Décret n° 2017-176 du 24 mars 2017 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin

Article I "' : Le présent décret fixe la nomenclature des métiers de I'artisanat en République du Bénin .ll s'applique à tous les métiers, branches d'activités et de corps de métiers du ressort de I'artisanat, réalisé sur le territoire natio nal.

Article 2: La nomenclature des métiers de l'artisanat applicable au Bénin comprend huit (08) branches d'activités, éclatées en quarante (40) corps de métiers et trois cent onze (3 I I ) métiers. Elle est annexée au présent décret.

Article 3: Le Ministre de l'lndustrie, du Commerce et de l'Artisanat et le Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.

Article 4: Le présent décret qui, abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n'2003-569 du 29 décembre 2003 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel. Fait à Cotonou, le 24 nars 2OI7 Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Couvernement, Patrice TALON Le Ministre d'Etat, Secrétaire Cénéral de la Présidence de la République, lS"1^Jn: -#- Pascal Irénée KOUPAKI Le Carde des sceaux, Ministre de la Le Ministre de l'Economie et des Justice et de la Législation, Finances, I 4 w R omua td __-Joseph DJOGBENOU Le Ministre du Travail, de la Fonction Le Ministre de I'lndustrie, du Publique et des Affaires Sociales, Commerce et de l'Artisanat, Adidiatou MATHYS Lazane M. SEHOUETO a AU!!jÀIO!§: PR:6; AN :2;CC: 2; CS:2; CES .2;llAACt2; MESGPR: 2; MEF: 2; MIL: 2; MTFPAS:2; MICA:2; AUTRES MINISTERES: 16; SGG :4; JORB | 1. 2