Décret n° 2016-690 du 04 novembre 2016 portant mise en place du Comité chargé d'élaboration du document de projet d'installation d'un laboratoire de recherche et d'innovation de référence pour les médicaments à base de plantes au Bénin

TKL REPT'BLIQUE DU BENIN F ra te r n i tC-J u stice-Tr av a i I PRESlDENCE DE I A REPUBLIQUE DECRETN"2016- 690 du 04 novembre 2016 portant mise en place du Comit6 charg6 d'6laboration du document de projet d'installation d'un laboratoire de recherche et d'innovation de r6f6rence pour les m6dicaments d base de plantes au B6nin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n'90-32 du I I d6cembre 1990 portant Constitution de la R6publique du 86nin ; Vu la loi n'94-009 du 2B juillet I990 portant cr6ation, organisatlon et fonctionnement des Offices i caractdre Social, Culturel et Scientifique ; Vu la loi n'97-020 du I7 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientdle priv6e des professions m6dicales et param6dicales; Vu L'ordonnance n'73-38 du 2l avril 1973 portant cr6ation et organisation des Ordres Nationaux de M6decins, de Pharmaciens, de Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes ; Vu la d6cision portant proclamation, le 30 mars 20.l6 par la Cour Constitutionnelle, des r6sultats d6finitifs de l'6lection pr6sidentielle du 20 mars 2016 ; Vu le d6cret n'2016-264 du 6 avril 2016 portant composition du Gouvernement; Vu le d6cret n'2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure type des ministdres; Vu le d6cret n'426 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministdre de la Sant6 ; Sur proposition du Ministre de Ia Sant6, Le ConSeil des Ministres entendu en sa s6ance du 04 novembre 2016 DECRETE: Article I "': ll est cr66, sous la tutelle du Ministdre de la Sant6, un Comit6 charg6 de l'6laboration du document de projet d'installation d'un laboratoire de recherche et d'innovation de r6f6rence pour les m6dicaments i base de plantes au B6nin. ― ― ―― ―一-4重二塁=≧車輸 =COnait鼻 凛 ■艶 山 口 お 昨 尊 Ldo側 田 自 鳴 導 学 Ю蜂 ←酬 籠 気 副 襲 ね nd卜 laboratoire de recherche et d'innovation de reference pOur les rnedicaments a base de plantes est charge de: e realiser une analyse de la situation des experiences de recherche, d'innovation et de valorisation des mこ dicaments a base de plantes au Bこ nin,dans la sous― region et dans le rnonde; . rea‖ ser un etat des lieux des experiences de partenariats public/priVこ dans les domaines de la recherche,l'innovation,le developpement et la valorisation des rnedicaments a base de plantes; ・ proposer les rnoda!ites de fonctionnement du partenariat pub‖c/priVこ ; o identiner les ressources(hurnaines, materielles, techniques et financiさ res)relatiVes a la creation du laboratoire national de recherche et d'innovatiOn de r6ference pourles rnedicaments a base de plantes; o proposer les orientations strategiques pour la rnise en place du laboratoire de recherche et innovation de rё ference pour rnedicaments a base de plantes; o rこ diger le document du proJet d'insta‖ ation d'un laboratoire de recherche et d'innovation de rこ fё rence pour les mこ dicaments a base plantes; 。 こlaborer un plan d'action budgetise de rnise en∝ uvre du‐prOjot. Article 3: Le Comite de r6daction du document de projet d'installation du laboratoire de recherche et d'innovation de reference pour les medicaments a base de plantes est composr6 comme suit : l. Pr6sident : Monsieur Alassane SEIDOU, Ministre de la Sante ou son rep16sentant; 2. Vice'Pr6sident : Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique ou son rep16sentant; 3. Secr6taire : Monsieur Fernand A. GBAGUIDI, Directeur de la pharmacie, du M6dicament et des Explorations Diagnostiques ; 4. Rapporteur : Madame Sedami MEDEGAN FAGLA ; 5- Membres : Monsieur lnnocent BOKOSSA ; Monsieur Alexis BOKOSSA ; 2 Monsieur Roch HOUNGIHIN ; Monsieur Assogba Gabin ASSANHOU Monsieur Raouf OSSENI ; Monsieur J6r6me FAGLA ; Monsieur Hounnakpon YEDOMOHAN Monsieur Aurel ALABI, Article 4 : Le Comit6 peut faire appel aux comp6tences de toutes personnes susceptibles de favoriser l'ex6cution correcte de sa mission. Article 5 : Le Comit6 dispose d'un delai de trois (03) mois d compter de la date de signature du pr6sent d6cret pour d6poser son rapport. ftlidC G : Les frais de fonctionnement du Comit6 sont i la charge du Budget National. En cas de mission d l'int6rieur ou l'ext6rieur de l'un quelconque des membres du Comit6, les indemnit6s de mission sont pay6es conform6ment aux dispositions en vigueur. A rticle 7 : Le Ministre de la Sant6, le Ministre de l'Enseignement Sup6rieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l'Economie et des Finances sont charg6s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr6sent d6cret qui abroge toutes dispositions ant6rieures contraires. Article 8 : Le pr6sent decret, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publi6 au Journal officiel. Fait i Cotonou, le o4 Par le Pr6sident de la RrSpublique, Chef de l'Etat, Chef du Couvernement, Le Ministre d'Etat, Secretaire G6n6ral de la Pr6sidence de la Republique, novembre 2016 Patrice TALON 3 Alassane SEEDOU Le Ministre de l'Enseignement Sup6rieur et de la Recherche Scientifique, Do6, fwfl{iltN''vr\-., Marie Odile ATTANASSO Le Ministre de l'Economie et des AMPL:AT:ONS:PR:6;AN:2iCC:2;CS:2;CES:2:HAAC:2:MESCPR:2:MEF:2:MS:2;MESRS:2:AUTRES MINISTERES:17: SGG:4;」ORB:1. 4