Arrêté nº 39/MDR/DC/SG/CC/CP du 2 février 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.)

292' JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU BENIN 1- avrU 1"8 Arrete n° 39 MDR/DC/SG/CC/CP, du 2 fevrier 1998, portant crea tion, attributions, organisation etfonctio1mement des Comites Depar tementaux pour I 'A/imentation et la Nutrition (CDAN). LE MlNJSTRE DU IJBVELOPPEMBNT RURAL, Vu la loin° 90-32 du 11 decembre 1990, portant constitution de la Republique du Benin ; Vu la proclamation le leravril 1996,parlaCourConstitutionnelle,des .esultats definitifs du deuxieme tour de !'election Presidentielle du 18 mars 1996; Vu le decret n° 96-128 du 9 avnl 1996, portant composition du gouvemement ; Vu le decret n° 96-402 du 18 septembre 1996, fixant Ies structures. de la Presidence de la Republique et des Ministeres : Vu le decret n° 97-279 du 11 juin 1997, portantattnbutions, orgamsa tion et fonctionnement du Ministere du Developpement Rural ; Vu le decxet n° 94-103 du 12 avril 1994, JX>Itant creation. attributions, organisation et fonctionnement du Comite National pour I' Alimentation et la Nutrition ; ARR.tm: TITRE PREMIER CREATION Article premier.- ll est cree au niveau de cbaque departement, un Comite Departemental pour l' Alimentation et la Nutrition (COAN) Art. 2.-Les Comites Depo.rtementaux pour I' Alimentation et la Nutri tion sont eiaces sous la tutelle du Comite National pour l' Alimentation et la Nutntion (CNAN) ~ Art. 3.- IA siege du Comite Departemental pour l' Alimentation et la Nutrition est la Direction Crenerale du Centre d' Action Regional pour le Developpement Rural (CARDER). TITRE IT ATTRIBtmONS Art. 4. - Le Comite Departemental pour l 'Alimentation et la Nutrition a pour mission de participer a la conception de la politique nationale en matiere d' alimentation et de nutrition et, de veiller au niveau local, a sa mise en oeuvre et a sa coordination. A cet effet. ii est charge de : • Contribuer a la definition de la politique alimentaire et nutrition nelle nationale ; Planifier au niveau departemental en accord aveo le Comite N8;tional pour l 'Alimentation et la Nutrition, les programmes d' actions qw en decoulent ; Identifier, evaluer et recommander de fa9on systematique aux autorites competentes, les mesures qui pourraient etre adoptees pour une alimentation suffisante, saine et equilibree des populations · Prendre connaissance des resultats des etudes et travaux etr~tues clans le domaine de l' Alimentation et de la Nutrition en vue d' en rendl'e compt.e au Comite Nationalpour I' Alimentation et ta Nutrition ; • Veiller a !'integration des considerations nutritionnelles clans les projets et programmes de developpement ·Analyser les incidences nutritionnelles des programmes de deve loppement mis en oeuvre au niveau du departement et. proposer a I' attention du Comite National pour l' Alimentation et la Nutrition. les mesures correctives a faire prendre par les secteurs concemes en vue d'ameliorer la situation alimentaire et nutritioonelle des oollectivites; Coordonner les activites de toutes les structures intervenant en Alimentation et en Nutrition au niveau du departement et, rend.re periodiquement compte de leur evolution au Comite National pour l 'Alimentation et la Nutrition, aux autorites et collectivites locales ; V eiller au bon fonctionnement de l' observatoire departemental de I' alimentation et de la nutrition en suscitant la participation de ses membres a la mise a jour et a la gestion de banques de donnees sur le statut alimentaire et nutritionnel des · menages et, en contribuant a l' actualisation de la carte alimentaire et nutritionnelle du Benin : promouvoir la cooperation entre les institutions publiques et/ou privees qui menent des activitei;i n-.111.tives a l'alimentation et a la nutrition et, veiller au respect par celle-ci, des normes, outils et indicateurs retenus au plan national ; V eiller a la mobilisation diligente des ressources indispensables a l'. execution des programmes d' alimentation et ae nutrition identifies et planifies au profit du departement TITRE ID OR.GANIS .\TION BT FONCTIONNEMBNT Art. 5.- Pour accompfu;' sa mission, le Comite Departemental pour I' Alimentation et la Nutrition est compose eomme suit : President : Le Directeur General du CARDER ; Vice-President : Le Directeur Departemental Charge de la Sante ; Secretaire : Le Chef Service Alimentation et Nutrition Appliquee ; Rapporteur : Le Chef Service de la Sante Familiale ~ Membres: Le representantdu Prefet ; Le Directeur Departemental charge du Plan et de la Statistique ou son representant ; Le Directeur Departemental de I 'Education ou son representant ; Le Directeur Departemental des Travaux Publics ou son represen tant; Le Receveur des hnances ou son represent.ant ; Le Directeur De-partemental de l'Environnement, de l'Habitatetde l 'Urbanisme ou son representant ; Le Directeur Departemental du Commerce. de I' Artisanat et du Tourisme ou son representant ; Le Chef du Service de la Protection Sociale ; Le Secretaire de I' Annexe Departemental de la Chambre du Commerce et d'Industrie qu Benin ou son representant ~ Le President. de !'Union l)epartementale des Producteurs ou son representant ; cinq representant d'0rganisation non Gouvemementales intern, nant clans le domaine de r Alimentation et de la Nutrition au sein du departement ; Le responsable Departemental de l'Information ; • Le Coordonnateur Departemental de l' Alphabetisation. Le Premier Mintstre, Charge de la Coordination de /'Action Gouvemementale et des Relations avec Jes Institutions, Porte-Parole du Gouvemement, Adrien HOUNGBEDJI. Le Ministre des Travaux Publics et des Transports Kamarou F ASSASSI. Le Ministre des Finances, Moise MENSAH Le Ministre du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l 'Emploi, Albert 1EVOEDJRE