Indian Reserves of Nova Scotia Act (S.C. 1959, c. 50)

(a) Province means the Province of Nova Scotia; a) province désigne la province de la Nouvelle-Écosse;

(b) reserve lands means those reserves in the Province referred to in the appendix to this agreement; b) l’expression terres de réserve désigne les réserves, dans la province, dont fait mention l’appendice de la

(c) patented lands means those tracts of land in the présente convention; Province in respect of which Canada accepted surren- ders of their rights and interests therein from the Indi- c) l’expression terres visées par lettres patentes dé- ans entitled to the use and occupation thereof and in re- signe les étendues de terre dans la province à l’égard spect of which grants were made by Letters Patent desquelles le Canada a accepté, de la part des Indiens issued under the Gread Seal of Canada; fondés à en faire usage et à les occuper, des cessions de leurs droits et intérêts y afférents, et au sujet desquelles

(d) minerals includes salt, oil, natural gas, infusorial des concessions furent faites au moyen de lettres pa- earth, ochres or paints, the base of which is found in the tentes délivrées sous le Grand Sceau du Canada; soil, fire clays, carbonate of lime, sulphate of lime, gyp- sum, coal, bituminous shale, albertite and uranium, but d) l’expression minéraux comprend le sel, le pétrole, le not sand, gravel and marl; gaz naturel, les terres d’infusoires, les ocres ou les Current to November 9, 2016 2 À jour au 9 novembre 2016 Indian Reserves of Nova Scotia Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse SCHEDULE Memorandum of Agreement made this 14th Day of April, 1959 ANNEXE (Traduction)Mémorandum de la convention conclue ce 14e jour d’avril 1959

(e) Indian Act means the Indian Act, Revised Statutes peintures dont la base se trouve dans le sol, les argiles of Canada 1952, cap. 149, as amended from time to time réfractaires, les carbonates de chaux, les sulfates de and includes any re-enactment, revision or consolida- chaux, le gypse, le charbon, le schiste bitumineux, l’al- tion thereof; bertite et l’uranium, mais non le sable, le gravier et la caillasse;

(f) surrender means the surrender for sale of reserve lands or a portion thereof pursuant to the Indian Act e) Loi sur les Indiens désigne la Loi sur les Indiens, but does not include a surrender of rights and interests chapitre 149 des Statuts revisés du Canada (1952), mo- in reserve lands for purposes other than sale; and difiée à l’occasion, et comprend tout texte réédicté, toute revision ou codification de ladite loi;

(g) public highways means every road and bridge in reserve lands, constructed for public use by and at the f) cession signifie la cession en vue de la vente de expense of the Province or any municipality in the terres de réserve ou d’une partie de semblables terres, Province and in existence at the coming into force of en conformité de la Loi sur les Indiens, mais ne com- this agreement. prend pas une cession des droits et intérêts afférents à ces terres pour des objets autres que la vente; g) l’expression routes publiques désigne tous che- mins et ponts dans les terres de réserve, construits à l’usage du public, par la province ou quelque municipa- lité y située et à ses frais, existant lors de l’entrée en vi- gueur de la présente convention. 2 All grants of patented lands are hereby confirmed except 2 Toutes les concessions de terres visées par lettres patentes insofar as such grants purport to transfer to the grantees any sont par les présentes confirmées, sauf dans la mesure où ces minerals and said minerals are hereby acknowledged to be concessions sont censées transférer des minéraux aux ces- the property of the Province. sionnaires. Lesdits minéraux sont par les présentes reconnus comme étant la propriété de la province. 3 Nova Scotia hereby transfers to Canada all rights and inter- 3 La Nouvelle-Écosse transfère par les présentes au Canada ests of the Province in reserve lands except lands lying under tous les droits et intérêts de la province dans les terres de ré- public highways and minerals. serve, sauf celles qui se trouvent sous les routes publiques, et les minéraux. 4. (1) In the event that a band of Indians in the Province be- 4. (1) Au cas où une bande d’Indiens de la province s’étein- comes extinct, Canada shall revest in the Province all the drait, le Canada devra attribuer de nouveau à la province tous rights and interests transferred to it under this agreement in les droits et intérêts à lui transférés, selon la présente conven- the reserve lands occupied by such band prior to its becoming tion, dans les terres de réserve occupées par une semblable extinct. bande avant sa disparition. (2) For the purpose of subparagraph (1) a band does not be- (2) Aux fins de l’alinéa (1), une bande ne disparaît pas du fait come extinct by enfranchisement. de son émancipation. 5 The mining regulations made from time to time under the 5 Les règlements miniers, édictés de temps à autre en vertu Indian Act apply to the prospecting for, mining of or other de la Loi sur les Indiens, s’appliquent à la prospection, l’ex- dealing in all minerals in unsurrendered reserve lands and all traction ou autres opérations concernant tous minéraux dans minerals reserved in the grants referred to in paragraph 2, des terres de réserve non cédées ainsi que tous minéraux ré- and any payment made pursuant to such regulations whether servés dans les concessions mentionnées au paragraphe (2). by way of rent, royalty, or otherwise, shall be paid to the Tout paiement effectué conformément à ces règlements, sous Receiver General of Canada for the use and benefit of the forme de loyer, redevance ou autrement, doit être versé au Indian band or Indians from whose reserve lands such Receveur général du Canada, à l’usage et au profit de la bande monies are so derived. d’Indiens ou des Indiens, dont les terres de réserve four- nissent ainsi ces montants. 6. (1) Canada shall forthwith notify Nova Scotia of any sur- 6. (1) Le Canada doit aussitôt notifier à la Nouvelle-Écosse render and Nova Scotia may within thirty days of receiving toute cession, et la Nouvelle-Écosse peut, dans les trente jours such notification elect to purchase the surrendered lands at a de la réception d’un tel avis, choisir d’acheter les terres cédées price to be agreed upon. à un prix dont on devra convenir. (2) If Nova Scotia fails to elect within such thirty-day period, (2) Si la Nouvelle-Écosse n’exerce pas son choix dans ledit Canada may dispose of the surrendered lands without further délai de trente jours, le Canada peut disposer des terres cé- reference to Nova Scotia. dées sans se référer davantage à la Nouvelle-Écosse. (3) Where a surrender is made under the condition that the (3) Quand une cession est faite à la condition que les terres surrendered lands be sold to a named or designated person at cédées soient vendues à une personne nommée ou désignée, a certain price or for a certain consideration, Nova Scotia selon un certain prix ou moyennant une certaine cause ou shall exercise its election subject to that price or considera- considération, la Nouvelle-Écosse doit exercer son choix sous tion. réserve dudit prix ou de ladite cause ou considération. Current to November 9, 2016 3 À jour au 9 novembre 2016 Indian Reserves of Nova Scotia Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse SCHEDULE Memorandum of Agreement made this 14th Day of April, 1959 ANNEXE (Traduction)Mémorandum de la convention conclue ce 14e jour d’avril 1959 (4) Subject to subparagraph (3) of this paragraph, should (4) Sous réserve de l’alinéa (3) du présent paragraphe, si le Canada and Nova Scotia be unable, within thirty days of the Canada et la Nouvelle-Écosse sont incapables, dans les trente date of an election to purchase being made, to reach agree- jours de la date où l’on a opté pour un achat, de s’entendre ment on the price to be paid by Nova Scotia for any surren- sur le prix que la Nouvelle-Écosse doit payer pour des terres dered lands, the matter shall be referred to arbitrators as fol- cédées, la question doit être soumise à des arbitres de la ma- lows: nière suivante : (a) Canada and Nova Scotia shall each appoint one arbi- a) le Canada et la Nouvelle-Écosse désigneront chacun un trator, and the two arbitrators so appointed shall appoint a arbitre, et les deux arbitres ainsi nommés en désigneront third arbitrator; un troisième; (b) the decision of the arbitrators as to the price to be paid b) la décision des arbitres sur le prix que la Nouvelle- by Nova Scotia for the surrendered lands shall be final and Écosse doit payer pour les terres cédées sera définitive et conclusive; and péremptoire; et (c) the costs of arbitration shall be borne equally by Cana- c) les frais d’arbitrage seront supportés, à parts égales, da and Nova Scotia. par le Canada et la Nouvelle-Écosse. IN WITNESS WHEREOF the Honourable Ellen L. Fairclough, Min- EN FOI DE QUOI l’honorable Ellen L. Fairclough, ministre ister of Citizenship and Immigration, has hereunto set her de la Citoyenneté et de l’Immigration, a apposé sa signature hand on behalf of the Government of Canada and the aux présentes, au nom du gouvernement du Canada, et l’ho- Honourable R. Clifford Levy, Minister of Lands and Forests, norable R. Clifford Levy, ministre des Terres et Forêts, a signé has hereunto set his hand on behalf of the Government of the les présentes au nom du gouvernement de la province de la Province of Nova Scotia. Nouvelle-Écosse. Signed on behalf of the Govern- Signé, au nom du gouvernement ment of Canada by The du Canada, par l’honorable Ellen Honourable Ellen L. Fairclough, L. Fairclough, ministre de la Minister of Citizenship and Immi- Citoyenneté et de l’Immigration, gration in the presence of: en présence de “ELLEN L. FAIRCLOUGH” “ELLEN L. FAIRCLOUGH” “E.S. Rump” “E.S. Rump” Signed on behalf of the Govern- Signé, au nom du gouvernement ment of the Province of Nova de la province de la Nouvelle- Scotia by The Honourable R. Clif- Écosse, par l’honorable R. Clifford ford Levy, Minister of Lands and Levy, ministre des Terres et Forests in the presence of: “R. CLIFFORD LEVY” Forêts, en présence de “R. CLIFFORD LEVY” “M. Patricia Crocker” “M. Patricia Crocker” APPENDIX RESERVE NO. NAME OF RESERVE LOCATION OF RESERVE ANNAPOLIS COUNTY 7 KEDGEMAKOOGE................................... 10 parcels of land lying along the shore of Kedgemakooge (Kajimiujik) Lake, together with Richie and Muise Islands and the unnamed Island lying between the two above- named Islands, approximately 12 miles east of Caledonia. 6 BEAR RIVER......................................... See Digby County. ANTIGONISH COUNTY 23 POMQUET AND AFTON........................... (a) parcel of land on both sides of Pomquet River, one mile west of Heatherton; (b) 2 parcels of land, approximately 2 miles east of Heatherton, on the south side of Highway No. 4. CUMBERLAND COUNTY 22 FRANKLIN MANOR................................. Approximately 10 miles southwest of Amherst, west of Hebert River. DIGBY COUNTY 6 BEAR RIVER......................................... Approximately ¼ of a mile south of the town of Bear River on the Digby-Annapolis county line. Part of this reserve is in Annapolis County. Current to November 9, 2016 4 À jour au 9 novembre 2016 Indian Reserves of Nova Scotia Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse SCHEDULE Memorandum of Agreement made this 14th Day of April, 1959 ANNEXE (Traduction)Mémorandum de la convention conclue ce 14e jour d’avril 1959 RESERVE NO. NAME OF RESERVE LOCATION OF RESERVE HALIFAX COUNTY 17 BEAVER LAKE....................................... Approximately 11 miles northeast from Sheet Harbour on the west side of Highway No. 24. HANTS COUNTY 13 SHUBENACADIE (Grand Lake).............. On the west shore of Shubenacadie Grand Lake near Hants and Halifax county line. 14 SHUBENACADIE..................................... Approximately 2 miles west of Shubenacadie on both sides of Indian Brook on the north side of the road from Nine Mile River to Shubenacadie. 34 ST. CROIX........................................... 7 miles south of Windsor at the north end of St. Croix Lake. INVERNESS COUNTY 2 WHYCOCOMAGH................................... At the east end of St. Patrick channel, approximately one mile east of the town of Whycocomagh. 4 MALAGAWATCH..................................... At the entrance of Denys Bay at the north shore of Malagawatch Harbour. 25 MARGAREE.......................................... A small reserve on the west bank of Margaree River about ¼ of a mile north of the junction of the southwest and northeast branches of Margaree River. 26 PORT HOOD......................................... Small Reserve near Port Hood. LUNENBURG COUNTY 19 PENNAL............................................... Between Camp Lake and Wallaback Lake, approximately 4 miles northeast of New Ross Settlement. 20 NEW ROSS.......................................... Near the northeast end of Wallaback Lake, about 10 miles northeast of the Pennal Indian Reserve No. 19. 21 GOLD RIVER......................................... On the west side of Gold River near its mouth, approximately 3 miles west of Chester Basin Settlement. PICTOU COUNTY 24 FISHERS GRANT.................................... On the south shore of the entrance into Pictou Harbour, about 4 miles north of the town of Trenton. 31 MERIGOMISH HARBOUR......................... Indian (or Chapel) Island and Muless (or Mooley) Island, southwest of Olding Island in Merigomish Harbour. QUEENS COUNTY 10 PONHOOK LAKE.................................... On the east shore of Medway River at the outlet of Ponhook Lake, 2 miles north of Bang Falls Settlement. 11 MEDWAY RIVER..................................... On the west shore of Medway River, opposite Ponhook Lake Indian Reserve No. 10. 12 WILD CAT........................................... Along both sides of Wildcat River, west of Molega Lake and north of Ponhook Lake, about 2 miles south of the town of South Brookfield. RICHMOND COUNTY 5 CHAPEL ISLAND.................................... Approximately 5 miles east of St. Peters, on Highway No. 4, including the Chapel Island and two other adjacent Islands. VICTORIA COUNTY 1 MIDDLE RIVER...................................... At the mouth of the Middle River on Highway No. 5, approximately 8 miles west of Baddeck. CAPE BRETON COUNTY Current to November 9, 2016 5 À jour au 9 novembre 2016 Indian Reserves of Nova Scotia Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse SCHEDULE Memorandum of Agreement made this 14th Day of April, 1959 ANNEXE (Traduction)Mémorandum de la convention conclue ce 14e jour d’avril 1959 RESERVE NO. NAME OF RESERVE LOCATION OF RESERVE 3 ESCASONI............................................ On the north shore of East Bay of Bras d’Or Lake, approximately 20 miles east of Sydney. APPENDICE NO DE LA RÉSERVE NOM DE LA RÉSERVE EMPLACEMENT DE LA RÉSERVE COMTÉ D’ANNAPOLIS 7 KEDGEMAKOOGE................................... 10 parcelles de terrain situées le long de la rive du lac Kedgemakooge (Kajimiujik), avec les îles Richie et Muise et l’île au nom inconnu située entre les deux îles susmentionnées, 12 milles environ à l’est de Caledonia. 6 BEAR-RIVER........................................ Voir Comté de Digby. COMTÉ D’ANTIGONISH 23 POMQUET ET AFTON.............................. a) une parcelle de terrain des deux côtés de la rivière Pomquet, un mille à l’ouest de Heatherton; b) deux parcelles de terrain, 2 milles environ à l’est de Heather- ton, du côté sud de la grande route no 4. COMTÉ DE CUMBERLAND 22 FRANKLIN-MANOR................................ 10 milles environ au sud-ouest d’Amherst, à l’ouest de la rivière Hébert. COMTÉ DE DIGBY 6 BEAR-RIVER........................................ Un quart de mille environ au sud de la ville de Bear-River sur la ligne entre le comté de Digby et celui d’Annapolis. Une partie de cette réserve se trouve dans le comté d’Annapolis. COMTÉ DE HALIFAX 17 BEAVER-LAKE...................................... 11 milles environ au nord-est de Sheet-Harbour, du côté ouest de la grande route no 24. COMTÉ DE HANTS 13 SHUBENACADIE (Grand Lac)................ Sur la rive ouest du grand lac Shubenacadie, près de la ligne entre les comtés de Hants et de Halifax. 14 SHUBENACADIE.................................... Environ 2 milles à l’ouest de Shubenacadie des deux côtés d’Indian-Brook, sur le côté nord de la route allant de Nine- Mile-River à Shubenacadie. 34 SAINTE- CROIX.................................... 7 milles au sud de Windsor, à l’extrémité nord du lac Sainte-Croix. COMTÉ D’INVERNESS 2 WHYCOCOMAGH................................... A l’extrémité orientale du chenal Saint-Patrice, un mille environ à l’est de la ville de Whycocomagh. 4 MALAGAWATCH..................................... A l’entrée de la baie Denys, sur la rive nord du havre de Malagawatch. 25 MARGAREE.......................................... Petite réserve sur la rive ouest de la rivière Margaree, un quart de mille environ au nord du confluent des bras sud- ouest et nord-est de la rivière Margaree. 26 PORT-HOOD........................................ Petite réserve près de Port-Hood. COMTÉ DE LUNENBURG 19 PENNAL.............................................. Entre le lac Camp et le lac Wallaback, 4 milles environ au nord-est de l’établissement de New-Ross. Current to November 9, 2016 6 À jour au 9 novembre 2016 Indian Reserves of Nova Scotia Réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse SCHEDULE Memorandum of Agreement made this 14th Day of April, 1959 ANNEXE (Traduction)Mémorandum de la convention conclue ce 14e jour d’avril 1959 NO DE LA RÉSERVE NOM DE LA RÉSERVE EMPLACEMENT DE LA RÉSERVE 20 NEW-ROSS......................................... Près de l’extrémité nord-est du lac Wallaback, 10 milles environ au nord-est de la réserve indienne Pennal no 19. 21 GOLD-RIVER........................................ Sur la rive occidentale de la rivière Gold, près de son embouchure, 3 milles environ à l’ouest de l’établissement de Chester-Basin. COMTÉ DE PICTOU 24 FISHERS-GRANT................................... Du côté sud de l’entrée au havre de Pictou, 4 milles environ au nord de la ville de Trenton. 31 MERIGOMISH-HARBOUR......................... Île Indian (ou Chapel) et Île Muless (ou Mooley), au sud- ouest de l’île Olding, dans le havre de Merigomish. COMTÉ DE QUEENS 10 PONHOOK-LAKE................................... Sur la rive orientale de la rivière Medway à l’issue du lac Ponhook, 2 milles au nord de l’établissement de Bang- Falls. 11 MEDWAY-RIVER................................... Sur la rive occidentale de la rivière Medway, vis-à-vis de la réserve indienne de Ponhook-Lake no 10. 12 WILD-CAT........................................... Sur les deux rives de la rivière Wildcat, à l’ouest du lac Molega et au nord du lac Ponhook, 2 milles environ au sud de la ville de South-Brookfield. COMTÉ DE RICHMOND 5 CHAPEL-ISLAND.................................... 5 milles environ à l’est de St. Peters, sur la grande route no 4, y compris l’île Chapel et deux autres îles adjacentes. COMTÉ DE VICTORIA 1 MIDDLE-RIVER..................................... A l’embouchure de la rivière Middle sur la grande route no 5, 8 milles environ à l’ouest de Baddock. COMTÉ DE CAP-BRETON 3 ESCASONI........................................... Sur la rive septentrionale d’East-Bay du lac Bras d’Or, 20 milles environ à l’est de Sydney. Current to November 9, 2016 7 À jour au 9 novembre 2016