Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin

Frâl6.nila-Justlce-Travait PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Vu Vu Vu Vu Vu DECRET N. 2015 292 DU 03 JUIN 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GHEF DE L'ETAT, GHEF DU GOUVERNEMENT, Ia loi n" 90-032 du 11 décembre 1990 portantconstitution de ra Répubrique du Bénin ; la loi n' 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l,eau en République du Bénin ; la loi n'98-030 du 12 février 1999 portant roi-cadre sur |environnement en République du Bénin et ses décrets d,application , la.loi n'97-029 du 15 janvie.rggg portant organisation des communes en République du Bénin ; la proclamation, re 29 mars 20'r I par ra cour constitutionneile, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du .1 3 mars 201.1 ; Vu le décret n'2014-512 du Gouvernement, Vu le décret n" ZO12-191 du Ministères ; Vu Vu Vu Vu Vu 20 août 2014 portant composition du 3 juillet 2012 lixant la structure type des novembre 2012 porlant attributions, Ministère de l'lntérieur, de la Sécurité le décret n" 2015-0'1 9 du.29 janvier 20'r 5 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de IEnergié, des Rechercnes petioriérÀs ât Minières, de I'Eau et du Développement àes Energies RenouvelabÈs ; le décret n" 2012-s41 du '17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de |Agricuiture, de |Éevage èt de la Pêche ; le décret n" 2002-493 du 02 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l,Environnement et de la Protection de la Nature ; le décret n'2013-68 du 19 février 20'1 3 portant attributions, organisation et fonctionnement du lvlinistère de ra Décentrarisation, de r, ioruernan"e Locale, de I'Administration et de l,Aménagement du Territoire ; le décret n" 2012-429 du 06 organisation et fonctionnement du Publique et des Cuttes ; fl., l 0h AECI( REPUBLIQUE DU BENIN sur proposition du Ministre de I'Energie, des Recherches pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables, après avis du Conseil National de I'Eau ; Le conseil des Ministresentendu en ses séances des 04 et 11 mars20.l5, DEGRETE: Artiçle 1er: En application des dispositions de la loi n" 2elo-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin, le territoire national 99mgre1! quatre (4) bassins hydrographiques qui sont : le bassin de I'ouémél/éwa, le bassin du Mono-couffo, le bassin de la Volta et le bassin du Niger. Article 2 : Le bassin hydrographique est le cadre approprié de planification et de gestion des ressources en eau. La coordination des actions publiques et la concertation s,y inscrivent afin de préparer et de mettre en ceuvre, dans les conditions optimalés de rationalité, les orientations et les décisions prises dans le domaine de l,eau. Article 3 des eaux par des a national. : Les bassins hydrographiques sont délimités par les lignes et les frontières nationales. lls sont composés de sous bas ffluents, ayant ou non, des liaisons hydrauliques à l,intérieur de partage sins drainés du territoire Article 4 : Les superficies des bassins et sous bassins, la longueur des cours d'eau et les courbes de niveau maxi rattachées aux qualre (4) bassins hydrographiques sont fixées comme suit : Superficie du bassin (km2) Longueur du cours d'eau (km) Courbe de niveau maxi (m) I- BASSIN DE L'OUEME Afon (OUEME) jusqu'à la confluence avec Al pouro 4320 152 1"285 74 480 Alpouro 20t0 86 400 Wèwè 49 Yérou-Moro 2590 1.20 360 Térou 3320 450 Odola t076 74 400 Adjiro 2751 1.34 400 Beffo 1990 Nonome 561 38 250 2 Nom du cours d'eau 560 Dongo 617 380 139 t9 280 dô Okparo 11520 dont plus de la moitié au Bénin 362 320 s00 46 Zou 8440 250 280 Ouémé jusqu'à la confluence avec la rivière Zou 46500 environ 523 560 Ouémé à Bonou 46990 560 Ouémé à Adjohoun 47500 572.5 560 Ouémé à Novo la lagune de Porto- Environ 50 000 620.8 560 1881 67 420 Bassin de Agbado (Sous bassin de Zou) 2703 1.09 200 Bassin de Klou (Sous bassin de Agbado) s60 49 200 Bassin de Zou) Otio (Sous bassin de 442 L450 Bassin du de Zou) Couffo (Sous bassin 806 (306) 67 240 Bassin de Agbla (Sous bassin de Zoul 479 Bassin de Sô entre le lac Hlan et le lac Nokoué 83.9 il- BASSTN DU NTGER (PORT|ON NATTONALE) Bossin de la Mékrou 10500 481 460 Bassin de l'Alibori t3740 427 360 L3360 2540 400 Bossin de lo Kompa Gourou L980 100 300 Bossin de I'llogourou 360 Bossin de la Wdro 954 Bassin de l'Oli 24t9 Bassin de la Tikoudarou (Sous bassln du Mékrou) 505 32 460 Bassin de Kourou (Sous bassin de la Mékrou) 572 48 560 Bassin de Kpako (Sous bassin de l'AIibori) t494 300 ON Téwé 200 545.5 Bassin de Sui (Sous bassin de l'Okpara) Bassin de Bogui (Sous bassin de Zou) Bossin de lo Sota 702 3 Bassin de Tassiné de la Sota) (Sous bassin 3031 360 Bassin de Bou li la Sota ) (Sous bassin de 2380 745 400 Bassin de lrané (Sous bassin de la Sota) 1832 93 320 Bassin de la VOTTA 13590 Km'z (soit 3,41% superficie totale du bassin ) Bossin de la Pendjori 22280 420 Bassin de la Batchanga Pendjari au site de 2680 320 640 (cote mini 208) Bassin de Kounne de la Pendjari) (sous bassin 550 46 540 Bassin de Sarga (sous bassin de la Pendjari) 567 48 600 Bassin de Podiega (sous bassin de la Pendjari) 777 51 440 911 66 480 Bassin de Magou (sous bassin de la Pendjari) 2005 111. 480 Bassin de lo Kéran 2475 57 520 Bassin de l'lna Sierre (sous bassin de la Kéran) (Kéran) 464 57 560 Bassin de Tiatiko (sous bassin de la Kéran) 468 54 630 Bassin de Koumongou (sous bassin de la Kéra n ) 648 62 Bassin de Binaho (sous bassin de la Kéro-Kéron) 34 480 IV- BASSIN DU MONO-COUFFO Bassin du MONO 24300 Km2 dont 3000 Km2 au Bénin (soit L23% superticie totale du bassin) 530Km dont 148 Km au Bénin. 500 m environ et à59mà l'entrée au Bénin. Bossin de Sazué 103 227 3029 154 Km jusqu'a u lac Ahémé (ou 1.90 Km jusqu'aux Bouches du Roi) 240 4 & t02 III- BASSIN DE tA VOLTA 640 Bassin de Yabiti (sous bassin de la Pendjari) 540 385 Bossin du Couffo Bassin de l'Aiokpé (sous bassin du Couffo) Bassin de Gougou (sous bassin du Couffo) 36 Bassin de Honvé (sous bassin du Couffo) 166 Bassin de l'Agougan (sous bassin du Couffo) Bassin de Couffo) Dra (sous bassin du t47 Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Fait à Cotonou, le 03 j 1n 015 Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Dr Boni YAYI Le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire, Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, 5(/§ 47 90 Artigtg-l : Le Ministre de l'Energie, des Recherches pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement des Energies Renouverabres, le Ministre de lAgriculture, de l'Elevage et de la pêche, le Minishe de I'Environnement, chargé de la Gestion des changements climatiques, du Reboisement et de la protection des Ressources Naturelles et Forestières, le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre de l'lntérieur, de la sécurité publique et des ôuftes sont chargés de lapplication du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré[ublique du Bénin. lsidore GNONLONFOUN Azizou EL HADJ ISSA Le Ministre de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiqùes, du Reboisement, de la protection des Ressources Naturelles et Forestières, Jt,linistre intérimaire Le Ministre de l'lntérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, Sim lice D so CGCCRPRN F N. .DLC 3 Raphaël E DOU o Le I\4 de inistre de l'Energie, des Recherches pétrolières et Minières, l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables, 4lt:EL]ATloNS:PR6AN4CS2 CC2 CES2 HAAC2 HCJ 2 tVtAEp2 MERP|VIEDER2 ME 2 IVIDGLAAT 2 MISPC 2 Autres Ministères 22 sGG 4 DGBM-DCF-DGTCP-DGID-DGDD| 5 B GCONB-DGCST.INSAE 3 BCP.CSM-IGAA-IGE 4 UAC-ENAM-FADESP 3 UP-FDSP2 JORB 1 6 ab Fulbert AMOUSSOUGA GERO