part of the firm land); the whole as shown on a plan pre pared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5384. This plan is based on the National Topographical Surveys Service’s Havre-Saint Pierre Chart 12L/3 produced at a scale of 1:50 000 by the De partment of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5384 has been placed in file no. 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ot tawa. 1 Refuge d’oiseaux de Betchouane Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, canton de Courtemanche (par environ 50°12′N de latitude et par environ 63°13′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots et rochers appe lés île aux Perroquets, Saint-Charles et île au Bois, ainsi qu’une zone de 500 mètres autour de l’ensemble des îles, îlots, rochers et eaux qui s’y trouvent; à l’exception des endroits où la terre ferme se trouve à moins de 500 mètres de la limite du refuge, soit à mi-chemin entre les îles, îlots et rochers et la terre ferme (l’île à la Chasse est considérée comme faisant partie de la terre ferme); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5384 préparé par les Services de l’immobilier du mi nistère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Havre-Saint-Pierre 12L/3 du Service national des levés topo graphiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une co pie du plan MM-82-5384 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 2 Bird Rocks Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; east of Brion Island in the Mag dalen Islands (in latitude approximately 47°51′N and in longi tude approximately 61°00′W); all this parcel of land including the Bird Rocks as well as a one-kilometre zone around these rocks and all the water therein; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5385. This plan is based on the National Topographical Surveys Service’s Brion Island Chart 11N/14 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5385 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ot tawa. 2 Refuge d’oiseaux des rochers aux Oiseaux Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de l’île Brion, aux Îles de-la-Madeleine (par environ 47°51′N de latitude et par envi ron 61°00′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les rochers aux Oiseaux ainsi qu’une zone de un kilomètre au tour de ceux-ci et toutes les eaux qui s’y trouvent; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5385 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte de l’île Brion 11N/14 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Otta wa. Une copie du plan MM-82-5385 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 3 Bonaventure Island and Percé Rock Bird Sanctuary 3 Refuge d’oiseaux de l’Île Bonaventure et du Rocher Percé Parcel 1 The whole of Bonaventure Island in the County of Gaspé, Province of Quebec, and the water within a 500-metre limit around the said island. Partie 1 La totalité de l’Île Bonaventure, dans le comté de Gaspé, pro vince de Québec et les eaux qui s’y trouvent à l’intérieur d’une zone de 500 mètres autour de ladite île. Parcel 2 Percé Rock, in the County of Gaspé South, Province of Que bec, and a one-kilometre zone surrounding the said Percé Rock, except that where the mainland is distant less than 1 kilometre from Percé Rock, the shore of such mainland shall constitute the boundary of the zone. Partie 2 Le Rocher Percé, dans le comté de Gaspé-sud, province de Québec, ainsi qu’une zone d’un kilomètre autour dudit Ro cher Percé; toutefois, aux endroits où la terre ferme se trouve à moins d’un kilomètre du Rocher Percé, la ligne du rivage constitue la limite de ladite zone. 4 Brador Bay Bird Sanctuary 4 Refuge d’oiseaux de la baie Brador Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 11 À jour au 21 novembre 2016 In the Gulf of St. Lawrence; near the municipality of Blanc Sablon; all these parcels of land including Greenly Island and Perroquet Island as well as a 500-metre zone around each of these islands; Greenly Island is located south of Lourdes-de Blanc-Sablon (in latitude approximately 51°23′N and in longi tude approximately 57°11′W), and Perroquet Island is located northwest of Lourdes-de-Blanc-Sablon (in latitude approxi mately 51°26′N and in longitude approximately 57°14′W); the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Ser vices of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5387. This plan is based on the National Topographi cal Surveys Service’s Blanc-Sablon Chart 12P/6 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Re sources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5387 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. Dans le golfe du Saint-Laurent, près de la municipalité de Blanc-Sablon, les parcelles de terrains comprenant l’Île Greenly et l’Île aux Perroquets ainsi qu’une zone de 500 mètres autour de chacune d’elles; l’Île Greenly est située au sud de Lourdes-de-Blanc-Sablon (par environ 51°23′N de lati tude et par environ 57°11′O de longitude) et l’Île aux Perro quets est située au nord-ouest de Lourdes-de-Blanc-Sablon (par environ 51°26′N de latitude et par environ 57°14′O de longitude); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5387 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Tra vaux publics. Ce plan est basé sur la carte de Blanc-Sablon 12P/6 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5387 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’ar penteur général du Canada, à Ottawa. 5 [Repealed, SOR/96-459, s. 1] 5 [Abrogé, DORS/96-459, art. 1] 6 Cap-Saint-Ignace Bird Sanctuary In the St. Lawrence River; northwest of the municipality of Cap-Saint-Ignace (in latitude approximately 47°02′30″N and in longitude approximately 70°28′30″W); all this parcel of land bounded on the northwest by the approximate low-tide mark of the said River; on the northeast by the extension of the eastern boundary of lot 175 of the parish of Cap-Saint-Ig nace to the said low-tide mark; on the east by the high-tide mark of the said River; on the southwest by the Méthot wharf and its extension to the approximate low-tide mark of the said River; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5404. This plan is based in part on the survey plan of the parish of Cap-Saint-Ignace. A copy of plan MM-82-5404 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 6 Refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace Dans le fleuve Saint-Laurent, au nord-ouest de la municipali té de Cap-Saint-Ignace (par environ 47°02′30″N de latitude et par environ 70°28′30″O de longitude), la parcelle de terrain bornée au nord-ouest par la ligne approximative des basses marées dudit fleuve, au nord-est par le prolongement de la li mite est du lot 175 de la paroisse de Cap-Saint-Ignace jusqu’à ladite ligne des basses marées, à l’est par la ligne des hautes marées dudit fleuve, au sud-ouest par le quai Méthot et son prolongement jusqu’à la ligne approximative des basses ma rées dudit fleuve; le tout tel que l’indique un plan no MM-82-5404 préparé par les Services de l’immobilier du mi nistère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur le cadastre de la paroisse de Cap-Saint-Ignace. Une copie du plan MM-82-5404 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 7 Carillon Island Bird Sanctuary In the Ottawa River; At the westerly end of Lake of Two Mountains; At approximate latitude 45°31′N and approximate longitude 74°16′W; All that parcel consisting of Carillon Island, Paquin Island, the adjacent marshes and all the waters within a 60 metre zone around said islands and marshes; said marshes bounded on the east by a straight line drawn southeasterly from the most easterly point on the ordinary high water mark of Carillon Island to the most easterly point on the ordinary high water mark of Paquin Island; The whole as shown on Plan No. MM-90-7229 dated August 2, 1990 and prepared by Real Estate Services of the Department of Public Works. 7 Refuge d’oiseaux de l’île Carillon Dans la rivière des Outaouais; À l’extrémité ouest du lac des Deux-Montagnes; À environ 45°31′N. de latitude et par environ 74°16′O. de lon gitude; Toute cette parcelle comprenant l’île Carillon, l’île Paquin, les marécages adjacents et toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone de 60 mètres autour desdites îles et desdits maré cages; lesdits marécages sont bornés sur le côté est par une ligne droite dressée vers le sud-est à partir du point le plus à l’est sur la laisse des hautes eaux ordinaires de l’île Carillon jusqu’au point le plus à l’est sur la laisse de hautes eaux ordi naires de l’île Paquin; Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-90-7229 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 2 août 1990. 8 Corossol Island Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence (in latitude approximately 50°05′N and in longitude approximately 66°25′W); all of Corossol Island as well as the islets, rocks and water within a 500-metre limit around the said island, except where this lim it is located midway between the said island and Manowin Is land; the whole as shown on a plan prepared by the Real Es tate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5389. This plan is based on the National 8 Refuge d’oiseaux de l’Île du Corossol Dans le golfe du Saint-Laurent (par environ 50°05′N de lati tude et par environ 66°25′O de longitude), l’Île du Corossol ainsi que les îlots, les rochers et les eaux situés dans un rayon de 500 mètres autour de ladite île, à l’exception de l’endroit où la limite est située à mi-chemin entre ladite île et l’Île Mano win; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5389 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux pu blics. Ce plan est basé sur la carte Sept-Îles 22J/1 du Service Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 12 À jour au 21 novembre 2016 Topographical Surveys Service’s Sept-Iles Chart 22J/1 pro duced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5389 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Res sources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5389 a été dépo sée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur gé néral du Canada, à Ottawa. 9 Couvée Islands Bird Sanctuary In the St. Lawrence Seaway; opposite the towns of Saint-Lam bert and Brossard (in latitude approximately 45°29′N and in longitude approximately 73°31′W); all these parcels of land including the islands and islets therein between Champlain and Victoria bridges; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5415. This plan is based on the National Topographical Surveys Service’s Lachine Chart 31H/5 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5415 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 9 Refuge d’oiseaux des Îles de la Couvée Dans la voie maritime du Saint-Laurent, en face des villes de Saint-Lambert et de Brossard (par environ 45°29′N de lati tude et par environ 73°31′O de longitude), les parcelles de ter rains comprenant les îles et îlots entre les ponts Champlain et Victoria; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5415 pré paré par les Services de l’immobilier du ministère des Tra vaux publics. Ce plan est basé sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5415 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpen teur général du Canada, à Ottawa. 10 Île à la Brume Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; east of the locality of La Romaine (in latitude approximately 50°10′N and in longitude approxi mately 60°30′W); all this parcel of land including Île à la Brume, the islands, islets and rocks above water, and the wa ter within a zone whose eastern, southern and western boundary is three kilometres from Île à la Brume and follows the arc of a circle with its centre at the centre of the said Île à la Brume whose northwestern and northern boundary is an irregular line three to 4.5 kilometres from the said Île à la Brume and which joins the ends of the said arc; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5390. This plan is based on the National Topographical Surveys Service’s Charts 12K/1 and 12K/2 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, in Ottawa. A copy of plan MM-82-5390 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 10 Refuge d’oiseaux de l’Île à la Brume Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Ro maine (par environ 50°10′N de latitude et par environ 60°30′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île à la Brume, les îles, îlots et rochers émergents ainsi que les étendues d’eaux qui, à l’est, au sud et à l’ouest, sont situés dans un rayon de 3 kilomètres de ladite Île à la Brume, sui vant l’arc d’un cercle dont le milieu est le centre de ladite Île à la Brume, et qui, au nord-ouest et au nord, se retrouvent à l’intérieur d’une ligne irrégulière située à une distance d’envi ron 3 à 4,5 kilomètres de ladite Île à la Brume, joignant les ex trémités dudit arc; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5390 préparé par les Services de l’immobilier du mi nistère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12K/1 et 12K/2 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5390 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 11 Île aux Basques Bird Sanctuary In the St. Lawrence River; opposite the town of Trois-Pis toles; all these parcels of land more particularly described un der Firstly, Secondly and Thirdly as follows: Firstly, all the group of islands known as Northeast Rasade Island as well as a 500-metre zone around the said group of islands; the said group of islands being located in latitude approximately 48°12′N and in longitude approxi mately 69°08′W; Secondly, all the group of islands known as Southwest Rasade Island as well as a 500-metre zone around the said group of islands; the said group of islands being located in latitude approximately 48°11′N and in longitude approxi mately 69°09′W; Thirdly, all the group of islands known as Île aux Basques as well as a 500-metre zone around the said group of is lands; the said group of islands being located in latitude approximately 48°09′N and in longitude approximately 69°15′W; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5392. This plan is based on the National Topographical Surveys Service’s Trois-Pistoles 11 Refuge d’oiseaux de l’Île aux Basques Dans le fleuve Saint-Laurent, en face de la ville de Trois-Pis toles, les parcelles de terrains ainsi décrites sous les rubriques Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement : Premièrement, l’archipel connu sous le nom d’Île Rasade Nord-Est ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit ar chipel situé par environ 48°12′N de latitude et par environ 69°08′O de longitude; Deuxièmement, l’archipel connu sous le nom d’Île Rasade Sud-Ouest ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°11′N de latitude et par envi ron 69°09′O de longitude; Troisièmement, l’archipel connu sous le nom d’Île aux Basques ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit ar chipel situé par environ 48°09′N de latitude et par environ 69°15′O de longitude; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5392 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Trois-Pistoles 22C/3 du Service national des levés topogra phiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5392 a été déposée au dossier Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 13 À jour au 21 novembre 2016 Chart 22C/3 produced at a scale of 1:50 000 by the Depart ment of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5392 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 12 [Repealed, SOR/96-459, s. 3] 12 [Abrogé, DORS/96-459, art. 3] 13 Île aux Hérons Bird Sanctuary In the St. Lawrence River; southeast of the city of LaSalle (in latitude approximately 45°25′N and in longitude approxi mately 73°35′W); all this parcel of land including Île aux Hérons, Île aux Chèvres, Île au Diable, part of Boquet Penin sula, the dam and all other unnamed islands and water within boundaries that can be described as follows: commencing at the intersection of the extension of the eastern boundary of the Kahnawake Indian Reserve with the inner edge of the top of the northerly wall of the St. Lawrence Seaway; THENCE, continuing northerly in a straight line following the said ex tension to the line of mean high water on the south shore of the St. Lawrence River; THENCE, due north to the line of mean high water on the north shore of the said River; THENCE, northeasterly following the said line of high water to its intersection with the extension to the east of the south side of Fayolle Avenue in the city of Verdun; THENCE, south easterly in a straight line to a point located 75 metres down stream from the mean high-water line at the extreme eastern tip of the said Île aux Hérons; THENCE, southerly in a straight line to a point located at the intersection of the exten sion to the north of the east line of lot 619 (of the cadastre of the parish of Laprairie de la Madeleine) with the inner edge of the said top of the northerly wall; THENCE, westward follow ing the said edge of the said northerly wall to the point of commencement; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5391. This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s Lachine Chart 31H/5 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa, and in part on the cadastre of the parish of Laprairie de la Madeleine. A copy of plan MM-82-5391 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 13 Refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons Dans le fleuve Saint-Laurent, au sud-est de la cité de Lasalle (par environ 45°25′N de latitude et par environ 73°35′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île aux Hérons, l’Île aux Chèvres, l’Île au Diable, une partie de la presqu’Île à Boquet, le barrage, toutes les autres îles innommées et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir de l’inter section du prolongement de la limite est de la réserve in dienne de Kahnawake et du rebord intérieur du sommet du mur nord de la voie maritime du Saint-Laurent; DE LÀ, vers le nord en ligne droite le long dudit prolongement jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive sud du fleuve Saint Laurent; DE LÀ, franc nord, jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive nord dudit fleuve; DE LÀ, vers le nord est le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’avenue Fayolle de la cité de Verdun; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 75 mètres en aval du niveau des hautes eaux de l’extrémité est de ladite Île aux Hé rons; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne est du lot 619 (du cadastre de la paroisse de Laprairie de la Made leine) et du rebord intérieur dudit sommet du mur nord; DE LÀ, vers l’ouest le long dudit rebord du mur nord jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5391 préparé par les Services de l’immobilier du mi nistère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topogra phiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et d’autre part sur le cadastre de la paroisse de Laprairie de la Made leine. Une copie du plan MM-82-5391 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général des terres du Canada, à Ottawa. 14 L’Isle-Verte Bird Sanctuary In the St. Lawrence River, and on the mainland; in the vicini ty of Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte (in latitude approxi mately 48°01′N and in longitude approximately 69°21′W); all that parcel of land comprising a portion of lots 151, 156, 167, 183, 184, 185, 191-1, 197, 198, 199, 200 and 241, and lot 242 of the cadastre of the parish of Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle Verte, a portion of the Verte River and a portion of the St. Lawrence River bounded by the low-water line and the high water line, excluding that portion of lot 241 which Mr. Paul Emile Soucy has reserved for himself; the said parcel of land is bounded on the north and northeast by the low-water line of the St. Lawrence River, the wharf road and the Verte River; on the east and south by the federal property boundary; on the southeast by Highway 132 and to the southwest by a line separating lots 241 and 245, and its extension to the said low water line; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5417. This plan is based in part on Trois-Pis toles map number 22C/3 of the National Topographical Sur veys Service, produced at a scale of 1:50 000 by the 14 Refuge d’oiseaux de L’Isle-Verte Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte (par environ 48°01′N de latitude et par environ 69°21′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant une partie des lots 151, 156, 167, 183, 184, 185, 191-1, 197, 198, 199, 200 et 241 et le lot 242 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte, une partie de la rivière Verte et une partie du fleuve Saint-Laurent com prise entre la ligne des basses eaux et la ligne des hautes eaux, distraction faite de la partie du lot 241 que se réserve mon sieur Paul-Émile Soucy; ladite parcelle est bornée au nord et au nord-est par la ligne des basses eaux du fleuve Saint Laurent, la route du quai et la rivière Verte; à l’est et au sud par la limite de la propriété fédérale; au sud-est par la route 132 et au sud-ouest par la ligne qui sépare les lots 241 et 245 et son prolongement jusqu’à ladite ligne des basses eaux; le tout tel que l’indique un plan no MM-82-5417 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte Trois-Pistoles 22C/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 14 À jour au 21 novembre 2016 Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa, and in part on the cadastre of the parish of Saint-Jean-Baptiste de-L’Isle-Verte. A copy of plan MM-82-5417 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. Ressources, à Ottawa, et d’autre part sur le plan du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte. Une co pie du plan MM-82-5417 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 15 [Repealed, SOR/96-459, s. 4] 15 [Abrogé, DORS/96-459, art. 4] 16 Îles de la Paix Bird Sanctuary In the St. Lawrence River; near the city of Beauharnois (in latitude approximately 45°21′N and in longitude approxi mately 73°50′W); all this parcel of land including Île du Large (Lot 549), Île à Thomas (Lot 551), Île à Tambault (Lot 552), Île aux Veaux (Lot 554) and two designated islands (Lots 553 and 556), all of the cadastre of the parish of Saint-Clément; Île aux Plaines (Lot 374), Île Plate (Lot 181) and other designated is lands (Lots 372, 373, 375, 376, 382 and 383) of the cadastre of the parish of Saint-Joachim-de-Châteauguay; the said parcel includes the said islands as well as the islets, rocks and water within a 500-metre limit around the said islands except for places where this limit is located midway between Île du Large, Île aux Veaux, the designated islands (Lots 553 and 556) and firm land, as well as places where the said limit is lo cated halfway between Île à Thomas and Île du Rapide and between Île Plate and Île Lucas (the said Île du Rapide and Île Lucas not being part of the sanctuary); the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5393. This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s Lachine Chart 31H/5 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5393 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ot tawa. 16 Refuge d’oiseaux des Îles de la Paix Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité de la cité de Beau harnois (par environ 45°21′N de latitude et par environ 73°50′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large (Lot 549), l’Île à Thomas (Lot 551), l’Île à Tambault (Lot 552), l’Île aux Veaux (Lot 554) ainsi que deux autres îles désignées (Lots 553 et 556), toutes du cadastre de la paroisse de Saint-Clément; l’Île aux Plaines (Lot 374), l’Île Plate (Lot 181) et d’autres îles désignées (Lots 372, 373, 375, 376, 382 et 383) du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Château guay; ladite parcelle comprenant lesdites îles ainsi que les îlots, rochers et les eaux dans un rayon de 500 mètres autour desdites îles à l’exception des endroits où cette limite est si tuée à mi-chemin entre l’Île du Large, l’Île aux Veaux, les îles désignées (Lots 553 et 556) et la terre ferme ainsi que des en droits où ladite limite est située à mi-chemin entre l’Île à Tho mas et l’Île du Rapide et entre l’Île Plate et l’Île Lucas (lesdites Îles du Rapide et Lucas ne font pas partie du refuge); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5393 préparé par les Ser vices de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Res sources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5393 a été dépo sée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur gé néral du Canada, à Ottawa. 17 [Repealed, SOR/96-459, s. 5] 17 [Abrogé, DORS/96-459, art. 5] 18 L’Islet Bird Sanctuary In the St. Lawrence River and on firm land; opposite the mu nicipality of the parish of Notre-Dame-de-Bon-Secours-de L’Islet (in latitude approximately 47°08′00″N and in longitude approximately 70°22′30″W); all this parcel of land including the wharf, the wharf road and a water lot; bounded on the northeast by the wharf road and the wharf, on the southeast by the high-water mark from the wharf road to Pointe de l’Islet; on the southwest by a line 500 metres long running northwest in the St. Lawrence River from Pointe de l’Islet; on the northwest by a line 1 000 metres long running southwest in the St. Lawrence River from the end of the wharf and inter secting the preceding line; the whole as shown on a plan pre pared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5414. This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s St-Jean Port-Joli Chart 21M/1 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa, and in part on the official cadastral survey plan of the parish of Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet. A copy of plan MM-82-5414 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 18 Refuge d’oiseaux de L’Islet Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, en face de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Se cours-de-L’Islet (par environ 47°08′00″N de latitude et par environ 70°22′30″O de longitude), la parcelle de terrain com prenant le quai, la route du quai et un lot d’eau, bornée au nord-est par la route du quai et le quai, au sud-est par la ligne des hautes eaux, à partir de la route du quai jusqu’à la pointe de L’Islet; au sud-ouest par une ligne dans le fleuve Saint Laurent ayant une direction nord-ouest et une longueur de 500 mètres à partir de la pointe de L’Islet; au nord-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent d’une longueur de 1 000 mètres dans une direction sud-ouest à partir du bout du quai en intersection de la ligne précédente; le tout tel que l’in dique le plan no MM-82-5414 préparé par les Services de l’im mobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte St-Jean-Port-Joli 21M/1 du Service na tional des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Res sources, à Ottawa et d’autre part sur le plan du cadastre offi ciel de ladite paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de L’Islet. Une copie du plan MM-82-5414 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 19 [Repealed, SOR/96-459, s. 6] 19 [Abrogé, DORS/96-459, art. 6] 20 Montmagny Bird Sanctuary 20 Refuge d’oiseaux de Montmagny Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 15 À jour au 21 novembre 2016 In the St. Lawrence River; In front of the City of Montmagny; At approximate latitude 46°59′30″ N and approximate longi tude 70°33′30″ W; All that parcel more particularly described as follows: Commencing at the intersection of the easterly limit of Lot 317 of the cadastre of the Village of Montmagny, with the ordinary high water mark of the St. Lawrence River; thence northerly along the easterly limit of said lot to the ordinary low water mark of the St. Lawrence River; thence easterly and southerly along the ordinary low water mark of the St. Lawrence River and of Sud River to the or dinary high water mark of the St. Lawrence River; thence westerly along the ordinary high water mark of the St. Lawrence River to the point of commencement; The whole as shown on Plan No. MM-82-5403 dated January 11, 1982, revised July 18, 1984, and November 27, 1992, and prepared by Real Estate Services of the Department of Public Works. Dans le fleuve Saint-Laurent; En front de la Cité de Montmagny; À environ 46°59′30″N. de latitude et par environ 70°33′30″O. de longitude; Toute cette parcelle bornée comme suit : Commençant à l’intersection de la limite est du lot 317 du cadastre du village de Montmagny, avec la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord suivant la limite est dudit lot jusqu’à la laisse des basses eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent; de là vers l’est et le sud suivant la laisse des basses eaux or dinaires du fleuve Saint-Laurent et de la rivière du Sud jusqu’à la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent; de là vers l’ouest suivant la laisse des hautes eaux ordi naires du fleuve Saint-Laurent jusqu’au point de départ; Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-82-5403 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 11 janvier 1982, révisé le 18 juillet 1984 et le 27 no vembre 1992. 21 Mont-Saint-Hilaire Bird Sanctuary In the parish of Saint-Hilaire, near the town of Mont-Saint Hilaire (in latitude approximately 45°33′N and in longitude approximately 73°09′W); all this parcel of land including Her tel Lake, lots 302, 303, 304, 306, 317 to 324 inclusively, 328, 329, 330, 346, parts of lots 301, 305, 327 and subdivisions of the said lot 301 designated as 301-3 to 301-12 inclusively, 301-35 to 301-38 inclusively, 301-42 to 301-71 inclusively, 301-76 to 301-80 inclusively, 301-82 to 301-86 inclusively and 301-89 to 301-105 inclusively of the cadastre of the parish of Saint-Hilaire; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Cana da, number MM-82-5394. This plan is based on a plan pre pared by C.L. Mercier, Surveyor, dated October 12, 1977, number 45 787-1M. A copy of plan number MM-82-5394 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Sur veyor General of Canada, at Ottawa. 21 Refuge d’oiseaux de Mont-Saint-Hilaire Dans la paroisse de Saint-Hilaire, à proximité de la ville de Mont-Saint-Hilaire (par environ 45°33′N de latitude et par environ 73°09′O de longitude), la parcelle de terrain compre nant le lac Hertel, les lots 302, 303, 304, 306, 317 à 324 inclusi vement, 328, 329, 330, 346, les parties des lots 301, 305, 327 et les subdivisions dudit lot 301 désignées 301-3 à 301-12 inclusi vement, 301-35 à 301-38 inclusivement, 301-42 à 301-71 inclu sivement, 301-76 à 301-80 inclusivement, 301-82 à 301-86 in clusivement et 301-89 à 301-105 inclusivement, du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5394 préparé par les Services de l’immobilier du mi nistère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan pré paré par C.L. Mercier, a.g., le 12 octobre 1977 et portant le nu méro 45 787-1M. Une copie du plan MM-82-5394 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpen teur général du Canada, à Ottawa. 22 Nicolet Bird Sanctuary In the St. Lawrence River and on firm land; near the town of Nicolet (in latitude approximately 46°12′N and in longitude approximately 72°40′W); all the parcel of land including the property of the Department of National Defence (Nicolet shooting range) located northwest of a fence built by the said Department and part of the St. Lawrence River including the island located at the mouth of the Ferme channel; the said parcel being bounded on the east by the southwest shore of the Nicolet River, on the southeast by the said fence, on the southwest by an existing road and its extension to the high water mark of the said River, to the west and northwest by a line following, in part, the high-water mark to the north end of Longue-Pointe and, in part, a line located 1 100 metres from the said high-water mark; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5402. This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s Chart 31I/2 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa, and in part on the survey plans of the parishes of Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet 22 Refuge d’oiseaux de Nicolet Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de la ville de Nicolet (par environ 46°12′N de latitude et par environ 72°40′O de longitude) la parcelle de terrain compre nant la propriété du ministère de la Défense nationale (champ-de-tir de Nicolet) sise au nord-ouest d’une clôture construite par ledit ministère et une partie du fleuve Saint Laurent, y compris l’île située à l’embouchure du chenal de la Ferme; ladite parcelle est bornée à l’est par la rive sud-ouest de la rivière Nicolet, au sud-est par ladite clôture, au sud ouest par un chemin existant et son prolongement jusqu’à la ligne des hautes eaux dudit fleuve, à l’ouest et au nord-ouest par une ligne suivant en partie la ligne des hautes eaux jus qu’à l’extrémité nord de Longue-Pointe et en partie une ligne située à 1 100 mètres de ladite ligne des hautes eaux; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5402 préparé par les Ser vices de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte 31I/2 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Otta wa et d’autre part sur les plans des cadastres des paroisses Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 16 À jour au 21 novembre 2016 and of Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre. A copy of plan MM-82-5402 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet et de Saint-Antoine-de-la Baie-du-Febvre. Une copie du plan MM-82-5402 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 23 Philipsburg Bird Sanctuary In part in the village of Philipsburg and on the east shore of Missisquoi Bay; in the parish of St. Armand West; all that parcel of land comprising lots 42, 45, 46, 48, 49, 50, 53, 54, 57, 68, 69 and parts of lots 43, 44, 51 and 52 of the cadastre of the parish of St. Armand West; as well as lots 29, 30, 31, 32, 32A, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39-2, 40-2, 41, 45, 46, 47, 55, 56, 57, 58, 63, 64, 65, 70, 71, 124, 125-2, 126, 127-2, 128-1 and parts of lots 69, 128 and 129 of the cadastre of the village of Philipsburg. All existing public roads are excluded from the said parcel of land as well as lots 42, 43, 44, 59 and 60 and that portion of lot 129 bordering on the road, the said lots and lot portions being sit uated in the village of Philipsburg; also excluded from the said parcel of land are lot 47 and portions of lots 43, 44, 51 and 52 near the said roads and situated in the parish of St. Ar mand West; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Cana da, number MM-82-5395. Certain lot numbers do not appear on this plan, which is based on a plan prepared by C.C. Lind say, May 14, 1956 and amended June 12, 1957, bearing num ber 1714R Miscellaneous. A copy of plan MM-82-5395 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Sur veyor General of Canada, at Ottawa. 23 Refuge d’oiseaux de Philipsburg Sur la rive est de la baie Missisquoi, en partie dans le village de Philipsburg et dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest, la parcelle de terrain comprenant les lots 42, 45, 46, 48, 49, 50, 53, 54, 57, 68, 69 et parties des lots 43, 44, 51 et 52 du cadastre de la paroisse Saint-Armand-Ouest ainsi que les lots 29, 30, 31, 32, 32A, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39-2, 40-2, 41, 45, 46, 47, 55, 56, 57, 58, 63, 64, 65, 70, 71, 124, 125-2, 126, 127-2, 128-1 et par ties des lots 69, 128 et 129 du cadastre du village de Philips burg. Tous les chemins publics existants sont exclus de ladite parcelle ainsi que les lots 42, 43, 44, 59, 60 et la partie du lot 129 qui longe le chemin, lesdits lots et parties de lot étant si tués dans le village de Philipsburg; à distraire aussi de ladite parcelle sont le lot 47 et les parties des lots 43, 44, 51 et 52 près desdits chemins et situés dans la paroisse de Saint-Ar mand-Ouest; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5395 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Tra vaux publics. Certains numéros de lots n’apparaissent pas sur ce plan; celui-ci est basé sur un plan préparé par C.C. Lindsay le 14 mai 1956, modifié le 12 juin 1957, portant le numéro 1714R Miscellaneous. Une copie du plan MM-82-5395 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpen teur général du Canada, à Ottawa. 24 Saint-Augustin Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; near and southeast of the locality of Saint-Augustin (in latitude approximately 51°08′N and in longitude approximately 58°28′W); all this parcel of land in cluding the islands, islets, rocks and water within boundaries that can be described as follows: commencing at a point locat ed on the low-water mark at the easternmost tip of Île de la Grande Passe; THENCE, in a generally southwesterly direc tion following the said low-water mark of the said Île de la Grande Passe to the southern tip of the promontory located in latitude 51°07′25″N and in longitude 58°33′51″W; THENCE, in a S45°00′E direction a distance of 4.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N74°00′E direction a distance of 7.0 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N34°00′E direction a distance of 7.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE in a N20°00′W direction a distance of 2.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a straight line southwest to the point of commencement; except for and setting aside from the said parcel all of Kennedy Is land; the whole as shown on a plan prepared by the Real Es tate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5397. This plan is based on the National To pographical Surveys Service’s Charts 12-0/1 and 12-0/2 pro duced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5397 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 24 Refuge d’oiseaux de Saint-Augustin Dans le golfe du Saint-Laurent, à proximité et au sud-est de la localité de Saint-Augustin (par environ 51°08′N de latitude et par environ 58°28′O de longitude), la parcelle de terrain com prenant les îles, îlots, rochers et les eaux à l’intérieur des li mites ainsi décrites : à partir d’un point situé à la limite des basses eaux à l’endroit le plus à l’est de l’île de la Grande Passe; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite des basses eaux de ladite île de la Grande Passe jusqu’à l’ex trémité sud du promontoir située à une latitude de 51°07′25″N et à une longitude de 58°33′51″O; DE LÀ, dans une direction S45°00′E, une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N74°00′E, sur une distance de 7,0 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N34°00′E, sur une distance de 7,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N20°00′O, une distance de 2,5 kilo mètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, vers le sud ouest et en ligne droite jusqu’au point de départ; sauf et à dis traire de ladite parcelle la totalité de l’île Kennedy; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5397 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12-0/1 et 12-0/2 du Service national des le vés topographiques produits à une échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Otta wa. Une copie du plan MM-82-5397 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 25 Île Sainte-Marie Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; east of the locality of La Romaine (in latitude approximately 50°18′N and in longitude approxi mately 59°40′W); all this parcel of land including les îles Sainte-Marie, Cliff and Boat Islands, and all islets, rocks and water within a one-kilometre zone around the said islands, 25 Refuge d’oiseaux des Îles Sainte-Marie Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Ro maine (par environ 50°18′N de latitude et par environ 59°40′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les Îles Sainte-Marie, les Îles Cliff et les Îles Boat ainsi que tous les îlots, rochers et les eaux dans un rayon de un kilomètre Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 17 À jour au 21 novembre 2016 islets and rocks; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5398. This plan is based on the Na tional Topographical Surveys Service’s Etamamiou Chart 12J/5 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5398 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. autour desdites îles, îlots et rochers; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5398 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Etamamiou 12J/5 du Service national des levés topogra phiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5398 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 26 Saint-Omer Bird Sanctuary In Chaleur Bay; near the municipality of the parish of Saint Omer (in latitude approximately 48°06′30″N and in longitude approximately 66°14′00″W); all these parcels of land more particularly described under Firstly and Secondly as follows: Firstly, the part of lot 55 (Shoolbred Bank) in Carleton Township being located west of the ruins of an old mill with an area of approximately 4.6 hectares; Secondly, a sandbar with an area of approximately 60 hectares, bounded on the north by lots 1-3, 2-3, 3-3, 4-3, 5-3, 6-3, 8-3, 8-4, 10-3, 10-6, 13-3, 14-4 and 15-3 of the cadastre of the municipality of Saint-Omer and by lots 1C-1, 1F, 1G-4, 1H-5, 1I-7, 2A-6, 2B-9, 2B-11, 2B-14, 2C-5, 3A-9 and parts of lots 3B-9 and 55 of the cadastre of Car leton Township; on the northeast, east, southeast, south and southwest by part of lot 55 (Shoolbred Bank) and by the part of lot 55 (Shoolbred Bank) mentioned earlier, the western boundary of which is a line that is an extension of the line separating lots 15-3 and 15-4 of the cadastre of the municipality of Saint-Omer; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5413. This plan is based on a plan prepared by Maurice Martineau, Surveyor, dated June 20, 1980 and registered with the Canadian Wildlife Service, Environment Canada, under number MM-80-5029. A copy of plan MM-82-5413 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor Gen eral of Canada, at Ottawa. 26 Refuge d’oiseaux de Saint-Omer Dans la Baie des Chaleurs, à proximité de la municipalité de la paroisse de Saint-Omer (par environ 48°06′30″N de lati tude et par environ 66°14′00″O de longitude), les parcelles de terres ainsi décrites sous les rubriques Premièrement et Deuxièmement : Premièrement, la partie du lot 55 (banc de Shoolbred) du canton de Carleton, située à l’ouest des ruines d’un vieux moulin, d’une superficie approximative de 4,6 hectares; Deuxièmement, un barachois d’une superficie approxima tive de 60 hectares; borné vers au nord par les lots 1-3, 2-3, 3-3, 4-3, 5-3, 6-3, 8-3, 8-4, 10-3, 10-6, 13-3, 14-4 et 15-3 du cadastre de la municipalité de Saint-Omer et par les lots 1C-1, 1F, 1G-4, 1H-5, 1I-7, 2A-6, 2B-9, 2B-11, 2B-14, 2C-5, 3A-9 et des parties des lots 3B-9 et 55 du cadastre du can ton de Carleton, au nord-est, à l’est, au sud-est, au sud et au sud-ouest par une partie du lot 55 (banc de Shoolbred) et par la partie du lot 55 (banc de Shoolbred) précédem ment mentionnée et dont la limite ouest est une ligne étant le prolongement de la ligne séparative entre les lots 15-3 et 15-4 du cadastre de la municipalité de Saint-Omer; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5413 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par Maurice Marti neau, a.g., le 20 juin 1980 et enregistré au Service canadien de la faune, Environnement Canada, sous le numéro MM-80-5029. Une copie du plan MM-82-5413 a été dépo sée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général des terres du Canada, à Ottawa. 27 Saint-Vallier Bird Sanctuary In the St. Lawrence River; near the village of Saint-Vallier (in latitude approximately 46°53′30″N and in longitude approxi mately 70°51′00″W); all this parcel of land including the whole of lot 383 which lies within the following boundaries: to the north, the mean low-tide mark of the said River; to the northeast, the extension of the northeast boundary of lot 87 of the parish of Saint-Vallier to the said low-tide mark; to the south, the mean high-tide mark of the said River; to the southwest, the extension of the southwest boundary of lot 162 of the parish of Saint-Vallier to its intersection with the low tide mark; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5405. This plan is based on a plan prepared by Marc Thiboutot, Surveyor, dated June 21, 1971 and in part according to the survey plan of the parish of Saint-Vallier. A copy of plan MM-82-5405 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ot tawa. 27 Refuge d’oiseaux de Saint-Vallier Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité du village de Saint Vallier (par environ 46°53′30″N de latitude et par environ 70°51′00″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant la totalité du lot 383 dont les limites sont ainsi décrites : au nord, le niveau moyen des basses marées dudit fleuve; au nord-est, par le prolongement de la limite nord-est du lot 87 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’audit niveau des basses marées; au sud, par le niveau moyen des hautes marées dudit fleuve; au sud-ouest, par le prolongement de la limite sud ouest du lot 162 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’à son in tersection avec ledit niveau des basses marées; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5405 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est ba sé sur un plan préparé par Marc Thiboutot, a.g., le 21 juin 1971, et en partie d’après le cadastre de la paroisse de Saint Vallier. Une copie du plan MM-82-5405 a été déposée au dos sier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 28 Trois-Saumons Bird Sanctuary In the St. Lawrence River; near the locality of Trois-Saumons and southwest of Saint-Jean-Port-Joli (in latitude approxi mately 47°09′30″N and in longitude approximately 28 Refuge d’oiseaux de Trois-Saumons Dans le fleuve Saint-Laurent, près de la localité de Trois-Sau mons et au sud-ouest de Saint-Jean-Port-Joli (par environ 47°09′30″N de latitude et par environ 70°20′00″O de Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 18 À jour au 21 novembre 2016 70°20′00″W); all water and marshes that lie within lines that can be described as follows: commencing at a point located at the intersection of the high-water mark and the north shore of the Tortue River; THENCE, northeasterly along the said high-water line to its intersection with the south shore of the Trois-Saumons River; THENCE, in a straight line northwest in the same direction as the land division lines between the said rivers a distance of one kilometre; THENCE, southwest along a line parallel and equal in distance to the said high-wa ter line; THENCE, in a straight line southeast to the point of commencement; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5416. This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s St-Jean-Port Joli Chart 21M/1 produced at a scale of 1:50 000 by the De partment of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5414 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. longitude), les eaux et marécages à l’intérieur des lignes ainsi décrites : à partir d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux et la rive nord de la rivière Tortue; DE LÀ, vers le nord-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la rive sud de la rivière Trois-Saumons; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-ouest, dans la même di rection que les lignes de division des terres entre lesdites ri vières, sur une distance de un kilomètre; DE LÀ, le long d’une ligne parallèle et égale en distance à ladite ligne des hautes eaux; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est, jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5416 prépa ré par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur la carte St-Jean-Port Joli 21M/1 du Service national des levés topographiques pro duits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5414 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 29 Senneville Bird Sanctuary That certain tract of land comprising an area of 1406 acres, more or less, English measure, and being composed of parts of Lots numbers 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 20, 21, Lots numbers 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, on the Official Plan and in the Book of Reference for the Parish of Ste. Anne, County of Jacques Cartier, which may be more particularly described as follows: Commencing at a point marked “A” on the said plan, said point being the point of intersection of the line of division between Lots numbers 6 and 7 with the southeasterly side of the Senneville Road; THENCE, following the said south easterly side of the Senneville Road in a southwesterly di rection to another point marked “B”, said point being the point of intersection of the said southeasterly side of the Senneville Road with the line of division between Lots numbers 10 and 11; THENCE, turning to the left and fol lowing the said line of division in a southeasterly direction to a point marked “C”, said point being the northwest cor ner of Lot number 16; THENCE, turning to the right and following the line of division between lots numbers 11 and 16 in a southwesterly direction to a point marked “D” on the production easterly of the southerly boundary of the property of the Senneville Golf Club; THENCE turning to the right and extending in a southwesterly direction to and along the southerly boundary of the property of the said Golf Club to a point marked “E” in the line of division be tween Lots numbers 11 and 14; THENCE, turning to the right and extending along said line of division in a north westerly direction to a point marked “F” at the southeast erly angle of the Angus Estate; THENCE, turning to the left and extending along the southerly boundary of the An gus Estate, in a southwesterly direction to a point marked “G”, in a northerly direction to a point marked “H” and in a southwesterly direction to a point marked “I” being the point of intersection of the southerly boundary of the said Angus Estate with the east side of the Senneville Road; THENCE, turning to the left and following in a generally southerly direction said east side of the Senneville Road to a point marked “J” said point being the point of intersec tion of the east side of the Senneville Road with the line of division between Lots numbers 14 and 15; THENCE, turn ing to the left and following said line of division in a north easterly direction to a point marked “K”, said point being 29 Refuge d’oiseaux de Senneville Une étendue de terre comprenant une superficie de 1406 acres, plus ou moins, mesure anglaise, et se composant de parties des lots numéros 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 20, 21, des lots numéros 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, désignés aux Plan et Livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, qui peut être plus précisément décrite comme suit : À partir d’un point marqué «A» sur ledit plan, soit au point d’intersection de la limite entre les lots numéros 6 et 7 avec le côté sud-est de la route de Senneville; DE LÀ, en suivant ledit côté sud-est de la route de Senneville en di rection sud-ouest jusqu’à un autre point marqué «B», soit le point d’intersection dudit côté sud-est de la route de Senneville et de la limite entre les lots numéros 10 et 11; DE LÀ, en tournant à gauche et en suivant ladite limite en direction sud-est jusqu’à un point marqué «C», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 16; DE LÀ, en tournant à droite et en suivant la limite entre les lots numéros 11 et 16 en di rection sud-ouest jusqu’à un point marqué «D» sur le pro longement vers l’est de la limite sud de la propriété du club de golf de Senneville; DE LÀ, en tournant à droite et conti nuant en direction sud-ouest jusqu’à la limite sud de la propriété dudit club de golf et en suivant ladite limite jus qu’à un point marqué «E» sur la limite entre les lots nu méros 11 et 14; DE LÀ, en tournant à droite et continuant le long de ladite limite en direction nord-ouest jusqu’à un point marqué «F» à l’angle sud-est du domaine Angus; DE LÀ, en tournant à gauche et continuant le long de la limite sud du domaine Angus, en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «G», en direction nord jusqu’à un point marqué «H» et en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «I», soit le point d’intersection de la limite sud du dit domaine Angus avec le côté est de la route de Senne ville; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant en direction généralement sud ledit côté est de la route de Senneville jusqu’à un point marqué «J», soit le point d’intersection dudit côté est de la route de Senneville et de la limite entre les lots numéros 14 et 15; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant ladite limite en direction nord-est jusqu’à un point marqué «K», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 15; DE LÀ, en tournant à droite et en suivant la limite nord-est dudit lot numéro 15 en direction sud-est jusqu’à un point marqué «L», soit le point d’intersection de ladite limite Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 19 À jour au 21 novembre 2016 the northwest corner of Lot number 15; THENCE, turning to the right and following the northeast limit of said Lot number 15 in a southeasterly direction to a point marked “L”, said point being the point of intersection of the said northeast limit of Lot number 15 with the northwest limit of Lot number 16; THENCE, turning to the right and fol lowing the line of division between Lots numbers 15 and 16 in a southwesterly direction to a point marked “M” at the most northerly angle of the property of Dr. Todd; THENCE, turning to the left an angle of 90° and extending in a southeasterly direction along the northeasterly bound ary of the property of the said Dr. Todd to a point marked “N” on the line of division between Lots numbers 16 and 17; THENCE, turning to the right and following the divi sion line between Lots numbers 16 and 17 in a southwest erly direction to a point marked “O” said point being the point of intersection of the said division line with the east side of the Senneville Road; generally southeasterly direc tion the said east side of Senneville Road to a point marked “P”, the said point being the point of intersection of the said east side of the Senneville Road with the north east side of Pacific Avenue; THENCE, turning to the left and following the said northeast side of Pacific Avenue to a point marked “Q”, said point being the point of intersec tion of the said northeast side of Pacific Avenue with the northwest side of McKenzie Avenue; THENCE, turning to the left and following said McKenzie Avenue to a point marked “R”, said point being the northwest corner of Lot number 25; THENCE, turning to the right and following in a southeasterly direction the southwesterly side of said Lot number 25 to a point marked “S”, said point being the point of intersection of said southwesterly side of Lot number 25 with the northwest side of Côte Ste. Marie Road; THENCE, turning to the left and following in a gen erally northeasterly direction the said northwest side of Côte Ste. Marie Road to a point marked “T”, said point be ing the southeast corner of Lot number 42; THENCE, turn ing to the left and following the line of division between Lots numbers 42 and 43 in a northwesterly direction to a point marked “U”, said point being the northeast corner of said Lot number 42; THENCE, turning to the left and fol lowing the Range line between the Ranges Côte Ste. Anne Nord and Grande Côte Ste. Marie in a southwesterly direc tion to a point marked “V”, said point being the point of in tersection of said Range line with the line of division be tween Lots numbers 6 and 7; THENCE, turning to the right and following said line of division in a northwesterly direction to a Point “A”, the point of commencement. nord-est du lot numéro 15 avec la limite nord-ouest du lot numéro 16; DE LÀ, en tournant à droite et suivant la limite entre les lots numéros 15 et 16 en direction sud-ouest jus qu’à un point marqué «M», à l’angle extrême nord de la propriété du Dr. Todd; DE LÀ, en tournant à gauche en un angle de 90° et en continuant en direction sud-est le long de la limite nord-est de la propriété dudit Dr. Todd jusqu’à un point marqué «N», sur la limite entre les lots numéros 16 et 17; DE LÀ, en tournant à droite et suivant la limite entre les lots numéros 16 et 17 en direction sud-ouest jus qu’à un point marqué «O», soit le point d’intersection de ladite limite avec le côté est de la route de Senneville; DE LÀ, en suivant en direction généralement sud-est ledit côté est de la route de Senneville jusqu’à un point marqué «P», soit le point d’intersection dudit côté est de la route de Senneville et du côté nord-est de l’avenue Pacifique; DE LÀ, en tournant à gauche et en suivant ledit côté nord-est de l’avenue Pacifique jusqu’à un point marqué «Q», soit le point d’intersection dudit côté nord-est de l’avenue Paci fique avec le côté nord-ouest de l’avenue McKenzie; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant ladite avenue McKen zie jusqu’à un point marqué «R», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 25; DE LÀ, en tournant à droite et suivant en direction sud-est le côté sud-ouest dudit lot numéro 25 jusqu’à un point marqué «S», soit le point d’intersection dudit côté sud-ouest du lot numéro 25 et du côté nord ouest du chemin de la côte Ste-Marie; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant en direction généralement nord-est le dit côté nord-ouest du chemin de la côte Ste-Marie jusqu’à un point marqué «T», soit l’angle sud-est du lot numéro 42; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant la limite entre les lots numéros 42 et 43 en direction nord-ouest jusqu’à un point marqué «U», soit l’angle nord-est dudit lot numé ro 42; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant la ligne du rang entre les rangs côte Ste-Anne-Nord et grande-côte Ste-Marie en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «V», soit le point d’intersection de ladite ligne du rang avec la limite entre les lots numéros 6 et 7; DE LÀ, en tour nant à droite et suivant ladite limite en direction nord ouest jusqu’à point «A», le point de départ. 30 Watshishou Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; west of Natashquan (in latitude approximately 50°15′N and in longitude approximately 62°30′W); all this parcel of land including all the islands, islets and rocks above water, and the water within boundaries that can be described as follows: commencing at a point on the line of mean high-water level at the tip of the promontory on the right bank of the Watshishou Little River in latitude 50°16′06″N and in longitude 62°37′30″W; THENCE, westerly, easterly and southeasterly along said line of high-water level to the most southerly point on a peninsula extending south easterly in latitude 50°15′54″N and in longitude 62°38′08″W; THENCE, due south a distance of 4.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, due east a distance of 23.3 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, due north a distance of 30 Refuge d’oiseaux de Watshishou Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’ouest de Natashquan (par environ 50°15′N de latitude et par environ 62°30′O de longi tude) la parcelle de terrain comprenant toutes les îles, tous les îlots et tous les rochers émergents ainsi que les eaux à l’inté rieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé sur le niveau moyen des hautes eaux à l’extrémité du promontoire qui se trouve sur la rive ouest de la Petite rivière Watshishou, situé par 50°16′06″N de latitude et 62°37′30″O de longitude; DE LÀ, vers l’ouest, l’est et le sud-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité sud d’une péninsule qui s’é tend vers le sud-est, située par 50°15′54″N de latitude et par 62°38′08″O de longitude; DE LÀ, franc sud sur une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc est sur une distance de 23,3 kilomètres jusqu’à un point Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 20 À jour au 21 novembre 2016 approximately 3 kilometres to a point on the said line of high water level near Pashashibou Point; THENCE, in a generally westerly direction along the said line of high-water level to the point of commencement; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5399. This plan is based on the National Topographical Surveys Service’s Charts 12L/3, 12L/6 and 12L/7 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5399 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ot tawa. dans ledit golfe; DE LÀ, franc nord sur une distance d’environ 3 kilomètres jusqu’à un point situé sur ladite ligne des hautes eaux près de la pointe Pashashibou; DE LÀ, en direction ouest le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5399 préparé par les Services de l’immobilier du mi nistère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12L/3, 12L/6 et 12L/7 du Service national des levés topogra phiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5399 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa. 31 [Repealed, SOR/96-459, s. 8] 31 [Abrogé, DORS/96-459, art. 8] 32 Baie des Loups Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; east of the locality of La Romaine and near the hamlet of Baie des Loups (in latitude approxi mately 50°10′N and in longitude approximately 60°18′W); all this parcel of land including Outer Islet, Wolf Island, Emery Island and all the other unnamed islands, the rocks and water within an irregular area, the boundaries of which can be de scribed as follows: on the north, the boundary is located mid way between the firm land and the nearest islands and islets and measures approximately six kilometres; on the east, the boundary is located approximately 1.5 kilometres from a group of unnamed islands located approximately four kilome tres north of Wolf Island and 1.5 kilometres east of Wolf Is land and Outer Islet; to the south and west, this boundary is located approximately 1.5 kilometres from the said Outer Islet and Wolf Island, continuing northward along the river, pass ing west of Emery Point and the islets located there until it reaches the said northern boundary; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5400. This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s Chart 12K/1 produced at a scale of 1:50 000 by the Depart ment of Energy, Mines and Resources, at Ottawa. A copy of plan MM-82-5400 has been placed in file 5300-5-5 A. Vol. 5, in the office of the Surveyor General of Canada, at Ottawa. 32 Refuge d’oiseaux de Baie-des-Loups Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Ro maine et près du hameau de Baie-des-Loups (située par envi ron 50°10′N de latitude et par environ 60°18′O de longitude); la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large, l’Île des Loups, l’Île Emery et toutes les autres îles innommées, tous les rochers et toutes les eaux qui s’y trouvent, à l’intérieur d’une configuration irrégulière ayant les limites suivantes : au nord, cette limite est située à mi-chemin entre la terre ferme et les îles et îlots les plus rapprochés et mesure environ 6 kilo mètres; à l’est cette limite est située à environ 1,5 kilomètre d’un groupe d’îles innommées situées à environ 4 kilomètres au nord de l’Île des Loups et à 1,5 kilomètre à l’est des Îles des Loups et du Large; au sud et à l’ouest, cette limite est située à environ 1,5 kilomètre desdites Îles du Large et des Loups, se poursuivant vers le nord dans ledit fleuve en passant à l’ouest de Pointe Emery et des îlots qui s’y trouvent pour enfin joindre ladite limite nord; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5400 préparé par les Services immobiliers du minis tère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte 12K/1 du Service national des levés topographiques produits à l’é chelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5400 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’ar penteur général du Canada, à Ottawa. 33 Gros Mécatina Bird Sanctuary In the Gulf of St. Lawrence; East of the Municipality of La Tabatière; All those parcels more particularly described under Firstly, Secondly and Thirdly as follows: Firstly, aux Marmettes Islands (two) being at approximate latitude 50°43′N and approximate longitude 58°53′W, and the two islets and reef known as Rochers aux Marmettes being at approximate latitude 50°42′ N and approximate longitude 58°52′W; including all the waters within a one kilometre zone around said islands, islets and reef; Secondly, Plate Island being at approximate latitude 50°42′N and approximate longitude 58°45′W; including all the waters within a one kilometre zone around said island; Thirdly, aux Trois Collines Island being at approximate latitude 50°50′N and approximate longitude 58°44′W; 33 Refuge d’oiseaux de Gros Mécatina Dans le golfe Saint-Laurent; À l’est de la municipalité de La Tabatière; Toutes ces parcelles décrites sous Premièrement, Deuxième ment et Troisièmement comme suit : Premièrement, les îles aux Marmettes (deux) situées par environ 50°43′N. de latitude et par environ 58°53′O. de longitude, et deux îlots et un récif appelés Rochers aux Marmettes situés par environ 50°42′N. de latitude et par environ 58°52′O. de longitude; incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour desdites îles et desdits îlots et récif; Deuxièmement, l’île Plate située par environ 50°42′N. de latitude et par environ 58°45′O. de longitude; incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour de ladite île; Troisièmement, l’île aux Trois Collines située par environ 50°50′N. de latitude et par environ 58°44′O. de longitude; Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 21 À jour au 21 novembre 2016 including all the waters within a one kilometre zone around said island; The whole as shown on Plan No. MM-94-7942 dated February 22, 1994, and prepared by Real Estate Services of the Depart ment of Public Works. incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour de ladite île; Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-94-7942 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 22 février 1994. PART VI PARTIE VI Ontario Ontario 1 Beckett Creek Bird Sanctuary All those parcels of land situate in the Township of Cumber land, in the County of Russell, in the Province of Ontario, and more particularly described as follows: Firstly, the Ottawa Public School Board property, in lots 2, 3 and 4, concession 1, according to a deed registered in the Registry Office at Russell as 13965-B and a plan registered in said Office as 18D, said property being shown outlined in red on a copy of said plan recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa as 54081; and Secondly, all of the lands in lots 3 and 4, concession 1, ex propriated by the Ontario Hydro Electric Power Commis sion according to expropriation documents registered in said Office as 5428B, and that portion of the lands expro priated in lots 5 and 6, concession 1, according to said doc uments, lying northerly of the following described line: COMMENCING at the intersection of the division line between lots 4 and 5, concession 1, and the southerly limit of said expropriated lands; THENCE, N. 86°22′50″ W., along said limit, 279.71 feet, more or less, to an an gle in said limit; THENCE, N. 79°21′20″ W., along said limit, 541.09 feet, more or less, to an angle in said limit; THENCE, continuing along the last aforesaid course to its most westerly intersection with the middle thread of Beckett Creek; THENCE, in a general northwesterly di rection along said middle thread to the southerly limit of the bed of the Ottawa River; said expropriated lands in lots 3 and 4 and portion of ex propriated lands in lots 5 and 6 being depicted on a sketch recorded as F8 30930 in said Records; said parcels contain ing together about 255 acres. 1 Refuge d’oiseaux de Beckett Creek Toutes les parcelles de terrain situées dans le township de Cumberland, comté de Russell, province d’Ontario, et qui peuvent être plus précisément décrites comme suit : Premièrement, la propriété de la Commission scolaire d’Ottawa faisant partie des lots 2, 3 et 4, concession 1, sui vant un acte enregistré au Bureau d’enregistrement de Russell sous le no 13965-B, et un plan enregistré audit Bu reau sous le no 18D, cette propriété étant délimitée en rouge sur une copie dudit plan consignée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le no 54081; et Deuxièmement, toutes les terres des lots 3 et 4, concession 1, expropriées par la Commission d’énergie hydro-élec trique de l’Ontario, suivant les actes d’expropriation enre gistrés au Bureau précité sous le no 5428B, et la portion des terrains expropriés dans les lots 5 et 6, concession 1, sui vant les mêmes actes, et située au nord d’une ligne décrite comme suit : COMMENÇANT à l’intersection de la limite entre les lots 4 et 5, concession 1, et la limite sud desdits terrains expropriés; DE LÀ, en direction nord, par 86°22′50″ ouest, le long de cette limite, sur une longueur d’envi ron 279,71 pieds jusqu’à un angle compris dans cette li mite; DE LÀ, par 79°21′20″ ouest le long de cette limite, sur une longueur d’environ 541,09 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, en continuant dans cette dernière direction jusqu’à son intersection ouest avec l’axe du ruisseau Beckett; DE LÀ, dans une direction généralement nord-ouest le long de cette ligne médiane jusqu’à la limite sud du lit de la rivière des Ou taouais; les terrains expropriés des lots 3 et 4 et la portion des ter rains expropriés dans les lots 5 et 6 étant représentés sur un croquis enregistré sous le no F8 30930 aux archives pré citées; toutes ces parcelles représentent, ensemble, une su perficie d’environ 255 acres. 2 Chantry Island Bird Sanctuary The whole of Chantry Island, in the township of Saugeen, in the county of Bruce, in the Province of Ontario, together with all that portion of Lake Huron lying within a line conforming to the sinuosities of and 600 feet distant from the ordinary high water mark of said Island, said Island portion containing together by admeasurement 200 acres, approximately. 2 Refuge d’oiseaux de l’île Chantry Toute l’île Chantry, dans le township de Saugeen, comté de Bruce, dans la province d’Ontario, ainsi que toute la partie du lac Huron en deçà d’une ligne suivant les sinuosités de la ligne ordinaire des hautes eaux de l’île en question et le trou vant à une distance de 600 pieds de cette ligne, ladite partie de l’île mesurant en tout 200 acres environ. 3 Eleanor Island Bird Sanctuary The whole of Eleanor Island, in the township of Muskoka, in the district of Muskoka, in the Province of Ontario, being 3 Refuge d’oiseaux de l’île Eleanor Toute l’île Eleanor township de Muskoka, district de Musko ka, province d’Ontario, située par environ 44°59′ de latitude Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 22 À jour au 21 novembre 2016 located at approximate latitude 44°59′ and longitude 79°23′30″ and shown on the first edition of the Gravenhurst map sheet number 31 D/14 West, of the National Topograph ic Series, produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources (formerly Department of Mines and Technical Surveys) at Ottawa, said island containing about 1.5 acres. et 79°23′30″ de longitude et représentée dans la première édi tion de la carte de Gravenhurst numéro 31 D/14 ouest du Sys tème national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère des Mines et Relevés tech niques), à Ottawa, ladite île ayant une superficie d’environ 1,5 acre. 4. and 5 [Repealed, SOR/94-684, s. 5] 4. et 5 [Abrogés, DORS/94-684, art. 5] 6 Mississippi Lake Bird Sanctuary In Ontario, in the county of Lanark, in the township of Drum mond, all that parcel of land being more particularly de scribed as follows: COMMENCING at an iron bar marking the most southerly corner of the northeast half of lot 19, concession IX, in said township, according to a plan filed in the Registry Office at Perth as plan RD-9; THENCE, northeasterly along the southeasterly boundary of said lot to an iron bar marking the most southerly corner of lot 20, in said concession, ac cording to said plan; THENCE, continuing northeasterly along the southeasterly boundary of the southwest half of said lot 20, and its northeasterly production, 2,000 feet to a point located in Mississippi Lake; THENCE, northerly in a straight line to the middle thread of the Mississippi River where it enters said lake; THENCE, in general northwest erly and westerly directions along said middle thread to the northeasterly production of the northwesterly bound ary of Part 1 of lot 20, concession X; as said Part 1 is shown on a plan filed in said Office as RD-8; THENCE, south westerly along the last aforesaid production and boundary to the most westerly corner of said Part 1; THENCE, southeasterly along the southwesterly boundary of said Part 1, 614.9 feet, more or less, to the most northerly cor ner of Part 2 of the last aforesaid lot, according to the last aforesaid plan; THENCE, southwesterly along the north westerly boundary of said Part 2,500.4 feet, more or less, to the most westerly corner of said Part 2; THENCE, south easterly along the southwesterly boundary of said Part 2 and its southeasterly production, 2,929.6 feet, more or less, to a point on the northwesterly boundary of lot 20, conces sion IX, as the last aforesaid boundary is shown on said plan RD-9; THENCE, southwesterly along the last afore said boundary to the most northerly corner of lot 19, con cession IX, according to said plan RD-9; THENCE, south easterly along the northeasterly boundary of said lot 19, 2,290.8 feet, more or less, to the most northerly corner of Part 1 of the last aforesaid lot, according to the last afore said plan; THENCE, southwesterly along the northwester ly boundary of the last aforesaid Part 1, 987.7 feet, more or less, to the southwesterly boundary of the northeast half of said lot 19, concession IX; THENCE, southeasterly along the last aforesaid boundary, 2,305.0 feet, more or less, to the point of commencement. 6 Refuge d’oiseaux du lac Mississippi En Ontario, dans le comté de Lanark, dans le township de Drummond, toute la partie de terrain qui peut être décrite plus précisément comme suit : COMMENÇANT à la tige de fer qui marque l’angle ex trême sud la moitié nord-est du lot 19, concession IX, dans ledit township, d’après le plan RD-9 déposé au bureau d’enregistrement de Perth; DE LÀ, vers le nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot, jusqu’à la tige de fer qui marque l’angle extrême sud du lot 20, dans ladite conces sion, d’après ledit plan; DE LÀ, toujours vers le nord-est, le long de la limite sud-est de la moitié sud-ouest dudit lot 20 et de sa projection nord-est, sur une distance de 2 000 pieds jusqu’à un point situé dans le lac Mississippi; DE LÀ, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’axe de la rivière Mis sissippi, à l’endroit où elle se jette dans ledit lac; DE LÀ, en direction générale nord-ouest et ouest, en suivant l’axe de la rivière jusqu’à la projection nord-est de la limite nord ouest de la partie 1 du lot 20, concession X, partie indiquée sur le plan RD-8 déposé audit bureau d’enregistrement; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la projection mention née en dernier lieu et de la limite de l’angle extrême ouest de ladite partie 1; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la li mite sud-ouest de ladite partie 1, sur une distance de 614,9 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle extrême nord de la partie 2 du dernier lot mentionné, d’après le plan mention né en dernier lieu; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de ladite partie 2, sur une distance de 500,4 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle extrême ouest de ladite partie 2; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de ladite partie 2 et de sa projection sud-est, sur une distance de 2 929,6 pieds, plus ou moins, jusqu’à un point de la limite nord-ouest du lot 20, concession IX, d’a près ledit plan RD-9 qui indique la limite mentionnée en dernier lieu; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la der nière limite mentionnée jusqu’à l’angle extrême nord du lot 19, concession IX, d’après ledit plan RD-9; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot 19, sur une distance de 2 290,8 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle ex trême nord de la partie 1 du dernier lot mentionné d’après le plan mentionné en dernier lieu; DE LÀ, vers le sud ouest, le long de la limite nord-ouest de la partie 1 men tionnée en dernier lieu, sur une distance de 987,7 pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite sud-ouest de la moitié nord-est dudit lot 19, concession IX; DE LÀ, vers le sud est, le long de la dernière limite mentionnée, sur une dis tance de 2 305,0 pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ. 7 Moose River Migratory Bird Sanctuary All those parts of the District of Cochrane, in the Province of Ontario, said parts being more particularly described as fol lows: 7 Refuge d’oiseaux de la rivière Moose Toutes les parties du District de Cochrane, dans la province d’Ontario, qui peuvent être plus particulièrement décrites comme il suit : Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 23 À jour au 21 novembre 2016 Firstly: The whole of Shipsands Island, including that area known locally as Wavy Creek lying between Shipsands Is land and the normal high tide water mark of the mainland, together with all those portions of Moose River and James Bay lying within a line conforming to the sinuosities of and 200 feet distant from the normal high tide water mark of that area, said Island and portions containing together by admeasurement 2,000 acres, approximately. Secondly: All that portion of land lying southeasterly on the mouth of Moose River and being more particularly de scribed as follows: COMMENCING at the most westerly extremity of the tidal flat adjoining the right bank of Moose River at its mouth; THENCE, southeasterly and easterly to and along the northerly edge of willow growth to the left bank of an unnamed stream flowing into James Bay, said stream being the most westerly outlet of Partridge River and locally known as Partridge Creek; THENCE, downstream along said left bank, westerly along the southerly shore of James Bay, and upstream along the right bank of Moose River to the point of commence ment; together with all those portions of Moose River and James Bay lying within a line conforming to the sinuosities of and 200 feet distant from said portion of land; the last aforesaid portions of land and waters con taining together by admeasurement 1,600 acres, ap proximately. All being described with reference to the latest appropriate map sheet of the National Topographic Series on a scale of eight miles to one inch, available on the 17th day of July, 1957. Premièrement : Toute l’île Shipsands, y compris le secteur connu dans la région sous le nom de Wavy Creek et s’éten dant entre l’île Shipsands et la ligne normale des hautes eaux sur la terre ferme, ainsi que toutes les parties de la ri vière Moose et de la baie James situées en deçà d’une ligne suivant, à 200 pieds de distance, les sinuosités de la ligne normale des hautes eaux de l’endroit, ladite île et les par ties mesurant ensemble 2 000 acres environ. Deuxièmement : Toute la partie de terrain située au sud est de l’embouchure de la rivière Moose, qui peut être plus précisément décrite comme suit : COMMENÇANT à l’extrémité ouest du platin attenant à la rive droite de la rivière Moose à son embouchure; DE LÀ, vers le sud-est et l’est jusqu’à la limite nord d’un peuplement de saules et le long de cette limite jusqu’à la rive gauche d’un ruisseau sans nom qui se jette dans la baie James, ledit ruisseau étant la décharge extrême ouest de la rivière Partridge et appelé Partridge Creek, dans la région; DE LÀ, en aval le long de ladite rive gauche, vers l’ouest le long de la côte sud de la baie James, et en amont le long de la rive droite de la rivière Moose, jusqu’au point de départ; y compris toutes les parties de la rivière Moose et de la baie James en deçà d’une ligne suivant à 200 pieds de distance les sinuosi tés de ladite partie de terrain; ces dernières étendues de terre et d’eau mesurant ensemble 1 600 acres environ. Le tout étant décrit d’après la carte appropriée la plus récente du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de huit milles au pouce et publiée le 17 juillet 1957. 8 [Repealed, SOR/99-449, s. 1] 8 [Abrogé, DORS/99-449, art. 1] 9 Rideau Bird Sanctuary All that portion of the Province of Ontario more particularly described as follows: COMMENCING at the intersection of the northerly pro duction of the westerly limit of Reed Street in the town of Merrickville and the centre line of Lanark County road number twelve B; THENCE, westerly and southwesterly along said centre line and the centre line of the township road in concession A and B of the township of Montague in the county of Lanark to the westerly limit of the road al lowance between lots 18 and 19 in said concession B; THENCE, southeasterly along the last aforementioned limit to the ordinary high water mark of the northwesterly bank of the Rideau River and Canal; THENCE, southeast erly in a straight line to the intersection of the westerly limit of the road allowance between lots 18 and 19 in con cession 1 of the township of Wolford in the county of Grenville and the ordinary high water mark of the south easterly bank of said Rideau River and Canal; THENCE, northeasterly along said southeasterly bank to the centre line of the road allowance between concessions A and 1 of said township of Wolford; THENCE, northeasterly along the last aforementioned centre line to the centre line of the township road in concession A of said township of Wol ford; THENCE, in a generally northeasterly direction along the last aforementioned centre line to said westerly limit of Reed Street; THENCE, northerly along the last aforementioned limit and production thereof to the point 9 Refuge d’oiseaux de Rideau Toute la partie de la province d’Ontario qui peut être plus précisément décrite comme suit : COMMENÇANT à l’intersection de la projection nord de la limite ouest de la rue Reed, dans la ville de Merrickville, et de l’axe de la route no 12B, dans le comté de Lanark; DE LÀ, vers l’ouest et le sud-ouest, le long dudit axe et de l’axe de la route de township dans les concessions A et B du township de Montague, dans le comté de Lanark, jusqu’à la limite ouest de l’emprise routière entre les lots 18 et 19 dans ladite concession B; DE LÀ, vers le sud-est le long de la dernière limite susmentionnée, jusqu’à la ligne ordinaire des hautes eaux sur la rive nord-ouest de la rivière et du canal Rideau; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite ouest de l’emprise routière entre les lots 18 et 19 dans la concession no 1 du township de Wolford, dans le comté de Grenville, et de la ligne ordi naire des hautes eaux sur la rive sud-est desdits canal et ri vière Rideau; DE LÀ, vers le nord-est, le long de ladite rive sud-est, jusqu’à l’axe de l’emprise routière entre les concessions A et no 1 dudit township de Wolford; DE LÀ, vers le nord-est, le long du dernier axe susmentionné, jus qu’à l’axe de la route de township dans la concession A du dit township de Wolford; DE LÀ, en direction générale nord-est, le long du dernier axe susmentionné, jusqu’à la limite ouest de la rue Reed; DE LÀ, vers le nord, le long de Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 24 À jour au 21 novembre 2016 of commencement; said portion containing by admeasurement 2,000 acres, approximately. la dernière limite susmentionnée, et de sa projection, jus qu’au point de départ; ladite partie mesurant environ 2 000 acres. 10 St. Joseph’s Island Bird Sanctuary The whole of Ordnance Reserve number one (Military Re serve) and the whole of the Naval Reserve lettered A in con cession A, in the township of Jocelyn, in the district of Algo ma, in the Province of Ontario, as aforesaid reserves are shown on a plan of survey thereof signed on the 15th day of April, 1926, by T. Holmes Bartley, Ontario Land Surveyor, and filed in the Lands Division of the Department of Indian and Northern Affairs at Ottawa under number 1089, together with the adjoining waters of Lake Huron and islands and reefs therein, all of which may be more particularly described as follows: COMMENCING at the intersection of the mean highwater mark of Potagannissing Bay of Lake Huron, and the west erly end of the northerly boundary of said Ordnance Re serve number one; THENCE, easterly along the northerly boundary of said Ordnance Reserve to its intersection with the northwesterly boundary of said Naval Reserve; THENCE, northeasterly along the northwesterly boundary of said Naval Reserve to the southwesterly limit of the road allowance known as concession A (Road A locally); THENCE, southeasterly along the southwesterly limit of last mentioned road allowance to the bank of said Pota gannissing Bay; THENCE, on the production of last course southeasterly to the International Boundary, as said Inter national Boundary is shown on the Thessalon Sheet of the National Topographic Series printed in 1940; THENCE, westerly along said International Boundary to its intersec tion with the production westerly of the northerly bound ary of said Ordnance Reserve number one; THENCE, east erly along said production to the point of commencement; together with all islands and reefs lying within the limits herein described. 10 Refuge d’oiseaux de l’île Saint-Joseph Toute la réserve de matériel numéro un (réserve militaire) et toute la réserve navale portant la lettre A dans la concession A, dans le township de Jocelyn, district d’Algoma, province d’Ontario, réserves qui sont indiquées sur un plan d’arpen tage de celles-ci, signé le 15 avril 1926 par T. Holmes Bartley, arpenteur de la province d’Ontario, et déposé au bureau de la Division des terres, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa, sous le numéro 1089, de même que les eaux contiguës du lac Huron et les îles et récifs qui s’y trouvent, le tout pouvant se décrire plus précisément comme suit : COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de ma tériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route mentionnée en dernier lieu jusqu’à la rive de ladite baie Potagannissing; DE LÀ, en suivant la projection du dernier tracé vers le sud-est jusqu’à la fron tière internationale, ainsi que ladite frontière internatio nale figurant sur la feuille Thessalon du Système national de référence cartographique, publiée en 1940; DE LÀ, vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’à son intersection avec la projection vers l’ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de ladite projection jusqu’au point de départ; y compris les îles et récifs situés dans les limites décrites ci dessus. 11 Upper Canada Bird Sanctuary In the Province of Ontario, in the township of Osnabruck in the county of Stormont, and in the township of Williams burgh in the county of Dundas, Firstly: All those lands and waters bounded, on the north by the southerly limit of Highway No. 2; on the south by the International Boundary; on the east by the easterly limit of Lot 25, Concession 1, in said township of Os nabruck, and the southerly production of said limit; and on the west by the line between the east and west halves of the east half of Lot 10, Concession 1, in said township of Williamsburgh, and the southerly production of said line: saving and excepting thereout and therefrom, on Ault Island, in said township of Williamsburgh Lots 1 to 18 inclusive and Blocks “A” and “C” according to Regis tered Plan No. 45 in the Registry Office at Morrisburg, and in said township of Osnabruck Lots 19 to 66 inclu sive and Blocks “C” and “F” according to Registered Plan No. 259 in the Registry Office at Cornwall. 11 Refuge d’oiseaux du Haut-Canada Dans la province d’Ontario, soit dans le township d’Osna bruck, comté de Stormont, et dans le township de William sburgh, comté de Dundas : Premièrement : Toutes les terres et eaux bornées, au nord, par la bordure sud de la route no 2; au sud, par la frontière internationale; à l’est, par la limite est du lot 25, 1ère concession dudit township d’Osnabruck, et le prolonge ment vers le sud de ladite limite; et, à l’ouest, par la ligne divisant les moitiés est et ouest de la moitié est du lot 10, 1ère concession dudit township de Williamsburgh, et le prolongement de ladite ligne vers le sud : à l’exception et à l’exclusion, dans l’Île Ault, dans ledit township de Williamsburgh, des lots 1 à 18 inclusive ment et des blocs «A» et «C» indiqués sur le plan enre gistré no 45 qui se trouve au bureau d’enregistrement de Morrisburg, et dans ledit township d’Osnabruck, des lots 19 à 66 inclusivement et des blocs «C» et «F» indi qués sur le plan enregistré no 259 qui se trouve au bu reau d’enregistrement de Cornwall. Deuxièmement : dans ledit township de Williamsburgh, la totalité du bloc «B» indiqué sur le plan enregistré no 58 qui Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 25 À jour au 21 novembre 2016 Secondly: In said Township of Williamsburgh the whole of Block “B” according to Registered Plan No. 58 in the Reg istry Office at Morrisburg, and in said township of Os nabruck all that part of Lot 38, Concession 1, lying north of said Highway No. 2. se trouve au bureau d’enregistrement de Morrisburg et, dans ledit township d’Osnabruck, toute la partie du lot 38, 1ère concession qui se trouve au nord de ladite route no 2. 12 [Repealed, SOR/94-684, s. 5] 12 [Abrogé, DORS/94-684, art. 5] PART VII PARTIE VII Saskatchewan Saskatchewan 1 Basin and Middle Lakes Bird Sanctuary Comprising the lands covered by the waters from day to day of Basin and Middle Lakes, together with the islands therein, in Township 41, Range 22; Townships 41 and 42, Range 23; Township 42, Range 24, all west of the 2nd Meridian. 1 Refuge d’oiseaux des lacs Basin et Middle Comprenant les terres submergées par les eaux normales des lacs Basin et Middle, y compris les îles qui s’y trouvent, dans le township 41, rang 22; dans les townships 41 et 42, rang 23; dans le township 42, rang 24; le tout à l’ouest du 2e méridien. 2 Duncairn Reservoir Bird Sanctuary Comprising the following areas: all West of the Third Meridi an. In Twp. 13, Range 15, that part of sections 6, 7 and 18; in Twp. 13, Range 16, that part of section 1 and 12; in Twp. 12, Range 16, that part of sections 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 35 and 36; in Twp. 12, Range 17, part of sections 13, 14, 23, 24, 26 and 35; in Twp. 11, Range 16, that part of sections 32 and 33 taken for the right-of-way of the Duncairn Reservoir as said reservoir is shown on a plan of survey by J. D. Shepley, dated 1942 and on file in the office of the Controller of Surveys, Department of Natural Resources, as number F. 793. 2 Refuge d’oiseaux de Duncairn Reservoir Comprenant les étendues suivantes : toutes à l’ouest du troi sième méridien. Dans le township 13, rang 15, cette partie des sections 6, 7 et 18; dans le township 13, rang 16, cette partie des sections 1 et 12; dans le township 12, rang 16, cette partie des sections 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 35 et 36; dans le township 12, rang 17, cette partie des sections 13, 14, 23, 24, 26 et 35; dans le township 11, rang 16, cette partie des sections 32 et 33 prise pour le droit de passage de Dun cairn Reservoir, ainsi que ledit réservoir est indiqué sur le plan d’arpentage tracé par M. J. D. Shepley, en 1942 et déposé dans les Archives du contrôleur des arpentages, ministère des Ressources naturelles, sous le numéro F 793. 3 Indian Head Bird Sanctuary The North half of the Southwest quarter of Section 11, Town ship 18, Range 13, West of the 2nd Meridian. 3 Refuge d’oiseaux d’Indian-Head La moitié nord et le quart sud-ouest de la section 11, town ship 18, rang 13, à l’ouest du 2e méridien. 4 Last Mountain Lake Bird Sanctuary In Township 27, Range 23, West of the 2nd Meridian: the west half of Section 18, all of Sections 19, 30 and 31. In Township 27, Range 24, West of the 2nd Meridian: all of Sections 13, 14, 23, 24, 25, the east half of Section 26 and all of Section 36. In Township 28, Range 23, West of the 2nd Meridian: the west half of Section 5, all of Sections 6, 7 and 8, the west half of Section 16, and all of Sections 17 and 18. In Township 28, Range 24, West of the 2nd Meridian: all of Sections 1 and 12, and the east half of Section 13. Together with all the intervening statutory road allowances. 4 Refuge d’oiseaux du lac de la Dernière-Montagne Dans le township 27, rang 23, à l’ouest du 2e méridien : la moitié ouest de la section 18 et l’ensemble des sections 19, 30 et 31. Dans le township 27, rang 24, à l’ouest du 2e méridien : l’en semble des sections 13, 14, 23, 24, 25, la moitié est de la sec tion 26 et l’ensemble de la section 36. Dans le township 28, rang 23, à l’ouest du 2e méridien : la moitié ouest de la section 5, l’ensemble des sections 6, 7 et 8, la moitié ouest de la section 16 et l’ensemble des sections 17 et 18. Dans le township 28, rang 24, à l’ouest du 2e méridien : l’en semble des sections 1 et 12 et la moitié est de la section 13. Y compris toutes les emprises routières intermédiaires, pré vues par la loi. 5 Lenore Lake Bird Sanctuary Comprising the lands covered by the waters from day to day of Lenore Lake, together with the unpatented islands therein, in Townships 40, 41 and 42, Range 21 and in Townships 40 and 41, Range 22, all west of the Second Meridian. 5 Refuge d’oiseaux du lac Lenore Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Lenore, y compris les îles non concédées, dans les town ships 40, 41 et 42, rang 21, et dans les townships 40 et 41, rang 22, le tout à l’ouest du 2e méridien. 6 Murray Lake Bird Sanctuary 6 Refuge d’oiseaux du lac Murray Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 26 À jour au 21 novembre 2016 The following areas in Range 16, West of the Third Meridian. In Twp. 46, all that portion covered by the waters of Murray Lake, as said lake is shown on a plan of survey approved and confirmed by F. H. Peters, Surveyor General at Ottawa, the 5th of January, 1928. And in Twp. 47, all that portion covered by the waters of Mur ray Lake, as said lake is shown on a plan of survey approved and confirmed by E. Deville, Surveyor General at Ottawa the 28th of September, 1918. In Twp. 46, Range 17, West of the 3rd Meridian, that portion covered by the waters of Murray Lake, as said lake is shown on a plan of survey, approved and confirmed by E. Deville, Surveyor General at Ottawa, the 19th of December, 1916. Les étendues suivantes dans le rang 16, à l’ouest du 3e méri dien. Dans le township 46, toute la partie submergée par les eaux du lac Murray, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’ar pentage, approuvé et ratifié par M. F. H. Peters, arpenteur gé néral à Ottawa, le 5 janvier 1928. Et dans le township 47, toute la partie submergée par les eaux du lac Murray, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’ar pentage, approuvé et ratifié par M. E. Deville, arpenteur géné ral à Ottawa, le 28 septembre 1918. Dans le township 46, rang 17, à l’ouest du 3e méridien, la par tie submergée par les eaux du lac Murray, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’arpentage, approuvé et ratifié par M. E. Deville, arpenteur général à Ottawa, le 19 décembre 1916. 7 Neely Lake Bird Sanctuary Comprising the lands covered by the waters from day to day of Neely Lake, together with the islands therein, in Township 43, Range 6, west of the 2nd Meridian. 7 Refuge d’oiseaux du lac Neely Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Neely, y compris les îles qui s’y trouvent, dans le township 43, rang 6, à l’ouest du 2e méridien. 8 Old Wives Lake Bird Sanctuary Comprising the lands covered by the waters from day to day of Old Wives Lake, formerly known as Johnstone Lake, to gether with the islands therein, in Townships 12 and 13, Range 28; Townships 12, 13 and 14, Range 29; Townships 12, 13 and 14, Range 30, all west of the 2nd Meridian; Townships 12, 13 and 14, Range 1 and Townships 13 and 14, Range 2, all west of the 3rd Meridian. 8 Refuge d’oiseaux du lac Old Wives Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Old Wives, auparavant connu sous le nom de lac Johns tone, y compris les îles qui s’y trouvent, dans les townships 12 et 13, rang 28; dans les townships 12, 13 et 14, rang 29; dans les townships 12, 13 et 14, rang 30, le tout à l’ouest du 2e méri dien; dans les townships 12, 13 et 14, rang 1 et dans les town ships 13 et 14, rang 2, le tout à l’ouest du 3e méridien. 9 Opuntia Lake Bird Sanctuary Comprising the lands covered by the waters from day to day of Opuntia Lake, together with the islands therein, in Town ships 32 and 33, Range 18, and Townships 32 and 33, Range 19, all West of the 3rd Meridian. 9 Refuge d’oiseaux du lac Opuntia Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Opuntia, y compris les îles qui s’y trouvent, dans les town ships 32 et 33, rang 18, et les townships 32 et 33, rang 19, le tout à l’ouest du 3e méridien. 10 Redberry Lake Bird Sanctuary Comprising the lands covered by the waters from day to day of Redberry Lake, together with the islands therein, in Town ships 42, 43 and 44, Range 8, and in Townships 42 and 43, Range 9, all west of the 3rd Meridian. 10 Refuge d’oiseaux du lac Redberry Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Redberry, y compris les îles qui s’y trouvent, dans les townships 42, 43 et 44, rang 8, et les townships 42 et 43, rang 9, le tout à l’ouest du 3e méridien. 11 Scent Grass Lake Bird Sanctuary The following areas in Twp. 46, West of the 3rd Meridian: In Range 15, all that portion of Sections 7, 8, 9, 16, 17 and 18 covered by the waters of Scent Grass Lake as said lake is shown on a plan of survey of said Twp. approved and con firmed by F. H. Peters, Surveyor General at Ottawa, the 10th of December, 1927. In Range 16, all that portion of Sections 12 and 13, covered by the waters of Scent Grass Lake, as said lake is shown on a plan of survey of said Twp. approved and confirmed by F. H. Peters, Surveyor General at Ottawa, the 5th of January, 1928. Area 1,564.1 acres more or less. 11 Refuge d’oiseaux du lac Scent-Grass Les étendues suivantes dans le township 46, à l’ouest du 3e méridien : Dans le rang 15, toute la partie des sections 7, 8, 9, 16, 17 et 18 submergée par les eaux du lac Scent-Grass, ainsi que le dit lac est décrit sur le plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié par M. F. H. Peters, arpenteur général à Ottawa, le 10 décembre 1927. Dans le rang 16, toute la par tie des sections 12 et 13, submergée par les eaux du lac Scent-Grass, ainsi que ledit lac est indiqué sur le plan d’ar pentage dudit township, approuvé et ratifié par M. F. H. Peters, arpenteur général à Ottawa, le 5 janvier 1928. Superficie d’environ 1 564,1 acres. 12 Sutherland Bird Sanctuary The southeast quarter of Section 12 and the northeast quarter of Section 1, Township 37, Range 5, west of the 3rd Meridian. 12 Refuge d’oiseaux de Sutherland Le quart sud-est de la section 12 et le quart nord-est de la sec tion 1, township 37, rang 5, à l’ouest du 3e méridien. 13 Upper Rousay Lake Bird Sanctuary 13 Refuge d’oiseaux du lac Upper-Rousay Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 27 À jour au 21 novembre 2016 In Twp. 25, Range 5, west of the 2nd Meridian and being all that portion of Sections 22, 23, 24, 25, 26, 34, 35 and 36, cov ered by the waters of Upper Rousay Lake. Dans le township 25, rang 5, à l’ouest du 2e méridien, toute la partie des sections 22, 23, 24, 25, 26, 34, 35 et 36 submergée par les eaux du lac Upper-Rousay. 14 Val Marie Reservoir Bird Sanctuary In Twp. 4, Range 14, west of the 3rd Meridian and being all that portion of Sections 15, 20, 21, 22, 28, 29, 33 and 34 cov ered by the waters of the Val Marie Reservoir. 14 Refuge d’oiseaux du réservoir Val-Marie Dans le township 4, rang 14, à l’ouest du 3e méridien, toute la partie des sections 15, 20, 21, 22, 28, 29, 33 et 34, submergée par les eaux du réservoir Val-Marie. 15 Wascana Lake Bird Sanctuary Firstly: All that portion of the southwest quarter of section 17 in Township 17, Range 19, lying west of the 2nd Meridian in the Province of Saskatchewan, lying south and west on the southerly and westerly limits of Douglas Park as shown on plan of Record in the Land Titles Office for the Regina Land Registration District as No. F 3256 and Q 3743 respectively. Secondly: All that portion of the original road allowance lying between sections 8 and 17 in the said Township and Range and west of the westerly limit of said plan Q 3743. Thirdly: All that portion of the north one-half of said section 8, lying west of the westerly limit of the surveyed roadway, known as Number 1 Highway bypass, as shown in the plan of Record in the said Land Titles Office as F U 741 excepting therefrom the portions included for registration on plans of Record in said Land Titles Office as No. F L 1542 and E R 3825 and also excepting that portion lying between said plans F L 1542 and E R 3825. 15 Refuge d’oiseaux du lac Wascana Premièrement : Toute la partie du quart sud-ouest de la sec tion 17 dans le township 17, rang 19, à l’ouest du 2e méridien, dans la province de la Saskatchewan, qui est située au sud et à l’ouest des limites sud et ouest du parc Douglas, et désignée sur un plan enregistré au Bureau des titres fonciers de Regina sous les numéros F 3256 et Q 3743 respectivement. Deuxièmement : Toute la partie de l’emprise routière située entre les sections 8 et 17 dans ledit township et ledit rang et à l’ouest de la limite ouest dudit plan Q 3743. Troisièmement : Toute la partie de la moitié nord de ladite section 8, située à l’ouest de la limite ouest de la chaussée ar pentée, appelée chemin d’évitement de la route no 1, et dési gnée sur un plan enregistré audit Bureau sous le numéro F U 741 à l’exception des parties comprises sur des plans enregis trés audit Bureau des titres fonciers sous les numéros F L 1542 et E R 3825 et de la partie située entre lesdits plans F L 1542 et E R 3825. PART VIII PARTIE VIII Alberta Alberta 1 Inglewood Bird Sanctuary 1 Refuge d’oiseaux d’Inglewood Parcel 1 The unsubdivided portion of the southeast quarter section 12, township 24, range 1, west of the fifth meridian lying between the right-of-way of the Canadian National Railways and the main channel of the Bow River. Partie 1 La partie non subdivisée du quart sud-est de la section 12, township 24, rang 1, à l’ouest du 5e méridien, située entre l’emprise du chemin de fer National-Canadien et le chenal principal de la rivière Bow. Parcel 2 All and singular that parcel or tract of land and premises situ ate, lying and being in sections sixteen (16) and nine (9) of township twenty-four (24), range twenty-nine (29), west of the fourth (4th) meridian, and sections one (1) and twelve (12) of township twenty-four (24), range one (1), west of the fifth (5th) meridian, which may be more particularly de scribed as follows: COMMENCING at the intersection of the easterly limit of the right-of-way of the Grand Trunk Pacific Railway with the right bank of the main channel of the Bow River in the southeast quarter of said section 1, THENCE, following the said right bank of the said Bow River in a northeasterly di rection to its intersection with the production westerly to Eighteenth Avenue (Plan 3577-P) of the southerly limit of the Chestermere-Calgary Highway in the northeast quarter of said section 12, THENCE, following the southerly limit of the Chestermere-Calgary Highway in an easterly direc tion to its intersection with the easterly limit of the Cana dian Pacific Railway Company’s irrigation property, THENCE, following the easterly limit of the Canadian Partie 2 L’ensemble et chacun des terrains bâtis ou non bâtis, situés et se trouvant dans les sections seize (16) et neuf (9) du town ship vingt-quatre (24), rang vingt-neuf (29), à l’ouest du qua trième (4e) méridien, et les sections un (1) et douze (12) du township vingt-quatre (24), rang un (1), à l’ouest du cin quième (5e) méridien, terrains qui peuvent être plus précisé ment décrits comme suit : COMMENÇANT à l’intersection de la limite est de l’em prise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique et de la rive droite du chenal principal de la rivière Bow dans le quart sud-est de ladite section 1; DE LÀ, suivant ladite rive droite de ladite rivière Bow, vers le nord-est, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest jusqu’à la Dix-huitième avenue (Plan 3577-P) de la limite sud de la route Chestermere-Calgary dans le quart nord-est de ladite section 12; DE LÀ, suivant la limite sud de la route Ches termere-Calgary, vers l’est, jusqu’à son intersection avec la limite est des terres irriguées appartenant à la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien; DE LÀ, suivant la Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 28 À jour au 21 novembre 2016 Pacific Railway Company’s irrigation property in a south westerly direction to its intersection with the easterly limit of the right-of-way of the Grand Trunk Pacific Railway, THENCE, following the easterly limit of the said Grand Trunk Pacific Railway right-of-way in a northwesterly di rection to the point of commencement. limite est des terres irriguées de la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien, vers le sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique; DE LÀ, suivant la limite est de ladite emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, vers le nord-ouest jusqu’au point de départ. 2 Red Deer Bird Sanctuary The west half of Section 22, Township 38, Range 27, West of the Fourth Meridian. 2 Refuge d’oiseaux de Red-Deer La moitié ouest de la section 22, township 38, rang 27, à l’ouest du quatrième méridien. 3 Richardson Lake Bird Sanctuary All and singular that certain parcel of land and water situated in projected townships 108 and 109, Ranges 6 and 7, west of the Fourth meridian, in the Province of Alberta, which said parcel may be more particularly described as follows: COMMENCING at the right bank of Athabasca river at the east limit of the road allowance between township 109, ranges 7 and 8, west of the Fourth meridian and township 108, ranges 7 and 8 west of the Fourth meridian; THENCE, south along said east limit to the south boundary of section 19, township 108, range 7, west of the Fourth meridian; THENCE, east along said south boundary to the bank of Richardson Lake; THENCE, southerly, easterly and north easterly along the bank of said lake and its most easterly outlet to the right bank of Athabasca river; THENCE, west erly across the mouth of said outlet to the right bank of Athabasca river; THENCE, westerly along said right bank to the point of commencement; all townships, sections and road allowances being projected according to the third sys tem of survey of Dominion lands and the whole being de scribed with reference to Chipewyan map sheet number seventy-four L [74L] published by the Department of Ener gy, Mines and Resources (formerly Department of the In terior) at Ottawa. 3 Refuge d’oiseaux du lac Richardson L’ensemble et chacun des terrains, submergés ou non et qui sont situés dans les townships 108 et 109 projetés, rangs 6 et 7, à l’ouest du quatrième méridien, dans la province d’Alber ta, et qui peuvent être plus précisément décrits comme suit : COMMENÇANT à la rive droite de la rivière Athabasca à la limite est de l’emprise routière entre le township 109, rangs 7 et 8, à l’ouest du quatrième méridien, et le town ship 108, rangs 7 et 8, à l’ouest du quatrième méridien; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite est jusqu’à la limite sud de la section 19, township 108, rang 7, à l’ouest du qua trième méridien; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite sud jusqu’à la rive du lac Richardson; DE LÀ, vers le sud, l’est et le nord-est, le long de la rive dudit lac et sa dé charge à l’extrême est jusqu’à la rive droite de la rivière Athabasca; DE LÀ, vers l’ouest, à travers l’embouchure de ladite décharge jusqu’à la rive droite de la rivière Athabas ca; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite jus qu’au point de départ; tous les townships, sections et em prises routières étant projetés d’après le troisième système d’arpentage des terres fédérales, le tout décrit selon la carte de Chipewyan numéro soixante-quatorze L [74 L], publiée par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Res sources (autrefois le ministère de l’Intérieur), à Ottawa. 4 Saskatoon Lake Bird Sanctuary 4 Refuge d’oiseaux du lac Saskatoon Parcel 1 All that area and extent of land situate in the 71st Township, in the 7th Range, west of the 6th Meridian, in the Province of Alberta, and being composed of all that portion of the North half of section 31 shown to be covered by the waters of Saska toon Lake of the said Township, as shown upon a map or plan of survey of the said Township approved and confirmed at Ot tawa on the 24th day of July, 1915, by Edouard Deville, Sur veyor General of Dominion Lands, and on file in the Depart ment of Lands and Forests at Edmonton. Partie 1 Toute l’étendue de terrain située dans le 71e township, 7e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée de toute la partie de la moitié nord de la section 31 qui est indiquée comme étant submergée par les eaux du lac Saskatoon dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié à Ottawa le 24 juillet 1915 par M. Édouard Deville, arpenteur général des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton; Parcel 2 All that area and extent of land situate in the 72nd Township, in the 7th Range, west of the 6th Meridian, in the Province of Alberta, and being composed of the West half of Section 6 and all those portions of the East half of the said Section 6 and all of Section 7 shown to be covered by the waters of Saskatoon Lake of the said Township, as shown upon a map or plan of survey of the said Township approved and confirmed at Ot tawa, on the 31st day of August, 1916, by Edouard Deville, Surveyor General of Dominion Lands, and on file in the De partment of Lands and Forests at Edmonton. Partie 2 Toute l’étendue de terrain située dans le 72e township, 7e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée de la moitié ouest de la section 6 et de toutes les parties de la moitié est de ladite section 6 et de toute la sec tion 7 qui sont indiquées comme étant submergées par les eaux du lac Saskatoon dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié à Ottawa le 31 août 1916 par M. Édouard Deville, arpenteur gé néral des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton; Parcel 3 All that area and extent of land situate in the 71st Township, in the 8th Range, West of the 6th Meridian, in the Province of Partie 3 Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 29 À jour au 21 novembre 2016 Alberta, and being composed of the Northeast quarter of Le gal Subdivision 13, the North halves of Legal Subdivisions 14 and 15 and the whole of Legal Subdivision 16 of Section 36 of the said Township, as shown upon a map or plan of survey of the said Township approved and confirmed at Ottawa, on the 14th day of February, 1915, by Edouard Deville, Surveyor General of Dominion Lands, and on file in the Department of Lands and Forests at Edmonton. Toute l’étendue de terrain située dans le 71e township, 8e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée du quart nord-est de la subdivision officielle 13, des moitiés nord des subdivisions officielles 14 et 15 et de toute la subdivision officielle 16 de la section 36 dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié à Ottawa le 14 février 1915 par M. Édouard Deville, arpenteur général des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton; Parcel 4 All that area and extent of land situate in the 72nd Township in the 8th Range, West of the 6th Meridian, in the Province of Alberta, and being composed of the whole of Section 1, and all those portions of the North half of Section 2, Sections 11 and 12, and the South half of Section 13 shown to be covered by the waters of Saskatoon Lake of the said Township, as shown upon a map or plan of survey of the said Township approved and confirmed at Ottawa, on the 15th day of June, 1915, by Edouard Deville, Surveyor General of Dominion Lands, and on file in the Department of Lands and Forests at Edmonton; The lands herein described containing by admeasurement 2,806.20 acres, more or less. Partie 4 Toute l’étendue de terrain située dans le 72e township, 8e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée de toute la section 1 et des parties de la moitié nord de la section 2, des sections 11 et 12, et de la moitié sud de la section 13 qui est indiquée comme étant submergée par les eaux du lac Saskatoon dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township approuvé et ratifié à Ottawa le 15 juin 1915 par M. Édouard Deville, arpenteur gé néral des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton; Les terrains décrits ci-dessus ayant une superficie globale d’environ 2 806,20 acres. PART IX PARTIE IX British Columbia Colombie-britannique 1 Christie Islet Bird Sanctuary The whole of Christie Islet in Howe Sound approximately sev en-tenths of a mile southerly from Irby Point of Anvil Island, in the New Westminster District of British Columbia, together with the foreshore adjacent to the said Christie Islet, accord ing to chart number 3586 of the Canadian Hydrographic Ser vice at Ottawa, scale 1:37,500, dated the 25th day of February, 1960; the said Islet and foreshore containing together about two acres. 1 Refuge d’oiseaux de l’îlot Christie La totalité de l’îlot Christie dans la baie Howe, environ sept dixièmes de mille au sud de la pointe Irby de l’île Anvil, dans le district de New-Westminster en Colombie-Britannique, ainsi que la laisse de mer adjacente à l’îlot Christie, d’après la carte no 3586 du Service hydrographique du Canada, à Otta wa, établie à l’échelle de 1 : 37 500 et datée du 25 février 1960, ledit îlot et ladite laisse de mer ayant une superficie globale d’environ deux acres. 2 Esquimalt Lagoon Bird Sanctuary All and singular, that certain parcel or tract of land, and lands covered by water, situated in Esquimalt District, Province of British Columbia, which lands may be more particularly de scribed as follows: Salt Lagoon, known locally as Esquimalt Lagoon, Cobourg Peninsula, known locally as the Lagoon Sand Spit, also a strip of land 300 feet in width extending inland from high water mark of the said Lagoon, all as shown on the map of Esquimalt Harbour, Vancouver Island, Province of British Columbia, issued in A.D. 1918-1919, under the orders of the Minister of the Naval Service of Canada (now Depart ment of National Defence). 2 Refuge d’oiseaux d’Esquimalt-Lagoon L’ensemble et chacun des terrains, submergés ou non, qui sont situés dans le district d’Esquimalt, province de la Colom bie-Britannique, et qui peuvent être plus précisément décrits comme suit : Salt Lagoon, connu à cet endroit sous le nom d’Esquimalt Lagoon, Cobourg Peninsula, connu à cet endroit sous le nom de Lagoon-Sand-Spit, ainsi qu’une bande de terrain d’une largeur de 300 pieds se prolongeant dans les terres à partir de la ligne des hautes eaux dudit Lagoon, le tout se lon une carte d’Esquimalt Harbour, île de Vancouver, pro vince de la Colombie-Britannique, publiée en 1918-1919, d’ordre du ministre du Service naval du Canada (mainte nant le ministère de la Défense nationale). 3 George C. Reifel Bird Sanctuary In the Province of British Columbia all that parcel of land near the mouth of the Fraser River being more particularly described as follows: COMMENCING at a point on the northerly ordinary low water mark of Reifel Island due south of the westerly ex tremity of Harlock Island, as said Islands are shown on 3 Refuge d’oiseaux de George C. Reifel Dans la province de la Colombie-Britannique, toute l’étendue de terrain située près de l’embouchure du fleuve Fraser et plus précisément décrite comme suit : COMMENÇANT à un point de la laisse ordinaire de basse mer du côté nord de l’île Reifel, droit vers le sud de l’ex trême ouest de l’île Harlock, d’après la position desdites Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 30 À jour au 21 novembre 2016 map sheet 92 G/3b of the National Topographic Series; THENCE, due south (astronomic) to the centre line of Ewen Slough; THENCE, easterly along said centre line to the northerly production of the easterly boundary of the Department of National Defence property, being the boundary of length 999.8 feet shown on Reference Plan 10429 deposited in the Land Registry Office at New West minster, a copy of which is of record number 53181 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; THENCE, southerly along said production to the northerly bank of Robertson Slough; THENCE, easterly along said northerly bank and the northerly boundary of the Department of Na tional Defence access road to the westerly boundary of Robertson Road, as said Robertson Road is shown on said plan; THENCE, southerly along said westerly boundary to the southerly boundary of the Department of National De fence access road; THENCE, westerly along said southerly boundary to said easterly boundary of the Department of National Defence property; THENCE, southerly along the easterly boundary of said property to the southeasterly corner thereof; THENCE, westerly along the southerly boundary of said property, according to said plan, and the westerly production of the southerly boundary to the northerly or right bank of Robertson Slough; THENCE, westerly along said right bank about 3,000 feet to the point where the Slough forks; THENCE, due west to a point 8,250 feet due west from the sea dyke along the westerly side of Westham Island; THENCE, on a bearing of N. 47°00′ E., a distance of 3,700 feet; THENCE, on a bearing of N. 17°00′ E., a distance of 2,940 feet; THENCE, on a bearing of N. 31°00′ E., to the northeasterly side of South Jetty, as said Jetty is shown on said map; THENCE, south easterly along said northeasterly side of South Jetty to the ordinary low-water mark of Reifel Island; THENCE, northeasterly and southeasterly along said low-water mark to the point of commencement; said bearings being astro nomic and referred to the meridian through the point of commencement. îles sur la carte 92 G/3b du Système national de référence cartographique; DE LÀ, droit vers le sud (astronomique) jusqu’à la ligne médiane du marais Ewen; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite ligne médiane jusqu’au prolonge ment, vers le nord, de la limite est de la propriété du mi nistère de la Défense nationale, limite ayant 999,8 pieds de longueur, d’après le plan de référence 10429 déposé au bu reau d’enregistrement des terres, à New-Westminster, dont copie figure au dossier numéro 53181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; DE LÀ, vers le sud, le long dudit prolongement jusqu’à la rive nord du marais Robertson; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite rive nord et de la limite nord de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale jusqu’à la limite ouest du chemin Ro bertson, d’après l’emplacement dudit chemin Robertson sur ledit plan; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la dite limite sud jusqu’à ladite limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est de ladite propriété jusqu’à l’angle sud est de cette dernière; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la li mite sud de ladite propriété, d’après ledit plan, et du pro longement vers l’ouest de la limite sud jusqu’à la rive nord ou droite du marais Robertson; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite sur une distance d’environ 3 000 pieds jusqu’au point où le marais fourche; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à un point se trouvant à 8 250 pieds, franc ouest, de la digue de mer le long de la côte ouest de l’île Westham; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 47°00′E. sur une longueur de 3 700 pieds; DE LÀ, suivant un relève ment de N. 17°00′E. sur une longueur de 2 940 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 31°00′E. jusqu’au côté nord-est de la jetée sud, d’après l’emplacement de ladite jetée sur ladite carte; DE LÀ, vers le sud-est, le long dudit côté nord-est de la jetée sud jusqu’à la laisse ordinaire de basse mer de l’île Reifel; DE LÀ, vers le nord-est et le sud est, le long de ladite laisse de basse mer jusqu’au point de départ; tous lesdits relèvements sont astronomiques et se rapportent au méridien passant par le point de départ. 4 Nechako River Bird Sanctuary All the bed and waters of Nechako River lying within sections 7, 8 and 9 in township 11, range 5, Coast District, and all is lands in said river situate within said sections, in the Province of British Columbia, as said river and islands are shown upon a plan of said township signed by V. Schjelderup, British Columbia Land Surveyor, on the 15th day of January, 1932, and of record in the Surveys and Mapping Service, Depart ment of Lands and Forests, Victoria, British Columbia. 4 Refuge d’oiseaux de la rivière Nechako Tout le lit et toutes les eaux de la rivière Nechako situés dans les sections 7, 8 et 9 du township 11, rang 5, district côtier, et toutes les îles de ladite rivière situées dans les limites des mêmes sections, dans la province de la Colombie-Britan nique, telles que ladite rivière et lesdites îles sont indiquées sur un plan dudit township, signé V. Schjelderup, arpenteur des terres de la Colombie-Britannique, le 15 janvier 1932, plan qui se trouve aux archives du Service des arpentages et de la cartographie, ministère des Terres et Forêts, Victoria (Colom bie-Britannique). 5 Shoal Harbour Bird Sanctuary Those portions of Shoal Harbour and Roberts Bay lying inside or to the west of a straight line joining Pleasant Point and Armstrong Point and a straight line joining Armstrong Point and Brydens Point; said body of water being situated north of the Town of Sidney in the District of North Saanich, County of Victoria, in the Province of British Columbia. 5 Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour Les parties de Shoal-Harbour et de la baie Roberts situées en deçà ou à l’ouest d’une droite reliant la pointe Pleasant et la pointe Armstrong et d’une droite reliant la pointe Armstrong et la pointe Brydens; ladite étendue d’eau étant située au nord de la ville de Sidney dans le district de North-Saanich, comté de Victoria, dans la province de la Colombie-Britannique. 6 Vaseux Lake Bird Sanctuary Vaseux Lake, situated, lying and being in Township eighty five (85) in the district of Similkameen in the Province of 6 Refuge d’oiseaux du lac Vaseux Le lac Vaseux, situé, sis et se trouvant dans le township quatre-vingt-cinq (85), district de Similkameen, province de Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 31 À jour au 21 novembre 2016 British Columbia, and the island therein known as Sub-Lot twenty-three (23); the whole of the Okanagan River between the north end of Vaseux Lake and the Indian reserve at the south end of Dog Lake; the sloughs and channels contiguous to Vaseux Lake and the aforementioned portions of the Okanagan River, and all lands within one hundred (100) yards of the shores of the said Vaseux Lake and Okanagan River. la Colombie-Britannique, et l’île qui s’y trouve désignée comme étant la subdivision de lot numéro vingt-trois (23); l’ensemble de la rivière Okanagan entre l’extrémité nord du lac Vaseux et la réserve indienne à l’extrémité sud du lac Dog; les marécages et canaux contigus au lac Vaseux et les parties susmentionnées de la rivière Okanagan et tous les terrains en deçà de cent (100) verges des rives dudit lac Vaseux et de la dite rivière Okanagan. 7 Victoria Harbour Bird Sanctuary COMMENCING at high-water mark on Cadboro Point (com monly called Ten-mile Point), near the City of Victoria, British Columbia; THENCE, in a southwesterly direction to the most southerly point of Trial Island; THENCE, westerly to Brotchie Ledge; THENCE, to high-water mark on Macauley Point; THENCE, along high-water mark on the shores of Van couver Island to point of commencement; including all areas below high-water mark in Victoria Harbour, Selkirk Water, Victoria Arm and Portage Inlet. 7 Refuge d’oiseaux du havre de Victoria COMMENÇANT à la laisse de haute mer à la pointe Cadboro (communément appelée Ten-mile-Point), près de la ville de Victoria (Colombie-Britannique); DE LÀ, en direction sud ouest jusqu’au point extrême sud de l’île Trial; DE LÀ, vers l’ouest jusqu’au récif Brotchie; DE LÀ, jusqu’à la laisse de haute mer à la pointe Macauley; DE LÀ, suivant la laisse de haute mer sur les rives de l’île de Vancouver jusqu’au point de départ; y compris toutes les étendues situées au-dessous de la laisse de haute mer au havre de Victoria, l’anse Selkirk, le chenal Gorge et la baie Portage. PART X PARTIE X Northwest Territories Territoires du Nord-Ouest 1 Akimiski Island Bird Sanctuary All that parcel of land and land covered with water, crossed by the parallel of 53 degrees North latitude, situated in James Bay in the District of Keewatin in the Northwest Territories, and comprising that part of Akimiski Island lying to the east of the Meridian 81°30′ west Longitude, together with the fore shore, islands, shoals or rocks and the waters of James Bay ly ing within five miles of the line of ordinary high water of the said Akimiski Island and to the east of the said Meridian of west Longitude. 1 Refuge d’oiseaux de l’île Akimiski Toute la partie de terrain et tous les terrains submergés, tra versés par le 53e parallèle de latitude nord, situés dans la baie James, district du Keewatin (Territoires du Nord-Ouest), et comprenant la partie de l’île Akimiski sise à l’est du méridien de 81°30′ de longitude ouest, ainsi que la laisse, les îles, les hauts-fonds ou les rochers et les eaux de la baie James situés en deçà de cinq milles de la laisse normale de haute mer de ladite île Akimiski et à l’est dudit méridien de longitude ouest. 2 Anderson River Delta Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Mackenzie, in the vicinity of the Anderson River; all that tract more particu larly described as follows: COMMENCING at the southwestern end of certain high bluffs on the southeasterly shore of Wood Bay at latitude 69°46′, longitude 128°48′, approximately; THENCE, north westerly in a straight line to the southeasternmost point in the shore of Nicholson Peninsula; THENCE, northerly along the easterly shore of said peninsula to the western most point in said easterly shore; THENCE, west to the west shore of said peninsula; THENCE, southwesterly and westerly along the west shore of said peninsula and the southeasterly shore of Liverpool Bay to longitude 129°20′; THENCE, southerly in a straight line to the westernmost extremity of an unnamed lake at latitude 69°38′, longitude 129°20′, approximately; THENCE, southeasterly in a straight line to the southernmost extremity of an unnamed lake at latitude 69°24′, longitude 128°22′, approximately; THENCE, east to the right bank of Anderson River; THENCE, northeasterly along said right bank to the east ernmost point in the right bank of said river at Husky Bend, at latitude 69°25′, longitude 128°10′, approximately; THENCE, northwesterly in a straight line to the point of commencement; said tract being described with reference to the latest available edition of sheet 107 SW and 107 SE 2 Refuge d’oiseaux du delta de la rivière Anderson Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mac kenzie, aux environs de la rivière Anderson, toute l’étendue de terrain décrite plus précisément comme suit : COMMENÇANT à l’extrémité sud-ouest de certaines hautes falaises sur le rivage sud-est de la baie Wood, si tuées par environ 69°46′ de latitude et 128°48′ de longi tude; DE LÀ, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-est du rivage de la péninsule Nicholson; DE LÀ, vers le nord le long du rivage est de ladite pénin sule jusqu’à l’extrémité ouest dudit rivage est; DE LÀ, vers l’ouest jusqu’au rivage ouest de ladite péninsule; DE LÀ, vers le sud-ouest puis vers l’ouest le long du rivage ouest de ladite péninsule, puis le long du rivage sud-est de la baie Liverpool jusqu’à 129°20′ de longitude; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest d’un lac sans nom situé par environ 69°38′ de latitude et 129°20′ de lon gitude; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’ex trémité sud d’un lac sans nom situé par environ 69°24′ de latitude et 128°22′ de longitude; DE LÀ, vers l’est jusqu’à la rive droite de la rivière Anderson; DE LÀ, vers le nord-est le long de ladite rive droite jusqu’à l’extrémité est de la rive droite de ladite rivière à Husky Bend, à environ 69°25′ de latitude et 128°10′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au point de départ; ladite étendue de terrain étant décrite d’après les feuilles les plus récentes Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 32 À jour au 21 novembre 2016 of the National Topographic Series, scale 8 miles to 1 inch, and containing 418 square miles, approximately. 107SW et 107SE du Système national de référence carto graphique, à l’échelle de 8 milles au pouce, et ayant une su perficie d’environ 418 milles carrés. 3 Banks Island Bird Sanctuary No. 1 In the Northwest Territories, in the District of Franklin and the waters of Beaufort Sea, the whole of Banks Island Bird Sanctuary No. 1 according to an explanatory plan prepared in the office of the Surveyor General of Canada Lands and of record number 50810 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, the bearings of said plan being referred to the meridi an 124°00′ West; said Sanctuary containing about 7,922 square miles. 3 Refuge d’oiseaux no 1 de l’île Banks Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Frank lin et les eaux de la mer de Beaufort, toute l’étendue du refuge d’oiseaux no 1 de l’île Banks, d’après un plan explicatif dressé au bureau de l’Arpenteur général des terres du Canada et por tant le numéro 50810 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, les relèvements, dudit plan se rapportant au méridien 124°00′ ouest; ledit refuge ayant une superficie d’environ 7 922 milles carrés. 4 Banks Island Bird Sanctuary No. 2 In the Northwest Territories, in the District of Franklin and the waters of McClure Strait, the whole of Banks Island Bird Sanctuary No. 2 more particularly described as follows: All that part of the valley of the Thomsen River lying northerly of the widening of said River at approximate lati tude 73°36′North and all that part of Castel Bay lying southerly of the northerly extremity of Mahogany Point, all according to map sheets 98 N.E., 88 N.W. and 88 N.E. dat ed 1956 and 88 S.W. and 88 S.E. dated 1957, of the National Topographic Series, scale 8 miles to 1 inch, and map sheet 98 S.W. and 98 S.E. dated 1957, of said Series, scale 1:500,000; said Sanctuary containing about 35,200 acres. 4 Refuge d’oiseaux no 2 de l’île Banks Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Frank lin et les eaux du détroit de McClure, toute l’étendue du re fuge d’oiseaux no 2 de l’île Banks, plus précisément décrite comme suit : Toute la partie de la vallée de la rivière Thomsen située au nord de l’élargissement de ladite rivière par environ 73°36′ de latitude nord et toute la partie de la baie Castel située au sud de l’extrémité nord de la pointe Mahogany, d’après les feuilles cartographiques 98 N.E., 88 N.W. et 88 N.E. de 1956, et 88 S.W. et 88 S.E. de 1957 du Système national de référence cartographique, à l’échelle de 8 milles au pouce et d’après la feuille cartographique 98 S.W. et 98 S.E. de 1957 faisant partie dudit système, à l’échelle de 1 : 500 000; ledit refuge ayant une superficie d’environ 35 200 acres. 5 Bylot Island Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Franklin, the whole of Bylot Island and all waters and islands or parts of is lands within two miles of the seaward ordinary highwater mark of Bylot Island. 5 Refuge d’oiseaux de l’île Bylot Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Frank lin, la totalité de l’île Bylot et toutes les eaux et îles ou parties d’îles en-deçà de deux milles vers la mer de la laisse normale de haute mer de l’île Bylot. 6 [Repealed, SOR/99-449, s. 2] 6 [Abrogé, DORS/99-449, art. 2] 7 Cape Parry Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Mackenzie and the waters of Amundsen Gulf, the whole of the Cape Parry Bird Sanctuary, designated East Point, Central Point and West Point, according to an explanatory plan prepared in the office of the Surveyor General of Canada Lands and of record number 50646 in the Canada Lands Surveys Records at Ot tawa, the bearings of said plan being referred to the meridian 124°40′ West, said Sanctuary containing together about 574 acres. 7 Refuge d’oiseaux du cap Parry Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mac kenzie et les eaux du golfe Amundsen, toute l’étendue du re fuge d’oiseaux du cap Parry, dont les pointes est, centrale et ouest sont désignées d’après un plan explicatif dressé au bu reau de l’Arpenteur général des terres du Canada et portant le numéro de dossier 50646 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, les relèvements dudit plan se rappor tant au méridien 124°40′ ouest, ledit refuge ayant une superfi cie d’environ 574 acres. 8 Dewey Soper Bird Sanctuary All that portion of Baffin Island, in the Northwest Territories, more particularly described as follows: Commencing at an astronomical observation monument placed on the brink of a cliff and located at approximate latitude 65°31′ and approximate longitude 73°48′ ; THENCE, southerly and easterly along said brink of cliff to a point of latitude 65°19′ and of approximate longitude 73°02′; THENCE, due east to longitude 73°; THENCE, due north to latitude 66°10′; THENCE, due east to longitude 72°40′; THENCE, due north to the middle thread of the Koukdjuak River; THENCE, westerly along said middle thread to longitude 73°; THENCE on an azimuth of 315° to a point on a line on the seaward side of, conforming to the 8 Refuge d’oiseaux de Dewey Soper Toute la partie de l’île Baffin, dans les Territoires du Nord Ouest, plus précisément décrite comme suit : COMMENÇANT à une borne-repère astronomique placée au bord d’un escarpement et située par environ 65°31′ de latitude et 73°48′ de longitude; DE LÀ, vers le sud et l’est le long dudit bord de l’escarpement jusqu’à un point situé par 65°19′ de latitude et environ 73°02′ de longtitude; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à 73° de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à un point situé par 66°10′ de latitude; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à un point situé par 72°40′ de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’au milieu de la rivière Koukdjuak; DE LÀ, vers l’ouest en suivant le milieu de ladite rivière jusqu’à un point situé par 73° de Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 33 À jour au 21 novembre 2016 sinuosities of and five miles distant from the mean high tide water mark of Foxe Basin; THENCE, southwesterly, southeasterly and southwesterly along said line to the meridian passing through the point of commencement; THENCE, south along said meridian to the point of com mencement; said portion containing by admeasurement 3, 150 square miles; approximately: all being described with reference to the latest appropriate map sheets of the Na tional Topographic Series on a scale of eight miles to one inch, available on the 4th day of January, 1957. longitude; DE LÀ, sur un azimuth de 315° jusqu’à un point sur une ligne se prolongeant du côté de la mer, suivant les sinuosités, et à une distance de cinq milles à partir de la laisse moyenne de haute mer du bassin Foxe; DE LÀ, vers le sud-ouest, le sud-est puis le sud-ouest le long de ladite laisse jusqu’au méridien qui passe par le point de départ; DE LÀ, vers le sud le long dudit méridien jusqu’au point de départ; ladite partie ayant une superficie officiellement ar pentée d’environ 3 150 milles carrés; le tout selon les cartes les plus récentes du Système national de reférence carto graphique, établies, à l’échelle de huit milles au pouce et publiées le 4 janvier 1957. 9 East Bay Bird Sanctuary All those portions of Southampton Island and the waters of Hudson Bay, in the District of Keewatin, in the Northwest Territories, said portions being more particularly described as follows: COMMENCING at the centre of the observation monu ment on Gore Point, said monument being a 15 foot trian gular wood beacon; THENCE, northwesterly in a straight line to the most southerly extremity of a small unnamed is land at latitude sixty-four degrees eight minutes and longi tude eighty-one degrees thirty-four and one-half minutes; THENCE, due west to longitude eighty-two degrees thirty minutes; THENCE, due south to latitude sixty-four de grees four minutes; THENCE, southeasterly in a straight line to a point at latitude sixty-three degrees fifty minutes and longitude eighty-two degrees ten minutes; THENCE, northeasterly in a straight line to the point of commence ment said portions containing together 450 square miles, approximately. All being described with reference to the latest appropriate map sheets of the National Topographic Series on a scale of 8 miles to 1 inch, available on the 2nd day of March, 1959. 9 Refuge d’oiseaux de la baie Est Toutes les parties de l’île Southampton et les eaux de la baie d’Hudson, situées dans le district de Keewatin, Territoires du Nord-Ouest, et plus précisément décrites comme suit : COMMENÇANT au centre de la borne-repère de la pointe Gore, ladite borne étant une pyramide triangulaire de bois de 15 pieds; DE LÀ, vers le nord-ouest, en ligne droite jus qu’à l’extrémité sud d’une petite île sans nom située par 64°8′ de latitude et 81°34,5′ de longitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 82°30′ de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à 64°04′ de latitude; DE LÀ, droit vers le sud-est jusqu’à un point situé par 63°50′ de latitude et 82°10′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-est en ligne droite jusqu’au point de départ; lesdites parties ayant une superficie glo bale d’environ 450 milles carrés. Le tout décrit selon les feuilles cartographiques appropriées les plus récentes du Système national de référence cartogra phique, établies à l’échelle de huit milles au pouce et publiées le 2 mars 1959. 10 Harry Gibbons Bird Sanctuary All those portions of Southampton Island and the waters of Hudson Bay, in the District of Keewatin, in the Northwest Territories, said portions being more particularly described as follows: COMMENCING at a point at the mean low tide water mark of said Island at Manico Point on a due east-west line passing through the most westerly extremity of said Point; THENCE, due east to longitude eighty-five degrees thirty minutes; THENCE, due north to latitude sixty-four degrees; THENCE, due west to longitude eighty-six de grees; THENCE, due south to latitude sixty-three degrees fifty minutes; THENCE, due west to longitude eighty-six degrees twenty minutes; THENCE, due south to the mean low tide water mark of said Island; THENCE, easterly and southerly along the last-described water mark to the point of commencement, said portions containing together 575 square miles, approximately. All being described with reference to the latest appropriate map sheet of the National Topographic Series on a scale of 8 miles to 1 inch, available on the 2nd day of March, 1959. 10 Refuge d’oiseaux Harry Gibbons Toutes les parties de l’île Southampton et les eaux de la baie d’Hudson, situées dans le district de Keewatin, Territoires du Nord-Ouest, et plus précisément décrites comme suit : COMMENÇANT à un point de ladite île situé à la laisse moyenne de basse mer, à la pointe Manico, et suivant une ligne orientée dans la direction est-ouest et passant par l’extrémité ouest de ladite pointe; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à 85°30′ de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jus qu’à 64° de latitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 86° de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à 63°50′ de la titude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 86°20′ de longi tude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à la laisse moyenne de basse mer de ladite île; DE LÀ, vers l’est et vers le sud le long de ladite laisse moyenne jusqu’au point de départ; lesdites parties ayant une superficie globale d’environ 575 milles carrés. Le tout décrit selon les feuilles cartographiques appropriées les plus récentes du Système national de référence cartogra phique, établies à l’échelle de huit milles au pouce et publiées le 2 mars 1959. 11 Kendall Island Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Mackenzie and in Mackenzie Bay, all those parts of the Mackenzie River delta 11 Refuge d’oiseaux de l’île Kendall Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mac kenzie et dans la baie Mackenzie : toutes les parties du delta Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 34 À jour au 21 novembre 2016 and the waters of said Bay more particularly described as follows: COMMENCING at the easternmost point in the shore of Kendall Island, THENCE, in a straight line to the western most point in said shore; THENCE, in a straight line to the easternmost point in the shore of Garry Island; THENCE, in a straight line to the westernmost point in the shore of an island situated at latitude 69°22′, longitude 135°35′, ap proximately; THENCE, in a straight line to the southern most point in the shore of an island situated at latitude 69°18′, longitude 135°19′, approximately; THENCE, south to the middle thread of that channel of the Mackenzie Riv er containing the last aforesaid island; THENCE, generally southeasterly along said middle thread to its junction with the middle thread of a northeasterly channel of said River at latitude 69°11′, longitude 135°04′, approximately; THENCE, northeasterly and northerly along the last afore said middle thread to the middle thread of a channel at lat itude 69°15′, longitude 134°59′, approximately; THENCE, northwesterly, easterly and northerly along the last afore said middle thread to the divergence therefrom of the mid dle thread of a channel at latitude 69°22′, longitude 134°57′, approximately; THENCE, easterly and northeast erly along the last aforesaid middle thread to the diver gence therefrom of the middle thread of a channel at lati tude 69°24′30″, longitude 134°50′, approximately; THENCE, northwesterly and northerly along the last aforesaid middle thread to the mouth of said channel at latitude 69°27′, longitude 134°52′30″, approximately; THENCE, east to the easterly shore of the inlet of Macken zie Bay entered by the last aforesaid channel; THENCE, northerly along said easterly shore to the northwestern most point therein at latitude 69°29′, longitude 134°52′, approximately; THENCE, westerly in a straight line to the point of commencement; as said islands, channels, lati tudes and longitudes are shown on sheets 107C/6, 107C/7, 107C/9 and 107C/11 of a Provisional Map produced by the Army Survey Establishment in 1958, scale 1:50,000, said sanctuary containing 234 square miles, approximately. du fleuve Mackenzie et les eaux de ladite baie plus précisément décrites comme suit : COMMENÇANT à l’extrémité est du rivage de l’île Ken dall; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest dudit rivage; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité est du ri vage de l’île Garry; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extré mité ouest du rivage d’une île située par environ 69°22′ de latitude et 135°35′ de longitude; DE LÀ, en ligne droite jus qu’à l’extrémité sud du rivage d’une île située par environ 69°18′ de latitude et 135°19′ de longitude; DE LÀ, vers le sud jusqu’au milieu du chenal du fleuve Mackenzie où se trouve la dernière île susmentionnée; DE LÀ, en direction générale sud-est en suivant le milieu dudit chenal jusqu’à son intersection avec le milieu d’un chenal nord-est dudit fleuve par environ 69°11′ de latitude et 135°04′ de longi tude; DE LÀ, vers le nord-est puis en direction nord en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’au milieu d’un chenal par environ 69°15′ de latitude et 134°59′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest, puis en direction est puis nord, en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’au point où il bifurque du mi lieu d’un chenal par environ 69°22′ de latitude et 134°57′ de longitude; DE LÀ, vers l’est et le nord-est en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’au point où il bifurque du milieu d’un chenal par environ 69°24′30″ de latitude et 134°50′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest puis vers le nord en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’à l’embouchure dudit chenal par envi ron 69°27′ de latitude et 134°52′30″ de longitude; DE LÀ, vers l’est jusqu’au rivage est d’une anse de la baie Macken zie accessible par le dernier chenal susmentionné; DE LÀ, vers le nord le long dudit rivage est jusqu’à son extrémité nord-ouest par environ 69°29′ de latitude et 134°52′ de longitude; DE LÀ, vers l’ouest en ligne droite jusqu’au point de départ; ces îles, chenaux, latitudes et longitudes sont indiqués sur les feuilles 107C/6, 107C/7, 107C/9 et 107C/11 d’une carte provisoire établie par le Service topo graphique de l’Armée en 1958 à l’échelle de 1 : 50 000; ledit refuge ayant une superficie d’environ 234 milles carrés. 12 McConnell River Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Keewatin and the foreshore of Hudson Bay, in the vicinity of Eskimo Point, the whole of McConnell River Bird Sanctuary according to an explanatory plan prepared in the office of the Surveyor Gen eral of Canada Lands and of record number 50228 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, the bearings of said plan being referred to meridian 94° West; said Sanctuary containing about 127 square miles. 12 Refuge d’oiseaux de la rivière McConnell Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Kee watin et la laisse de mer de la baie d’Hudson, dans le voisi nage de la pointe aux Esquimaux : la totalité du refuge d’oi seaux de la rivière McConnell, d’après un plan explicatif dressé au bureau de l’Arpenteur général des terres du Canada et portant le numéro de dossier 50228 aux Archives d’arpen tage des terres du Canada, à Ottawa, les relèvements dudit plan se rapportant au méridien 94° ouest et ledit refuge ayant une superficie d’environ 127 milles carrés. 13 Prince Leopold Island Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Franklin, all that parcel consisting of and being more particularly de scribed as follows: The whole of Prince Leopold Island being designated in accordance with the Gazetteer of Canada for N.W.T., Ot tawa 1980 and shown on combined National Topographic Series map 58E/3, 58E/2, 58D/15 and part of 58D/14 Prince Leopold Island, produced at a scale of 1:50,000 by the Department of Energy, Mines and Resources at Ot tawa; all the waters within five kilometres of the ordinary high water mark of said island; and the foreshore of said 13 Refuge d’oiseaux de l’île Prince-Léopold Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Frank lin, toute cette parcelle se composant de, et étant plus précisé ment décrite comme suit : La totalité de l’île Prince-Léopold telle que désignée selon le répertoire géographique du Canada pour les Territoires du Nord-Ouest, Ottawa 1980 et montrée sur la coupure combinée 58E/3, 58E/2, 58D/15 et la partie de 58D/14 Prince Leopold Island du Système National de Référence Cartographique; ladite coupure établie selon une échelle de 1 :50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa; toutes les eaux à proximité de cinq Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 35 À jour au 21 novembre 2016 island and any rocks and islets above the ordinary low wa ter mark of said waters; said parcel containing about 30,305 ha. (6,360 ha. land area; 23,945 ha. water area). kilomètres de la laisse de haute mer de ladite île; ainsi que l’avant-grève de ladite île et toutes les roches et les îlots au dessus de la laisse de basse mer desdites eaux; ladite par celle renfermant environ 30 305 ha. (6 360 ha. superficie de la terre; 23 945 ha. superficie de l’eau). 14 Queen Maud Gulf Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the districts of Mackenzie, Keewatin and Franklin, and the waters of Queen Maud Gulf, the whole of Queen Maud Gulf Bird Sanctuary more particu larly described as follows: COMMENCING at a point in the easterly shore of McLaughlin Bay at latitude 69°50′; THENCE, east along parallel of latitude 67°50′ to the westerly shore of Sherman Inlet; THENCE, southeasterly in a straight line to the northernmost point in the shore of the promontory east of the mouth of the Kaleet River at Latitude 67°41′ and longi tude 97°09′; THENCE, southerly along the easterly banks of the Kaleet River and its widenings to latitude 66°20′; THENCE, west along parallel of latitude 66°20′ to the westerly bank of the Ellice River; THENCE, northerly along the westerly bank of the Ellice River and westerly bank of that tributary which flows into the Ellice River at latitude 66°48 1/2′ and longitude 104°38′ to longitude 105°30′; THENCE, due north to the northwesterly shore of Labyrinth Bay; THENCE, northerly and easterly along the shore of Labyrinth Bay to the southeasternmost point in the shore of Cape Roxborough; THENCE, southeasterly in a straight line to the northernmost point in the shore of Whitebear Point; THENCE, southeasterly in a straight line to the point of commencement; all being described with reference to map sheets 66 N.W. and 66 N.E. dated 1953, 76 N.W. and 76 N.E. dated 1954, 77 S.W. and 77 S.E. dated 1958, of the National Topographic Series, scale 8 miles to 1 inch, and map sheet 67 S.W. and 67 S.E. dated 1958, of said series, scale 1:500,000, said sanctuary containing about 24,240 square miles. 14 Refuge d’oiseaux du golfe Reine-Maud Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans les districts de Mac kenzie, Keewatin et Franklin, et les eaux du golfe Reine Maud, toute l’étendue du refuge d’oiseaux du golfe Reine Maud, plus précisément décrite comme suit : COMMENÇANT à un point du rivage est de la baie McLaughlin situé par 69°50′ de latitude; DE LÀ, vers l’est le long du parallèle de 67°50′ de latitude jusqu’au rivage ouest de l’anse Sherman; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité nord du rivage du promontoire situé à l’est de l’embouchure de la rivière Kaleet par 67°41′ de latitude et 97°09′ de longitude; DE LÀ, vers le sud en suivant la rive est de la rivière Kaleet et de ses élargisse ments jusqu’à un point situé par 66°20′ de latitude; DE LÀ, vers l’ouest en suivant le parallèle 66°20′ de latitude jus qu’à la rive ouest de la rivière Ellice; DE LÀ, vers le nord en suivant la rive ouest de la rivière Ellice, puis la rive ouest de l’affluent qui se jette dans la rivière Ellice par 66°48 1/2′ de latitude et 104°38′ de longitude jusqu’à 105°30′ de longitude; DE LÀ, franc nord jusqu’à la rive nord-ouest du rivage de la baie Labyrinth; DE LÀ, vers le nord puis vers l’est le long du rivage de la baie Labyrinth jusqu’à l’extrémité sud-est du rivage du cap Roxborough; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité nord du rivage de la pointe Whitebear; DE LÀ, vers le sud est en ligne droite jusqu’au point de départ; le tout étant décrit d’après les feuilles cartographiques 66 N.W. et 66 N.E. datées de 1953, 76 N.W. et 76 N.E. de 1954, 77 S.W. et 77 S.E. de 1958, du Système national de référence cartogra phique, établies à l’échelle de 8 milles au pouce et d’après la feuille cartographique 67 S.W. et S.E. datée de 1958 du dit système, établie à l’échelle de 1 : 500 000 ledit refuge ayant une superficie d’environ 24 240 milles carrés. 15 Seymour Island Bird Sanctuary In the Northwest Territories, in the District of Franklin, the whole of Seymour Island and all waters and islands or parts of islands within two miles of the normal high tide water mark of Seymour Island. 15 Refuge d’oiseaux de l’île Seymour Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Frank lin : la totalité de l’île Seymour et toutes les eaux et îles ou parties d’îles en deçà de deux milles de la laisse normale de haute mer de l’île Seymour. PART XI PARTIE XI Quebec and Northwest Territories Québec et territoires du Nord Ouest Boatswain Bay Bird Sanctuary All and singular that certain parcel or tract of land and premises covered at high tide by the waters of Boatswain Bay, which is situated on the east side of James Bay between Ru pert Bay and the mouth of the East-Main River and is bound ed, on the side towards James Bay, by a straight line connect ing the western extremity of Neck-of-land Point and the northern extremity of the mainland point at the southwest end of Boatswain Bay and north of Mount Sherrick, all as shown on Canadian Hydrographic Chart Number 5800, Refuge d’oiseaux de la baie Boatswain L’ensemble et chacun des terrains bâtis ou non bâtis et sub mergés à marée haute par les eaux de la baie Boatswain, si tuée sur le côté est de la baie James, entre la baie de Rupert et l’embouchure de la rivière Eastmain et bornée, du côté de la baie James, par une ligne droite reliant l’extrémité ouest de la pointe Neck-of-land et l’extrémité nord de la pointe de terre ferme à l’extrémité sud-ouest de la baie Boatswain et au nord du mont Sherrick, tels qu’ils sont indiqués sur la carte hydro graphique canadienne no 5800, ainsi que toutes les eaux Migratory Bird Sanctuary Regulations Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs SCHEDULE ANNEXE Current to November 21, 2016 36 À jour au 21 novembre 2016 together with all waters overlying the area above described and all islands, shoals, and rocks in Boatswain Bay, and to gether with all lands, marshes, and inland waters situated in the District of Mistassini, Province of Quebec, within two miles of any part of Boatswain Bay at high tide. recouvrant la région ci-dessus décrite et toutes les îles, tous les hauts-fonds et rochers de la baie Boatswain, ainsi que tous les terrains, marais et eaux intérieures situés dans le district de Mistassini, province de Québec, en deçà de deux milles de toute partie de la baie Boatswain à marée haute. PART XII PARTIE XII Ontario and Northwest Territories Ontario et territoires du Nord Ouest Hannah Bay Bird Sanctuary All and singular that certain parcel or tract of land and premises lying and being within a boundary line beginning at the boundary of the Province of Ontario, at the extremity of East Point, at the east side of the mouth of Hannah Bay, at normal high tide, extending thence due westward to a point four miles due west of high tide mark at the extremity of East Point, thence due southward to a point due west of the north bank of the mouth of the Little Missisicabi River at normal high tide, thence easterly following the north bank of said River and continuing easterly on the north bank of the south branch of the Little Missisicabi River to the interprovincial boundary between the Province of Ontario and the Province of Quebec, thence northward along the said interprovincial boundary to a point due east of the extremity of East Point, at the east side of Hannah Bay, at normal high tide, thence due westward to the extremity of East Point, at the boundary of the Province of Ontario, at the east side of the mouth of Han nah Bay, at normal high tide, which is the point of beginning. SOR/80-738, ss. 2 to 6; SOR/86-521, s. 1; SOR/91-321, s. 1; SOR/92-62, ss. 1 to 3; SOR/ 94-684, s. 5; SOR/96-459, ss. 1 to 9; 1998, c. 14, s. 101(F); SOR/98-522, s. 1; SOR/99-449, ss. 1, 2. Refuge d’oiseaux de la baie Hannah L’ensemble et chacun des terrains bâtis et non bâtis en deçà d’une ligne limite commençant à la limite de la province d’Ontario, à l’extrémité de East Point, sur le côté est de l’em bouchure de la baie Hannah, à marée haute normale, se pro longeant DE LÀ franc ouest jusqu’à un point à quatre milles franc ouest de la laisse de haute mer à l’extrémité de East Point; DE LÀ, franc sud jusqu’à un point franc ouest de la rive nord de l’embouchure de la rivière Little Missisicabi à marée haute normale; DE LÀ, vers l’est en suivant la rive nord de la dite rivière et, toujours vers l’est, sur la rive nord du bras sud de la rivière Little Missisicabi jusqu’à la limite interprovin ciale entre la province d’Ontario et la province de Québec; DE LÀ, vers le nord en suivant ladite limite interprovinciale jus qu’à un point franc est de l’extrémité de East Point, du côté est de la baie Hannah, à marée haute normale; DE LÀ, franc ouest jusqu’à l’extrémité de East Point, à la limite de la pro vince d’Ontario, du côté est de l’embouchure de la baie Han nah, à marée haute normale, qui est le point de départ. DORS/80-738, art. 2 à 6; DORS/86-521, art. 1; DORS/91-321, art. 1; DORS/92-62, art. 1 à 3; DORS/94-684, art. 5; DORS/96-459, art. 1 à 9; 1998, ch. 14, art. 101(F); DORS/98-522, art. 1; DORS/99-449, art. 1 et 2.