Indian Oil and Gas Regulations, 1995 (SOR/94-753)

CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Indian Oil and Gas Regulations, Règlement de 1995 sur le 1995 pétrole et le gaz des terres indiennes [Repealed, SOR/2019-196, s. 116] [Abrogé, DORS/2019-196, art. 116] OFFICIAL STATUS CARACTÈRE OFFICIEL OF CONSOLIDATIONS DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin follows: 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement regulation published by the Minister under this Act in either codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur print or electronic form is evidence of that statute or regula- support papier ou sur support électronique, fait foi de cette tion and of its contents and every copy purporting to be pub- loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire lished by the Minister is deemed to be so published, unless donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi the contrary is shown. publié, sauf preuve contraire. ... [...] Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica- regulation published by the Minister under this Act and the tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri- original regulation or a subsequent amendment as registered vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru- sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié ments Act, the original regulation or amendment prevails to par le ministre en vertu de la présente loi. the extent of the inconsistency. LAYOUT MISE EN PAGE The notes that appeared in the left or right margins are Les notes apparaissant auparavant dans les marges de now in boldface text directly above the provisions to droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac- which they relate. They form no part of the enactment, tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle but are inserted for convenience of reference only. elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y figurant qu’à titre de repère ou d’information. NOTE NOTE This consolidation is current to . The last amendments Cette codification est à jour au . Les dernières modifica- came into force on August 1, 2019. Any amendments that tions sont entrées en vigueur le 1 août 2019. Toutes mod- were not in force as of are set out at the end of this docu- ifications qui n'étaient pas en vigueur au sont énoncées ment under the heading “Amendments Not in Force”. à la fin de ce document sous le titre « Modifications non en vigueur ».

TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Regulations Respecting the Exploitation of Oil and Règlement concernant l’exploitation du pétrole et du Gas in Indian Lands gaz des terres indiennes iii