Décret n° 2018-015 du 17 janvier 2018 portant dissolution de l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables (ANADER)

A ECKJ REPUBUQUE DU BENIN F ra tern; le·J ustice· T ra va i I PRTSGEOO PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE DECRETW2018. 01S d u 17 ja n v i er 2018 portant dissolution de I'Agence Nationale pour Ie Developpement des Energies Renouvelables (ANADER). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin; YU la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant creation, organisation et fonctionnement des Offices a caracteres social, culturel et scientifique ; YU la decision portant proclamation, Ie 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des resultats definitifs de I'election presidentielle du 20 mars 2016 ; YU Ie decret n° 2017-506 du 27 octobre 2017 portant composition du Gouvernement ; YU Ie decret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure-type des ministeres ; sur proposition du Ministre de l'Energie, Ie Conseil des Ministres entendu en sa seance du 25 octobre 2017, DECRETE: Article premier Est dissoute l'Agence Nationale pour Ie Developpement des Energies Renouvelables (ANADER) . Article 2 Le present decret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge to utes dispositions anterieures contraires notamment celles du decret n° 2014-376 du 25 juin 2014 portant creation , attributions , organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour Ie Developpement des Energies Renouvelables. II sera publie au Journal officiel. Fait a Cotonou , Ie 17 Par Ie President de la Republique, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Patrice TALON AMPLIATIONS : PR : 6 AN : 4 CC : 2 CS : 2 CES : 2 HAAC: 2 ME: 2 AUTRES MINISTERES : 21 SGG : 4 JORS : 1. 21f