Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT)

ARRETE N° 36 MEH en oeuvre U/DC/SG/DAT/SA, du 19 aout 1998,portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l 'amenagement du territoire (DAT) TITRE II DE L 'ORGANISATION Art. 2.- Le Directeur de l'Amenagement du Territoire dirigc ct LE MINISTRE DE L'ENVIRONEMENT DE L'HABITAT ET DE coordonne l'activite des services places sous son autorite et L'URBANISME, regle notamment : Vu la loin° 90-032 du 11 decembre 1990 portant constitution de la Republique du Benin ; Vu la proclamation le leravril 1996 par la CourConstitutionnelle des resultats definitifs de !'election presidentielle du 18 mars 1996 ; Vu le decret n° 98-280 du 12 juillet 1998 portant composition du Uouvernement de la Republique du Benin ; Vu le decret n° 96-402 du 18 septembre 1996 fixant Jes structures de la Presidence de la Republique et des Ministeres ; Vu le decret 97-194 du 24 avril 1997 portant attributions, orga nisation et fonctionnement du Ministere de !'Environnement, de !'Habitat et de l'Urbanisme. Vu l'arrete n° 92-22/MEHU/DC/CC du 5 novembre 1992 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de I' Amenagement du Territoire. Sur proposition du Directeur de l'Amenagement du Territoire. ARRETE: TITRE PREMIER DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) Article premier.- La Direction de I' Amenagement du Territoire (DAT) a pour attributions la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques nationales en matiere d'Amenagement du Territoire, de Teledetection de cartographie et de Lutte contre la Desertification. . Jes questions d'ordre technique , . Jes questions d'ordre administratif; . la comptabilite en denier et en matiere. II est assiste d'un Comite de Direction conformement aux textes en vigueur. Art. 3.- La Direction de I' Amenagement du Territoire comprend : Un Service des Etudes et de la Planification ; Un Service de I' Amenagement Regional ; Un Service de la Cartographie et de la Teledetection Un Service Administratif et Financier. CHAPITRE PREMIER Du Service des Etudes et de la Planification Art. 4.-Le Service des Etudes et de la Planification a pour t1ches d'elaborer et de suivre le schema Directeur d'amenagement du territoire ; d'impulser !'elaboration des schemas Directeurs d'amenagc ment des secteurs. de proposer et de suivre des politiques et des strategies en matiere fonciere et agraire au plan national ; d' elaborer une politique de I' organisation et de la gestion de l'espace national ; d'etablir, en liaison avec Jes services competents charges de !'execution : A ce titre, la Direction de I' Amenagement du Territoire est chargee : . des reglements d'urbamsme (lottssement) , d'elaborer la politique de !'organisation ct de la gcstion de . des programmes d'equipement urbain et rural ; I'espace national. . la localisation et l'amenagement des centre commerciaux ; • de participer a la repartition harmonieuse et rationnelle des . la localisation et l'amenagement des zones industriclles a populations et des activit;;s t:conomiqucs sur le ten-itoire national l'echelle nationale etc ... en tenant compte des potentialites et des contramtes prnpres a - de participer aux seances de la commission technique des chaque region. Investissements par l'Etude des dossiers, conformement au zoning d' elaborer 1e Schema Directeur de I' Amenagement du Terri- etabli par la Joi. toire clans le cadre de la prise en comptc de la dimension spatialc, ' - de participcr t'l 1'6laboration et a la mise en oeuvre du Plan de la definition des ohjectifs socio-economiqucs et dt:s plans de I ct 'Action National (PAN) de Jutte contre la Desertification. developpement national ou regional ; I d'assurer !'elaboration des documents cartographiques ap- I Art. 5.- Le Service des Etudes Generales et des Planifications propries clans !es differents secteurs d'a..:tivitc ; comprend de veiller a l'equilibre des relations ville-campagnc dans le - Une Division des Etudes Generales et Prospectives sens d'une meilleure integration des villes clans leur region ; - Une Division des Syntheses ; d'etudier et proposer la localisation optimale des equipements - Une Division du suivi du PAN/CCD. et infrastructures socio-economiques ; de donner son avis sur !es projets ayant une incidence majeure ,mr !'Environnement ; d' assurer la coordination et le suivi des politiqucs de reforme tonciere et agraire ; de jouer le role de point focal national des Institutions en matiere de Teledection Ct UC.: canograpmc ; d'impulser et /ou realiser en collaboration :1Vcc Jes structures competentes Jes etudes d'impact des gros ouvrages sur !'Envi ronnement ; de suivre la misc en application des differents schemas Directeurs elabores ; de suivre !'elaboration et la mise du Programme d'Action Nationale de Lutte contre la desertification ; de jouer le role de point focal et assurer le Secretariat Pemm nent de la lutte contrc la desertification. CHAPITRE II Du Service de I :4menagement Regional Art. 6.-Le Service de l'amenagement Regional a pour tiiches de reperer !es potentialites et Jes contraintes qui developpc ment soc10-econom1que des ct1tterentes reg10ns du Pays ; de coordonner Jes travaux d'elaboration des schemas direc teurs d' Amenagement Regional ; de participer et de suivre avec !es services concernes !'elabo ration et la 1nise en oeuvre de la politique de decentralisation ; de suivre, en collaboration avec Jes structures techniques conccrnees, revolution des parametres socio-economiqucs au niveau des regions et d'en faire des rapports periodiques ; de participer a la recherche de la coherence entre !cs objectifs 920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 1" novcmhrc 1998 rcgionaux et !es objectifa scctoriels du plan national de Dcvclop pemcnt : de proposer, en collaboration avcc !es structures tcc:hniqucs conccrnccs ct !cs autrcs Dcpartcmcnts Ministcricls, la lrn;(l/isa tion optirnale des infrastructures et cquipcmcnts socio-cwnomi ques dans les regions du Pays : d'elaborer ct de suivrc la misc en oeuvre des Sd1emns Dircc teurs d'Amenagement Regional participer a la coordination ct au suivi des politiqucs de rcformc fonciere et agrairc au nivcau decentralise : de participcr aux eludes d'impacts ct audits sur l'l•:nvirnnnc ment. Art. 7.- Le Service de l'Amcnagemcnt Regional comprcnd Une Division des Etudcs ct de !'Analyse Rcgionalc : Unc Division de la Gestion de I'Espacc ct uu Suivi Une Division des Etablissements Humains. CHJ\PITRE III Du Service de la Cartographic ct de la Teletlctection a pour attributions : des' oecupcr de la cartographic et de la documentation relative a r amenagement du Territoire et au Dcveloppcmcnt Regional de iouer le role de P()int Focal National des Institutim1s en matier; de Teledetection : de publier des cartes thematiqucs et des documents cartog.ra phiques de constituer progressivement une banquc de Jonnccs rela tives aux secteurs : d'acqucrir des equipements adaquats en vuc du trnitcmcnt ct de la gestion informatique desditcs donnces. Art. 9.- Le Servi1;e ue la Cartographic et de la Tclcuctedion comprend Une Division de la Cartographic et de Telcdctecti\ln : Une Division de la Documentation et de la Collcde des <lonnees CHAPITREIV Du Secretariat Permanent de la Luttc contrc la Desertification N (SP-CCD) Art. 10.- Le Sccretc1riat Permanent de la Lune contre Ia' Dcserti fication·(SP-CCD) est l'org.ane d'execution du Comitc National de Jutte contre la Desertification. ll a pour mission : d'claborcr un programme Jc travail pour tout le proccssus de misc en oeuvre de la convention de tradi.:ire en termc ct·activitcs !es recommandations ou decisions du Forum National de lancemcnt du Proccssus d'clabo ration du Programme d' Action National de Jutte c1mtre la deser tification. CHAPITRE V Du Service Administratif et Financier (SAF) Art. 11.- Le Service Admmistratif ct Financier est charge en collaboration et sous le controlc du Directeur de !'Administration du Secretariat et de toutes Jes questions relatives a la gcstion du personnel, du materiel et des Fonds mis a la disposition de la Direction par le Budget National. le Budget des Collcctivitcs locales ou toutcs rcssourccs provenant des prestations de Ser vice. A cc titre il est charge du suivi de la carricre des agents du courrier «Arrivce et Depart» de la tcnuc des dossiers du personnel ct des stag.ia1rcs : de la preparation Jes commandcs uc materiel uc fonctionnc ment: de la g.cslion des stocks , de la tenue des livrcs comptablcs . de la prcparntion du budget di! fonctionncmcnt et de execution : du rccouvrcmcnt des sommes dues it la D1rcct1011 : Jc lnutcs !es tJUcstions relatives :1 la formation et au recy clagc des agents de Ii Direction. Art. 12.· Le Service Administrntif ct Financier comprend Un Secretariat : Unc Division du personnel IJnc Division de la comptabilitc et du Materiel IJnc Division des Archives ct de \a Documentation. TITRE III Du F()NCTIONNEMENT Art. 1:1.- La Dirccti,)n Jc l'Amcnagcmc11t Ju Tcrritoirc est plm::ec sous J'autoritc d'un Dirccteur. Art. 14.- Le Dirccteur de l'Amenagcmcnt du Territoire est n,,mmc par dccret pris en C<>nscil des Ministres, sur prop<1:-:1tion du Ministre de rEnvironncmcnt de !'Habitat et de l'Urbanismc. Art.. 15.- Le Dircctcur de rAmcnagcmcnt du Territoirc est le Secrctaire Permanent de Jutte contrc la Desertification. Art. 16.- Chaquc Service est place sous l'autoritc d'un Chef de Service qui est responsable devant le Dirccteur de l'Amcnag.c rncnt du Tcrritoirc. !\rt. 17. - Les Chefs Jc Service sont nommcs par arrctc Ju Ministre de !'Environnement de \'I la hi tat ct.de l'lJrbanisme sur prnpo;;ition du Directcur de 1 · /\mcnagement Ju Tcrritom: Art. 18.- Chaque Division est place sous l'autoritc d'un Chef de Division qui est responsabJc devnnl le Chef de Service. Les Chefs de Divisil'll sont nommes par note de service <lu Dircctcur de I' Amenagemcnt Ju Territoire sur proposition de~ Chefs de Services. /\rt. 19.- Le Dirccteu1 de J'Amenagcmcnt du Territoire est charge de I 'execution du present arrcte qui abrog.e toutcs dispo sitions antcricurcs contraires. /\rt. 20.- Li:: present arrctc qui prend cffct pour comptcr de 1~1 date de sa signature sera communique et public partout ou• bcsoin scra, Fait ,\ Cotonou, le l 9 aufit I 998 Adekpcd jou S. AKlNDES DEFINITION DES SIGLES DAT : Direction de I'Amenagemcnt ctu ! crnto1rc SEP : Service des Etudes et de la Pl,m:ihcatH,n SAR : Service de 1:Amcnagc1;1cnt R~f)~mal, . SCT . Service de Cartographic cl de I clcdetci.:twn SP-CCD : Secretariat Permanent de luttc contrc la De!>erlil\.;a tion f 1 ,. . SAF : Servic<: l\dmm1,stra11 ct · man ct er DEP.; Piv11non 1,1011 htu<lcs Pro~pc1;tives DEC:i D1v1s1on ues i::.tudcs <icncrales 3 : Division des ;:,ynmeses ~ : Division des Etudes :ms : Division de Gestion de l'espace et du suivi ~H : Division des Etablissements Humains .:: : Division de la Cartographie " : Division de Teledetection ) : Division de la Documentation · Secretariat DP : Division du Personnel DC : Division de la Comptabilite SA/CCD : Secretariat Administratif/CCD DS/PAN-CCD: Division de Suivi/PAN-CCD DC/CCD: Division de la Comptabilite/CCD DDI/CCD : Division de la Documentation et de !'Information DAD : Division des Archives et de la Documentation ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE ~l!DEG! ~ DAT ~ s [ill ~