Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations (SOR/2015-6)

Section 1 Article 1 bottom time means the period beginning when a person charge de service maximale Le poids total, mesuré à begins pressurization or descent for a dive and ending l’air libre, d’une charge susceptible d’être transportée when the person begins decompression or ascent. (durée dans les conditions normales d’utilisation au cours des du séjour au fond) opérations de plongée et comprenant le poids de l’ombili- cal. (maximum working load) breathing mixture means a mixture of gases used for human respiration and includes pure oxygen and any conditions ambiantes Conditions qui peuvent influer therapeutic mixture. (mélange respiratoire) sur les opérations de plongée, notamment : category I dive means a dive to a depth of less than 50 m a) les conditions météorologiques et l’état de la mer; using surface-oriented diving techniques and a breathing mixture of air, but no other breathing mixture except in b) la rapidité des courants et des marées; cases of decompression, treatment or emergency, and in- cludes a dive in which a diving bell or diving submersible c) la navigation maritime; is used for an observation dive, but does not include a d) la température de l’air et de l’eau; lock-out dive. (plongée de catégorie I) e) les conditions de givrage; category I diving operation means a diving operation in which a category I dive is made. (opérations de plongée f) la présence de débris à la surface ou au fond de la de catégorie I) mer. (environmental conditions) category II dive means a lock-out dive to a depth of less décompression Diminution graduelle de la pression des than 50 m using a breathing mixture of air, or to a depth composants inertes d’un mélange respiratoire dans le of 50 m or more using a breathing mixture of mixed gas corps. (decompression) other than air, but does not include a saturation dive. (plongée de catégorie II) directeur Personne qu’un entrepreneur en plongée dé- signe par écrit, en vertu du paragraphe 8(3), pour diriger category II diving operation means a diving operation des opérations de plongée à titre de directeur de plongée in which a category II dive is made. (opérations de ou de directeur de plongée avec système ADS. (supervi- plongée de catégorie II) sor) category III dive means a saturation dive and any dive directeur de plongée Directeur des opérations de plon- other than an ADS dive, a category I dive or a category II gée auxquelles est affecté un plongeur. (diving supervi- dive. (plongée de catégorie III) sor) category III diving operation means a diving operation directeur de plongée avec système ADS Directeur des in which a category III dive is made. (opérations de opérations de plongée auxquelles est affecté un pilote. plongée de catégorie III) (ADS supervisor) certificate of fitness means a certificate, in the form durée de la plongée La période commençant au mo- fixed by the Board, issued by a certifying authority in ac- ment où une personne amorce la pressurisation ou la cordance with section 4 of the Nova Scotia Offshore Cer- descente pour effectuer une plongée et prenant fin au tificate of Fitness Regulations. (certificat de conformi- moment où elle termine la décompression ou la remon- té) tée. (dive time) certifying authority has the same meaning as in section durée du séjour au fond La période commençant au 2 of the Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Reg- moment où une personne amorce la pressurisation ou la ulations. ( autorité) descente pour effectuer une plongée et se terminant au moment où elle amorce la décompression ou la remon- compression chamber means a pressure vessel that is tée. (bottom time) suitable for human occupancy at internal pressures greater than atmospheric pressure. (caisson de com- durée totale de la plongée La période commençant au pression ou compartiment de compression) moment où une personne commence à se préparer pour une plongée et se terminant dès qu’elle n’est plus immer- contingency plan means a contingency plan referred to gée, n’est plus soumise à une pression supérieure à la in paragraph 3(4)(g). (plan d’urgence) pression atmosphérique et est dans un état où la pression Current to November 9, 2016 2 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Interpretation Définitions

Section 1 Article 1 craft means any vessel, vehicle, hovercraft, semi-sub- des gaz inertes dans son corps est normale, selon le mersible, submarine or diving submersible and includes temps indiqué dans la table de décompression appli- a self-propelled, tethered, towed or bottom-contact appa- cable. (total dive time) ratus, but does not include an installation. (véhicule) entrepreneur en plongée Personne qui emploie un decompression means the gradual reduction of the plongeur pour des opérations de plongée ou qui fournit, pressures of the inert components of a breathing mixture aux termes d’un contrat, des services de plongée pour ces in the body. (décompression) opérations. Est exclu de la présente définition le plongeur indépendant. (diving contractor) decompression sickness means a condition caused by the reduction or other changes of pressure on or in the équipé S’agissant d’une personne, qui porte tout l’équi- body. (maladie de la décompression) pement nécessaire pour plonger et qui est prête à s’im- merger, le casque, la visière ou le masque facial étant ou decompression sickness type I means a decompression non en place et l’équipement personnel de plongée étant sickness that is characterized by one or both of the fol- vérifié et à portée de la main. (dressed-in) lowing symptoms: équipe de plongée Les personnes désignées par l’entre- (a) pain that is located at or near the joints of the preneur en plongée pour participer, sous la direction limbs but is not felt in other parts of the body; and d’un directeur, aux opérations de plongée menées par l’entrepreneur. (diving crew) (b) cutaneous manifestations including a rash and cu- taneous pruritus (intense itching). (maladie de la dé- équipement personnel de plongée L’équipement de compression de type I) plongée que le plongeur porte pendant une plongée, no- tamment le vêtement de plongée, l’appareil respiratoire, decompression sickness type II means a decompres- la bouteille à gaz de secours et le matériel de communica- sion sickness that is characterized by one or more of the tion. (personal diving equipment) following symptoms: exploitant Personne autorisée, en vertu de l’alinéa (a) neurological manifestations related to the central 142(1)b) de la Loi, à exercer des activités qui constituent nervous system; ou comprennent un programme de plongée ou l’exploi- tant visé à la partie III.1 de la Loi. (operator) (b) interference with the respiratory or cardiovascular system; incident Événement fortuit qui menace ou qui est sus- ceptible de menacer la santé, la sécurité, le bien-être ou (c) otologic disorders; and la vie de toute personne participant aux opérations de plongée. (incident) (d) any symptoms not referred to in the definition de- compression sickness type I. (maladie de la dé- installation Structure extracôtière fixe utilisée pour la compression de type II) recherche, le forage, la production, la rationalisation de l’exploitation, la transformation ou le transport des hy- decompression table means a table or set of tables that drocarbures ou pour tout autre ouvrage en mer. (installa- (a) shows a schedule of rates for safe descent and as- tion) cent and the appropriate breathing mixture to be used lieu de plongée Endroit, sur une installation ou un véhi- by a diver during a dive; and cule, d’où les opérations de plongée sont menées et d’où (b) has been approved in accordance with section 4. le plongeur ou le pilote y participant pénètre dans l’eau. (table de décompression) (dive site) divermeans a person who meets the requirements of sec- ligne de vie Corde de sécurité qui est attachée au plon- tion 52, 54 or 56, who is involved in a diving operation geur et qui permet de récupérer et de sortir de l’eau le that is part of a diving program and who may be subject plongeur et son équipement personnel de plongée. (life- to pressures greater than atmospheric pressure. (plon- line) geur) Loi La Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nou- dive site means the place on a craft or installation from velle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. (Act) which a diving operation is conducted and from which a Current to November 9, 2016 3 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Interpretation Définitions

Section 1 Article 1 diver or pilot involved in the diving operation enters the maladie de la décompression État causé par un chan- water. (lieu de plongée) gement de pression, notamment une réduction, dans le corps ou sur celui-ci. (decompression sickness) dive time means the period beginning when a person be- gins pressurization or descent for a dive and ending when maladie de la décompression de type I Maladie de la the person completes decompression or ascent. (durée décompression caractérisée par l’un ou l’autre, ou les de la plongée) deux, des symptômes suivants : diving bell means a compression chamber that is intend- a) une douleur localisée dans les articulations des ed to be submerged and that is designed to transport a membres ou près de celles-ci, mais non ressentie dans person at atmospheric pressure or divers at pressures les autres parties du corps; greater than atmospheric pressure from the surface to an underwater work site and back and includes the com- b) des manifestations cutanées, telles que des mar- pression chamber of a diving submersible. (tourelle de brures ou le prurit cutané (forte démangeaison). (de- plongée) compression sickness type I) diving contractor means a person who employs a diver maladie de la décompression de type II Maladie de la for a diving operation or who holds a contract to supply décompression caractérisée par un ou plusieurs des diving services for a diving operation, but does not in- symptômes suivants : clude a self-employed diver. (entrepreneur en plongée) a) des manifestations neurologiques liées au système diving crew means the persons who are designated by a nerveux central; diving contractor to be involved in a diving operation b) la perturbation du système cardio-vasculaire ou conducted by the diving contractor and who are under the supervision of a supervisor. (équipe de plongée) respiratoire; c) des troubles otologiques; diving doctor means a medical doctor who is licensed and registered to practise in a province, who has com- d) tout symptôme non mentionné dans la définition pleted a diving medical course acceptable to the Chief de « maladie de la décompression de type I ». (de- Safety Officer and who has been accepted in writing by compression sickness type II) the Chief Safety Officer to certify divers for the purposes of paragraph 52(b), but who has not been accepted by the manuel des méthodes Le manuel des méthodes visé à Chief Safety Officer to provide medical assistance under l’alinéa 3(4)a). (procedures manual) pressures greater than atmospheric pressure. (médecin de plongée) matériel de plongée L’ensemble du matériel utilisé di- rectement ou indirectement pour des opérations de plon- diving operation means any work or activity that is as- gée, notamment le matériel qui est essentiel au plongeur sociated with a dive and that takes place during the total ou au pilote. (diving plant and equipment) dive time and includes médecin de plongée Médecin agréé qui est autorisé à (a) those involving a diver or pilot; pratiquer la médecine dans une province, qui a terminé un cours de médecine de plongée jugé acceptable par le (b) those of a person assisting a diver or pilot involved délégué à la sécurité et que celui-ci a accepté par écrit in the dive; and comme médecin habilité à reconnaître l’aptitude des (c) any use of an ADS in the dive. (opérations de plongeurs pour l’application de l’alinéa 52b), mais non à plongée) procurer des soins médicaux à des pressions supérieures à la pression atmosphérique. (diving doctor) diving plant and equipment means the plant and equipment that are used in, or in connection with, a div- médecin de plongée spécialisé Médecin de plongée qui ing operation and includes the plant and equipment that a terminé un cours avancé de médecine de plongée jugé are essential to a diver or pilot. (matériel de plongée) acceptable par le délégué à la sécurité et que celui-ci a ac- cepté par écrit comme médecin habilité à procurer des diving program means any work or activity related to soins médicaux à des pressions supérieures à la pression the exploration or drilling for, or the production, conser- atmosphérique. (specialized diving doctor) vation, processing or transportation of, petroleum that Current to November 9, 2016 4 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Interpretation Définitions

Section 1 Article 1 involves a diving operation. (programme de plongée mélange respiratoire Mélange gazeux permettant à ou programme) l’être humain de respirer, notamment l’oxygène pur et les mélanges thérapeutiques. (breathing mixture) diving safety specialist means a person who meets the criteria set out in subsection 25(1). (spécialiste de la sé- mélange respiratoire approprié Mélange respiratoire curité en plongée) dont la composition, la température et la pression conviennent au matériel de plongée utilisé au cours des diving station means the place from which a diving op- opérations de plongée, ainsi qu’à la nature, aux condi- eration is controlled. (poste de commande de plon- tions et à la profondeur de ces opérations. (appropriate gée) breathing mixture) diving submersible means a self-propelled submarine norme acceptable Toute norme applicable que le délé- that has at least gué à la sécurité juge acceptable. (acceptable standard) (a) one one-atmosphere compartment from which the ombilical Boyau ou câble composite ou ensemble de diving submersible is piloted and from which a dive boyaux ou de câbles distincts pouvant assurer l’alimenta- can be supervised; and tion en mélange respiratoire, en électricité et en chaleur, la transmission de communications et d’autres services (b) one compression chamber from which a dive can nécessaires aux opérations de plongée. (umbilical) be conducted. (sous-marin crache-plongeurs) opérations de plongée Activités qui sont liées à une diving supervisor means a supervisor of a diving opera- plongée et qui ont lieu pendant la durée totale de la plon- tion involving a diver. (directeur de plongée) gée, notamment : dressed-in means fully equipped to dive and ready to en- a) celles auxquelles participe un plongeur ou un pi- ter the water, with the diver’s personal diving equipment lote; tested and at hand, whether or not helmet, face plate or face mask is in place. (équipé) b) celles d’une personne qui aide un plongeur ou un pilote participant à la plongée; emergency means an exceptional situation resulting from an accident or incident. (urgence) c) celles liées à l’utilisation d’un système ADS au cours de la plongée. (diving operation) environmental conditions means conditions that may affect a diving operation and includes opérations de plongée avec système ADS Opérations de plongée au cours desquelles une plongée avec système (a) weather and sea conditions; ADS est effectuée. (ADS diving operation) (b) speed of currents and tides; opérations de plongée de catégorie I Opérations de plongée au cours desquelles une plongée de catégorie I (c) shipping activities; est effectuée. (category I diving operation) (d) air and water temperatures; opérations de plongée de catégorie II Opérations de plongée au cours desquelles une plongée de catégorie II (e) icing conditions; and est effectuée. (category II diving operation) (f) debris on the sea surface or sea bed. (conditions opérations de plongée de catégorie III Opérations de ambiantes) plongée au cours desquelles une plongée de catégorie III est effectuée. (category III diving operation) hyperbaric first-aid technician means a person who has successfully completed an advanced hyperbaric first-aid pilote Personne qui dirige, de l’intérieur d’un système course acceptable to the Chief Safety Officer. (secouriste ADS, les déplacements de ce système et qui y accomplit hyperbare) les autres tâches nécessaires à son fonctionnement. (pi- lot) incident means a fortuitous event that compromises or is likely to compromise the safety of, or endangers or is plan d’urgence Plan d’urgence visé à l’alinéa 3(4)g). likely to endanger the health, well-being or life of, a per- (contingency plan) son involved in a diving operation. (incident) Current to November 9, 2016 5 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Interpretation Définitions

Section 1 Article 1 installation means any fixed offshore structure used in plongée à partir d’un sas Plongée effectuée à partir du connection with the exploration or drilling for, or the sas d’une tourelle de plongée ou d’un sous-marin crache- production, conservation, processing or transportation plongeurs. (lock-out dive) of, petroleum or any other marine installation or struc- ture. (installation) plongée à saturation Plongée faisant appel à la tech- nique de la plongée à saturation. (saturation dive) lifeline means a safety line attached to a diver that is suitable for recovering and lifting the diver and the div- plongée avec système ADS Plongée effectuée à l’aide er’s personal diving equipment from the water. (ligne de d’un système ADS. (ADS dive) vie) plongée de catégorie I Plongée de moins de 50 m de life-support system means a system composed of the profondeur qui fait appel aux techniques de la plongée breathing mixture supply systems, decompression and avec soutien en surface et qui n’exige qu’un mélange res- recompression equipment, environmental control sys- piratoire constitué d’air, sauf en cas de décompression, tems and equipment and supplies that may be required de traitement ou d’urgence. La présente définition vise to provide safe accommodation for a person in the water, notamment la plongée au cours de laquelle une tourelle in a compression chamber, in a diving bell, in a diving de plongée ou un sous-marin crache-plongeurs sert d’en- submersible or in an ADS under all pressures and condi- gin d’observation, mais ne comprend pas la plongée à tions that a person may be exposed to during a diving op- partir d’un sas. (category I dive) eration. (système de survie) plongée de catégorie II Plongée à partir d’un sas qui se life-support technician means a person who has suc- fait à une profondeur de moins de 50 m à l’aide d’un mé- cessfully completed a life-support technician’s course ac- lange respiratoire constitué d’air ou à une profondeur de ceptable to the Chief Safety Officer and who has satisfied 50 m ou plus à l’aide d’un mélange respiratoire de gaz the Chief Safety Officer that the person has attained a mixtes autres que l’air. Est exclue de la présente défini- level of competence in all aspects of all types of diving tion la plongée à saturation. (category II dive) techniques, including emergency procedures, hyperbaric first aid and operation of life-support systems. (techni- plongée de catégorie III Plongée à saturation et toute cien des systèmes de survie) plongée autre que la plongée avec système ADS, la plon- gée de catégorie I et la plongée de catégorie II. (category lock-out dive means a dive from a diving bell or a diving III dive) submersible. (plongée à partir d’un sas) plongeur Personne qui satisfait aux exigences des ar- maximum working load means the total weight of a ticles 52, 54 ou 56, qui participe à des opérations de plon- load, weighed out of water, likely to be handled under gée faisant partie d’un programme de plongée et qui peut normal operating conditions in a diving operation, in- être soumise à des pressions supérieures à la pression at- cluding the weight of the umbilical. (charge de service mosphérique. (diver) maximale) plongeur de secours Plongeur équipé ayant la forma- maximum working pressure means the maximum tion voulue pour intervenir aux profondeurs et dans les pressure to which a compression chamber can safely be conditions où travaille le plongeur auquel il est censé exposed under normal operating conditions in a diving porter secours, et qui se trouve au même lieu de plongée operation and, if a compression chamber is interconnect- pour lui prêter assistance en cas de besoin. (stand-by ed with one or more other compression chambers, diver) means, in respect of each of the interconnected cham- bers, the maximum pressure to which the interconnected poste de commande de plongée Endroit d’où les opé- chamber with the lowest maximum working pressure can rations de plongée sont dirigées. (diving station) safely be exposed under normal operating conditions. (pression de service maximale) pression ambiante Pression qui s’exerce à une profon- deur déterminée. (ambient pressure) medical lock means a lock through which objects may be passed into or out of a compression chamber while a per- pression de service maximale Pression maximale à la- son inside the compression chamber remains under pres- quelle un caisson de compression peut être soumis en sure. (sas à médicaments) toute sécurité dans les conditions normales d’utilisation Current to November 9, 2016 6 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Interpretation Définitions

Section 1 Article 1 operator means a person who has been authorized, un- au cours des opérations de plongée. Dans le cas d’un cais- der paragraph 142(1)(b) of the Act, to carry on a work or son de compression joint à un ou à plusieurs autres cais- activity that is a diving program or that includes a diving sons de compression, la pression de service maximale de program, or the operator referred to in Part III.1 of the chacun d’eux est la pression maximale à laquelle le cais- Act. (exploitant) son de compression ayant la plus basse pression de ser- vice maximale peut être soumis en toute sécurité dans les personal diving equipment means the diving equip- conditions normales d’utilisation au cours des opérations ment carried by a diver on the diver’s person during a de plongée. (maximum working pressure) dive and includes a diving suit, breathing apparatus, bailout gas bottle and communications equipment. programme de plongée ou programme Activités liées (équipement personnel de plongée) à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou pilot means a person who controls the movement of an au transport d’hydrocarbures et comportant des opéra- ADS from within the ADS and who performs from within tions de plongée. (diving program) the ADS any other tasks necessary for the operation of the ADS. (pilote) sas à médicaments Sas qui permet de faire passer des objets à l’intérieur ou à l’extérieur d’un caisson de com- pressure vessel means a closed container capable of pression pendant que l’occupant est sous pression. (med- withstanding internal or external pressures, or both, ical lock) greater than one atmosphere. (appareil sous pression) secouriste hyperbare Personne qui a terminé avec suc- procedures manual means the procedures manual re- cès un cours avancé de premiers soins en milieu hyper- ferred to in paragraph 3(4)(a). (manuel des méthodes) bare, jugé acceptable par le délégué à la sécurité. (hyper- baric first-aid technician) recognized body means an organization, a classification society, a certifying authority, a group of persons or an skip Plate-forme, cage, panier ou bulle servant à trans- individual that is acceptable to the Chief Safety Officer as porter le plongeur à destination ou en provenance d’un having the expertise and experience to set standards for, lieu de travail sous l’eau. (skip) or to inspect and certify, diving plant and equipment or their parts. (autorité reconnue) sous-marin crache-plongeurs Sous-marin automoteur qui comporte au moins les éléments suivants : saturation dive means a dive in which saturation diving techniques are used. (plongée à saturation) a) un compartiment dont la pression est égale à une atmosphère, d’où le sous-marin est piloté et d’où une saturation diving technique means a diving procedure plongée peut être dirigée; that essentially equilibrates the total pressure of inert gases in the body of a diver with the ambient pressure b) un compartiment de compression à partir duquel and allows extended periods of bottom time without ad- une plongée peut être effectuée. (diving submersible) ditional decompression time required. (technique de la plongée à saturation) spécialiste de la sécurité en plongée Personne qui sa- tisfait aux exigences du paragraphe 25(1). (diving safety SCUBA means a self-contained open-circuit underwater specialist) breathing apparatus. (appareil de plongée autonome) système ADS Système de plongée à pression atmosphé- skip means a stage, cage, basket or wet bell in which a rique qui est capable de résister à des pressions externes diver may be lowered to or raised from an underwater supérieures à la pression atmosphérique tout en conser- work site. (skip) vant une pression interne égale à la pression atmosphé- rique. La présente définition vise notamment le sous-ma- specialized diving doctor means a diving doctor who rin monoplace et le compartiment à pression d’une has completed an advanced diving medical course ac- atmosphère d’un sous-marin crache-plongeurs. (ADS) ceptable to the Chief Safety Officer and who has been ac- cepted in writing by the Chief Safety Officer to provide système de survie Système comprenant les systèmes medical assistance under pressures greater than atmo- d’alimentation en mélanges respiratoires, le matériel de spheric pressure. (médecin de plongée spécialisé) décompression et de recompression, les systèmes de cli- matisation ainsi que le matériel et les fournitures néces- saires pour maintenir une personne en sécurité dans Current to November 9, 2016 7 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Interpretation Définitions

Section 1 Article 1 stand-by diver means a diver who is dressed-in and l’eau, dans un caisson de compression, dans une tourelle trained to operate at the same depths and in the same de plongée, dans un sous-marin crache-plongeurs ou circumstances as the diver for whom the stand-by diver dans un système ADS, aux pressions et aux conditions is standing by, who is at the same dive site as the other auxquelles elle est susceptible d’être soumise au cours diver and who is available without delay to assist the oth- des opérations de plongée. (life-support system) er diver. (plongeur de secours) table de décompression Table ou ensemble de tables supervisor means a person appointed in writing by a qui, à la fois : diving contractor, under subsection 8(3), as a diving su- pervisor or an ADS supervisor to supervise a diving oper- a) indique les temps de descente et de remontée en ation. (directeur) toute sécurité ainsi que le mélange respiratoire appro- prié que le plongeur doit utiliser durant une plongée; surface compression chamber means a compression chamber that is not intended to be submerged. (caisson b) est approuvé conformément à l’article 4. (decom- de compression de surface) pression table) surface-oriented diving technique means a diving pro- technicien des systèmes de survie Personne qui a ter- cedure in which the use of a diving bell or diving sub- miné avec succès un cours de technicien des systèmes de mersible is not required. (technique de la plongée avec survie, jugé acceptable par le délégué à la sécurité, et qui soutien en surface) a démontré au délégué qu’elle est compétente en ce qui concerne tous les aspects des diverses techniques de total dive time means the period beginning when a per- plongée, notamment la marche à suivre en cas d’urgence, son begins to prepare for a dive and ending when the les premiers soins en milieu hyperbare et le fonctionne- person leaves the water, is not subject to pressures ment des systèmes de survie. (life-support technician) greater than atmospheric pressure and, in accordance with the relevant schedule in the appropriate decompres- technique de la plongée à saturation Méthode de sion table, has normal inert gas pressure in their body. plongée qui consiste à faire en sorte que la pression totale (durée totale de la plongée) des gaz inertes se trouvant dans le corps du plongeur soit essentiellement égale à la pression ambiante et qui per- umbilical means a composite hose or cable or number of met de prolonger la durée du séjour au fond sans faire separate hoses or cables capable of supplying a breathing appel à une nouvelle décompression. (saturation diving mixture, power, heat, communications and other ser- technique) vices, as required, for a diving operation. (ombilical) technique de la plongée avec soutien en surface Mé- thode de plongée qui n’exige pas l’utilisation d’une tou- relle de plongée ou d’un sous-marin crache-plongeurs. (surface-oriented diving technique) tourelle de plongée Caisson de compression conçu pour être immergé et pour transporter une personne à la pres- sion atmosphérique ou des plongeurs à des pressions su- périeures à la pression atmosphérique, de la surface à un lieu de travail sous l’eau et vice versa. La présente défini- tion vise notamment le compartiment de compression d’un sous-marin crache-plongeurs. (diving bell) urgence Situation exceptionnelle résultant d’un accident ou d’un incident. (emergency) véhicule Tout bateau, hydroglisseur, engin, semi-sub- mersible, sous-marin ou sous-marin crache-plongeurs, notamment un appareil automoteur, non autonome, re- morqué ou descendu sur le fond. Sont exclues de la pré- sente définition les installations. (craft) Current to November 9, 2016 8 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse Application Application Sections 2-3 Articles 2-3 Application Application 2 These Regulations apply to any diving operation con- 2 Le présent règlement s’applique aux opérations de ducted in the Nova Scotia offshore area in connection plongée dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse with the exploration or drilling for, or the production, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, le conservation, processing or transportation of, petroleum. forage, la production, la rationalisation de l’exploitation, la transformation et au transport des hydrocarbures. PART 1 PARTIE 1 Proposed Diving Programs Programmes de plongée projetés Authorization Autorisation 3 (1) A person may apply for an authorization under 3 (1) Quiconque désire obtenir, en vertu de l’alinéa paragraph 142(1)(b) of the Act in respect of a proposed 142(1)b) de la Loi, l’autorisation d’exécuter un pro- diving program by forwarding to the Chief Safety Officer gramme de plongée projeté en fait la demande au délé- an application, completed in triplicate, in the form fixed gué à la sécurité en lui envoyant, dûment rempli et en by the Board. trois exemplaires, le formulaire établi en la forme fixée par l’Office. (2) The authorization is, in addition to any other require- (2) L’autorisation est, en plus d’être soumise aux autres ments of these Regulations, subject to the requirements exigences du présent règlement, assujettie à la condition that the operator and the diving contractor, if any, of the que l’exploitant et, le cas échéant, l’entrepreneur en plon- diving program must gée du programme se conforment aux exigences sui- vantes : (a) maintain the level of performance of the diving crew, diving plant and equipment and any craft or in- a) maintenir le rendement de l’équipe de plongée, du stallation used in the diving program at or above the matériel de plongée et de tout véhicule ou installation level of performance indicated in the application re- utilisé dans le cadre du programme à un niveau égal ferred to in subsection (1) and accepted by the Chief ou supérieur à celui indiqué dans la demande visée au Safety Officer, as the level of performance at which the paragraphe (1) et accepté par le délégué à la sécurité diving program will be carried on; comme celui auquel le programme sera exécuté; (b) if the operator or the diving contractor, as the case b) si l’exploitant ou l’entrepreneur en plongée, selon may be, proposes to replace a supervisor or appoint an le cas, entend désigner un directeur en remplacement additional supervisor, provide the Chief Safety Officer ou en sus de ceux qui participent au programme, four- with evidence that any replacement or additional su- nir au délégué à la sécurité la preuve que le directeur pervisor meets the criteria set out in section 26, 28, 30 suppléant ou supplémentaire satisfait aux exigences or 32 to supervise the category of dive the supervisor des articles 26, 28, 30 ou 32 afin d’être en mesure de di- will be supervising; and riger les plongées de la catégorie applicable; (c) if, in any area in which the diving program is being c) dans le cas où les conditions ambiantes de la zone carried on, the environmental conditions, during any d’exécution du programme deviennent, au cours d’une period, become more severe than the environmental période, plus difficiles que les conditions ambiantes li- conditions indicated in the application as being the mites, indiquées dans la demande, dans lesquelles le most severe environmental conditions under which programme serait exécuté, interrompre le programme the diving program would be carried on, cease to carry dans cette zone au cours de la période visée. on the diving program in that area during that period. Current to November 9, 2016 9 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 1 Proposed Diving Programs PARTIE 1 Programmes de plongée projetés Authorization Autorisation

Section 3 Article 3 (3) No authorization is to be given in respect of a pro- (3) L’autorisation ne peut être accordée pour l’exécution posed diving program unless the applicant provides the d’un programme de plongée projeté que si le requérant Chief Safety Officer with evidence fournit au délégué à la sécurité les preuves suivantes : (a) that a diving safety specialist was consulted on all a) la preuve qu’un spécialiste de la sécurité en plongée safety aspects of the diving program; a été consulté sur tous les aspects de la sécurité du programme; (b) that a diving safety specialist will be available on a 24-hour-a-day basis to advise any person involved in b) la preuve qu’un spécialiste de la sécurité en plon- the diving program, including any person making de- gée sera disponible jour et nuit pour conseiller sur cisions affecting the safety of divers involved in the tous les aspects de la sécurité du programme les per- diving program, on all safety aspects of the diving pro- sonnes qui y participent, notamment celles qui ont à gram; prendre des décisions influant sur la sécurité des plon- geurs qui y sont affectés; (c) that any supervisor who will be involved in the diving program meets the criteria set out in section 26, c) la preuve que chaque directeur qui participe au 28, 30 or 32 to supervise the category of dive the super- programme satisfait aux exigences des articles 26, 28, visor will be supervising; 30 ou 32 afin d’être en mesure de diriger les plongées de la catégorie applicable; (d) that the services of a specialized diving doctor who is familiar with the diving procedures to be used in the d) la preuve qu’un médecin de plongée spécialisé qui diving operation that will form part of the diving pro- connaît les méthodes de plongée qui doivent être utili- gram and who is within a travelling distance of the sées au cours des opérations de plongée faisant partie diving operation that is acceptable to the Chief Safety du programme et qui se trouve à une distance des opé- Officer will be available on a 24-hour-a-day basis to rations jugée acceptable par le délégué à la sécurité, en any person involved in the diving program; fait de temps et de déplacement, sera disponible jour et nuit pour s’occuper des personnes qui participent (e) of any certificates issued by the manufacturer or a au programme; recognized body in respect of the diving plant and equipment to be used in the diving program; and e) les certificats délivrés par le fabricant ou une auto- rité reconnue à l’égard du matériel de plongée qui doit (f) if a diving program is to be conducted by a diving être utilisé dans le cadre du programme; contractor who is not also the operator of the diving program, that the diving contractor is able to meet any f) dans le cas où le programme doit être mené par un liability for loss, damage, costs or expenses that may entrepreneur en plongée qui n’en est pas l’exploitant, be incurred by the diving contractor as a result of the la preuve que cet entrepreneur est en mesure d’assu- diving program. mer toute responsabilité à l’égard des pertes, dom- mages, frais ou dépenses que le programme pourrait lui occasionner. (4) No authorization is to be issued in respect of a pro- (4) L’autorisation ne peut être accordée pour l’exécution posed diving program unless approval has been granted d’un programme de plongée projeté que si les éléments by the Chief Safety Officer for the following: ci-après ont été approuvés par le délégué à la sécurité : (a) the procedures manual that contains the proce- a) le manuel des méthodes dans lequel est précisée la dures to be followed in the diving program, including marche à suivre pour l’exécution du programme, no- the procedures referred to in Schedule 1; tamment celle prévue à l’annexe 1; (b) schematic drawings showing the general arrange- b) des schémas présentant la disposition générale du ment of any diving plant and equipment to be used in matériel de plongée qui doit être utilisé dans le cadre the diving program and their location on board the du programme, ainsi que son emplacement à bord de craft or installation on which or from which they will l’installation ou du véhicule sur lequel ou à partir du- be used; quel il doit être utilisé; (c) if a craft is to be used in the diving program and is c) dans le cas où un véhicule doit être utilisé dans le to be maintained in position by a method referred to cadre du programme et être maintenu en position Current to November 9, 2016 10 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 1 Proposed Diving Programs PARTIE 1 Programmes de plongée projetés Authorization Autorisation Sections 3-5 Articles 3-5 in subparagraph 11(2)(q)(iii), the method by which the d’une manière visée au sous-alinéa 11(2)q)(iii), la craft is to be maintained in position; manière dont il doit être maintenu en position; (d) any use in the diving program of a craft in the dy- d) l’utilisation, dans le cadre du programme, d’un vé- namically positioned mode and the dynamically posi- hicule en mode de positionnement dynamique et le tioned diving operational capacity graph in respect of graphique de la capacité de positionnement dyna- the craft; mique de ce véhicule; (e) if a diving submersible is to be used in the diving e) dans le cas où un sous-marin crache-plongeurs doit program and is to be secured in a manner referred to être utilisé dans le cadre du programme et être amarré in subparagraph 17(b)(iii), the manner in which the de la manière visée au sous-alinéa 17b)(iii), la manière diving submersible is to be secured; dont il doit être amarré; (f) any experimental equipment or technique to be f) le matériel ou les techniques qui doivent être utili- used in the diving program; and sés à titre expérimental dans le cadre du programme; (g) the contingency plan to be followed in the diving g) le plan d’urgence applicable au programme, no- program, including the emergency procedures re- tamment les mesures d’urgence prévues à l’annexe 2, ferred to in Schedule 2 and the particulars of any addi- ainsi que la description des installations et dispositifs tional evacuation, rescue and treatment facilities and additionnels d’évacuation, de sauvetage et de traite- devices to be used in the diving program. ment qui doivent servir dans le cadre du programme. (5) No authorization is to be issued in respect of a pro- (5) L’autorisation ne peut être accordée pour l’exécution posed diving program unless a valid certificate of fitness d’un programme de plongée projeté, à moins qu’un certi- is in force in respect of the diving plant and equipment to ficat de conformité valide ne soit en vigueur à l’égard du be used in the diving program and the certificate of fit- matériel de plongée qui doit être utilisé et qu’il demeure ness remaining valid and in force. valide et en vigueur. 4 (1) The Chief Safety Officer is authorized to grant, in 4 (1) Le délégué à la sécurité est autorisé à donner, accordance with subsection (2), any approval prescribed conformément au paragraphe (2), toute approbation in these Regulations and to make that approval subject qu’exige le présent règlement et à l’assortir des condi- to, in addition to the requirements prescribed in these tions qu’il estime indiquées, lesquelles s’ajoutent aux exi- Regulations, any terms and conditions that the Chief gences du présent règlement. Safety Officer determines. (2) The Chief Safety Officer must provide a person with (2) Le délégué à la sécurité fournit à l’intéressé la preuve evidence of any approval granted to the person under de toute approbation qu’il lui donne en application du subsection (1). paragraphe (1). (3) If the terms and conditions subject to ehich an ap- (3) En cas d’inobservation des conditions de l’approba- proval was granted are not complied with, the Chief Safe- tion, le délégué à la sécurité est autorisé à la suspendre ty Officer is authorized to suspend or revoke the ap- ou à l’annuler, auquel cas il donne à l’intéressé la possibi- proval, in which case the the Chief Safety Officer must lité d’exposer les raisons pour lesquelles elle devrait être give the person an opportunity to show cause why the ap- maintenue. proval should not have been suspended or revoked. PART 2 PARTIE 2 Operators Exploitants Duties Obligations 5 (1) The operator of a diving program must 5 (1) L’exploitant d’un programme de plongée est tenu : Current to November 9, 2016 11 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 2 Operators PARTIE 2 Exploitants Duties Obligations

Section 5 Article 5 (a) engage the services of a diving safety specialist a) de retenir les services d’un spécialiste de la sécurité who will be available as described in paragraph 3(3)(b) en plongée qui sera disponible comme l’exige l’alinéa for the purpose described in that paragraph; 3(3)b) aux fins qui y sont précisées; (b) make available a suitable place from which any b) de prévoir un endroit convenable d’où peuvent être diving operation that is part of the diving program menées les opérations de plongée faisant partie du may be conducted; programme; (c) to the extent practicable, give advance notice of c) dans la mesure du possible, de donner un préavis any diving operation that is part of the diving program des opérations de plongée à toute personne respon- to the person in charge of any craft or installation in sable d’un véhicule ou d’une installation se trouvant à the vicinity of the operation; proximité de leur lieu d’exécution; (d) make available adequate forecasts of environmen- d) de fournir des prévisions adéquates au sujet des tal conditions to the supervisor on duty at a diving op- conditions ambiantes au directeur qui est de service eration au lieu des opérations : (i) before the diving operation begins, and (i) avant le début de ces opérations, (ii) during the diving operation, at intervals of not (ii) pendant ces opérations, à des intervalles d’au more than 24 hours and at any time when the su- plus vingt-quatre heures et aux moments choisis pervisor requests those forecasts; par le directeur; (e) inform the supervisor on duty at a diving opera- e) d’informer le directeur qui est de service au lieu des tion of any matter within the operator’s control that opérations de plongée de toute question qui relève de may affect the safety of the diving operation; l’autorité de l’exploitant et qui peut compromettre la sécurité de ces opérations; (f) provide an adequate and effective system of com- munication between the supervisor who is on duty and f) de fournir un moyen approprié et efficace pour as- any person, other than the divers and pilots, involved surer la communication entre le directeur qui est de in, or in a position to assist in, a diving operation in- service et les personnes, autres que les plongeurs et les cluding a winch or crane operator and a person on the pilotes, qui participent ou qui sont en mesure d’aider bridge, on the rig floor or in the main control room of aux opérations de plongée, notamment les conduc- a craft or installation used in the diving operation; teurs de treuil ou de grue et toute personne se trou- vant sur le pont, sur le plancher de forage ou dans la (g) while a diving operation that is part of the diving salle des commandes principale du véhicule ou de program is in progress, prominently display notices to l’installation utilisé au cours de ces opérations; that effect g) pendant le déroulement des opérations de plongée, (i) in the case of any craft or installation used in the d’afficher bien en vue aux endroits ci-après des avis diving operation, on the bridge and in the engine indiquant que des opérations de plongée sont en room, and cours : (ii) in the case of any diving plant and equipment (i) sur le pont et dans la salle des machines de tout used in the diving operation, on any controls the véhicule ou installation utilisé au cours de ces opé- operation of which might endanger a diver or pilot rations, and on any controls for impressed current cathodic protection; (ii) sur tout dispositif de commande qui fait partie du matériel de plongée utilisé au cours de ces opé- (h) display in the control room of a craft that will be rations et dont la mise en marche pourrait mettre operated in the dynamically positioned mode in a div- en danger un plongeur ou un pilote, ainsi que sur ing operation that is part of the diving program a copy les commandes des dispositifs de protection catho- of the dynamically positioned diving operational ca- dique par courant imposé dont est doté le matériel pacity graph in respect of the craft; de plongée; (i) in the event that a member of a diving crew in- volved in the diving program meets with an accident, Current to November 9, 2016 12 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 2 Operators PARTIE 2 Exploitants Duties Obligations Sections 5-6 Articles 5-6 notify the Chief Safety Officer or a safety officer of the h) d’afficher, dans la salle des commandes de tout vé- accident by the most rapid and practicable means and hicule qui sera utilisé en mode de positionnement dy- submit to the Chief Safety Officer or the safety officer namique au cours des opérations de plongée, un a report of that accident in the form set out in Sched- exemplaire du graphique de la capacité de positionne- ule 3; ment dynamique du véhicule; (j) in the event of a serious illness affecting a member i) dans le cas où un membre d’une équipe de plongée of a diving crew involved in the diving program or an participant au programme subit un accident, d’en avi- incident in connection with the diving program, notify ser le délégué à la sécurité ou l’agent de la sécurité de the Chief Safety Officer or a safety officer of the illness la façon la plus rapide et pratique possible et de lui or incident as soon as possible, investigate the cause of présenter un rapport de l’accident en la forme prévue the illness or incident and submit to the Chief Safety à l’annexe 3; Officer or the safety officer a report of the illness or in- cident, including, in the case of an incident, a report in j) dans le cas où un membre d’une équipe de plongée the form set out in Schedule 3; participant au programme est atteint d’une maladie grave ou dans le cas où il se produit un incident lié au (k) submit to the Chief Safety Officer a monthly report programme, d’en aviser le délégué à la sécurité ou of all injuries to any member of a diving crew involved l’agent de la sécurité le plus tôt possible, faire enquête in a diving operation that is part of the diving pro- sur la cause de la maladie ou de l’incident et présenter gram; and au délégué à la sécurité ou à l’agent de la sécurité un rapport sur la maladie ou l’incident qui, dans le der- (l) during the course of any diving operation that is nier cas, doit être en la forme prévue à l’annexe 3; part of the diving program, prominently display at the diving station for the diving operation a copy of the k) de présenter au délégué à la sécurité un rapport authorization given under paragraph 142(1)(b) of the mensuel sur toutes les blessures subies par les Act for that diving program and evidence of any ap- membres d’une équipe de plongée qui participent aux proval granted in relation to that authorization under opérations de plongée; section 4. l) au cours des opérations de plonger, d’afficher à un endroit bien en vue au poste de commande de plongée une copie de l’autorisation du programme visée à l’ali- néa 142(1)b) de la Loi et la preuve de toute approba- tion liée à cette autorisation, donnée aux termes de l’article 4. (2) The operator of a diving program must not (2) Il est interdit à l’exploitant d’un programme de plon- gée : (a) conduct any diving operation that is part of the diving program in the vicinity of any other activity that a) d’exécuter des opérations de plongée à proximité might pose a danger to any person involved in the div- d’une activité qui pourrait mettre en danger toute per- ing operation; sonne participant à ces opérations; (b) use, in a diving operation, any craft that has insuf- b) d’utiliser, pour des opérations de plongéeb), un vé- ficient power or stability for the safe conduct of the hicule n’ayant pas la puissance ou la stabilité voulues diving operation; and pour qu’elles soient exécutées en toute sécurité; (c) prevent any diving contractor involved in the div- c) d’empêcher l’entrepreneur en plongée participant ing program from complying with any of the provi- au programme de se conformer à toute disposition du sions of these Regulations. présent règlement. Changes in Equipment and Changements de matériel et de Procedures méthodes 6 (1) Subject to subsection (2), the operator of a diving 6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant d’un program must programme de plongée est tenu : Current to November 9, 2016 13 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 2 Operators PARTIE 2 Exploitants Changes in Equipment and Procedures Changements de matériel et de méthodes Sections 6-8 Articles 6-8 (a) immediately repair, replace or alter or arrange for a) de réparer, de remplacer, de modifier ou de faire the repair, replacement or alteration of any diving réparer, de remplacer ou modifier sans délai tout ma- plant and equipment that are being used in the diving tériel de plongée utilisé dans le cadre du programme program and that are defective or become inadequate lorsqu’il est défectueux ou devient inadéquat ou dan- or unsafe; gereux; (b) alter any procedure set out in the procedures man- b) modifier toute méthode prévue dans le manuel des ual for the diving program that becomes unsafe, inad- méthodes du programme, lorsqu’elle devient dange- equate or deficient; and reuse, inadéquate ou incomplète; (c) when necessary, initiate a new procedure in re- c) au besoin, d’élaborer de nouvelles méthodes pour spect of the diving program. le programme. (2) The operator of a diving program must obtain the ap- (2) L’exploitant d’un programme de plongée obtient l’ap- proval of the Chief Safety Officer before doing any of the probation du délégué à la sécurité avant de prendre l’une following under subsection (1) : des mesures ci-après en application du paragraphe (1) : (a) repair, replace or alter or arrange for the repair, a) la réparation, le remplacement ou la modification, replacement or alteration of any diving plant and faits ou ordonnés par lui, du matériel de plongée visé à equipment referred to in paragraph (1)(a), other than l’alinéa (1)a), autres que ceux de nature courante ef- a routine repair, replacement or alteration carried out fectués par une personne qualifiée; by a competent person; b) la modification d’une méthode prévue dans le ma- (b) alter a procedure set out in the procedures manual nuel des méthodes du programme; for the diving program; or c) l’élaboration d’une nouvelle méthode pour le pro- (c) initiate a new procedure in respect of the diving gramme. program. Authorization Autorisation 7 (1) An operator may apply for an authorization under 7 (1) L’exploitant peut demander, au titre du para- subsection 155(1) of the Act to use equipment, methods, graphe 155(1) de la Loi, l’autorisation d’utiliser de l’équi- measures or standards that do not comply with these pement, des méthodes, des mesures ou des normes qui Regulations. ne sont pas conformes au présent règlement. (2) An application referred to in subsection (1) must set (2) La demande doit préciser de quelle façon l’utilisation out the manner in which the equipment, methods, mea- de l’équipement, des méthodes, des mesures ou des sures or standards that are the subject of the application normes qui en font l’objet permet un niveau de sécurité, provide a level of safety and protection of the environ- de protection de l’environnement et de rationalisation au ment and conservation at least equivalent to that which moins équivalent à celui que permet l’observation du would be provided by compliance with these Regulations. présent règlement. PART 3 PARTIE 3 Diving Contractors Entrepreneurs en plongée Duties Obligations 8 (1) Subject to subsection (2), a diving contractor must 8 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’entrepreneur en not conduct a diving operation unless the diving contrac- plongée ne peut mener des opérations de plongée à tor has engaged the services of a diving safety specialist, moins d’avoir retenu les services d’un spécialiste de la sé- other than the diving safety specialist engaged by the op- curité en plongée, autre que celui retenu par l’exploitant erator under paragraph 5(1)(a), who will be available as en application de l’alinéa 5(1)a), qui sera disponible Current to November 9, 2016 14 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Duties Obligations

Section 8 Article 8 described in paragraph 3(3)(b) for the purpose described comme l’exige l’alinéa 3(3)b) aux fins qui y sont préci- in that paragraph. sées. (2) If the operator referred to in subsection 5(1) and the (2) Si l’exploitant visé au paragraphe 5(1) et l’entrepre- diving contractor referred to in subsection (1) are the neur en plongée visé au paragraphe (1) sont la même per- same person, the diving safety specialist engaged under sonne, le spécialiste de la sécurité en plongée retenu en subsection (1) may be the same person as the diving safe- application du paragraphe (1) peut être le même que ce- ty specialist engaged under paragraph 5(1)(a). lui retenu en application de l’alinéa 5(1)a). (3) A diving contractor must not conduct a diving opera- (3) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des opéra- tion that includes tions de plongée qui comprennent : (a) a category I dive unless the diving contractor has a) une plongée de catégorie I, que s’il a désigné par appointed in writing a person who meets the criteria écrit pour diriger ces opérations une personne qui sa- set out in section 26, 28 or 30 to supervise the diving tisfait aux exigences des articles 26, 28 ou 30 et si celle- operation and such a supervisor is present at all times ci est sur les lieux pendant toute la durée des opéra- during the diving operation; tions; (b) a category II dive unless the diving contractor has b) une plongée de catégorie II, que s’il a désigné par appointed in writing a person who meets the criteria écrit pour diriger ces opérations une personne qui sa- set out in section 28 or 30 to supervise the diving oper- tisfait aux exigences des articles 28 ou 30 et si celle-ci ation and such a supervisor is present at all times dur- est sur les lieux pendant toute la durée des opérations; ing the diving operation; c) une plongée de catégorie III, que s’il a désigné par (c) a category III dive unless the diving contractor has écrit pour diriger ces opérations une personne qui sa- appointed in writing a person who meets the criteria tisfait aux exigences de l’article 30 et si celle-ci est sur set out in section 30 to supervise the diving operation les lieux pendant toute la durée des opérations; and such a supervisor is present at all times during the diving operation; and d) l’utilisation d’un système ADS, que s’il a désigné par écrit pour diriger ces opérations une personne qui (d) the use of an ADS unless the diving contractor has satisfait aux exigences de l’article 32 et si celle-ci est appointed in writing a person who meets the criteria sur les lieux pendant toute la durée des opérations. set out in section 32 to supervise the diving operation and such a supervisor is present at all times during the diving operation. (4) A diving contractor must not, in a diving operation (4) Au cours des opérations de plongée qu’il mène, l’en- conducted by the diving contractor, employ a person trepreneur en plongée ne peut affecter une personne : (a) to make a category I dive unless the person meets a) à l’exécution d’une plongée de catégorie I que si the criteria set out in section 52, 54 or 56; cette personne satisfait aux exigences des articles 52, 54 ou 56; (b) to make a category II dive unless the person meets the criteria set out in section 54 or 56; b) à l’exécution d’une plongée de catégorie II que si cette personne satisfait aux exigences des articles 54 (c) to make a category III dive unless the person ou 56; meets the criteria set out in section 56; or c) à l’exécution d’une plongée de catégorie III que si (d) to pilot an ADS unless the person meets the crite- cette personne satisfait aux exigences de l’article 56; ria set out in section 63. d) au pilotage d’un système ADS que si cette personne satisfait aux exigences de l’article 62. (5) A diving contractor who conducts a diving operation (5) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations that is part of a diving program must de plongée faisant partie d’un programme de plongée est tenu : Current to November 9, 2016 15 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Duties Obligations

Section 8 Article 8 (a) ensure that every diving supervisor employed by a) de veiller à ce que chaque directeur de plongée tra- the diving contractor in the diving program on a full- vaillant à temps plein pour lui dans le cadre du pro- time basis has the opportunity to supervise each year a gramme ait l’occasion de superviser à chaque année au minimum of 12 dives appropriate to the category of moins douze plongées de catégorie appropriée au bre- dive for which the supervisor is certified; vet dont il est titulaire; (b) ensure that every ADS supervisor employed by the b) de veiller à ce que chaque directeur de plongée avec diving contractor in the diving program on a full-time système ADS qui travaille à temps plein pour lui dans basis has the opportunity to supervise each year a le cadre du programme ait l’occasion de superviser à minimum of six ADS dives; chaque année au moins six plongées avec système ADS; (c) ensure that every diver employed by the diving contractor in the diving program on a full-time basis c) de veiller à ce que chaque plongeur travaillant à has the opportunity to make each year a minimum of temps plein pour lui dans le cadre du programme ait 24 dives, totalling a minimum of 20 hours of bottom l’occasion d’effectuer à chaque année au moins vingt- time, appropriate to the category of dive for which the quatre plongées de catégorie appropriée au brevet diver is certified; dont il est titulaire, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures; (d) ensure that every pilot employed by the diving contractor in the diving program on a full-time basis d) de veiller à ce que chaque pilote travaillant à temps has the opportunity to make each year at least four plein pour lui dans le cadre du programme ait l’occa- ADS dives totalling a minimum of 16 hours of bottom sion d’effectuer à chaque année au moins quatre plon- time; gées avec système ADS, représentant au total une du- rée de séjour au fond d’au moins seize heures; (e) ensure that, except in the case of an emergency, each member of a diving crew involved in the diving e) sauf en cas d’urgence, de veiller à ce que chaque operation, in every 24-hour period, membre de l’équipe de plongée participant aux opéra- tions, par période de vingt-quatre heures : (i) has a rest period of not less than eight consecu- tive hours, and (i) jouisse d’une période de repos d’au moins huit heures consécutives, (ii) is required to work not more than 12 hours; (ii) ne soit pas tenu de travailler plus de douze (f) follow the procedures set out in the procedures heures; manual for the diving program and any altered or newly initiated procedures referred to in section 6 for f) de suivre les méthodes prévues dans le manuel des the diving program; méthodes du programme, ainsi que toute méthode modifiée ou nouvelle méthode visée à l’article 6 qui se (g) maintain, at the craft or installation from which rapporte au programme; the diving operation is conducted, two copies of these Regulations and a copy of the applicable procedures g) de garder à bord du véhicule ou de l’installation manual and make them available to any person in- d’où sont menées ces opérations deux exemplaires du volved or to be involved in the diving operation and, présent règlement et un exemplaire du manuel des on request, to the Chief Safety Officer or a safety offi- méthodes pertinent, les mettre à la disposition des cer; personnes participant ou devant participer à ces opé- rations et, sur demande, de les fournir au délégué à la (h) provide or arrange for the provision of any diving sécurité ou à l’agent de la sécurité; plant and equipment necessary for the safe conduct of the diving operation, including h) de fournir ou de voir à ce que soit fourni le matériel de plongée nécessaire à l’exécution de ces opérations (i) adequate fire-fighting equipment, and en toute sécurité, notamment : (ii) a two-compartment compression chamber that (i) l’équipement convenable de lutte contre les in- cendies, (A) has been approved for the diving program, in accordance with section 4, for use at a pres- (ii) un caisson de compression à deux comparti- sure that is not less than six atmospheres ments qui, à la fois : Current to November 9, 2016 16 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Duties Obligations

Section 8 Article 8 absolute or, where the maximum working pres- (A) a été approuvé pour le programme, au titre sure that may be encountered during any dive de l’article 4, en vue d’être utilisé à une pression that is part of the diving operation is greater absolue d’au moins six atmosphères ou, si la than six atmospheres absolute, for use at the pression de service maximale susceptible d’être maximum pressure plus one atmosphere, atteinte durant toute plongée faisant partie des opérations est supérieure à une pression absolue (B) is suitable for the diving operation, and de six atmosphères, à cette pression maximale plus une atmosphère, (C) is located in a readily accessible place on board the craft or installation from which the (B) convient aux opérations, diving operation is conducted or, if the diving operation is conducted at a depth of 10 m or less (C) est situé à un endroit d’accès facile à bord du and the supervisor approves, within one hour’s véhicule ou de l’installation d’où sont menées les travelling time from the dive site; opérations ou, lorsqu’elles sont menées à une profondeur de 10 m ou moins et que le directeur (i) use only diving plant and equipment that are of donne son approbation, à tout endroit situé à sound construction, adequate strength, free from moins d’une heure de déplacement du lieu de patent defects and in good working order; plongée; (j) provide for the protection of the diving plant and i) d’utiliser uniquement du matériel de plongée bien equipment used in the diving operation from malfunc- construit, suffisamment résistant, exempt de défauts tion in the environmental conditions under which the évidents et en bon état de fonctionnement; diving plant and equipment are to be used, including conditions of low or high temperatures; j) de voir à ce que le matériel de plongée utilisé au cours de ces opérations soit protégé contre toute dé- (k) permit only the repair, replacement and alteration fectuosité pendant son utilisation dans les conditions of diving plant and equipment used in the diving oper- ambiantes prévues, notamment à de basses ou à de ation that have been approved under subsection 6(2) hautes températures; and ensure that routine repair, replacement or alter- ation is carried out by a competent person; k) de voir à ce que le matériel de plongée ne subisse que les réparations, les remplacements et les modifi- (l) provide adequate illumination of the dive site and cations qui ont été approuvés en application du para- the underwater work site of the diving operation graphe 6(2) et de veiller à ce que ceux qui sont de na- ture courante soient effectués par une personne (i) during any period of darkness or low visibility, qualifiée; and l) de prévoir un éclairage suffisant au lieu de plongée (ii) when the supervisor requests the illumination et au lieu de travail sous l’eau où sont menés les opéra- and when the nature of the diving operation so per- tions de plongée : mits; (i) durant toute période d’obscurité ou de faible vi- (m) provide a diving operations logbook that is per- sibilité, manently bound and has numbered pages; (ii) aux moments choisis par le directeur, lorsque la (n) retain any diving operations logbook referred to in nature de ces opérations le permet; paragraph (m) that is delivered to the diving contrac- tor by a supervisor under subsection 49(4), and any m) de fournir un journal des opérations de plongée records or copies delivered to the diving contractor by paginé, à reliure permanente; a supervisor under subsection 51(3), for a period of not less than two years after the day on which the last n) de conserver, pour au moins deux ans après la date entry is made in it; and de la dernière inscription, le journal des opérations mentionné à l’alinéa m) qui lui est remis par le direc- (o) produce, on request, any logbooks, records or teur en application du paragraphe 49(4), ainsi que les copies referred to in paragraph (n) for inspection by registres ou exemplaires de registres qui lui sont remis the Chief Safety Officer or a safety officer. par le directeur en application du paragraphe 51(3); Current to November 9, 2016 17 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Duties Obligations Sections 8-10 Articles 8-10 o) de soumettre sur demande tout journal des opéra- tions de plongée, registre ou exemplaire mentionnés à l’alinéa n) à l’examen du délégué à la sécurité ou de l’agent de la sécurité. (6) If continuance of a diving operation would compro- (6) L’entrepreneur en plongée doit immédiatement in- mise or is likely to compromise the health, well-being or terrompre ou faire cesser les opérations de plongée me- safety of any person involved in the diving operation, the nées par lui qui menacent ou sont susceptibles de mena- diving contractor who conducts the diving operation cer la santé, le bien-être ou la sécurité de toute personne must immediately interrupt or discontinue the diving op- y participant. eration. 9 (1) A diving contractor who conducts a diving opera- 9 (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opéra- tion must not permit any person involved in the diving tions de plongée ne peut permettre à aucune personne y operation to be exposed to a pressure greater than atmo- participant d’être soumise à une pression supérieure à la spheric pressure in a compression chamber used in con- pression atmosphérique dans un caisson de compression nection with the diving operation unless utilisé au cours de ces opérations, que si les conditions suivantes sont réunies : (a) not more than 12 months before the day of the ex- posure, a diving doctor has certified that the person is a) un médecin de plongée a attesté, dans les douze fit to be exposed to the pressure; and mois précédant le jour où la personne doit être soumis à une telle pression, qu’elle est apte à l’être; (b) copies of the certificate referred to in paragraph (a) are in the possession of the diving contractor and b) l’entrepreneur en plongée et cette personne ont en the person. leur possession un exemplaire de l’attestation visée à l’alinéa a). (2) Subsection (1) does not apply (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas : (a) to any person who requires therapeutic compres- a) aux personnes nécessitant une compression théra- sion; or peutique; (b) in the case of an emergency, to a person who can b) en cas d’urgence, aux personnes qui sont capables provide medical treatment, if no person certified un- de procurer des soins médicaux en l’absence de la per- der paragraph (1)(a) is available. sonne faisant l’objet de l’attestation visée à l’alinéa (1)a). Examination and Testing of Diving Vérification et mise à l’essai du Plant and Equipment matériel de plongée 10 (1) A diving contractor who conducts a diving opera- 10 (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opéra- tion must use or permit to be used in the diving opera- tions de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit tion utilisé le matériel ci-après au cours de ces opérations que si celui-ci satisfait aux exigences suivantes : (a) only diving plant and equipment that have been examined and, when appropriate, subjected to a pres- a) s’agissant du matériel de plongée, il a été vérifié et, sure leak test using an appropriate breathing mixture au besoin, soumis à un essai de détection de perte de at a pressure that is not less than six atmospheres ab- pression effectué au moyen d’un mélange respiratoire solute or, when the maximum working pressure that approprié, à une pression absolue d’au moins six at- may be encountered during any dive that is part of the mosphères ou, dans le cas où la pression de service diving operation is greater than six atmospheres abso- maximale susceptible d’être atteinte durant toute lute, at the maximum pressure plus one atmosphere plongée faisant partie de ces opérations est supérieure à une pression absolue de six atmosphères, à cette (i) not more than three months before the day on pression maximale plus une atmosphère : which they are to be used, Current to November 9, 2016 18 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Examination and Testing of Diving Plant and Equipment Vérification et mise à l’essai du matériel de plongée

Section 10 Article 10 (ii) on mobilization and assembly, and (i) dans les trois mois précédant le jour où il doit être utilisé, (iii) following any repair, replacement or alteration of the diving plant and equipment that might affect (ii) au moment de la mobilisation et de l’assem- their safety; blage, (b) in the case of a compression chamber, only a com- (iii) après toute réparation, tout remplacement ou pression chamber that toute modification qui pourrait compromettre sa sécurité; (i) not more than two years before the day on which it is to be used, has been subjected to a pres- b) s’agissant d’un caisson de compression, il a été sou- sure leak test at the maximum working pressure of mis, à la fois : the chamber using an appropriate breathing mix- ture, and (i) à un essai de détection de perte de pression ef- fectué à la pression de service maximale, au moyen (ii) not more than five years before the day on d’un mélange respiratoire approprié, dans les deux which it is to be used, has been subjected to an in- ans précédant le jour où il doit être utilisé, ternal pressure test of at least 1.25 times the maxi- mum working pressure of the chamber; (ii) à un essai de pression interne effectué à une pression égale à au moins 1,25 fois sa pression de (c) in the case of a pressure vessel for compressed service maximale, dans les cinq ans précédant le gases that is not intended to be immersed in water, in- jour où il doit être utilisé; cluding compressed air cylinders, only a pressure ves- sel that has been subjected to c) s’agissant d’un appareil sous pression qui contient du gaz comprimé et qui n’est pas destiné à être immer- (i) a thorough examination and internal pressure gé dans l’eau, notamment un cylindre à air comprimé, test not more than five years before the day on il a été soumis, à la fois : which it is to be used, and (i) à une vérification complète et à un essai de pres- (ii) an internal inspection for corrosion not more sion interne, dans les cinq ans précédant le jour où than two years before the day on which it is to be il doit être utilisé, used, or within any longer period that the Board approves under subsection 142(4) of the Act; (ii) à une inspection interne contre la corrosion, dans les deux ans précédant le jour où il doit être (d) in the case of a pressure vessel for compressed utilisé ou avant l’expiration d’un délai plus long ap- gases that is intended to be immersed in water, only a prouvé par l’Office au titre du paragraphe 142(4) de pressure vessel that has been subjected to la Loi; (i) a thorough examination and internal pressure d) s’agissant d’un appareil sous pression qui contient test not more than two years before the day on du gaz comprimé et qui est destiné à être immergé which it is to be used, and dans l’eau, il a été a été soumis, à la fois : (ii) an internal inspection for corrosion not more (i) à une vérification complète et à un essai de pres- than one year before the day on which it is to be sion interne, dans les deux ans précédant le jour où used, or within such longer period as the Board ap- il doit être utilisé, proves pursuant to subsection 142(4) of the Act; and (ii) à une inspection interne contre la corrosion, dans l’année précédant le jour où il doit être utilisé (e) in the case of lifting equipment for a launch and ou avant l’expiration d’un délai plus long approuvé recovery system, only lifting equipment that has been par l’Office au titre du paragraphe 142(4) de la Loi; tested e) s’agissant du matériel de hissage pour soulever (i) on first installation and, subsequently, before l’installation de mise à l’eau et de récupération, il a été operational use of the lifting equipment following a soumis, à la fois : repair, replacement or alteration, other than a rou- tine repair, replacement or alteration carried out by Current to November 9, 2016 19 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Examination and Testing of Diving Plant and Equipment Vérification et mise à l’essai du matériel de plongée

Section 10 Article 10 a competent person, by means of a functional test, (i) à un essai de fonctionnement au moment de son and installation initiale et, par la suite, avant son utili- sation à la suite de réparations, de remplacements (ii) every six months following a functional test car- ou de modifications autres que ceux de nature cou- ried out under subparagraph (i), by means of a test rante effectués par une personne qualifiée, that tests the capability of the lifting equipment to operate safely under its maximum working load. (ii) à un essai de charge de service maximale, à des intervalles de six mois après l’exécution de l’essai de fonctionnement visé au sous-alinéa (i), en vue de vérifier s’il peut fonctionner sans danger à la charge de service maximale. (2) A diving contractor who conducts a diving operation (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must ensure that de plongée veille, à la fois : (a) each examination and test required to be carried a) à ce que les vérifications et les essais mentionnés out for the purposes of subsection (1) is carried out by au paragraphe (1) soient effectuées par une autorité or under the supervision of a recognized body and in reconnue ou sous la direction de celle-ci, en conformi- accordance with an acceptable standard; and té avec une norme acceptable; (b) when a pneumatic or hydrostatic pressure test is b) lorsqu’un essai à l’air comprimé ou un essai hydro- carried out for the purposes of subsection (1), ade- statique est effectué pour l’application du paragraphe quate precautions are taken to ensure the safety of the (1), à ce que des précautions suffisantes soient prises personnel involved, the diving plant and equipment pour garantir la sécurité du personnel participant à and the craft or installation used in the test. l’essai ainsi que la sécurité du matériel de plongée et de l’installation ou du véhicule utilisés au cours de l’essai. (3) A diving contractor who conducts a diving operation (3) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must keep a register in which are inserted or to which are de plongée tient un registre dans lequel sont versés des attached certificates certificats qui, à la fois : (a) containing details and results of examinations and a) renferment la description et les résultats des vérifi- tests carried out under subsection (1); and cations et des essais effectués en application du para- graphe (1); (b) signed by the person by whom or under whose su- pervision the examinations or tests were carried out. b) sont signés par la personne qui a effectué les vérifi- cations ou les essais ou qui en a assuré la direction. (4) A diving contractor must retain the register referred (4) L’entrepreneur en plongée conserve le registre visé to in subsection (3) au paragraphe (3) : (a) in the case of a register that contains certificates a) pendant au moins cinq ans après la date de la der- relating to pressure vessels, for at least five years after nière inscription, dans le cas où le registre contient the day on which the last entry is made in it, and des certificats relatifs à des appareils sous pression; (b) in any other case, for at least two years after the b) pendant au moins deux ans après la date de la der- day on which the last entry is made in it. nière inscription, dans les autres cas. (5) A diving contractor who conducts a diving operation (5) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or permit to be used in the diving operation de plongée ne peut ni utiliser ni permettre que soit utilisé any diving plant and equipment that are unsafe as deter- au cours de ces opérations le matériel de plongée qui a mined by an examination or test carried out under sub- été déclaré dangereux à la suite d’une vérification ou d’un section (1). essai effectué en application du paragraphe (1). Current to November 9, 2016 20 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Plant and Equipment Matériel de plongée

Section 11 Article 11 Diving Plant and Equipment Matériel de plongée 11 (1) A diving contractor who conducts a diving opera- 11 (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opéra- tion must not use or permit to be used any diving plant tions de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit and equipment in the diving operation unless their de- utilisé du matériel de plongée au cours de ces opérations sign is such that que si celui-ci est conçu de manière : (a) it enables divers and pilots to safely enter and a) à ce que le plongeur ou le pilote puisse entrer dans leave the water; l’eau et en sortir sans danger; (b) divers can be safely compressed or decompressed b) à ce que la compression ou une décompression du in accordance with the relevant schedule in the appro- plongeur se fasse sans danger, selon le temps indiqué priate decompression table; dans la table de décompression applicable; (c) if a hot-water system is used as the means of heat- c) dans le cas où le plongeur est réchauffé à l’aide ing a diver, a hot-water reservoir is, where practicable, d’un système à l’eau chaude, à ce que qu’un réservoir included in the system; and d’eau chaude en fasse partie dans la mesure du pos- sible; (d) the body temperature of a diver or pilot can be maintained within safe limits during the diving opera- d) à ce que la température du corps du plongeur ou du tion. pilote puisse être maintenue dans les limites de sécuri- té au cours des opérations. (2) A diving contractor who conducts a diving operation (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must ensure that de plongée veille : (a) before the time a diver involved in the diving oper- a) à ce que les articles ci-après soient fournis avant ation enters the water, the diver is provided with l’immersion à chaque plongeur participant à ces opé- rations : (i) a diving harness complete with pelvic support and lifting ring, (i) un harnais de plongée muni d’un support pel- vien et d’un organeau de hissage, (ii) a depth indicator that is, where practicable, a type that can be monitored from the surface, and (ii) un profondimètre d’un type pouvant, dans la mesure du possible, être surveillé de la surface, (iii) during any period of darkness or low visibility or when requested by the supervisor, a lamp or oth- (iii) une lampe ou autre dispositif convenable indi- er suitable device that indicates the diver’s location; quant l’emplacement du plongeur durant toute pé- riode d’obscurité ou de faible visibilité ou aux mo- (b) the first-aid supplies listed in Part 1 of Schedule 4, ments choisis par le directeur; or equivalent first-aid supplies approved in accor- dance with section 4 for the diving program of which b) à ce que le matériel de premiers soins visé à la par- the diving operation is a part, are tie 1 de l’annexe 4 ou le matériel de premiers soins équivalent approuvé au titre de l’article 4 pour le pro- (i) packed in such a manner that they fit through gramme de plongée dont ces opérations font partie : the medical lock of any surface compression cham- ber used in the diving operation, and (i) soit emballé de manière à pouvoir passer par le sas à médicaments de tout caisson de compression (ii) kept on the craft or installation from which the de surface utilisé au cours de ces opérations, diving operation is conducted, except when it is im- practicable in a category I diving operation or an (ii) soit gardé à bord du véhicule ou de l’installation ADS diving operation and when the supervisor ap- d’où ces opérations sont menées, sauf lorsqu’il est proves, in which case the supplies may be kept impossible de le faire au cours des opérations de readily available within a travelling distance of the plongée de catégorie I ou d’opérations de plongée diving operation that is acceptable to the supervi- avec système ADS, auquel cas il peut être gardé, sor; avec l’approbation du directeur, à tout endroit d’ac- cès facile situé à une distance de ces opérations Current to November 9, 2016 21 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Plant and Equipment Matériel de plongée

Section 11 Article 11 (c) if a diving bell or diving submersible is used in the jugée acceptable par le directeur en fait de temps et diving operation, the first-aid supplies listed in Part 2 de déplacement, of Schedule 4, or equivalent first-aid supplies ap- proved in accordance with section 4 for the diving pro- c) dans le cas où une tourelle de plongée ou un sous- gram of which the diving operation is a part, are kept marin crache-plongeurs est utilisé au cours de ces opé- in the diving bell or the compression chamber of the rations, à ce que le matériel de premiers soins visé à la diving submersible; partie 2 de l’annexe 4 ou le matériel de premiers soins équivalent approuvé au titre de l’article 4 pour le pro- (d) any airtight container used to pack any of the first- gramme de plongée dont ces opérations font partie aid supplies referred to in paragraphs (b) and (c) for soit gardé à bord de la tourelle de plongée ou dans le use in the diving operation has a suitable means of compartiment de compression du sous-marin crache- equalizing pressure; plongeurs; (e) when the safe use of the diving plant and equip- d) à ce que tout contenant étanche renfermant le ma- ment depends on the pressure or depth at which they tériel de premiers soins mentionné aux alinéas b) et c) are used, the diving plant and equipment are clearly utilisé au cours de ces opérations comporte un dispo- marked with the maximum working pressure or the sitif convenable pour égaliser les pressions; maximum depth at which they may be used; e) à ce que la pression de service maximale ou la pro- (f) any lifeline used in the diving operation has a man- fondeur d’utilisation maximale soit clairement indi- ufacturer’s breaking strength rating in accordance quée sur le matériel de plongée, dans le cas où la sûre- with an acceptable standard; té de son fonctionnement dépend de la pression ou de la profondeur d’utilisation; (g) any gas bottle used in the diving operation is clearly marked with the name and chemical formula of f) à ce que la force de rupture nominale indiquée par its contents; le fabricant pour toute ligne de vie utilisée au cours des opérations soit conforme à une norme acceptable; (h) any winch used in the diving operation to raise or lower a skip, diving bell, diving submersible or ADS g) à ce que le nom et la formule chimique du contenu de toute bouteille à gaz utilisée au cours de ces opéra- (i) is so constructed that tions soient clairement indiqués sur la bouteille; (A) a brake or mechanical locking device is ap- h) à ce que tout treuil servant à descendre ou à re- plied when the control lever, handle or switch is monter un skip, une tourelle de plongée, un sous-ma- not held in the operating position, rin crache-plongeurs ou un système ADS : (B) the brakes have the capability of stopping (i) soit construit de manière : and holding 100% of the maximum working load with the outermost layer of wire on the drum, (A) à ce qu’un frein ou un dispositif de blocage mécanique s’enclenche lorsque le levier, la poi- (C) the brakes engage automatically on loss of gnée ou l’interrupteur de commande n’est pas power, and maintenu en position de marche, (D) the lowering and raising of loads is con- (B) à ce que les freins puissent arrêter et mainte- trolled by power drives independent of the brake nir en place une masse correspondant à 100 % de mechanism, la charge de service maximale lorsqu’ils sont ap- pliqués à l’enroulement le plus extérieur du câble (ii) is not fitted with a pawl and ratchet gear on sur le tambour, which the pawl has to be disengaged before begin- ning a lowering or raising operation, (C) à ce que les freins s’engagent automatique- ment en cas de panne de puissance, (iii) is so designed as to prevent the possibility of freeze-up when in operation, (D) à ce que la descente et la remontée des charges soient contrôlées par des commandes (iv) is equipped with a lifting wire capable of with- mécaniques distinctes du mécanisme de frei- standing a functional test in accordance with an ac- nage, ceptable standard, and Current to November 9, 2016 22 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Plant and Equipment Matériel de plongée

Section 11 Article 11 (v) complies with an acceptable standard of con- (ii) ne soit pas équipé d’une roue à rochet dont le struction for winches; cliquet doit être désengagé avant le début de la des- cente ou de la remontée, (i) any prime mover used in the diving operation to operate lifting equipment for a skip, diving bell, diving (iii) soit conçu de manière à empêcher tout en- submersible or ADS is not used for any other purpose; rayage sous l’action du gel durant l’utilisation, (j) except when alternative lifting equipment is pro- (iv) soit pourvu d’un câble de hissage capable de vided for any skip, diving bell, diving submersible or résister à un essai de fonctionnement effectué en ADS used in the diving operation, an auxiliary prime conformité avec une norme acceptable, mover capable of lifting the maximum working load is provided; (v) soit conforme à une norme acceptable sur la construction des treuils; (k) if, during the diving operation, a skip, diving bell, diving submersible or ADS is being held in position by i) à ce que l’appareil moteur primaire qui, au cours de a hydraulically operated winch that is not equipped ces opérations, fait fonctionner les appareils de his- with a mechanical locking device, the hydraulic pumps sage servant à hisser un skip, une tourelle de plongée, are kept running during the diving operation; un sous-marin crache-plongeurs ou un système ADS ne soit utilisé à aucune autre fin; (l) any craft or installation used in the diving opera- tion is equipped with j) à ce qu’un appareil moteur auxiliaire capable de his- ser la charge de service maximale soit prévu, sauf dans (i) a receiver system that is compatible with the re- le cas où d’autres appareils de hissage sont fournis location transponder system fitted to any diving pour le hissage de skip, tourelle de plongée, sous-ma- bell, diving submersible or ADS that is used in the rin crache-plongeurs ou système ADS utilisé au cours diving operation, and de ces opérations; (ii) a hand-held receiver that is suitable for use by a k) à ce que les pompes hydrauliques fonctionnent diver or pilot in achieving a final location and that continuellement durant ces opérations, dans le cas où is compatible with the receiver system on the craft un skip, une tourelle de plongée, un sous-marin or installation and the relocation transponder sys- crache-plongeurs ou un système ADS est maintenu en tem on the diving bell, diving submersible or ADS; place par un treuil hydraulique non pourvu d’un dis- positif de blocage mécanique; (m) any skip, diving submersible or ADS used in the diving operation is equipped with l) à ce que tout véhicule ou toute installation utilisé au cours de ces opérations soit pourvu de l’équipement (i) is equipped with a secondary lifting eye or simi- suivant : lar device that is of at least the same strength as the primary lifting eye, (i) un récepteur compatible avec le transpondeur de localisation dont est muni la tourelle de plongée, (ii) where practicable, is equipped with an addi- le sous-marin crache-plongeurs ou le système ADS tional cable in the form of a suitable tag rope so de- utilisé au cours de ces opérations, signed that, in the event the primary lifting cable breaks during a water-air interface transport, the (ii) un récepteur à main qui peut être utilisé par un tag rope will not permit the skip, diving sub- plongeur ou un pilote pour se rendre à destination mersible or ADS to descend to a depth greater than et qui est compatible avec le récepteur du véhicule 25 m, and ou de l’installation et avec le transpondeur de loca- lisation de la tourelle de plongée, du sous-marin (iii) has readily available, for use in an emergency, crache-plongeurs ou du système ADS; a secondary lifting cable that has at least the same strength as the primary lifting cable and that is m) à ce que tout skip, sous-marin crache-plongeurs compatible with the secondary lifting eye or similar ou système ADS utilisé au cours de ces opérations soit device; conforme aux exigences suivantes : (n) any skip used in the diving operation to transport (i) il est muni d’un second organeau de hissage ou divers through the water-air interface is d’un dispositif semblable dont la résistance est au Current to November 9, 2016 23 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Plant and Equipment Matériel de plongée

Section 11 Article 11 (i) large enough to carry, in uncramped conditions, moins égale à celle de l’organeau de hissage princi- at least two divers with their personal diving equip- pal, ment, (ii) dans la mesure du possible, il est muni d’un (ii) secured against tipping or spinning, câble supplémentaire qui est un câble d’accrochage convenable, conçu de manière à empêcher le skip, (iii) not encumbered by any equipment that may le sous-marin crache-plongeurs ou le système ADS interfere with an occupant’s foothold or handhold, de descendre à une profondeur de plus de 25 m en cas de rupture du câble de hissage principal durant (iv) equipped with handholds arranged in such a la mise à l’eau ou la sortie de l’eau, manner that crushed-hand injuries during launch or recovery are avoided, (iii) il y a à sa portée, pour usage en cas d’urgence, un second câble de hissage dont la résistance est au (v) so constructed or equipped that its occupants moins égale à celle du câble de hissage principal et are secure against falling out of the skip, and qui est compatible avec le second organeau de his- sage ou dispositif semblable; (vi) in the case of a skip that is a wet bell, equipped with an additional band mask or full face mask; n) à ce que le skip utilisé pour mettre à l’eau des plon- geurs ou pour les en sortir pendant ces opérations : (o) any diving submersible or ADS used in the diving operation is equipped with (i) soit suffisamment grand pour qu’au moins deux plongeurs y soient à l’aise avec leur équipement (i) a stroboscopic light that is automatically activat- personnel de plongée, ed in the water and a pinger that operates at a fre- quency of 37.5 KHz, and (ii) soit assujetti de façon à ne pouvoir ni basculer ni tournoyer, (ii) a relocation transponder system that operates at a frequency of 37.5 KHz, if approved by the (iii) ne soit encombré d’aucun équipement pouvant Board under subsection 142(4) of the Act; faire perdre pied ou perdre prise aux occupants, (p) a secondary source of power that will operate in (iv) soit muni de mains courantes disposées de ma- the event of a failure of the primary source of power is nière à empêcher toute blessure aux mains par provided for the diving operation, can be brought on- écrasement au cours de la mise à l’eau ou de la sor- line rapidly and has sufficient capacity to tie de l’eau, (i) operate the handling system for any skip, diving (v) soit construit ou équipé de manière que les oc- bell, diving submersible or ADS used in the diving cupants ne puissent tomber au dehors, operation, (vi) dans le cas d’une bulle, comprenne un masque (ii) heat any compression chamber used in the div- facial supplémentaire; ing operation and heat, for the period required to complete the diving operation, any diver who is in- o) à ce que tout sous-marin crache-plongeurs ou sys- volved in the diving operation and who is in the wa- tème ADS utilisé au cours des opérations soit pourvu ter, de l’équipement suivant : (iii) sustain the life-support system of any com- (i) une lampe stroboscopique qui s’allume automa- pression chamber used in the diving operation and tiquement dans l’eau et un émetteur acoustique of any diver who makes a dive that is part of the fonctionnant à la fréquence de 37,5 kHz, diving operation, (ii) si l’Office l’approuve au titre du paragraphe (iv) illuminate the interior of any compression 142(4) de la Loi, un transpondeur de localisation chamber used in the diving operation, and fonctionnant à la fréquence de 37,5 kHz; (v) operate any communication system and moni- p) à ce qu’une seconde source d’énergie, utilisable en toring system used in the diving operation; and cas de panne de la principale source d’énergie, soit Current to November 9, 2016 24 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Plant and Equipment Matériel de plongée Sections 11-12 Articles 11-12 (q) if any craft is used in the diving operation, there is prévue pour ces opérations, qu’elle puisse être dé- a safe means of ensuring that the craft is, during the ployée rapidement et qu’elle soit suffisamment puis- diving operation, sante pour à la fois : (i) at anchor, (i) faire fonctionner le système de manutention de tout skip, tourelle de plongée, sous-marin crache- (ii) made fast to the shore or to an installation, plongeurs ou système ADS utilisé au cours de celles-ci, (iii) maintained in position using its propulsion system in accordance with section 24, or (ii) fournir la chaleur nécessaire à tout caisson de compression utilisé au cours de celles-ci pendant (iv) used in a manner that is approved by the Board toute leur durée, ainsi qu’à tout plongeur immergé under subsection 142(4) of the Act or that is ap- y participant, proved in accordance with section 4 for the diving program of which the diving operation is a part. (iii) faire fonctionner le système de survie de tout caisson de compression utilisé au cours de ces opé- rations et de tout plongeur qui exécute une plongée dans le cadre de celles-ci, (iv) éclairer l’intérieur de tout caisson de compres- sion utilisé au cours de celles-ci, (v) faire fonctionner tout système de communica- tions et tout système de surveillance utilisés au cours de celles-ci; q) à ce qu’il existe un moyen sûr de garantir que tout véhicule utilisé au cours de ces opérations soit, selon le cas : (i) ancré, (ii) amarré à la côte ou à une installation, (iii) maintenu en position au moyen de son sys- tème de propulsion, conformément à l’article 24, (iv) utilisé de la manière approuvée par l’Office au titre du paragraphe 142(4) de la Loi ou de celle ap- prouvée au titre de l’article 4 pour le programme de plongée dont celles-ci font partie. Communication Systems Systèmes de communications 12 (1) Subject to subsection (2), a diving contractor 12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’entrepreneur must not conduct a diving operation unless there is avail- en plongée ne peut mener des opérations de plongée que able for use in the diving operation si les systèmes de communications ci-après sont en place : (a) for communications between the supervisor and any diver or pilot involved in the diving operation a) pour assurer la communication entre le directeur et tout plongeur ou pilote participant à ces opérations : (i) a primary communication system that has (i) un système de communications principal qui, à (A) sound reproduction adequate to enable la fois : breathing to be clearly heard and oral communi- cations to be clearly heard and understandable, (A) transmet suffisamment bien les sons pour and permettre d’entendre clairement la respiration Current to November 9, 2016 25 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Communication Systems Systèmes de communications Sections 12-13 Articles 12-13 (B) a recording device that continuously records de l’interlocuteur et d’entendre et de com- all oral communications while a dive is in prendre clairement les communications orales, progress, and (B) est doté d’un appareil d’enregistrement qui (ii) a secondary communication system that allows permet d’enregistrer sans interruption les com- the supervisor and the divers or pilots to communi- munications orales au cours d’une plongée, cate orally in the event of a failure of the primary communication system; and (ii) un système de communications secondaire qui permet au directeur et aux plongeurs ou aux pilotes (b) for communications between the supervisor and de communiquer oralement en cas de panne du any person involved in, or in a position to assist in, the système de communications principal; diving operation, other than the divers and pilots re- ferred to in paragraph (a), a communication system b) un système de communications conforme à l’alinéa that meets the requirements of paragraph 5(1)(f). 5(1)f) pour assurer la communication entre le direc- teur et les personnes qui participent ou sont en me- sure d’aider à ces opérations, autres que les plongeurs et les pilotes visés à l’alinéa a). (2) Subsection (1) does not apply to a diving operation in (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsque les opé- which SCUBA is used and when it is impracticable to use rations de plongée sont effectuées au moyen d’un appa- the communication systems referred to in that subsec- reil de plongée autonome et qu’il est impossible d’utiliser tion, in which case a diving contractor must not conduct le système de communications visé à ce paragraphe; en such a diving operation unless there is available for use pareil cas, l’entrepreneur en plongée ne peut mener ces in the diving operation an alternative method of commu- opérations que si un autre moyen de communication, que nication that the supervisor considers suitable for the le directeur juge adéquat, est prévu pour celles-ci. diving operation. Pressure Vessels Appareils sous pression 13 A diving contractor who conducts a diving operation 13 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or permit to be used in the diving operation de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé a pressure vessel intended for human occupancy unless un appareil sous pression destiné à être occupé par des the pressure vessel is equipped with personnes au cours de ces opérations que si celui-ci est pourvu de l’équipement suivant : (a) a breathing mask for each occupant of the pres- sure vessel; a) un masque respiratoire pour chacun des occupants; (b) a means of maintaining the oxygen, carbon diox- b) un dispositif permettant de maintenir la teneur en ide, temperature and humidity in the pressure vessel oxygène, la teneur en gaz carbonique, la température at levels and pressures that are safe for the occupants; et l’humidité à l’intérieur de l’appareil sous pression à and des niveaux et à des pressions ne comportant aucun danger pour les occupants; (c) for use in an emergency, a back-up capability to maintain the levels and pressures referred to in para- c) un dispositif de réserve, pour usage en cas d’ur- graph (b) for a minimum of, in the case of a diving bell gence, qui est capable de maintenir les niveaux et les or the compression chamber of a diving submersible, pressions visés à l’alinéa b) durant au moins vingt- 24 hours and, in any other case, 48 hours. quatre heures dans le cas d’une tourelle de plongée ou d’un compartiment de compression d’un sous-marin crache-plongeurs, et durant au moins quarante-huit heures dans les autres cas. Current to November 9, 2016 26 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Compression Chambers Caissons de compression

Section 14 Article 14 Compression Chambers Caissons de compression 14 A diving contractor who conducts a diving operation 14 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or permit to be used a compression cham- de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé ber in the diving operation unless the compression un caisson de compression au cours de ces opérations chamber que si les conditions suivantes sont réunies : (a) meets the requirements of section 13; a) le caisson satisfait aux exigences de l’article 13; (b) is designed and constructed in accordance with an b) il est conçu et construit selon une norme accep- acceptable standard; table; (c) provides a suitable environment for its occupants, c) il offre aux occupants un milieu convenable notam- including amenities appropriate to the type, depth and ment des commodités appropriées au genre, à la pro- duration of the diving operation; fondeur et à la durée des opérations de plongée; (d) is equipped with doors that act as pressure seals d) il est pourvu de portes étanches pouvant s’ouvrir and that can be opened from both the inside and the de l’intérieur et de l’extérieur; outside; e) il est conçu de manière à réduire au minimum les (e) is designed to minimize the risk of fire and risques d’incendie et est à la fois : (i) is constructed of only non-combustible or fire- (i) construit uniquement de matériaux incombus- resistant materials, and tibles ou ignifuges, (ii) is equipped with suitable fire-fighting capabili- (ii) doté de l’équipement convenable de lutte contre ties; les incendies; (f) is fitted with adequate equipment, including facili- f) il est pourvu d’un équipement adéquat, notamment ties for des installations nécessaires : (i) supplying to and maintaining for its occupants (i) à l’approvisionnement en mélange respiratoire an appropriate breathing mixture, approprié des occupants ainsi qu’au maintient de celui-ci, (ii) lighting and heating the compression chamber, and (ii) à son éclairage et son chauffage, (iii) removing carbon dioxide; (iii) à l’élimination du gaz carbonique; (g) is equipped with valves, gauges and other fittings g) il est pourvu de robinets, de manomètres et necessary to indicate and control the internal pres- d’autres accessoires permettant d’indiquer et de sures of each compartment from outside the compres- contrôler, de l’extérieur, la pression interne de chaque sion chamber; compartiment; (h) is fitted with piping that has at least one external h) il est pourvu de tuyauterie comportant, dans la me- shut-off valve, where practicable, immediately outside sure du possible, au moins une vanne d’arrêt à l’exté- the point at which the piping enters the compression rieur, située au point d’entrée de la tuyauterie, et au chamber and one internal shut-off valve immediately moins une vanne d’arrêt à l’intérieur, située au même inside that point; point d’entrée; (i) is fitted with hull integrity valves that clearly indi- i) il est pourvu de vannes de coque qui indiquent clai- cate whether the valves are in the open or closed posi- rement si elles sont en position ouverte ou fermée et tion and that are clearly labelled by name and num- qui portent une étiquette sur laquelle figurent claire- ber; ment leurs désignation et numéro; (j) other than a diving bell and the compression cham- j) sauf dans le cas d’une tourelle de plongée ou du ber of a diving submersible, is equipped with a built-in compartiment de compression d’un sous-marin Current to November 9, 2016 27 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Compression Chambers Caissons de compression

Section 14 Article 14 breathing system that permits outside dumping of ex- crache-plongeurs, il est pourvu d’un système inhala- haled gas; teur intégré permettant l’évacuation vers l’extérieur des gaz exhalés; (k) when appropriate, is equipped with an emergency shut-off valve that automatically shuts off the flow of k) au besoin, il est pourvu d’un clapet d’arrêt d’ur- gas from the compression chamber if the velocity or gence qui interrompt automatiquement l’échappe- volume of gas exceeds the preset limit; ment des gaz qui en proviennent lorsque la limite de volume ou de vitesse d’échappement des gaz est dé- (l) is equipped with relief valves resistant to marine passée; corrosion; l) il est pourvu de soupapes de sécurité résistant à la (m) has all of its internal electrical wiring insulated corrosion en milieu marin; and in conduit, except for the wiring for low-power de- vices such as telephones; m) il est pourvu de fils électriques internes qui sont isolés et insérés dans des canalisations, sauf dans le (n) is cleaned and disinfected using only products that cas des fils d’alimentation de dispositifs à faible puis- are sance comme les appareils téléphoniques; (i) recommended by the manufacturer for that type n) il est nettoyé et désinfecté uniquement à l’aide de of use, produits : (ii) well proven for that purpose, (i) qui sont recommandés à cette fin par le fabri- cant, (iii) non-toxic at any pressure, (ii) dont l’efficacité à cette fin est reconnue, (iv) non-corrosive, and (iii) qui ne sont pas toxiques, quelle que soit la (v) safe to use; pression, (o) when used in a category II dive or a category III (iv) qui ne sont pas corrosifs, dive or, where practicable, in a category I dive, is pro- vided with a coupling arrangement that is suitable for (v) qui sont utilisables en toute sécurité; the safe transfer of persons under pressure and that is designed to prevent accidental release; o) s’il est utilisé pour une plongée de catégorie II ou une plongée de catégorie III ou, lorsque cela est pos- (p) is provided with a clamping mechanism that sible, pour une plongée de catégorie I, il est pourvu d’un dispositif de clampage approprié qui permet d’ef- (i) is suitable for coupling a diving bell with the fectuer en toute sécurité le transbordement sous pres- surface compression chamber, sion de personnes et qui est conçu pour empêcher tout relâchement accidentel; (ii) clearly indicates when the clamping mechanism is fully engaged, and p) il est pourvu d’un système de serrage qui, à la fois : (iii) cannot be disengaged while pressurized; (i) permet d’accoupler la tourelle de plongée au caisson de compression de surface, (q) is supplied with breathing mixture through a gas control panel that (ii) indique clairement si le système de serrage est complètement engagé, (i) has distinct indicators of the function of each valve and gauge, and (iii) ne peut pas se désengager lorsqu’il est sous pression; (ii) is designed so as to minimize the possibility of supplying an incorrect breathing mixture; q) il est alimenté en mélange respiratoire au moyen d’un tableau de commande des gaz qui, à la fois : (r) if manufactured after December 31, 1990, (i) comporte une indication du rôle de chacun des (i) is fitted with a device to record continuously and robinets, des vannes, des soupapes et des mano- to preserve at least the last recorded four hours of mètres, Current to November 9, 2016 28 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Compression Chambers Caissons de compression Sections 14-15 Articles 14-15 data respecting temperature, oxygen levels, depth, (ii) est conçu de manière à limiter le plus possible time and oral communications and, where practica- le risque de fournir le mauvais mélange respira- ble, carbon dioxide and humidity levels, and toire; (ii) where practicable, is provided with a means to r) s’il a été construit après le 31 décembre 1990, il est permit video monitoring of its occupants; and pourvu à la fois : (s) if manufactured on or before December 31, 1990, (i) d’un dispositif permettant l’enregistrement meets the requirements set out in paragraph (r) if the continuel des données sur la température, la teneur Board so determines under subsection 142(4) of the en oxygène, la profondeur, l’heure et les communi- Act. cations orales et, si possible, le taux d’humidité et la teneur en gaz carbonique, ainsi que la conservation d’au moins les quatre dernières heures d’enregistre- ment, (ii) dans la mesure du possible, d’un dispositif per- mettant la surveillance vidéo des occupants; s) s’il a été construit au plus tard le 31 décembre 1990, il satisfait aux exigences de l’alinéa r) lorsque l’Office en décide ainsi au titre du paragraphe 142(4) de la Loi. Surface Compression Chambers Caissons de compression de surface 15 A diving contractor who conducts a diving operation 15 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or permit to be used a surface compression de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé chamber in the diving operation unless the surface com- un caisson de compression de surface au cours de ces pression chamber opérations que si les conditions suivantes sont réunies : (a) meets the requirements of sections 13 and 14; a) il satisfait aux exigences des articles 13 et 14; (b) contains at least two independently sealable com- b) il comprend au moins deux compartiments qui partments; peuvent être fermés d’une manière étanche, indépen- damment l’un de l’autre; (c) contains sufficient space in at least one of its com- partments to enable each occupant to lie down com- c) il comprend au moins un compartiment suffisam- fortably in the compartment; ment grand pour permettre à chacun des occupants de s’y étendre confortablement; (d) if a person will be in the surface compression chamber for a period of eight consecutive hours or d) il a un diamètre vertical interne d’au moins 1,5 m, less, has an internal vertical diameter of at least 1.5 m; s’il est destiné à être occupé par une personne durant au plus huit heures consécutives; (e) if a person will be in the surface compression chamber for a period of more than eight consecutive e) il a un diamètre vertical interne d’au moins 2 m, s’il hours, has an internal vertical diameter of at least 2 m; est destiné à être occupé par une personne durant plus de huit heures consécutives; (f) is equipped with a medical lock; f) il est pourvu d’un sas à médicaments; (g) if the surface compression chamber will be used for a period of more than 12 consecutive hours, has g) il est pourvu des installations sanitaires appro- adequate sanitation facilities; priées, s’il est destiné à être utilisé pendant plus de douze heures consécutives; (h) if manufactured after December 31, 1990, is fitted with a through-hull connector suitable for medical h) s’il a été construit après le 31 décembre 1990, il est monitoring of its occupants; and pourvu d’un raccord passe coque permettant d’assurer la surveillance de l’état physique des occupants; Current to November 9, 2016 29 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Surface Compression Chambers Caissons de compression de surface Sections 15-16 Articles 15-16 (i) if manufactured on or before December 31, 1990, i) s’il a été construit au plus tard le 31 décembre 1990, meets the requirements set out in paragraph (h) if the il satisfait aux exigences de l’alinéa h) lorsque l’Office Board so determines under subsection 142(4) of the en décide ainsi au titre du paragraphe 142(4) de la Loi. Act. Diving Bells Tourelles de plongée 16 A diving contractor who conducts a diving operation 16 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or permit to be used a diving bell in the div- de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisée ing operation unless the diving bell une tourelle de plongée au cours de ces opérations que si les conditions suivantes sont réunies : (a) meets the requirements of sections 13 and 14; a) la tourelle satisfait aux exigences des articles 13 et (b) is equipped to permit the safe transfer of persons 14; under pressure to and from a surface compression chamber; b) elle est pourvue de l’équipement nécessaire au transbordement sous pression en toute sécurité de (c) is of a design that personnes à destination ou en provenance d’un cais- son de compression de surface; (i) provides for an internal space of at least 2 m3 for two-person occupancy and 3 m3 for three-person c) elle est conçue de manière à la fois : occupancy, (i) à avoir un espace intérieur d’au moins 2 m3 si (ii) enables divers to enter and exit without difficul- elle est destinée à être occupée par deux personnes, ty, and et d’au moins 3 m3 si elle est destinée à être occupée par trois personnes, (iii) allows at least two divers dressed-in for a div- ing operation to be seated comfortably in the diving (ii) à permettre aux plongeurs d’y entrer et d’en bell; sortir sans difficulté, (d) is equipped with valves, gauges and other fittings (iii) à permettre à au moins deux plongeurs équi- necessary to control the internal pressure and to indi- pés pour les opérations de plongée de s’y asseoir cate both inside the diving bell and at the diving sta- confortablement; tion the internal and external pressures; d) elle est pourvue de vannes, de robinets, de sou- (e) is so equipped that any valve used to pressurize papes, de manomètres et d’autres accessoires néces- the diving bell is spring-loaded so as to close when not saires pour contrôler la pression interne et pour indi- held in the open position; quer, à l’intérieur et au poste de commande de plongée, les pressions interne et externe; (f) contains adequate equipment, including reserve facilities, for supplying the appropriate breathing mix- e) elle est conçue de manière que tout robinet servant ture to persons occupying or working from the diving à sa pressurisation se ferme automatiquement, sous bell, which reserve facilities must be protected against l’action d’un ressort, lorsqu’il n’est pas maintenu en inadvertent operation and be capable of being brought position ouverte; on-line from inside the diving bell without the assis- tance of any other person; f) elle contient l’équipement nécessaire à l’approvi- sionnement en mélange respiratoire approprié des oc- (g) is equipped with a two-way oral communication cupants ou des personnes travaillant à partir d’elle, system by means of which a person inside the diving ainsi que des installations de réserve qui peuvent être bell can communicate with the diving supervisor and, mises en marche de l’intérieur sans l’aide d’une autre via the diving supervisor, with other persons; personne et qui sont protégées contre toute action ac- cidentelle de mise en marche; (h) contains equipment for lighting and heating the diving bell; g) elle est pourvue d’un système bidirectionnel de communications orales qui permet aux occupants de Current to November 9, 2016 30 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Bells Tourelles de plongée

Section 16 Article 16 (i) is equipped with suitable emergency life-support communiquer avec le directeur de plongée et, par son equipment and provisions for each occupant of the entremise, avec d’autres personnes; diving bell; h) elle contient l’équipement nécessaire à son éclai- (j) is equipped with a lifting device sufficient to enable rage et à son chauffage; an unconscious or injured diver to be hoisted into the diving bell by a person located in it; i) elle est dotée, pour usage en cas d’urgence, d’un sys- tème de survie convenable pour chacun des occu- (k) is provided with lifting equipment that enables the pants; diving bell to be lowered to the depth at which the div- ing operation is to be conducted, to be maintained in j) elle comporte un dispositif de hissage permettant à its position and to be raised, all without excessive lat- un occupant d’amener à l’intérieur , en le hissant, un eral, vertical or rotational movement; plongeur inconscient ou blessé; (l) is provided with a means by which, in the event of k) elle dispose d’un appareil de hissage permettant de the failure of the lifting equipment referred to in para- la descendre jusqu’à la profondeur où les opérations graph (k), the diving bell can be returned to the sur- de plongée sont censées être menées, de l’y maintenir face and, if that means involves the shedding of en position et de la hisser sans causer de mouvements weights, the controls for that shedding can be operat- latéraux, verticaux ou rotatifs excessifs; ed from within the diving bell, and a means is incorpo- rated to prevent the accidental shedding of those l) elle dispose de moyens lui permettant de remonter weights; à la surface en cas de panne de l’appareil de hissage vi- sé à l’alinéa k) et, si ces moyens comprennent le déles- (m) in addition to a primary lifting cable, is equipped tage, les commandes de cette opération peuvent être with a suitable tag rope so designed that, in the event déclenchées de l’intérieur et un moyen est prévu pour the primary cable breaks during a water-air interface empêcher tout délestage accidentel; transport, the tag rope will not permit the diving bell to descend to a depth greater than 25 m; m) en plus du câble de hissage principal, elle est mu- nie d’un câble d’accrochage convenable conçu de ma- (n) is equipped with a secondary lifting eye, or similar nière à l’empêcher de descendre à une profondeur de device that is of at least the same strength as the pri- plus de 25 m en cas de rupture du câble de hissage mary lifting eye, and is provided with a secondary lift- principal durant la mise à l’eau ou la sortie de l’eau; ing cable that is readily available and that has at least the same strength as the primary lifting cable and is n) elle est pourvue d’un second organeau de hissage compatible with the secondary lifting eye or similar ou d’un dispositif semblable dont la résistance est au device; moins égale à celle de l’organeau de hissage principal, et d’un second câble de hissage facilement accessible (o) is fitted with equipment to enable occupants of the dont la résistance est au moins égale à celle du câble diving bell to monitor the temperature and the oxygen de hissage principal et qui est compatible avec le se- and carbon dioxide levels within the diving bell; cond organeau de hissage ou autre dispositif sem- blable; (p) is equipped with a stroboscopic light that is auto- matically activated in the water and a pinger that op- o) elle est pourvue d’équipement permettant aux oc- erates at a frequency of 37.5 kHz; cupants de surveiller la température, la teneur en oxy- gène et la teneur en gaz carbonique à l’intérieur; (q) if approved by the Board under subsection 142(4) of the Act, is fitted with a relocation transponder sys- p) elle est pourvue d’une lampe stroboscopique qui tem that operates at a frequency of 37.5 kHz; s’allume automatiquement dans l’eau et d’un émetteur acoustique fonctionnant à la fréquence de 37,5 kHz; (r) when appropriate, is fitted with hull integrity valves and non-return valves on all gas and, where q) elle est pourvue, si l’Office l’approuve au titre du practicable, hot-water circuits connected to the diving paragraphe 142(4) de la Loi, d’un transpondeur de lo- bell; calisation fonctionnant à la fréquence de 37,5 kHz; (s) if manufactured after December 31, 1990, r) au besoin, elle est pourvue de vannes de coque et de soupapes de retenue pour tous les circuits de gaz et, si possible, les circuits d’eau chaude qui y sont reliés; Current to November 9, 2016 31 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Bells Tourelles de plongée Sections 16-17 Articles 16-17 (i) is so designed that, if necessary, a diver within s) si elle a été construite après le 31 décembre 1990 : the diving bell can (i) d’une part, elle est conçue de manière que tout (A) disconnect or shear the primary lifting cable plongeur qui l’occupe puisse, au besoin : and the umbilical, (A) détacher ou couper le câble de hissage prin- (B) disconnect or shear any other attachments cipal et l’ombilical, that might prevent ascent, (B) détacher ou couper toute autre attache sus- (C) start, accelerate, decelerate or stop the as- ceptible d’empêcher la remontée, cent, and (C) amorcer, accélérer, ralentir ou arrêter la re- (D) when practicable, start, accelerate, deceler- montée, ate or stop the descent, and (D) si possible, amorcer, accélérer, ralentir ou (ii) is fitted with a device to record continuously arrêter la descente, and to preserve at least the last recorded four hours of data respecting temperature, oxygen levels, (ii) d’autre part, elle est pourvue d’un dispositif depth, time, oral communications, internal and ex- permettant l’enregistrement continuel des données ternal ambient pressure and the quantity of breath- sur la température, la teneur en oxygène, la profon- ing mixture and electrical power available for use in deur, l’heure, les communications orales, les pres- an emergency and, where practicable, carbon diox- sions ambiantes interne et externe, les réserves de ide and humidity levels; and mélange respiratoire et d’électricité devant servir en cas d’urgence et, si possible, le taux d’humidité (t) if manufactured on or before December 31, 1990, et la teneur en gaz carbonique, ainsi que la conser- meets the requirements set out in paragraph (s) if the vation d’au moins les quatre dernières heures d’en- Board so determines under subsection 142(4) of the registrement; Act. t) si elle a été construite au plus tard le 31 décembre 1990, elle satisfait aux exigences de l’alinéa s) lorsque l’Office en décide ainsi au titre du paragraphe 142(4) de la Loi. Diving Submersibles Sous-marins crache-plongeurs 17 A diving contractor who conducts a diving operation 17 L’entrepreneur en plongée responsable des opéra- must not use or permit to be used a diving submersible in tions de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit the diving operation unless utilisé un sous-marin crache-plongeurs au cours de ces opérations que si les conditions ci-après sont réunies : (a) the compression chamber of the diving sub- mersible meets the requirements of sections 13, 14 and a) le compartiment de compression du sous-marin 16, except paragraphs 16(k) to (n) and subparagraph crache-plongeurs satisfait aux exigences des articles 16(s)(i); 13, 14 et 16, sauf les alinéas 16k) à n) et le sous-alinéa 16s)(i); (b) during any period in which the diving submersible is in use, it is b) durant toute période d’utilisation du sous-marin crache-plongeurs, celui-ci, selon le cas : (i) resting on the bottom, (i) repose au fond, (ii) firmly secured at or near the work site where it is to be used, or (ii) est amarré solidement au lieu de travail où il doit être utilisé ou à proximité de ce lieu, (iii) secured in a manner that is approved by the Board under subsection 142(4) of the Act or that is (iii) est amarré de la manière approuvée par l’Of- approved in accordance with section 4 for the div- fice au titre du paragraphe 142(4) de la Loi ou celle ing program of which the diving operation is a part; approuvée au titre de l’article 4 pour le programme Current to November 9, 2016 32 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Diving Submersibles Sous-marins crache-plongeurs Sections 17-18 Articles 17-18 (c) there is a means of maintaining at a safe level the de plongée dont les opérations de plongée font body temperature of a person in the compression partie; chamber of the diving submersible and a person in the water making a dive from the diving submersible; and c) un moyen est prévu pour maintenir à un niveau sans danger la température du corps de tout occupant (d) a diver is present in the compression chamber of du compartiment de compression du sous-marin the diving submersible at any time that a dive is in crache-plongeurs et de toute personne dans l’eau ef- progress. fectuant une plongée à partir de celui-ci; d) un plongeur demeure dans le compartiment de compression du sous-marin crache-plongeurs pendant toute la durée de la plongée. Oxygen Supply Systems Systèmes d’alimentation en oxygène 18 (1) When an oxygen supply system is to be used in a 18 (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opéra- diving operation, the diving contractor who conducts the tions de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit diving operation must use or permit to be used only an utilisé au cours de ces opérations un système d’alimenta- oxygen supply system the design of which complies with tion en oxygène que si celui-ci est conforme, par sa the following requirements: conception, aux exigences suivantes : (a) the use of hoses and piping is kept to a minimum; a) l’usage des boyaux et des tuyaux y est limité le plus possible; (b) the materials used are compatible with oxygen at the pressures and temperatures for which the oxygen b) les matériaux utilisés sont compatibles avec l’oxy- supply system is designed; gène aux pressions et aux températures pour les- quelles il a été conçu; (c) the possibility of contamination of the oxygen by other gases, and vice versa, is minimized; c) les risques de contamination de l’oxygène par d’autres gaz et de contamination d’autres gaz par (d) high-velocity flows of oxygen is avoided; l’oxygène sont réduits au minimum; (e) the differential pressure throughout the oxygen d) l’oxygène n’y circule jamais à grande vitesse; supply system is kept as low is practicable; and e) la pression différentielle est maintenue à un niveau (f) quick-shut-off valves are not installed in the oxy- aussi faible que possible; gen supply system except for one-quarter-turn valves that are connected to lines with reduced oxygen pres- f) aucun robinet d’arrêt rapide n’y est installé, sauf les sure and that may be used in an emergency. robinets à un quart de tour qui sont montés sur les conduites à pression d’oxygène réduite pouvant être utilisées en cas d’urgence. (2) A diving contractor who conducts a diving operation (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must ensure that de plongée veille : (a) any oxygen storage area for the diving operation is a) à ce que toute aire de stockage de l’oxygène utilisée pour les opérations soit à la fois : (i) adequately ventilated, (i) bien ventilée, (ii) properly identified with warning signs, (ii) indiquée convenablement au moyen de pan- (iii) equipped with a fire suppression system, neaux avertisseurs, (iv) kept clear of and located as far as practicable (iii) pourvue d’un système d’extinction d’incendie, away from combustible materials, and (iv) exempte de toute matière combustible et située le plus loin possible des matières combustibles, Current to November 9, 2016 33 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Oxygen Supply Systems Systèmes d’alimentation en oxygène Sections 18-20 Articles 18-20 (v) if located in an enclosed area, equipped with an (v) dans le cas d’une aire fermée, munie d’un détec- oxygen detector and an alarm designed to give teur d’oxygène et d’un système d’alarme conçu pour warning of oxygen levels in excess of the concentra- signaler toute concentration d’oxygène supérieure à tion of oxygen in the ambient air; celle de l’air ambiant; (b) any person responsible for handling or otherwise b) à ce que toute personne chargée de s’occuper de dealing with oxygen is specially trained in that work; l’oxygène, notamment de sa manutention, ait reçu une and formation spéciale à cette fin; (c) oxygen is transferred using only pumps, compres- c) à ce que l’oxygène ne soit transféré qu’au moyen de sors or pressure differential systems that are pompes, de compresseurs ou de systèmes à pression différentielle qui sont à la fois : (i) recommended for that purpose by the manufac- turer, (i) recommandés à cette fin par le fabricant, (ii) operated in accordance with the manufacturer’s (ii) utilisés selon les instructions du fabricant, instructions, and (iii) utilisés par une personne autorisée à cette fin (iii) operated by a person authorized to do so by par le directeur. the supervisor. Breathing Mixture Supply Systems Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire 19 A diving contractor who conducts a diving operation 19 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must use or permit to be used in the diving operation on- de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé ly a breathing mixture supply system that is so designed un système d’alimentation en mélange respiratoire au that cours de ces opérations que si celui-ci, par sa conception, est conforme aux exigences suivantes : (a) any interruption of the supply of breathing mix- ture to a person will not affect in any manner the sup- a) les interruptions de l’alimentation en mélange res- ply of breathing mixture to any other person; and piratoire d’une personne n’ont aucun effet sur l’ali- mentation en mélange respiratoire d’une autre per- (b) any failure of the primary supply of breathing mix- sonne; ture to a person will not affect in any manner the sup- ply of breathing mixture to the person from the per- b) les pannes du système principal d’alimentation en son’s bailout gas bottle or from the reserve referred to mélange respiratoire n’ont aucun effet sur l’alimenta- in subparagraph 21(1)(a)(ii). tion d’une personne en mélange respiratoire en prove- nance de la bouteille à gaz de secours ou de la réserve mentionnée au sous-alinéa 21(1)a)(ii). 20 A diving contractor who conducts a diving operation 20 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or allow to be used in the diving operation de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé an on-line gas blender or diver’s gas recovery system un- un mélangeur intégré de gaz respiratoire ou un système less, at all times that the blender or recovery system is in de recyclage du gaz de plongée au cours de ces opérations use, que si les conditions ci-après sont respectées pendant toute la durée d’utilisation du mélangeur ou du système (a) there is a buffer tank in use downstream of the de recyclage : blender or recovery system, as the case may be; a) un réservoir tampon est utilisé en aval du mélan- (b) the blended breathing mixture is constantly ana- geur ou du système de recyclage, selon le cas; lyzed for its oxygen content; and b) la teneur en oxygène du mélange respiratoire obte- (c) the quantity, referred to in clause 21(1)(a)(iii)(C), nu est analysée continuellement; of appropriate breathing mixture bypassing, in an Current to November 9, 2016 34 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Breathing Mixture Supply Systems Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire Sections 20-21 Articles 20-21 emergency, the blender or recovery system, as the case c) la quantité, visée à la division 21(1)a)(iii)(C), de may be, is available for immediate use. mélange respiratoire approprié qui n’entre pas dans le mélangeur ou le système de recyclage en cas d’urgence et qui peut être utilisée immédiatement. Quantity and Quality of Breathing Quantité et qualité du mélange Mixture respiratoire 21 (1) A diving contractor who conducts a diving opera- 21 (1) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des tion must not conduct or permit the beginning or contin- opérations de plongée ou permettre qu’elles soient pour- uation of the diving operation unless suivies que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the total quantity of appropriate breathing mixture a) la quantité totale de mélange respiratoire appro- that is available at any time during the diving opera- prié qui peut être utilisée en tout temps au cours de tion consists of ces opérations comprend à la fois : (i) an adequate quantity to complete the diving op- (i) la quantité nécessaire pour les mener à terme, eration, (ii) une quantité raisonnable à titre de réserve, (ii) a reasonable quantity for a reserve supply, and (iii) un approvisionnement supplémentaire, pour (iii) for use in an emergency, an additional supply usage en cas d’urgence, qui est : that is (A) dans le cas où une tourelle de plongée est (A) in the case of a diving operation in which a utilisée au cours de ces opérations, une quantité diving bell is used, a sufficient quantity to meet suffisante pour répondre aux besoins des occu- the needs of the occupants of the diving bell for a pants de la tourelle de plongée pendant au moins minimum of 24 hours, vingt-quatre heures, (B) in the case of a diving operation in which an (B) dans le cas où un système ADS est utilisé au ADS is used, a sufficient quantity to meet the cours de ces opérations, une quantité suffisante needs of the occupants of the ADS for a mini- pour répondre aux besoins des occupants du sys- mum of 48 hours, tème ADS pendant au moins quarante-huit heures, (C) in the case of a diving operation in which an on-line gas blender or diver’s gas recovery sys- (C) dans le cas où un mélangeur intégré de gaz tem is used, a sufficient quantity to allow the respiratoire ou un système de recyclage du gaz divers to continue, interrupt or discontinue the de plongée est utilisé au cours de ces opérations, diving operation safely, and une quantité suffisante pour permettre aux plon- geurs de les poursuivre, les interrompre ou de les (D) in the case of a diving operation in which a cesser en toute sécurité, surface compression chamber is used, a quantity that is twice the amount required to pressurize (D) dans le cas où un caisson de compression de the surface compression chamber to a pressure surface est utilisé au cours de ces opérations, equivalent to the pressure at the greatest depth deux fois la quantité requise pour réaliser la in respect of which the surface compression pressurisation de celui-ci à la profondeur maxi- chamber will be used in the diving operation; male à laquelle il sera utilisé au cours de celles- ci; (b) the purity of the breathing mixture is of an accept- able standard; and b) la pureté du mélange respiratoire est conforme à une norme acceptable; (c) the quantities referred to in subparagraphs (a)(ii) and (iii) are available for immediate use at a flow rate, c) les quantités visées aux sous-alinéas a)(ii) et (iii) temperature and pressure that are safe for the user. peuvent être utilisées immédiatement à un débit, à une température et à une pression qui ne présentent aucun danger pour l’utilisateur. Current to November 9, 2016 35 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Quantity and Quality of Breathing Mixture Quantité et qualité du mélange respiratoire Sections 21-23 Articles 21-23 (2) A diving contractor must not conduct a diving opera- (2) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des opéra- tion unless tions de plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) any breathing mixture to be used in the diving op- eration is a) le mélange respiratoire destiné à être utilisé au cours de ces opérations est, à la fois : (i) analyzed for the accuracy of its oxygen content and, where practicable, its other contents immedi- (i) analysé afin que sa teneur en oxygène et, si pos- ately before the beginning of the dive that is part of sible, en d’autres composants soit déterminée avec the diving operation, and précision immédiatement avant le début de la plon- gée, (ii) supplied at temperature and humidity levels that are safe; and (ii) fourni à une température et à un taux d’humidi- té qui ne présentent aucun danger; (b) the levels of oxygen and carbon dioxide in the breathing mixture to be used in the diving operation b) la teneur en oxygène et la teneur en gaz carbonique are maintained at levels that are suitable for the type, du mélange respiratoire destiné à être utilisé au cours depth and duration of the diving operation. de ces opérations sont maintenues à des niveaux convenant à la nature, à la profondeur et à la durée de celles-ci. Evacuation, Rescue and Treatment Installations d’évacuation, de Facilities sauvetage et de traitement 22 (1) A diving contractor who conducts a diving opera- 22 (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opéra- tion must provide for the availability of evacuation, res- tions de plongée assure l’accessibilité d’installations et de cue and treatment facilities and devices that dispositifs d’évacuation, de sauvetage et de traitement qui, à la fois : (a) are suitable for the type, depth and duration of the diving operation and for the environmental conditions a) conviennent à la nature, à la profondeur et à la du- under which the diving operation is conducted; and rée de ces opérations ainsi qu’aux conditions am- biantes dans lesquelles elles sont menées; (b) have been approved in accordance with section 4 for the diving program of which the diving operation is b) ont été approuvés au titre de l’article 4 pour le pro- a part. gramme de plongée dont ces opérations font partie. (2) The evacuation, rescue and treatment facilities and (2) Les installations et les dispositifs d’évacuation, de devices referred to in subsection (1) must be available sauvetage et de traitement mentionnés au paragraphe (1) doivent à la fois : (a) for use by persons involved in the diving operation as quickly as possible and within the period for which a) être à la disposition des personnes qui participent the life-support system of the surface compression aux opérations de plongée, de façon qu’elles puissent chamber, diving bell or ADS used in the diving opera- s’en servir le plus rapidement possible durant la pé- tion is capable of maintaining the life of the occu- riode où le système de survie du caisson de compres- pants; and sion de surface, de la tourelle de plongée ou du sys- tème ADS utilisé au cours de ces opérations est (b) where practicable, on site. capable de maintenir en vie les occupants; b) si possible, être sur place. Medical Services Services médicaux 23 A diving contractor who conducts a diving operation 23 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must de plongée est tenu : Current to November 9, 2016 36 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Medical Services Services médicaux Sections 23-24 Articles 23-24 (a) ensure that at all times during the diving operation a) de veiller à ce que, pendant toute la durée de ces each diving crew involved in the diving operation in- opérations, chaque équipe de plongée y participant cludes a hyperbaric first-aid technician available on comprend un secouriste hyperbare qui demeure dis- the craft or installation from which the diving opera- ponible à bord du véhicule ou de l’installation d’où tion is being conducted; elles sont menées; (b) arrange for the services, on a 24-hour-a-day basis, b) de prendre des dispositions afin que soit disponible of a specialized diving doctor, referred to in paragraph jour et nuit, pour procurer des soins médicaux en cas 3(3)(d), who is familiar with the diving procedures to d’urgence, le médecin de plongée spécialisé visé à l’ali- be used in the diving operation and who is within a néa 3(3)d) qui connaît les méthodes de plongée à utili- travelling distance of the diving operation that is ac- ser au cours de ces opérations et qui se trouve à une ceptable to the Chief Safety Officer, to provide medical distance de celles-ci, jugée acceptable par le délégué à assistance in the event of an emergency; la sécurité en fait de temps et de déplacement; (c) ensure that an adequate means of communication c) de veiller à ce qu’il y ait un moyen convenable pour exists on a 24-hour-a-day basis between the special- assurer la communication, jour et nuit, entre le méde- ized diving doctor referred to in paragraph (b) and cin de plongée spécialisé et : (i) the diving station, or (i) soit le poste de commande de plongée, (ii) the craft or installation from which the diving (ii) soit le véhicule ou l’installation d’où ces opéra- operation is being conducted; and tions sont menées; (d) locate the nearest surface compression chamber d) de déterminer l’emplacement du caisson de com- that is compatible with the equipment used in the div- pression de surface le plus proche qui est compatible ing operation and that is suitable for the type, depth avec l’équipement utilisé au cours de ces opérations et and duration of the diving operation being conducted qui convient à la nature, à la profondeur et à la durée and make arrangements for the use of that surface de celles-ci, et prendre des dispositions pour que ce compression chamber in the event of an emergency. caisson puisse être utilisé en cas d’urgence. Craft in Dynamically Positioned Mode Véhicule en mode de positionnement dynamique 24 A diving contractor who conducts a diving operation 24 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations must not use or permit to be used a craft in the dynami- de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit d’utilisé cally positioned mode in the diving operation unless that un véhicule en mode de positionnement dynamique au use was specifically approved in accordance with section cours de ces opérations que si cette utilisation a été ex- 4 for the diving program of which the diving operation is pressément approuvée au titre de l’article 4 pour le pro- a part and the following requirements are complied with: gramme de plongée dont celles-ci font partie et que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the craft is so designed and constructed that a) le véhicule est conçu et construit de manière : (i) more than one prime mover is available for each fore, aft and thwartship thruster, (i) que plus d’un appareil moteur primaire puisse actionner chaque propulseur avant, arrière et laté- (ii) in the event of the failure of any prime mover or ral, manoeuvring unit of the craft, the position of the craft can be maintained during the period it would (ii) qu’en cas de panne d’un appareil moteur pri- take for the safe recovery of divers, maire ou d’une unité de manœuvre du véhicule, la position du véhicule puisse être maintenue durant (iii) the arrangement of the thrusters and their size le temps qu’il faut pour récupérer les plongeurs en and number enable, in the event of the loss of any toute sécurité, thruster of the craft, the heading and the position of the craft to be maintained within the environmental (iii) que la disposition, la taille et le nombre des and operational capacity limits of the craft for the propulseurs soient tels qu’en cas de perte de l’un d’eux, le véhicule puisse maintenir son cap et sa Current to November 9, 2016 37 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Craft in Dynamically Positioned Mode Véhicule en mode de positionnement dynamique

Section 24 Article 24 time it takes to safely recover any skip, diving bell position dans les limites de sa capacité opération- or ADS used in the diving operation, nelle et de sa capacité de résistance aux conditions environnementales, durant le temps qu’il faut pour (iv) for each manoeuvring unit necessary to main- récupérer en toute sécurité le skip, la tourelle de tain the craft in the dynamically positioned mode, plongée ou le système ADS utilisé au cours de ces other than the propellers and energy plant units, opérations, there is a reserve duplicate unit and an automatic and a manual system to switch from the on-line (iv) que chaque unité de manœuvre nécessaire unit to the duplicate unit, pour maintenir le véhicule en état de positionne- ment dynamique du véhicule, à l’exception des hé- (v) the supervisor on duty at the diving station on lices et des groupes moteurs, puisse, en cas de the craft can, by means of an alarm system connect- panne, être remplacée tant automatiquement que ing the bridge of the craft to the diving station on manuellement par une seconde unité identique, the craft, be kept informed by the person who con- trols the dynamic positioning system of any station- (v) qu’un système d’alarme reliant, à bord du véhi- keeping problems or any other problems that might cule, le pont au poste de commande de plongée per- affect the safety of the diving operation, mette au responsable du maintien du véhicule en état de positionnement dynamique d’informer le di- (vi) a computer system controls the dynamic posi- recteur qui est de service au poste de commande de tioning of the craft and another independent, dupli- plongée de toute difficulté de positionnement ou cate computer system is available to take over con- autre problème pouvant compromettre la sécurité trol automatically in the event of failure of the on- des opérations de plongée, line computer system, and (vi) que le positionnement dynamique du véhicule (vii) there are on line at least two reference systems soit commandé par un système informatique qui, independently linked into each computer system en cas de panne, est remplacé automatiquement referred to in subparagraph (vi); par un second système informatique identique, (b) during any time that a person involved in the div- (vii) que le véhicule soit pourvu d’au moins deux ing operation is in the water systèmes de référence en circuit reliés, indépen- damment l’un de l’autre, à chacun des systèmes in- (i) a person who is responsible for the navigation of formatiques mentionnés au sous-alinéa (vi); the craft and a person who is responsible for the control of the dynamic positioning system are in b) pendant qu’une personne participant à ces opéra- the control room of the craft, tions est immergée : (ii) the machinery spaces of the craft, except those (i) il y a, dans la salle des commandes du véhicule, in the pontoons of a semi-submersible craft, are une personne responsable de la navigation du véhi- manned, and cule et une autre responsable des commandes du système de positionnement dynamique, (iii) in any one manoeuvre, the craft is not moved more than 5 m or the heading of the craft is not (ii) il y a un responsable dans la salle des machines changed more than 5°, whichever is the lesser du véhicule, sauf s’il s’agit de la tranche des ma- movement in relation to the location of the site of chines située dans les pontons d’un véhicule semi- the diving operation; and submersible, (c) any person who is responsible for the control of (iii) le véhicule n’est jamais déplacé de plus de 5 m the dynamic positioning system of the craft has at à la fois ou ne change d’orientation de plus de 5° à least six months’ experience using both the manual la fois, selon ce qui représente le moindre déplace- and the automatic modes of that particular system or, ment par rapport au lieu d’exécution de ces opéra- when that is impracticable, of a similar system, and at tions; least two weeks’ briefing by the designer or manufac- turer of the system on the behaviour and hydrody- c) la personne responsable des commandes du sys- namics of that craft when operating in the dynamically tème de positionnement dynamique du véhicule pos- positioned mode. sède au moins six mois d’expérience dans l’utilisation Current to November 9, 2016 38 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 3 Diving Contractors PARTIE 3 Entrepreneurs en plongée Craft in Dynamically Positioned Mode Véhicule en mode de positionnement dynamique Sections 24-25 Articles 24-25 de ce système ou, à la rigueur, d’un système sem- blable, tant en régime automatique qu’en régime ma- nuel, et a reçu du concepteur ou du fabricant du sys- tème une formation d’au moins deux semaines sur le comportement et l’hydrodynamique du véhicule lors- qu’il est utilisé en mode de positionnement dyna- mique. PART 4 PARTIE 4 Diving Safety Specialists Spécialistes de la sécurité en plongée 25 (1) An operator, under paragraph 5(1)(a), or a diving 25 (1) L’exploitant ou l’entrepreneur en plongée ne peut contractor, under subsection 8(1), must not engage the retenir les services d’une personne à titre de spécialiste services of a person as a diving safety specialist unless de la sécurité en plongée, comme l’exige l’alinéa 5(1)a) ou the person holds a diving supervisor’s certificate that is le paragraphe 8(1), selon le cas, que si cette personne est issued under section 68 and that is appropriate to the cat- titulaire d’un brevet de directeur de plongée délivré en egory of dive in respect of which the person will be giving vertu de l’article 68 qui correspond à la catégorie de plon- advice and gée au sujet de laquelle elle donnera des conseils et que si, selon le cas : (a) has passed a test that is acceptable to the Chief Safety Officer as indicating that the person has an ade- a) elle a réussi un examen jugé acceptable par le délé- quate knowledge of the safety, personnel, technical, gué à la sécurité parce qu’il indique qu’elle possède operational, management, marketing and regulatory une connaissance suffisante des aspects des opéra- aspects of diving operations appropriate to the catego- tions de plongée auxquelles s’applique son brevet de ry of diving supervisor’s certificate that the person directeur de plongée — la sécurité, le personnel, les holds; or aspects techniques et opérationnels, la gestion, la commercialisation et la réglementation; (b) has demonstrated to the Board that the person’s knowledge is equivalent to the knowledge described in b) elle démontre à l’Office qu’elle possède la forma- paragraph (a). tion et l’expérience équivalentes à celles visées à l’ali- néa a). (2) A person who has been engaged as a diving safety (2) Le spécialiste de la sécurité en plongée qui a été rete- specialist for a diving program by an operator, under nu par l’exploitant, en vertu de l’alinéa 5(1)a), est tenu, à paragraph 5(1)(a), must la fois : (a) advise the operator on all safety aspects of the div- a) de conseiller l’exploitant sur tous les aspects de la ing program including sécurité du programme, notamment : (i) any application for approval, under subsection (i) les demandes d’approbation relatives au pro- 142(4) of the Act, for the diving program, gramme, visées au paragraphe 142(4) de la Loi, (ii) any application made by the operator for autho- (ii) les demandes présentées par l’exploitant pour rization under subsection 155(1) of the Act, and obtenir l’autorisation visée au paragraphe 155(1) de la Loi, (iii) any decision by the operator to interrupt or discontinue the diving program or any portion of (iii) les décisions que doit prendre l’exploitant en the diving program for safety reasons; and vue d’interrompre ou de faire cesser l’exécution du programme, en totalité ou en partie, pour des rai- (b) be available on a 24-hour-a-day basis to advise any sons de sécurité; person involved in the diving program, including any person making decisions affecting the safety of divers b) d’être disponible jour et nuit pour conseiller sur tous les aspects de la sécurité du programme les Current to November 9, 2016 39 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 4 Diving Safety Specialists PARTIE 4 Spécialistes de la sécurité en plongée Sections 25-26 Articles 25-26 involved in the diving program, on all safety aspects of personnes qui y participe, notamment celles qui ont à the diving program. prendre des décisions influant sur la sécurité des plon- geurs qui y sont affectés. (3) A person who has been engaged as a diving safety (3) Le spécialiste de la sécurité en plongée qui a été rete- specialist for a diving operation by a diving contractor, nu par l’entrepreneur en plongée pour des opérations de under subsection 8(1), must plongée, en vertu du paragraphe 8(1), est tenu, à la fois : (a) advise the diving contractor on all safety aspects of a) de conseiller l’entrepreneur en plongée sur tous les the diving operation; and aspects de la sécurité des ces opérations; (b) be available on a 24-hour-a-day basis to advise any b) d’être disponible jour et nuit pour conseiller sur person involved in the diving operation, including any tous les aspects de la sécurité de ces opérations les person making decisions affecting all safety of divers personnes qui y participent, notamment celles qui ont involved in the diving operation, on the safety aspects à prendre des décisions influant sur la sécurité des of the diving operation. plongeurs qui y sont affectés. (4) A diving safety specialist referred to in subsection (2) (4) Le spécialiste de la sécurité en plongée visé aux para- or (3) must, in advising any person under that subsec- graphes (2) ou (3) est tenu, lorsqu’il donne des conseils tion, take into account as a primary consideration the en application de ces paragraphes, accorder la plus haute safety of any divers involved in the diving program or priorité à la sécurité des plongeurs affectés au pro- diving operation, as the case may be. gramme de plongée ou aux opérations de plongée. PART 5 PARTIE 5 Supervisors Directeurs Supervision of a Category I Diving Direction des opérations de plongée Operation de catégorie I 26 A person must not supervise a category I diving oper- 26 Nul ne peut diriger des opérations de plongée de ca- ation unless the person tégorie I à moins de satisfaire exigences suivantes : (a) has been appointed in writing under paragraph a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’ali- 8(3)(a); néa 8(3)a); (b) has been certified to be medically fit b) il a été : (i) to dive, in accordance with paragraph 52(b), or (i) soit déclaré apte par un médecin de plongée, conformément à l’alinéa 52b), à effectuer des plon- (ii) to supervise by a medical doctor who has exam- gées, ined the person not more than 12 months before the day on which the diving operation is to be con- (ii) soit déclaré apte à faire fonction de directeur, ducted and who has recorded the results of the ex- par un médecin qui l’a examiné dans les douze mois amination on a medical examination record in the précédant la date d’exécution de ces opérations et form set out in Schedule 5, or on another form ac- qui a inscrit les résultats de l’examen sur une fiche ceptable to the Chief Safety Officer, and in a diving d’examen médical, établie en la forme prévue à l’an- supervisor’s medical certificate in that person’s su- nexe 5 ou en une forme jugée acceptable par le dé- pervisor’s logbook, referred to in section 50; légué à la sécurité, ainsi que sur le certificat d’exa- men médical de directeur de plongée qui fait partie (c) holds a valid diving supervisor’s certificate issued du journal visé à l’article 50; under section 27, 29, 31 or 68, or a valid document that is c) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de plongée délivré en vertu des articles 27, 29, 31 ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois : Current to November 9, 2016 40 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Supervision of a Category I Diving Operation Direction des opérations de plongée de catégorie I Sections 26-27 Articles 26-27 (i) issued on the basis of training and experience (i) a été délivré en fonction d’une formation et that are equivalent to the training and experience d’une expérience équivalentes à celles requises pour required of a person to obtain a certificate under l’obtention du brevet visé aux articles 27, 29 ou 31, section 27, 29 or 31, and (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité; (ii) acceptable to the Chief Safety Officer; and d) il démontre, à la satisfaction de l’entrepreneur en (d) has satisfied the diving contractor who conducts plongée qui mène ces opérations : the diving operation that (i) qu’il possède une expérience suffisante en plon- (i) the person has sufficient diving and supervisory gée et en direction des opérations de plongée et une experience and adequate knowledge in the use of connaissance suffisante de l’utilisation du matériel the diving plant and equipment to be used in the de plongée devant servir à ces opérations ou d’un diving operation, or a similar type of diving plant matériel semblable, ainsi que du mélange respira- and equipment, and the breathing mixture to be toire destiné à celles-ci, et qu’il connaît les disposi- used in the diving operation and is familiar with the tions applicables du manuel des méthodes visé à relevant provisions of the procedures manual re- l’alinéa 3(4)a) et le plan d’urgence mentionné à l’ali- ferred to in paragraph 3(4)(a) and the contingency néa 3(4)g) qui s’y rapportent, plan referred to in paragraph 3(4)(g) to be used in the diving operation, and (ii) que sa participation à ces opérations ne contre- vient à aucune restriction inscrite sur son brevet de (ii) the person’s involvement in the diving opera- directeur de plongée ou ajoutée au document visé à tion is in no way contrary to any restriction inserted l’alinéa c), en vertu de l’article 34. in that person’s diving supervisor’s certificate or at- tached to that person’s document referred to in paragraph (c) in accordance with section 34. Category I Diving Supervisor’s Brevet de directeur de plongée de Certificate catégorie I 27 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 27 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a category I diving supervisor’s certificate that is vrer un brevet de directeur de plongée de catégorie I valid for one year to a person who d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas : (a) has a) satisfait aux exigences suivantes : (i) been, for at least three years, the holder of a cat- egory I diving certificate issued under section 53 or (i) elle est titulaire depuis au moins trois ans d’un 68, or a document that is brevet de plongée de catégorie I délivré en vertu des articles 53 ou 68, ou d’un document qui, à la fois : (A) issued on the basis of training and experi- ence that are equivalent to the training and expe- (A) a été délivré en fonction d’une formation et rience required of a person to obtain a certificate d’une expérience équivalentes à celles requises under section 53, and pour l’obtention du brevet visé à l’article 53, (B) acceptable to the Chief Safety Officer, (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécuri- té, (ii) been, during the 12 months before the applica- tion, an assistant diving supervisor for at least 16 (ii) au cours des douze mois précédant la date de la category I dives and has supervised at least two real demande, elle a agi comme assistant du directeur or mock incidents involving decompression sick- de plongée pour au moins seize plongées de catégo- ness, rie I et comme directeur pendant au moins deux in- cidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la dé- (iii) submitted to the Chief Safety Officer a letter of compression, recommendation in the form set out in Schedule 6 Current to November 9, 2016 41 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Category I Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie I Sections 27-28 Articles 27-28 that is signed by a diving contractor or operator and (iii) elle présente au délégué à la sécurité, en la by a diving supervisor, and forme prévue à l’annexe 6, une lettre de recomman- dation signée par un entrepreneur en plongée ou un (iv) passed a test acceptable to the Chief Safety Of- exploitant et par un directeur de plongée, ficer for a category I diving supervisor’s certificate; (iv) elle réussit un examen, que le délégué à la sé- (b) held a category I diving supervisor’s certificate curité juge acceptable, menant au brevet de direc- that was issued under this subsection but that is no teur de plongée de catégorie I; longer valid because it was not renewed under subsec- tion (2) and who meets the requirements of subpara- b) auparavant était titulaire d’un brevet de directeur graphs (a)(ii) and (iii); or de plongée de catégorie I délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas (c) has demonstrated to the Board that their training été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et and experience are equivalent to the training and ex- satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii); perience required of a person to obtain a certificate under paragraph (a). c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’ob- tention du brevet visé à l’alinéa a). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a category I diving supervisor’s certificate is- ler pour une période d’un an le brevet de directeur de sued under subsection (1), renew the certificate for a pe- plongée de catégorie I délivré en vertu du paragraphe (1) riod of one year if the holder of the certificate has super- si, au cours des douze mois précédant la date de la de- vised at least 12 category I dives and at least two real or mande, le titulaire du brevet a dirigé au moins douze mock incidents involving decompression sickness during plongées de catégorie I et a agi comme directeur pendant the 12 months before the application. au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la mala- die de la décompression. Supervision of a Category II Diving Direction des opérations de plongée Operation de catégorie II 28 A person must not supervise a category II diving op- 28 Nul ne peut diriger des opérations de plongée de ca- eration unless the person tégorie II à moins de satisfaire aux exigences suivantes : (a) has been appointed in writing under paragraph a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’ali- 8(3)(b); néa 8(3)b); (b) meets the criteria set out in paragraphs 26(b) and b) il satisfait aux exigences des alinéas 26b) et d); (d); and c) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de (c) holds a valid diving supervisor’s certificate issued plongée délivré en vertu des articles 29, 31 ou 68, ou under section 29, 31 or 68, or a valid document that is d’un document valide qui, à la fois : (i) issued on the basis of training and experience (i) a été délivré en fonction d’une formation et that are equivalent to the training and experience d’une expérience équivalentes à celles requises pour required of a person to obtain a certificate under l’obtention du brevet visé aux articles 29 ou 31, section 29 or 31, and (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité. (ii) acceptable to the Chief Safety Officer. Current to November 9, 2016 42 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Category II Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie II

Section 29 Article 29 Category II Diving Supervisor’s Brevet de directeur de plongée de Certificate catégorie II 29 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 29 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a category II diving supervisor’s certificate that is vrer un brevet de directeur de plongée de catégorie II valid for one year to a person who d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas : (a) has a) satisfait aux exigences suivantes : (i) been, for at least two years, the holder of a cate- gory II diving certificate issued under section 55 or (i) elle est titulaire depuis au moins deux ans d’un 68, or a document that is brevet de plongée de catégorie II délivré en vertu des articles 55 ou 68, ou d’un document qui, à la (A) issued on the basis of training and experi- fois : ence that are equivalent to the training and expe- rience required of a person to obtain a certificate (A) a été délivré en fonction d’une formation et under section 55, and d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 55, (B) acceptable to the Chief Safety Officer, (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécuri- (ii) been, during the 12 months before the applica- té, tion, an assistant diving supervisor for at least six category II dives and 10 category I dives and has su- (ii) au cours des douze mois précédant la date de la pervised at least two real or mock incidents involv- demande, elle a agi comme assistant du directeur ing decompression sickness, de plongée pour au moins six plongées de catégorie II et au moins dix plongées de catégorie I et comme (iii) submitted to the Chief Safety Officer a letter of directeur pendant au moins deux incidents, réels ou recommendation in the form set out in Schedule 6 simulés, liés à la maladie de la décompression, that is signed by a diving contractor or operator and by a diving supervisor who holds a category II or III (iii) elle présente au délégué à la sécurité, en la diving supervisor’s certificate, and forme prévue à l’annexe 6, une lettre de recomman- dation signée par un entrepreneur en plongée ou un (iv) passed a test acceptable to the Chief Safety Of- exploitant et par un directeur de plongée titulaire ficer for a category II diving supervisor’s certificate; d’un brevet de directeur de plongée de catégorie II ou III, (b) held a category II diving supervisor’s certificate that was issued under this subsection but that is no (iv) elle réussit un examen, que le délégué à la sé- longer valid because it was not renewed under subsec- curité juge acceptable, menant au brevet de direc- tion (2) and who meets the requirements of subpara- teur de plongée de catégorie II; graphs (a)(ii) and (iii); or b) auparavant était titulaire d’un brevet de directeur (c) has demonstrated to the Board that their training de plongée de catégorie II délivré conformément au and experience are equivalent to the training and ex- présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il perience required of a person to obtain a certificate n’a pas été renouvelé en vertu du paragraphe (2), et under paragraph (a). satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii); c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’ob- tention du brevet visé à l’alinéa a). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a category II diving supervisor’s certificate is- ler pour une période d’un an le brevet de directeur de sued under subsection (1), renew the certificate for a pe- plongée de catégorie II délivré en vertu du paragraphe (1) riod of one year if the holder of the certificate has super- si, au cours des douze mois précédant la date de la de- vised at least 12 dives, of which at least six were category mande, le titulaire du brevet a dirigé au moins douze II dives, and at least two real or mock incidents involving plongées dont au moins six sont des plongées de Current to November 9, 2016 43 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Category II Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie II Sections 29-31 Articles 29-31 decompression sickness during the 12 months before the catégorie II, et a agi comme directeur pendant au moins application. deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression. Supervision of a Category III Diving Direction des opérations de plongée Operation de catégorie III 30 A person must not supervise a category III diving op- 30 Nul ne peut diriger des opérations de plongée de ca- eration unless the person tégorie III à moins de satisfaire aux exigences suivantes : (a) has been appointed in writing under paragraph a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’ali- 8(3)(c); néa 8(3)c); (b) meets the criteria set out in paragraphs 26(b) and b) il satisfait aux exigences des alinéas 26b) et d); (d); and c) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de (c) holds a valid category III diving supervisor’s cer- plongée de catégorie III délivré en vertu des articles 31 tificate issued under section 31 or 68, or a valid docu- ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois : ment that is (i) a été délivré en fonction d’une formation et (i) issued on the basis of training and experience d’une expérience équivalentes à celles requises pour that are equivalent to the training and experience l’obtention du brevet visé à l’article 31, required of a person to obtain a certificate under section 31, and (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité. (ii) acceptable to the Chief Safety Officer. Category III Diving Supervisor’s Brevet de directeur de plongée de Certificate catégorie III 31 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 31 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a category III diving supervisor’s certificate that is vrer un brevet de directeur de plongée de catégorie III valid for one year to a person who d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas : (a) has a) satisfait aux exigences suivantes : (i) been, for at least two years, the holder of a cate- gory III diving certificate issued under section 57 or (i) elle est titulaire depuis au moins deux ans d’un 68, or a document that is brevet de plongée de catégorie III délivré en vertu des articles 57 ou 68, ou un document qui, à la fois : (A) issued on the basis of training and experi- ence that are equivalent to the training and expe- (A) a été délivré en fonction d’une formation et rience required of a person to obtain a certificate d’une expérience équivalentes à celles requises under section 57, and pour l’obtention du brevet visé à l’article 57, (B) acceptable to the Chief Safety Officer, (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécuri- té, (ii) been, during the 12 months before the applica- tion, an assistant diving supervisor for at least 16 (ii) au cours des douze mois précédant la date de la dives, of which at least two were saturation dives demande, elle a agi comme assistant du directeur and six were category II dives, and has supervised de plongée pour au moins seize plongées, dont au at least two real or mock incidents involving de- moins deux plongées à saturation et six plongées de compression sickness, catégorie II, et a agi comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la ma- ladie de la décompression, Current to November 9, 2016 44 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Category III Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie III Sections 31-32 Articles 31-32 (iii) submitted to the Chief Safety Officer a letter of (iii) elle présente au délégué à la sécurité, en la recommendation in the form set out in Schedule 6 forme prévue à l’annexe 6, une lettre de recomman- that is signed by a diving contractor or operator and dation signée par un entrepreneur en plongée ou un by two diving supervisors, each of whom holds a exploitant et par deux directeurs de plongée qui category III diving supervisor’s certificate, and sont chacun titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie III, (iv) passed a test acceptable to the Chief Safety Of- ficer for a category III diving supervisor’s certifi- (iv) elle réussit un examen, que le délégué à la sé- cate; curité juge acceptable, menant au brevet de direc- teur de plongée de catégorie III; (b) held a category III diving supervisor’s certificate that was issued under this subsection but that is no b) était auparavant titulaire d’un brevet de directeur longer valid because it was not renewed under subsec- de plongée de catégorie III délivré en vertu du présent tion (2) and who meets the requirements of subpara- paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas graphs (a)(ii) and (iii); or été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii); (c) has demonstrated to the Board that their training and experience are equivalent to the training and ex- c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et perience required of a person to obtain a certificate l’expérience équivalentes à celles requises pour l’ob- under paragraph (a). tention du brevet visé à l’alinéa a). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a category III diving supervisor’s certificate is- ler pour une période d’un an le brevet de directeur de sued under subsection (1), renew the certificate for a pe- plongée de catégorie III délivré en vertu du paragraphe riod of one year if the holder of the certificate has super- (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la de- vised at least 12 dives, of which at least one was a mande, le titulaire du brevet a dirigé au moins douze saturation dive and at least six were category II dives, plongées, dont au moins une plongée à saturation et au and has supervised at least two real or mock incidents in- moins six plongées de catégorie II, et a agi comme direc- volving decompression sickness during the 12 months teur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, before the application. liés à la maladie de la décompression. Supervision of an ADS Diving Direction des opérations de plongée Operation avec système ADS 32 A person must not supervise an ADS diving operation 32 Nul ne peut diriger des opérations de plongée avec unless the person système ADS à moins de satisfaire aux exigences sui- vantes : (a) has been appointed in writing under paragraph 8(3)(d); a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’ali- néa 8(3)d); (b) meets the criteria set out in paragraph 26(b) and subparagraph 26(d)(ii); b) il satisfait aux exigences de l’alinéa 26b) et du sous- alinéa 26d)(ii); (c) has demonstrated to the diving contractor who conducts the diving operation that the person has suf- c) il démontre à l’entrepreneur en plongée qui mène ficient pilot and ADS supervisory experience and ade- ces opérations qu’il possède une expérience suffisante quate knowledge of the use of the type of ADS to be comme pilote et directeur de plongée avec système used in the diving operation and is familiar with the ADS et une connaissance suffisante de l’utilisation du relevant provisions of the procedures manual referred type de système ADS devant servir à ces opérations, et to in paragraph 3(4)(a) and the contingency plan re- qu’il connaît les dispositions applicables du manuel ferred to in paragraph 3(4)(g) to be used in the diving des méthodes visé à l’alinéa 3(4)a) et le plan d’urgence operation; and mentionné à l’alinéa 3(4)g) qui s’y rapportent; (d) holds a valid ADS supervisor’s certificate issued d) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de under section 33 or 68, or a valid document that is plongée avec système ADS délivré en vertu des articles 33 ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois : Current to November 9, 2016 45 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Supervision of an ADS Diving Operation Direction des opérations de plongée avec système ADS Sections 32-33 Articles 32-33 (i) issued on the basis of training and experience (i) a été délivré en fonction d’une formation et that are equivalent to the training and experience d’une expérience équivalentes à celles requises pour required of a person to obtain a certificate under l’obtention du brevet visé à l’article 33, section 33, and (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité. (ii) acceptable to the Chief Safety Officer. ADS Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée avec système ADS 33 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 33 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue an ADS supervisor’s certificate that is valid for one vrer un brevet de directeur de plongée avec système ADS year to a person who d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas : (a) has a) satisfait aux exigences suivantes : (i) been, for at least three years, the holder of a pi- lot’s certificate issued pursuant to section 63 or 68, (i) elle est titulaire depuis au moins trois ans d’un or a document that is brevet de pilote délivré en vertu des articles 63 ou 68, ou d’un document qui, à la fois : (A) issued on the basis of training and experi- ence that are equivalent to the training and expe- (A) a été délivré en fonction d’une formation et rience required of a person to obtain a certificate d’une expérience équivalentes à celles requises under section 63, and pour l’obtention du brevet visé à l’article 63, (B) acceptable to the Chief Safety Officer, (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécuri- té, (ii) made at least 20 ADS dives with a total bottom time of at least 80 hours, and (ii) elle a effectué au moins vingt plongées avec sys- tème ADS représentant au total une durée de séjour (iii) submitted to the Chief Safety Officer a letter of au fond d’au moins quatre-vingts heures, recommendation that is signed by a diving contrac- tor or operator and by an ADS supervisor and that (iii) elle présente au délégué à la sécurité une lettre is acceptable to the Chief Safety Officer; de recommandation, qu’il juge acceptable, signée par un entrepreneur en plongée ou un exploitant et (b) held an ADS supervisor’s certificate that was is- par un directeur de plongée avec système ADS; sued under this subsection but that is no longer valid because it was not renewed under subsection (2) and b) était auparavant titulaire d’un brevet de directeur has supervised at least 10 ADS dives with a total bot- de plongée avec système ADS délivré en vertu du pré- tom time of at least 25 hours during the 12 months be- sent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il fore the application; or n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et, au cours des douze mois précédant la date de la (c) has demonstrated to the Board that their training demande, a agi comme directeur pour au moins dix and experience are equivalent to the training and ex- plongées avec système ADS représentant au total une perience required of a person to obtain a certificate durée de séjour au fond d’au moins vingt-cinq heures; under paragraph (a). c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’ob- tention du brevet visé à l’alinéa a). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of an ADS supervisor’s certificate issued under ler pour une période d’un an le brevet de directeur de subsection (1), renew the certificate for a period of one plongée avec système ADS délivré en vertu du para- year if the holder of the certificate has supervised at least graphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date six ADS dives with a total bottom time of at least 20 de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au moins six hours during the 12 months before the application. Current to November 9, 2016 46 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs ADS Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée avec système ADS Sections 33-36 Articles 33-36 plongées avec système ADS représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures. Restrictions Respecting Supervisor’s Restrictions visant les brevets de Certificate and Document directeur et les documents équivalents 34 (1) The Chief Safety Officer may insert in a supervi- 34 (1) Le délégué à la sécurité peut, s’il le juge néces- sor’s certificate issued under section 27, 29, 31, 33 or 68, saire pour des raisons de sécurité, inscrire sur le brevet or attach to a document referred to in subparagraph de directeur délivré en vertu des articles 27, 29, 31, 33 ou 27(1)(a)(i), 29(1)(a)(i), 31(1)(a)(i) or 33(1)(a)(i), restric- 68 ou ajouter au document visé aux sous-alinéas tions with respect to the supervision of a diving operation 27(1)a)(i), 29(1)a)(i), 31(1)a)(i) ou 33(1)a)(i) des restric- by the holder of the certificate or the document if the tions visant la direction des opérations de plongée qu’as- Chief Safety Officer considers the restrictions necessary sure le titulaire du brevet ou du document. for safety reasons. (2) If the Chief Safety Officer inserts a restriction in a (2) Le cas échéant, il donne au titulaire du brevet ou du certificate or attaches a restriction to a document under document la possibilité de faire valoir les raisons pour subsection (1), the Chief Safety Officer must give the lesquelles, selon lui, ces restrictions ne devraient pas être holder of the certificate or the document an opportunity imposées. to show cause why the restriction should not be inserted or attached. Invalidation of Supervisor’s Certificate Invalidation du brevet de directeur 35 (1) The Chief Safety Officer may invalidate a supervi- 35 (1) Le délégué à la sécurité peut invalider un brevet sor’s certificate issued under section 27, 29, 31, 33 or 68 if, de directeur délivré en vertu des articles 27, 29, 31, 33 ou in the opinion of the Chief Safety Officer, the holder of 68, s’il estime que le titulaire n’a plus la compétence ou la the certificate has become incompetent or incapacitated. capacité requise. (2) If the Chief Safety Officer proposes to invalidate a su- (2) Le cas échéant, il donne à celui-ci un préavis écrit pervisor’s certificate pursuant to subsection (1), the Chief d’au moins trente jours indiquant les motifs d’une telle Safety Officer must give the holder of the certificate at mesure et lui offre la possibilité de justifier le maintien least 30 days’ notice in writing setting out the reasons for du brevet. the proposed invalidation and must give the holder an opportunity to show cause why the certificate should not be invalidated. Duties of Supervisors Responsabilités du directeur 36 (1) A diving supervisor must not, in a diving opera- 36 (1) Le directeur de plongée ne peut permettre à une tion supervised by the diving supervisor, permit a person personne d’effectuer une plongée au cours des opérations to make de plongée sous sa direction que si elle satisfait aux exi- gences des articles suivants : (a) a category I dive in the diving operation unless the person meets the criteria set out in section 52, 54 or a) dans le cas d’une plongée de catégorie I, les articles 56; 52, 54 ou 56; (b) a category II dive in the diving operation unless b) dans le cas d’une plongée de catégorie II, les ar- the person meets the criteria set out in section 54 or ticles 54 ou 56; 56; or c) dans le cas d’une plongée de catégorie III, l’article (c) a category III dive in the diving operation unless 56. the person meets the criteria set out in section 56. Current to November 9, 2016 47 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Duties of Supervisors Responsabilités du directeur Sections 36-37 Articles 36-37 (2) An ADS supervisor must not, in an ADS diving oper- (2) Le directeur de plongée avec système ADS ne peut ation supervised by the ADS supervisor, permit a person permettre à une personne d’effectuer une plongée avec to make an ADS dive in the diving operation unless the système ADS au cours des opérations de plongée sous sa person meets the criteria set out in section 62. direction que si celle-ci satisfait aux exigences de l’article 62. (3) A supervisor must not, in a diving operation under (3) Le directeur ne peut permettre à une personne de their supervision, permit a person to be involved in the participer aux opérations de plongée sous sa direction s’il diving operation if the supervisor believes on reasonable a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est pas apte grounds that the person is unfit to be involved in the div- à le faire ou que sa participation pourrait compromettre ing operation or that the involvement of the person in the la sécurité d’autres personnes qui y participent. diving operation could compromise the safety of other persons involved in the diving operation. (4) A diving supervisor must plan dives in such a manner (4) Le directeur de plongée planifie les plongées de ma- that the total bottom time of a diver supervised by the su- nière que le total de la durée du séjour au fond de tout pervisor does not exceed, in any 24-hour period, plongeur sous sa direction ne dépasse, par période de vingt-quatre heures : (a) in the case of a category I dive, a) dans le cas d’une plongée de catégorie I : (i) five hours at depths of 20 m or less, or (i) cinq heures à une profondeur d’au plus 20 m, (ii) three hours at depths of more than 20 m; (ii) trois heures à une profondeur de plus de 20 m; (b) in the case of a category II dive, three hours; and b) dans le cas d’une plongée de catégorie II, trois (c) in the case of a category III dive, eight hours. heures; c) dans le cas d’une plongée de catégorie III, huit heures. (5) A diving supervisor must plan a diving operation in (5) Le directeur de plongée planifie les opérations de such a manner that, when practicable, a diving bell is plongée de manière qu’une tourelle de plongée soit, dans used in the diving operation for any dive to a depth of la mesure du possible, utilisée pour toute plongée de plus more than 30 m that requires surface decompression. de 30 m nécessitant une décompression de surface. (6) An ADS supervisor must ensure that a pilot super- (6) Le directeur de plongée avec système ADS veille à ce vised by the supervisor does not spend more than eight qu’aucun pilote sous sa direction ne soit immergé durant hours underwater in any 24-hour period. plus de huit heures par période de vingt-quatre heures. (7) A supervisor must ensure that, following a dive under (7) Le directeur veille à ce que tout plongeur ou pilote the supervisor’s supervision, the diver or pilot who made ayant effectué une plongée sous sa direction jouisse d’une the dive has an adequate rest period. période de repos suffisante après la plongée. 37 (1) The supervisor must be present at the diving sta- 37 (1) Le directeur doit être présent au poste de com- tion from which the diving operation is controlled at all mande de plongée d’où les opérations de plongée sont di- times during the diving operation or during the period in rigées, en tout temps pendant leur durée ou pendant la which the supervisor is on duty, as the case may be, and période où il est de service, selon le cas, et doit : must a) diriger lui-même ces opérations; (a) directly control the diving operation; b) affecter, pendant la durée totale de la plongée, un (b) use, during the total dive time of the diving opera- nombre suffisant de personnes ayant reçu une forma- tion, a sufficient number of trained persons to operate tion pour faire fonctionner le matériel de plongée qui the diving plant and equipment used in that diving op- sert à ces opérations; eration; and Current to November 9, 2016 48 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Duties of Supervisors Responsabilités du directeur

Section 37 Article 37 (c) follow the relevant provisions of the applicable c) se conformer aux dispositions applicables du ma- procedures manual for that diving operation. nuel des méthodes qui se rapporte à ces opérations. (2) Despite any other provision of these Regulations, the (2) Malgré toute autre disposition du présent règlement, supervisor may, in the case of an emergency, allow or di- le directeur peut, en cas d’urgence, permettre ou ordon- rect the use of diving techniques, equipment and proce- ner l’utilisation de techniques, d’équipement et de mé- dures not permitted by these Regulations where that use thodes de plongée non autorisés par le présent règle- provides the only available practicable means of ensuring ment, s’il n’existe aucune autre façon d’assurer ou or enhancing the safety of the persons involved in the d’accroître la sécurité des personnes participant aux opé- diving operation. rations de plongée. (3) The supervisor must interrupt or discontinue the div- (3) Le directeur doit interrompre ou faire cesser les opé- ing operation if rations de plongée lorsque, selon le cas : (a) continuation of the diving operation would or is a) la poursuite de ces opérations menace ou risque de likely to compromise the safety of any person involved menacer la sécurité de toute personne y participant; in the diving operation; b) les courants d’eau existant au lieu de travail sous (b) the water currents at the underwater work site of l’eau de ces opérations sont susceptibles de menacer la the diving operation are likely to compromise the safe- sécurité du plongeur ou du pilote y participant; ty of a diver or pilot involved in the diving operation; or c) la proximité du matériel de plongée utilisé au cours ces opérations et du lieu d’entreposage des matériaux (c) combustible material is stored too close for safety combustibles est telle qu’elle présente un danger. to any diving plant and equipment used in the diving operation. (4) The supervisor that involves the use of a diving sub- (4) Le directeur comportant l’utilisation d’un sous-marin mersible must, where practicable, discontinue the diving crache-plongeurs doit, dans la mesure du possible, faire operation if the unused stored electrical power of the div- cesser les opérations de plongée lorsque la quantité ing submersible reaches 20% of the electrical power ca- d’énergie électrique qu’il reste en stock dans le sous-ma- pacity of the diving submersible, excluding the back-up rin atteint 20 % de sa capacité de stockage d’énergie élec- capability referred to in paragraph 13(c). trique du sous-marin, abstraction faite du dispositif de réserve mentionné à l’alinéa 13c). (5) If the supervisor wishes to begin or continue the div- (5) Lorsque le directeur désire commencer ou poursuivre ing operation and the person in charge of the craft or in- les opérations de plongée et que la personne responsable stallation from which the diving operation is being con- du véhicule ou de l’installation d’où ces opérations sont ducted considers that the beginning or continuation of menées est d’avis qu’une telle initiative menacerait la sé- the diving operation would compromise the safety of any curité soit des personnes à bord du véhicule ou de l’ins- person on the craft or installation or the safety of the tallation, soit du véhicule ou de l’installation, la décision craft or installation, the decision of the person in charge du responsable du véhicule ou de l’installation l’emporte of the craft or installation respecting the beginning or sur celle du directeur. continuation of the diving operation overrules the super- visor’s decision. (6) In the event of an accident, the supervisor must (6) En cas d’accident, le directeur est tenu : (a) take any measures that are necessary to provide a) de prendre les mesures nécessaires pour procurer treatment to any person injured in the accident and to des soins aux personnes blessées et assurer la sécurité ensure the safety of the persons involved in the diving des personnes participant aux opérations de plongée; operation; b) d’interrompre, tout ou en partie, les opérations (b) interrupt the diving operation or any portion of ayant pu causer directement ou indirectement l’acci- the diving operation that may have caused or con- dent, jusqu’à ce qu’elles puissent être reprises en toute tributed to the accident until the diving operation or sécurité; portion of the diving operation can be safely resumed; Current to November 9, 2016 49 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Duties of Supervisors Responsabilités du directeur Sections 37-38 Articles 37-38 (c) deliver the diving operations logbook referred to c) le plus tôt possible après l’accident, de remettre le in paragraph 8(5)(m) to the operator responsible for journal des opérations de plongée visé à l’alinéa the diving operation as soon as possible after the acci- 8(5)m) à l’exploitant responsable de ces opérations; dent; d) de garder le lieu de l’accident intact jusqu’à ce que (d) keep the site of the accident undisturbed until a l’agent du contrôle de l’exploitation en ait terminé conservation officer has completed inspection of the l’inspection; site; e) de rédiger un rapport contenant la description de (e) prepare a written report that contains a descrip- l’accident, un résumé des événements qui y ont mené tion of the accident, a summary of the events that led et les mesures qui ont été prises par la suite; to the accident and the measures taken following the accident; and f) de remettre le rapport mentionné à l’alinéa e) à l’ex- ploitant responsable de ces opérations. (f) deliver to the operator responsible for the diving operation the report referred to in paragraph (e). 38 (1) A supervisor must not conduct a diving operation 38 (1) Le directeur ne peut mener des opérations de unless plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) before the beginning of a dive that is part of the a) avant le début d’une plongée faisant partie de ces diving operation, the supervisor has consulted the per- opérations, il a consulté la personne responsable du son in charge of the craft or installation from which véhicule ou de l’installation d’où elles sont censées the diving operation will be conducted and any other être menées et toute autre personne dont l’aide est, de person whose assistance the supervisor considers nec- l’avis du directeur, nécessaire; essary for the dive; b) il a, en prenant toute décision concernant ces opé- (b) the supervisor has taken into account, in any deci- rations, tenu compte des données météorologiques à sion respecting the diving operation, the meteorologi- sa disposition ainsi que des conditions ambiantes de la cal data available to the supervisor and the environ- région où se trouve le lieu de plongée prévu; mental conditions in the area of the proposed dive site; c) un casque protecteur est mis à la disposition de chaque plongeur participant à ces opérations pour (c) protective headgear is available for any diver in- qu’il le porte pendant qu’il se trouve à la surface ou volved in the diving operation at any time that the div- dans l’eau et, dans la mesure du possible, pendant er is at or below the surface of the water and, where qu’il est transporté dans un skip; practicable, at any time the diver is transported in a skip; d) durant toute période d’obscurité ou de faible visibi- lité : (d) during any period of darkness or low visibility, (i) une lampe ou un autre dispositif approprié est (i) any diver involved in the diving operation is fourni à chaque plongeur participant à ces opéra- provided with, and has attached to the diver’s per- tions pour qu’il l’attache à sa personne afin d’indi- son, a lamp or other suitable device that indicates quer l’endroit où il se trouve, the diver’s location, and (ii) lorsque la nature de ces opérations le permet, le (ii) when the nature of the diving operation per- lieu de plongée et le lieu de travail où elles sont me- mits, the dive site and the underwater work site of nées sont convenablement éclairés; the diving operation are adequately illuminated; e) tout plongeur de secours participant à ces opéra- (e) any standby diver involved in the diving operation tions est muni d’un ombilical dont la longueur est su- has an umbilical at least 3 m longer than the umbilical périeure d’au moins 3 m à celle de l’ombilical du plon- of the diver for whom the stand-by diver acts as stand- geur auquel il est censé porter secours; by; f) les plongeurs et les pilotes participant à ces opéra- tions sont protégés contre tout danger ou risque que pourraient présenter : Current to November 9, 2016 50 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Duties of Supervisors Responsabilités du directeur

Section 38 Article 38 (f) the divers and pilots involved in the diving opera- (i) le sonar, tion are protected from any danger or hazards that could be caused by (ii) les dispositifs à rayonnement électromagné- tique ou ionisant, (i) sonar, (iii) l’hélice et l’unité de manœuvre du véhicule (ii) devices emitting electromagnetic or ionizing ra- d’où elles sont menées, ainsi que l’agitation de l’eau diation, causée par l’hélice et l’unité de manœuvre, (iii) the propeller and the manoeuvring unit of any (iv) les mouvements normaux du véhicule men- craft from which the diving operation is being con- tionné au sous-alinéa (iii) et les mouvements de ce- ducted and the flows of water created by the pro- lui-ci qui résultent d’une perte imprévue de puis- peller and the manoeuvring unit, sance ou de stabilité, (iv) the normal movements of a craft referred to in (v) toute aspiration ou tout courant d’eau rencon- subparagraph (iii) and any movements of the craft tré au cours de celles-ci ou en résultant, caused by unexpected loss of power or stability, (vi) le matériel se trouvant à bord du véhicule ou (v) any suction or water current encountered in or de l’installation d’où elles sont menées; resulting from the diving operation, and g) des plans sont prévus pour protéger et récupérer, (vi) equipment on a craft or an installation from en cas de perte de puissance du véhicule d’où elles which the diving operation is being conducted; and sont menées, tout plongeur ou pilote immergé qui y participe. (g) plans have been made, in the event that a craft from which the diving operation is being conducted loses power, to protect and to recover a diver or pilot involved in the diving operation who is in the water. (2) A diving supervisor must not permit a diver super- (2) Le directeur de plongée ne peut permettre au plon- vised by the supervisor to enter the water unless geur sous sa direction de pénétrer dans l’eau que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the diver a) le plongeur, à la fois : (i) is wearing a diving harness complete with a pelvic support and lifting ring and is equipped, (i) porte un harnais de plongée muni d’un support where practicable, with a depth indicator capable of pelvien et d’un organeau de hissage et est muni, being monitored from the surface, and dans la mesure du possible, d’un profondimètre permettant la surveillance du plongeur à partir de (ii) has a bailout gas bottle that is independent of la surface, the primary supply of breathing mixture to the div- er; and (ii) est muni d’une bouteille à gaz de secours qui est indépendante du système principal d’alimentation (b) all impressed current cathodic protection devices en mélange respiratoire; situated within a radius of 5 m from the diver’s under- water work site are deactivated and the notice referred b) tout dispositif de protection cathodique par cou- to in subparagraph 5(1)(g)(ii) is prominently displayed rant imposé situé dans un rayon de 5 m du lieu de tra- on the controls of the devices, or other equally effec- vail du plongeur est rendu inopérant, et l’avis men- tive measures are taken to ensure the safety of any tionné au sous-alinéa 5(1)g)(ii) est affiché bien en vue diver within a radius of 5 m of any active impressed sur les commandes de ce dispositif, ou d’autres me- current cathodic protection devices. sures tout aussi efficaces sont prises pour assurer la sécurité des plongeurs se trouvant dans un rayon de 5 m d’un tel dispositif qui est en marche. Current to November 9, 2016 51 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Restrictions Respecting Dive Sites Restrictions visant le lieu de plongée

Section 39 Article 39 Restrictions Respecting Dive Sites Restrictions visant le lieu de plongée 39 (1) A diving supervisor must not permit a diver su- 39 (1) Le directeur de plongée ne peut permettre à un pervised by the supervisor to make a dive that is part of a plongeur sous sa direction d’effectuer une plongée au diving operation from cours des opérations de plongée à partir : (a) a place referred to in paragraph 5(1)(b) that is un- a) d’un endroit visé à l’alinéa 5(1)b) qui n’est pas suitable; convenable; (b) a craft that has insufficient power or stability for b) d’un véhicule qui n’a pas la puissance ou la stabilité the safe conduct of the dive; nécessaire pour permettre d’effectuer la plongée en toute sécurité; (c) a dive site located more than 2 m above the water unless a suitable skip, diving bell or diving sub- c) d’un lieu de plongée situé à plus de 2 m au-dessus mersible is used to transport the diver through the air- de l’eau, sauf si un skip, une tourelle de plongée ou un water interface; sous-marin crache-plongeurs convenable est utilisé pour mettre le plongeur à l’eau ou l’en sortir; (d) a dynamically positioned craft unless d) d’un véhicule en positionnement dynamique, sauf (i) the craft has been operating in the dynamically si les conditions ci-après sont réunies : positioned mode for at least 30 minutes before the diver enters the water, (i) avant que le plongeur effectue la plongée, le vé- hicule fonctionne en mode de positionnement dy- (ii) the range of surge or sway movement of the wa- namique depuis au moins trente minutes, ter at the dive site is less than 80% of the maximum operational capacity limit of the craft, (ii) les déplacements dus à la houle ou au balance- ment par l’eau au lieu de la plongée sont inférieurs (iii) a skip or a diving bell is positioned as close as à 80 % de la limite maximale de la capacité opéra- possible to the diver’s underwater work site, tionnelle du véhicule, (iv) all reasonable precautions are taken to prevent (iii) un skip ou une tourelle de plongée est mainte- any umbilical used in the dive from coming into nu en position le plus près possible du lieu de tra- contact with any propeller or manoeuvring unit of vail du plongeur, the craft, (iv) toutes les mesures raisonnables sont prises (v) any change of heading or positioning of the afin d’empêcher l’ombilical utilisé au cours de la craft, at any time that a diver involved in the diving plongée d’entrer en contact avec une hélice ou une operation is in the water, is made only after the div- unité de manœuvre du véhicule, ing supervisor has granted permission for the change and the diver has been notified, and (v) tout changement de cap ou de position du véhi- cule, pendant qu’un plongeur participant à ces opé- (vi) the craft complies with the requirements of rations est immergé, n’est effectué qu’après que le section 24; and directeur de plongée en a donné la permission et que le plongeur en a été avisé, (e) a craft that is underway, except in the case of an emergency. (vi) le véhicule satisfait aux exigences de l’article 24; e) d’un véhicule en route, sauf en cas d’urgence. (2) For the purposes of subsection (1), a craft that is op- (2) Pour l’application du paragraphe (1), le véhicule qui erating in the dynamically positioned mode and that est utilisé en mode de positionnement dynamique et qui complies with the requirements of section 24 is not con- satisfait aux exigences de l’article 24 n’est pas considéré sidered to be underway. comme étant en route. (3) A supervisor must not conduct a diving operation un- (3) Le directeur ne peut mener des opérations de plon- less the person in charge of the craft or installation from gée que si la personne responsable du véhicule ou de Current to November 9, 2016 52 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Restrictions Respecting Dive Sites Restrictions visant le lieu de plongée Sections 39-41 Articles 39-41 which the diving operation is to be conducted has been l’installation d’où elles sont censées être menées en a été notified of the proposed diving operation. avisée. Restricted Use of SCUBA Restrictions visant l’utilisation de l’appareil de plongée autonome 40 A diving supervisor must not use or permit to be used 40 Le directeur de plongée ne peut utiliser ou permettre SCUBA in a diving operation supervised by the supervi- que soit d’utilisé un appareil de plongée autonome au sor unless cours des opérations de plongée sous sa direction que si les conditions suivantes sont réunies : (a) any other diving technique is impossible or more hazardous to use; a) il est impossible ou plus dangereux d’utiliser une autre technique de plongée; (b) the diving operation is conducted in water that is less than 20 m deep; b) les opérations sont effectuées à moins de 20 m de profondeur; (c) the diving operation can be completed without the need for decompression; c) les opérations peuvent être effectuées sans qu’une décompression soit nécessaire; (d) the diver using SCUBA is connected to a lifeline or, if the use of a lifeline is impossible, d) le plongeur qui utilise l’appareil de plongée auto- nome est attaché à une ligne de vie ou, s’il est impos- (i) the diver is in contact, visually or orally, with sible d’utiliser une ligne de vie : another diver who is in the water, securely connect- ed to a lifeline and assisted by an attendant at the (i) ou bien le plongeur est en communication vi- dive site, or suelle ou orale avec un autre plongeur immergé qui est solidement attaché à une ligne de vie et est se- (ii) some other effective method of ensuring the condé par un adjoint au lieu de plongée, diver’s safety is provided; (ii) ou bien une autre méthode efficace est utilisée (e) there is a practical means of communication be- pour assurer la sécurité du plongeur; tween the supervisor and the diver using SCUBA and there is a means of oral communication between the e) un moyen pratique est prévu pour assurer la com- supervisor and other personnel involved in the diving munication entre le directeur et le plongeur utilisant operation; l’appareil de plongée autonome et un autre moyen est prévu pour permettre au directeur et aux autres per- (f) the diving crew for the duration of the diving oper- sonnes participant aux opérations de communiquer ation includes a minimum of one supervisor, one div- oralement entre eux; er, one stand-by diver and as many attendants as the supervisor considers necessary to ensure the safety of f) l’équipe de plongée comprend, pendant toute la du- the divers involved in the diving operation; and rée de ces opérations, au moins un directeur, un plon- geur, un plongeur de secours et le nombre d’adjoints (g) all applicable provisions of these Regulations are que le directeur juge nécessaire pour assurer la sécuri- complied with. té des plongeurs qui y participent; g) toutes les dispositions applicables du présent règle- ment sont respectées. Restrictions Respecting Category I Restrictions visant les opérations de Diving Operations plongée de catégorie I 41 A diving supervisor must not conduct a category I 41 Le directeur de plongée ne peut diriger des opéra- diving operation, other than a diving operation in which tions de plongée de catégorie I, sauf celles comportant SCUBA is used, unless l’utilisation d’un appareil de plongée autonome, que si les conditions ci-après sont réunies : Current to November 9, 2016 53 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Restrictions Respecting Category I Diving Operations Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie I Sections 41-42 Articles 41-42 (a) a suitable skip is used to transport the divers in- a) un skip convenable est utilisé pour transporter les volved in the diving operation to an underwater work plongeurs participant à ces opérations de plongée à site that is 20 m or more in depth and, where practica- tout lieu de travail situé à une profondeur égale ou su- ble, to an underwater work site that is less than 20 m périeure à 20 m et, dans la mesure du possible, à tout in depth; lieu de travail situé à une profondeur de moins de 20 m; (b) an umbilical directly from the surface or via a skip is used to supply the appropriate breathing mixture to b) un ombilical procure, directement de la surface ou the divers involved in the dive that is part of the diving par l’entremise d’un skip, le mélange respiratoire ap- operation; proprié aux plongeurs participant à la plongée faisant partie de ces opérations; (c) the supervisor is in oral communication with any divers, stand-by divers and attendants involved in the c) pendant toute la durée des opérations de plongée, diving operation at all times during the diving opera- le directeur maintient la communication orale avec les tion; plongeurs, les plongeurs de secours et les adjoints par- ticipant de ces opérations; (d) the supervisor has a means of monitoring the depth of each diver involved in the diving operation d) le directeur dispose d’un moyen pour surveiller la and the pressure of the breathing mixture being sup- profondeur à laquelle se trouve chaque plongeur parti- plied to each diver and stand-by diver involved in the cipant à ces opérations ainsi que la pression à laquelle dive; le mélange respiratoire est fourni à chaque plongeur et à chaque plongeur de secours qui y participent; (e) each diver involved in the dive is securely connect- ed to a lifeline; and e) tout plongeur participant à la plongée est solide- ment attaché à une ligne de vie; (f) the diving crew, for the duration of the diving op- eration, includes one diving supervisor, one diver and f) pendant toute la durée de ces opérations, l’équipe a minimum of de plongée comprend le directeur de plongée, un plon- geur et au moins les personnes suivantes : (i) one stand-by diver equipped with an umbilical at least 3 m longer than the umbilical of the diver (i) un plongeur de secours muni d’un ombilical for whom the stand-by diver acts as stand-by, dont la longueur est supérieure d’au moins 3 m à celle de l’ombilical du plongeur auquel il est censé (ii) one attendant at the dive site of the diving oper- porter secours, ation, and (ii) un adjoint en poste au lieu de plongée, (iii) as many additional attendants as the supervi- sor considers necessary to ensure the safety of the (iii) le nombre d’adjoints supplémentaires que le divers involved in the diving operation. directeur juge nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs qui y participent. Restrictions Respecting Category II Restrictions visant les opérations de Diving Operations plongée de catégorie II 42 A diving supervisor must not conduct a category II 42 Le directeur de plongée ne peut diriger des opéra- diving operation unless tions de plongée de catégorie II que si les conditions ci- après sont réunies : (a) the requirements referred to in paragraphs 41(c) to (e) are complied with; a) les exigences des alinéas 41c) à e) sont respectées; (b) a diving bell or diving submersible is used for any b) une tourelle de plongée ou un sous-marin crache- descent or ascent of a diver to or from the underwater plongeurs est utilisé pour descendre le plongeur jus- work site of the diving operation; qu’à son lieu de travail et l’en remonter; (c) the diving supervisor has a means of monitoring c) le directeur de plongée dispose d’un moyen pour the internal pressure of any diving bell or surface surveiller la pression interne de la tourelle de plongée, Current to November 9, 2016 54 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Restrictions Respecting Category II Diving Operations Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie II Sections 42-45 Articles 42-45 compression chamber or the compression chamber of du caisson de compression de surface ou du comparti- any diving submersible used in the diving operation; ment de compression du sous-marin crache-plongeurs and utilisé au cours de ces opérations; (d) the diving crew, for the duration of the diving op- d) pendant toute la durée de ces opérations de plongé, eration, includes one diving supervisor and a mini- l’équipe de plongée comprend le directeur de plongée mum of et au moins les personnes suivantes : (i) two divers who are in the diving bell or diving (i) deux plongeurs en poste dans la tourelle de submersible used in the diving operation, one of plongée ou le sous-marin crache-plongeurs utilisé whom is a stand-by diver equipped with an umbili- au cours des opérations, dont l’un est un plongeur cal at least 3 m longer than the umbilical of the div- de secours équipé d’un ombilical dont la longueur er for whom the stand-by diver acts as stand-by, est supérieure d’au moins 3 m à celle de l’ombilical du plongeur auquel il est censé porter secours, (ii) one additional stand-by diver and one atten- dant at the dive site of the diving operation, and (ii) un plongeur de secours supplémentaire et un adjoint en poste au lieu de plongée, (iii) as many additional attendants as the supervi- sor considers necessary to ensure the safety of the (iii) le nombre d’adjoints supplémentaires que le divers involved in the diving operation. directeur juge nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs participant aux opérations de plon- gée. Restrictions Respecting Category III Restrictions visant les opérations de Diving Operations plongée de catégorie III 43 (1) A diving supervisor must not, in a saturation dive 43 (1) Le directeur de plongée qui dirige des opérations supervised by the supervisor, permit the total dive time de plongée à saturation ne peut permettre que la durée of any diver involved in the dive to exceed 31 days. totale de la plongée de tout plongeur y participant dé- passe trente et un jours. (2) A diving supervisor must not conduct a category III (2) Le directeur de plongée ne peut diriger des opéra- diving operation unless the diving crew, for the duration tions de plongée de catégorie III que si l’équipe de plon- of the dive, includes the persons referred to in paragraph gée comprend, pendant toute la durée de la plongée, les 42(d) and as many additional specialists and life-support personnes mentionnées à l’alinéa 42d) ainsi que le technicians as the diving supervisor considers necessary nombre de spécialistes et de techniciens des systèmes de to ensure the safety of the divers involved in the dive. survie supplémentaires qu’il juge nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs participant à ces opérations. Restriction Respecting Diving Restriction visant le directeur de Supervisors plongée 44 A diving supervisor must not make a dive while su- 44 Le directeur de plongée ne peut exécuter aucune pervising a diving operation, even in the case of an emer- plongée, même en cas d’urgence, pendant qu’il dirige des gency. opérations de plongée. Additional Duties Responsabilités supplémentaires 45 (1) When a skip, diving bell, diving submersible or 45 (1) Le directeur au cours desquelles un skip, une tou- ADS used in a diving operation is being lowered into or relle de plongée, un sous-marin crache-plongeurs ou un raised from the water, the supervisor must ensure that système ADS est utilisé doit, pendant la mise à l’eau ou la the skip, diving bell, diving submersible or ADS, as the sortie de l’eau de l’appareil, l’avoir toujours à vue, soit en case may be, is continuously within the supervisor’s vi- le surveillant directement, soit en utilisant d’autres sion, either directly or by any other means. moyens. Current to November 9, 2016 55 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Additional Duties Responsabilités supplémentaires

Section 45 Article 45 (2) When, in a diving operation, a diving bell is coupled (2) Si au cours des opérations de plongée, une tourelle de with a surface compression chamber by means of a plongée est jointe à un caisson de compression de surface clamping mechanism, the supervisor may permit only a au moyen d’un mécanisme de clampage, le directeur ne person who is familiar with the operational procedures peut permettre qu’à la personne qui connaît le mode designed for the clamping mechanism to operate that d’emploi de ce mécanisme de s’en servir. clamping mechanism. (3) When, in a diving operation, a person is transferred (3) Si au cours des opérations de plongée, une personne to or from a diving bell, the supervisor must ensure that est transbordée à une tourelle de plongée ou à partir de any surface compression chambers used in the diving op- celle-ci, le directeur veille à ce que tout caisson de com- eration but not used in the transfer are, during the trans- pression de surface servant à ces opérations mais non au fer, isolated from the surface compression chambers transbordement soit, durant celui-ci, isolé des caissons used in the transfer. de compression de surface qui servent au transborde- ment. (4) If a diver involved in a diving operation exhibits any (4) Lorsqu’un plongeur participant aux opérations de unusual psychological or physiological symptoms or any plongée présente des symptômes psychologiques ou phy- severe symptoms of decompression sickness, the diving siologiques inhabituels ou des symptômes graves de la supervisor must advise the specialized diving doctor re- maladie de la décompression, le directeur de plongée en ferred to in paragraph 3(3)(d) and the operator responsi- informe le médecin de plongée spécialisé visé à l’alinéa ble for the diving operation of the symptoms and must 3(3)d) ainsi que l’exploitant responsable de ces opéra- supervise any therapeutic recompression or decompres- tions, et diriger toute recompression ou décompression sion of the diver. thérapeutique à laquelle le plongeur est soumis. (5) A diving supervisor must take all reasonable precau- (5) Le directeur de plongée prend toutes les mesures rai- tions to ensure that, except in the event of the evacuation sonnables pour que, sauf en cas d’évacuation d’une per- of a diver during a diving operation supervised by the sonne au cours des opérations de plongée sous sa direc- diving supervisor, tion : (a) a diver involved in the diving operation who has a) tout plongeur participant à ces opérations qui a ef- completed a dive does not fly in an aircraft fectué une plongée ne fait aucun déplacement en aéro- nef : (i) for 12 hours after a non-decompression dive, (i) durant les douze heures qui suivent une plongée (ii) for 24 hours after decompression, or sans décompression, (iii) for any longer period that the diving supervisor (ii) durant les vingt-quatre heures qui suivent une considers necessary to ensure that the diver does décompression, not suffer decompression sickness; and (iii) durant toute période plus longue que le direc- (b) a diver involved in the diving operation who has teur de plongée juge nécessaire pour assurer que le completed a saturation dive remains under observa- plongeur ne souffre pas de la maladie de la décom- tion in the general area of the decompression chamber pression; for at least 24 hours after decompression or any longer period that is sufficient in the opinion of the diving su- b) tout plongeur participant à ces opérations qui a ef- pervisor to ensure the well-being of the diver. fectué une plongée à saturation demeure en état d’ob- servation à proximité de l’endroit où se trouve le cais- son de décompression durant au moins vingt-quatre heures après la décompression ou durant toute pé- riode plus longue que le directeur de plongée juge né- cessaire pour assurer le bien-être du plongeur. (6) A diving supervisor must take all reasonable precau- (6) Le directeur de plongée prend toutes les mesures rai- tions to ensure that, in the evacuation of a person during sonnables pour veiller à ce que, en cas d’évacuation d’une a diving operation supervised by the supervisor, a person personne au cours des opérations de plongée sous sa di- involved in the diving operation who has completed de- rection, toute personne y participant qui a subi une dé- compression within the preceding 24 hours does not fly compression durant les vingt-quatre heures précédentes Current to November 9, 2016 56 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Additional Duties Responsabilités supplémentaires Sections 45-46 Articles 45-46 in an aircraft at an altitude greater than is operationally ne fasse aucun déplacement en aéronef à une altitude su- necessary in the circumstances. périeure à celle qui est jugée nécessaire au fonctionne- ment de l’aéronef dans les circonstances. Diving Plant and Equipment Matériel de plongée 46 (1) A supervisor must not conduct a diving operation 46 (1) Le directeur ne peut mener des opérations de unless plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the diving plant and equipment referred to in a) le matériel de plongée visé à l’alinéa 8(5)h) satisfait paragraph 8(5)(h) meet the relevant requirements of aux exigences applicables des articles 11 à 20, est prêt sections 11 to 20, are available for use when required à être utilisé et, à moins qu’il ne soit destiné à être dé- and, except for diving plant and equipment intended placé durant ces opérations, est solidement assujetti to be mobile during the diving operation, are, at all pendant toute leur durée au véhicule ou à l’installation times during the diving operation, firmly secured to d’où elles sont menées; the craft or installation from which the diving opera- tion is conducted; and b) tout matériel de plongée fonctionnant à l’électricité qui est utilisé au cours de ces opérations convient au (b) any electrically operated diving plant and equip- lieu d’utilisation et est protégé des dangers entraînés ment that are used in the diving operation are suitable par l’eau et les conditions ambiantes. for the location in which they are to be used and are protected from hazards caused by water and environ- mental conditions. (2) A supervisor must not, in a diving operation super- (2) Le directeur ne peut utiliser le matériel de plongée au vised by the supervisor, use any diving plant and equip- cours des opérations de plongée sous sa direction que si ment in the diving operation unless les conditions suivantes sont réunies : (a) the appropriate examinations and tests referred to a) le matériel de plongée a subi les vérifications et les in subsection 10(1) have been carried out on the diving essais mentionnés au paragraphe 10(1) et les certifi- plant and equipment and the certificates related to cats en faisant état ont été versés dans le registre visé those examinations and tests have been inserted into au paragraphe 10(3); or attached to the register referred to in subsection 10(3); and b) dans les vingt-quatre heures précédant l’utilisation du matériel de plongée, le directeur : (b) the supervisor has, not more than 24 hours before the use, (i) a vérifié le matériel de plongée en conformité avec les dispositions pertinentes du manuel des (i) examined the diving plant and equipment in ac- méthodes applicable et l’a trouvé en bon état de cordance with the relevant provisions of the appli- fonctionnement, cable procedures manual and found them to be in good working order, and (ii) le cas échéant, en plus de la vérification men- tionnée au sous-alinéa (i), a soumis à des essais de (ii) when appropriate, in addition to the examina- détection de fuite les pompes, les compresseurs, les tion referred to in subparagraph (i), tested for leaks bouteilles ou les conduites servant à l’alimentation any pump, compressor, cylinder or pipeline used in en mélange respiratoire au cours de ces opérations the diving operation to convey breathing mixture et les a trouvés exempts de fuite. and found it free from leaks. (3) A diving supervisor must not conduct a dive unless a (3) Le directeur de plongée ne peut faire exécuter une two-compartment compression chamber that is located plongée que si un caisson de compression à deux com- in a readily accessible place on board the craft or installa- partiments situé à un endroit d’accès facile à bord du vé- tion from which the dive is conducted, except when the hicule ou de l’installation d’où la plongée est exécutée et dive is conducted at a depth of 10 m or less, in which case qui satisfait aux exigences ci-après est utilisé, sauf s’il s’a- the compression chamber may be located within one git d’une plongée à une profondeur de 10 m ou moins, hour’s travelling time from the dive site, auquel cas le caisson de compression peut être situé à Current to November 9, 2016 57 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Diving Plant and Equipment Matériel de plongée Sections 46-47 Articles 46-47 (a) has been approved in accordance with section 4 une distance du lieu de plongée qui représente au plus for the diving program of which the dive is a part, to une heure de déplacement : be used at a pressure that is not less than six atmo- spheres absolute or, if the maximum working pressure a) il a été approuvé en vertu de l’article 4 pour le pro- that may be encountered during the dive is greater gramme de plongée dont la plongée fait partie, en vue than six atmospheres absolute, at the maximum pres- d’être utilisé à une pression absolue d’au moins six at- sure plus one atmosphere; and mosphères ou, dans le cas où la pression de service maximale susceptible d’être atteinte au cours de la (b) is suitable for the dive. plongée est supérieure à une pression absolue de six atmosphères, à cette pression maximale plus une at- mosphère; b) il convient à cette plongée. Oxygen Supply Systems and Systèmes d’alimentation en oxygène Breathing Mixture Supply Systems et systèmes d’alimentation en mélange respiratoire 47 (1) A supervisor must not conduct a diving operation 47 (1) Le directeur ne peut mener des opérations de in which plongée que si, au cours de ces opérations, les conditions suivantes sont respectées : (a) an oxygen supply system is used, unless the oxy- gen supply system meets the requirements set out in a) tout un système d’alimentation en oxygène utilisé section 18; satisfait aux exigences de l’article 18; (b) a breathing mixture supply system is used, unless b) tout un système d’alimentation en mélange respi- the breathing mixture supply system meets the re- ratoire utilisé, que si ce système satisfait aux exigences quirements set out in sections 19 and 20; and des articles 19 et 20; (c) an analyzer is used to determine the relative levels c) tout analyseur utilisé pour déterminer les quantités of oxygen and carbon dioxide during any dive that is relatives d’oxygène et de gaz carbonique durant part of the diving operation, unless the analyzer is re- chaque plongée faisant partie de ces opérations est ré- calibrated in accordance with the manufacturer’s in- étalonné avant chaque plongée selon les instructions structions for the analyzer before the dive. du fabricant. (2) When an analyzer is used continuously in a diving (2) Le directeur veille à ce que tout analyseur utilisé de operation to determine the relative levels of oxygen and façon continue au cours des opérations de plongée pour carbon dioxide during any dive that is part of the diving déterminer les quantités relatives d’oxygène et de gaz operation, the supervisor must ensure that the analyzer carbonique durant chaque plongée faisant partie de ces is recalibrated in accordance with the manufacturer’s in- opérations est, dans la mesure du possible, réétalonné structions for the analyzer, where practicable, every two toutes les deux heures selon les instructions du fabricant. hours. (3) A diving supervisor must not, in a diving operation (3) Le directeur de plongée ne peut, au cours des opéra- supervised by the supervisor, use or permit to be used an tions de plongée sous sa direction, utiliser ou permettre on-line gas blender or diver’s gas recovery system unless, que soit utilisé un mélangeur intégré de gaz respiratoire at all times that the blender or recovery system is in use, ou un système de recyclage du gaz de plongée que si les the requirements of section 20 are complied with. exigences de l’article 20 sont respectées pendant toute la durée d’utilisation du mélangeur ou du système de recy- clage. Current to November 9, 2016 58 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Breathing Mixture Mélange respiratoire

Section 48 Article 48 Breathing Mixture Mélange respiratoire 48 (1) A supervisor must not begin or continue a diving 48 (1) Le directeur ne peut commencer ou poursuivre operation unless des opérations de plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the total quantity of appropriate breathing mixture that is available at any time during the diving opera- a) la quantité totale de mélange respiratoire appro- tion consists of the quantities set out in section 21; prié qui peut être utilisée en tout temps au cours de ces opérations comprend les quantités mentionnées à (b) the purity of the breathing mixture is of an accept- l’article 21; able standard; and b) la pureté du mélange respiratoire est conforme à (c) the quantities of breathing mixture referred to in une norme acceptable; subparagraphs 21(1)(a)(ii) and (iii) are available for immediate use at a flow rate, temperature and pres- c) les quantités de mélange respiratoire visées aux sure that are safe for the user. sous-alinéas 21(1)a)(ii) et (iii) peuvent être utilisées immédiatement à un débit, à une température et à une pression qui ne présentent aucun danger pour l’utili- sateur. (2) A supervisor must not permit a diver supervised by (2) Le directeur ne peut permettre à un plongeur sous sa the supervisor to make a dive unless direction d’effectuer une plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the total quantity of appropriate breathing mix- ture, including the reserve supply, a) la quantité totale de mélange respiratoire appro- prié, notamment l’approvisionnement de réserve est (i) carried by the diver is sufficient to enable the suffisante, selon le cas : diver to reach a skip, diving bell or diving sub- mersible used in connection with the dive, a reserve (i) pour permettre au plongeur qui la porte d’at- supply referred to in subparagraph 21(1)(a)(ii) or teindre un skip, une tourelle de plongée ou un sous- the surface, and marin crache-plongeurs utilisé aux cours de la plongée, ou l’approvisionnement de réserve visé au (ii) available to the diver’s stand-by diver for imme- sous-alinéa 21(1)a)(ii), ou de remonter à la surface, diate use is sufficient to enable the stand-by diver to reach the diver and to enable the stand-by diver (ii) pour permettre au plongeur de secours qui l’a à and the diver sa disposition pour usage immédiat de rejoindre le plongeur auquel il doit porter secours et pour per- (A) to carry out appropriate decompression pro- mettre aux deux : cedures and return to the surface, or (A) soit d’effectuer la décompression selon les (B) to return to the skip, diving bell or diving méthodes appropriées et de remonter à la sur- submersible used in connection with the dive face, and to carry out appropriate decompression pro- cedures either in the skip, diving bell or diving (B) soit de retourner au skip, à la tourelle de submersible, as the case may be, or at the sur- plongée ou au sous-marin crache-plongeurs uti- face; and lisé aux cours de la plongée et d’y effectuer la dé- compression selon les méthodes appropriées, ou (b) the supervisor has analyzed the breathing mixture de remonter à la surface; for the accuracy of its oxygen content immediately be- fore the dive. b) le directeur a analysé le mélange respiratoire afin de s’assurer de l’exactitude de sa teneur en oxygène immédiatement avant la plongée. (3) A supervisor must not, in a diving operation super- (3) Le directeur ne peut, au cours des opérations de vised by the supervisor, use or permit to be used plongée sous sa direction, utiliser ou permettre que soit utilisé, comme mélange respiratoire : Current to November 9, 2016 59 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Breathing Mixture Mélange respiratoire Sections 48-49 Articles 48-49 (a) compressed air as a breathing mixture at water a) de l’air comprimé à des profondeurs de plus de 50 depths greater than 50 m or at pressures that are m ou à des pressions équivalentes à la pression de equivalent to the pressures of water depths greater l’eau à des profondeurs supérieures à 50 m, sauf s’il than 50 m, except in the case of a category III dive; or s’agit d’une plongée de catégorie III; (b) pure oxygen as a breathing mixture, except for de- b) de l’oxygène pur, sauf pour la décompression ou à compression or therapeutic purposes. des fins thérapeutiques. (4) A supervisor must protect any breathing mixture to (4) Le directeur protège contre le risque de contamina- be used in a diving operation supervised by the supervi- tion tout mélange respiratoire destiné à être utilisé au sor from any likelihood of contamination. cours des opérations de plongée sous sa direction. (5) If a diving supervisor becomes aware of any oil or (5) Lorsque le directeur de plongée constate la présence other contaminant in waters in which a diving operation de pétrole ou de tout autre contaminant dans les eaux où supervised by the supervisor is being conducted, the su- sont effectuées les opérations de plongée sous sa direc- pervisor must take all necessary steps to avoid any con- tion, il prend les mesures nécessaires pour prévenir la tamination of any diver in the water and of the ambient contamination des plongeurs immergés ou de l’air am- atmosphere in any compression chamber used in the div- biant dans les caissons de compression utilisés au cours ing operation. de ces opérations. Diving Operations Logbooks Journal des opérations de plongée 49 (1) A supervisor must enter in the diving operations 49 (1) Le directeur inscrit dans le journal des opérations logbook referred to in paragraph 8(5)(m), for each diving de plongée visé à l’alinéa 8(5)m), pour tout ou partie des operation or portion of a diving operation supervised by opérations de plongée qu’il dirige, les renseignements the supervisor, suivants : (a) the date and the time the diving operation was be- a) la date et l’heure du début et de la fin de ces opéra- gun and ended, including any time during which the tions, notamment toute période d’interruption, ou la diving operation was interrupted, or the date and the date et l’heure du début et de la fin de la période où il time the supervisor began the supervision and the a agi comme directeur; time the supervision ended; b) le cas échéant, le nom de l’entrepreneur en plongée (b) the name of the diving contractor, if any, who con- qui menait les opérations; ducted the diving operation; c) le nom de l’exploitant responsable de ces opéra- (c) the name of the operator or the operator’s repre- tions ou le nom de son représentant; sentative responsible for the diving operation; d) la désignation et l’emplacement du véhicule ou de (d) the name or other designation and the location of l’installation, ou de tout autre lieu de plongée, d’où ces the craft or installation from which, or other dive site opérations ont été menées; at which, the diving operation was conducted; e) le numéro d’identification de toute plongée qu’il a (e) the identification number of any dive supervised dirigée au cours de ces opérations ou durant la période during the diving operation or during the period of su- mentionnée à l’alinéa a); pervision referred to in paragraph (a); f) son nom, ainsi que le nom et la fonction ou le titre (f) the name of the supervisor, the names of all other des autres personnes qui ont participé à ces opéra- persons involved in the diving operation, including tions, notamment celles chargées du fonctionnement those who operated any diving plant and equipment du matériel de plongée utilisé au cours de celles-ci, des used in the diving operation, the names of the persons personnes consultées au titre de l’alinéa 38(1)a) et des consulted under paragraph 38(1)(a), the names of any autres personnes consultées à leur sujet; other persons consulted in respect of the diving opera- tion and the positions or titles of all the persons g) les méthodes suivies au cours de ces opérations; named; Current to November 9, 2016 60 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Diving Operations Logbooks Journal des opérations de plongée

Section 49 Article 49 (g) the procedures followed during the diving opera- h) la table de décompression et les temps indiqués tion; dans cette table qui ont été utilisés au cours de ces opérations; (h) the decompression table and the schedule in the decompression table that were used in the diving op- i) les heures auxquelles tout plongeur participant à eration; ces opérations et tout skip, tourelle de plongée, sous- marin crache-plongeurs ou système ADS utilisé au (i) the time at which any diver involved in the diving cours de ces opérations ont été immergés et ramenés à operation and any skip, diving bell, diving submersible la surface; or ADS used in the diving operation left the surface and returned to the surface; j) pour chaque plongée effectuée durant la période mentionnée à l’alinéa a), la profondeur maximale, la (j) the maximum depth, bottom time, dive time and durée du séjour au fond, la durée de la plongée et la total dive time for each dive conducted during the pe- durée totale de la plongée; riod of supervision referred to in paragraph (a); k) le type de matériel de plongée et le type de mélange (k) the type of diving plant and equipment and the respiratoire utilisés au cours de ces opérations; type of breathing mixture used in the diving opera- tion; l) le type de malaise, de blessure ou de maladie, no- tamment la maladie de la décompression, dont toute (l) the type of discomfort, injury or illness, including personne participant à ces opérations a souffert; decompression sickness, suffered by any person in- volved in the diving operation; m) des précisions sur les conditions ambiantes qui ont influé ou auraient pu influer sur les opérations ; (m) the particulars of any environmental conditions that affected or might have affected the diving opera- n) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé tion; and des personnes participant à ces opérations. (n) any other factor relevant to the safety or health of any person involved in the diving operation. (2) A supervisor must, after completion of an entry in the (2) Dès que les renseignements visés au paragraphe (1) diving operations logbook in accordance with subsection sont inscrits dans le journal des opérations de plongée, le (1), immediately sign the entry and request the operator directeur appose sa signature à la fin de ces renseigne- or the operator’s representative responsible for the div- ments et demande à l’exploitant responsable des opéra- ing operation to countersign the entry as soon as possi- tions de plongée ou au représentant de celui-ci de les ble. contresigner aussitôt que possible. (3) A person must not make any alteration to an entry in (3) Il est interdit à quiconque de modifier un renseigne- a diving operations logbook referred to in subsection (1) ment contenu dans le journal des opérations de plongée, unless the alteration is initialled by the supervisor who à moins de faire parapher la modification par le directeur made the entry and by the person who countersigned the et la personne qui a contresignée. entry. (4) When there is no space for further entries in a diving (4) Lorsque le journal des opérations de plongée est operations logbook for a diving operation, or when the complet ou que les opérations de plongée sont terminées, diving operation is completed, whichever occurs first, the selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait supervisor who made the last entry in the logbook must la dernière inscription remet le journal à l’entrepreneur deliver the logbook to the diving contractor who conduct- en plongée qui a mené ces opérations. Toutefois, en cas ed the diving operation, but in the event of an accident in d’accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui connection with the diving operation, the supervisor on est de service à ce moment le remet à l’exploitant respon- duty at the time of the accident must deliver the logbook sable de ces opérations le plus tôt possible après l’acci- to the operator responsible for the diving operation as dent. soon as possible after the accident. Current to November 9, 2016 61 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Supervisor’s Logbooks Journal du directeur

Section 50 Article 50 Supervisor’s Logbooks Journal du directeur 50 (1) A supervisor must keep a logbook that is perma- 50 (1) Le directeur tient un journal paginé, à reliure nently bound, has numbered pages and contains the permanente, qui porte son nom et sa signature et name and signature of the supervisor and a photograph contient une photographie ressemblante de lui-même. that is a likeness of the supervisor. (2) A supervisor must, as soon as possible after supervi- (2) Le directeur inscrit dans le journal, pour chaque sion of a dive or after supervision of a portion of a dive, plongée ou partie de plongée qu’il dirige et le plus tôt enter in the logbook for each dive or portion of a dive su- possible après la fin de la plongée ou la partie de plongée, pervised by the supervisor, les renseignements suivants : (a) the date of the dive; a) la date de la plongée; (b) the name of the diving contractor, if any, who con- b) le cas échéant, le nom de l’entrepreneur en plongée ducted the dive; qui menait la plongée; (c) the name of the operator or the operator’s repre- c) le nom de l’exploitant responsable des opérations sentative responsible for the diving operation; de plongée ou le nom de son représentant; (d) the name or other designation and location of the d) la désignation et l’emplacement du véhicule ou de craft or installation from which, or other dive site at l’installation, ou de tout autre lieu de plongée, d’où la which, the dive was conducted; plongée a été effectuée; (e) the dive identification number referred to in para- e) le numéro d’identification de la plongée visé à l’ali- graph 49(1)(e); néa 49(1)e); (f) the name of each diver or pilot supervised; f) le nom de chaque plongeur ou pilote qu’il a dirigé; (g) the maximum depth, bottom time and dive time of g) la profondeur maximale de la plongée, la durée du the dive; séjour au fond et la durée de la plongée; (h) the decompression table and the schedule in the h) la table de décompression et les temps indiqués decompression table that were used in the dive; dans cette table qui ont été utilisés au cours de la plon- gée; (i) details of any medical care or advice given and the type of therapeutic treatment used, if any; i) des précisions sur les soins ou les conseils médicaux donnés et sur la nature de tout traitement thérapeu- (j) any emergency in connection with the dive; and tique administré; (k) any other factor relevant to the safety or health of j) toute urgence liée à la plongée; any person involved in the dive. k) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé des personnes participant à la plongée. (3) A supervisor must, after completion of an entry in the (3) Dès que les renseignements visés au paragraphe (2) supervisor’s logbook in accordance with subsection (2), sont inscrits dans le journal du directeur, le directeur ap- immediately sign the entry and request the operator or pose sa signature à la fin de ces renseignements et de- the operator’s representative responsible for the dive to mande à l’exploitant responsable de la plongée ou au re- countersign the entry as soon as possible. présentant de celui-ci de les contresigner aussitôt que possible. (4) A person must not make any alteration to an entry in (4) Il est interdit à quiconque de modifier un renseigne- a supervisor’s logbook unless the alteration is initialled ment contenu dans le journal du directeur, à moins de by the supervisor and by the person who countersigned faire parapher la modification par le directeur et par la the entry. personne qui a contresignée. Current to November 9, 2016 62 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Supervisor’s Logbooks Journal du directeur Sections 50-51 Articles 50-51 (5) A supervisor must produce, on request, the supervi- (5) Le directeur soumet, sur demande, le journal du di- sor’s logbook for inspection by the diving doctor who ex- recteur à l’examen d’un médecin de plongée, au moment amines the supervisor for the purposes of these Regula- où celui-ci l’examine pour l’application du présent règle- tions, at the time of the examination. ment. (6) A supervisor must keep in the supervisor’s logbook (6) Le directeur conserve dans le journal du directeur les referred to in subsection (1) documents suivants : (a) the supervisor’s diving supervisor’s certificate or a) son brevet de directeur de plongée ou son brevet de ADS supervisor’s certificate; directeur de plongée avec système ADS; (b) the supervisor’s written appointment as a supervi- b) une attestation écrite de sa désignation à titre de sor under subsection 8(3); directeur en vertu du paragraphe 8(3); (c) any certificates or other evidence of qualification c) tout brevet ou autre attestation de ses compétences in addition to those referred to in paragraph (a); and qui s’ajoute au brevet visé à l’alinéa a); (d) any certificates or other evidence of medical exam- d) tout certificat ou attestation d’examen médical dé- ination received from a diving doctor. livré par un médecin de plongée. (7) A supervisor must retain the supervisor’s logbook re- (7) Le directeur conserve le journal du directeur visé au ferred to in subsection (1) for a period of not less than paragraphe (1) pendant au moins deux ans après la date two years after the day on which the last entry is made in de la dernière inscription. it. Keeping of Records Tenue de registres 51 (1) When a person involved in a diving operation is 51 (1) Lorsqu’une personne participant à des opérations in a compression chamber, the supervisor must keep a de plongée se trouve dans un caisson de compression, le record or ensure that a record is kept, at regular intervals directeur enregistre ou fait enregistrer, à des intervalles of not more than 30 minutes, of the time and depth gauge réguliers d’au plus trente minutes, les relevés de l’heure readings and of the main components of the atmosphere et du manomètre de profondeur et les principales carac- in the compression chamber, including téristiques de l’air à l’intérieur du caisson de compres- sion, notamment : (a) the oxygen and carbon dioxide; and a) les teneurs en oxygène et en gaz carbonique; (b) the temperature and humidity. b) la température et le taux d’humidité. (2) The supervisor must keep a copy of any certifications (2) Le directeur garde un exemplaire de l’attestation de and inspections carried out on the diving plant and toute homologation ou inspection à laquelle a été soumis equipment used and must keep a record of le matériel de plongée utilisé et consigne dans un registre les renseignements suivants : (a) the results of any analyses of any breathing mix- ture used; a) les résultats des analyses du mélange respiratoire utilisé; (b) any scheduled and unscheduled maintenance per- formed on any component of the diving plant and b) les travaux d’entretien prévus et imprévus faits sur equipment used; and tout élément du matériel de plongée utilisé; (c) the results of any readings taken under subsection c) les données enregistrées en application du para- (1). graphe (1). (3) On completion of a diving operation, the supervisor (3) Dès que les opérations de plongée sont terminées, le must deliver the records and copies kept under subsec- directeur de ces opérations remet à l’entrepreneur en tion (2) to the diving contractor who conducted the div- plongée qui les a menées les exemplaires et les registres ing operation. visés au paragraphe (2). Current to November 9, 2016 63 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 5 Supervisors PARTIE 5 Directeurs Keeping of Records Tenue de registres Sections 51-52 Articles 51-52 (4) The supervisor must make a tape recording of all (4) Le directeur enregistre sur bande magnétique toutes communications between the divers or the pilots in- les communications entre lui et les plongeurs ou les pi- volved in a dive that is part of the diving operation and lotes participant à la plongée faisant partie de ces opéra- the supervisor during the pre-dive system check and dur- tions, qui ont lieu durant la vérification des systèmes ing the dive and must retain the tape recording for a min- faite avant la plongée et durant celle-ci, et conserve l’en- imum of 48 hours after the completion of the diving oper- registrement pendant au moins quarante-huit heures ation. après la fin de ces opérations. PART 6 PARTIE 6 Divers Plongeurs Category I Dives Plongées de catégorie I 52 A person must not make a category I dive in a diving 52 Nul ne peut effectuer une plongée de catégorie I au operation unless the person cours des opérations de plongée, à moins de satisfaire aux exigences suivantes : (a) is 18 years of age or older; a) il est âgé d’au moins 18 ans; (b) has been certified to be medically fit to dive by a diving doctor who has b) il a été déclaré apte à effectuer des plongées par un médecin de plongée qui : (i) inspected the person’s diver’s logbook referred to in section 61, (i) a vérifié son journal de plongeur visé à l’article 61, (ii) examined the person not more than 12 months before the period during which the diving operation (ii) l’a examiné dans les douze mois précédant la is to be conducted, and période d’exécution des opérations, (iii) recorded the results of the examination includ- (iii) a inscrit les résultats de l’examen, notamment, ing, in the case of a person 35 years of age or older, dans le cas d’une personne âgée de 35 ans ou plus, the results of a stress ECG performance test on a les résultats d’une épreuve d’effort sur électrocar- treadmill or a bicycle, on a medical examination diogramme réalisée à l’aide d’un tapis roulant ou record in the form set out in Schedule 7 or in anoth- d’un cycle-exerciseur, sur une fiche d’examen médi- er form acceptable to the Chief Safety Officer and cal établie en la forme prévue à l’annexe 7 ou en on a diver’s medical certificate in the person’s div- une forme jugée acceptable par le délégué à la sécu- er’s logbook; rité, ainsi que sur le certificat médical de plongeur contenu dans son journal de plongeur; (c) has delivered a copy of the diver’s medical certifi- cate referred to in paragraph (b) to the diving contrac- c) il a remis une copie du certificat médical de plon- tor who conducts the diving operation; geur visé à l’alinéa b) à l’entrepreneur en plongée qui mène ces opérations; (d) holds d) il est titulaire de l’un des documents suivants : (i) a valid category I diving certificate issued under section 53 or 68, (i) un brevet valide de plongée de catégorie I déli- vré en vertu des articles 53 ou 68, (ii) during the first year in which the person makes category I dives in a diving operation, a valid docu- (ii) au cours de la première année où il effectue des ment that is plongées de catégorie I dans le cadre d’opérations, d’un document valide qui, à la fois : (A) issued on the basis of training and experi- ence that are equivalent to the training and expe- (A) a été délivré en fonction d’une formation et rience referred to in paragraph 53(1)(a), and d’une expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa 53(1)a), Current to November 9, 2016 64 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category I Dives Plongées de catégorie I Sections 52-53 Articles 52-53 (B) acceptable to the Chief Safety Officer, (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécuri- té, (iii) a valid category II diving certificate issued un- der section 55 or 68 or a valid document referred to (iii) un brevet valide de plongée de catégorie II dé- in paragraph 54(1)(b), or livré en vertu des articles 55 ou 68, ou un document valide visé à l’alinéa 54(1)b), (iv) a valid category III diving certificate issued un- der section 57 or 68 or a valid document referred to (iv) un brevet valide de plongée de catégorie III dé- in paragraph 56(1)(b); and livré en vertu des articles 57 ou 68, ou le document valide visé à l’alinéa 56(1)b); (e) has demonstrated to the supervisor that e) il démontre au directeur, à la fois : (i) the person is capable of using, and has sufficient experience in the use of, the type of diving plant (i) qu’il possède les aptitudes et l’expérience vou- and equipment and breathing mixture to be used in lues pour utiliser le type de matériel de plongée et the diving operation and is familiar with the rele- de mélange respiratoire devant servir aux opéra- vant provisions of the procedures manual referred tions de plongée et qu’il connaît les dispositions ap- to in paragraph 3(4)(a) and the contingency plan plicables du manuel des méthodes visé à l’alinéa referred to in paragraph 3(4)(g) to be followed in 3(4)a) et le plan d’urgence mentionné à l’alinéa the diving operation, and 3(4)g) qui s’y rapportent, (ii) the person’s involvement in the diving opera- (ii) que sa participation aux opérations de plongée tion is in no way contrary to any restriction inserted ne contrevient à aucune restriction qui, en applica- in the person’s diving certificate or attached to the tion de l’article 58, a été inscrite sur son brevet de document referred to in paragraph (d) under sec- plongée ou ajoutée au document mentionné à l’ali- tion 58. néa d). Category I Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie I 53 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 53 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a category I diving certificate that is valid for one year vrer un brevet de plongée de catégorie I d’une durée de to a person who has attained a standard of competence in validité d’un an à la personne qui a atteint un niveau de category I diving that is acceptable to the Chief Safety Of- compétence en plongée de catégorie I qu’il juge accep- ficer and who table, et qui, selon le cas : (a) holds a first-aid certificate acceptable to the Chief a) est titulaire d’un certificat de secouriste que le délé- Safety Officer and has gué à la sécurité juge acceptable et satisfait aux exi- gences suivantes : (i) successfully completed, at a school, institution or company acceptable to the Chief Safety Officer, (i) a terminé avec succès une formation offerte par training in the theoretical and practical aspects of une école, une société ou un établissement que le diving appropriate to category I diving, including délégué à la sécurité juge acceptable et portant sur les aspects théoriques et pratiques de la plongée de (A) the use of air as a breathing mixture, catégorie I, notamment : (B) surface-oriented diving techniques and oper- (A) l’utilisation d’air comme mélange respira- ational procedures, toire, (C) diving techniques and operational proce- (B) les techniques de la plongée avec soutien en dures for use with SCUBA, surface et les méthodes de travail, (D) the use and operation of any diving plant (C) les techniques de plongée et les méthodes de and equipment, including hand-held tools, travail applicables à l’utilisation des appareils de plongée autonomes, (E) the use of communications systems, (F) the use of decompression tables, Current to November 9, 2016 65 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category I Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie I

Section 53 Article 53 (G) emergency procedures, including hyperbaric (D) l’utilisation et le fonctionnement du matériel first-aid techniques and the operation of surface de plongée, notamment l’outillage manuel, compression chambers, and (E) l’utilisation des systèmes de communica- (H) a thorough study of these Regulations, and tions, (ii) made at least 50 dives in various environmental (F) l’utilisation des tables de décompression, conditions and locations and for various purposes with a bottom time totalling at least 50 hours, in- (G) les mesures d’urgence, notamment les pre- cluding miers soins en milieu hyperbare et le fonctionne- ment des caissons de compression de surface, (A) at least 40 dives to depths of up to 20 m with a bottom time totalling at least 43 hours, of (H) l’étude approfondie du présent règlement, which at least 10 were dives to depths of between 15 m and 20 m with a bottom time totalling at (ii) elle a effectué dans diverses conditions am- least seven hours, and biantes, à divers lieux et à diverses fins au moins cinquante plongées qui représentent au total une (B) at least 10 dives to depths of between 20 m durée de séjour au fond d’au moins cinquante and 50 m with a bottom time totalling at least heures, pour lesquelles : seven hours, of which at least three hours were at depths of between 40 m and 50 m and at least (A) au moins quarante plongées à des profon- one hour was at a depth of at least 50 m; deurs d’au plus 20 m représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins quarante- (b) held a category I diving certificate that was issued trois heures, dont au moins dix plongées à des under this subsection but that is no longer valid be- profondeurs de 15 m à 20 m représentant au to- cause it was not renewed under subsection (2) and tal une durée de séjour au fond d’au moins sept who has made at least 28 dives with a bottom time to- heures, talling at least 24 hours during the 12 months before the application; (B) au moins dix plongées à des profondeurs de 20 m à 50 m représentant au total une durée de (c) has demonstrated to the Board that their training séjour au fond d’au moins sept heures, dont au and experience are equivalent to the training and ex- moins trois heures à des profondeurs de 40 m à perience described in paragraph (a); or 50 m et au moins une heure à une profondeur d’au moins 50 m; (d) holds a valid document referred to in paragraph 52(d). b) était auparavant titulaire d’un brevet de plongée de catégorie I délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des douze mois précédant la date de la demande au moins vingt-huit plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt-quatre heures; c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a); d) est titulaire d’un document visé à l’alinéa 52d). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a category I diving certificate issued under sub- ler pour une période d’un an le brevet de plongée de caté- section (1), renew the certificate for a period of one year gorie I délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours des if the holder of the certificate has made at least 24 catego- douze mois précédant la date de la demande, le titulaire ry I dives with a bottom time totalling at least 20 hours du brevet a effectué au moins vingt-quatre plongées de during the 12 months before the application. catégorie I représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures. Current to November 9, 2016 66 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category II Dives Plongées de catégorie II Sections 54-55 Articles 54-55 Category II Dives Plongées de catégorie II 54 (1) Subject to subsection (2), a person must not 54 (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut ef- make a category II dive in a diving operation unless the fectuer une plongée de catégorie II au cours des opéra- person tions de plongée, à moins de satisfaire aux exigences sui- vantes : (a) meets the criteria set out in paragraphs 52(a) to (c) and (e); and a) il satisfait aux exigences des alinéas 52a) à c) et e); (b) holds b) il est titulaire de l’un des documents suivants : (i) a valid category II diving certificate issued under (i) un brevet valide de plongée de catégorie II déli- section 55 or 68, vré en vertu des articles 55 ou 68, (ii) during the first year in which the person makes (ii) au cours de la première année où il effectue des a category II dive in a diving operation, a valid doc- plongées de catégorie II dans le cadre des opéra- ument that is tions de plongée, un document valide qui, à la fois : (A) issued on the basis of training and experi- (A) a été délivré en fonction d’une formation et ence that are equivalent to the training and expe- d’une expérience équivalentes à celles visées à rience referred to in paragraph 55(1)(a), and l’alinéa 55(1)a), (B) acceptable to the Chief Safety Officer, or (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécuri- té, (iii) a valid category III diving certificate issued un- der section 57 or 68 or a valid document referred to (iii) un brevet valide de plongée de catégorie III dé- in paragraph 56(1)(b). livré en vertu des articles 57 ou 68 ou un document valide visé à l’alinéa 56(1)b). (2) A diver who holds a category I diving certificate may (2) Le plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée make a category II dive for training purposes in a diving de catégorie I peut effectuer une plongée de catégorie II à operation if des fins de formation au cours des opérations de plongée, si les conditions suivantes sont réunies : (a) the diver is employed in a diving program on a full-time basis to make category I dives; a) le plongeur est employé à temps plein pour l’exécu- tion de plongées de catégorie I dans le cadre d’un pro- (b) the dive is authorized as a training dive by the op- gramme de plongée; erator or the operator’s representative responsible for the diving operation and the person in charge of the b) la plongée est autorisée à titre de plongée de for- craft or installation from which the dive will be con- mation par l’exploitant responsable des opérations ou ducted; and son représentant et par la personne responsable du véhicule ou de l’installation d’où la plongée sera effec- (c) the diver makes the dive under the close supervi- tuée; sion of a diver who holds a category II or category III diving certificate. c) le plongeur effectue la plongée sous la surveillance étroite d’un plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie II ou de catégorie III. Category II Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie II 55 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 55 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a category II diving certificate that is valid for one vrer un brevet de plongée de catégorie II d’une durée de year to a person who has attained a standard of compe- validité d’un an à la personne qui a atteint un niveau de tence in category II diving that is acceptable to the Chief compétence en plongée de catégorie II qu’il juge accep- Safety Officer and who table, et qui, selon le cas : Current to November 9, 2016 67 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category II Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie II

Section 55 Article 55 (a) has a) satisfait aux exigences suivantes : (i) successfully completed, at a school, institution (i) elle a terminé avec succès une formation donnée or company acceptable to the Chief Safety Officer, par une école, une société ou un établissement que training in the theoretical and practical aspects of le délégué à la sécurité juge acceptable et qui porte diving appropriate to category II diving, including sur les aspects théoriques et pratiques de la plongée de catégorie II, notamment : (A) the use of mixed gas as a breathing mixture, (A) l’utilisation de mélanges de gaz comme mé- (B) mixed gas diving techniques and operational langes respiratoires, procedures, (B) les techniques de plongée avec mélanges de (C) the use and operation of any diving plant gaz et les méthodes de travail, and equipment, (C) l’utilisation et le fonctionnement du matériel (D) any type of underwater work generally done de plongée, by a diver, (D) les travaux généralement exécutés sous l’eau (E) the use of communications systems, par le plongeur, (F) emergency procedures, including hyperbaric (E) l’utilisation des systèmes de communica- first-aid techniques and the operation of com- tions, pression chambers, and (F) les mesures d’urgence, notamment les pre- (G) a thorough study of these Regulations, and miers soins en milieu hyperbare et le fonctionne- ment des caissons de compression, (ii) been employed to make category I dives for at least the 12 months before the application and has (G) l’étude approfondie du présent règlement, made at least 60 dives in a diving bell or diving sub- mersible with a bottom time totalling at least 20 (ii) elle a été employée pour l’exécution de plongées hours, including at least 30 lock-out dives of which de catégorie I depuis au moins douze mois avant la four were to a depth of more than 50 m, two were to date de la demande et a effectué au moins soixante a depth of more than 80 m and one was to a depth plongées à partir d’une tourelle de plongée ou d’un of 100 m or more, with a bottom time totalling at sous-marin crache-plongeurs représentant au total least 30 minutes per dive; une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures, parmi lesquelles au moins trente plongées à (b) held a category II diving certificate that was issued partir d’un sas, dont quatre à des profondeurs de under this subsection but that is no longer valid be- plus de 50 m, deux à des profondeurs de plus de 80 cause it was not renewed under subsection (2) and m et une à une profondeur d’au moins 100 m, cha- who has made at least 28 dives with a bottom time to- cune de ces sept dernières plongées représentant au talling at least 24 hours, including at least 10 category total une durée de séjour au fond d’au moins trente II dives with a bottom time totalling at least 10 hours, minutes par plongée; during the 12 months before the application; b) était auparavant titulaire d’un brevet de plongée de (c) has demonstrated to the Board that their training catégorie II délivré en vertu du présent paragraphe, and experience are equivalent to the training and ex- qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouve- perience described in paragraph (a); or lé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des douze mois précédant la date de la de- (d) holds a valid document referred to in paragraph mande au moins vingt-huit plongées représentant au 54(1)(b). total une durée de séjour au fond d’au moins vingt- quatre heures, dont au moins dix plongées de catégo- rie II représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins dix heures; c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a); Current to November 9, 2016 68 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category II Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie II Sections 55-56 Articles 55-56 d) est titulaire d’un document valide visé à l’alinéa 54(1)b). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a category II diving certificate issued under ler pour une période d’un an le brevet de plongée de caté- subsection (1), renew the certificate for a period of one gorie II délivré conformément au paragraphe (1) si, au year if the holder of the certificate has made at least 24 cours des douze mois précédant la date de la demande, le dives with a bottom time totalling at least 20 hours, in- titulaire du brevet a effectué au moins vingt-quatre plon- cluding at least eight category II dives with a bottom time gées représentant au total une durée de séjour au fond totalling at least eight hours, during the 12 months before d’au moins vingt heures, dont au moins huit plongées de the application. catégorie II représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins huit heures. Category III Dives Plongées de catégorie III 56 (1) Subject to subsection (2), a person must not 56 (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut ef- make a category III dive in a diving operation unless the fectuer une plongée de catégorie III au cours des opéra- person tions de plongée, à moins de satisfaire aux exigences sui- vantes : (a) meets the criteria set out in paragraphs 52(a) to (c) and (e); and a) il satisfait aux exigences des alinéas 52a) à c) et e); (b) holds a valid category III diving certificate issued b) il est titulaire d’un brevet valide de plongée de caté- under section 57 or 68 or, during the first year in gorie III délivré en vertu des articles 57 ou 68 ou, s’il which the person makes a category III dive in a diving s’agit de la première année où il effectue des plongées operation, a valid document that is de catégorie III dans le cadre d’opérations de plongée, un document valide qui, à la fois : (i) issued on the basis of training and experience that are equivalent to the training and experience (i) a été délivré en fonction d’une formation et described in paragraph 57(1)(a), and d’une expérience équivalentes à celles visées à l’ali- néa 57(1)a), (ii) acceptable to the Chief Safety Officer. (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité. (2) A diver who holds a category II diving certificate may (2) Le plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée make a category III dive for training purposes in a diving de catégorie II peut effectuer une plongée de catégorie III operation if à des fins de formation au cours des opérations de plon- gée, si les conditions suivantes sont réunies : (a) the diver is employed in a diving program on a full-time basis to make category II dives; a) il est employé à temps plein pour l’exécution de plongées de catégorie II dans le cadre d’un pro- (b) the dive is authorized as a training dive by the op- gramme de plongée; erator or the operator’s representative responsible for the diving operation and the person in charge of the b) la plongée est autorisée à titre de plongée de for- craft or installation from which the dive will be con- mation par l’exploitant responsable des opérations de ducted; and plongée ou son représentant et par la personne res- ponsable du véhicule ou de l’installation d’où la plon- (c) the diver makes the dive under the close supervi- gée sera effectuée; sion of a diver who holds a category III diving certifi- cate. c) il effectue la plongée sous la surveillance étroite d’un plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie III. Current to November 9, 2016 69 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category III Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie III

Section 57 Article 57 Category III Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie III 57 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 57 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a category III diving certificate that is valid for one vrer un brevet de plongée de catégorie III d’une durée de year to a person who has attained a standard of compe- validité d’un an à la personne qui a atteint un niveau de tence in category III diving that is acceptable to the Chief compétence en plongée de catégorie III qu’il juge accep- Safety Officer and who table, et qui, selon le cas : (a) has a) satisfait aux exigences suivantes : (i) successfully completed, at a school, institution (i) a terminé avec succès une formation offerte par or company acceptable to the Chief Safety Officer, une école, une société ou un établissement que le training in the theoretical and practical aspects of délégué à la sécurité juge acceptable et qui porte sur diving appropriate to category III diving, including les aspects théoriques et pratiques de la plongée de catégorie III, notamment : (A) at least one saturation dive to a depth of not less than 75 m and, during the course of the sat- (A) l’exécution d’au moins une plongée à satura- uration dive, at least two lock-out dives with a tion à une profondeur d’au moins 75 m et, au bottom time totalling at least 30 minutes per cours d’une même plongée, l’exécution d’au lock-out dive, moins deux plongées à partir d’un sas, chacune de ces plongées représentant une durée de séjour (B) saturation diving techniques and operational au fond d’au moins trente minutes, procedures, (B) les techniques de la plongée à saturation et (C) the use and operation of any diving plant les méthodes de travail, and equipment, (C) l’utilisation et le fonctionnement du matériel (D) any type of underwater work generally done de plongée, by a diver, (D) les travaux généralement exécutés sous l’eau (E) emergency procedures relevant to saturation par le plongeur, diving, including hyperbaric first-aid techniques and the operation of compression chambers, and (E) les mesures d’urgence qui s’appliquent à la plongée à saturation, notamment les premiers (F) a thorough study of these Regulations, and soins en milieu hyperbare ainsi que l’utilisation des caissons de compression, (ii) been employed to make category II dives for at least the two years before the application and has (F) l’étude approfondie du présent règlement, made at least 24 category II dives; (ii) elle a été employée pour l’exécution de plongées (b) held a category III diving certificate that was is- de catégorie II depuis au moins deux ans avant la sued under this subsection but that is no longer valid demande et a effectué au moins vingt-quatre plon- because it was not renewed under subsection (2) and gées de catégorie II; who has made at least 28 dives with a bottom time to- talling at least 32 hours, including at least 10 category b) auparavant était titulaire d’un brevet de plongée de II dives with a bottom time totalling at least 10 hours catégorie III délivré en vertu du présent paragraphe, and at least one saturation dive, during the 12 months qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouve- before the application; lé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des douze mois précédant la date de la de- (c) has demonstrated to the Board that their training mande au moins vingt-huit plongées représentant au and experience are equivalent to the training and ex- total une durée de séjour au fond d’au moins trente- perience referred to in paragraph (a); or deux heures, dont au moins dix plongées de catégorie II représentant au total une durée de séjour au fond (d) holds a valid document referred to in paragraph d’au moins dix heures et au moins une plongée à satu- 56(1)(b). ration; Current to November 9, 2016 70 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Category III Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie III Sections 57-59 Articles 57-59 c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a); d) est titulaire d’un document valide visé à l’alinéa 56(1)b). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a category III diving certificate issued under ler pour une période d’un an le brevet de plongée de caté- subsection (1), renew the certificate for a period of one gorie III délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours year if the holder of the certificate has made at least 24 des douze mois précédant la date de la demande, le titu- dives with a bottom time totalling at least 24 hours, in- laire du brevet a effectué au moins vingt-quatre plongées cluding at least eight category II dives from a diving bell représentant au total une durée de séjour au fond d’au or diving submersible with a bottom time totalling at moins vingt-quatre heures, dont au moins huit plongées least eight hours and at least one saturation dive, during de catégorie II à partir d’une tourelle de plongée ou d’un the 12 months before the application. sous-marin crache-plongeurs, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins huit heures et au moins une plongée à saturation. Restrictions Respecting Diving Restrictions visant les brevets de Certificates and Equivalent plongée et les documents équivalents Documents 58 (1) The Chief Safety Officer may insert in a diving 58 (1) Le délégué à la sécurité peut, s’il le juge néces- certificate issued under section 53, 55, 57 or 68, or attach saire pour des raisons de sécurité, inscrire sur le brevet to a document referred to in paragraph 52(d), 54(1)(b) or de plongée délivré en vertu des articles 53, 55, 57 ou 68 ou 56(1)(b), restrictions on diving by the holder of the cer- ajouter au document visé aux alinéas 52d), 54(1)b) ou tificate or document if the Chief Safety Officer considers 56(1)b) des restrictions qui s’appliquent aux plongées the restrictions necessary for safety reasons. qu’effectue le titulaire du brevet ou du document. (2) If the Chief Safety Officer inserts a restriction in a (2) Le cas échéant, il donne au titulaire du brevet ou du certificate or attaches a restriction to a document under document la possibilité de faire valoir les raisons pour subsection (1), the Chief Safety Officer must give the lesquelles, selon lui, ces restrictions ne devraient pas être holder of the certificate or document an opportunity to imposées. show cause why the restriction should not be inserted or attached. Invalidation of Diving Certificates Invalidation du brevet de plongée 59 (1) The Chief Safety Officer may invalidate a diving 59 (1) Le délégué à la sécurité peut invalider le brevet certificate issued under section 53, 55, 57 or 68 if, in the de plongée délivré en vertu des articles 53, 55, 57 ou 68, opinion of the Chief Safety Officer, the holder of the cer- s’il estime que le titulaire n’a plus la compétence ou la ca- tificate has become incompetent or incapacitated. pacité requise. (2) If the Chief Safety Officer proposes to invalidate a (2) Lorsque le délégué à la sécurité se propose d’invali- diving certificate under subsection (1), the Chief Safety der un brevet de plongée en application du paragraphe Officer must give the holder of the certificate at least 30 (1), il donne au titulaire un préavis écrit d’au moins days’ notice in writing setting out the reasons for the pro- trente jours indiquant les motifs d’une telle mesure et lui posed invalidation and must give the holder an opportu- offre la possibilité de justifier le maintien du brevet. nity to show cause why the certificate should not be in- validated. Current to November 9, 2016 71 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Diver’s Duties Responsabilités du plongeur

Section 60 Article 60 Diver’s Duties Responsabilités du plongeur 60 (1) Subject to subsection (2), a diver must not make 60 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le plongeur ne a dive in a diving operation unless peut effectuer une plongée au cours des opérations de plongée que si les conditions suivantes sont respectées : (a) before the dive, the diver has a) avant d’effectuer la plongée : (i) checked the diver’s personal diving equipment and is satisfied that the equipment is in good work- (i) il a vérifié son équipement personnel de plongée ing order, and et estime qu’il est en bon état de fonctionnement, (ii) reported to the supervisor any remedies, treat- (ii) il a signalé au directeur tout remède, produit ments, pharmaceuticals, intoxicants or drugs taken pharmaceutique, boisson alcoolique ou drogue qu’il by the diver within the 48 hours before the dive, any a pris ou tout traitement qu’il a reçu dans les qua- injury or illness experienced by the diver since the rante-huit heures précédant la plongée, toute bles- diver’s most recent dive and any restrictions im- sure ou maladie dont il a souffert depuis sa dernière posed by a diving doctor as a result of the diving plongée et toute restriction qu’un médecin de plon- doctor’s examination of the diver after an injury or gée lui a imposée après l’avoir examiné pour traiter illness; une blessure ou une maladie; (b) in the case of a diver who has experienced an in- b) dans le cas où il a souffert d’une blessure ou d’une jury or illness other than decompression sickness maladie autre que la maladie de la décompression de- since the diver’s most recent dive, the diver has re- puis sa dernière plongée, il a obtenu l’autorisation ceived approval for further diving from a diving doctor d’effectuer des plongées d’un médecin de plongée ou or a hyperbaric first-aid technician who consulted d’un secouriste hyperbare qui a consulté un médecin with a diving doctor concerning the injury or illness; de plongée au sujet de la blessure ou de la maladie; (c) in the case of a diver who has experienced decom- c) dans le cas où il a souffert de la maladie de la dé- pression sickness type I, at least two days have elapsed compression de type I, au moins deux jours se sont since the diver successfully completed recompression écoulés depuis qu’il a suivi avec succès la thérapie de therapy; recompression; (d) in the case of a diver who has experienced decom- d) dans le cas où il a souffert de la maladie de la dé- pression sickness type II, at least five days have compression de type II, au moins cinq jours se sont elapsed since the diver successfully completed recom- écoulés depuis qu’il a suivi avec succès la thérapie de pression therapy and the diver has received approval recompression, et il a reçu d’un médecin de plongée for further diving from a diving doctor; and l’autorisation d’effectuer des plongées; (e) in the case of a diver who has experienced decom- e) dans le cas où il a souffert de la maladie de la dé- pression sickness type I in two consecutive dives, the compression de type I durant deux plongées consécu- diver has received approval for further diving from a tives, il a reçu d’un médecin de plongée l’autorisation diving doctor. d’effectuer des plongées. (2) A diver must not make a saturation dive unless (2) Le plongeur ne peut effectuer une plongée à satura- tion que si : (a) in the case of a diver whose most recent dive was a saturation dive of 14 days’ duration or less, at least 14 a) dans le cas où sa dernière plongée était une plon- days have elapsed since the diver completed decom- gée à saturation d’une durée d’au plus quatorze jours, pression; and au moins quatorze jours se sont écoulés depuis qu’il a terminé la décompression; (b) in the case of a diver whose most recent dive was a saturation dive of more than 14 days’ duration, at least b) dans le cas où sa dernière plongée était une plon- 28 days have elapsed since the diver completed de- gée à saturation d’une durée de plus de quatorze jours, compression. au moins vingt-huit jours se sont écoulés depuis qu’il a terminé la décompression. Current to November 9, 2016 72 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Diver’s Duties Responsabilités du plongeur Sections 60-61 Articles 60-61 (3) When a diver who is employed in a diving operation (3) Le plongeur qui est employé dans le cadre des opéra- believes the diver is unfit or unable to dive at any time tions de plongée et qui, à un moment donné au cours de during that employment, the diver must so inform the son emploi, estime qu’il n’est pas apte à plonger ou qu’il supervisor and must give the reason for that belief. n’est pas capable de plonger en avise le directeur et lui en donne les raisons. (4) If a diver becomes aware of any oil or other contami- (4) Le plongeur qui constate la présence de pétrole ou nant in waters in which a diving operation is being con- tout autre contaminant dans les eaux où se déroulent les ducted, the diver must immediately inform the supervi- opérations de plongée en informe immédiatement le di- sor of the contaminant. recteur. Diver’s Logbooks Journal du plongeur 61 (1) A diver must keep a logbook that is permanently 61 (1) Le plongeur tient un journal paginé, à reliure bound, has numbered pages and contains the name and permanente, qui porte son nom et sa signature et signature of the diver and a photograph that is a likeness contient une photographie ressemblante de lui-même. of the diver. (2) A diver must, as soon as possible after making a dive, (2) Le plongeur inscrit dans le journal, pour chaque enter in the diver’s logbook referred to in subsection (1), plongée qu’il effectue et le plus tôt possible après la fin de for each dive made by the diver, la plongée, les renseignements suivants : (a) the date of the dive; a) la date de la plongée; (b) the name of the diving contractor, if any, who con- b) le cas échéant, le nom de l’entrepreneur en plongée ducted the dive; qui menait la plongée; (c) the name of the operator or the operator’s repre- c) le nom de l’exploitant responsable de la plongée ou sentative responsible for the dive; le nom de son représentant; (d) the name or other designation and the location of d) la désignation et l’emplacement du véhicule ou de the craft or installation from which, or other dive site l’installation, ou de tout autre lieu de plongée, d’où la at which, the dive was conducted; plongée a été effectuée; (e) the dive identification number referred to in para- e) le numéro d’identification de la plongée visé à l’ali- graph 49(1)(e); néa 49(1)e); (f) the name of the supervisor of the dive; f) le nom du directeur de plongée; (g) the maximum depth, the bottom time and the to- g) la profondeur maximale de la plongée, la durée du tal dive time of the dive; séjour au fond et la durée totale de la plongée; (h) the decompression table and the schedule in the h) la table de décompression et les temps indiqués decompression table that were used in the dive; dans cette table qui ont été utilisés au cours de la plon- gée; (i) the decompression procedures followed by the div- er; i) les méthodes de décompression qu’il a utilisées; (j) the type of personal diving equipment used by the j) le type d’équipement personnel de plongée qu’il a diver; utilisé; (k) any injury suffered by the diver during the dive; k) toute blessure qu’il a subie; (l) the work performed by the diver; l) les travaux qu’il a effectués; (m) a description of any discomfort or illness, includ- ing decompression sickness, suffered by the diver; and Current to November 9, 2016 73 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 6 Divers PARTIE 6 Plongeurs Diver’s Logbooks Journal du plongeur Sections 61-62 Articles 61-62 (n) any other factor relevant to the safety or health of m) la description de tout malaise ou maladie, notam- the diver. ment la maladie de la décompression, dont il a souffert; n) tout autre facteur touchant sa sécurité ou sa santé. (3) A diver must, after completion of an entry in the div- (3) Dès qu’il a fini d’inscrire les renseignements visés au er’s logbook in accordance with subsection (2), immedi- paragraphe (2) dans le journal du plongeur, le plongeur ately sign the entry and request the supervisor to coun- appose sa signature à la fin de ces renseignements et de- tersign the entry as soon as possible. mande au directeur de plongée de les contresigner aussi- tôt que possible. (4) A person must not make any alteration to an entry in (4) Il est interdit à quiconque de modifier un renseigne- a diver’s logbook referred to in subsection (1) unless the ment contenu, à moins de faire parapher la modification alteration is initialled by the diver and by the supervisor par le plongeur et par le directeur qui a contresigné. who countersigned the entry. (5) A diver must produce, on request, the diver’s logbook (5) Le plongeur soumet, sur demande, le journal du referred to in subsection (1) for inspection by the diving plongeur à l’examen d’un médecin de plongée, au mo- doctor who examines the diver for the purposes of these ment où celui-ci l’examine pour l’application du présent Regulations, at the time of the examination. règlement. (6) A diver must keep in the diver’s logbook referred to (6) Le plongeur conserve dans le journal du plongeur les in subsection (1) documents suivants : (a) the diver’s diving certificate or equivalent docu- a) son brevet de plongée ou le document équivalent; ment; b) tout brevet ou autre attestation de ses compétences (b) any certificates or other evidence of qualification qui s’ajoute au brevet ou au document visé à l’alinéa in addition to those referred to in paragraph (a); and a); (c) any certificates or other evidence of medical exam- c) tout certificat ou attestation d’examen médical déli- ination received from a diving doctor. vré par un médecin de plongée. (7) A diver must retain the diver’s logbook referred to in (7) Le plongeur conserve le journal du plongeur pendant subsection (1) for a period of not less than two years after au moins deux ans après la date de la dernière inscrip- the day on which the last entry is made in it. tion. PART 7 PARTIE 7 Pilots Pilotes ADS Dives Plongées avec système ADS 62 A person must not pilot an ADS in a diving operation 62 Nul ne peut piloter un système ADS au cours des unless the person opérations de plongée, à moins de satisfaire aux exi- gences suivantes : (a) is 18 years of age or older; a) il est âgé d’au moins 18 ans; (b) has been certified to be medically fit b) il a été, selon le cas : (i) to dive, in accordance with paragraph 52(b), or (i) déclaré apte par un médecin à effectuer des (ii) to pilot an ADS, by a medical doctor who has plongées, conformément à l’alinéa 52b), examined the person not more than 12 months be- fore the day on which the diving operation is to be Current to November 9, 2016 74 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 7 Pilots PARTIE 7 Pilotes ADS Dives Plongées avec système ADS Sections 62-63 Articles 62-63 conducted and who has recorded the results of the (ii) déclaré apte à piloter un système ADS, par un examination on a medical examination record in médecin qui l’a examiné dans les douze mois précé- the form set out in Schedule 5 or in another form dant la date d’exécution de ces opérations et qui a acceptable to the Chief Safety Officer and on a pi- inscrit les résultats de l’examen sur une fiche d’exa- lot’s medical certificate in that person’s pilot’s log- men médical établie en la forme prévue à l’annexe 5 book referred to in section 66; ou en une forme jugée acceptable par le délégué à la sécurité, ainsi que sur le certificat médical de pilote (c) has delivered a copy of the medical certificate re- contenu dans son journal du pilote visé à l’article ferred to in paragraph 52(b), or the medical certificate 66; referred to in subparagraph (b)(ii), to the diving con- tractor who conducts the diving operation; c) il a remis une copie du certificat médical visé à l’ali- néa 52b) ou au sous-alinéa b)(ii) à l’entrepreneur en (d) holds a valid pilot’s certificate issued under sec- plongée qui mène ces opérations; tion 63 or 68, or a valid document that is d) il est titulaire d’un brevet valide de pilote délivré en (i) issued on the basis of training and experience vertu des articles 63 ou 68, ou d’un document valide that are equivalent to the training and experience qui, à la fois : referred to in paragraph 63(1)(a), and (i) d’une part, a été délivré en fonction d’une for- (ii) acceptable to the Chief Safety Officer; and mation et d’une expérience équivalentes à celles vi- sées à l’alinéa 63(1)a), (e) has demonstrated to the supervisor that (ii) d’autre part, est jugé acceptable par le délégué à (i) the person is capable of using, and has sufficient la sécurité; experience in the use of, the type of ADS and asso- ciated equipment to be used in the diving operation e) il démontre, à la satisfaction du directeur : and is familiar with the relevant provisions of the procedures manual referred to in paragraph 3(4)(a) (i) d’une part, qu’il possède les aptitudes et l’expé- and the contingency plan referred to in paragraph rience voulues pour utiliser le type de système ADS 3(4)(g) to be followed in the diving operation, and et de matériel connexe devant servir à ces opéra- tions de plongée et qu’il connaît les dispositions ap- (ii) the person’s involvement in the diving opera- plicables du manuel des méthodes visé à l’alinéa tion is in no way contrary to any restriction inserted 3(4)a) et le plan d’urgence mentionné à l’alinéa in the person’s pilot’s certificate or attached to the 3(4)g) qui s’y rapportent, person’s document referred to in paragraph (d) un- der section 64. (ii) d’autre part, que sa participation à ces opéra- tions ne contrevient à aucune restriction qui, en ap- plication de l’article 64, a été inscrite sur son brevet de pilote ou ajoutée au document visé à l’alinéa d). Pilot’s Certificates Brevet de pilote 63 (1) The Chief Safety Officer may, on application, is- 63 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, déli- sue a pilot’s certificate that is valid for one year to a per- vrer un brevet de pilote d’une durée de validité d’un an à son who has attained a standard of competence in the op- la personne qui a atteint un niveau de compétence dans eration of an ADS that is acceptable to the Chief Safety l’utilisation de systèmes ADS qu’il juge acceptable, et qui, Officer and who selon le cas : (a) has successfully completed at least 40 hours of a) a terminé avec succès une formation technique technical training in the design, construction, use and d’au moins quarante heures offerte par une école, une maintenance of an ADS at a school, institution or société ou un établissement que le délégué à la sécuri- company acceptable to the Chief Safety Officer and té juge acceptable et qui porte sur la conception, la who has made at least 25 ADS dives under various construction, l’utilisation et l’entretien des systèmes conditions with a bottom time totalling at least 40 ADS et a effectué au moins vingt-cinq plongées avec hours; système ADS dans diverses conditions, représentant Current to November 9, 2016 75 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 7 Pilots PARTIE 7 Pilotes Pilot’s Certificates Brevet de pilote Sections 63-65 Articles 63-65 (b) held a pilot’s certificate that was issued under this au total une durée de séjour au fond d’au moins subsection but that is no longer valid because it was quarante heures; not renewed under subsection (2) and who has made at least six ADS dives with a bottom time totalling at b) était auparavant titulaire d’un brevet de pilote déli- least 20 hours to an average depth of at least 20 m dur- vré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu in- ing the 12 months before the application; valide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des douze (c) has demonstrated to the Board their person’s mois précédant la date de la demande au moins six training and experience are equivalent to the training plongées avec système ADS à une profondeur and experience described in paragraph (a); or moyenne d’au moins 20 m, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures; (d) holds a valid document referred to in paragraph 62(d). c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a); d) est titulaire d’un document valide visé à l’alinéa 62d). (2) The Chief Safety Officer may, on application by the (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouve- holder of a pilot’s certificate issued under subsection (1), ler pour une période d’un an le brevet de pilote délivré en renew the certificate for a period of one year if the holder vertu du paragraphe (1) si, au cours des douze mois pré- of the certificate has made at least four ADS dives with a cédant la date de la demande, le titulaire du brevet a ef- dive time totalling at least 16 hours during the 12 months fectué au moins quatre plongées avec système ADS re- before the application. présentant au total une durée de plongée d’au moins seize heures. Restrictions Respecting Pilot’s Restrictions visant les brevets de Certificates and Equivalent pilote et les documents équivalents Documents 64 (1) The Chief Safety Officer may insert in a pilot’s 64 (1) Le délégué à la sécurité peut, s’il le juge néces- certificate issued under section 63 or 68, or attach to a saire pour des raisons de sécurité, inscrire sur le brevet document referred to in paragraph 62(d), restrictions on de pilote délivré en vertu des articles 63 ou 68 ou ajouter the piloting of an ADS by the holder of the certificate or au document visé à l’alinéa 62d) des restrictions visant le document if the Chief Safety Officer considers the restric- pilotage d’un système ADS par le titulaire du brevet ou tions necessary for safety reasons. du document. (2) If the Chief Safety Officer inserts a restriction in a (2) Le cas échéant, il donne au titulaire du brevet ou du certificate or attaches a restriction to a document under document la possibilité de faire valoir les raisons pour subsection (1), the Chief Safety Officer must give the lesquelles, selon lui, les restrictions ne devraient pas être holder of the certificate or document an opportunity to imposées. show cause why the restriction should not be so inserted or attached. Invalidation of Pilot’s Certificates Invalidation du brevet de pilote 65 (1) The Chief Safety Officer may invalidate a pilot’s 65 (1) Le délégué à la sécurité peut invalider le brevet certificate issued under section 63 or 68 if, in the opinion de pilote délivré en vertu des articles 63 ou 68, s’il estime of the Chief Safety Officer, the holder of the certificate que le titulaire n’a plus la compétence ou la capacité re- has become incompetent or incapacitated. quise. (2) If the Chief Safety Officer proposes to invalidate a pi- (2) Le cas échéant, il donne à ce dernier un préavis écrit lot’s certificate under subsection (1), the Chief Safety Of- d’au moins trente jours indiquant les motifs d’une telle ficer must give the holder of the certificate at least 30 Current to November 9, 2016 76 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 7 Pilots PARTIE 7 Pilotes Invalidation of Pilot’s Certificates Invalidation du brevet de pilote Sections 65-66 Articles 65-66 days’ notice in writing setting out the reasons for the pro- mesure et lui offre la possibilité de justifier le maintien posed invalidation and must give the holder an opportu- du brevet. nity to show cause why the certificate should not be in- validated. Pilot’s Logbooks Journal du pilote 66 (1) A pilot must keep a logbook that is permanently 66 (1) Le pilote tient un journal paginé, à reliure perma- bound, has numbered pages and contains the name and nente, qui porte son nom et sa signature et contient une signature of the pilot and a photograph that is a likeness photographie ressemblante de lui-même. of the pilot. (2) A pilot must, as soon as possible after making a dive, (2) Le pilote inscrit dans le journal pour chaque plongée enter in the pilot’s logbook referred to in subsection (1), qu’il effectue et le plus tôt possible après la fin de la plon- for each dive made by the pilot, gée les renseignements suivants : (a) the date of the dive; a) la date de la plongée; (b) the name of the diving contractor, if any, who con- b) le cas échéant, le nom de l’entrepreneur en plongée ducted the dive; qui menait la plongée; (c) the name of the operator or the operator’s repre- c) le nom de l’exploitant responsable de la plongée ou sentative responsible for the dive; le nom de son représentant; (d) the name or other designation and the location of d) la désignation et l’emplacement du véhicule ou de the craft or installation from which, or other dive site l’installation, ou de tout autre lieu de plongée, d’où la at which, the dive was conducted; plongée a été effectuée; (e) the dive identification number referred to in para- e) le numéro d’identification de la plongée visé à l’ali- graph 49(1)(e); néa 49(1)e); (f) the name of the ADS supervisor who supervised f) le nom du directeur de plongée avec système ADS the dive; qui a dirigé la plongée; (g) the maximum depth, the bottom time and the to- g) la profondeur maximale de la plongée, la durée du tal dive time of the dive; séjour au fond et la durée totale de la plongée; (h) the work performed by the pilot; h) les travaux exécutés qu’il a exécutés; (i) a description of any discomfort, injury or illness i) la description de tout malaise, blessure ou maladie suffered by the pilot; and dont il a souffert; (j) any other factor relevant to the safety or health of j) tout autre facteur touchant sa sécurité ou sa santé the pilot. du pilote. (3) A pilot must, after completion of an entry in the pi- (3) Dès qu’il a fini d’inscrire les renseignements visés au lot’s logbook in accordance with subsection (2), immedi- paragraphe (2) dans le journal du pilote, le pilote appose ately sign the entry and request the ADS supervisor who sa signature à la fin de ces renseignements et demande supervised the dive to countersign the entry as soon as au directeur de plongée avec système ADS qui a dirigé la possible. plongée de les contresigner aussitôt que possible. (4) A person must not make any alteration to an entry in (4) Il est interdit à quiconque de modifier un renseigne- a pilot’s logbook referred to in subsection (1) unless the ment contenu dans le journal du pilote, à moins de faire alteration is initialled by the pilot and by the ADS super- parapher la modification par le pilote et par le directeur visor who countersigned the entry. de plongée avec système ADS qui a contresigné. Current to November 9, 2016 77 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 7 Pilots PARTIE 7 Pilotes Pilot’s Logbooks Journal du pilote Sections 66-68 Articles 66-68 (5) A pilot must produce, on request, the pilot’s logbook (5) Le pilote soumet, sur demande, le journal du pilote à referred to in subsection (1) for inspection by the diving l’examen d’un médecin de plongée ou d’un médecin, au doctor or medical doctor who examines the pilot for the moment où celui-ci l’examine pour l’application du pré- purposes of these Regulations, at the time of the exami- sent règlement. nation. (6) A pilot must keep in the pilot’s logbook referred to in (6) Le pilote conserve dans le journal du pilote les docu- subsection (1) ments suivants : (a) the pilot’s certificate or equivalent document; a) son brevet de pilote ou le document équivalent; (b) any certificates or other evidence of qualification b) tout brevet ou attestation de ses compétences qui in addition to those referred to in paragraph (a); and s’ajoute au brevet ou au document visé à l’alinéa a); (c) any certificates or other evidence of medical exam- c) tout certificat ou attestation d’examen médical déli- ination received from a diving doctor or medical doc- vré par un médecin de plongée ou un médecin. tor. (7) A pilot must retain the pilot’s logbook referred to in (7) Le pilote conserve le journal du pilote pendant au subsection (1) for a period of not less than two years after moins deux ans après la date de la dernière inscription. the day on which the last entry is made in it. PART 8 PARTIE 8 Additional Provisions Dispositions supplémentaires Persons Who Have First-aid or Secouristes ou personnes ayant une Medical Training formation médicale 67 (1) A specialized diving doctor who is involved in a 67 (1) Le médecin de plongée spécialisé qui participe à diving operation must not assume responsibility for any des opérations de plongée ne peut être chargé d’aucun aspect of the diving operation other than the medical as- aspect de ces opérations qui n’est pas d’ordre médical. pect. (2) A person who has first-aid or medical training and (2) Le secouriste ou la personne ayant une formation who is employed in a diving operation must report, with- médicale dont les services sont retenus dans le cadre des out delay, to the supervisor any medical consultation that opérations de plongée signale sans délai au directeur the person had involving a diver or pilot employed in the toute consultation médicale qu’il a accordée à un plon- diving operation and any medical advice or treatment geur ou à un pilote y participant, ainsi que tout conseil ou that the person provided to the diver or pilot. traitement médical qu’il leur a donné. Permanent Certificates Brevets permanents 68 (1) When a person holds a certificate issued by the 68 (1) Lorsqu’une personne est titulaire depuis au Chief Safety Officer under section 27, 29, 31, 33, 53, 55, 57 moins cinq ans d’un brevet délivré par le délégué à la sé- or 63 or a valid document that has been accepted by the curité en vertu des articles 27, 29, 31, 33, 53, 55, 57 ou 63 Chief Safety Officer under paragraph 26(c), 28(c), 30(c), ou d’un document valide accepté par le délégué à la sécu- 32(d), 33(1)(a), 52(d), 54(1)(b), 56(1)(b) or 62(d) and has rité en vertu des alinéas 26c), 28c), 30c), 32d), 33(1)a), held the certificate or document for at least five years, the 52d), 54(1)b), 56(1)b) ou 62d), le délégué à la sécurité Chief Safety Officer may, on application, issue to the per- peut, sur demande, lui délivrer un brevet de la même ca- son a certificate for the same category as the certificate or tégorie que ce brevet ou ce document mentionnés en pre- document that is held, and that certificate is to be valid, mier lieu; le nouveau brevet est valide, sous réserve des subject to section 35, 59 or 65, as applicable, for as long as articles 35, 59 ou 65, selon le cas, tant que la personne est Current to November 9, 2016 78 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse PART 8 Additional Provisions PARTIE 8 Dispositions supplémentaires Permanent Certificates Brevets permanents Sections 68-69 Articles 68-69 the person is certified to be medically fit in accordance déclarée apte par un médecin conformément aux alinéas with paragraph 26(b), 52(b) or 62(b), as applicable. 26b), 52b) ou 62b), selon le cas. (2) If a person satisfies the Chief Safety Officer that, for (2) Lorsqu’une personne convainc le délégué à la sécuri- at least the five-year period before the date of making an té qu’elle aurait été admissible, si elle en avait fait la de- application under this subsection, the person would have mande, à un brevet délivré en vertu du présent règlement qualified for a certificate under these Regulations if the pendant au moins les cinq ans précédant la date où elle person had applied for one, the Chief Safety Officer may, fait effectivement la demande, le délégué à la sécurité on application, issue to the person a certificate for the peut lui délivrer un brevet de la même catégorie que celui same category as the certificate that the person would auquel elle aurait été admissible; le brevet délivré est va- have qualified for, and that certificate is to be valid, sub- lide, sous réserve des articles 35, 59 ou 65, selon le cas, ject to section 35, 59 or 65, as applicable, for as long as tant que la personne est déclarée apte par un médecin the person is certified to be medically fit in accordance conformément aux alinéas 26b), 52b) ou 62b), selon le with paragraph 26(b), 52(b) or 62(b), as applicable. cas. Offences Infractions 69 Any contravention of any of sections 5, 6, 8 to 26, 28, 69 Toute contravention à l’un des articles 5, 6, 8 à 26, 28, 30, 32, 36 to 52, 54, 56, 60 to 62, 66 and 67 is an offence 30, 32, 36 à 52, 54, 56, 60 à 62, 66 et 67 constitue une in- under the Act. fraction à la Loi. Current to November 9, 2016 79 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 1 Procedures ANNEXE 1 Marche à suivre

SCHEDULE 1 ANNEXE 1 (Paragraph 3(4)(a)) (alinéa 3(4)a)) Procedures Marche à suivre 1 The procedures manual for a diving program must contain 1 Le manuel des méthodes d’un programme de plongée ex- the standard operating procedures to be followed in any div- pose la marche à suivre normale pour les opérations de plon- ing operation that will be part of the diving program and must gée faisant partie du programme, ainsi que : include a) la marche à suivre pour consulter la personne respon- (a) the procedures for any consultations with the person sable du véhicule ou de l’installation d’où sont menées les in charge of any craft or installation from which the diving opérations de plongée; operation is conducted; b) la marche à suivre par chaque personne participant à (b) the procedures to be followed by each person involved une plongée faisant partie du programme, notamment le in a dive that will be part of the diving program, including plongeur, le plongeur de secours, le pilote, l’adjoint et le a diver, stand-by diver, pilot, attendant and supervisor; directeur; (c) for each depth and each type of dive, the procedures c) pour chaque profondeur et chaque type de plongée, la for marche à suivre pour : (i) conducting the dive, taking into account (i) exécuter la plongée, compte tenu des facteurs sui- vants : (A) local meteorological and sea-state conditions, and (A) les conditions météorologiques et l’état de la mer au lieu de plongée, (B) hazards such as strong currents, man-made structures and activities, other than diving, being (B) les dangers que peuvent présenter les courants conducted in the vicinity, violents, les structures installées et les activités autres que la plongée menées dans les environs, (ii) the selection of the appropriate breathing mixture, decompression tables and treatment tables to be used (ii) choisir le mélange respiratoire approprié ainsi que in the dive, les tables de décompression et de thérapie à utiliser au cours de la plongée, (iii) the use, inspection and maintenance of the diving plant and equipment, including communications and (iii) utiliser, inspecter et entretenir le matériel de plon- signalling equipment, to be used in the dive, gée, notamment le matériel de communication et de si- gnalisation, devant servir au cours de la plongée, (iv) the lowering and recovering of a diver and the launching and recovery of any skip, diving bell, diving (iv) mettre à l’eau et récupérer les plongeurs ainsi que submersible or ADS to be used in the dive, les skips, tourelles de plongée, sous-marins crache- plongeurs et systèmes ADS utilisés au cours de la plon- (v) the completion of the diving operations logbook re- gée, ferred to in paragraph 8(5)(m) and subsection 49(1), in- cluding sample entries, and (v) remplir le journal des opérations de plongée visé à l’alinéa 8(5)m) et au paragraphe 49(1), ce qui comprend (vi) the making of a decision to begin, continue, inter- des exemples de renseignements à inscrire dans ce rupt or end the dive, including any conditions to be tak- journal, en into account in the determination; and (vi) prendre la décision de commencer, de poursuivre, (d) a sample of the pre-dive checklist to be followed. d’interrompre ou de faire cesser la plongée, notamment les facteurs à prendre en considération; d) un exemplaire de la liste des vérifications à effectuer avant la plongée. Current to November 9, 2016 80 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 2 Emergency Procedures ANNEXE 2 Mesures d’urgence SCHEDULE 2 ANNEXE 2 (Paragraph 3(4)(g)) (alinéa 3(4)g)) Emergency Procedures Mesures d’urgence 1 (1) The contingency plan for a diving program must con- 1 (1) Le plan d’urgence d’un programme de plongée expose tain the emergency procedures to be followed in circum- les mesures d’urgence à prendre dans les circonstances sus- stances that are likely to endanger a diver or a pilot and that ceptibles de mettre en danger un plongeur ou un pilote et qui make it impossible and unsafe to follow the procedures con- rendent impossible et périlleuse l’application de la marche à tained in the procedures manual for the diving program, in- suivre contenue dans le manuel des méthodes. Ces circons- cluding circumstances such as tances comprennent : (a) deteriorating environmental conditions; a) la détérioration des conditions ambiantes; (b) unexpected weather or sea-state conditions; b) un changement imprévu dans les conditions météoro- logiques ou l’état de la mer; (c) the inability of a craft to maintain itself at the location of the dive site; c) l’impossibilité pour un véhicule de maintenir sa posi- tion au lieu de plongée; (d) the evacuation of a craft or installation; d) l’évacuation d’un véhicule ou d’une installation; (e) the evacuation of the divers under pressures greater than atmospheric pressure; e) l’évacuation de plongeurs soumis à une pression supé- rieure à la pression atmosphérique; (f) in-water emergency transfers; f) les transbordements d’urgence sous l’eau; (g) the failure of any major component of any diving plant and equipment; and g) la défectuosité de tout élément important du matériel de plongée; (h) the fouling of equipment below the surface that im- pairs the ability of a diver or pilot to complete a dive. h) le dérèglement de l’équipement survenant sous l’eau et empêchant le plongeur ou le pilote de terminer la plongée. (2) The emergency procedures referred to in subsection (1) (2) Les mesures d’urgence visées au paragraphe (1) prévoient must include procedures for la marche à suivre pour : (a) emergency signalling between divers involved in the a) permettre la transmission de signaux d’urgence entre diving program and between the divers and their atten- les plongeurs participant au programme de plongée et dants using umbilicals or other suitable methods; entre les plongeurs et leurs adjoints au moyen des ombili- caux ou d’autres méthodes convenables; (b) the provision of stand-by divers; b) recourir aux plongeurs de secours; (c) the provision of crafts, stand-by boats and any other devices to be used for rescue; c) recourir aux véhicules, aux véhicules de sauvetage et à tout autre dispositif destiné au sauvetage; (d) the provision of first-aid treatment and therapeutic decompression; d) donner les premiers soins et effectuer la décompres- sion thérapeutique; (e) the use of the evacuation, rescue and treatment facili- ties and devices referred to in section 22 to be used in the e) utiliser les installations et les dispositifs d’évacuation, diving program; de sauvetage et de traitement visés à l’article 22 qui doivent servir dans le cadre du programme de plongée; (f) contacting the evacuation, rescue and treatment facili- ties and devices referred to in section 22 and the medical f) faire appel aux installations et aux dispositifs d’évacua- services referred to in paragraph 23(b) that will be used in tion, de sauvetage et de traitement visés à l’article 22 et aux the diving program; services médicaux visés à l’alinéa 23b) qui sont destinés au programme de plongée; (g) the operation of the emergency power supply; g) utiliser la source d’énergie de secours; (h) the evacuation of a craft or installation used in the div- ing program; h) évacuer tout véhicule ou installation utilisé au cours du programme; Current to November 9, 2016 81 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

SCHEDULE 2 Emergency Procedures ANNEXE 2 Mesures d’urgence (i) the evacuation of divers under pressures greater than i) évacuer les plongeurs soumis à une pression supérieure atmospheric pressure; and à la pression atmosphérique; (j) in-water emergency transfers. j) effectuer les transbordements d’urgence sous l’eau. Current to November 9, 2016 82 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 3 ANNEXE 3 SCHEDULE 3 ANNEXE 3 (Paragraphs 5(1)(i) and (j)) (alinéas 5(1)i) et j)) Diving Accident/Incident Re- Rapport d’accident ou d’inci- port dent Name of craft or installation: Nom du véhicule ou de l’installation : Exploitant : Operator: Directeur : Entrepreneur en plongée : Supervisor: Personnes impliquées : Date : Diving contractor: Type de plongée : Persons involved: Objet de la plongée : Date: Équipement personnel de plongée utilisé : Type of dive: Matériel de plongée utilisé : Purpose of dive: Description de la plongée : Personal diving equipment used: Profondeur : Durée du séjour au fond : Diving plant and equipment used: Heure d’immersion : Tables utilisées : Dive profile: Méthode de remontée : Depth: Bottom time: Vitesse et heure de la remontée : Heure de retour à la surface : Time left surface: Tables used: Nom du médecin de plongée spécialisé ou du technicien Ascent method: médical qui a soigné le plongeur ou le pilote : Ascent rate & time: Time returned to surface: Traitement : Nom du plongeur ou du pilote traité : Name of specialized diving doctor or medical attendant Table de thérapie utilisée : who treated diver or pilot: État de santé du plongeur ou du pilote après traitement : Treatment: Nombre de plongées effectuées par le plongeur ou le pi- Name of diver or pilot treated: lote dans les vingt-quatre heures précédant l’accident ou l’incident : Treatment table used: Mélange(s) gazeux utilisé(s) : Diver’s or pilot’s medical condition after treatment: Number of dives made by diver or pilot in the 24 hours before accident/incident: (pour la plongée) Gas mixture(s) used: (pour le traitement) (in dive) Température de l’air : Vitesse des vents : État de la mer : (in treatment) Type de fond marin : Visibilité : Air temperature: Wind speed: État de l’équipement personnel de plongée après l’acci- Sea state: Type of sea bed: dent ou l’incident : Visibility: Équipement personnel de plongée examiné à Condition of personal diving equipment after accident/ incident: (lieu et date) Personal diving equipment examined: par : at: (nom de l’examinateur) (location and date) Résumé de l’accident ou de l’incident : by: (Annexer des feuilles supplémentaires au besoin.) Signature de l’exploitant ou de son représentant (name of examinator) Signature du directeur Current to November 9, 2016 83 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

SCHEDULE 3 ANNEXE 3 Summary of accident/incident: (Use additional sheets as necessary.) Signature of operator or operator’s representative Signature of supervisor Current to November 9, 2016 84 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 4 ANNEXE 4 SCHEDULE 4 ANNEXE 4 (Paragraph 11(2)(b)) (alinéa 11(2)b)) PART 1 PARTIE 1 First Aid Supplies for a Diving Matériel de premiers soins né- Operation cessaire pour les opérations Column 1 Column 2 Column 3 de plongée Item Supplies Details Quantity Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 1 Tourniquets — 2 Article Matériel Description Quantité 2 Scissors Mayo, 17.8 cm 1 1 Garrots — 2 3 Shell Dressings Large 2 2 Ciseaux De Mayo, 17,8 cm 1 4 Surgical Gloves Pairs of sizes 8, 9 & 10 2 each 3 Pansements d’urgence Grands 2 5 Gauze Bandage Sterile, 5 cm and 7.5 cm, 1 each roll 4 Gants chirurgicaux Paire, pointures 8, 9 et 10 2 de chaque 6 Gauze Sponges Sterile, 10 cm x 10 cm, 1 pointure pack of 100 5 Bandage de gaze Stérile, 5 cm et 7,5 cm, 1 de 7 Adhesive Plaster Roll 1 rouleau chaque 8 Scalpels Disposable, No. 10 & 11 1 each largeur blades 6 Tampons de gaze Stériles, 10 cm × 10 cm, 1 9 Scalpel Blades No. 10 & 11 2 each paquet de 100 10 Laryngoscope Large adult blade, with 1 7 Sparadrap Rouleau 1 spare batteries & bulb 8 Scalpels Jetables, à lames nos 10 et 1 de 11 Mouth Gag — 1 11 chaque taille 12 Mouth-to-Mouth — 2 Resuscitation Tube 9 Lames de scalpel Nos 10 et 11 2 de chaque 13 Oropharyngeal Airways Sizes 3 & 4 1 each taille 14 Suction Apparatus Non-electric (e.g., Ambu 1 10 Laryngoscope Grand, pour adultes, avec 1 foot-operated) piles et ampoule de 15 Minor Surgical Tray Ribbon retractor 1 rechange Army-Navy retractor 2 11 Ouvre-bouche — 1 Rake retractor, sharp 1 12 Tubes de réanimation — 2 bouche-à-bouche Rake retractor, blunt 1 13 Canules Tailles 3 et 4 1 de Lahey 2 oropharyngées chaque Mosquito hemostat 4 taille Towel clips 6 14 Aspirateur Manuel (p. ex., à pédale, 1 de type Ambu) Pack, sterile, containing: 15 Plateau de petite Écarteur fin 1 Needle driver 2 chirurgie Écarteur de campagne 2 Self-retaining retractor, 1 blunt Écarteur à griffes pointues 1 Allis 2 Écarteur à griffes mousses 1 Babcock 2 Pince de Lahey 2 Sponge forceps 2 Pince hémostatique 4 Mosquito Scissors, straight Mayo 1 Agrafes à serviette 6 Scissors, curved Mayo 1 Les objets stériles Scissors, curved Metz 1 suivants : Artery (hemostat) 6 Porte-aiguille 2 Kockers 2 Écarteur autostatique 1 Russian forceps 2 mousse Knife handle No. 3 1 Pince d’Allis 2 Knife handle No. 4 1 Pince de Babcock 2 Forceps, toothed 2 Pince porte-tampon 2 Suction 1 Ciseaux de Mayo droits 1 16 Dressing Tray Sterile, containing: Ciseaux de Mayo courbes 1 Current to November 9, 2016 85 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 4 ANNEXE 4 Column 1 Column 2 Column 3 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Item Supplies Details Quantity Article Matériel Description Quantité Small cup 1 Ciseaux de Metz courbes 1 Combine pad 1 Pince artérielle 6 hémostatique Gauze 10 cm x 10 cm 6 Pince de Kockers 2 Gauze 5 cm x 5 cm 10 Pince russe 2 Dressing towel 1 Manche de couteau no 3 1 Artery forceps 2 Tissue forceps 1 Manche de couteau no 4 1 17 Intravenous-Giving e.g., Travenol 2C2027 4 Pince à dents 2 Sets blood administration set Sonde d’aspiration 1 18 Intravenous Cannulae Gauges 14, 15 & 16 2 each 16 Plateau à pansements Stérile, comprenant : 19 Intravenous Cannula Gauge 16, 20 cm, for 1 Petit gobelet 1 central venous placement Tampon assorti 1 20 Alcohol Injection e.g., Webcol 24 Swabs Gaze, 10 cm × 10 cm 6 21 Trochar Cannulae e.g., Argyle, No. 10, 23 cm 2 Gaze, 5 cm × 5 cm 10 22 Heimlich Chest Drain e.g., Bard Parker No. 3460 2 Compresse 1 Valves Pince artérielle 2 23 Syringes 10 mL 6 Pince à tissu 1 24 Syringes 20 mL 6 17 Nécessaires à P. ex., appareil pour 4 25 Needles, Hypodermic Gauges 16, 21 & 23 6 each perfusion donner du sang Travenol 2C2027 26 Foley Bladder Catheter 14 & 16 French gauges 1 each 18 Canules intraveineuses Calibres 14, 15 et 16 2 de 27 Urinary Drainage Bag — 1 chaque 28 Endotracheal Tubes Cuffed, 7 mm, 8 mm, 9 1 each calibre mm & 9.5 mm 19 Canule intraveineuse Calibre 16, 20 cm, pour 1 29 Wire Introducer For use with endotracheal 1 positionnement veineux tubes central 30 Suction Catheters — 2 20 Tampons alcoolisés P. ex., Webcol 24 pour injections 31 Blood Tubes (not Silicone coated, no 2 vacutainers) additive 21 Canules de trocart P. ex., Argyle no 10, 23 cm 2 32 Blood Tubes (not Non-silicone coated, EDTA 2 22 Valves de drainage P. ex., Bard Parker no 3460 2 vacutainers) thoracique de Heimlich 33 Resuscitator Bag Laerdal, with 100% 02 1 23 Seringues 10 mL 6 fitting and fitting for connection to BIBS 24 Seringues 20 mL 6 34 Xylocaine 1%, without epinephrine, 4 25 Aiguilles Calibres 16, 21 et 23 6 de 10 mL hypodermiques chaque calibre 35 Xylocaine Gel Urethral, 2% tube 1 26 Sonde à ballonnet de Calibres français 14 et 16 1 de 36 Bridine Solution 100 mL, for skin prep 1 Foley chaque 37 Dextran 70 (Macrodex) 500 mL 2 calibre in Saline 27 Sac urinal — 1 38 Dextrose 5% Saline 1000 mL, bag of 4 28 Tubes endotrachéaux À ballonnet, 7 mm, 8 mm, 1 de 39 Saline 0.9% 1000 mL, bag of 4 9 mm et 9,5 mm chaque calibre 40 Heparin Injection 500 µ/mL, 2 mL vial 1 29 Mandrin d’introduction Pour usage avec les tubes 1 41 Diazepam Injection 10 mg, 2 mL vial 6 endotrachéaux 42 Benadryl Injection 50 mg, 1 mL vial 6 30 Cathéters d’aspiration — 2 43 Furosemide Injection 40 mg, 2 mL vial 6 31 Tubes à prise de sang Enduits de silicone, sans 2 44 Dexamethasone 4 mg, 10 mL vial 2 (non à vide) anticoagulant Injection 32 Tubes à prise de sang Non enduits de silicone, 2 45 Aspirin Tablets 324 mg 50 (non à vide) EDTA 46 Thermometer, Thermocouple or 1 33 Ballon respiratoire Laerdal, équipé d’un 1 Electronic thermistor raccord pour l’oxygène à 100 % et d’un raccord pour 47 Stethoscope — 1 branchement à une 48 Auriscope With spare batteries & 1 enceinte respiratoire bulb 34 Xylocaïne À 1 %, sans adrénaline, 4 49 Reflex Hammer — 1 10 mL 50 Band Aids Box 1 35 Gélose de xylocaïne Urétral, à 2 %, en tube 1 Current to November 9, 2016 86 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 4 ANNEXE 4 Column 1 Column 2 Column 3 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Item Supplies Details Quantity Article Matériel Description Quantité 51 Aneroid — 1 36 Solution Bridine 100 mL, pour la 1 Sphygmomanometer préparation de la peau 52 Flashlight With spare batteries & 1 37 Dextran 70 (macrodex) 500 mL 2 bulb dans solution saline 53 Sutures Silk, 3/0 on curved cutting 6 38 Dextrose 5 %, solution Sac de 1 000 mL 4 needle saline 54 Sutures Silk, 0/0 on heavy curved 6 39 Solution saline à 0,9 % Sac de 1 000 mL 4 needle 40 Héparine en injection Flacon de 2 mL, dose de 1 55 Sutures Chromic catgut, 2/0 on 6 500 µ/mL curved taper needle 41 Diazépam en injection Flacon de 2 mL, dose de 6 56 Sutures Chromic catgut, 0/0 on 6 10 mg curved taper needle 42 Benadryl en injection Flacon de 1 mL, dose de 6 57 Ties Silk, 0/0 6 50 mg 58 Ties Silk, 2/0 6 43 Furosémide en Flacon de 2 mL, dose de 6 injection 40 mg 59 Ties Silk, 3/0 6 44 Dexaméthasone en Flacon de 10 mL, dose de 2 injection 4 mg 45 Cachets d’aspirine 324 mg 50 46 Thermomètre Pourvu d’un thermocouple 1 électronique ou d’un thermistor 47 Stéthoscope — 1 48 Otoscope Avec piles et ampoule de 1 rechange 49 Marteau à réflexes — 1 50 Pansements adhésifs Boîte 1 51 Sphygmomanomètre — 1 anéroïde 52 Lampe de poche Avec piles et ampoule de 1 rechange 53 Sutures En soie, 3/0 sur aiguille 6 tranchante, courbe 54 Sutures En soie, 0/0 sur aiguille 6 forte, courbe 55 Sutures Catgut, chromé, 2/0 sur 6 aiguille fine effilée, courbe 56 Sutures Catgut, chromé, 0/0 sur 6 aiguille fine effilée, courbe 57 Ligatures En soie, 0/0 6 58 Ligatures En soie, 2/0 6 59 Ligatures En soie, 3/0 6 PART 2 PARTIE 2 First Aid Supplies to Be Kept Matériel de premiers soins in a Diving Bell or in the Com- gardé à bord de la tourelle de pression Chamber of a Diving plongée ou dans le comparti- Submersible ment de compression du Column 1 Column 2 Column 3 sous-marin crache-plongeurs Item Supplies Details Quantity Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 1 Tourniquet — 1 Article Matériel Description Quantité 2 Mouth-to-Mouth — 1 Resuscitation Tube 1 Garrot — 1 3 Mouth Gag — 1 2 Tube de réanimation — 1 bouche-à-bouche 4 Oropharyngeal — 2 Airways 3 Ouvre-bouche — 1 Current to November 9, 2016 87 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

SCHEDULE 4 ANNEXE 4 Column 1 Column 2 Column 3 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Item Supplies Details Quantity Article Matériel Description Quantité 5 Adhesive Plaster Roll 1 4 Canules — 2 oropharyngées 6 Band Aids Assorted sizes, flat, box 1 5 Sparadrap Rouleau 1 7 Shell Dressings Large 2 6 Pansements adhésifs Plats, tailles assorties, 1 8 Shell Dressings Small 2 boîte 9 Scissors Mayo, 17.8 cm 1 7 Pansements d’urgence Grands 2 8 Pansements d’urgence Petits 2 9 Ciseaux De Mayo, 17,8 cm 1 Current to November 9, 2016 88 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 5 ANNEXE 5 (anglais) SCHEDULE 5 (Subparagraphs 26(b)(ii) and 62(b)(ii)) Supervisor’s or Ads Pilot’s Medical Examination Record Part 1 — To Be Completed by the Physician. Record all abnormal findings on this medical examination record. Circle the correct answer as required. Family name : First name(s): Birth date: Sex: M/F Ht: cm Wt: kg Identifying features: General appearance: HEENT: Normal? Yes/No Normal colour vision? Yes/No Audiometry: Rt. Normal? Yes/No Lt. Normal? Yes/No VISION: Distant Distant with glasses Near Near with glasses Normal visual fields? Normal Fundi? Right: YES/NO YES/NO Left: YES/NO YES/NO Both: YES/NO YES/NO SKIN: Rash? Yes/No Infection? Yes/No Parasites? Yes/No Lymph glands normal? Yes/No Breasts normal? Yes/No RESP: Any chest scars or deformity? Yes/No Chest auscultation normal? Yes/No Any adventitious sounds? Yes/No Current chest X-ray normal? Yes/No/Not Done* CARDIOVASCULAR: BP: / Pulse: / min. Peripheral pulses and circulation normal? Yes/No Normal apex beat? Yes/ No Normal heart sounds? Yes/No Murmurs present? Yes/No ECG normal? Yes/No Exercise tolerance test (e.g., Ruffi‐ er test) normal? Yes/No ABDOMEN: Organomegaly? Yes/No Masses present? Yes/No Herniae present? Yes/No Genitourinary system nor‐ mal? Yes/No Rectal normal? Yes/No MUSCULO-SKELETAL: Spine normal? Yes/No Limbs & joints normal? Yes/No CENTRAL NERVOUS SYSTEM: Power & tone of limbs normal? Yes/No Normal sensation to pinprick? Yes/No Light touch? Yes/No Temperature? Yes/No Vibration? Yes/No Proprioception normal? Yes/No Cranial nerves normal? Yes/No REFLEXES: BJ TJ SJ KJ AJ Abdo. Plantar Clonus Right: Left: Cerebellar function normal? Yes/No Vestibular function normal? Yes/No Rombergism present? Yes/No Nystagmus present? Yes/No LAB. INVESTIGATIONS: Hb: g/dL HCT: * Sickle cell trait absent? Yes/No* (initial medical examination) Blood group: BUN: * Creatinine: * Other Urine PH: Urine presence of: albumin? Yes/No sugar? Yes/No protein? Yes/No blood? Yes/No Comment on any abnormalities detected: Is the candidate free from physical defect and disease? Yes/No Has the candidate the physique for prolonged exertion? Yes/No Is the candidate fit for work in all climates if inoculations are up-to-date? Yes/No Is the candidate permanently unfit to dive? Yes/No Is the candidate temporarily unfit to dive? Yes/No Date for next examination: Is the candidate fit to dive with restrictions? Yes/No Specify: Name and address of examining doctor: Signed: Date: Place: * At the discretion of the examining doctor Current to November 9, 2016 89 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 5 ANNEXE 5 (anglais) Part 2 — To Be Completed in Ink by the Supervisor or Ads Pilot, as the Case May Be. Circle the correct answer as required. If in doubt, ask the advice of the examining doctor (a) Family name: First name(s): Birth date: S.I.N.: Provincial Health No.: (b) Have you had an ADS pilot’s medical examination before? Yes/No If yes, when? Where? (c) Date and place of any X-ray examinations: (d) Give details of vaccinations: (e) Do you have, or have you ever had or been treated for, any of the following medical conditions? 1 Asthma Yes/No 2 Hay fever or allergies Yes/No 3 Allergy to drugs/medications Yes/No 4 Pneumonia or pleurisy Yes/No 5 Bronchitis or other lung diseases Yes/No 6 Tuberculosis Yes/No 7 Sinus trouble Yes/No 8 Ear disease Yes/No 9 High blood pressure Yes/No 10 Rheumatic fever Yes/No 11 Heart disease or murmur Yes/No 12 Chest pain or palpitations Yes/No 13 Bleeding tendency Yes/No 14 Skin diseases Yes/No 15 Diabetes Yes/No 16 Tropical diseases Yes/No 17 Fits, blackouts or epilepsy Yes/No 18 Dizziness, loss of balance Yes/No 19 Head injury or concussion Yes/No 20 Stroke or paralysis Yes/No 21 Severe headache or migraine Yes/No 22 Nervous breakdown or mental illnesses Yes/No 23 Eye disorders Yes/No 24 Stomach/duodenal/peptic ulcer Yes/No 25 Gall bladder disorder Yes/No 26 Diarrhea or bowel disease Yes/No 27 Jaundice or hepatitis Yes/No 28 Kidney or bladder disease Yes/No 29 Bone/joint disease or injury Yes/No 30 Back injury or chronic back pain Yes/No 31 Other serious illness or injury Yes/No 32 Motion sickness Yes/No 33 Varicose veins Yes/No Current to November 9, 2016 90 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 5 ANNEXE 5 (anglais) Give details of any positive answers, including dates: (f) Give date and place of any hospital admissions or operations: (g) Have you been under medical treatment during the past year? Yes/No If yes, for what? (h) Are you taking, or have you ever taken, any medicines or drugs? Yes/No If yes, specify: (i) If you smoke, how many cigarettes do you smoke? /day If you drink alcohol, how many glasses of wine /week, of beer /week and of spirits /week do you drink? Have you ever suffered from any health problems related to mind-altering, “street” or addictive drugs? Yes/No If yes, give details: I (name), , of (address) , declare that all of the above information is true to the best of my knowledge and I give my permission for this information to be communicated to other doctors concerned with my health. Signed: Date: Place: Part 3 — Physician’s Statement Doctor’s remarks: Candidate’s logbook inspected? Yes/No If “no”, state reason: Signed: M.D. Date: Current to November 9, 2016 91 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 5 (French) ANNEXE 5 ANNEXE 5 (sous-alinéas 26b)(ii) et 62b)(ii)) Fiche d’examen médical du directeur ou du pilote de système ADS PARTIE 1 — À remplir par le médecin Inscrivez toute constatation anormale sur la présente fiche. Encerclez la bonne réponse lorsqu’il y a lieu. Nom de famille : Prénom(s) : Date de naissance : Sexe : M/F Taille : cm Poids : kg Traits distinctifs : Apparence générale : TÊTE, YEUX, OREILLES, NEZ ET GORGE : Normaux ? Oui/Non Vision des couleurs normale? Oui/Non Audiométrie : Oreille droite normale ? Oui/Non Oreille gauche normale? Oui/Non VISION : Éloignée Éloignée avec verres Rapprochée Rapprochée avec verres Champ visuel normal Fonds normaux Œil droit : Oui/Non Oui/Non Œil gauche : Oui/Non Oui/Non Deux yeux : Oui/Non Oui/Non PEAU : Éruptions ? Oui/Non Infection ? Oui/Non Parasites ? Oui/Non Glandes lymphatiques normales ? Oui/Non Seins normaux ? Oui/Non SYSTÈME RESPIRATOIRE : Cicatrices ou difformité du thorax ? Oui/Non Thorax normal à l’auscultation ? Oui/Non Bruits adventices ? Oui/Non Résultats de la dernière radiographie pulmonaire normaux ? Oui/Non/Inexistants* SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE : Tension artérielle : / pouls : / min. Pouls et circulation périphériques nor‐ maux ? Oui/Non Choc systolique normal ? Oui/Non Bruits du cœur normaux? Oui/Non Souffle cardiaque ? Oui/Non Électrocardiogramme normal? Oui/Non Résultats d’épreuve d’effort normaux? (Ex : épreuve de Ruffier) Oui/Non ABDOMEN : Organomégalie ? Oui/Non Masses ? Oui/Non Hernies ? Oui/Non Système génito-urinaire normal ? Oui/ Non Rectum normal ? Oui/Non SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE : Colonne vertébrale normale ? Oui/Non Articulations et membres normaux ? Oui/Non SYSTÈME NERVEUX CENTRAL : Puissance et tonus musculaire normaux? Oui/Non Réaction normale à la piqûre d’une aiguille ? Oui/Non Réaction normale à l’effleurement ? Oui/Non Fièvre ? Oui/Non Vibration ? Oui/Non Sensibilité propioceptive normale ? Oui/Non Nerfs crâniens normaux ? Oui/Non Réflexes : Bicipital Tricipital Stylo-radial Rotulien Achilléen Abdominal Plantaire Clonus du pied Côté droit : Côté gauche : Fonction cérébelleuse normale ? Oui/Non Fonction vestibulaire normale ? Oui/Non Signe de Romberg présent ? Oui/ Non Signe de Nystagmus présent ? Oui/Non ANALYSES EN LABORATOIRE : Hb : g/dL HCT : * Trait drépanocytaire présent ? Oui/Non* (d’après l’examen mé- dical initial) Groupe sanguin : Azote uréique du sang : * Créatinine : * Autres : Urine pH : Urine : Présence d’albumine ? Oui/Non Présence de sucre ? Oui/Non Présence de protéines ? Oui/Non Présence de sang ? Oui/Non Observations sur toute constatation anormale relevée : Le sujet a-t-il un problème ou une maladie physique quelconque? Oui/Non Peut-il soutenir un effort prolongé? Oui/Non Peut-il travailler dans tous les climats s’il a reçu les vaccins nécessaires? Oui/Non * À la discrétion du médecin examinateur. Current to November 9, 2016 92 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 5 (French) ANNEXE 5 Est-il inapte à la plongée de façon permanente? Oui/Non Est-il temporairement inapte à la plongée? Oui/Non Date du prochain examen : Est-il apte à la plongée avec restrictions? Oui/Non Préciser : Nom et adresse du médecin examinateur : Signature : Date : Lieu : PARTIE 2 — À remplir à l’encre par le directeur ou le pilote de système ADS, selon le cas Encerclez la bonne réponse lorsqu’il y a lieu. En cas de doute, demandez l’avis du médecin examinateur. a) Nom de famille : Prénom(s) : Date de naissance : N. A. S. : No d’assurance-maladie provinciale : b) Avez-vous déjà subi un examen médical de pilote de système ADS ? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez la date et le lieu : c) Date et lieu des radiographies subies : d) Précisions sur les vaccins reçus : e) Souffrez-vous ou avez-vous déjà souffert de l’une des affections ci-après ou été traité pour l’une d’elles ? 1 Asthme Oui/Non 2 Fièvre des foins ou allergies Oui/Non 3 Allergie à des drogues ou à des médicaments Oui/Non 4 Pneumonie ou pleurésie Oui/Non 5 Bronchite ou autre maladie pulmonaire Oui/Non 6 Tuberculose Oui/Non 7 Troubles des sinus Oui/Non 8 Maladie des oreilles Oui/Non 9 Hypertension artérielle Oui/Non 10 Fièvre rhumatismale Oui/Non 11 Maladie ou souffle cardiaque Oui/Non 12 Douleurs ou palpitations thoraciques Oui/Non 13 Tendance au saignement Oui/Non 14 Maladies de la peau Oui/Non 15 Diabète Oui/Non 16 Maladies tropicales Oui/Non 17 Convulsions, syncopes ou crises d’épilepsie Oui/Non 18 Étourdissements ou pertes d’équilibre Oui/Non 19 Traumatisme crânien Oui/Non 20 Infarctus ou paralysie Oui/Non 21 Céphalée sévère ou migraine Oui/Non 22 Dépression nerveuse ou maladie mentale Oui/Non 23 Troubles oculaires Oui/Non 24 Ulcère peptique, duodénal ou à l’estomac Oui/Non 25 Maladie de la vésicule biliaire Oui/Non 26 Diarrhée ou maladie intestinale Oui/Non 27 Jaunisse ou hépatite Oui/Non Current to November 9, 2016 93 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

SCHEDULE 5 (French) ANNEXE 5 28 Maladie du rein ou de la vessie Oui/Non 29 Maladie ou blessure des os ou des articulations Oui/Non 30 Blessures au dos ou douleurs lombaires chroniques Oui/Non 31 Autres maladies ou blessures graves Oui/Non 32 Mal des transports Oui/Non 33 Varices Oui/Non Commentez toute réponse affirmative, en y indiquant les dates : f) Si vous avez été hospitalisé ou opéré, indiquez les dates et lieux : g) Avez-vous reçu un traitement médical au cours de la dernière année? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : h) Prenez-vous ou avez-vous déjà pris des médicaments ou des drogues? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : i) Si vous fumez, combien de cigarettes fumez-vous? Nombre par jour : Si vous consommez de l’al- cool, combien de verres de vin /semaine, de bière /semaine et d’autres boissons alcoolisées /semaine bu- vez-vous? Avez-vous déjà eu des problèmes de santé liés à la consommation de drogues hallucinogènes, illicites ou accoutumantes? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : Je soussigné, , domicilié au (adresse) , atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont à ma connaissance exacts et permets qu’ils soient communiqués à d’autres médecins qui s’intéressent à ma santé. Signature : Date : Lieu : PARTIE 3 — Déclaration du médecin Remarques du médecin : Le journal du sujet a-t-il été examiné? Oui/Non. Dans la négative, donnez la raison : Signature du médecin : Date : Current to November 9, 2016 94 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 6 ANNEXE 6 (anglais) SCHEDULE 6 (Subparagraphs 27(1)(a)(iii), 29(1)(a)(iii) and 31(1)(a)(iii)) Recommendation for Category — Diving Supervisor’s Certifi- cate This is to certify that, born on , at , presently working for , as a category , is familiar with all the aspects of diving practice and supervision of that category , as specified under the Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations. Therefore, we, the undersigned, have no hesitation in recommending this applicant as a category diving supervisor and, to the best of our knowledge and belief, we state that we know the applicant suffi- ciently and that we are not aware of any reason why the applicant should not be granted the above-mentioned status. 1 Diving supervisor: Category: From: (please print name) (Date) Signature: Date: 2 Diving supervisor: Category: From: (please print name) (Date) Signature: Date: 3 Diving contractor or operator: (please print name) Signature: Date: Current to November 9, 2016 95 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 6 (French) ANNEXE 6

ANNEXE 6 (sous-alinéas 27(1)a)(iii), 29(1)a)(iii) et 31(1)a)(iii)) Recommandation de délivrer un brevet de directeur de plongée de catégorie Nous soussignés attestons que , né le , à , travaillant actuellement pour , à titre de , de catégorie , connaît tous les aspects de la plongée et de la direction de la plongée de catégorie , comme le prescrit le Règlement transitoire sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle- Écosse. En conséquence, nous recommandons sa nomination comme directeur de plongée de catégorie et attestons que nous le connaissons suffisamment bien pour affirmer qu’il n’y a, à notre connaissance, aucune raison de lui refuser le statut demandé. 1 Directeur de plongée : Catégorie : Depuis le (En lettres moulées) (Date) Signature : Date : 2 Directeur de plongée : Catégorie : Depuis le (En lettres moulées) (Date) Signature : Date : 3 Entrepreneur en plongée ou exploitant : (En lettres moulées) Signature : Date : Current to November 9, 2016 96 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 ANNEXE 7 (anglais) SCHEDULE 7 (Subparagraph 52(b)(iii)) Diver’s Medical Examination Record Part 1 — To Be Completed by the Physician. Record all abnormal findings on this medical examination record. Circle the correct answer as required. Family name: First name(s): Birth date Sex: M/F Ht: cm Wt: kg Identifying features: General appearance: HEENT: Normal? Yes/No URTI: Normal? Yes/No Teeth & gums normal? Yes/No Any dentures? Yes/No Neck nor‐ mal? Yes/No Sinuses normal? Yes/No Dental X-rays normal? Yes/No/Not done* Normal colour vision? Yes/No Nasal airway EAM Eardrums Eustacian tube Audiometry Rt. normal? Yes/No Yes/No Yes/No Yes/No Yes/No Lt. normal? Yes/No Yes/No Yes/No Yes/No Yes/No VISION: Distant Distant with glasses Near Near with glasses Normal visual fields? Normal Fundi? Right: Yes/No Yes/No Left: Yes/No Yes/No Both: Yes/No Yes/No SKIN: Rash? Yes/No Infection? Yes/No Parasites? Yes/No Lymph glands normal? Yes/No Skinfold thickness: Lt. biceps: mm Lt. triceps: mm Lt. subscapular: mm Lt. sacroiliac: mm Breasts normal? Yes/No RESP: Any chest scars or deformity? Yes/No Chest auscultation normal? Yes/No Any adventitious sounds? Yes/No Current chest X-ray normal? Yes/No FVC: FEV1/FVC%: % CARDIOVASCULAR: BP: / Pulse: / min. Varicose veins? Yes/No Peripheral pulses and circulation normal? Yes/No Normal apex beat? Yes/No Normal heart sounds? Yes/No Murmurs present? Yes/No ECG normal? Yes/No Exercise tolerance test (e.g., Ruffier test) normal? Yes/No Stress ECG normal? Yes/No/Not done+ ABDOMEN: Organomegaly? Yes/No Masses present? Yes/No Herniae present? Yes/No Genitourinary system nor‐ mal? Yes/No Rectal normal? Yes/No MUSCULO-SKELETAL: Joint X-rays:* Shoulders Hip Knees Rt. normal? Yes/No Yes/No Yes/No Spine normal? Yes/No Lt. normal? Yes/No Yes/No Yes/No Limbs & joints normal? Yes/No CENTRAL NERVOUS SYSTEM: Power & tone of limbs normal? Yes/No Normal sensation to pinprick? Yes/No Cranial nerves normal? 1 Yes/No 2 Yes/No 3 Yes/No 4 Yes/No 5 Yes/No 6 Yes/No 7 Yes/No * At the discretion of the examining doctor + Mandatory for divers over 35 years of age Current to November 9, 2016 97 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 ANNEXE 7 (anglais) 8 Yes/No 9 Yes/No 10 Yes/No 11 Yes/No 12 Yes/No Reflexes BJ TJ SJ KJ AJ Abdo. Plantar Clonus Right Left Cerebellar function normal? Yes/No Vestibular function normal? Yes/No Rombergism present? Yes/No Nystagmus present? Yes/No EEG normal? Yes/No/Not Done* Electronystagmograms normal? Yes/No/Not Done* LAB. INVESTIGATIONS: Hb: g/dL HCT: Sickle cell trait absent? Yes/No* (initial medical examination) Blood group: BUN: * Creatinine: * Other Urine PH: Urine free of: albumin? Yes/No sugar? Yes/No protein? Yes/No blood? Yes/No Comment on any abnormalities detected: Is the candidate free from physical defect and disease? Yes/No Has the candidate the physique for prolonged exertion? Yes/No Is the candidate fit for work in all climates if inoculations are up-to-date? Yes/No Is the candidate permanently unfit to dive? Yes/No Is the candidate temporarily unfit to dive? Yes/No Date for next examination: Is the candidate fit to dive with restrictions? Yes/No Specify: Name and address of examining doctor: Signed: Date: Place: Part 2 — To Be Completed by the Diver in Ink. Circle the correct answer as required. If in doubt, ask the advice of the examining doctor. (a) Family name: First name(s): Birth date: S.I.N.: Provincial Health No.: (b) Have you had a commercial diver’s medical examination before? Yes/No If yes, when? Where? When did you first work under pressure? (c) Date and place of your last bone and joint X-ray examination: Other X-ray examinations: Give details of vacci- nations: (d) Have you ever had any of the following medical problems? 1. Skin bends? Yes/No 2. Limb bends? Yes/No 3. Spinal or cerebral bends? Yes/No 4. Pulmonary decompression sickness? Yes/No 5. Vestibulary bends? Yes/No 6. Pulmonary barotrauma (ruptured lung)? Yes/No 7. Arterial gas em‐ bolism? Yes/No 8. Problems with compression? Yes/No 9. Dysbaric osteonecrosis (bone necrosis)? Yes/No Give details of any positive answers, including date and number of times the problem has occurred: (e) Do you have, or have you ever had or been treated for, any of the following medical conditions? 1 Asthma Yes/No 2 Hay fever or allergies Yes/No 3 Allergy to drugs/medications Yes/No 4 Pneumothorax (collapsed lung) Yes/No 5 Pneumonia or pleurisy Yes/No * At the discretion of the examining doctor Current to November 9, 2016 98 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 ANNEXE 7 (anglais) 6 Bronchitis or other lung diseases Yes/No 7 Tuberculosis Yes/No 8 Sinus trouble Yes/No 9 Ear disease Yes/No 10 Rheumatic fever Yes/No 11 Heart disease or murmur Yes/No 12 Chest pain or palpitations Yes/No 13 Varicose veins Yes/No 14 Bleeding tendency Yes/No 15 Skin diseases Yes/No 16 Diabetes Yes/No 17 Tropical diseases Yes/No 18 Fits, blackouts or epilepsy Yes/No 19 Head injury or concussion Yes/No 20 Stroke or paralysis Yes/No 21 Severe headache or migraine Yes/No 22 Nervous breakdown or mental illnesses Yes/No 23 Eye disorders Yes/No 24 Stomach/duodenal/peptic ulcer Yes/No 25 Gall bladder disorder Yes/No 26 Diarrhea or bowel disease Yes/No 27 Jaundice or hepatitis Yes/No 28 Sexually transmitted disease or sexually transmitted infection Yes/No 29 Toothache, dental problems Yes/No 30 Bone/joint disease or injury Yes/No 31 Back injury or chronic back pain Yes/No 32 Other serious illness or injury Yes/No 33 Females: gynaecological disease or pregnancy Yes/No 34 Motion sickness Yes/No Give details of any positive answers, including dates: (f) Give date and place of any hospital admissions or operations: (g) Have you been under medical treatment during the past year? Yes/No If yes, for what? (h) Are you taking, or have you ever taken, any medicines or drugs? Yes/No If yes, specify: (i) If you smoke, how many cigarettes do you smoke? /day If you drink alcohol, how many glasses of wine /week, of beer /week and of spirits /week do you drink? Have you ever suffered from any health problems related to mind- altering, “street” or addictive drugs? Yes/No If yes, give details: I (name), , of (address) , declare that all of the above information is true to the best of my knowledge and I give my permission for this information to be communicated to other doctors concerned with my health. Signed: Date: Place: Part 3 — Physician’s Statement Doctor’s remarks: Diver’s logbook inspected? Yes/No Signed: M.D. Current to November 9, 2016 99 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 ANNEXE 7 (anglais) If “no”, state reason: Date: Current to November 9, 2016 100 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 (French) ANNEXE 7 ANNEXE 7 (sous-alinéa 52b)(iii)) Fiche d’examen médical du plongeur PARTIE 1 — À remplir par le médecin. Inscrivez toute constatation anormale sur la présente fiche. Encerclez la bonne réponse lorsqu’il y a lieu. Nom de famille : Prénom(s) : Date de naissance Sexe : M/F Taille : cm Poids : kg Traits distinctifs : Apparence générale : TÊTE, YEUX, OREILLES, NEZ ET GORGE : Normaux? Oui/Non Infection des voies respiratoires supérieures? Oui/Non Dents et gencives normales? Oui/Non Dentiers? Oui/Non Cou normal? Oui/Non Sinus normaux? Oui/Non Résultats des radiographies dentaires normaux? Oui/Non/Inexistants* Vision des couleurs normale? Oui/Non Voies nasales Conduit auditif externe Tympans Trompe d’Eustache Audiométrie Côté droit normal? Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Côté gauche normal? Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Vision : Éloignée Éloignée avec verres Rapprochée Rapprochée avec verres Champ visuel normal Fonds normaux Œil droit : Oui/Non Oui/Non Œil gauche : Oui/Non Oui/Non Les deux yeux : Oui/Non Oui/Non PEAU : Éruptions? Oui/Non Infection? Oui/Non Parasites? Oui/Non Glandes lymphatiques normales? Oui/Non Épaisseur du pli cutané : Biceps gauche : mm Triceps gauche : mm Muscle sous-scapulaire gauche : mm Muscle sacro-iliaque gauche : mm Seins normaux? Oui/Non SYSTÈME RESPIRATOIRE : Cicatrices ou difformité du thorax? Oui/Non Thorax normal à l’auscultation? Oui/Non Bruits adventices? Oui/Non Résultats de la dernière radiographie pulmonaire normaux? Oui/Non Capacité vitale maxi‐ male (CVM) : 1. VEMS1/CVM % : %. SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE : Tension artérielle : / Pouls : / min. Varices? Oui/Non Pouls et circulation péri‐ phériques normaux? Oui/Non Choc systolique normal? Oui/Non Bruits du cœur normaux? Oui/Non Souffle car‐ diaque? Oui/Non Électrocardiogramme normal? Oui/Non Résultats d’épreuve d’effort normaux? (ex : test Ruffier)? Oui/ Non Résultats d’épreuve d’effort sur électrocardiogramme normaux? Oui/Non/Inexistants.+ ABDOMEN : Organomégalie? Oui/Non Masses? Oui/Non Hernies? Oui/Non Système génito-urinaire normal? Oui/ Non Rectum normal? Oui/Non SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE : Radiographies des articulations :* Épaules Hanches Genoux Côté droit normal? Oui/Non Oui/Non Oui/Non Côté gauche normal? Oui/Non Oui/Non Oui/Non Colonne vertébrale normale? Oui/Non Articulations et membres normaux? Oui/Non SYSTÈME NERVEUX CENTRAL : Puissance et tonus musculaire normaux? Oui/Non Réaction normale à la piqûre d’une aiguille? Oui/Non Nerfs crâniens normaux? 1 Oui/Non 2 Oui/Non 3 Oui/Non * À la discrétion du médecin examinateur. + Obligatoire pour tous les plongeurs de plus de 35 ans. Current to November 9, 2016 101 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 (French) ANNEXE 7 4 Oui/Non 5 Oui/Non 6 Oui/Non 7 Oui/Non 8 Oui/Non 9 Oui/Non 10 Oui/Non 11 Oui/Non 12 Oui/Non Réflexes : Bicipital Tricipital Stylo-radial Rotulien Achilléen Abdominal Plantaire Clonus du pied Côté droit Côté gauche Fonction cérébelleuse normale? Oui/Non Fonction vestibulaire normale? Oui/Non Signe de Romberg présent? Oui/ Non Signe de Nystagmus présent? Oui/Non Électro-encéphalogramme normal? Oui/Non/Inexistant* Électro-nystag‐ mogrammes normaux? Oui/Non/Inexistants* ANALYSES EN LABORATOIRE : Hb : g/dL HCT : Trait drépanocytaire présent? Oui/Non* (d’après l’examen médical initial) Groupe sanguin : Azote uréique du sang : * Créatinine : * Autres : Urine pH : Urine : albumine ? Oui/Non sucre ? Oui/Non protéines ? Oui/Non sang ? Oui/Non Observations sur toute constatation anormale relevée : Le sujet a-t-il un problème ou une maladie physique quelconque? Oui/Non Peut-il soutenir un effort prolongé? Oui/Non Peut-il travailler dans tous les climats s’il a reçu les vaccins nécessaires? Oui/Non Est-il inapte à la plongée de façon permanente? Oui/Non Est-il temporairement inapte à la plongée? Oui/Non Date du prochain examen : Est-il apte à la plongée avec restrictions? Oui/Non Préciser : Nom et adresse du médecin examinateur : Signature : Date : Lieu : PARTIE 2 — À remplir à l’encre par le plongeur. Encerclez la bonne réponse lorsqu’il y a lieu. En cas de doute, demandez l’avis du médecin examinateur. a) Nom de famille : Prénom(s) : Date de naissance : N. A. S. : No d’assurance-maladie provinciale : b) Avez-vous déjà subi un examen médical de plongeur commercial? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez la date et le lieu : Quand avez-vous travaillé pour la première fois en milieu pressurisé? c) Date et lieu de la dernière radiographie des os et des articulations : Autres radiographies : Précisions sur les vaccins reçus : d) Avez-vous déjà souffert d’un des problèmes suivants? 1. Manifestations cutanées? Oui/Non 2. Douleurs ostéoarticulaires? Oui/Non 3. Manifestations neurolo‐ giques liées au système nerveux central? Oui/Non 4. Perturbations du système cardio-pulmonaire? Oui/Non 5. Acci‐ dent vestibulaire? Oui/Non 6. Barotraumatisme pulmonaire (surpression pulmonaire)? Oui/Non 7. Embolie gazeuse ar‐ térielle? Oui/Non 8. Problèmes reliés à la compression? Oui/Non 9. Ostéonécrose (nécrose osseuse)? Oui/Non Commentez toute réponse affirmative, en y indiquant les dates et le nombre de fois où vous avez éprouvé le problème : e) Souffrez-vous ou avez-vous déjà souffert d’une des affections ci-après ou été traité pour l’une d’elles? 1 Asthme Oui/Non * À la discrétion du médecin examinateur. Current to November 9, 2016 102 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse SCHEDULE 7 (French) ANNEXE 7 2 Fièvre des foins ou allergies Oui/Non 3 Allergie à des drogues ou à des médicaments Oui/Non 4 Pneumothorax (poumon affaissé) Oui/Non 5 Pneumonie ou pleurésie Oui/Non 6 Bronchite ou autre maladie pulmonaire Oui/Non 7 Tuberculose Oui/Non 8 Troubles des sinus Oui/Non 9 Maladie des oreilles Oui/Non 10 Fièvre rhumatismale Oui/Non 11 Maladie ou souffle cardiaque Oui/Non 12 Douleurs ou palpitations thoraciques Oui/Non 13 Varices Oui/Non 14 Tendance au saignement Oui/Non 15 Maladies de la peau Oui/Non 16 Diabète Oui/Non 17 Maladies tropicales Oui/Non 18 Convulsions, syncopes ou crises d’épilepsie Oui/Non 19 Traumatisme crânien Oui/Non 20 Infarctus ou paralysie Oui/Non 21 Céphalée sévère ou migraine Oui/Non 22 Dépression nerveuse ou maladie mentale Oui/Non 23 Troubles oculaires Oui/Non 24 Ulcère peptique, duodénal ou à l’estomac Oui/Non 25 Maladie de la vésicule biliaire Oui/Non 26 Diarrhée ou maladie intestinale Oui/Non 27 Jaunisse ou hépatite Oui/Non 28 Maladie transmise sexuellement Oui/Non 29 Mal de dent ou problèmes dentaires Oui/Non 30 Maladie ou blessure des os ou des articulations Oui/Non 31 Blessures au dos ou douleurs lombaires chroniques Oui/Non 32 Autres maladies ou blessures graves Oui/Non 33 Femmes : maladie gynécologique ou problèmes de santé liés à la grossesse Oui/Non 34 Mal des transports Oui/Non Commentez toute réponse affirmative, en indiquant les dates : f) Si vous avez été hospitalisé ou opéré, indiquez les dates et lieux : g) Avez-vous reçu un traitement médical au cours de la dernière année? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : h) Prenez-vous ou avez-vous déjà pris des médicaments ou des drogues? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : i) Si vous fumez, combien de cigarettes fumez-vous? Nombre par jour : Si vous consommez de l’alcool, combien de verres de vin ___/semaine, de bière ___/semaine et d’autres boissons alcoolisées ___/semaine buvez-vous? Avez-vous déjà eu des problèmes de santé liés à la consommation de drogues hallucinogènes, illicites ou accoutu- mantes? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : Je soussigné, , domicilié au (adresse) , atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts autant que je sache et permets qu’ils soient communiqués à d’autres médecins qui s’intéressent à ma santé. Signature : Date : Lieu : Current to November 9, 2016 103 À jour au 9 novembre 2016 Canada – Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regula- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone ex- tions tracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

SCHEDULE 7 (French) ANNEXE 7 PARTIE 3 — Déclaration du médecin Remarques du médecin : Le journal du sujet a-t-il été examiné? Oui/Non. Dans la négative, donnez la raison : Signature du médecin : Date : Current to November 9, 2016 104 À jour au 9 novembre 2016