Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n02010-14 DU 12 MAI 2010 Portant autorisation de l'adhésion de la République du Bénin à l'Accord International sur les Bois Tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 mai 2010, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. Est autorisée l'adhésion de la République du Bénin à l'Accord International sur· les Bois Tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006. Article 2: La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Cotonou, le 12 mai 2010, Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, 1 ;/ Le Ministre d'Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l'Action Gouvernementale, R~ Pascal Irénée KOUPAKI Le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur, J"F b Jean-Marie EHOUZOU. Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature, Justin Sossou ADANMAYI. AMPLIATIONS: PR 6 AN 4 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 HCJ 2 MAEIAFBE 4 MEPN 4 AUTRES MINISTERES 28 SGG 4 SMTP 2 DGAE-DGCPE 2 DGBM DCF-DGTCP-DGID-DGDDI 5 BN-DAN-DLC- 3 GCONB-DCCT-INSAE 3 BCP CSM-IGAA 3 BCP-CSM-IGAA 3 UAC-ENAM-FADESP 3 UNIPAR-FDSP 2 JO 1. 2 /7'