Stratégie Nationale d'Inclusion Financière du Bénin (SNIF 2023-2027)

1.1. ENVIRONNEMENT Le Bénin est un pays à revenu in- POLITIQUE ET termédiaire de tranche inférieure, ÉCONOMIQUE selon la nouvelle classification de la Banque mondiale. En effet, le Bénin Le Bénin bénéficie d’un régime est passé d’un revenu national par démocratique relativement stable, habitant (RNB) de $870 en 2018 à malgré quelques tensions lors des $1.250 en 2019, ce qui explique cette élections législatives du 28 avril requalification. 2019. Le Gouvernement bénéficie actuellement d’une majorité abso- Selon les estimations du FMI lue au Parlement (109 députés). Les (2021), les solides fondamentaux élections communales et locales se macroéconomiques du Bénin sont tenues en 2020. L’élection pré- ont permis au pays d’atteindre sidentielle s’est déroulée à bonne l’un des taux de croissance les date en 2021. Les reformes interve- plus élevés parmi les pays en nues au plan politique, notamment développement en 2020 (3,8%), celles relatives au système partisan, malgré la pandémie de Covid-19. font leur bonhomme de chemin. La croissance économique s’est re- vité qui resterait toutefois positive dressée en 2021, atteignant un taux avec un taux de croissance du PIB estimé à 5,5 %, dopée par les investis- de 2% et d’un rebond de 5% attendu sements publics et la normalisation en 2021. Si les secteurs portuaires, du trafic de marchandises au port du transport, de l’hôtellerie-res- de Cotonou. Selon la même source, tauration ont été particulièrement la croissance du PIB devrait encore touchés, le Bénin a pu compter sur s’accélérer à 6,5% en 2022 et 2023. la bonne tenue de la récolte coton- Les prévisions officielles béninoises nière avec 715.000T de coton-graine, fixent la croissance économique à en progression de 5,4% par rapport 7% en 2022 et 7,8% en 2023.10 à l’exercice précédent, et sur les grands chantiers d’infrastructures Malgré de nombreux efforts, le taux dans le cadre du Programme d’ac- de pauvreté reste aussi élevé et esti- tions du Gouvernement pour soute- mé à 45,9% selon les données de la nir l’activité. Banque mondiale. En 2020, le taux de chômage dans le pays était esti- L’agriculture a été l’un des prin- mé à 2,5% (estimation OIT). Cepen- cipaux moteurs de la croissance dant, le taux de sous-emploi s’élevait récente. Elle est essentielle pour le à plus de 70% et le taux d’emploi in- Bénin car elle représentait, en 2020, formel à plus de 90% (Banque mon- 27,10% du PIB et 38,3% de l’emploi12. diale). Ces dernières années, la politique gouvernementale a mis l’accent sur L’accélération de la croissance, l’augmentation de la productivité sensible en 2018 puisqu’elle est grâce à des investissements dans passée en un an de +5,7% à +6,7% les chaînes de valeur agricoles, à s’est poursuivie en 2019 avec un l’amélioration des normes de sécu- PIB en hausse de 6,9%, malgré la rité et à la recherche et au dévelop- fermeture de la frontière nigériane pement (Banque mondiale 2020). depuis le 21 août 201911. En 2020, le En conséquence, certaines cultures Bénin a été confronté à deux chocs ont connu une augmentation mas- exogènes, celui de la crise avec le Ni- sive de la production entre 2011 et géria et celui de la pandémie de CO- 2019, telles que le coton (le Bénin est VID 19. Les dernières projections font maintenant le premier producteur état d’un ralentissement de l’acti- en ASS), les légumes, les oignons, le 10 La plateforme de suivi des politiques du soja, le riz, les tomates. FMI «Policy Responses to COVID-19» 11 Ministère de l’économie, des finances et de la relance de la France, Direction Gé- 12 Base de données de la Banque mon- nérale du Trésor, Décembre, 2020 diale Stratégie Nationale d’Inclusion 30 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) L’économie est également for- constitue une menace pour le dé- tement dépendante des expor- veloppement et l’élimination de la tations qui sont concentrées sur pauvreté. Les scénarios climatiques quelques matières premières prévoient une augmentation des agricoles clés et sur le commerce températures de 2,6°C à 3,27°C d’ici des entrepôts. 2100 au Bénin. La sécheresse, les inondations et les changements du Le pays exporte principalement des régime pluviométrique sont les prin- matières premières (71% des expor- cipaux risques auxquels le pays fait tations) et importe des biens de face. Ces différents phénomènes ont consommation et intermédiaires entrainé au cours des trois dernières (environ 79% des importations). Le décennies des pertes substantielles coton, les noix de cajou et les oléa- dans les secteurs de l’agriculture, gineux sont les principaux produits de la santé, des ressources en eau, d’exportation du pays, s’élevant res- des infrastructures, de l’énergie et pectivement à 46,8%, 14,5% et 3,8% de la foresterie. À Cotonou, capitale des exportations de 2018. Les prin- économique du pays, l’élévation du cipaux marchés d’exportation com- niveau de la mer et l’érosion côtière prennent le Bangladesh (22,7% des ont entrainé la perte de plus de 400 exportations en 2018), l’Inde (18,3%), mètres de côtes, des maisons en- le Vietnam (10%) et le Nigeria (7,9%). glouties et des infrastructures tou- Compte tenu de ce contexte, le pays ristiques endommagées. Selon une obtient des résultats relativement nouvelle étude de la Banque mon- élevés en termes d’ouverture au diale, la dégradation des zones cô- commerce, en particulier par rap- tières coûterait au total 3,8 milliards port à ses pays voisins enclavés, et la de dollars par an au Bénin, à la Côte somme des importations et des ex- d’Ivoire, au Sénégal et au Togo, soit portations représente environ 63,7% l’équivalent de 5,3 % de leur PIB. Les du PIB du pays en 2019, au-dessus pertes et dommages causés par les de la moyenne de l’ASS (53%) mais inondations en 2010 par exemple bien en deçà des comparateurs am- étaient estimés à 120 milliards de bitieux comme le Maroc ou la Tuni- FCFA. sie (respectivement 109,4 et 87%). Enfin, le commerce d’entrepôt reste Le Bénin a également été large- un élément clé de l’économie13. ment affecté par la COVID-19. Avant la propagation de la COVID-19, le Bé- En outre, le changement climatique nin avait enregistré de solides per- 13 Diagnostic du secteur privé au Benin, formances économiques entre 2015 Benin Country private sector diagnostic, et 2019, avec un taux de croissance Banque mondiale, 2020 Stratégie Nationale d’Inclusion 31 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) moyen du PIB passant de 1.8% à tière qui a commencé en 2019. 6.9% sur cette période. La pandémie Le Bénin dispose d’un secteur fi- de la COVID-19 a eu un impact signi- nancier dynamique. L’écosystème ficatif sur l’économie béninoise et le financier béninois est animé par un taux de croissance moyen du PIB a sous-secteur bancaire à dominance chuté à 3,8 % en 2020. commerciale ; un sous-secteur de Les populations ont vu leur pou- microfinance regroupant les COO- voir d’achat se contracter face à la PEC, les sociétés et les associations ; situation économique et l’inflation. un sous-secteur des assurances Cette dernière a augmenté, tirée animé par des compagnies d’assu- par la hausse des prix des denrées rance-vie et non-vie ; la poste bé- alimentaires et des transports, tan- ninoise, etc. dis que le déficit de la balance cou- rante s’est creusé, passant de 4 % du 1.2. CONTEXTE PIB à la fin de 2019 à 4,6 % à la fin de SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE 2020, reflétant une forte contraction Partageant ses frontières avec des activités de réexportation, des le Togo, le Burkina Faso, le Niger perturbations des chaînes d’impor- et le Nigéria, le Bénin possède tation et de valeur, une baisse des 121 kilomètres de côte le long du recettes de voyage et de tourisme golfe de Guinée, compte près de en plus de la diminution des envois 12,4 millions d’habitants (2021) et de fonds14. La grave atteinte aux re- enregistre une espérance de vie cettes, associée à l’augmentation moyenne de 61,7 ans. des dépenses de santé et de protec- tion sociale dans le cadre du plan En 2018, les statistiques des recen- de réponse à la COVID-19, a porté sements successifs montrent que le déficit budgétaire à environ 4,5% la population du Bénin a été multi- du PIB en 2020 contre 0,5% en 2019 pliée par cinq (5) durant la période sur la base d’engagements (FMI allant de 1960 à 201515. Elle est de 11 2021). Cette situation difficile a non 500 000 habitants en 2018, avec 5 seulement été déclenchée par une 880 000 de femmes (51,13%), 5 620 détérioration des conditions écono- 000 d’hommes (48,87%), une den- miques générales et le confinement sité de 87,2 habitants au km² et un en 2020, mais a également reflété taux annuel de croissance de 3 ,5%. l’impact négatif du ralentissement À ce rythme, la population béninoise économique ultérieur au Nigeria qu’il faudra nourrir en 2050 attein- ainsi que de la fermeture de la fron- drait 22,1 millions, avec une propor- 14 Données Banque mondiale 15 Résultats définitifs RGPH4 Stratégie Nationale d’Inclusion 32 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) tion de jeunes estimée à 47%. des inégalités au Bénin. Sur la base du raccordement des résultats de La population béninoise est jeune, l’enquête EMICoV 2015 à partir de à dominance féminine et majori- l’EHCVM 2019, l’analyse de la pau- tairement rurale. Selon les mêmes vreté monétaire montre un léger re- résultats du RGPH 4, l’effectif de la pli entre 2015 et 2019. En effet, l’inci- population de moins de 14 ans re- dence de la pauvreté monétaire est présente 42% de la population to- passée à 38,5% en 2019 contre 39,3% tale et la tranche de 60 ans et plus en 2015, soit une baisse de 0,8 point en constitue 4,4%. La population de pourcentage. Mais il convient de urbaine représente les 44% de la souligner que la pauvreté moné- population totale contre 56% pour taire au Bénin sévit plus en milieu celle rurale. rural qu’en milieu urbain. En effet, La proportion des Béninois dotés l’incidence de la pauvreté moné- d’un acte de naissance est estimée taire en milieu urbain est de 31,4% déjà à 65 % en 2018. Le nombre contre 44,2% en milieu rural. moyen d’enfants par femme en âge Le Bénin occupe dans le rapport de procréer est de l’ordre de cinq (5) IDH 2020, le 158ième rang sur 189 enfants. pays avec un IDH de 0,545. Ce qui L’exode rural et la faible productivi- lui permet de se positionner au 1er té agricole constituent une préoc- rang dans l’espace UEMOA et lui cupation. Tous les chiffres révèlent confère le 3ème rang dans l’espace que l’urbanisation est galopante et CEDEAO. pourrait induire, si rien n’est fait, des risques liés à la réduction de crois- En termes de protection sociale, sance de la production agricole, à la mise à l’échelle du projet l’insécurité alimentaire aussi bien ARCH (Assurance pour le Ren- dans les zones urbaines que dans forcement du Capital Humain) les zones rurales. Il conviendrait permet la prise en charge des alors de créer des moyens d’exis- personnes vulnérables pour les tence et de travail adéquats en vue sortir de la précarité. Il a pour de rendre les activités agricoles plus volets l’assurance maladie, la attrayantes et plus productives. formation, le microcrédit et la re- traite. Les performances socio-écono- miques des dernières années n’ont pas permis d’infléchir significati- vement la pauvreté et la réduction Stratégie Nationale d’Inclusion 33 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) II. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE Conformément au guide d’élaboration des politiques et stratégies sectorielles du Gouvernement en vigueur au Bénin, l’approche d’élaboration de la SNIF a été mixte et s’articule autour des étapes ci-après : (i) préparation, (ii) réalisation des études thématiques ; (iii) élaboration et enrichissement du diagnostic (iv) formulation et enrichissement des cadres stratégique et programmatique ainsi que le dispositif de mise en œuvre et (v) validation nationale du document de stratégie et (vi) adoption en conseil des ministres.

2.1. Préparation de documents conceptuels. Le cadre l’élaboration de la SNIF institutionnel est composé d’un comité technique et d’un comité Cette phase a été consacrée par la de pilotage. Le comité technique mise en place d’un cadre institution- est composé des structures tech- nel interministériel d’élaboration niques des Ministères en charge du de la stratégie et l’élaboration des développement, des finances, de la microfinance, du numérique et de mité technique. Dans une approche l’agriculture. Le comité de pilotage participative de tous les acteurs du est composé essentiellement des secteur, il a été organisé du 21 au Ministres des ministères précités. 25 février 2022 à Cotonou (à l’Hô- tel AZALAI) un atelier d’enrichisse-

2.2. Réalisation des ment. L’atelier a connu également études thématiques la participation des représentants de l’administration, des représen- Pour disposer des données fac- tants de la BCEAO, des banques tuelles permettant de nourrir le commerciales, des sociétés d’assu- diagnostic stratégique du secteur rances, du Consortium des SFD, des financier béninois, il a été initié la acteurs de la société civile à l’instar réalisation des études thématiques des représentants des associations portant sur (i) l’offre des services fi- de consommateurs et du patronat. nanciers (ii) les infrastructures tech- nologiques et financières et (iii) le

2.4. Élaboration et cadre réglementaire et légal des enrichissement des services financiers. Avec l’appui de cadres stratégique et la Banque mondiale, des consul- programmatique tants ont été recrutés et les livrables produits par lesdits consultants ont Sur la base du diagnostic straté- été régulièrement amendés et va- gique précédemment élaboré, il a lidés par le comité technique inter- été proposé un projet des cadres ministériel. stratégique et programmatique as- sorti d’un dispositif de mise de mise

2.3. Élaboration et en œuvre. Un atelier d’affinement enrichissement du des cadres stratégique et program- diagnostic du secteur matique a eu lieu du 13 au 16 Avril financier 2022 à Grand Popo (à l’Hôtel GANNA) avec les mêmes acteurs de l’écosys- Sur la base des études thématiques tème financier impliqués. À cet ate- et des études antérieures dispo- lier, des groupes thématiques ont nibles, un projet de diagnostic du été composés pour enrichir la vision secteur a été élaboré avec l’appui de du secteur, les orientations straté- la Banque mondiale. Ledit projet est giques et leur déclinaison, le cadre circonscrit autour des thématiques programmatique et pour peaufiner précédemment citées et relève les le dispositif de mise en œuvre. problèmes majeurs ainsi que les dé- fis et enjeux du secteur. Le projet de diagnostic a été amendé par le co- Stratégie Nationale d’Inclusion 36 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

2.5. Validation nationale de lidation a connu également la par- la Stratégie Nationale ticipation des acteurs de la société d’Inclusion Financière civile et du secteur privé. Le document de stratégie pre- 2.6. Adoption de la stratégie nant en compte toutes les obser- Nationale d’Inclusion vations des parties prenantes a été Financière pré-validé par le comité technique interministériel et soumis à la vali- À la suite de la validation nationale, le dation de tous les acteurs de l’éco- document de stratégie a été soumis système financier béninois élargi en Conseil des Ministres qui l’adopté aux membres du Gouvernement et en sa séance du 29 mars 2023. aux PTF du secteur financier. La va- Stratégie Nationale d’Inclusion 37 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) III. PROBLÉMATIQUE DE L’INCLUSION FINANCIÈRE AU BÉNIN La problématique de l’inclusion financière a pris en compte le niveau de mise en œuvre de la SRIF, le degré de convergence de toutes les initiatives nationales en matière d’inclusion financière dans les programmes natio- naux, en s’appuyant sur les principaux résultats et recommandations de la SRIF, des programmes nationaux, des analyses réalisées les dernières années, les notes sectorielles de la Banque mondiale, ainsi que les autres études et données disponibles. C es dernières années, la d’utilisation des services financiers BCEAO et l’UEMOA ont (TGUSF) s’établit à 60% en 2019 tan- contribué au développe- dis que l’indice pour l’inclusion fi- ment du secteur financier au sein nancière ressortait à 25% dans la de l’Union et à la promotion de l’in- région selon les données fournies clusion financière dans la région par Global Findex16 de l’année 2017. en vue d’améliorer l’accès des po- Au nombre des initiatives dévelop- pulations vulnérables aux services 16 Indice de référence de la Banque mon- financiers. En effet, le taux global diale pour l’inclusion financière pées par les autorités monétaires, il la SRIF existe et est opérationnel. y a la mise en place d’un cadre juri- Toutefois, les conditions pour l’éla- dique pour les SFD ; l’élaboration de boration de la SNIF n’étaient pas en- programmes spécifiques d’appui core réunies. aux secteurs clés ; la mise en œuvre D’un autre côté, le Gouvernement d’actions en vue de renforcer la su- béninois a initié ces dernières an- pervision du secteur et la protection nées, de nombreuses réformes pour des clients par la création d’observa- accompagner le développement toires et de dispositifs de médiation des secteurs économiques, conso- bancaire ; l’adoption d’une politique lider la croissance et la rendre plus et d’une stratégie régionale d’inclu- inclusive. sion financière (SRIF) assortie de la création d’un organe de coordina- Des programmes de protection so- tion au niveau régional, le Comité ciale ont été développés pour renfor- Régional de Pilotage (CRP) et du cer l’inclusion financière des popu- Comité National de Suivi de la Mise lations les plus vulnérables à travers en Œuvre (CNSMO) de la SRIF, char- le projet d’appui aux communes gé d’assurer l’articulation de la stra- et communautés pour l’expansion tégie au niveau national. des services sociaux (ACCESS) sur fi- nancement de la Banque mondiale Malgré les initiatives de la (BM) qui a alloué 40 millions de dol- BCEAO et des actions des ac- lars USD à l’amélioration de l’accès teurs publics et privés du secteur aux services essentiels et à l’expan- financier, le niveau d’inclusion sion des filets sociaux. Ce projet financière reste relativement vient en appui au programme « As- faible dans la zone. De même, surance pour le Renforcement du malgré l’adaptation continuelle Capital Humain » (ARCH) répartis du cadre règlementaire, il est à dans 16 des 77 Communes du Bé- noter que le cadre réglementaire nin. actuel reste peu adapté au nou- veau contexte technologique. L’adoption et l’application de la Loi Organique relative aux Lois de Fi- En effet, il est identifié au Bénin un nances (LOLF) découlant de la Di- déficit de dispositif de suivi de l’in- rective n°6 de l’Union Économique clusion financière autre que celui et Monétaire Ouest Africaine (UE- mis en place dans le cadre de la MOA), met l’accent sur l’efficacité SRIF prévue de 2016 à 2020. de l’action publique, la budgétisa- tion par programmes assortis d’ob- Ainsi, le cadre de mise en œuvre de jectifs et d’indicateurs, ainsi que la Stratégie Nationale d’Inclusion 40 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) pluri-annualité des dépenses à tra- De plus, il se pose un problème vers une série de documents bud- d’absence de cadre de convergence gétaires. des initiatives nationales d’inclusion financière. Ces progrès ont positionné le Bénin en tête de liste dans l’UEMOA en Cette problématique de l’inclusion matière d’inclusion financière. Ceci financière au Bénin a poussé à ap- a priori suppose la disponibilité des profondir le diagnostic sur trois thé- services et produits financiers. Mais matiques à savoir : (i) le cadre insti- les conditions d’accès aux services tutionnel, législatif et réglementaire et produits financiers sont difficiles ; (ii) l’offre et la demande des pro- pour les entreprises et particulière- duits et services financiers et (iii) les ment pour les femmes dirigeantes infrastructures technologiques et des entreprises et aux micro petites financières. et moyennes entreprises (MPME) qui opèrent en général dans le sec- teur informel. Bien que les indicateurs de la BCEAO indiquent une croissance des points d’accès aux services financiers, le territoire national reste faiblement couvert en point de services. D’où le problème du faible accès aux points de ser- vices du secteur financier. Stratégie Nationale d’Inclusion 41 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) IV. DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DE L’INCLUSION FINANCIÈRE AU BÉNIN Les données de la Banque mondiale, à savoir l’Enquête Global Findex (2017) d’une part, et celles de la BCEAO, le rapport de 2019 intitulé « Évolu- tion des indicateurs de suivi de l’inclusion financière » et le « Rapport sur la situation de l’inclusion financière dans l’UEMOA au titre de l’année 2020 » d’autre part, ont permis de faire l’état des lieux de l’inclusion financière et ont favorisé l’analyse diagnostique de l’inclusion financière au Bénin.

4.1. ANALYSE SITUATIONNELLE 4.1.1.1. Les organes DU CADRE Au niveau régional, la BCEAO a per- INSTITUTIONNEL, mis la création du Comité Régional LÉGISLATIF ET de Pilotage (CRP) de la Stratégie RÉGLEMENTAIRE DES Régionale d’Inclusion Financière SERVICES FINANCIERS (SRIF) ayant pour mission d’orienter

4.1.1. Cadre institutionnel la politique d’inclusion financière dans l’UEMOA. En 2017, par Déci- Le cadre institutionnel est régi par sion de la BCEAO, il a été créé l’Uni- des organes ayant chacun un rôle té de Gestion et de Coordination de précis dans la promotion de l’inclu- la Stratégie (UGC-SRIF) et le Comité sion financière. Technique de Suivi de ses activités. pects financiers. Au niveau national, le Comité Natio- En outre, la coordination/collabora- nal de Suivi et de la mise en Œuvre tion entre régulateurs télécom et de la SNIF (CNSMO) a été créé et se bancaire pose problème, la clarifi- réunit deux fois par an (réunion sta- cation des rôles de chacun restant tutaire) et autant de fois que de be- encore à communiquer auprès des soin. acteurs. Au niveau ministériel, la Direc- Difficultés de la Banque Centrale tion Générale du Secteur Financier à superviser les activités des Fin- (DGSF) au sein du MEF et la Direc- techs : Les Fintechs sont considérées tion Générale de la Microfinance comme des acteurs nouveaux dans (DGM) au niveau du Ministère des l’écosystème des services financiers Affaires Sociales et de la Microfi- et il n’existe pas encore de cadre nance (MASM) sont des organes légal et réglementaire pour super- qui assurent les orientations pour la viser leurs activités. Pour remédier promotion de l’inclusion financière. à cela, la BCEAO - avec le concours La DGSF est compétente pour la de l’UNCDF- a mis en place une for- mise en œuvre de la politique na- mation pour ses cadres pour mieux tionale en matière d’assurance et comprendre l’activité des Fintechs. de suivi des banques ainsi que de la Les actions entreprises dans ce sens stratégie en matière d’inclusion fi- ont abouti, au cours du deuxième nancière. trimestre 2022, à la création du Bu- reau de Connaissance et de Suivi

4.1.2. Rôles des organes des Fintech (BCSF), dont l’une des missions est d’élaborer une régle-

4.1.2.1. Nécessité d’une synergie mentation adaptée à cette branche d’actions des organismes d’activité17. de surveillance du secteur Il y a un certain déficit de synergie d’actions entre le régulateur des opérateurs de téléphonie mobile (ARCEP) et les autorités de contrôle (BCEAO, ANSSFD et Commission Bancaire). En effet, l’ARCEP super- vise les aspects liés à l’infrastructure 17 https://www.bceao.int/fr/commu- et les autorités de contrôle inter- nique-presse/ouverture-du-bureau-de- viennent essentiellement sur les as- connaissance-et-de-suivi-des-fintech- bscf Stratégie Nationale d’Inclusion 44 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

4.1.2.2. Réglementation des SFD électronique : les exigences pour être super agent/marchand pour Le secteur de la microfinance est un émetteur de monnaie électro- régi par la loi 2012-14 du 21 mars 2012 nique ou pour obtenir l’agrément portant réglementation des sys- comme intermédiaire en opération tèmes financiers décentralisés en de banques (IOB) nécessitent un République du Bénin. Cependant, partenaire bancaire, tandis que les force est de constater que les SFD banques peuvent réaliser ces opé- éprouvent des difficultés à : rations sans autorisation préalable (agent/marchand), avec un parte- ` se conformer aux exigences naire financier ou un partenaire de cette loi (exigences de ra- technique simplement. En outre, tios prudentiels et normes de l’agrément des SFD n’est validé qu’à rentabilité, qui impactent leur l’échelle nationale contrairement capacité à servir leurs popula- aux banques qui peuvent opérer à tions cibles) ; l’échelle régionale. Cette situation ` et stabiliser leurs ressources ne permet pas aux SFD de réaliser humaines. des économies d’échelle ou gains Par ailleurs, la loi sur l’usure limite le de productivité pour certaines taux effectif global applicable par les structures qui servent les popula- SFD à 24% l’an. Ce plafonnement ne tions exclues. permettant pas toujours une renta- 24% bilité de l’activité des SFD, notam- ment avec des produits de crédit di- gital par exemple, compte tenu du coût du financement et du risque. Limitation des activités des SFD en raison de leur agrément à la col- Limite du taux effectif global lecte d’épargne, à l’octroi du crédit applicable par an par les SFD et aux engagements par signature. Les transferts et la monnaie élec- tronique requièrent une autorisa- tion spécifique pour chaque ser- vice à proposer, que n’ont pas pu obtenir les SFD. La réglementation demeure restrictive pour les SFD désireux d’obtenir l’autorisation en qualité de distributeur de monnaie Stratégie Nationale d’Inclusion 45 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

4.1.2.3. Réglementation de la zone UEMOA limite les parte- monnaie électronique naires potentiels : le régulateur exige que les données clients L’émission de monnaie électronique restent dans la zone UEMOA et est régie par les textes de base et soient hébergés chez l’acteur textes d’application dont notam- financier (et non le prestataire ment : l’Instruction n°008-05-2015 technique ou la Fintech) ; relative à la réglementation des ` l’absence de réglementation activités de monnaie électronique claire sur le paiement mar- dans les États de l’UMOA, le Règle- chand, les clients ont tendance ment n°15/2002/CM/UEMOA relatif à dévoyer des transferts clas- au système de paiement dans les siques P2P pour faire du paie- États membres de l’UEMOA, la Di- ment marchand ; rective n°8/2002/CM/UEMOA por- ` la non-acceptation de la si- tant sur les mesures de promotion gnature électronique pour la de la bancarisation et de l’utilisation formation de contrats à dis- des moyens scripturaux de paie- tance. ment et la loi uniforme relative à la ` la faible possession de pièces répression des infractions en ma- d’identité par les clients im- tière de chèque, de carte bancaire pactant le respect des exi- et d’autres instruments et procédés gences KYC. En 2017, le taux électroniques de paiement. de possession d’une carte Le constat en matière d’EME révèle : d’identité était de 46% au Bé- ` une méconnaissance des exi- nin. L’opération de recense- gences réglementaires par les ment a amélioré la situation. SFD et les EME- en termes d’au- Cependant dans les zones ru- torisations nécessaires pour les rales et pour les populations activités de services financiers les plus exclues, ceci reste un numériques ; défi. Il est à noter que la pos- ` une réglementation restric- session d’une carte d’identité tive pour le crédit numérique pour l’ouverture d’un compte avec des avis divergents entre est certes une contrainte pour régulateurs et acteurs ; le secteur bancaire et les insti- ` des lourdeurs administratives tutions de microfinance, mais pour les agréments (OTM) et pas pour les EME qui disposent autorisations (SFD) en tant de la procédure du light KYC que EME ; permettant d’ouvrir un compte ` l’obligation d’hébergement plafonné à 200.000 FCFA. des données clients dans la Stratégie Nationale d’Inclusion 46 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ` les difficultés des EME à services financiers et pour obtenir conserver les copies des pièces les agréments nécessaires pour le d’identification des clients. faire. Les lenteurs de validation par les régulateurs (plusieurs mois voire

4.1.2.4. Réglementation des des années) impactent les partena- Fintechs riats entre acteurs et plusieurs pro- Absence de cadre réglementaire duits et services potentiels inclusifs clair pour les Fintechs impactant n’ont pas pu voir le jour en raison de leur rôle d’inclusion financière ces délais de validation. dans l’écosystème. En l’absence Base de prestataires de confiance d’un cadre réglementaire spéci- non accessible aux Fintechs pour fique, les Fintechs éprouvent des vérifier l’identité des clients. Le Bé- difficultés à trouver leur place dans nin a mis en place une base de vé- l’écosystème. Cette absence de clar- rification des identités des clients, té limite leur capacité à développer fort utile pour le respect des obliga- des produits et services inclusifs. tions KYC. Absence de cadre réglementaire pour les Fintechs au Bénin créant 4.1.2.5. Protection des clients une préférence des acteurs finan- Il existe une obligation imposant aux ciers pour des partenariats avec banques la transparence concer- des Fintech hors zone UEMOA. Les nant les conditions de banque et la acteurs favorisent les partenariats gratuité de certains services élec- avec des Fintech d’autres zones troniques. Toutefois le grand défi se géographiques (notamment 27 trouve dans la nécessité d’une édu- avec la France et 39 avec l’Afrique cation des acteurs financiers sur de l’Est) qui sont réglementées dans l’importance de la protection des leur pays, ce qui simplifie le cadre clients. du partenariat et d’opérations, au détriment des Fintechs béninoises

4.1.2.6. Interopérabilité des ou de la région qui pourraient ap- services financiers porter leur contribution à l’inclusion numériques (SFN) en zone financière. UEMOA Délai de décision du régulateur Il est à noter une faible visibilité sur non compatible avec la rapidité de le projet d’interopérabilité des ser- mise en marché des Fintechs. Les vices financiers numériques de la Fintechs doivent obtenir des autori- BCEAO (notamment le calendrier) sations pour lancer leurs produits et créant une duplication de l’intero- Stratégie Nationale d’Inclusion 47 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) pérabilité avec des accords bilaté- 4.2. ANALYSE raux entre SFD/Banques et opé- SITUATIONNELLE DE rateurs de monnaie électronique L’OFFRE ET DE LA pour proposer des transferts entre DEMANDE DE SERVICES comptes en banque et comptes FINANCIERS d’argent mobile. La création d’une plateforme nationale d’interopéra- 4.2.1. Offre des services financiers bilité par le Gouvernement est un 4.2.1.1. Secteur financier autre exemple de cette duplication, rendue nécessaire pour avancer La description de l’offre de services vers l’inclusion financière. s’appuie sur l’enquête de l’offre et les récents rapports de la Banque

4.1.3. Cadre législatif et mondiale, du FMI ainsi que de la réglementaire BCEAO. La section retrace égale- ment les travaux du MM4P et de À l’instar de l’ensemble des pays Microsave. de l’UEMOA, le cadre réglemen- taire du secteur financier béninois Secteur bancaire repose sur les textes communau- taires de l’UEMOA transposés dans Le secteur bancaire reste concen- le droit national. Au niveau régional, tré dans les grands centres ur- ce cadre a considérablement évolué bains, notamment Cotonou et sert au cours des dernières années, afin un quart (1/4) des adultes béninois. d’améliorer la performance du mar- Les établissements de crédit agréés ché de l’Union, et de répondre aux sont au nombre de 15 dont 14 défis de l’inclusion financière. banques (avec uniquement la BIIC comme banque à capitaux 100% Ces évolutions réglementaires ré- béninois) et 1 établissement finan- gionales ont été accompagnées par cier à caractère bancaire18. des changements au niveau natio- nal. L’Africaine des garanties et du cau- tionnement (AFGC) est le seul Éta- blissement financier à caractère bancaire. Les quinze (15) établisse- ments de crédit dont l’AFGC dis- posent de 201 points de services ou guichets physiques permanents sur toute l’étendue du territoire national 18 Rapport annuel de la Commission Ban- caire au titre de l’année 2020 Stratégie Nationale d’Inclusion 48 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) à fin décembre 2019. Environ Graphique 1 : Taux d’utilisation des services 60% de ces points de services bancaires (TUSB) en % sont basés à Cotonou qui re- Taux d'utilisation des gorge moins de 25% de la po- pulation active bien qu’il soit services bancaires (TUSB ) au Bénin le plus grand centre com- mercial19. 27.87% Le secteur bancaire est li- Taux d'utilisation des quide et suffisamment ca- services bancaires (TUSB ) 18.57% pitalisé. Le secteur affichait un ratio dépôts/passif total dans l'UEMOA de 63% en 2020. En 2020, le 10.89% total du bilan des établisse- 12.04% ments de crédit est passé de 4.828 milliards de FCFA en augmentation annuelle à 574 2012 2014 2016 2018 2020 2022 milliards de FCFA malgré la crise de la COVID-19. Le pro- Source : BCEAO duit net du secteur bancaire La plupart des banques développent des (PNB), a évolué de 158 mil- stratégies de promotion des comptes liards de FCFA en 2019 à 188 d’épargne qui permettent à la population milliards de FCFA en 2020 et rurale d’y avoir accès. Ainsi, les frais d’ouver- représente 8% du PNB global ture de ce type de compte sont nuls. de l’Union, soit la 5eme place après la Côte d’Ivoire, le Sé- L’encours des prêts des banques commer- négal, le Burkina et le Mali20. ciales a connu une hausse depuis 2004, Cette évolution s’aligne avec mais reste toujours faible en pourcentage la moyenne de l’UEMOA qui a du PIB. Il est passé de 11,05% du PIB en 2004, affiché une croissance de 8% à 23,49% en 202021. en 2020. En plus, l’accès au crédit à terme reste insuffisant pour promouvoir l’investisse- ment et la croissance économique du- 19 Source : Annuaire des banques rable. Malgré son importance pour la crois- et établissements financiers de sance et l’emploi, le secteur de l’agriculture l’UMOA 2019 et actualisation ne représente que 4% des crédits reportés avec les données de la BCEAO à la Centrale des Risques en juillet 202122. 20 Rapport annuel de la Commis- sion Bancaire au titre de l’année 21 (FAS, 2021) 2020 22 Bulletin mensuel BCEAO, Septembre 2021 Stratégie Nationale d’Inclusion 49 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) L’un des principaux obstacles à la tique du taux effectif global (TEG) diversification et à l’élargissement qui reste encore élevé (15% l’an) par du crédit à l’économie est lié à la rapport aux taux directeurs de la faiblesse de l’environnement ju- BCEAO (TMS 2,5% et TGPM 4,5%) et ridique et judiciaire, à la mauvaise leurs taux internes de rémunération exécution des contrats et à la fai- de l’épargne des clients (3% à 7%). blesse des systèmes d’information La digitalisation et l’offre des ser- sur le crédit dans le cadre des opé- vices financiers numériques s’im- rations de garanties. posent aux banques du Bénin. La forte concentration du crédit Le mobile banking est en crois- rend les actifs des banques vul- sance. La plupart des banques nérables à l’environnement vola- offrent des services d’E-banking à til actuel et à la récession de l’éco- travers la consultation ou l’édition nomie nigériane. Près de 50% des des relevés bancaires via internet. De prêts accordés au secteur privé sont même elles offrent diverses cartes concentrés dans le secteur des ser- de crédit ou de débit (Visa, Master- vices, exposé de manière significa- Card) qui favorisent les achats et les tive au commerce informel avec le paiements en ligne à leurs clients. Nigéria. Toutefois, ce service est peu utilisé Les crédits en souffrance du sec- par la grande majorité des clients de teur bancaire se sont améliorés ces banques. mais dépassent la moyenne régio- La monétique par carte semble nale. Le ratio des créances en souf- être un service réservé à une cer- france par rapport au total des prêts taine classe. En 2019, le nombre de est passé de 21,6% à 16,3% entre 2018 titulaires de carte était nettement et 202023. Les créances en souf- moins élevé que celui des titulaires france sont beaucoup plus élevées de compte bancaire (810.236 contre que la moyenne de l’UEMOA (11,7%). 4.620.800, soit un taux de déten- Les particuliers et les PME/PMI ont tion de 17,5%24), indiquant que les un accès difficile au crédit dans cartes ne sont pas des instruments les banques classiques à cause du de paiement très populaires, même manque de garanties hypothé- au sein de la population bancarisée. caires. Ainsi, si la question de garan- En effet, les statistiques de 2019 in- tie semble trouver un léger palliatif diquent que 14,8 millions de retraits pour cette cible, il demeure pour auraient eu lieu aux GAB contre les banques de régler la probléma- 24 Rapport annuel sur la monétique inter- 23 BCEAO reports and data bancaire dans l’UEMOA, BCEAO, 2019 Stratégie Nationale d’Inclusion 50 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) 322.251 paiements marchands ef- tration du marché des compagnies fectués. d’assurance en 2019 qui peut se tra- duire par la familiarité progressive Assurance de la population à la consommation des services d’assurance au Bénin. Le secteur des assurances est tout aussi dynamique bien que quelque Toutefois ce résultat réalisé en 2019 peu dissocié du secteur bancaire. reste mitigé relativement à la caté- Le secteur de l’assurance au Bénin gorie socio-économique touchée est constitué et animé par treize (13) par les produits d’assurance au Bé- sociétés d’assurances qui offrent nin eu égard au faible niveau des re- principalement des produits d’assu- venus de la plus grande partie de la rances-vie et de non-vie. Elles sont population béninoise. agréées à raison de six (06) com- Il n’existe pas encore de sociétés pagnies d’assurance-vie, sept (07) d’assurance qui offrent des pro- non-vie et un (01) fonds de garan- duits destinés à la couverture des tie. Elles sont regroupées au sein de risques liés au financement du l’Association nationale des Sociétés secteur agricole. En effet, jusqu’à d’Assurances du Bénin (ASA-Bénin). un passé récent, l’Assurance Mu- Ces compagnies et sociétés d’assu- tuelle Agricole du Bénin (AMAB) of- rance au Bénin sont toutes implan- frait des produits qui couvrent les tées dans les grandes villes du pays risques de financement de l’agri- et faiblement déployées dans les culture. Cette société mutuelle dont sphères péri-urbaines. l’État Béninois était actionnaire a été Les populations se familiarisent fermée courant l’exercice 2019 pour progressivement aux services non-conformité à la réglementation d’assurance. Le chiffre d’affaires de la Conférence Interafricaine des des sociétés non-vie représente en Marchés d’Assurance (CIMA). moyenne 62,01% de l’ensemble du secteur. Le taux de sinistralité a ob- Microfinance servé la même tendance avec une Dénommés Systèmes Financiers variation de 43,78% en 2018 contre Décentralisés (SFD) dans la zone 17,59% en 2016. Par contre, en 2019, UEMOA, les institutions de microfi- ce taux de sinistralité a été le plus nance opèrent sous diverses formes élevé sur la période soit 50,40% pour et différents statuts juridiques à sa- rechuter à 47,74 en 2020 avec une voir : moyenne annuelle de 46,95%. Ces résultats montrent ainsi une péné- ` les sociétés coopératives ou Stratégie Nationale d’Inclusion 51 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) mutualistes dont certaines fermeture de certaines structures et sont regroupées en réseau ; à l’accompagnement à l’obtention ` les sociétés de capitaux sous de l’agrément pour d’autres. Ainsi, forme de sociétés anonyme le recensement de 2019 a permis (SA) ou à responsabilité limité d’identifier 150 structures exerçant (SARL) ; l’activité de microfinance dont 112 ` les associations ou organisa- (y compris les institutions de bases) tions non gouvernementales agréées. Quelques initiatives de (ONG). microfinance informelles existent toujours et pourraient potentiel- Les SFD au Bénin sont regroupés lement créer des risques pour la au sein de l’Association Profession- réputation du secteur et les dé- nelle des Systèmes Financiers Dé- pôts des particuliers. Ceci néces- centralisés (APSFD) dénommée site une surveillance plus stricte. Il Consortium ALAFIA. Ils dépendent existe encore 38 structures exerçant largement des dépôts de leurs affi- sans agrément à fin 2020. Malgré liés et du capital propre pour opé- les efforts des autorités avec l’appui rer. Au regard de la Loi 2012-14 du 21 du Comité de Stabilité Financière mars 2012, les opérations pour les- et d’Assainissement du Secteur de quelles ils disposent d’autorisation la Microfinance (CSFASM), il existe sont la collecte de l’épargne, l’octroi toujours des structures qui exercent de crédit et les opérations d’enga- en marge de la règlementation. gement par signature. Les SFD constituent un moyen non En 2020, le secteur des SFD com- négligeable de distribution des ser- prenait 60 entités agréées contre vices financiers. La variété de pro- 58 en 2018. Suite au recensement duits offerts couplée au niveau de de 2011, il avait été identifié 721 pénétration géographique des SFD structures dont 226 détenaient au Bénin a favorisé une amélioration une autorisation du MEF et 495 du taux d’utilisation de leurs services opéraient sans agrément. Aussi, par rapport à ceux des banques clas- plusieurs actions ont-elles été mise siques. Ainsi, le taux d’utilisation des en œuvre au lendemain de l’entré services de microfinance (TUSM) en vigueur de la loi régissant le sec- se chiffre à 47,40% au 31 décembre teur par l’ANSSFD et le Comité de 2019 contre 14,32% pour le secteur Stabilité Financière et d’Assainisse- bancaire (TUSB) et une moyenne de ment du Secteur de la Microfinance 21,67% dans la zone UEMOA25. Cela (CSFASM) à travers le plan d’assai- signifie que plus de 47% de la po- nissement. Elles ont conduit à la re- configuration de certains réseaux, la 25 BCEAO, 2019 Stratégie Nationale d’Inclusion 52 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) pulation active béninoise (>= 15 ans) des SFD agréés, le Bénin compte détiennent un compte d’épargne également des SFD (Associations, ou de crédit dans un SFD. En outre, Mutuelles et COOPEC) non agréés cet indicateur dans le secteur de la et des projets du Gouvernement microfinance a suivi une pente évo- à volet microfinance. Ils sont au lutive régulière et a presque doublé nombre de 48 et distribuent leur entre 2009 et 2019. Il se chiffrait à service par le canal de 116 points de 27,70% en 2009. ventes. La crise du secteur de la microfi- Les produits et services offerts par nance, provoquée par un dévelop- les SFD peuvent être regroupés en pement non maîtrisé du secteur 3 catégories que sont : l’épargne, le a nécessité la mise en œuvre d’un crédit et les transferts d’argent. La plan d’assainissement. Ce plan a mise en marché des divers produits permis de rehausser l’indicateur de d’épargne et de crédit proposés par répartition du réseau, avec 10.000 les SFD à la population leur a permis béninois adultes qui ont accès à au d’enrôler 3.209.335 clients à fin d’an- moins un (01) guichet des SFD pour nées 2019 (dont 56,92% de femmes) effectuer leurs opérations finan- contre 1.777.868 en 2015 (dont 54,2% cières. Par ailleurs, le taux de péné- de femmes) soit un taux progres- tration géographique des services sion de 80,52% sur le quinquennat26. de la microfinance se chiffre à 6,06 Les femmes emprunteurs actifs à sur 1.000 km2 à fin 2019 contre une fin 2019 représentaient 48,66% des moyenne de 1,34 dans l’UEMOA. emprunteurs actifs contre 64,13% en 2015. Cela démontre que les femmes Les mutuelles et les coopératives ont de moins en moins accès au d’épargne et de crédit (COOPEC) crédit qui devrait leur permettre de représentent 77,7% des SFD avec mieux développer leurs activités, 53,38% de points de ventes phy- alors qu’elles représentaient envi- siques sur toute l’étendue du ter- ron 60% de la clientèle des SFD à fin ritoire. Par ailleurs, les sociétés ano- 2019. nymes sont moins présentes sur le marché et l’occupent à 4,28%. Au titre des Coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC), certaines sont regroupées en réseau. En effet, à fin 2020 le Bénin dispose de trois (03) réseaux de COOPEC auxquels sont affiliées 54 Caisses de base. À côté 26 Sstatistiques de PromFI du Consortium Alafia Stratégie Nationale d’Inclusion 53 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Graphique 2 : Taux d’utilisation des services nuer à servir les demandes de microfinance (TUSM) en% de leurs clients, les SFD sur la période ont eu recours aux Taux d'utilisation des financements des banques services de microfinance classiques jusqu’à hauteur (TUSM ) au Bénin de 82,28 milliards de FCFA 49.28% en 2016 contre 61,58 mil- liards de FCFA en 2019. Taux d'utilisation des Il est important de préciser services de microfinance 29.65% que certains SFD sont suf- (TUSM ) dans l'UEMOA fisamment surliquides et 20.64% assurent le refinancement d’autres SFD. Toutefois, 14.38% à l’instar du secteur ban- caire, le taux de créances en souffrance est ressorti à 7% 2012 2014 2016 2018 2020 2022 contre une norme de 3%28. Source : BCEAO Les crédits non remboursés ressortent à près de 9.8 mil- Le volume de l’épargne mobilisée par les liards de FCFA à fin 202029. SFD a évolué dans le même sens que l’en- cours de crédit sur la période 2015 à 201927. La segmentation de l’en- En effet, tandis que l’épargne a affiché une cours de crédit par sec- croissance moyenne annuelle de 12,61% sur teurs d’activités financés la période, pour passer de 91,11 milliards de montre que le commerce FCFA en 2015 à 144,04 milliards de FCFA à et les prestations de ser- fin 2019, l’encours de crédit a imprimé un vices occupent plus 62% taux d’évolution moyen annuel de 9,83% du portefeuille global de pour passer de 119 milliards de FCFA en 2015 financement des SFD à à 173,04 milliards de FCFA en 2019. L’encours fin 2019 suivi de près par le de crédit a alors suivi la même tendance, les secteur agricole qui affiche crédits décaissés sont passés de 156,40 mil- une proportion de 19% sur liards de CFA en 2015 à 227,71 milliards de la période. Ainsi le finance- FCFA. En effet, l’on constate que sur toute la ment du secteur commer- période, le niveau de l’encours de crédit est cial passe de 78% en 2015 à plus élevé que celui de l’épargne mobilisée 62%, 2019 contre 12% à 19% par les SFD. Pour combler ce gap et conti- 27 Données collectées du rapport PromFI Année 28 Bceao reports and data 2019 - Bilan du Consortium Alafia Bénin 29 Banque Mondiale Stratégie Nationale d’Inclusion 54 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) pour l’agriculture et 7% à 16% pour national, l’Autorité de Régulation la consommation, sur la période des Communications Électroniques sous revue. Les progrès enregistrés et de la Poste (ARCEP), a effectué au niveau de la pénétration du sec- sa structuration du marché32 avec teur agricole sont soutenus par les 7 marchés de gros et deux mar- initiatives du Gouvernement dans chés de détail. En 2021, il n’y a que le cadre de la promotion du secteur 2 opérateurs mobiles actifs (MTN et agricole à travers le FNDA et des MOOV)33 et 10 fournisseurs d’accès projets avec les partenaires tech- Internet (FAI) qui proposent des ser- niques et financiers. vices haut débit34. Les SFD ont progressivement re- Jusqu’en 2021, le marché mobile cours aux solutions numériques. était un duopole entre MTN et Le Fonds National de la Microfi- MOOV. À ce jour, MTN est leader sur nance a développé le refinance- le marché de duopole avec une part ment des SFD (pour le financement de marché en volume (mesurée par des MPME), la finance islamique le nombre d’abonnés) de 57,99%, et et le microcrédit Alafia, un produit une part de marché en valeur (me- qui s’appuie sur la monnaie électro- surée par la taille des recettes) de nique pour toucher les personnes 68,18%35. les plus vulnérables. Cependant, il se pose aux SFD le problème de SIG30 adaptés. De manière générale, les SFD du Bénin sont non seulement dotés des SIG relativement peu adé- 32 ARCEP Rapport Annuel d’Activités 2018. quats et performants mais aussi des Disponible sur : https://arcep.bj/wp- bases de données non centralisées. content/uploads/2019/07/Rapport-An- nuel-d’Activités-2018-1.pdf (Dernière Émission de monnaie visite : 15 novembre 2019) électronique, finance 33 Observatoire de l’Internet de l’ARCEP. numérique et Fintechs Tableau de bord au 30 septembre 2019. Disponible sur : http ://www.arcep.bj (Dernière visite : 15 novembre 2019) Le secteur des télécommunica- 34 Bénin Telecom, ISOCEL, OTI, Alink, First- tions/TIC au Bénin est libéralisé et, Net, Jeny, SUD TELECOMS, Univercell, à ce titre, diverses structures ont ABC Corporation et CANALBOX. été créées31. En 2018, le régulateur 35 Source de données : ARCEP, Observa- toire de la téléphonie mobile, 30 sep- 30 Systèmes d’information et de gestion tembre 2018 et 30 septembre 2020. 31 Diagnostic de l’économie numérique au Disponible sur : http ://www.arcep.bj Benin, Banque mondiale, 2021 (Dernière visite : 22 janvier 2021). Stratégie Nationale d’Inclusion 55 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Le paysage de la finance numé- données de la BCEAO37 indiquent rique est majoritairement animé que le nombre total de personnes par un émetteur de monnaie élec- physiques ou morales composant tronique (EME) et une banque. Ils le réseau d’agents des SFN au Bé- sont renforcés par les Fintechs et nin 107 903 en 2019 contre 42 883 assistés des acteurs secondaires qui en 2018, et dont 76 076 étaient ac- travaillent en mode partenariat. tifs. Le nombre de clients actifs du secteur était de 4,3 millions pour 11,4 Bien que leur offre soit actuelle- millions de comptes ouverts. ment dominée par les produits de première génération, tels que les La pénétration géographique des dépôts/retraits et les transferts na- SFN a augmenté entre 2015 et 2019. tionaux de personne à personne, En témoigne l’évolution des points certains acteurs commencent de services sur une surface de 1 000 à innover avec des produits de km2, qui a évolué de 93 points à 957 deuxième génération, tels que points de services, en droite ligne de l’épargne, le crédit numérique et la part du mobile money dans le PIB l’assurance, offerts via les banques. qui évolue de 3 à 33%38. Avec l’Instruction de 2015 relative à Selon les informations recueillies la monnaie électronique clarifiant du rapport annuel 2019 sur les ser- la possibilité des OTM de créer leur vices financiers numériques dans filiale émettrice de monnaie élec- l’UEMOA, les plateformes du Bénin tronique, ceux-ci sont devenus plus ont traité 331,5 millions d’opérations indépendants de leurs partenaires pour un montant total de 2,819 mil- bancaires, plus souples et réactifs liards FCFA, en hausse respective de dans le développement de leurs 67,0% et 18,1% relativement à l’année offres de SFN. 2018. Un large réseau d’agents de distri- Bien que l’accès ait fortement aug- bution de SFN est développé par menté la faible diversité des ser- ceux-ci sur toute l’étendue du ter- vices impacte leur utilisation. Le ritoire36. rapport MM4P de l’UNCDF montre La distribution des SFN connait une que les services numériques dispo- évolution marquée par la hausse du nibles sur le marché à ce jour sont nombre de points de services. Les concentrés sur les dépôts et retraits 37 Rapport annuel sur l’état des services 36 Rapport MMP4 d’UNCDF sur l’état du financiers par téléphonie mobile dans marché des services financiers numé- l’UEMOA 2019 édité par la BCEAO riques en 2018 au Bénin 38 FMI 2019 Stratégie Nationale d’Inclusion 56 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) bien que les besoins de numérisa- des pays de l’UEMOA, les paiements tion des services d’octroi de crédit électroniques pour des services ne soient pas vraiment couverts, tels que l’électricité, l’eau et les même s’il existe des mécanismes biens sont faibles. Les paiements au niveau des SFD pour assurer le « Bank to wallet » et les paiements remboursement des crédits par le de masse ne représentent que 0,34 canal des SFN. % du volume total des transactions. Les produits de deuxième généra- Les opérations de dépôt et retrait tion (tels que le crédit ou l’assurance représentent les principales utilisa- numériques) sont, pour ainsi dire, tions ainsi que les achats de temps peu disponibles au Bénin, ce qui ré- d’antenne39. Les achats de temps vèle la lenteur de l’innovation dans d’antenne sont des transactions de les SFN. faible valeur mais elles représen- taient 11% du total des revenus des Les Fintechs représentent un sec- OTM en 201840. L’achat de temps teur embryonnaire et des initia- d’antenne représente en valeur près tives à développer. Les Fintech sont de 65 millions USD soit 1,2% du mon- désignées comme des « Entreprises tant total des transactions. utilisant des modèles opérationnels, technologiques ou économiques Il est à noter que l’utilisation des innovants et disruptifs, visant à trai- SFN connaît une timide diversifi- ter des problématiques existantes cation. Les Béninois envoient de ou émergentes de l’industrie des l’argent dans toute la région, 2,3 mil- services financiers ». lions de transferts de fonds numé- riques ayant été rapportés en 2019. L’engouement pour les Fintechs Cette même année, 8,3 millions de n’est pas sans fondement. Les Fin- transactions ont été effectuées sous techs innovent à chaque étape de forme de paiements de détail. Les la chaîne de valeur des services fi- paiements « personne à personne » nanciers, souvent par le biais de (P2P) sont largement effectués au nouvelles propositions de valeur, Bénin, leur volume atteignant 36 notamment des produits flexibles millions soit 11% du volume total des et de meilleurs moyens de relever transactions plaçant le Bénin après les défis financiers auxquels sont le Sénégal et le Burkina41. confrontés les clients à faibles re- venus. Les innovations apportées Au Bénin, comme dans la majorité par les Fintechs dans le paysage de 39 BCEAO, 2019 l’inclusion financière sont diverses : 40 (GSMA) agency banking, financement par- 41 BCEAO, 2019 Stratégie Nationale d’Inclusion 57 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ticipatif, cryptoactifs, et agrégation et qu’il existe la contrainte (dans le de plateformes... cadre des contrats avec l’Etat) de devoir héberger les données au ni- À la fin de l’année 2020, le Bénin veau du pays, ce qui constitue une compte 11 Fintechs42 et 5 organes barrière à l’entrée du point de vue d’appui à l’entreprenariat. Les Fin- coût et infrastructure. techs sont concentrées principale- ment sur les solutions de paiement De nouveaux organismes d’appui à et de transfert. Le principal modèle l’entrepreneuriat atténuent le vide d’affaires est le B2B, suivi de près par juridique des Fintechs. Des disposi- le B2B2C. La plupart des Fintechs tifs d’appui tels que le Fonds d’Ap- ont été développées et lancées sans pui à l’Entrepreneuriat Numérique le soutien d’un programme d’incu- (FAEN), visent à revitaliser l’écosys- bation ou d’un investissement par tème du numérique au travers de investisseurs providentiels. formations, d’appuis financiers di- rects et d’accompagnements tech- Les Fintechs béninoises ont le po- niques. Le FAEN a pour cibles princi- tentiel d’accroitre le niveau d’in- pales, les startups, les entrepreneurs clusion, cependant de nombreux ou encore les jeunes passionnés par défis les ralentissent. En effet, les le numérique. Fintechs au Bénin sont confrontées à des difficultés opérationnelles, Le transfert d’argent. Les opéra- principalement en raison de flux de teurs de transfert d’argent avec trésorerie irréguliers et d’une mau- leur offre OTC (gré à gré ou Over vaise connaissance du marché, ainsi The Counter) se spécialisent dans que du manque d’expérience des le transfert d’argent domestique. fondateurs en matière de gestion. Leur succès peut être attribué à Par ailleurs, les lacunes réglemen- plusieurs facteurs : (i) les réseaux taires doivent être comblées pour d’agents bien développés ; (ii) l’uti- renforcer la capacité des Fintechs à lisation du cash déjà bien ancrée introduire des produits et services dans les pratiques de gestion de innovants. De plus, l’augmentation l’argent par les populations ; (iii) un des taxes sur le mobile money me- parcours client plus simplifié grâce nace le développement de produits au rôle central que joue l’agent Fintechs inclusifs. Il est important de dans les transactions ; et (iv) pour préciser que les Fintechs ont du mal certains, d’importantes campagnes à accéder aux marchés nationaux marketing avant que les offres MM 42 Source : Mastercard Foundation et MSC, soient bien établies sur le marché. Fintechs inclusives en Afrique franco- Ces prestataires OTC ont également phone, « Rapport pays – Benin » (2018) Stratégie Nationale d’Inclusion 58 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) récemment commencé à entrer Les acteurs publics sur le marché des SFN en partena- et supranationaux, riat avec les institutions financières fournisseurs de liquidité pour offrir des cartes prépayées, des au secteur financier portemonnaies électroniques re- liées à des comptes bancaires. Ce sont des dispositifs mis en place par le Gouvernement, des organisa- Les prestataires informels tions ou des partenaires techniques et financiers (PTF) qui permettent Certains acteurs opèrent en marge d’appuyer ou de soutenir le finan- de la règlementation. Il s’agit no- cement / refinancement des SFD, tamment des initiatives de micro- PME/PMI ou cibles données. On dis- finance non-autorisées, des pres- tingue : tataires de service de change, des tontiniers ambulants, des groupes ` le Fonds National de la Mi- d’épargne et de crédit, etc. crofinance (FNM) et le Fonds National de Développement La Poste Agricole (FNDA) pour apporter leur appui et financer respecti- Acteur clé pour l’inclusion finan- vement le secteur de la micro- cière, mais dont le rôle est souvent finance (Refinancement SFD, négligé, la Poste a deux missions Offre de Microcrédit Alafia aux principales : le service postal univer- personnes vulnérables/déshé- sel et les services financiers postaux. ritées mais économiquement Ces services concernent notam- actives) et le secteur agricole ; ment le transfert d’argent au niveau ` la Faîtière des Caisses national et international, l’épargne, d’Épargne et de Crédit Agri- le crédit ainsi que des solutions d’as- cole Mutuel (FECECAM), le surance destinées aux couches les plus grand réseau coopératif plus vulnérables de la société, no- du Bénin. Tout en exerçant en tamment les artisans et les agricul- qualité de major parmi les SFD teurs. de grande taille, la FECECAM La Poste du Bénin a développé finance et refinance les SFD l’outil PosteCash, une plateforme qui sont dans un besoin de li- de paiement via la carte VISA. quidité ; Néanmoins, l’utilisation effective de ` la CDCB : La Caisse des Dé- ces produits ne s’accompagne pas pôts et Consignations du Bé- toujours de l’éducation financière et nin (CDCB), créée en tant que numérique des populations. nouvelle institution est un outil Stratégie Nationale d’Inclusion 59 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) essentiel pour densifier le secteur fi- 4.2.2. Demande en services nancier. L’objectif de ce nouveau fonds financiers est de mobiliser l’épargne inutilisée Une enquête sur la de- (caisse d’épargne, trésorerie, sécurité mande, conduite par UNC- sociale, assurance) et de l’utiliser pour DF dans le cadre de son des investissements productifs et sou- programme Making Access tenir le financement des PME ; Possible (MAP), a été réalisée ` des partenaires techniques et finan- en 2019. Il ressort des résul- ciers (PTF) tels que ADAPAMI, PADDSA, tats de cette étude les prin- ProCAR, CRS, WEWORD, Plan Interna- cipaux constats ci-après : tional, GIZ, BID, BADEA, BAD, UNCDF, Banque mondiale, etc. apportent éga- ` l’activité informelle (hors lement leurs appuis techniques et fi- a g ri c u lt u re /é l eva g e ) nanciers aux institutions financières constitue la principale dans leur champ d’opération. source de revenus pour Graphique 3 : Indice synthétique d’inclusion 29% des adultes ; financière (en 2021) ` l’utilisation de produits / mécanismes financiers informels est portée par Niger 0.253 les mécanismes infor- Mali 0.466 mels d’épargne et de Guinée Bissau crédit ; 0.554 Sénégal 0.619 ` l’utilisation des produits Togo 0.626 et services bancaires Burkina Faso 0.632 est faible, la plupart Côte d'Ivoire 0.653 des individus utilisent Bénin 0.667 la banque à des fins de UEMOA 0.562 transaction. L’enquête montre qu’il existe 5% 0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 de personnes qui ne Source : BCEAO sont pas bancarisées mais qui utilisent des services offerts à travers la banque ; ` l’assurance est plus orientée vers l’assu- rance automobile avec une assurance-vie et Stratégie Nationale d’Inclusion 60 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) des soins de santé très faible une institution financière) et 83,7 % ainsi que l’assurance agricole/ pour l’épargne à vue (avec une insti- élevage. tution financière). ` l’interaction avec les produits De l’utilisation des produits et ser- financiers comme l’assurance vices financiers offerts par les insti- est largement empêchée par tutions financières : le manque d’éducation finan- 42,7% cière. Enquête de satisfaction des services financiers Le degré d’utilisation des services fi- des consommateurs enquêtés nanciers par les consommateurs et sont peu ou pas du tout leur niveau de satisfaction ont fait satisfaits du produit crédit l’objet d’étude au mois de juin 2021. 06,4% Les résultats de l’enquête de satis- faction corroborent les enquêtes du Findex et celle du Finscope, in- diquant que l’activité informelle des consommateurs enquêtés constitue la principale source de re- sont peu ou pas du tout venus. satisfaits du produit épargne Les données collectées dans le cadre 19,8% de l’enquête auprès des consom- mateurs laissent apparaitre les défis majeurs à relever. En effet, les services financiers in- des consommateurs enquêtés formels continuent de gagner la sont peu ou pas du tout confiance des consommateurs. satisfaits du produit assurance Plus de 9 consommateurs sur 10, 3,5% soit 92,5% ont déclaré connaître les services financiers informels comme l’épargne-tontine, 58,1% pour l’épargne chez l’usurier et 55,1% pour l’épargne auprès des Groupes des consommateurs enquêtés d’épargne (AVEC, GEC etc.) contre sont peu ou pas du tout plus de 7 personnes sur 10, soit satisfaits du produit transfert 70,6% pour l’épargne à terme (avec d’argent mobile money Stratégie Nationale d’Inclusion 61 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

4.2.3. Compétences numériques et certifiantes. La population générale présente 4.2.4. Tarification des services de faibles niveaux de compétences financiers numériques. Parmi la population béninoise, 3,8 millions étaient des La tarification des services finan- utilisateurs d’Internet en 2019, soit ciers constitue un frein à leur 31,4 % de la population, contre 20 % adoption. C’est le cas des services en 201743. Par ailleurs, 4,5 % ont ef- financiers numériques au Bénin ou fectué des transactions commer- le transfert national, régional et le ciales en ligne44 et 7,8% (920 000) retrait fiduciaire sont facturés dans sont abonnés à Facebook45. Bien une fourchette comprise entre 100 que ces niveaux soient faibles, ils in- FCFA et 5.000 FCFA selon les mon- diquent un potentiel de croissance tants et la nature des services. De significatif à condition que des poli- manière générale, les tarifs du Gha- tiques appropriées soient en place : na sont plus abordables pour les po- au moins 7,8 % des Béninois (utilisa- pulations à faible pouvoir d’achat46. teurs de Facebook) ont des compé- tences numériques fondamentales, 4.3. ANALYSE c’est-à-dire qu’ils peuvent effectuer SITUATIONNELLE DES des tâches simples en ligne, et au INFRASTRUCTURES moins 42 % (citoyens avec instruc- TECHNOLOGIQUES ET tion) possèdent ou ont le potentiel FINANCIÈRES d’acquérir les compétences numé- Le secteur des télécommunica- riques nécessaires. Le Bénin dispose tions est régulé par l’ARCEP avec de nombreux pôles d’innovation et a d’autres Agences créées par le gou- construit Sèmè City, une « ville intel- vernement. La stratégie globale du ligente » avec des programmes in- secteur et son développement re- novants de formations diplômantes lèvent de la responsabilité du Minis- 43 Statistical. https://www.statista.com/ tère du Numérique et de la Digitali- statistics/505883/number-of-inter- sation. net-users-in-african-countries/. Consulté en mai 2020. Une nette progression peut être 44 Global Findex. La Banque mondiale. relevée ces dernières années en https://globalfindex.worldbank.org/sites/ termes d’infra-structures de com- globalfindex/files/countrybook/Benin. munication, mais la couverture en pdf. Mai 2020 45 Statistiques mondiales sur Internet. 46 Étude sur la tarification des services https://www.internetworldstats.com/ financiers numériques dans l’UEMOA, stats1.htm. Consulté en mai 2020 Banque mondiale, 2019 Stratégie Nationale d’Inclusion 62 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) zones rurales reste faible. Avec deux de 8 %. L’internet à haut débit se li- (02) opérateurs de téléphonie mo- mite principalement aux zones ur- bile (MOOV et MTN) et un troisième baines. en cours de déploiement (SBIN Mo- bile), la couverture optimale dans 4.3.1. Exploitation optimale des les zones rurales du Bénin demeure systèmes de paiement insuffisante. 80 % de la population régionaux par le Trésor des régions urbaines déclare avoir National accès à des téléphones cellulaires, Le Trésor du Bénin participe à l’ou- comparativement à 66 % dans les til régional automatisé d’échange régions rurales, soit une différence et de règlement des opérations de 14 points de pourcentage47. Ceci de paiement de masse (de petits explique la faible présence d’agents montants) : Système interbancaire de distribution de services financiers de compensation automatisé (SI- numériques (cf. accès sur 1.000 km2). CA-UEMOA) depuis 2005, sans y En effet, par rapport aux autres traiter l’ensemble des paiements de pays, les taux de pénétration du masse. Cette fonctionnalité se ré- Bénin pour la connectivité et l’uti- vèle très importante pour le trai- lisation des services numériques tement des paiements de masse sont élevés. Le taux de pénétration (bulk payments) dont les paiements de l’internet mobile au Bénin était gouvernementaux de petits mon- de 69% 48 en 2019, contre 54 % au tants. Sénégal et 66 % en Côte d’Ivoire49. En effet, des progrès importants L’accès à large bande se fait presque dans la numérisation de ses flux exclusivement par mobile, avec 27 % de paiement ont été réalisés, mais pour la large bande mobile et 0.25 ceux-ci restent limités au niveau du % pour la large bande fixe50. La pé- paiement des salaires des fonction- nétration du haut débit fixe est en naires. hausse, avec un taux de pénétration des ménages d’environ 29%51, ce qui est supérieur à la moyenne de l’ASS 47 Sondage Gallup, 2018 48 Arcep 49 ITU, 2020 50 https://arcep.bj/wp-content/ uploads/2021/04/Tableau-de-bord-Inter- net-au-31-Décembre-2020.pdf 51 Telegeophy, 2019 Stratégie Nationale d’Inclusion 63 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

4.3.2. Les faibles moyens d’échange ; technologiques du Trésor, 3. la montée en charge de la qui ne dispose pas d’une technologie financière dans sa plateforme centrale ni d’une vision d’: « établir des systèmes interface au switch régional de paiement sûrs, efficaces et (GIM-UEMOA). accessibles sur la base de cri- tères transparents et mettre à Le Trésor Public dispose de faibles la disposition des agents éco- moyens technologiques pour la dé- nomiques des moyens mo- matérialisation des procédures et dernes et abordables de paie- processus y compris celle des opé- ment ». rations financières. La BCEAO a ini- tié depuis 2017, un vaste chantier sur L’absence d’interopérabilité entre l’interopérabilité, qui ambitionne de les SFN a pour inconvénients : 1) le faire du GIM-UEMOA le pivot central renchérissement des coûts ; 2) la de l’interopérabilité de la monétique prédominance des opérateurs do- dans l’UEMOA pour assurer la ges- minants ; 3) le coût des services ; 4) tion de la monétique interbancaire le maintien des réseaux privatifs ; et centrée essentiellement sur la carte. 5) les freins à l’intégration régionale. Tous ces facteurs contribuent à l’ag-

4.3.3. L’absence d’interopérabilité gravation de l’exclusion financière entre les services de des populations. paiement numérique Le switch de paiement régional L’interopérabilité des paiements nu- (GIM-UEMOA) offre une interopé- mériques n’est pas effective au Bé- rabilité au sein du réseau bancaire nin malgré les efforts de la Banque (carte à carte), mais ne permet pas Centrale pour créer un écosystème l’entrée pour les structures non ban- de paiement interopérable au ni- caires, de sorte que trèspeu de SFD veau régional. Toutefois, la politique sont connectés à la plateforme mal- de modernisation du système régio- gré leur potentiel de transition vers nal de paiement de la BCEAO (2012- le numérique. 2022) s’appuie sur trois facteurs : 1. le faible accès aux services fi- nanciers (25% à fin 2017 selon Findex) ; 2. les individus de l’UEMOA ont un attachement à la mon- naie fiduciaire comme moyen Stratégie Nationale d’Inclusion 64 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

4.3.4. L’extension de la base de lisent pas le bureau d’information données du BIC-UEMOA et de crédit pour les micro-crédits, ainsi la capacité réelle de rembour- Creditinfo West Africa a été agréé sement des clients ou leur incapa- en qualité de Bureau d’Informa- cité à rembourser des crédits pas- tion sur le Crédit (BIC52) par arrêté sés n’est pas prise en compte, ce n°066/MPMEF/DCTP/DT du 12 mai qui oblige les acteurs à réaliser des 2015 du Ministre chargé de l’Écono- scoring prenant en compte d’autres mie et des Finances de Côte d’Ivoire. variables, et à augmenter les taux Il exerce sous le régime de l’agré- d’intérêt proposés pour couvrir les ment unique qui l’autorise à opérer risques associés à ce type de crédits. dans les autres États de l’UEMOA où sont installés des bureaux de repré- Des efforts notables en matière de sentation. Au 31 décembre 2020, il gouvernance numérique sont re- convient de noter que l’ensemble levés avec des investissements im- des pays ont modifié la loi en vue portants réalisés en matière de dé- d’exempter les fournisseurs de don- matérialisation dans le cadre du nées du recueil du consentement projet phare portant sur le dévelop- pour partager les prêts ayant été pement d’une administration intel- octroyés avant l’entrée en vigueur ligente (smart gouv). Quatre projets de la loi. Le nombre de contrats de majeurs sont par ailleurs en cours prêts déclarés au BIC est 22,4 mil- de réalisation. Il s’agit de la construc- lions pour 10,5 millions de clients tion d’un data center national, de la répertoriés pour l’UEMOA dont res- mise en place d’une infrastructure à pectivement 2,1 millions et 1,1 mil- clé publique (ICP), du déploiement lions pour le Bénin. d’une plateforme nationale d’intero- pérabilité pour la dématérialisation À ce jour, les SFD et banques n’uti- des échanges de données entre ad- ministrations publiques et privées 52 Le BIC est une institution qui collecte, et d’une plateforme nationale des auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands fac- services publics (PNS) pour sim- turiers (sociétés de fourniture d’eau, plifier notamment les procédures d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.), d’état civil, de marchés publics, de des données sur les antécédents de créations d’entreprises en ligne. crédit ou de paiement d’un client. Ces informations sont, ensuite, traitées et Plusieurs projets sont mis en œuvre commercialisées auprès des banques, dans le cadre du programme de « des établissements financiers, des SFD et des grands facturiers, notamment gouvernement intelligent ». Il s’agit sous la forme de rapports de solvabilité notamment de la Plateforme Natio- détaillés et de scoring. Stratégie Nationale d’Inclusion 65 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) nale des Services (e-Services) visant Ainsi, l’Assemblée Nationale a déli- à mettre en ligne et dématérialiser béré et adopté en sa séance du 30 progressivement tous les services juillet 2018, la loi n°2018-26 du 03 de l’Administration publique. Le août 2018 portant autorisation d’en- Portail national des services publics registrement à titre dérogatoire à est opérationnel et compte 16853 l’état civil en République du Bénin e-services dont 116 sont opération- suivie de la prise du décret n°2018- nels. 471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement Les efforts du Gouvernement pour du cadre administratif de réalisation renforcer l’identification des popu- de l’enregistrement à titre déroga- lations serviront à l’inclusion finan- toire à l’état civil et fixant les règles cière car depuis le 19 juin 2017, la relatives à la dématérialisation des loi portant identification des per- actes qui portent pour dénomina- sonnes physiques en République du tion Projet d’Enregistrement à Titre Bénin est entrée en vigueur. En vue Dérogatoire à l’Etat Civil (PEDEC). d’atteindre l’objectif de la mise en place d’un Registre National de Po- 4.4. ANALYSE SWOT pulation fiable et moderne, le Gou- vernement vise la mise en œuvre à Aux termes de l’analyse diagnos- court terme, d’un mécanisme na- tique, les principales forces, fai- tional pour l’enregistrement des ci- blesses, opportunités et menaces toyens « sans papier » à l’état civil au retenues sont les suivantes : registre des naissances. 53 www.service-public.bj Stratégie Nationale d’Inclusion 66 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) F FORCES F Au titre des forces, il est noté : ◢ un cadre institutionnel solide et une volonté manifeste pour l’inclusion financière ; ◢ une réglementation avec des fondements propices ; ◢ un marché diversifié avec une montée des initiatives fintech ; ◢ une économie numérique montante, susceptible de faciliter la digitalisation FAIBLESSES des services financiers ; En ce qui concerne ◢ une forte présence des SFD. les faiblesses, il est relevé : ◢ une moindre participation des femmes à l’activité économique ; ◢ un dispositif de supervision à améliorer ; ◢ un secteur d’assurance peu inclusif ; ◢ des dispositions du cadre réglementaire et légal vétustes face à l’innovation ; ◢ un accès aux SFN qui contraste avec son utilisation ; ◢ la prépondérance de l’informel ; ◢ un faible niveau d’alphabétisation et de compétences numériques qui freine l’inclusion financière ; ◢ un financement des MPME insuffisant ; ◢ une multiplicité des initiatives et acteurs œuvrant pour l’inclusion financière ; ◢ un faible pouvoir d’achat des populations. Stratégie Nationale d’Inclusion 67 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) O OPPORTUNITÉS S’agissant des M opportunités, il convient d’énumérer : ◢ le renforcement du cadre légal et réglementaire existant ; ◢ le renforcement de l’accès à internet en zones rurales ; ◢ le recours à une plus grande interopérabilité entre les systèmes et services de paiement, permettrait de renforcer la fluidité et la sécurité des échanges ; ◢ le renforcement de la collaboration entre les prestataires de services financiers ; MENACES ◢ la mutualisation des infrastructures Les menaces portent sur : financières ; ◢ l’absence d’un cadre légal et ◢ le développement du secteur agricole réglementaire adéquat ; et de la finance verte ; ◢ l’exercice illégal de l’activité par ◢ l’élargissement de la couverture du des structures non agréées, ce qui réseau numérique sur l’ensemble du constitue des risques très élevés pour territoire national ; le secteur de la microfinance ; ◢ le renforcement de la supervision des ◢ la faible fourniture de services de acteurs ; finance agricole innovants ; ◢ la promotion de l’éducation financière ◢ un important manque à gagner pour et de la protection du consommateur ; l’économie du Bénin par une faible ◢ les compétences numériques ; intégration des femmes au secteur ◢ l’identification de la clientèle des financier formel ; services financiers ; ◢ la non-simplification des procédures ◢ la création d’une agence pour la d’ouverture de comptes ; promotion de l’inclusion financière. ◢ l’accès à Internet n’est pas à la portée de tous ; ◢ les risques liés au changement climatique. Stratégie Nationale d’Inclusion 68 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

4.5. SYNTHÈSE DES ` améliorer le cadre légal et ré- PROBLÈMES, DÉFIS ET glementaire des produits/ser- ENJEUX MAJEURS vices financiers, fintechs, mon- naies électroniques et finance Les problèmes majeurs identifiés numérique ; sont les suivants : ` améliorer l’offre des produits et services financiers adapté ; ` un cadre légal et réglemen- ` favoriser les conditions pour la taire peu adapté au nouveau mise en place de produits/ser- contexte technologique en vices agricoles et d’assurance constante évolution ; agricole adaptés. ` une insuffisance de l’éduca- tion, de l’alphabétisation finan- Synthèse des enjeux : cières et digitales ; Les enjeux consistent à : ` un faible niveau de bancarisa- tion et du taux d’utilisation des ` Améliorer l’accès et l’usage des comptes (bancaire, Mobile mo- produits et services financiers ney, etc.) ; modernes et innovants ; ` une difficile identification nu- ` mieux aguerrir les populations mérique des clients ; en matière d’éducation finan- ` une insuffisance d’infrastruc- cière et numérique ; tures financières par rapport à ` assurer une meilleure inclusion la population. financière des femmes, des jeunes et des population ru- Synthèse des défis : rales et périurbaines ; Au titre des défis, il s’agira de : ` réaliser l’extension du réseau d’infrastructures financières, ` Opérationnaliser un méca- énergétiques et numériques nisme de soutien au dévelop- sécurisées de distribution des pement des infrastructures produits et services financiers ; financières, énergétiques (pri- ` créer un cadre légal et régle- vées et publiques) et d’iden- mentaire adapté favorisant les tification des clients (ANIP, initiatives d’inclusion finan- BIC-UEMOA) ; cière et les innovations. ` assurer l’éducation et l’alpha- bétisation financières et numé- riques des populations en vue de l’adoption des produits et services financiers disponibles ; Stratégie Nationale d’Inclusion 69 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) V. CADRE STRATÉGIQUE DE LA SNIF L’élaboration de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière au Bénin vise à faire de l’inclusion financière un instrument de lutte contre la pau- vreté et d’amélioration des conditions de vie des populations. Elle s’appuie sur des fondements et des principes directeurs qui guident la vision et les orientations stratégiques pour provoquer les changements souhaités.

5.1. FONDEMENTS ET a été érigée au rang des priorités PRINCIPES DIRECTEURS avec l’adoption, par le Conseil des Ministres de la Stratégie Régionale

5.1.1. FONDEMENTS d’Inclusion Financière dans l’UE- La SNIF s’appuie principalement MOA en 2016 pour un horizon de sur la SRIF, un cadre de référence cinq (05) ans. Comme document qui vise le renforcement de l’accès de référence pour l’élaboration de la des populations vulnérables aux stratégie nationale de chaque pays services financiers dans l’UEMOA et membre, elle apparaît comme un qui a défini les enjeux et initiatives instrument privilégié favorisant l’in- de la BCEAO dans le domaine. sertion des couches sociales les plus défavorisées dans le tissu écono- Dans l’UEMOA, l’inclusion financière mique et social de l’Union. La SNIF se fonde également sur les (général et spécifiques), ainsi que autres documents de politiques au pour l’élaboration des activités du plan international, national et secto- plan opérationnel. Au total, quatre riel. (04) principes directeurs guident la formulation et la mise en œuvre de Au plan international, les Objectifs la Stratégie Nationale d’Inclusion Fi- de Développement Durable (ODD) nancière en République du Bénin. Il ambitionnent de réduire de moitié s’agit principalement de : la proportion de la population bé- ninoise vivant en dessous du seuil ` l’approche par l’offre ; de pauvreté à l’horizon 2030. ` la gestion axée sur les résultats Au plan national, la SNIF s’inscrit de développement ; dans la mise en œuvre du Plan Na- ` la transversalité ; tional de Développement et ses do- ` la redevabilité. cuments d’opérationnalisation que 5.2. LA VISION sont les PAG1 et PAG2. Sur la base de ces fondements, Le PND reconnaît en l’inclusion fi- considérant les défis et enjeux ma- nancière un facteur essentiel de l’in- jeurs pour l’inclusion financière au clusion sociale et de la croissance. Il Bénin, la vision de la SNIF s’énonce pose les services numériques et fi- ainsi qu’il suit : « À l’horizon 2026, les nanciers comme des piliers cruciaux populations bénéficient d’une édu- et un secteur prometteur pour la cation financière et ont un accès création de valeur et une producti- sécurisé aux produits et services fi- vité accrue dans le secteur tertiaire. nanciers adaptés dans un cadre lé- gal et réglementaire adéquat ». Au niveau sectoriel, la SNIF trouve son ancrage dans la mise en œuvre

5.3. THÉORIE DE des documents stratégiques no- CHANGEMENT tamment le Plan Stratégique de Développement du Secteur Agri- La théorie du changement de la cole (PSDSA), le Plan Sectoriel de SNIF met l’accent, à tous les niveaux l’Éducation (2018-2030), la Stratégie d’intervention, sur le processus au de Sécurité Numérique au Bénin. niveau des acteurs et les moteurs en explicitant les valeurs qui sous-

5.1.2. PRINCIPES DIRECTEURS tendent la vision du changement, ainsi que les hypothèses y afférentes. En vue d’orienter l’élaboration de la SNIF, des principes directeurs ont été

5.3.1. Modèle logique suivis pour la définition des objectifs Stratégie Nationale d’Inclusion 72 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) THÉORIE DU CHANGEMENT DE LA SNIF RAISON D'ETRE DU RAISON DEVELOPPEMENT D'ÊTREDU L'INTERVENTION DETOURISME ET DE LA CULTURE A ABOMEY : La nécessité de fédérer les initiatives dans l’écosystèm ncier béninois pour accroitre à 85% la proportion de la population adulte ayant accès et utilisant effectivement des produits et servic nciers abordables et adaptés dans un environnement sécur 2026. CHANGEMENTS ATTENDUS DE L'INTERVENTION CHANGEMENT A COURT TERME (2024) : CHANGEMENT A MOYEN TERME (2026) : CHANGEMENT A LONG TERME (2030) : le cadre institutionnel, législatif et réglementaire les offres des produits et servic nciers 85% de la population adulte bén ne de l’écosystèm ncier est adapté au nouveau sont améliorés, accessibles et adaptés aux ncière, ont accès et utilisent contexte technologique besoins de la population effectivement des produits et servic nciers dans un environnement sécurisé OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE L’INTERVENTION OBJECTIF STRATÉGIQUES 1 : OBJECTIF STRATÉGIQUES 2 : OBJECTIF STRATÉGIQUES 3 : Promouvoir le développement des Assurer l’ ncière et Renforcer le cadre institutionnel, numérique des populations et la légal et règlementaire produits et servic nciers innovants et adaptés aux besoins des populations protection des clients RESSOURCES / IMPUTS ACTIONS PRIORITAIRES EXTRANTS/PRODUITS EFFETS A COURT TERME EFFETS A MOYEN TERME IMPACTS Les parties prenantes (BCEAO, Amélioration du cadre légal et Un cadre normatif incitatif l'écosystème financier le cadre institutionnel, légal et les populations bénéficiant CNSMO, Etat (Ministèr des règlementaire du secteur pour le développement de béninois est doté de cadres règlementaire adapté au d’une éducation financière Finances et de l'Economie, financier; l’inclusion financière et réactif instutionnel , légal et nouveau contexte technolo- ont un accès sécurisé aux MASM, MJIL, le Ministère de Opérationnalisation du aux évolutions du marché est reglementire intégrant les gique est connu de tous les produits et services financiers l'Agriculture), les PTF) secrétariat permanent de mis en place et opérationnel; technologies nouvelles; d'un acteurs de l'écosystème adaptés à leurs besoins dans promotion de l’inclusion Un cadre approprié de gestion Sécretariat permanent, d'un financier et est fonctionnel ; un cadre légal et réglemen- Ressources matériels: financière; de la performance sociale est dispositif de reporting le cadre de suivi et de taire adéquat . Batiments, équipements Opérationnalisation du cadre disponible et opérationnel surveillance est opérationnel; de suivi et de surveillance de un cadre approprié de gestion Ressources financières : budget l’inclusion financière ; de la performance sociale du plan d'action mobilisé Opérationnalisation du opérationnel, dispositif de reporting Diversification de la gamme Une gamme diversifiée de de produits et services produits et services financiers 85% de la de la population financiers adaptés aux adaptés aux besoins des adulte détiennt un compte besoins des populations Les populations disposent des populations notamment les dans les banques, les services notamment les couches produits et services financiers couches vulnérables est postaux, les caisses nationales vulnérables; adaptés à leur bésoin ; dispoble et accessible; d'épargne, le Trésor et les Poursuite du soutien au le secteur de la microfinance institutions de microfinance, secteur de la microfinance et est financièrement soutenu ou sont titulaires de comptes au financement des MPME, pour le financement des de monnaie électronique. PME-PMI; MPME, PME-PMI; Développement des produits des produits d’assurance d’assurance agricole. agricole sont développés ; Développement des Des plateformes de finance plateformes de finance Les canaux d’accès et de digitale sont développées; des digitale; distribution des produits et réseaux d’infrastructures Extension des réseaux services financiers sont financières (interopérabilité) d’infrastructures financières diversifiés et opérationnels sont étendus (interopérabilité) Promotion de l’éducation l’éducation financière et financière et digitale dans les digitale est promue dans les l’éducation financière et Les population ont des systèmes académique et non systèmes académique et non capacités renforcées en digitale des populations et la formel; formel; les capacités des protection des clients sont matière d’éducation financière acteurs du système financier Renforcement des capacités et digitale promues des acteurs du système sont renforcées en matière financier en matière d’éducation financière; d’éducation financière ; Les mécanismes Des sensibilisation, formation Sensibilisation, formation et d’Information, d'Éducation, de et information des populations information des populations communication sont renforcés sur leurs obligations et droits sur leurs obligations et droits sur les droits des consomma- en matière d’utilisation des en matière d’utilisation des teurs des services et produits produits/services financiers produits/services financiers financiers sont réalisées NATURE DE L'INTERVENTION BCEAO , CNSMO, Etat, Associa- Les populations exclues du La Stratégie Nationale d'inclusion (SNIF) du Bénin sera mise en tions prof"ssionnelles des systèm ncier clasique: les œuvre à travers : CLIENTELE-CIBLE Banques, des SFD, des sociétés jeunes, femmes, PME, popula- Populations béninoises la mise en place d'un Secrétariat Permanent, la mobilisation de d'assurance, des Postes du Bénin tions rurales et personnes à faible ressources, un mécanisme de suivi et d’évaluation et un plan et de la téléphonie mobile (ART) ncière. d’action soutenu par trois (03) programmes. PERIODE DE MESURE DES 2024 2026 2030 EFFETS/IMPACTS H1: L’implication et l’adhésion de toutes les parties prenantes, notamment la BCEAO, les Ministères; les PTF, les Fintechs, les associations professionnelles des Banques, des SFD, des sociétés d'assurance, l'ART, les OSC au processus de mise en œuvre et du suivi de la stratgie FACTEURS EXTERNES OU H2 : Volonté politique (Changement de paradigmes (face aux exigences des technologies modernes)*, méthodes et outils appropriés y HYPOTHESES (H) compris les réformes) H3 : Stabilité de l'environnement politique, économique et social H4 : Disponibilité des ressources H5 : Cadre institutionnel mis en place dans le temps requis H6 : Environnement des affaires

5.3.2. Résumé narratif stratégiques. Ces trois (03) pro- grammes sont : (i) le renforcement La raison d’être de la présente stra- du cadre institutionnel, légal et rè- tégie est la faible coordination pour glementaire ; (ii) l’amélioration de fédérer les initiatives dans l’écosys- l’offre des produits/services finan- tème financier béninois afin d’ac- ciers et (iii) la promotion de l’éduca- croitre à 85% la proportion de la tion financière. population adulte ayant accès et utilisant effectivement des produits Les changements attendus sont tri- et services financiers abordables et butaires de plusieurs conditions à adaptés dans un environnement réunir en particulier : sécurisé d’ici à fin 2027. L’opération- nalisation de la stratégie permettra ` l’implication et l’adhésion de d’obtenir les changements ci-après : toutes les parties prenantes, notamment la BCEAO, l’ANSS- ` À court terme : le cadre ins- FD, la DGSF, la DGM, les Mi- titutionnel, législatif et régle- nistères sectoriels, les PTF, les mentaire de l’écosystème fi- Fintechs, les associations pro- nancier est adapté au nouveau fessionnelles des Banques, des contexte technologique ; SFD, des sociétés d’assurance, ` À moyen terme : les offres des l’Autorité de Régulation des Té- produits et services financiers lécommunications, les Organi- sont améliorés, accessibles et sations de la Société Civile au adaptés aux besoins de la po- processus de mise en œuvre et pulation ; de suivi de la stratégie ; ` À long terme : 85% de la popu- ` la volonté politique : change- lation adulte bénéficient d’une ment de paradigmes (face aux éducation financière, ont accès exigences des technologies et utilisent effectivement des modernes), méthodes et ou- produits et services financiers tils appropriés y compris les ré- dans un environnement sécu- formes ; risé. ` la stabilité de l’environnement politique, économique et so- La concrétisation des changements cial ; attendus à court, moyen et long ` la disponibilité des ressources ; termes nécessite la réalisation ef- ` la mise en place du cadre insti- ficace des actions prioritaires du tutionnel dans le temps requis ; cadre programmatique décliné à ` l’amélioration continue de l’en- travers trois (03) programmes qui vironnement des affaires. opérationnalisent les orientations Stratégie Nationale d’Inclusion 76 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027)

5.4. ORIENTATIONS, ` Objectif stratégique 1.1. : Ren- OBJECTIFS ET AXES forcer le cadre institutionnel, STRATÉGIQUES DE LA légal et règlementaire SNIF La réalisation de cet objectif per- La SNIF se veut un cadre pour mettra de rendre compatible les coordonner et stimuler les actions dispositions du cadre juridique et en l’accès et l’utilisation de divers réglementaire aux é volutions de produits et services financiers in- la finance numérique en tenant novants, adaptés et à coûts abor- compte de l’apparition de nouveaux dables. Pour y parvenir, des orienta- acteurs et services, et des risques y tions, objectifs et axes stratégiques afférents. Il vise aussi à disposer et à sont définis. dynamiser un cadre institutionnel fédérateur de l’ensemble des initia- Pour la réalisation de la vision, trois tives. (03) orientations stratégiques ont été définies : Cet objectif se décline en deux axes stratégiques comme suit :

5.4.1. Orientation stratégique 1 : Renforcement du cadre ◢ Axe 1.1.1. : Adaptation du cadre institutionnel, légal et institutionnel, légal et régle- règlementaire mentaire aux innovations tech- nologiques financières De manière générale, l’exercice de l’activité financière est régi par des Il s’agit ici de limiter la montée du dispositions communautaires et risque juridique, opérationnel (sé- nationales. Pour plus d’efficacité, les curité) et financier (blanchiment) et cadres institutionnel, légal et régle- de prendre en compte dans l’éco- mentaire, dans lesquels évolue le système financier, les thématiques système financier béninois, doivent liées à l’agency banking, aux cryp- s’adapter perpétuellement aux nou- to-actifs, aux partages d’infrastruc- velles contraintes technologiques et tures, aux plateformes d’agrégation à celles du secteur visant à offrir da- et de financement alternatif, aux vantage de services inclusifs tout en technologies d’acceptation (QR co- veillant à la protection des clients. des, MPOS), à la monnaie numé- Pour y parvenir, l’orientation 1 se dé- rique (CBDC), la cybersécurité, etc. cline en un objectif stratégique qui De plus, pour obtenir les résultats vise à renforcer le cadre institution- escomptés la création d’organes fé- nel, légal et réglementaire. dérateurs est nécessaire. Stratégie Nationale d’Inclusion 77 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ◢ Axe 1.1.2 : Renforcement du innovants et adaptés aux be- cadre de surveillance du sec- soins des populations teur financier Il s’agit de favoriser la création et la Le renforcement du cadre de sur- promotion de nouveaux produits et veillance du secteur financier favo- services financiers, de développer rise une plus grande efficacité dans de nouveaux processus pour faci- la réduction des risques pour la sta- liter les activités financières, d’inte- bilité financière et assure la consoli- ragir avec les clients et de concevoir dation du champ d’actions des SFD de nouvelles structures pour les ins- en matière de monnaie et finance titutions financières. numériques. L’objectif se décline en quatre axes

5.4.2. Orientation stratégique 2 : stratégiques développés comme Amélioration de l’offre des suit : produits / services financiers ◢ Axe 2.1. : Facilitation d’un meil- Pour favoriser l’accès et l’utilisation leur accès des populations aux d’une gamme de produits et ser- produits et services financiers vices financiers adaptés, diversifiés Sous cet axe, la Stratégie ambi- et à coûts abordables, des réponses tionne de soutenir particulièrement pertinentes doivent être apportées le développement du secteur de la aux besoins des populations (dont microfinance, le financement des les femmes, les jeunes, les ruraux), MPME et le renforcement de la di- et aux TPME et PME. Avec la digitali- gitalisation dans les secteurs prio- sation, l’offre de produits et services ritaires. De plus, il apparaît néces- financiers s’appuie sur le développe- saire d’améliorer la satisfaction des ment d’infrastructures financières usagers et de répondre aux besoins et numériques ainsi que sur la mo- des populations exclues. En consé- dernisation des services financiers quence, des programmes spéciaux de l’État. C’est pourquoi l’orientation méritent d’être développés pour 2 se décline en un objectif straté- chaque secteur prioritaire (éduca- gique qui vise à promouvoir le déve- tion, agriculture, protection sociale loppement des produits et services et énergie) afin de leur permettre financiers innovants et adaptés aux de mieux capter les avantages de la besoins des populations. digitalisation et renforcer la trans- formation numérique en dévelop- ` Objectif stratégique 2.1. : Pro- pant des services de deuxième gé- mouvoir le développement des nération. produits et services financiers Stratégie Nationale d’Inclusion 78 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ◢ Axe 2.2. : incitation à l’utilisation des produits et services finan- optimale des produits et ser- ciers vices financiers Il est question ici d’étendre les ré- Il s’agit de lever les contraintes d’ac- seaux d’infrastructures financières cès aux services financiers. Pour cela, (interopérabilité). Les infrastructures il convient d’engager des mesures financières, qui permettent d’ache- en faveur de la réduction des coûts miner les paiements et d’assurer d’accès et d’utilisation de certains leur finalité et leur continuité, mé- produits. À ce titre, il est envisagé la ritent la mise en œuvre de nouvelles proposition, à l’instar des banques, réformes. À cet égard, les principaux d’une liste de produits gratuits ou défis concernent l’insuffisance de la à coûts réduits au niveau des Sys- couverture réseau télécom (avec en- tèmes Financiers Décentralisés. viron les 2/3 de la population n’ayant toujours pas accès à une connexion ◢ Axe 2.3. : Promotion de l’accès à large bande), l’accès aux systèmes aux produits et services assu- de paiement jugé restrictif pour les rantiels en matière agricole structures non bancaires, dont les institutions de microfinance, les La Stratégie se propose ici de ren- Établissements de Monnaie Électro- forcer l’offre des institutions finan- nique (EME) et les Fintechs. Il s’avère cières, adaptée aux risques des nécessaire de capitaliser sur les SFD changements climatiques, en ma- de grande taille54, pour encourager tière agricole et de promouvoir l’ac- leur transformation numérique via cès aux produits financiers verts en la connexion aux systèmes de paie- matière agricole ainsi que l’accès ment. aux produits et services assuran- tiels. Il s’avère également nécessaire

5.4.3. Orientation stratégique 3 : pour l’État d’appuyer les sous-sec- Promotion de l’éducation teurs bancaire, des assurances et de financière la microfinance pour le développe- ment des produits de financement Pour l’implication des populations sur mesure à moyen et long termes. à faible éducation financière et ex- Compte tenu de l’importance de clues du système financier (surtout l’agriculture pour le Bénin, le finan- cement agricole est un domaine 54 Dont les encours de crédits ou les dé- d’intérêt particulier. pôts collectés dépassent 2 milliards FCFA en deux années consécutives, d’après les dispositions de l’article 44 de ◢ Axe 2.4. : Diversification des ca- la loi portant réglementation des SFD naux d’accès et de distribution en République du Bénin. Stratégie Nationale d’Inclusion 79 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) les cibles visées par la SRIF à savoir rer les risques et avantages numé- les populations rurales à faible édu- riques potentiels. De plus, il apparaît cation financière, les femmes, les pertinent de disposer des outils nu- jeunes, les personnes du 3è âge, les mériques adéquats pour dispenser personnes porteuses d’un handicap une éducation financière de quali- physique) et les PME, l’amélioration té, tout en clarifiant le rôle des par- de la culture financière constitue ties prenantes publiques, privées et l’un des piliers de la protection des autres à cet égard. Les axes straté- clients et de l’inclusion financière. giques qui découlent de cet objectif À ce titre, il urge de promouvoir à stratégique sont entre autres : l’échelle nationale, la diffusion des connaissances et bonnes pratiques ◢ Axe 7 : Renforcement des ca- permettant à toutes les parties pre- pacités des populations en ma- nantes d’améliorer leurs attitudes, tière d’éducation financière et particulièrement en matière de fi- de compétences numériques nance responsable. Au niveau de la demande, il À cet effet, un dispositif de protec- convient de définir et d’adopter tion des clients adapté et appuyé un Programme National d’Éduca- par des actions de communication tion Financière en lien avec le Pro- ciblées pour chaque catégorie de gramme Régional d’Éducation Fi- population est nécessaire. nancière, focalisé sur les utilisations responsables des services financiers L’orientation 3 se décline en un ob- numériques et du crédit. Le pro- jectif stratégique. gramme devrait mettre l’accent sur les femmes et les personnes dotées ` Objectif stratégique 3.1. : As- d’un faible niveau d’éducation fi- surer l’éducation financière et nancière. numérique des populations et la protection des clients Pour les entreprises, une formation professionnelle en développement Cet objectif indique la nécessité des affaires serait bénéfique, avec d›améliorer les cadres de protec- un accent particulier sur la gestion tion des consommateurs et d›édu- financière. Pour favoriser leur accès cation financière pour cibler plus au financement, il serait également efficacement la finance numérique. bénéfique de les aider à s’intégrer Il convient d’identifier les initiatives dans les chaînes de valeur, ce qui d’éducation financière et les op- permettrait de soutenir le finan- tions politiques qui peuvent aider cement de ces dernières. En outre, les consommateurs à mieux gé- l’utilisation d’un compte d’entre- Stratégie Nationale d’Inclusion 80 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) prise pour améliorer la gestion des Pour le renforcement des méca- flux de trésorerie et aider à réduire nismes d’information, éducation, les asymétries d’informations entre communication sur les droits des les institutions financières et les consommateurs des services et pro- clients serait utile. duits financiers, l’élaboration d’une politique nationale de protection ◢ Axe 8 : Renforcement des mé- des clients est nécessaire. L’éduca- canismes d’information, édu- tion financière sera consolidée et cation, communication sur les accompagnée par l’éducation digi- droits des consommateurs des tale des jeunes usagers et la lutte services et produits financiers contre la cybercriminalité dans le secteur financier. Stratégie Nationale d’Inclusion 81 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Tableau 1 : Synthèse du cadre stratégique 82 / 132 Orientation Stratégique (OS) Objectif stratégique (Ost) Axes stratégiques Programme Axe 1.1.1. : Adaptation du cadre institutionnel, lé- OS1 : gal et réglementaire aux innovations technolo- Programme 1 : Ost 1.1. Renforcer le cadre Renforcement du cadre insti- giques financières Amélioration de la Gou- institutionnel, légal et règle- tutionnel, légal et réglemen- vernance de l’écosys- mentaire taire Axe 1.1.2 : Renforcement du cadre de surveillance tème financier du secteur financier Axe 2.1.1. : Facilitation d’un meilleur accès des po- pulations aux produits et services financiers Ost 2.1. Promouvoir le dé- Axe 2.1.2. : incitation à l’utilisation optimale des produits et services financiers Programme 2 : OS2 : veloppement des produits Développement de l’offre Amélioration de l’offre des pro- et services financiers inno- Axe 2.1.3. : Promotion de l’accès aux produits et des produits et services duits/services financiers vants et adaptés aux be- services assurantiels en matière agricole financiers soins des populations Axe 2.1.4. : Diversification des canaux d’accès et de distribution des produits et services financiers Axe 3.1.1. : Renforcement des capacités des populations en matière d’éducation financière et des compétences numériques Ost 3.1. Assurer l’éducation OS3 : Programme 3 : financière et numérique des Promotion de l’éducation fi- Programme National populations et la protection Axe 3.1.2. : Renforcement des mécanismes d’in- Stratégie Nationale d’Inclusion nancière d’Éducation Financière des clients formation, éducation, communication sur les droits des consommateurs des services et pro- duits financiers Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) VI. CADRE PROGRAMMATIQUE La stratégie sera exécutée par la mise en œuvre de trois programmes à savoir (i) le programme de renforcement de l’écosystème financier et des innovations financières, (ii) le programme de promotion des services financiers numériques et de digitalisation des paiements et (iii) le Programme National d’Éducation Financière. Chaque programme renferme des composantes ici dénommées « projet ».

6.1. Programme d’amélioration programme est d’améliorer la gou- de la gouvernance de vernance de l’écosystème financier l’écosystème financier béninois. De façon spécifique, il s’agit de : (i) adapter le cadre insti- Le renforcement de l’écosystème tutionnel, légal et réglementaire au financier et des innovations finan- nouveau contexte technologique et cières vise l’adaptation du cadre (ii) renforcer la supervision et la sur- légal et réglementaire, le renforce- veillance du secteur financier. À cet ment de la supervision, le renforce- effet, les actions prioritaires rete- ment de l’assainissement et de la nues pour ce programme sont : professionnalisation du secteur de la microfinance. L’objectif global du ` amélioration du cadre légal et vulnérables ; réglementaire du secteur fi- ` poursuite du soutien au sec- nancier ; teur de la microfinance et au ` opérationnalisation du secréta- financement des MPME, PME- riat permanent de promotion PMI ; de l’inclusion financière ; ` développement des produits ` opérationnalisation du cadre d’assurance agricole ; de suivi et de surveillance de ` développement des plate- l’inclusion financière ; formes de finance digitale ; ` opérationnalisation du disposi- ` extension des réseaux d’in- tif d’alerte précoce. frastructures financières (inte- ropérabilité).

6.2. Programme 2 : Développement de l’offre 6.3. Programme National des produits et services d’Éducation Financière financiers Les populations (c’est-à-dire les Grâce à leur capacité d’innovation, femmes, les jeunes, les populations les FinTech pourraient contribuer rurales et urbaines peu ou pas al- à l’inclusion financière des popula- phabétisées, les personnes à faible tions et des PME, avec le développe- niveau de scolarisation et celles por- ment des services de paiement et teuses d’un handicap) ainsi que les de financement. L’objectif général PME à faible éducation financière du programme est de promouvoir le n’ont pas toujours les connaissances développement des produits et ser- requises en matière financière afin vices financiers innovants et adap- de leur permettre de faire des choix tés aux besoins des populations. éclairés et de prendre des décisions De façon spécifique, il s’agit de : (i) averties en toute connaissance de améliorer l’accès et l’utilisation des cause, pour leur bien-être. produits et services financiers aux Au regard de ce constat, l’objectif populations et (ii) renforcer le dé- général visé par le Programme Na- veloppement des infrastructures tional d’Éducation Financière est financières. Les six (06) actions prio- d’assurer l’éducation financière et ritaires suivantes ont été retenues à numérique des populations et la ce titre : protection des clients de produits et ` diversification de la gamme de services financiers. De manière spé- produits et services financiers cifique, il s’agit de : (i) promouvoir adaptés aux besoins des popu- l’éducation financière et digitale lations notamment les couches des populations et (ii) renforcer la Stratégie Nationale d’Inclusion 84 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) protection des clients des produits des acteurs du système finan- et services financiers. Aussi, les ac- cier en matière d’éducation fi- tions prioritaires suivantes sont-elles nancière ; retenues : ` sensibilisation, formation et in- formation des populations sur ` promotion de l’éducation fi- leurs obligations et droits en nancière et digitale dans les matière d’utilisation des pro- systèmes académique et non duits / services financiers. formel ; ` renforcement des capacités Stratégie Nationale d’Inclusion 85 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Tableau 2 : Synthèse du cadre programmatique 86 / 132 Programme Objectif global Objectifs spécifiques Actions Adapter le cadre institution- 〉 Amélioration du cadre légal et règlementaire du nel, légal et réglementaire au secteur financier nouveau contexte technolo- 〉 Assouplissement du processus de délivrance gique d’émission de monnaie électronique pour les SFD Programme 1 : Renforcer le cadre Amélioration de la gou- institutionnel, légal et vernance de l’écosystème réglementaire 〉 Opérationnalisation d’un cadre de contrôle financier Renforcer la supervision et la conjoint des opérations financières digitales surveillance du secteur finan- 〉 Opérationnalisation du dispositif d’alerte précoce cier 〉 Renforcement de l’assainissement et de la pro- fessionnalisation du secteur de la microfinance 〉 Diversification de la gamme de produits et ser- vices financiers adaptés aux besoins des popu- lations notamment les couches vulnérables, les Améliorer l’accès et l’utilisation producteurs agricoles, etc. des produits et services finan- ciers aux populations 〉 Poursuite du soutien au secteur de la microfi- Promouvoir le déve- Programme 2 : loppement des pro- nance et au financement des MPME, PME-PMI Développement de l’offre duits et services fi- 〉 Développement des produits d’assurance agri- des produits et services nanciers innovants et cole Stratégie Nationale d’Inclusion financiers adaptés aux besoins des populations 〉 Développement des plateformes de finance digitale (plateformes mutualisée pour les SFD, Renforcer le développement e-marketing, …) des infrastructures financières 〉 Extension des réseaux d’infrastructures finan- cières (interopérabilité) Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Programme Objectif global Objectifs spécifiques Actions 〉 Promotion de l’éducation financière et digitale Promouvoir l’éducation finan- dans les systèmes académique et non formel Stratégie Nationale d’Inclusion cière et digitale des popula- tions 〉 Renforcement des capacités des acteurs du sys- tème financier en matière d’éducation financière Assurer l’éducation Programme 3 : financière et numé- Programme National rique des populations 〉 Sensibilisation, formation et information des po- d’Education Financière et la protection des pulations sur leurs obligations et droits en ma- Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) clients tière d’utilisation des produits/services financiers Renforcer la protection des et du corps judiciaire. clients des services financiers 〉 Opérationnalisation de l’observatoire pour la qualité des services financiers (OQSF) pour la gestion des plaintes et contentieux. 87 / 132 VII. MÉCANISME DE FINANCEMENT ET DE MOBILISATION DE RESSOURCES

7.1. Financement de la SNIF vingt-deux millions cinq cent mille (11.882.500.000) francs CFA soit 49 % Le coût prévisionnel de la Straté- du budget global, sera mobilisé au- gie nationale d’Inclusion finan- près des partenaires techniques et cière est évalué à vingt-quatre mil- financiers dans le cadre d’une table liards deux cent cinquante millions ronde des bailleurs. Ce budget pour- (24.250.000.000) de francs CFA. La rait faire l’objet d’amendements ou part de l’État est estimée à douze de réajustements au cours des cinq milliards trois cent soixante-sept mil- prochaines années en fonction des lions cinq cent mille (12.367.500.000) priorités définies. francs CFA, représentant 51 % du budget global. Le reste, c’est-à-dire En termes de répartition, les ten- les onze milliards huit cent quatre- dances suivantes sont à noter : Tableau 3 : récapitulatif du coût prévisionnel de la SNIF 90 / 132 Programmes Axes Projets Coût (millions) Coût total (Millions) Axe 1 : Adaptation du cadre Projet 1 : Adaptation du cadre institutionnel, légal et institutionnel, légal et réglementaire 2 750 réglementaire aux innovations incitatif pour le développement de technologiques financières l’inclusion financière au Bénin Programme 1 : Projet 2 : Renforcement de la Programme supervision des acteurs du système 500 d’amélioration de financier la Gouvernance de l’Écosystème Projet 3 : Renforcement de Axe 2 : Renforcement du cadre de financier l’assainissement et de la surveillance du secteur financier 1 000 professionnalisation du secteur de la microfinance Projet 4 : Fonctionnement du 2 000 secrétariat permanant 6 250 Stratégie Nationale d’Inclusion Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Programmes Axes Projets Coût (millions) Coût total (Millions) Projet 5 : Accompagnement des innovations Axe 3 : Facilitation d’un meilleur sur les nouveaux produits financiers accès des populations aux pour le développement d’une offre 1 300 produits et services financiers adaptée (notamment pour les Stratégie Nationale d’Inclusion couches vulnérables, les producteurs agricoles, les SFD, MPME, PME) Projet 6 : Appui à l’interopérabilité des services financiers numériques 1 200 Programme 2 : et à la mise en œuvre du BIC Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Programme de Axe 4 : Incitation à l’utilisation développement de optimale des produits et services Projet 7 : Mise en place et l’offre des produits et financiers opérationnalisation d’un Centre de services financiers Traitement Informatique (CTI) relié 3 000 à l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) Axe 5 : Promotion de l’accès aux Projet 8 : Développement des produits et services assurantiels 1 500 produits d’assurance agricole en matière agricole Axe 6 : Diversification des canaux Projet 9 : Promotion des FinTech et de d’accès et de distribution des 1 500 la finance verte produits et services financiers 8 500 Axe 7 : Renforcement des capacités des populations en Projet 10 : Programme National 8 000 matière d’éducation financière et d’Éducation Financière (PNEF) Programme 3 : des compétences numériques Programme National d’Éducation Axe 8 : Renforcement des Financière mécanismes d’information, Projet 11 : Renforcement de la éducation, communication sur les protection des clients de produits et 1 500 droits des consommateurs des services financiers services et produits financiers 9 500 91 / 132 Il faut remarquer que le programme 7.2. Schéma de financement 3 relatif à l’éducation financière et la protection des clients concentre la La SNIF sera financée d’abord par plus grande part du budget estima- les ressources du budget national. tif, soit 9 milliards 500 millions sur Il s’agit d’une affectation judicieuse les 24 milliards 250 millions (39,17%). des ressources provenant du bud- Cela s’explique par le fait que ce pro- get national et orientées pour la gramme comporte l’élaboration du mise en œuvre, la coordination et le PNEF et renferme des projets de suivi des actions retenues. Ces res- communication et de conduite du sources seront renforcées par l’ap- changement chez les populations pui financier des PTF, des Collec- cibles. tivités locales et du secteur privé à travers : (i) des subventions ; (ii) des Ensuite, vient le programme 2, avec emprunts ; (iii) les ressources gé- 8 milliards 500 millions. Il se justi- nérées par l’accès durable et diver- fie par le fait qu’il a pris en compte sifié des bénéficiaires des produits tous les leviers qui concourent à financiers adaptés à leurs besoins l’inclusion financière. À ce titre, il leur permettant une amélioration permet d’assurer l’offre de produits de leurs revenus et un possible in- innovants, de couvrir les dépenses vestissement dans certains projets ; de promotion de la digitalisation (iv) du fonds du secteur privé, dans à travers la tenue de rencontres le cadre des partenariats public-pri- (ateliers, forums) entre les acteurs vé et (v) des dons et legs d’origine pour faciliter la compréhension des nationale et / ou étrangère. concepts techniques et aux actions de promotion et de vulgarisation de Les collectivités décentralisées fe- produits financiers innovants. Le CTI ront des prévisions budgétaires à rallié à l’ANIP comprend la mise en travers les PDC, les PTAB et les bud- place d’un SIG mutualisé au profit gets programmes pour participer des SFD, afin de faciliter l’infogé- à la mise en œuvre de la stratégie rance et la réduction des impayés notamment, pour accompagner les par l’identification des personnes. interventions en matière d’éduca- tion financière de leurs populations Par ailleurs, le premier programme, tout aussi pertinent que les deux autres, permettra d’asseoir le cadre de gouvernance de l’écosystème fi- nancier. Stratégie Nationale d’Inclusion 92 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) VIII. MÉCANISME DE MISE EN ŒUVRE

8.1. Dispositif institutionnel de gé de la coordination, du suivi et de mise en œuvre de la SNIF la mise en œuvre de la SNIF. Il vulga- risera l’inclusion financière pour son Le dispositif institutionnel de mise intégration aux politiques, plans, en œuvre et de suivi de la SNIF s’ins- programmes, projets et activités crit dans les directives régionales et de développement orientés vers les nationales en matière d’inclusion fi- populations vulnérables et les PME. nancière. Il devra élaborer les outils néces- Ainsi, le Comité National de Suivi saires permettant de suivre les ac- de la Mise en Œuvre (CNSMO) de tions et indicateurs d’inclusion fi- la SRIF assure l’articulation et la sy- nancière et produire un rapport nergie entre la SNIF et la SRIF. Ce annuel qui fera l’objet d’une présen- dispositif est renforcé suivant une tation au CNSMO. approche multi-acteurs par un Se- crétariat permanent doté d’une au- Cet organe autonome financière- tonomie financière et administra- ment aura en charge la planifica- tive. tion, la réalisation des études tech- niques, économiques et financières, Le Secrétariat permanent sera char- la mobilisation des financements, la mobilisation des acteurs (publics, État central privés et PTF) pour la mise en œuvre Il apportera le soutien politique né- de la SNIF ainsi que le suivi et éva- cessaire pour la mobilisation des luation. Un décret pris en Conseil partenaires et des ressources finan- des Ministres précisera la composi- cières pour la mise en œuvre de la tion et les attributions dudit secré- SNIF. tariat. Les Ministères sectoriels Les programmes seront exécutés et leurs services déconcentrés conformément à l’approche « res- ponsable programme » retenue par Les ministères dont les fonctions ont les directives de la Loi Organique re- un rapport avec le secteur financier, lative à la Loi des Finances au Bénin. apporteront leur soutien à la mise en œuvre de la SNIF à travers leur

8.2. Rôles et responsabilités participation au CNSMO et aux ac- des parties prenantes tivités du Secrétariat permanent. Ils veilleront sur la conformité de la ré- La mise en œuvre de la SNIF impli- glementation dans l’exécution des quera une diversité d’acteurs dont activités, le suivi et la supervision les fonctions sont complémentaires des activités des prestataires des et qui agiront en synergie d’actions. services (opérateurs privés, ONG, Leur intervention est utile à l’exécu- OSC et OP). Ils seront également tion de la SNIF et à l’atteinte des ré- chargés de l’exécution des activités sultats. qui relèvent de leurs compétences. Les principales parties prenantes identifiées sont les ministères, l’As- Organismes semblée Nationale, les Collectivi- internationaux et régionaux tés locales (Communes et préfec- Ces organismes (BCEAO, UEMOA, tures), les Institutions financières et CEDEAO, BOAD, CRP-SRIF, etc.) leurs associations professionnelles, jouent un rôle dans le renforcement les Fonds nationaux de développe- des capacités des acteurs en suivi et ment, le secteur privé, les Organi- évaluation ainsi que dans le conseil sations de la Société Civile, les Or- à la prise de décision politique et ganisations des Producteurs, les technique au niveau des différentes Partenaires Techniques et Finan- actions de la stratégie. Ils sont iden- ciers, les Institutions Régionales de tifiés comme facilitateurs (plaidoyer Coopération. ou partenaires de soutien), bailleurs de fonds et agences de mobilisa- tion de financement de la SNIF. Ils Stratégie Nationale d’Inclusion 94 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) peuvent intervenir également dans Collectivités Territoriales la mise en cohérence des politiques (départements et communes) et la mise en place des mécanismes Le niveau communal est identifié régionaux de financement. comme porte d’entrée pour la mise en œuvre des activités de la SNIF. Institutions spécialisées Les Conseils communaux et régio- de recherche et de formation naux assurent la maîtrise d’ouvrage Il s’agit des Universités, Instituts et des investissements prévus au ni- Écoles. Ils jouent un rôle détermi- veau communal. Les Collectivités nant dans l’acquisition de connais- territoriales contribuent à la mobili- sances et de compétences néces- sation sociale et au financement de saires à la mise en œuvre de la SNIF. la SNIF. Leur contribution notamment à l’élaboration et à la mise en œuvre Fonds de Développement du Programme National d’Éduca- Les différents Fonds de Dévelop- tion Financière est déterminant. Ils pement, notamment le Fonds Na- bénéficieront des modules de for- tional de la Microfinance (FNM), le mations des formateurs et partici- Fonds National de Développement peront à une meilleure appropria- Agricole (FNDA) contribueront à la tion de la littératie financière par mise en œuvre de la SNIF à travers l’ensemble des autres parties pre- le financement des acteurs des sec- nantes. teurs de la microfinance et agricole par l’intermédiaire des SFD. Ils ont Assemblée Nationale et pour mission de favoriser l’accès au autres organes nationaux crédit au profit des MPME et des po- de représentation pulations exclues des services finan- Le Parlement aura à adopter les ciers, surtout les plus vulnérables, lois qui créent l’environnement fa- par le renforcement des capacités vorable à l’atteinte des objectifs de financières et opérationnelles des la SNIF. Les élus nationaux seront Prestataires de Services Financiers mis à contribution dans le cadre de (PSF) que sont notamment les SFD, la mobilisation sociale en vue de la les banques, les compagnies d’as- mise en œuvre de la SNIF. Ils auront surances, les opérateurs de transfert également à assurer le plaidoyer au dont ceux de la téléphonie mobile. niveau international pour la mobili- sation des ressources. Stratégie Nationale d’Inclusion 95 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Institutions financières des interventions de la SNIF. Les SFD, les banques et les assureurs Les OP représentent un groupe im- sont les acteurs majeurs de la mise portant qui est amené à contribuer en œuvre de la SNIF. Ils bénéficie- dans la définition des orientations, ront avec leur organisation de l’ap- l’élaboration et l’exécution des ac- pui / accompagnement en matière tions en tant que bénéficiaires et/ou de conseil technique et de facilités prestataires. Leur participation est pour le financement des MPME et nécessaire à la gouvernance, au dia- des producteurs agricoles. Ils par- logue et à la concertation ainsi qu’au ticipent au dialogue sur la mise en financement, au suivi et à l’évalua- œuvre de la SNIF. Ils sont porteurs tion de SNIF. La participation finan- d’initiatives en matière de renforce- cière des OP prendra la forme et ment de leurs capacités. Ils seront la nature qui sont adaptées à leurs des instruments d’identification et propres capacités. En somme, les de planification des interventions OP participeront à la mobilisation de la SNIF. Les SFD représentent un sociale et financière. groupe important qui est amené à contribuer dans la définition des Acteurs du Secteur Privé orientations, l’élaboration et l’exé- Le secteur privé aura à intervenir cution des actions en tant que bé- dans la définition des orientations, néficiaires et/ou prestataires. Leur l’élaboration des programmes, l’exé- participation est nécessaire à la gou- cution en tant que prestataires ou vernance, au dialogue, à la concer- bénéficiaires. Il doit contribuer au tation, au financement, au suivi et à financement de la SNIF selon un l’évaluation de la SNIF. mécanisme flexible et favorable à son autopromotion dans l’esprit de Organisations la promotion d’un partenariat pu- des Producteurs (OP) blic-privé. Les prestataires de ser- Les OP participent au dialogue sur vices techniques (financements, la mise en œuvre de la Stratégie. études, contrôles, appui-conseil, Elles sont porteuses d’initiatives en etc.) bénéficieront des actions de matière d’investissement. Les OP renforcement des capacités. porteront des projets économiques en faveur de leurs membres notam- Organisations de la Société Civile ment, les dispositifs d’appui à la pro- Elles vont contribuer à la définition duction. Les producteurs et leurs or- des politiques et programmes, à la ganisations seront des instruments mobilisation sociale, à la recherche d’identification et de planification du financement et à la mise en Stratégie Nationale d’Inclusion 96 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) œuvre de la SNIF en tant que pres- résultats de la stratégie. Leur impli- tataires de services. Il est à noter cation dans les actions de commu- également que les prestataires de nication et de plaidoyer en faveur de services techniques (financements, la SNIF ainsi que leurs suggestions études, contrôles, appui-conseil, et propositions seront détermi- etc.) bénéficieront des actions de nantes dans la réalisation des objec- renforcement des capacités. tifs attendus. Ils seront sollicités sur la base d’une démarche concertée Partenaires Techniques et coordonnée avec pour le finance- et Financiers (PTF) ment de la SNIF. Les PTF (DESJARDINS INTERNA- Par l’approche programme, un TIONAL, PADDSA, ProCAR, CRS, cadre institutionnel de dialogue est WEWORD, Plan International, GIZ, créé pour définir leurs priorités d’en- UNCDF, BID, BADEA, BAD, UE, AFD, gagement ainsi que les modalités USAID, Banque Mondiale, PNUD, et les critères de décaissement de BEI, ACDI, CARE INTERNATIONAL leurs contributions financières aux BENIN, etc.) sont des acteurs ma- ressources nécessaires pour la mise jeurs dans le cadre de la mise en en œuvre de la SNIF. Ils sont aussi œuvre de la SNIF. Ils participent à représentés au Comité de pilotage. la concertation, à la supervision des interventions et à l’évaluation des Stratégie Nationale d’Inclusion 97 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) IX. MÉCANISMES DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

9.1. Mécanismes de Suivi des données découlant de la mise en œuvre des activités prévues dans Le suivi de la Stratégie Nationale la stratégie. d’Inclusion Financière (SNIF) est ef- fectué par des organes au niveau La collecte et le traitement des don- national et aussi au niveau de la nées-clés pour suivre la progression BCEAO et ce sur la base d’indica- de l’état de l’inclusion financière au teurs définis pour chaque action. Bénin passent par la mise en place des outils et moyens appropriés

9.1.1. Organe de Suivi permettant d’apprécier la réalisa- tion des activités menées et les ré- Le suivi se fera par le Secrétariat per- sultats obtenus. Ce processus parti- manent (Organe de coordination et cipatif nécessite la mobilisation de financièrement autonome) sur une ressources suffisantes, pour faciliter périodicité semestrielle en collabo- la production des rapports de suivi à ration avec le CNSMO. Il consiste à la bonne date afin de prendre les déci- collecte, au traitement et à l’analyse sions qui s’imposent. Pour les besoins du suivi-évaluation activités menées dans le cadre de la de la Stratégie et particulièrement SNIF ont contribué à l’atteinte des pour le suivi des indicateurs d’acti- résultats liés à l’inclusion financière. vités, un cadre logique est élaboré Dans ce cadre, il sera identifié deux (voir annexe : Tableau). Les indica- catégories d’indicateurs, à savoir : teurs d’activités du tableau relatif à ` les indicateurs de 1er niveau ou ce cadre logique relèvent de la mise indicateurs clés qui sont liés en œuvre des activités. La collecte au suivi du cadre stratégique se fait au niveau des différentes par- de la SNIF : ils porteront essen- ties prenantes (acteurs, régulateurs, tiellement sur les taux d’accès système de statistique national). et d’utilisation des services fi- Pour les données relatives aux ac- nanciers (classiques et numé- tions, des responsables seront dé- riques) par les populations et signés pour la fourniture des don- sur la mesure de la qualité. Ce nées. sont notamment des (i) indica- teurs d’accès : Taux de pénétra-

9.1.2. Indicateurs de mesure tion démographique des ser- Des indicateurs de suivi des actions vices financiers (TPSFd), Taux de ont été définis pour suivre leur réa- pénétration géographique des lisation et évaluer les progrès dans services financiers (TPSFg) ; (ii) l’atteinte des objectifs. Ces indica- indicateurs d’utilisation : Taux teurs sont incorporés dans le cadre de bancarisation strict (TBS), logique de la SNIF. Taux d’accès à la microfinance (TAMF), Taux de bancarisation Les indicateurs de résultats sont re- élargi (TBE), Taux d’accès à la groupés en fonction de l’accès, l’uti- monnaie électronique (TAME), lisation et la qualité des services fi- Taux global d’utilisation des nanciers. Chaque année, un rapport services financiers (TGUSF) ou de suivi sera élaboré par le comité Taux d’Inclusion Financière ou de suivi mis en place. La collecte des d’accessibilité-prix : Taux d’inté- données sera également effectuée rêt nominal des dépôts (TINd) par ce même comité, en collabora- et Taux d’intérêt nominal des tion avec les personnes ressources crédits (TINc). et structures administratives spécia- ` les indicateurs de 2ème niveau lisées, notamment l’Institut Natio- qui permettront de désagréger nal des Statistiques et de l’Analyse les indicateurs du 1er niveau. Ils Démographique (INStaD). Il s’agit, à concerneront toutes les cibles ce niveau, d’évaluer à quel point les de la SNIF ainsi que d’autres Stratégie Nationale d’Inclusion 100 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) indicateurs de types démogra- Dans ce cadre, une évaluation à phique et géographique, no- mi-parcours indépendante de la tamment sur le genre, l’âge, le mise en œuvre de la SNIF sera ef- milieu de résidence. Tout autre fectuée en 2025 et une évaluation indicateur jugé pertinent pour finale en 2027. Les différents projets rendre compte de la situation mis en œuvre seront soumis à ces du secteur financier sera éga- évaluations au niveau national. Elles lement classé dans le 2ème ni- seront réalisées par des équipes veau. externes pour assurer leur indé- D’autres indicateurs qui permettent pendance par rapport à la mise en d’évaluer les objectifs spécifiques à œuvre. moyen terme ou indicateurs de ré- Par ailleurs, il est prévu une revue sultats seront, au besoin, intégrés au à mi-parcours pour s’assurer de la fur et à mesure de l’exécution de la bonne marche générale des actions SNIF. La définition et l’analyse des programmées et menées et pro- indicateurs de mesure de l’inclusion poser des ajustements éventuels, financière seront réalisées au re- dans une approche d’amélioration gard des objectifs définis de la SNIF continue. Il est aussi programmé avec l’appui des différents acteurs au terme de la mise en œuvre, une rencontrés lors de l’élaboration de évaluation finale pour tirer les ensei- la SNIF. Les indicateurs et les cibles gnements et capitaliser les acquis devraient être revus et mis à jour de la SNIF. chaque année. Les indicateurs de l’Alliance pour l’Inclusion Financière En outre, des enquêtes périodiques (AFI) serviront de base pour appor- associant les bénéficiaires seront ter des améliorations spécifiques réalisées afin de permettre d’appré- en fonction des conditions et réali- cier les différents effets et impacts tés actualisées de l’état de mise en du programme. œuvre de la SNIF.

9.2. Mécanisme d’évaluation 9.3. Capitalisation des acquis Outre le suivi des progrès, il est im- La documentation et la capitalisa- pératif que les évaluations des prin- tion des expériences et acquis sont cipales actions de la SNIF soient des enjeux qui occuperont une menées pour apprécier leur effica- place importante dans la mise en cité, leur efficience, leur impact et œuvre de la SNIF. Il s’agit durant la leur degré de contribution à la réa- phase de mise en œuvre de chaque lisation des objectifs et cibles de la action, de mettre simultanément SNIF. en place un dispositif de collecte Stratégie Nationale d’Inclusion 101 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) d’informations pertinentes et repro- les diverses instances locales en vue ductibles sur son exécution. d’impulsion de partenariats et d’ex- périmentation des modèles de dé- Un tel exercice demande de : (i) veloppement ; (iii) le renforcement prendre du recul par rapport à une des capacités / formation des bé- expérience vécue soi-même (prin- néficiaires pour contribuer à leur cipe de distanciation) ; (ii) mettre mise à niveau ; (iv) la recherche des en perspective une expérience par ressources complémentaires pour rapport à une problématique ou le financement de la SNIF à travers un questionnement en opérant un les négociations, le plaidoyer et le véritable effort intellectuel pour dé- lobbying ; (v) l’utilisation de techno- finir une problématique pertinente logies réplicables non extraverties : à documenter ; (iii) questionner une la SNIF donnera la priorité aux ini- expérience, la discuter, voire la re- tiatives reproductibles et adaptées mettre en cause (exercice d’intros- aux capacités de maintenance au pection) et (iv) tirer des enseigne- niveau local et (vi) les collectivités lo- ments de l’expérience qui puissent cales comme levier d’impulsion des servir à des interventions ultérieures. connaissances en éducation finan- Les expériences ainsi documen- cière. tées permettront une amélioration continue des performances de la 9.5. Audits des programmes SNIF. du plan Un auditeur externe privé indépen-

9.4. Pérennisation des acquis dant sera recruté sur la base de La pérennisation des acquis de la termes de référence acceptables, SNIF concerne l’appropriation par trois mois au plus tard après la fin les acteurs et parties prenantes des de l’exercice en cours. Il produira un processus et des réalisations (phy- rapport conformément aux termes siques et/ou non physiques) et enfin de référence précédemment indi- des changements induits (effets). qués et approuvés par le Conseil des Ministres. Cette appropriation sera assurée à travers : (i) l’animation d’un Cadre de dialogue des acteurs ; (ii) la respon- sabilisation des acteurs au niveau local : le processus d’implémenta- tion sera également un mécanisme d’apprentissage institutionnel pour Stratégie Nationale d’Inclusion 102 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) X. CADRE DE MESURE DE PERFORMANCE Il s’agit d’établir le cadre logique, la Pour cela, un cadre de mesure de chaine des résultats et les mesures rendement à partir du cadre lo- de rendements. La mesure des per- gique (voir annexe) est élaboré pour formances nécessite l’établissement s’assurer de l’existence d’une dé- des contrats de performances entre marche claire d’appréciation des les parties prenantes pour dégager avancées au triple niveau : Activité, de façon claire les niveaux d’impu- Effet et Impact. Il permettra de réali- tabilité et la chaîne de reddition de ser de façon périodique, l’évaluation compte. et la mise en œuvre de mesures cor- rectives. XI. ANALYSE DES RISQUES ET CONDITIONS DE SUCCÈS La réussite de la SNIF est tributaire de plusieurs facteurs. Les facteurs de risques et les conditions de succès se confondent facilement en ce sens que l’absence des uns favorise la survenance des autres. Ainsi les me- sures d’atténuation constituent les conditions de succès de la SNIF. Les facteurs de risques identifiés la mise en œuvre de la SNIF sont, entre autres : passe par la volonté politique déjà affirmée du Gouverne- ` la faible mobilisation des res- ment qui devra se traduire par sources pour la mise en œuvre la mise en œuvre des mesures de la SNIF ; institutionnelles suivantes : (i) le ` la faible adhésion des opéra- financement et l’opérationnali- teurs financiers ; sation des programmes et du ` l’appui de l’État au finance- cadre institutionnel de coor- ment de la SNIF : Le succès de dination de la mise en œuvre de la SNIF ; (ii) la signature des rentes parties prenantes ayant conventions et accords de par- des actions complémentaires tenariat nécessaires pour la agissent en synergie pour mise en œuvre de la SNIF ; (iii) des économies d’échelle. De la forte mobilisation des res- même, la SNIF doit s’arrimer sources financières au profit de avec la Stratégie Régionale la SNIF. d’Inclusion Financière et le ` l’approche participative et in- Plan National de Développe- clusive de toutes les parties ment 2018-2025 et rester en prenantes : l’approche retenue parfaite adéquation avec des pour l’élaboration de la SNIF stratégies sectorielles, notam- a consisté, entre autres, en la ment la stratégie nationale du conduite des entretiens avec financement agricole, la stra- plusieurs institutions publiques tégie nationale du Bénin pour et privées, représentant l’en- l’économie numérique, etc. semble des parties prenantes ` Persistance des perturbations du secteur financier et d’autres climatiques et de pandémies des secteurs ayant un lien avec majeures : La survenue de la la thématique de l’inclusion fi- covid-19 n’a pas été sans consé- nancière. De la même manière, quence sur le secteur financier. la mise en œuvre et le suivi et L’absence de la survenue d’une évaluation nécessitent la par- autre pandémie ou de la per- ticipation active et inclusive sistance de la covid-19 parait pour assurer le partage des in- indispensable pour réaliser les formations et la validation des prévisions de la SNIF. résultats ; ` Stabilité politique : Une stabili- ` Synergie d’actions entre ac- té politique est nécessaire pour teurs de la SNIF et les autres la mise en œuvre efficace et stratégies sectorielles : La mise durable de toute stratégie et en œuvre de la SNIF sera d’une politique. réussite certaine si les diffé- Stratégie Nationale d’Inclusion 106 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Tableau 4 : Typologie des risques et mesures d’atténuation Typologie Origine Niveau Mesures d’atténuation Stratégie Nationale d’Inclusion 〉 Planification et soumission des besoins à temps aux PTF 〉 Stratégie de mobilisation des ressources par 〉 Faible mobilisation des l’État ressources pour la mise en 〉 la hiérarchisation de l’inclusion financière lors Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Elevé œuvre de la SNIF de l’allocation des ressources de l’Etat Financier 〉 Appui de l’Etat au finance- 〉 identifier et persuader les le secteur privé et ment de la SNIF les PTF pour les ressources supplémentaires 〉 Faible adhésion des opéra- 〉 fournir aux acteurs en charge de la teurs financiers supervision des reformes des ressources adéquates 〉 Implication des opérateurs financiers 107 / 132 108 / 132 Typologie Origine Niveau Mesures d’atténuation 〉 Sensibiliser les acteurs à transmettre les données de reporting régulièrement dans les 〉 Indisponibilité des données Elevé délais de reporting réglementaire 〉 Prendre des textes contraignant les acteurs à transmettre les données 〉 Processus lent des ré- 〉 La Secrétariat Permanent coordonnera et formes juridiques et régle- veillera à ce que les délais soient raccourcis Opérationnel mentaire dans la mesure du possible 〉 Faibles performances des 〉 Promouvoir la sensibilisation et la prestataires financiers dans Moyen hiérarchisation de la SNIF par des points la mise en œuvre des Ac- focaux de haut niveau au sein de chaque tions de la SNIF institution ; 〉 Persistance des pertur- 〉 Suivi des résultats et reporting régulier bations climatiques et de 〉 Mesures d’adaptation et de résilience pandémies majeures Stratégie Nationale d’Inclusion Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Typologie Origine Niveau Mesures d’atténuation Stratégie Nationale d’Inclusion 〉 Stabilité politique 〉 Approche participative et inclusive de toutes les par- 〉 Promotion de l’État de droit et de la ties prenantes pour la mise Elevé démocratie ; en œuvre de la SNIF ; 〉 Mécanisme d’implication des institutions 〉 Synergie d’actions entre financières à travers les Groupes de travail ; acteurs de la SNIF avec les 〉 Responsabilisation des institutions Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) autres stratégies secto- Stratégique rielles 〉 Campagnes d’information et de sensibilisation de masse 〉 Participation active, diversifiée et inclusive de 〉 Faible adhésion des popu- toutes les parties prenantes à la structure de Moyen lations coordination 〉 Organisation de forums biannuels pour évaluer la mise en œuvre et garantir l’adhésion continue Source : Rédacteurs, 2022. 109 / 132 Quelques facteurs clés de succès : ` la stabilité institutionnelle ; ` l’engagement politique ` Les délais raisonnables pour ` le budget de l’État ; adapter la législation aux ` l’adhésion des acteurs ; contextes actuels ; ` etc. Stratégie Nationale d’Inclusion 110 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) CONCLUSION L’élaboration de la SNIF du Bénin, mise en œuvre de la SNIF ; souhaitée par la Banque Centrale et ` (ii) la disponibilité des res- décidée par le Gouvernement bé- sources financières, humaines ninois, avec l’appui technique d’une et matérielles nécessaires pour task-force du ministère en charge la mise en œuvre de la Straté- du plan et du développement, du gie ministère en charge des finances ` et (iii) la volonté politique. et d’un groupe d’experts, puis avec La mise en œuvre de la SNIF néces- l’appui financier de la Banque Mon- site la création d’un Secrétariat Per- diale, est enfin une réalité. manent dédié et fédérateur pour Trois programmes phares permet- l’inclusion financière. tront la promotion de l’inclusion fi- nancière au Bénin. Des actions per- À la suite de son adoption par le tinentes ont été prévues à cet effet. Gouvernement, l’organe autonome Ces programmes coûtent environs aura pour mission de fédérer les ini- 24 milliards 250 millions Francs CFA. tiatives en cours et celles déjà en- gagées dans l’écosystème financier Des changements significatifs sont béninois pour accroitre la propor- attendus de la SNIF. Ils seront pos- tion de la population adulte ayant sible grâce à : accès et utilisant effectivement ` (i) l’implication et l’adhésion de des produits et services financiers toutes les parties prenantes à la abordables et adaptés dans un en- Son mécanisme de fonctionnement vironnement sécurisé. Ainsi, il se prévoit l’institution d’un Comité chargera de promouvoir l’accès des technique et de cinq (05) Commis- populations à faibles revenus et à sions Nationales Thématiques. faible éducation financière aux pro- duits et services financiers. Stratégie Nationale d’Inclusion 112 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ANNEXES 114 / 132 ANNEXES CADRE LOGIQUE DE LA SNIF Indicateurs Objectivement Vérifiables Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 1 : Amélioration de la Gouvernance de l’Ecosystème financier 〉 Stabilité de l’environnement politique, 〉 Rapports BCEAO Proportion des économique et fintechs et instituions 〉 Rapports d’activités social financières respectant 2023 ND 100 % DGSF les normes de gestion 〉 Adhésion de 〉 Rapports d’activités prudentielles toutes les parties ANSSFD prenantes 〉 Disponibilité des Objectif global 1 : Renforcer ressources le cadre institutionnel, légal et règlementaire 〉 Stabilité de l’environnement 〉 Rapports BCEAO politique, Stratégie Nationale d’Inclusion Proportion des 〉 Rapports d’activités économique et Fintech et institutions DGSF social financières respectant 2023 ND 100 % les normes de 〉 Rapports d’activités 〉 Adhésion de performances sociales ANSSFD toutes les parties 〉 Rapports du CNSMO prenantes 〉 Disponibilité des Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ressources Indicateurs Objectivement Vérifiables Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Stratégie Nationale d’Inclusion 〉 Rapports BCEAO - Objectif spécifique Proportion de fintech 1.1. : Adapter le cadre et d’institutions Rapports d’activités institutionnel, légal et financières respectant 2023 ND 100 % DGSF - Rapports règlementaire au nouveau le nouveau cadre légal d’activités ANSSFD - contexte technologique et réglementaire Rapports du CNSMO 〉 Cadre institutionnel Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) mis en place dans le temps requis 〉 Stabilité de l’environnement R1.1.1. : Un cadre politique, 〉 Rapports BCEAO - normatif incitatif pour Proportion de fintech Rapports d’activités économique et le développement de et d’institutions l’inclusion financière et financières respectant 2023 0 0 0 30 50 100 % DGSF - Rapports social réactif aux évolutions du le nouveau cadre légal d’activités ANSSFD - 〉 Adhésion de marché est mis en place et et réglementaire toutes les parties Rapport du CNSMO opérationnel prenantes 〉 Disponibilité des ressources Cartographie des dysfonctionnements 1 0 0 0 Nombre 〉 Rapport d’étude réglementaires Action 1.1.1.1 : Amélioration identifiés et validés du cadre légal et réglementaire du secteur financier Nombre de nouveaux textes adoptés ou mis 2023 0 0 0 1 1 1 Nombre 〉 Rapport d’activité à jour 115 / 132 Indicateurs Objectivement Vérifiables 116 / 132 Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Nombre de sessions 2023 0 0 4 4 4 4 Nombre 〉 Rapport d’activité tenues Action 1.1.1.2 : Opérationnalisation du Secrétariat permanent de promotion de l’inclusion financière Taux de mise en œuvre des recommandations 2023 0 0 100 100 100 100 % 〉 Rapport d’activité des sessions Taux d’accroissement 〉 Rapports BCEAO - Objectif spécifique 1.2. : de fintech et Rapports d’activités Renforcer la supervision et d’institutions 2023 ND 5 10 2500% 50 % la surveillance du secteur DGSF - Rapports financières en bonne financier d’activités ANSSFD santé financière 〉 Cadre institutionnel mis en place dans le temps requis 〉 Rapports BCEAO Stabilité de Proportion des R 1.2.1. : Un cadre approprié 〉 Rapports d’activités l’environnement Fintech et institutions de gestion de la financières respectant 2023 ND 5 10 25 50 % DGSF politique, performance sociale est les normes de 〉 Rapports d’activités économique et disponible et opérationnel performances sociales ANSSFD social 〉 Adhésion de toutes les parties Nbre de missions de prenantes 2023 0 0 4 4 4 4 Nombre 〉 Rapport de mission suivi réalisées 〉 Disponibilité des Action 1.2.1.1 : ressources 〉 Rapports BCEAO Opérationnalisation du Stratégie Nationale d’Inclusion cadre de suivi de l’inclusion Taux de mise en œuvre Rapports d’activités financière des recommandations 2023 0 0 100 100 100 100 % DGSF des missions de suivi 〉 Rapports d’activités ANSSFD Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Indicateurs Objectivement Vérifiables Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Nbre de fintech 〉 Rapports BCEAO Stratégie Nationale d’Inclusion et d’institutions Rapports d’activités financières en 2023 ND 0 Nombre DGSF difficultés financières identifiées en temps 〉 Rapports d’activités Action 1.2.1.2 : Opérationnalisation du réel ANSSFD dispositif de surveillance et 〉 Rapports BCEAO d’alerte précoce Nbre de fintech et d’institutions 〉 Rapports d’activités financières en situation 2023 ND 0 Nombre DGSF Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) illégale identifiées en 〉 Rapports d’activités temps réel ANSSFD Programme 2 : Développement de l’offre des produits et services financiers Objectif global 2 : Promouvoir le développement des produits et services financiers innovants et adaptés aux besoins des populations 117 / 132 Indicateurs Objectivement Vérifiables 118 / 132 Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 〉 Rapports BCEAO 〉 Rapports du Secrétariat permanent Taux global d’utilisation 〉 Rapports CNSMO 2019 77,80 85 % des services financiers 〉 Rapport ANSSFD 〉 Rapports APBEF, APSFD, ASA et des Poste du Bénin Objectif spécifique 2.1. : Améliorer l’accès et l’utilisation des produits 〉 Stabilité de et services financiers aux l’environnement populations 〉 Rapports BCEAO politique, 〉 Rapports du Secrétariat économique et Taux de pénétration permanent Point de social géographique des 〉 Rapports CNSMO 2019 645 968 service/ 〉 Adhésion de services financiers 〉 Rapport ANSSFD 1000 Km2 (TPSFd) toutes les parties 〉 Rapports APBEF, APSFD, prenantes ASA et des Postes du 〉 Disponibilité des Bénin ressources 〉 Rapports BCEAO 〉 Rapports du Secrétariat Taux de pénétration Point de permanent démographique des service/ 〉 Rapports CNSMO 2022 112,00 137,00 services financiers 10000 〉 Rapport ANSSFD (TPSFd) adultes 〉 Rapports APBEF, APSFD, Stratégie Nationale d’Inclusion ASA et des Poste du Bénin Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Indicateurs Objectivement Vérifiables Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Taux d’intérêt nominal A Stratégie Nationale d’Inclusion 2019 5,35 ND des dépôts estimer 〉 Rapports BCEAO R 2.1.1. : Les populations 〉 Rapports du Secrétariat disposent des produits et permanent services financiers adaptés Taux d’intérêt nominal A 〉 Rapports CNSMO à leur besoin 2019 7,31 ND des crédits estimer 〉 Rapport ANSSFD 〉 Rapports APBEF, APSFD, Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) ASA et des Poste du Bénin Nombre de produits innovants offerts aux 2022 0 0 1 2 3 4 Nombre Action 2.1.1.1. : Diversification populations de la gamme de produits et services financiers adaptés aux besoins des populations notamment les Proportion d’acteurs couches vulnérables financiers offrant 2022 0 0 40 60 80 100 % au moins un produit innovant 119 / 132 Indicateurs Objectivement Vérifiables 120 / 132 Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 〉 Les conventions de partenariats Nombre de partenaires 〉 Rapports d’activité du mobilisés pour le 2022 3 3 5 8 10 10 Nombre Secrétariat permanent financement des MPME, PME - PMI 〉 Rapports de Action 2.1.1.2. : Poursuite performance du du soutien au secteur Secrétariat permanent de la microfinance et au financement des MPME, PME-PMI 〉 Rapports BCEAO 〉 Rapports du Secrétariat permanent A Volume des Fonds 2023 ND Montant 〉 Rapports CNSMO estimer mobilisés 〉 Rapport ANSSFD 〉 Rapports APSFD, ASA et des Postes du Bénin Nombre de produits 2023 0 0 0 1 2 2 Nombre d’assurance agricole 〉 Rapports BCEAO 〉 Rapports du Secrétariat Action 2.1.1.3. : permanent Développement des 〉 Rapports CNSMO produits d’assurance agricole Nombres de sociétés 〉 Rapport ANSSFD d’assurance offrant des 2023 0 0 1 1 2 2 Nombre 〉 Rapports APSFD, ASA et produits d’assurance Stratégie Nationale d’Inclusion agricole des Postes du Bénin Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Indicateurs Objectivement Vérifiables Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 〉 Rapports BCEAO Stratégie Nationale d’Inclusion 〉 Rapports du Secrétariat permanent Taux des payements 〉 Rapports CNSMO 2023 ND 20 % électronique de l’Etat 〉 Rapports ANSSFD 〉 Rapports APBEF, APSFD, ASA et des Postes du Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Bénin 〉 Rapports BCEAO 〉 Adhésion des 〉 Rapports du Secrétariat partenaires Objectif spécifique permanent 〉 Disponibilité du 2.2. : Renforcer le 〉 Rapports CNSMO financement du Nombre de plateforme 2023 ND 20 % développement des 〉 Rapport ANSSFD budget national infrastructures financières 〉 Rapports APBEF, APSFD, 〉 Volonté politique ASA et des Postes du 〉 Environnement des Bénin affaires 〉 Rapports BCEAO 〉 Rapports du Secrétariat permanent Taux de paiement via 〉 Rapports CNSMO 2023 ND 20 % la téléphonie mobile 〉 Rapport ANSSFD 〉 Rapports APBEF, APSFD, ASA et des Postes du Bénin 121 / 132 Indicateurs Objectivement Vérifiables 122 / 132 Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 〉 Rapports BCEAO 〉 Rapports du Secrétariat R 2.2.1. : Les canaux permanent d’accès et de distribution Pourcentage 〉 Rapports CNSMO des produits et services des paiements 2023 0 20 % financiers sont diversifiés et électroniques de l’Etat 〉 Rapport ANSSFD opérationnels 〉 Rapports APBEF, APSFD, ASA et des Postes du Bénin 〉 Rapports BCEAO Rapports du Secrétariat Action 2.2.1.1. : permanent Développement des Plateforme mise en 〉 Rapports CNSMO 2023 0 1 Nombre plateformes de finance place et fonctionnelle 〉 Rapport ANSSFD digitale 〉 Rapports APBEF, APSFD, ASA et des Postes du Bénin 〉 Rapports BCEAO Rapports du Secrétariat permanent Action 2.2.1.2. : Extension des 〉 Rapports CNSMO Nombre d’opérations réseaux d’infrastructures 2023 ND 20 % inter-réseaux 〉 Rapport ANSSFD financières (interopérabilité) 〉 Rapports APBEF, APSFD, ASA et des Postes du Bénin Nombre total 2023 ND 20 % d’opérations Stratégie Nationale d’Inclusion 〉 Adhésion des Action 2.2.1.3. : partenaires 〉 ANSSFD 〉 Disponibilité du % 〉 Rapports APBEF, APSFD, Mise en place et 2023 ND ND 25 50 75 100 financement d’adhésion ASA et des Postes du opérationnalisation du CTI 〉 Volonté politique rallié à l’ANIP Bénin 〉 Environnement des Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) affaires Indicateurs Objectivement Vérifiables Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Stratégie Nationale d’Inclusion Programme 3 : Programme National d’Education financière Orientation global 3 : Assurer l’éducation Proportion des À financière et numérique des populations opérant 2023 ND % Enquête estimer populations et la protection des choix responsables des clients Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Proportion des Objectif spécifique 3.1. : populations maîtrisant Promouvoir l’éducation les conditions d’accès À 2023 ND % 〉 Enquête financière et digitale des et d’utilisation des estimer populations produits et services financiers R 3.1.1. : Les population ont Proportion des des capacités renforcées populations ayant leurs À 〉 Adhésion des 2023 ND % 〉 Rapports d’activités en matière d’éducation capacités renforcées estimer partenaires financière et digitale en éducation financière 〉 Disponibilité du financement du Taux d’utilisation des budget national À Action 3.1.1.1. : Promotion de supports digitaux par 2023 ND % 〉 Rapports d’activités 〉 Volonté politique estimer l’éducation financière et les élèves et étudiants 〉 Environnement des digitale dans les systèmes Nombre d’IEC réalisés affaires académique et non formel par trimestre en faveur 2023 0 0 4 4 4 4 Nombre 〉 Rapports d’activités des populations Nombre d’outils Action 3.1.1.2. : Renforcement innovants de des capacités des acteurs promotion de À du système financier 2023 ND Nombre 〉 Rapports d’activités l’éducation financière estimer en matière d’éducation mis en œuvre au profit financière des populations 123 / 132 Indicateurs Objectivement Vérifiables 124 / 132 Logique d’intervention Niveau de Base Cibles Unités Sources Hypothèses (Objectifs/ Résultats) Libellé Année Valeur 2023 2024 2025 2026 2027 Proportion des clients Objectif spécifique 3.2. : maîtrisant leurs droits Renforcer la protection et devoir sur l’accès, À 2023 ND % 〉 Rapports d’activités des consommateurs des l’utilisation et le coût estimer services financiers des produits et services financiers R 3.2.1. : Les mécanismes d’Information, d’Éducation, Nombre de de communication sont partenariats avec les renforcés sur les droits organes de presses et 2023 0 3 15 15 15 15 Nombre 〉 Rapports d’activités des consommateurs ONG pour la diffusion des services et produits des droits des clients financiers Action 3.2.1.1. : Sensibilisation, Nombre d’IEC réalisée formation et information annuellement sur les des populations sur leurs obligations et droits 2023 0 12 12 12 12 12 Nombre 〉 Rapports d’activités obligations et droits en en matière d’utilisation matière d’utilisation des des produits/services produits/services financiers financiers Stratégie Nationale d’Inclusion Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Table des matières PRÉFACE 5 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES.................................................11 CLARIFICATION CONCEPTUELLE..................................................................................15 RÉSUME EXÉCUTIF................................................................................................................21 INTRODUCTION.......................................................................................................................27 I. CONTEXTE GÉNÉRAL......................................................................................................29

1.1. ENVIRONNEMENT POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE..................................... 29

1.2. CONTEXTE SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE. ............................................................. 32 II. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE ..........................................................................35

2.1. Préparation de l’élaboration de la SNIF. ............................................................. 35

2.2. Réalisation des études thématiques .................................................................. 36

2.3. Élaboration et enrichissement du diagnostic du secteur financier.................................................................................................................. 36

2.4. Élaboration et enrichissement des cadres stratégique et programmatique. ........................................................................... 36

2.5. Validation nationale de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière . ................................................................................................... 37

2.6. Adoption de la stratégie Nationale d’Inclusion Financière ............... 37 III. PROBLÉMATIQUE DE L’INCLUSION FINANCIÈRE AU BÉNIN. ..............39 IV. DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DE L’INCLUSION FINANCIÈRE AU BÉNIN...............................................................................................43

4.1. ANALYSE SITUATIONNELLE DU CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES SERVICES FINANCIERS. ........................................ 43

4.1.1. Cadre institutionnel. .............................................................................................................. 43

4.1.2. Rôles des organes. .................................................................................................................. 44

4.1.3. Cadre législatif et réglementaire................................................................................. 48

4.2. ANALYSE SITUATIONNELLE DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE DE SERVICES FINANCIERS..................................................... 48 4.2.1.Offre des services financiers............................................................................................ 48 4.2.2.Demande en services financiers................................................................................. 60 Stratégie Nationale d’Inclusion 125 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) 4.2.3.Compétences numériques.............................................................................................. 62 4.3.ANALYSE SITUATIONNELLE DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES ET FINANCIÈRES. ................. 62 4.3.2.Les faibles moyens technologiques du Trésor, qui ne dispose pas d’une plateforme centrale ni d’une interface au switch régional (GIM-UEMOA). ...................................................... 64 4.3.3.L’absence d’interopérabilité entre les services de paiement numérique........................................................................................................... 64 4.3.4.L’extension de la base de données du BIC-UEMOA.................................... 65 4.4.ANALYSE SWOT....................................................................................................................... 66 4.5.SYNTHÈSE DES PROBLÈMES, DÉFIS ET ENJEUX MAJEURS.............. 69 V. CADRE STRATÉGIQUE DE LA SNIF........................................................................71

5.1. FONDEMENTS ET PRINCIPES DIRECTEURS.................................................. 71

5.1.1. FONDEMENTS........................................................................................................................... 71

5.1.2. PRINCIPES DIRECTEURS . .............................................................................................. 72

5.2. LA VISION . ................................................................................................................................ 72

5.3. THÉORIE DE CHANGEMENT...................................................................................... 72

5.3.1. Modèle logique........................................................................................................................ 72

5.3.2. Résumé narratif. .................................................................................................................... 76

5.4. ORIENTATIONS, OBJECTIFS ET AXES STRATÉGIQUES DE LA SNIF. ...................................................................................... 77

5.4.1. Orientation stratégique 1 : Renforcement du cadre institutionnel, légal et règlementaire. ..................................................................... 77

5.4.2. Orientation stratégique 2 : Amélioration de l’offre des produits / services financiers ............................................................................... 78

5.4.3. Orientation stratégique 3 : Promotion de l’éducation financière .79 VI. CADRE PROGRAMMATIQUE. ..................................................................................83

6.1. Programme d’amélioration de la gouvernance de l’écosystème financier . .................................................................................................. 83

6.2. Programme 2 : Développement de l’offre des produits et services financiers.................................................................................. 84

6.3. Programme National d’Éducation Financière . ......................................... 84 Stratégie Nationale d’Inclusion 126 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) VII. MÉCANISME DE FINANCEMENT ET DE MOBILISATION DE RESSOURCES. ........................................................................89

7.1. Financement de la SNIF.................................................................................................. 89

7.2. Schéma de financement.............................................................................................. 92 VIII. MÉCANISME DE MISE EN ŒUVRE. ...................................................................93

8.1. Dispositif institutionnel de mise en œuvre de la SNIF. .......................... 93

8.2. Rôles et responsabilités des parties prenantes .......................................... 94 IX. MÉCANISMES DE SUIVI ET D’ÉVALUATION. ....................................................99 X. CADRE DE MESURE DE PERFORMANCE. ........................................................103 XI. ANALYSE DES RISQUES ET CONDITIONS DE SUCCÈS..............................105 CONCLUSION............................................................................................................................111 ANNEXES ...................................................................................................................................114 Stratégie Nationale d’Inclusion 127 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) COMITÉ DE SUPERVISION ÉQUIPE D’APPUI À LA RÉDACTION Tiburce CODJIA : CS/DGPD/MDC Rodrigue ACOTY : CS/DGPD/MDC Alastaire ALINSATO : DC/MDC Anicette GNINAFON : CS/DGPD/MDC Hermann TAKOU : DC/MEF Eugène GANMAVO : CS/DGPD Adam AFFO DENDE : DGSF/MEF Roméo ZOMAHOUN : DESI/ANSSFD/MEF Cyriaque EDON : DGPD/MDC Emilienne TCHEGBE : CS/DGPD Pascal WELE IDRISSOU : SGM/MASM Soulemana HADAROU : CS/DGPD Louis BIAOU : DG-FNM/MASM Marleine SOUDE : DAEF/DGPD Rafiou BELLO : DG-ANSSFD/MEF Aristide KANNEFO : CS/DGPD Adrien AKODO : cadre DGPD Zeus AGONTINGLO : expert junior/DGPD/MDC COMITÉ DE RÉDACTION PARTENAIRE TECHNIQUE ET FINANCIER Romaric SOFONNOU : DGAPD/MDC Eric HINSON : DPD/DGPD/MDC Eric HOUNTONGBE : DPPS/DGPD/MDC Banque Mondiale Conrad GLONOU : DIFM/DGSF/MEF Nicolas TOKPEICHAN : Expert UNICEF/ DGPD/MDC Stratégie Nationale d’Inclusion 128 / 132 Financière du BÉNIN (SNIF 2023-2027) Photo © Dominic Chavez/World Bank Sonia Nguyen/FAO Rémi Kahane/GlobalHort www.developpement.gouv.bj www.finances.bj/ mdc.info @gouv.bj info@finances.bj +229 21 30 42 01 +229 21 30 10 20 Avec l’appui du