Cervid Protection Regulation (Man. Reg. 209/2014)

THE WILDLIFE ACT (C.C.S.M. c. W130) Cervid Protection Regulation LOI SUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE (c. W130 de la C.P.L.M.) Règlement sur la protection des cervidés Regulation 209/2014 Registered August 18, 2014 Règlement 209/2014 Date d'enregistrement : le 18 août 2014 WHEREAS the Supreme Court of Canada has recognized that the proper management and conservation of wildlife resources is a valid objective of government and is consistent with aboriginal beliefs and practices and with the enhancement of aboriginal rights; AND WHEREAS chronic wasting disease and bovine tuberculosis pose a serious threat to cervid populations in certain areas of the province and a ban of the placement of attractants for cervids in the areas of concern will help to prevent the spread of these diseases; THEREFORE the Minister of Conservation and Water Stewardship enacts the following: Attendu : que la Cour suprême du Canada reconnaît que la gestion et la conservation judicieuses des ressources fauniques constituent des objectifs valables pour les gouvernements et qu'elles soutiennent les coutumes, les pratiques et les droits des autochtones; que l'encéphalopathie des cervidés et la tuberculose bovine constituent des menaces sérieuses pour les populations de cervidés dans certaines zones de la province et que l'interdiction de placer des attractifs pour ces animaux dans les zones à risques contribuera à empêcher la propagation de ces maladies, le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques édicte : Definitions 1 The following definitions apply in this regulation. "cervid" means any member of a species or subspecies of the deer family (cervidae). (« cervidé ») Définitions 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. « cervidé » Animal appartenant à une espèce ou à une sous-espèce de la famille des cerfs — Cervidae. ("cervid") 1 As of 2016-03-31, this is the most current version available. It is current for the period set out in the footer below. It is the first version and has not been amended. Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 2016-03-31. Son contenu était à jour pendant la période indiquée en bas de page. Il s'agit de la première version; elle n’a fait l'objet d'aucune modification. Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from 2014-08-18 to 2016-03-29 À jour du 2014-08-18 au 2016-03-29 WILDLIFE W130 — M.R. 209/2014 "director" means the person in the department with the title "Director of the Wildlife Branch". (« directeur ») "game hunting area" means a game hunting area designated under the Hunting Areas and Zones Regulation, Manitoba Regulation 220/86. (« zone de chasse au gibier ») « directeur » Le directeur de la Direction de la faune au ministère. ("director") « zone de chasse au gibier » Zone de chasse au gibier désignée en vertu du Règlement sur les zones de chasse, R.M. 220/86. ("game hunting area") Purpose 2 The purpose of this regulation is to prevent the spread of chronic wasting disease and bovine tuberculosis among cervids in certain areas of the province by prohibiting persons from placing items to attract cervids. Objet 2 Le présent règlement a pour objet de prévenir la propagation de l'encéphalopathie des cervidés et de la tuberculose bovine parmi les cervidés dans certaines zones de la province en interdisant au public de placer des attractifs à l'intention de ces animaux. Application 3 This regulation applies to all persons, including those persons who may exercise aboriginal rights or treaty rights or rights under paragraph 13 of the Memorandum of Agreement set out in The Manitoba Natural Resources Transfer Act. Application 3 Le présent règlement s'applique à quiconque, notamment aux titulaires de droits ancestraux, de droits issus de traités ou de droits prévus par la clause 13 de la convention figurant en annexe de la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba. Cervid attractant restriction 4 No person shall place any thing or substance in game hunting area 5, 6, 6A, 11, 12, 13, 13A, 18, 18A, 18B, 18C, 23, 23A or 27 or the portion of game hunting area 22 west of Provincial Trunk Highway 83 for the purpose of luring or attracting cervids without first obtaining written permission from the director. Restriction concernant les attractifs 4 Il est interdit de placer une chose ou une substance servant à attirer les cervidés dans les zones de chasse au gibier 5, 6, 6A, 11, 12, 13, 13A, 18, 18A, 18B, 18C, 23, 23A ou 27 ou dans la partie de la zone de chasse au gibier 22 située à l'ouest de la route provinciale à grande circulation 83, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite du directeur. August 11, 2014 Minister of Conservation and Water Stewardship/ 11 août 2014 Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques, Gord Mackintosh 2 Accessed: 2016-03-31 Date de consultation : 2016-03-31 Current from to À jour du au