Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé

A!CKi REPUBLIQUE DU BENIN FRÀTER\ TT!,JL5'I ICE.TR]\\'A II, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N'2015.553 DU 06 NOVEMBRE 2015 DEGRETE: Article 1"' : Est adopté le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'ouémé et son programme d'investissement séquentiel tels qu'ils figurent en annexe au présent décret. / ,[ t. eh LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, GHEF DU GOUVERNEMENT, vu la loi n'90-32 du'l 1 décembre l9g0 portant constitution de la République du Bénin ; vu la loi n' 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientiique ; Vu la loi n'2010-44 du 24 novembre 201 0 portant gestion de l'eau en République du Bénin ; vu la proclamation, le 29 mars 201 1 par la cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 13 mars 2011 ; vu le décret 2011-573 du 31 août 2011 portant instauration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux; Vu le décret 2015-370 du 'lB juin 20'1 s portant composition du Gouvernement ; vu le décret n"2012-191 du 03 juillet 2012 rrxanl la structure type des Ministères ; Vu le décret n" 2012-544 du 17 décembre2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement, de l'Analyse Economique et de la Prospective ; vu le décret n'2015-019 du 29 janvier 20 lb portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I'Energie, des Recherches p?trollères et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables ; Sur proposition du Ministre de l,Eau ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 septembre 201 5, portant adoption du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé. Article 2 : Le Ministre de l'Eau est chargé de la mise en æuvre effective du présent décret. Article 3 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Fait à Cotonou, le o6 novembre 2015 Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, r niYAY|. Le Premier Ministre Chargé du Développement Economique, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Promotion de la Bonne Gouvernance, LionelZlNSOU Le Ministre de l'Eau, Christine A. GBEDJI-WAHO AO-B!jg!!.9!ILr PR 6 SGG:4 AN:4 CS:2 CC r2 CÊS:2HÂAC 2 HCJ:2 PM/OEEPPPBG.2 ME:2 AUTRES MINISTERES 26 DGBM-DCF-DGTCP-DGID-DGDDI : 5 BN-DAN-DLC : 3 GCONB-DGCST-INSAE-BAG : 2 BCP-CSl,il-IGAA : 3 UAC-ENAM-FAOESP 3 UP-FDSP 2JORBrl 296 (1.=