Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche

DCcrer n~ 2001-304 du J/j seprembre 2001 porram auriblllio11s, orga11isatio11 el fonction11ement du Ministi::re de /'Agriculture, de / 'Elevage. et de la Piche Li., PR~~ll"lFhlT [)I, LJt Rf.Pt.lRI.IQUf, r1mF r,!;- L'FTAT, CHF.F 1111 r.,.,,,vrn)'JF MlN'!', Yu la Joi 11°90-32 du 11 decembre 1990, pmtant Constitutiot1 de la RCpublique du B6nin, Vu la proclamation, le 3 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle, des resultats deftnitifs de l'tlection presidentielle du 22 mars 2001; Vu le decret n°200l-170 du 7 mai 2001, portant composition du Gnnvrrnement : Vu le decret nQ96-402 du 18 septembre J 996, fixant !es structures de la Pr6sidence de la .RCpubHque ct des MinistCres; Vu le dccret n~97•279. du 11 juin 19917, portant attributions, organi su11u11 t:I 1\muivum;J11c11t Vu fl'liui~t,:.,,. llu P.'..,,,.)vpp,.,uNlll f'lm«I, Sur proposition du Mi.ni.slre de 1' Agdculture, de rEtevage ct de \a PCche ; Le Conseil des Ministres entendu en sa seance du 29 aoiit 2001; TITRE PREMlER !)r LI\ Mr:SSION ET DES A TTRJatJTIONS DU MlNJSTi:RE CHAPITRF. PRF.MJER De la mission du Minist<!re Article premier.- Le Ministere de l 'Agticulture, de .l'Elevagc e t de la Peche a 11our mission de c!'tcr Jes con'dilions tavorabJes ii !'amelio ration des revcnus ,1gricoles ct du nivcau de vie des Population~ a travers J'(,!laboration et la mise en reuvre de politiques adt!quates en vue de: . favoriser le progres technique en Agriculture, Elevage et Pe che; . fa~iliter !'exploitation des ressources naturelles et halieutiques it des ni.veau.x compatibh::s avec la sa\isfac\ion tks besolns du. pays et en vcillan! au respect des Cquilibres CC1ologiques ; crCer un environnemenl incilatif et Lin cadre legislatif l'tglemetaire et fiscal pour favonser Jes mvesussemenrn uam; le s~u:::u, ~i;•i,.,vh .. ct rural. CHAPITRE 11 Des allributions du Ministi!re Article 2.- Dans le cadre de- l'accomplissement de sa micsion, le MinistCl'e de I' Agriculture, de l'Elevage et de la P&he est charge de: • dCfinir ]es politlques en mati'ere d'Agriculture, d'8levage, des P,'l;t'he~, dP.<: for,'l;f,: f!I Rrs!lrn1rcl' q Natnrrdle!l, de Rrcherchf! Agri cole, de vulgarisation Agricole, de L6gislation Rurale, d' AmCna gement et Equipement Rural,. de Promotion de jeunes ruraux et d'activitCs fl:minines, de Conditionnement des produits agricoles et des domaines conncxes (Formation-Appui-Conseil, Conserva tion, Transfonnatton et commetmahsatmn dell prodmts agnco les, ... ) ; dttcniliner Jes conditions favorables a la concrt\tisation des poliliques dCfinics par l'identificalion des contraintcs, des potcn, tmhtCs humames et natutcllefflll secteur: agnco1e e1 mra1 ct 1·eva l11ation des besoins pour attcindre les objectifs fixes; Cvaluer Jes reSsource~ h 0 llmairie~ chargCes de !'Agriculture, de l'Elevage, des Pechei., deli Fort:ts ct Ressources Naturelles, de Recherche Agricole, 1..h: Yul/:\'" i~"liu11 A gli ... olc, Ve LCgi~laliun Ruralc, d'Amenagement et Equipement Rural, de Promotion de jeunes nuaux et d'activites fCminines,de conditionnement des pro• duits [lgricoles et des domaines connexes, leur apporter la fonna tinn nCcessaire a \'ameilioration de leur niveau de connaissances et crCer Jes conditions satisfaisante.s pour leur meilleure utilisa t'lon; • apporter aux producteurs \'assistance technique n6cesimire ii l'amChoration de la productivlte et de la production agricole; coordonncr, suivre ct Cvaluer l'exCcution des politiques et des actions dans le cadre de la realisation des objectifs fixes en matiere d'Agriculture, d'Elevage, des PCc hes, des ForCts et Res sources Naturelles, de Recherche Agricole, de Vulgarisation Agri 1:.0\e, de Ugi!llat\on Rurale, d' Aminagement ct Eu uipement Rural, de promotion dejeuncs rurmm et d'activitcs fCminiries, de Condi tionnement des produits agricoles et domaines- connexes; • dCt'inir la rCglementatton en matiCre de protection et de ges tion rationnelle des ressources natureltes et halieutiques et veilJer a son application en collaboration avec les departements ministe riels concernes ; . accroitre et va!oriser le potentiel alimentaire par le developpe ment des techno\og'tes de conservation e\ de \ra1·t,flj'fma\.)un Qi:;,, produits ; definir Jes actions visant a promouvoir et ~ ameliorcr le fonc tionnement des ~ocietes cooperatives, des groupements Ccono~ miques d'initiativc commune et autres msututions agncoies ec veiller ll leur misc en reuvre; 15 FCVrkr 2002 JOUR)'IAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN faire respecter la rtglementation en assurant te conttole de la qualit6 des produits agricoles et des dcnr6es alimentaires ; ;,ui-..ro <>'I .;;<><,nl<>nn<>~ \,:,o .,.,,i•;i.t,fo d<ou t>Utt'<o<> <>-<>\.<t.'-'r" in<;,...-,1,. nant dans le secteur agricole et rurat. TITRE U DE L 'ORUAN!SATJON ET DU F0NCTJ0NNEMEN'r DU MINJSTERE Art. 3.- Le ministre de )'Agriculture, de J'Elev·age et de la Peche est le premier responsable de I' execution de la politique, des dtcisions ct in.struction:s du Gouvcmcmcnt oe rllppr:ortant A la mission de son MinistCre, Pour ce faire, ii s'appule sur les $tructmes dt-finies a ]'article 5 ci-d.eSSo!.l$., Art. 4.• Le ministre de\' A11:riculture, de l'Elevage ct de la P~he est l'ordonnateur du Budget de son MinistC:re. Art. 5.- Le Ministre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la P&Jhe comprend: 1- le Cabinet du Ministrc, 2- le: Secre•mriat Partkulier, 3- la Direction de \'Inspection e,t de la verifHJatition Jntcrne, 4- le Secretanat veneral du Ministe:re, 5- les Directions Centralcs, 6- Jes Directions Techniques Nationales, 7~ ltzs Organismcs, Soci6tC3 ct Qffipoi.: sous-t1.itel1e. CHAPITRE. PREMIER Du Cal>i11er du Minf::1/re Art. 6.- Le Cabinet du Ministre est compose de: Le Directeur de Cabinet, l,(> nirf'r. t,mr Adjoint de Cabinet. Trois (3) Conseiltets Techniques, L' Att.\ck6 de Cabinet. L' Attllche de Pressc. Section I- Du Dhc1,;1cur J..: Cabinet Art. 7.- Le Directeur de Cabinet est place sous J'autoritC directe du Ministre qu'il assiste dans !'administration el la gestion du Mi nistefe. U ,....oorrlnnne \es activitCs de tous les au1res membres du Cabinet qui relf:vent de lui. II est aid6 dans sa llichc par le Directeur Adjoint de Citbinet qui \e suppli:e en cas d'empechement. A1t. 8.- Le Directeur de Cabinet est nomml:: par DCcret pris en conseil des Ministres s\lT prfJJ)osition du Ministte de i' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, parmi lr,s cadres de la cal6gorie Al ayant au moins dix (10) ans d\mciennet.e, Le Direeteur Adjoint de Cabinet est nommC dans les memes conditions. Section 2 - Des Cons.eillers Techniques recteur de Cabinet, de donner leurs avis au Ministre de l'Agricul lure, de l'Elcvrige et de Ju P<iche sur Jes dossiers Cmanants des structures sous-tutelle, de// institutions publiques ct privCes. Art 10.~ Les ConseHlers Techiques sonf nommtis par DCcrct pris en conseil des Ministre~ sur proposition du Ministrc de !'Agricul ture , de l'Elevage et de la PCChe. Section 3 -- De l'AttachC de Cabinet Art. IL- L'Attach6 de Cabinet est charge de: red(ger la corresp(tndance privie du Ministre; • OTganh,er les audiences et le protocole au niveau du Minis tCre ; organiser Jes miss-iollS et voyages du Ministre; executer tomes autres missiom; 1:l 11dd11::. \jUi \ui suut cont16cs par le Ministre. Art. 12.- L'attache de Cabinet est nomme -par ArritC du Mini.stte de l'Agricuit11rf;', J,, l'F.1,wnge "'' rfo la Pi:che. Sectioll 4 De l' AttachC de Prct<.8c Art. U.·· L' Attach6 de Presse est charge de: c<mseilkr le mi.nistre rlans le domaine de \a communication ; organiser la couverture par les medias des principales activites du MinistCre; rtdigcr ot 3uivre la diffusion des comm11niqw•s. de J:lrC!'.te ~ preparer ii ]'intention du Ministre des notes quotidiennes d'in. fonnation et des revues de prew.: sur l'actualite nationale et inter nationall:. II peut assister aux audiences officielles du ministre et en faire les comptes rendus Art. 14.- L' AttachC de Presse est nomme par Arrete du Ministre de !'Agriuullvre, ,Jc l'Elcvagc ct de lo P6che. CHAPITRE II D11 Secretarial Pnr/iculier Art.IS.- Le Secr6taire Particulier est eharg6 de: 'enregistrer, saisir et e](p6dier le courrier confidentiel et ou se cret ; • exec11ter tou1es autres t:ichcs qui lui sont confi6es par le Mi nistre. An 16, 1. .. S•.:-r◊t::.i¥,.. P<1t1ir•ulir.r ekl nomm6 oar An'et6 du Minis tre de !'Agriculture, de t'Etevage et de ta 1)1:che. CHAPITRE Ill Art. 9.- Les Conseitlers Techniques sont des sp6cialistes dans leurs domainlt'IS respe<:tifs. Ils sont chargts, en liaison avCI,, le Di De la Direction de l 'Jnspection et de la V<!rlflcattvri /11tcme Art. \7.- La Direction de l'Inspection et de la VCri'fication lrtteme est charg6e d'reuvrer au respect des reg:Ies de bonne g:estion et de prartque profo~,\;h:mn1;lk pn.r des mi~sions d'ins.pection. de cont~OJe et d'6valuation des activit6s ct du fonetionnemcnl des services 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU BENIN 15 Fovrler 2002 centnmx et deconcentrt\s, des org.anisrttes, entteprises publiques et semi-publiques ainsi que des projcts relevant du MinistCre de !'Agri culture, de l'Elevage et de la P~he, Art. 18.~ La Direction de !'Inspection r.t de la verification Inteme comprend: Je service suivi des directions techniques nationales et centra les; lo oervioe Suivi ~fop ors~niGme", ,:ooietGs et offi,;ieo soue tutaUQ ; • un secretariat. Art 19.- Le Directeur de l'Inspection et de fa Verification Inteme, lace sous l'm1toril6 du Minish·e, est nmtimt\ par decret pris e.n oon seil des Ministres s~r proposition du Ministte de l'Agriculture, de l'Elevage et de la P&lhe panni Jes cadres Al ayimt au moins quin:re (15) ans d'anciennet6. CHAPITR.E lV Du Secretariat G/inira/ Art. 20 .• LI;.' Se-erit,,.irl;." dh,h:11 rln Mh1istf!rt- de I' Aericultnre, de 1'Elevagc et de la PCChe est charge, sous l'a'utoritC du Ministte et en ~troite collaboration avec le Directeur 4e Cabinet, de la centralisa tion des activites du MinistCre, A ce titre, le Secl'Ctaire deneral : • centralise et coordonne Jes activite$ des ditections centrales et techniques nationalt1s, des organismes, societes et office:s sous tu• tellc, • simvegarde la m6moire et la continuitC dans la gestion adminis trative dµ Mini\'tlhe, gbre le courrier ordinaire du Minist/ere, • rCdige ou fait rcdi2er tous documents nCCessaires au hon fonc tionnement du MinistCre, • gCre les archives du Ministcire Art. 2\.- Le Secrttaire General est aidC das !'execution de st.ls ta ches par des Ass1stams. Art. 22.- Le Secretariat aenCral compr'end : le: ~11&.tad-at A.dmin\stra\lf d\1 Mh,i,.tl-.re: le service inforrnntique et des nouvelles technologies de l'infor~ mation et de la cotlllllunication. Art, 23.- Le Secretaire General est nomrtt6 par oecret pris en conseil des Mil\istres sur propos\tion du Mi.nistte de I' Agric\\lture, de l'Ele• vage et de la PCche rmrmi Jes cadres A I du Ministere ayant au mo ins le Grade Tem1inal. :'.jaUt raute grave mtull1lcllta111c111 C-1 .. Vli1a, '" ..tmi!<> d<. J<> t\m.,ti,:,n .,.., peut &tre fCrieure a cinq (5) ans. CHAPITRE V Des Directions Ce,1trafes Art. 24.- Les Directions Central es du Ministl:re de I' A1uiculture. de T,a Dirf'c:tinn rlt1 l'AdminiRtrntinn (nA) La Direction de la Prograrnmation et de la Prospictive (OPP), Section 1.- De la Direction de l' Administration Art 25. • La Direction de I' Administration a pou( missions, sous l'autoritC du SecrCtaire General, la gestiol'I administrative et financi-ere du Ministere et la riltionalisation de !'utilisation des res &ources humaines, A ce tiire, elle assure : ~ !'administration financiCre et la centralisation des besoins ma~ tCrie\11, de ttlus \es services du Minlstere ; la gestion du stock de matericls et de foumitures ; l'Claboration de l'avant•projet de budget du Ministtre; l't':laboration de l'etat d'effectifs du Ministere; la gestion et I 'utilisation rationnelle des ressources hul1lai• lltlS ; la gestion des programmes de formation et de stage ; l'cHaboration de rapports p6riodiques. Art 26.- La Direction de !'Administration comprend: le service du Budget et de la comptabilite ; le service des Ressources ffumaines ; un secretariat administratif. Art.27 .~ Le Dittctei,r de I' A.dmi.nis~tion execute le budiet ®tt.l. le Ministre est l'ordonnateor. Art. 28.- Le Dire,:teur de I' Admini~trlltion e~t nnmmP. par ,Mcret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministrl5 de I' Agri• culture, de t'8leyage et de la Peche, Section 2 ~ De la Direction de la programmation et de la prospec• tive Art. 29,ff La Direction de la Programmation et de la Prospective, sous l'autorittl du·Secretaire 0Cn6ral, assure pour !'ensemble du Mini~tCrc, unc mi~sion de contfttlltio.tion 0t de ayntheoe duo Infor mations sur le secteur agricole et rural, d'analyse des facteurs de son evolution et d'Clahoration de politiques de dtveloppement agricole et rural. Ses attributions comprennent : • la collecte, le trait1,iment, la circulation et la diffusion de l'infor~ mation (statistiques, banque de donnCes, documentation, fiches de sui\li. des act\v\te& u~ pro}ci.N, i;ni.:. •• ) \Ulm, le \,u\ dt; 1mivrc \'~vo lution du sooteur agricole ct rural et des projets ; !"analyse et !es previsions su( le secteur agricolc cl rural; l't:laboration des projets de strategies et politiques agrico\es; I~ pv♦1n:o•<>tion, I<> ntl.en"i"linn Pl le 1mivi dM projets: l'ilaOOritkm de rapp<>rtS l}eri.od.lques et d'un t-appon antme\ des activitCs du Ministtre. Art. 30.~ La Direction de la Programmation et de la Prospective comptend: ~ le Service de l'Analwe et des ntevisions sur le .~tctf'ur M•ti 15 FevrJer :lOOl JOUkNAL OFFlCIEL DE LA IUi'.Pl!RI.IQIIF. nu RF.NIN 67 le Seniicc des Projets et de la Coop6ration Technique, le Service de la Stabst1que, le Service de la Documentation, la Cellule Femme d,ms le dCvcloppernent Agricole et Rural, un secretariat. Art. 3 \ .• Le Directeur de la Programrtlation ct de la Prospective est nomme par Decret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pilche. CHAPITRE VI De~ Directions Techn!ques N1Jtio11ales Art. 32.- Les Directiom Technique!> nationales du MillistCre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la PCvhe sont les suivantes; 1- la Direction de la Fonnation OpCrationnelle et de la Vulgarisa tion Agricole (DIFOV), 2- la Direction de~ Fortlts ct des Ressourct!s Naturelles (DFRN), J. la Dit-ection de I' Agricultm·e (DAORI), 4- la Direction des rec:hes (DP), 5- la Direction de l'Elevage (DE). 6- la Direction du Gc':nie Rural (DGR), 7 lu D!rootion d0 1a Promotion ot de ill T /.gi~lntinn Rurnlr,~ (OPLR), 8· la Direction de l'Alimenta\ion et de la Nutrition AppHquc':e {DANA), 9• la Direction de la Promotion de ]a Qualitt\ et du Conditionne ment des Proctuns Agrlcolcs (DJ'QC). Art. 33.~ Chaque Direction est pfacCe sous l'autoritCad'un Dir«:, tcur nomme par dt:ci'et pda en Consdl' des Ministres sur proposition du Mink1re de l'Aerlculture,de.l'l?.levagc ct de la P8che. Section I -- De la Direclion de la Formation Opfrationne11e ct de la Vulgarisation Agricole Art 34.- La Direction de la h>tmat10n,Opera110nneHe et 1.k la Vul garisation Agricole a pour missio:Os de : concevoir et difinir ks politiques et strategies nationales en (lrntif'rr clfl vulg11ri~ation agriMle et de fonoation opt:rationnclle: susciter, en relation avec Jes producteurs et Jes structures spC c;iaH~Ce5 du Mmistere de I' Agriculture, de rt\evage e1 de \a ?t<:.\-ie, des solutions pratiques aux probtemes des pb.ysans et autres explo1• .nints a,gricoles et de lcs traduirc sous des formes permettanl leur diffusion et leur adoption, Ses attributions co111prenne11/ : !'animation et la coordination de ltt wma:1t,nio1i cntrc ks atruc tures de vulgarisaJion ct de fonnation (CARDER, ONG et autres opc':rateurs), Jes institutions de recher'Che et lcs orgams11t1ons pay sannes f\ diffCrents niveaux sur tous ,Jes aspects concernant la vul u;n,i"«tivu, l<> r,;:-1>hcr<>h<> J.4v<>l<>ppemeul ,., J., r.r.m:r.11 1le .(!Cstion aux paysans ; ~ \'inventaire des connaissances acqu'rsei 'S.Ut \e t.ectcur agric!,)le et rural dans le pays, lcur misc a jour et \cur diffusion, en relation avcc \cs institutions qe rccherche et les structtires de vulgarisa~ tton; l'Cv!1lu<1tion des <1ctivit6s de vulgarisation et de conseil sur la base des informations foumies par les. structures de vulgarisation et des aoorCciatiolls des oavsans et de leurs ornanisations : la formation opCrationnelle des acteurs impliquts dans la vul• garisation agricole ; la fonnutation de propositions de mewrcs ct d'outils methodo loi:;iques favori$ant la ge;:tion graduelle p:it !es org,1.nis:1tion~ pay sannes de la vulgarisation, du conscil et le suivi de leur applica tion ; l'Claboration de rapports periodiques, Art. 35.- La Direction de la Fonnation Op6ratiorinelle et de la Vul giirisation Agricole comprcnd : le Service National de la Fonnation OpCrationnelle, Je Service de l'Appui II ht Vulgttl 'isuliun, le Service Admlnistratif et Financier, Un secretr1riat. St:ctlou 2 - De \<1, Direi;;tion des ForC111 Cl de'-' Rcas,;,,\ircea Naturel les Art 36.- La Direction des For&l.!l et des Ressources Naturelles a pour missions la d6flnition des politiuoes et !'elaboration des stra tCgies en matiere de for8ts et de faune pour la gestion durable et ratiom1.elle des ressourees n11turelles reno,1velables, Ses attributions comprennent: \e mivl et le contr&le des activitlals des s\ructures intervc11ant darrn lcs operations 'de rcboisement, la gestion des forets et de la faune (le constat, 1'.11.ge d'exploitabilitc des especes, le'volume, la (J'"'"'it6, le 11ombre, le permis de coupe ou d'abattai;:e et enfin le payen1ent des redevanees) ; ]'animation d'un cadre de concertation intersectoriel impliquant tous Jes intervenants d!1nS 11"1 gestion des forCts et de la faune, fa participntk,n ii 1'6faborntion des 11.C(H)td~ et eonveniiom,: in temationaux en matiCre de fot"els et de faune et le suivi de leur mise en applicat1on ; la difinition des normes pour In restauration du d~maine pro tCgl do l'Eto.t 0.¥00 la part.iciplil.tion deg eomnmnJJnt.i:,~ 1~Vernine~ et le suivi de sa gestion durable; * 1 '6tude et la constitution du domaine classC de l'Etat et· de son dCdassement ; • l'oillnboration des instrumcn1s ICgl11h1tiiil cl r6gkancnt;,irca en matiere de forCts c1 de faune en collaboration avec !es d6partements ministefiels concemes ; !'application des textes legislatifs et r6glementaires en matibre de tore1s ct de faune dans Ir;; domain,;;; prot6gl de l'Etat er> ooltabo intion nveo Jes dCpartements ministc':riels concem6s ; • \'assistance aux personnes publiques et privt!es pour ht re constitution du couvert vCgc':tal, l'Clab£iration et le sui,vi de la mise en reuvre ctes plan~ lr,:1m¢11aisvu,cut, , • . \a conception et le contl-Olc de \'executiOrl des travaux rclatlfs A )a coriservafltm des eaw,1, e\ -i. \:i. i-:.1>¼.\\~'i\t\\W,. <Wt w\s ~ oollabota tlon avec lcs services techniques sp6cialisGs ; 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 15 FCvrier 2002 J'Claborntioll de rapports pCriodiques. Ari. ]7- L<1 U1rectt0n des 1•ort:ts et des Ressouret'Js Naturelles com prend: le Service des Etudes,- Synthe$C et Evalui~tio11 , J,;, f.!.,r,•ivo d .. /S!ui,•i J., !iJ.,O<>eli<>b J.oe Pl<>-nt<ltion.~ "'t d .. ~ r;,, ~;;.,Q Nature Iles, le Service du Suivi de la Gestion de la Faune, Jc Service Administratif et Financier, un secretariat. La Direction des For&ts et des Ressources Naturelles comprend en outre le Centre National de TCled6tection (CENATEL). :5eci\on 3 ··Dela Pire~tiun de l'At,ti,.,uhurn Art. 38,- La Direction de l'Agrk:ulture a pour missions de d6finir la politique de l'Etat en matiCre de production vCgCtalc et de veiller t\ ~on applic:atinn Elle assure en ou.tre le Secretariat permanent du Comite National de la Campagne Mondiale contre la Faim e\ abrite les points focaux des institl.l.tions internationales sp6cialisees en matiefe agricole. Ses altl'ibt1tions cr>mprennent : 111 d6terminatio11 des conditions technic<Hfoonomiques de dC· ~clopp,;nwnt J,:,,i pruduotiomi vl',gl',tdbE "t J.,. .,,11ivi ,l,, leur mise en place; " ]a protection phytosanitaire ; " les propositions de politique agricole et d'objectifs a atteindre dans le domaine des productions vegetales ; • \a promotion de la prf.lduction agricole nationale ; • le suivi de la mise en place des moyens de production et l'appH" catiori des meimres de politique agricole pr6vues pour la rCalisation des objectifs de production; IC suiVI de revolutloH 1.lt:5 prndu,:;tions vCgCt!lleo, lri d,l,termina tion des facteurs et des m6canismes commandant cette evolution aussi bien au plan technique, economique que c;ommercial, et l'Ctude des mesures propres a les dynamiser·.; " 1~ C'oncm,r.~ a la dCfinition de ht politique nationale en matiefe de production de semenccs et plants et le suivi de sa misc en IXUVre ; , • la production des semenccs de base h p11rtir det1 varietes mises au point par l'lnstitut National des RCcherches Agricoles clu Benin (INRAB), la coordination des actions et l'appui technique. aux struc tures et personnes impliqu~es dans la production Uc ~cmcnccs ccrti fiees ; " !'organisation de lajoumte Mondlale de l'Alimentation, des foi" res et concours agricoles en rapport avec !es autres structures impli yuec~ , . . . • le c011trMe sanita\re d~ veget?1ux et des prodmts "egetamt et le contr61e de la ,qualitC des intrants agrkoles ; # la participation, en rapport avec les s111.1ctures habilitCes, ~ la ,.,.,,.,,.,.ptinn. It 1a nroduction et a la diffusion de documents i::crits, filmts ou sonores relatifs a la vulgarisation agricole; • l'Claboration de rapp~rts p6riodiques. Art, 39 .- La Oke,.1tion de I' Agriculture ,;:ornp.rend ·, • le setvlce de la Promotion et du Suivi de la Production ct des filiCres Agricoles, le service de Semences et Phmts, le service de l 'lnfonnaticm Rurale, le service cte la t•rotectmn des vegttaux e1 du Co.ntr61e Phyto" s:m)taire, le service Ad111inistratif ct Financier, " un secrt'itariat. St'~tion 4 De l;1. Oil'ectiQn des Peches Art 40.- L# Direction des PCchcs a pour missions de dCfinir fa po\itique de l'Etat en matiCre de productions halieutiques et de veiller a son application. Ses attributions comprennent : • la tlii(cuuinati11n dc3 ,;on<litioll3 tcchnico-<,\cono,riiqm:;,s d'un dCvcloppement durable des productions halieutiques; ~ ·[e suivi de l'Cvolution des productions, la determination des facteurs. et des mecanit1me$ t::ommandant cm.le Cvolution aussl bien au plan technique, Cconomique que commercial, et J'Ctude des mesures propres a !es dynamiser ; les propositions de politique agricole et d'objectifs a attein" dre dans le domaine des productions· halieutiques; " le suivi de la mise en place des moyens cle production et ['application des 111csun:s de p0Jiti4u,; ag,kolc pr6vu>.<:1 pour \o. realisation des ~~bjectifs de prodnc\ion halimiti.d,W! ·, • !'elaboration ct le suivi de la mise en applicatiotl des textes 1egislatifs et l'eglementaires en matiere de p~ches en collaboration av~c le~ rlrlp,irtemr..nts ministe"riels concernes ; " la promotion d'.un di:veloppement durable de la pCche artisa nale; la promotion de !'aquaculture; le contf01e des denr6es d'ori.gine halieutique l't:labornt10n de rapporrn pt'iriodiqum;, Art. 41.- La Direction des Peohes cornprend : lo service de la PCche Maritime, le service de, la Pee.he Continentale el de l'Aquaculture, le service du Contr61e et du Suivi des produits et des filieres halieutiques, le service de Suivi~Eva\uation, le service Administratif et Financier, un secrCtaritlt. Secti011 5 - De la Direction de l'Elevagc A11. 42," Lei Dirootion de l'Elev>1ge a pour mi~~ions de d6finir la politique de J'Etat en matii!te de productions animal~\!. ~t de "~\lk.t a son application. Ses attributions comprennent : " la dCtennination des conditions tet:hnico-economiques de d6 veloppernent des productions animales, le su(vi de leur mise . e.n place, la protection sanitaire des Clevages et le contrOle v6tefl" naire; le suivi de revolution du cheptel et de,; productions, la deter mination des facteurs et des mecanisrnes commandant cette Cvo• \u\ion missi bien au plan technique; economlque que comrwen,\<a~ et l'ilrude deoll mf!Kures proprcs a [es dynarriiser-; • \es propositions de politlquc agricole et d'objectifs a attein dre t!ans t\', domaine des productions animales ; IS Fevrler 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 69 ~. le suivi de la misc en place des moyens de production et l'appll* cation ?es .mesures de politique agricole pfevues pour la realisation des obJootlfs de production ; • IA !l!ITVflillAnr.f', de In prot~tion i::,1nitAiM des 1mimm1x ~t le. r.l)n. trllie des denrCes d'origine animale et des fatteurs de production (ailments de. be~'il, produits vCtl:rittaites <:t auttes intrants ... ) ~ ~ .la contr1but1on a l'amClioration et a la gestion des parcours du bCtail; l'appui a !'intensification des systCmc:s de production animale · la promoti.on. des fili-Cres animates · ' l\~la,hl.>ratfo-n de t;lil>J)QrtS pl:-riodi~es. Elle dispose en Oll\re d'une cellu\e bas-.fonds. Section 7 De la Direction de la Promotion et di, la Legislation Rurales Art, 4~.- ~a Oivection de la Promotion et de la Ug:islation Rurales ~ pour m1ss1~ns de d6fimr la polltique de l'Etat en mitiere de promo tion deii soc16tCs cooperatives, des groupements economiques d'ini hatlve commune et autre$ institutions rurales, des activ1tts des JeU· nes ruraux et des femmes rurales et de veiller it son application. Ses allributl.om{ comprerment : Art, 43.• La Direction lie l'Elevagc 1;0111p1c111I; ~ la preparation des eJCments nCcessaires ll l'Clabomtion ou ;\ la • le service d' Appu.i au Otveloppement des productions et des . mise a j<mr d~ la Jl!gi.slation fonciCre rurale ; tiliCres animales, • la vulgansalion ct le suivi de la misc en reuvre de la legislalion Iv ~~~i.,.,. d& ~,u,1-!- Ani..-.~1.-, foncieJ'e rurale; • le service de Contr61e des Oc:nl'Ces Animak:s et i\ 1\mcnts de • la promotion, le suivi et l'analyse•de J'6volution des sociCtCs BCtail, coop6ratives, des organisationi: paysanncs et de t1,1urs unions !es le service Admini~trntif et Financier. propo1sition$ d~ mesures poUtiques, )uridk\u .. es, socialcs ~t ~;no • un secrCtMiat miques favorisanl leur d6velopperuent, la diversification de leurs ilCIIVll~:; ci l,;;u1· i;;J1.ti;;1111iuo II'" vu1,, d'uu,:; m1,,ill<>..,1v ,;,r6""'"11ti<>>1 d<> I" Section 6 - De la Direction du G6nie Rural production agricole en arnont comrne en aval ; · l'ttude des collditkms de vie et de travail des jeunes mraux et Art. 44.- La Direction du Gl!nie Rural a pour ntissions de dCti.nit ta poli1i4Ut1 de !'EUil !.l,mi; le;~ dontl'linc& de J'£1m6oogomtmi rurul lil1 d@ 1'6quipement rural et de veiller a son appticali(ln. Ses 11ftributio11s cornprcn11ent ; ~ l'Cl11bomtion des programmes nationiux de 06nie Rural; la d6tennination des 6quij:,einents et des conditions techniques optimal cs de v;tlorisation durable des ressourcoo naturc:lles dans .les domaincs des arntnagemenls hydroagtkole&, de l'it,drautiqlJ.e vH• 1ageoise, de: la mCCanlsation agncole, des 1echnologics upprup1i60:., de !'habitat rurlll, de Ja desserte rutale et de-l'Clcctrification rurale; M le suivi et le contrOle des programntes de rnaitrise de l'eau a des fin;,, ,1,galcolc~, pnstorAlca et halieuti,ques, de nih-11ni;11l'ir,n agricole et technologies appropriCes, d'habitat rural et de des$erte rurate ; ~ la d6finition des non,-ies teobniques et dts modhles aidant a l'C'.tudc et a la n\alisation des am6nageme11ts et tquipentcnts ruraux; la contribution a 1'6laboration et au sulVi de la mise en oouvr<1 de11 plans d't:quipement du tcirritoire; la contribution ·a la promotion d'entreprises d'etudes et de tra• \laux ruraux ; • l'expC:rih1entation ct la mise en aiuvre Jes actions dans lcs do ll\ai:Ms de l'l\ydraUUque rural~, du machini11mt: 11grfoofo, de l'1difoil.l~ li0n d,;. l'inetgk a des ·fills agricoles, de l'hl\bitc.t (Uta1 et de la dessert~ rurale ; • ia g1:11Ho1} de 111 banque de donnees sur ·les 6quipemi::nts de baao en 1ttilit1u n1ruf ; \' 6\Mlorati1m de rnpports l)Criodiques. A11, ,t5.- La D}rcction du GCnie Rural comprehd: le Service des Constructions et Dessertes Rurales, le Service des Amtlnagements Hydroagric0\es, le Service de MCCanisation et Technologies Appropri6es, le Service Suivi-Evaluaticm, le ·:serv100 AClmlnbtratlf et Pinam;kr, un Secretariat. des ftlmmes rurales .et \a proposition de me&\\tt':'$. de ¼WI, ()tdt\'.Y. favorisant la promotion et le dtvcloppement de fours activites ~o nomiques ainsi que l'amClioration de leur condition sociale; l'Claboration de propositions favotahles a la creation d'exploi tations agricoles et d'activit6s rnrales, en rapport avee Jes produc ti()ns agricoles, en M:.cordant une auw\'mu particu\\ere auX femmtt. et aux Jeunes ruraux ; la participation a la pl'Cparation des projets de textes lCgislatifs et teglementaires dans les domaines de I' Agricultute, de l'Elevag:e, des PSches et des Ressourc.es Naturelles ; la diffi.lsii:m et bt drcubi.tion de l'infonnation entre le M'il'li!ltere et Jes Orgartisations professi on·nelfes ainsi que la concertaiion entre eu:i. sur l'CJaboration de politiques agriooles et la d¢finition de leur11 conditions de mise en oouvre ; • l'6labotation de rapports p6riodiques. Art, 47.- L:-a Direction de la Promotion et de ta Legislation Rurales comprend: , ~ \t Serv\Q,;, .!,;, I.a Pro,n,:itl.::.n de11 SndAf{,,~ Cooptrative3, Organi• sations Paysannes et des Entrcprises Rurnlcs, le Service de la Promotion des Je1.111es Ruraux, le ·Service de la Promotion des Activitt!s Feminines Ruroles, lc·Sen'ice des Affaires f'oricieres et de la Legislation Rurale, le Service Adminlstra\if et Financier, un, s.ecretariat. · Section 8 - Pe la Direction.de l'Alimentation et·de la Nutrition Appliquee Art. 4]'.!.· La Direction de l'Alimcntation et de la Nutrition AppliM quCe a pour missions de d6fioir la politiq1.1e de ·1•Etat en matiCre d'"limentaiion et de nutrition ct de veiHer i son application . Elle assure en outre le secretariat Permanent. de \a Commi&S\on Nationale du Codex AlimentariUs et du ComitC National pour J!Ali meittation et la N11trition (CN'AN) et al:irite le point focal de la Confe rence lnternatiowle sur la Nutrition (ClN) et le Sunuu-et "/U JOURNAL OJrFIClEL OE LA R£PVBUQIJ£ pu BENIN 1, Ji'evrJer 2001 ~ l'apprCciation ct !'analysed¢ l'Ctat nutritionnel des populations,; l'information, la fonnation et \'education alimentaire et nutrition nelle des populations ; tribuC;Ut A la qualitc et a !'hygiene du produit final brut ou trans fonne; ' la participation A la mise au point et a la vulgarisation des 1echni qu~1> de v;:alori5otion ,;lea produitG 11,Hm~n~atrl)I). l~cale-ment di~po nili~; · la centrali!l~~~t ta diffusion des infurmn.tions sur i'alimenta• tion et la nutrition ; • la promotion de \'utilisation des r,roduits du pc:tit i:levage e1 de l'horticulture pour ameliorer la qualitC ttutritionnelle de l'afimcntatic;:m des menages ; la mise a jour, en collaboration avec d'autres structures comp& tentes, de la carte alimetttAire et :nutnti.Onnell-C du Btnin ; l'inttgration dans !es politiques Cit programmes de dCveloppe ment des ot;ectifs et des coitsldel'atlon'& d'ordrc: nut,itionnel; • Jc auivi de !'application tltls n.-.nn111s du codex alin1entarius; la promotion de !'hygiene alimentaire et nutritionnelle en colla• bo!ation avec les structures -compttetttes ; l'analyse, le cont!'Ole et la certification des demies alimenta.ires en collaboralion avec Jes ~trucLurc:1 ~omp~tQntcs ; ~ \a coord atfon au plan national des activit6s se rapportant a l'alimenta.tion et a la nutrition; l'!laboration de rapports p6riodiqlles. Art. 49.- La Direction de l'Alimentation et de la-Nutrition Appli quee comp,end : le Service de Programrnatiun A\imcntuiN ~ NlltritiQt1-fl.elle., ~ le Service de \a Fonna\ion, de 1'Bdl.w:ation Nutritiormel\e et de la Documentation, le Service de la Qua1itC, des Analyses et de 1a Legislation Ali• mentaire, le Service Adrninistratif et Financier, un secretariat. la participation a 1'61aboration des nonnes de production agri cole et au contrlile du respect de celles-ei ; · la nonm1lissition rle.<1 produits qricoles et de leur· conctitionne mtnt; • la vulgarisation, auprQs de tous Jes acteurs eoncernes des teclmiques d'an\elioi:ation de la qua.IM ~t du conditionnemen~ des r,vodui1si Jtgricoles ; · 1a vulgarisation de la reglementation et de la normalisation ainsi que le contrf>le de Jeur application dans Jes domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation des s~mence.<1. et plants et de tou.s autres produits agricoles d'origine vCgCtale ; • le contt41e de la qualitt de la production, des conditions de lran~port, du conditi-onnement des stocks et des produits agrico les II l'exportation et A l'importatlort; • la collecte ou la production des statistiques et des infonna tions relatives aux productions et aux stoc:ks a l'il'tl-porta\\oo et a ]'exportation; • la ,;:oordinution :n• phlll n:1tinnal des activitl:s se tal)tmrttm\ ~ la qualitC: .et au conditionnemcnt des produiis agricoles ; la p8rticip1Uion au s.uivi des nwches. nationam:,j rtg1onm't~, intemationaux et a 1·executio1l des wquCtes mercuriales; re1abora1ion de nappmt'5 pc5riodi.qu,:e.. Art. 51,• La Direction de la Promotion de \a QualitC et du Condi tionnement des Produits Agricoles comprend : • le Service de la Normalisation, de la Reglementation et de I' AP· pui a l'Encadrement, · le Service de Controle et de Certification des produits·, le. Se1vic-e d' An11,lyse dee prodttit~. le Service de Suivi-Evaluation, Elle dispose en oUtre de deull'. centres horticoles ct nutritionne\s a Ouando et Pabtgou. le Service Administratif et Financier, \In s<;"efetnriat. CHAPITRE VII $1:etion 9 De la Direction de la PtomQt\ot\ de \a QuaUtt: et du Conditionnement des Produits Agricoles Art. 50.· La Directiollo dt \a Promotion,de la Qualite et du Condition nement des Produits AgricoJes a pour missions de dCfinir la politique de 1'Etat en mat\et-e de promotion de la qualitr.!: e-t du 1..-onditionnom1mt des produil!I et de veiller a son applk:ation. Ses att~utio11s comprennellt : • la promotion de la quatit6 des ptoduit s agricoles d'origine vege tale a tous les stades ; Ja contribution a l'intCgration des considetations et des ,objec• tlfs ti.e& a ta qualite et au coua.ttlULLm:au .... ul J-0<) p..-o<m<•q. <>witmlfl!I. dans Jes poUtiques et ptogramme':I de df!:veloppem.ent : \'elaboration et la rnise en reuvre, II. tous leS: stsdes, des plins ~- 1- ~-•~"H .1-, .1:...-4,•-~••- S:,\:'-•~- -.....!-~1-- ~.,l ., Des Organismes, Socidttis et Officta Soug-Tutel/e Art. 52.- Les organism.es, societes et offices sous-tute\\e du Mi nistCre sont !es suivants : lc:i Centres d'Actioll RCgionale pour le DCveloppement Rural (CARDER), • !'Office National de Stabilisation et de Souticn des Prix des Produits Agrico\cs (ONS}, l'Qtlice National llu Boi3 (ONAB), • la SodCte Natiottale pout la Promotion /\.gdco\e (SONAVRA), ~ l'tnstitut National des Recherches Agricoles du eenh'I (lWD 6.'P.}, • l'Office National d'Appui a la securite Alimentaire (ONASA), • le Centre National de Gestion des J{Cserves de Facunc 15 Fevritr 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 7l Artr. 53.- Les altribulions et le fonctionnement des organismes, 11s peuvent etre assistes d'un adj()int nomlT\t }'.lar A~e du Mi des societcs et offices. s.ous.-t\ltelle sont ctux pri:vus par leurs nistre de !'Agriculture, de l'EJevage et de fa Peche. s.tatuts ou par les textes legislatifs ou. reglementaires les re¢ssant, TITRE Ill l)es UJSPOSITIONS UJVEI\SES Art. S4.- II est cree, sous la presidence du Ministre de l'Agricul tun::, de l'Blevago et de la Peche, un Comitedt Direction acarai.:tere con.sultatif umposc du Dircctcur de Cabin1>t ,it de 60n Adjoint, du Secretaire General, du Directeur de I' Inspection et de la Verification Interne, des Conseil]ers Techniques, des Directeurs Centraux, des Directeurs Techniques Na\ionaux et des Dir¢cteurs Generaux des O'l,lanfame."'. &,,, Sncieles el Offices sous-tuttllle et de deux repre sentants elus du perso11neL Ce comite est elargi, chaque fois quc de besoin, a loute personne dont la presence est jugee utile par le Ministre. An. 55,- II est inslitue, sous la presidencc de chaque Direc1eur Central, Directeur Technique National, Direc!eur General, un Co mite de Direction a camctere consuhatif comprenant : les Directeurs ou les Chefs de Service, un Representanl elu du Personnel. Ce \;Unlilc µ,;;ut ctrc olargi It toulo pen;onn,;, dont la presence est jugee utile iiar le Directtmr Central, le Direeteur Technique National OU le Dir~teur Genera\. Ari. S6 .• ch,.que Service est place S-Ous l'11utorite d'un Chef de service nomme par Arrete du Ministre de 1' Agriculture, de ri-.te vage et de la Pe<:he sur proposition du Directeur. Art. 57.• Le nombre de ~ervices composant chaque Direction n'est pas limitatif. Le Mm1stre de l"AgrtcuHui"t','dr- l'Dlcvag,;, ~t d• la p~che peul, sur propos\tion du o,irectcur ~ncei:n~• creer d autres services ou en supprimer en function des necllss1tes de son Depar , tement. An. SI!.- I\ est plaee aupres du Ministre de I' A.gritu~ture, de l'Ele vage et de ta Peche un dclegue du controleur financier nomme par Arrete du Ministre charge des Finances. II e11erce un conrrote a priori sur tout acle ayant um: im.\u,::;rn ... financiere sur le budget rurtionat Art, 60,· L'organisation, la composition, le fonetionncment et Jes attributions du Secretariat General, de la Direction de !'Inspection et de la Vetification lnteme, des Direclions Cenu-ales, des Oiree Hons Techniques nalionalcs et des organismes, sodetes et offices sous-tutelle seront fixes par Arrete du Ministre de l'Agnculture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 6 I .• Le present Deeret qui abroge- tou.les dispositions ante ricur.:s contrn\ros, notamrri"nt celles du Diwret N°97-279 du 11 juin 1997, prend effet it compter de la date de sa signature et sera public au Journal Ojflciel. Fait a Cotonou, le 8 seiitembre 2001 Par le President de la R~ublique, Chef de l'Etat, Chef du Gouvemement, Mathieu KEREKOU. Le Mini!tre d'Etal charge de la Coordi11a1io11 de J 'Actio11 Gouvernementa/e, de la Prospeclive et du Devefopj)emenl, Bruno AMOUSSOU. Le Minislre de l 'Agriculture, de fEJevage er de la Peche. Theophile NATA: Le Mtnlstre d~ Finances .::t de,l'Bctmt,,mi", Abdoulaye BIO TCHANE.• II a pour mission egalement de controler la confonnite. d~s ,depen ~es engagees avec Jes credlls i,m.iil" .. u a,..dll;et du M1mstere. 11 veille enfin au hon emploi des crtdits dan$ le souci d'eviter les depassements,, Art. $9,- Les Directeurs Centnmx, les Directeurs T~bniqu~ Na tionaux, les DirecteuTII Gweraux. des ?ffices, en~~nses pubhque~ et semi-publiques sous-Melle el lcs Drrecleurs'Oenerau~ ~es CAR PER sont nnmmes par Decret pris en Conse.U des M1mstres s~r proposition du Ministre de l'Agriculture, de 11:!levage tt dt; ta P~ ehe parmi les cadres A I.