Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches

, •• Juju 1086 JOURNAL OFf'ICIEL DE LA REPUDLIQUE DU BENIN 427 Arrete n" 3537 MAEP/D..CAB/SGM/0RH/DP/SAdu29 novem• hrr ,005, porlant allribUJic11&, Ol"J;al'ti3atWn ct /om:fi6rt1J.ch,cnt de la Dir~ction des Peches (DP) LE MJNISTRE DE l'AORICULTURE, DE l'EuWAOf. FT DE LA P!kftE, Vu I~ loi nn 90,-032 Ju 11 dtcl:mbre 1990, poOW,tConstlrutim de la RCpubJique du Benin ; Vu la proclamation le 3 avriJ 2001, par laCour Constitutionnelle, des rtsukats dtfinififs de l'Election presidentielle du 22 maf$ 2001 ; Vu la \oi n"' 84-009 du 15 ml'l.ni. IQltA., r"'rt!'lnt r.ontr0l,i, d~ dennies a limentaires ; Vu la loi nu-B7--0l6du21 septembre 1987, portantcodede l'eauen Republique du Benin ; Vu l'ordonnance n" 20 PR/MDRC/SP du 25 avril 1966, portant reg1ementat1on generale de la peche dans les eaux continentales du Dahomey; Vu le dee~ n" 66-t 83 PR/MDRC/ du 26 avril 1966, portant appli~ cation de l'ordonnance n° 20 PR/MORC/SP du 25 avril 1966 susvi s<i<, Vu le dCcret n" 85-238 du t 4 juin 198.S. organisant la recherche el la constatation des infractions a la loi n" 84-009 du 15 mars 198'1 susvisee ; Vu le dCcret n.:i 2004~252 du 4 mai 2004, fixant ia sttUcture type des Ministeres ; vu Je dtcret n" .WU'.:1-UYl <tu 4 tevrier .lUO;, portant composlt10n du Gouvernement ; vu le decretn" 2005-192 du 14 avril 2085, pottant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevasi:: et de la PhQhe; Vu f'~te n" 1242 MAEf>/CJ..CAB/SGM/DA/CS:RH/SAdu 23 de cembre 2002, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Peches; Sm proposition du Oirecteur des P&:hes ; IHREPRJ::..MU:::R DE 1,.A M1SS!Ol-1 ET DES ATTRffiUTIONS Article Premier: La Direction des P&hes a po1.1r mission de definir In politique de l'Et11t en matitn; de production:, hlllieutiquc~ c:t de veiller a son application. Ses attributions comprennent : la detennination des conditions technico-6conomiquts d'ur. dewloppcment durable des productions hatieutK}ues ct le suiYi de leur misc en reuvre; le suivi de l'Cvolution des productions halieutiques, ladCtermi .. naLiun 1.ks r.icu:urs el des mecanlsme!:i qut lnftuencem cette evotu• tion; • l'Claboration, la mise en c:euwe·et le suivi des progrim.n1es d'ame nagement des pat:hes : ~ 111 r-nm.ri:boti('ln ii l'6JIIID(lif'9tlo-1'1 6t> l.111po-litiqa,o- agrlc.o1e danl!. l.o domaine des productions halieutiqut;S : ~ le suivi de la miseen phk:e d~·moyens-dt production et l'appii· cation des mesures de politiqucagrieole pfevues pour la Tea:lisatiNJ des objettifs de production bfieuliquc:.; ~ l'Claboration et le suivi de la mi'.sc en apptteation des te,«es ICgh;latifa ct regtementairescn: nmti«e des~ ; w la promotion d'un developpament durable d(! la peche -artis.a nale; * l'appui au dev~loppement de raquacu11ure: ~ !'organisation du controle des den.tees d'origine haW«Mique. TITRE a rw l '0110.u.r1,;.n10N f.:T DU FoNCTIONNliME:NT CHAPITRE PREMIER De /'Organisation A1L. 2. - La Dirt:etlon des reches comprend: un Secretariat (Se); • un Service Administratit" et Financier (SAF) ; • un Sf:rvice des Pi!ches Maritimes (SPM) ~ • un Service de la P6che Continentale et de I' Aquaculture (SPCA); 428 JOURNAi, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 1" Juin 20'6 • 1m Servi1..e .Ju CvuUOk ct du Suivi l.l'-l111 Prmluitii. et Jc11 Filit1:res Halieutiques (SCSPFH) ; un Service de Suivi-Evaluation (SSE). CHAPliRE II Du Fonctionnement SECTION PREMIERE Du Secretariat (Se) Art. 3. - Le Secretariat assure !'ensemble des fonctions liCes au secretariat. • assurer la reception et l'envoi des me~ges ; assurer la saisie des documents ; rCdiger le courrier ordinaire: preparer le courrier a la signature du Directeur; enregistrer lrs courriers c<arrivee)) et «depart>) ; assurer la ventilation du courrier confonnCment aux annotations du Directeut ; as.qurer le classement des coumcrs et documents : assurer la multiplication des documents; assurer !' archivage des coucriers et doc~nnents. SCCTION II Du Service Administratif et Financier (SAF) Art. 4. - Le Service Administratif et Financier assure !'ensemble des fonctions d'ordre administratif et financier de la direction. A cc titre, ii est charge de : Suivre la· carriere du pe oonnel ~ ~ assurer la gestion prtvisionnelle des rcssources bumaines ; • eJaborer,. en rapport avec les services competents du Ministere, Jes ~ts d'et'rccti&; • &borer en.rapPOrt,a,vec· les autres services: les propositions budi¢tnires et ek1fouter le bud,sd de fonctionnement de la dirfftion ; • gCrer les res.wt.trees matCiieUcs y compris le pare automobile ; ~ geter les ressoun:es fmancieres de la direction ; ~ mobiliser avec !es servicesOOll'tpetents du ministCrt, Jes f,cmds et les valeul'S POW" kcompte·de la·direction; • etaborer les engagements et launandatement.s de de!penses : • tenir lacomptabilitfldeJa direction; proceder aux inventaires et tenir le fichier des biens meubles et immeuhles de la direction; • ·elatM>rcr ·les plans d'actlon et les•tappons pt"-rlodlques d'activitCs ; elaboter le rapport d'execlJtion annuel du budget de la d\teefani. SECTION Ill Du Service Qes P~hes Marltimes (SPM) Art. 5. - Le Service des Pl!ches·Maritimes assure la promotion des p~ches maritimes artisanale et lndustrielle. Acct effet, ii est charge de : proposer les politiques et strategies de developpernent durable des pCches marttimes au Btnin : • 1u1o1>un:r la mi:!>C en wuv1 c dtis p1vg1au11uc:1, .J'.u11!;m1gcrncut Jes pacheries maritimes pour une gestion durable des ressources halieutiqucs ; apporter, en liaison avec Jes structures concernees, l'appui technique necessairc aux pecheurS rnarins. armateurs. mareyeurs et autres actcurs des pCches maritimes ; propoi.er des mesures appropriees pour ameliorer la SClectivite des engins de pSche ~ " vulgariser !es textes 16gislatifs et rCglementaires en matiCre de pt-chcs mai iti1m:s a, tisaualc i:t indlll>U icllc , ~ veiller a !'application effective du Code de Conduite pour une PCche Responsable (CCPR); w partidper a l'exCcution des projets de paches maritimes; ~ proposer des mesures appropriees pour limiter les conflits en~ tre les pt!cheurs marins artisans et ceux de la pet he maritime ind us* trielle ; ~ participer & 1'eva\uati0n des stocks. halieutiques et a la prise des mesures relatives a leur. geslion rationnelle ; ~ assurer lacollecrc des lntbrmalil)ns rclalivt::s au1t peche:s m~ri times et aux. activites des femmes du sous secteur ; • contribuer a l'Claboration et a la mise en ceuvre des program~ mes d 'exp6rimentation , ~ etudier Jes dossien. de lir...ences et d'accords de p&he : ~ assurer !es visites techniques des bateaux de p!che ; • cOOrdonner les activites des observli.teurs a bord des bateau11. de p!che ; ~ participer a l'Claboration de la politique de sous secteur; e1ab0rer les plans a·act1on et Jes rapporcs perroctlquesd·acrlvl~ tes du service. SECTION IV nu SPrvirP df!' I~ Perhe rnntinrntalr etde l'Aquaculture(SPCA) Art. 6. - Le Service de la Peche Continentale etde I' Aqua.,;ulture assure la promotion des P,khes Continentales et de l'Aquacul* ture. A cet etfet. ii est charge de: w vdller Ji l'f' qnP IP niwum ti 'r11plnit11tinn ,ip la p&-hP """ntinen~ tale soit compatible avec 1'6tat des stocks ; apporter, en liaison avec les structures concernees, l'appui technique necessaire aux pCcheurs ~ntinentaux, aquaculteurs. mareyeurs et autres acteuts de la pCIChe continentale et de l'aqua culture ; veille1 a !'application effective du Code de Conduite pour une Pec~•Respomabl< (CCPR); veill«tr, en liaison avec les structures competentes, a la protec• ti1. Pl ii l'~mJ!nagPmPnl rlP1: pl11n" d'eau continentamc : proposer tout es lcs mesurcs entrant dans le cadre de l!l mise en reuvre de., plan& de gestion participative des plan~ d'cau conti• nentau11. ; d.etlemliner Jes seuils d"exploitation <les ressources halieuti q1,ms cl lt::5 mmh;::. de rc:Maunativn d..:, $tQc;b ; • contribuer it l'e!laboration ct a la mise en reuvre-des program mes d'expcrimcntalion relatives aux p&hes contin¢ntales et a !'aquaculture; particioer aux activitCs de luttebioloAiquecontre Jes VCgetaux flottants en liaison avec les autreS :Wuc\ures competentes ; organiser \'Cvaluation des stocks halieutiques des plans d'eau continentaux ; . assurer la collecte des informations sur la ~che continentale ct l'llq1.1ac.ulturc; t• Juin 2086 JOURNAL omc1EL DE LA REPUILIQUE lllJ BENIN 429 encourager les pratiques endogCnes do restauration des res sources halieutiques des plans d'eau continentaux ; M suivre la mis.e en ciuvre <:les projcts de p!che continentale et d'aquaculture ; vulgari.Jcr /c., k;xt,;;., J.t!gijlatlfs ct rcgktncntaircs en rrt4ti~rc d,;; pkhe continentale ; Claborer Jes plans d'action et les rapports periodiques d'activi l~s du service. SECTIONV Du Service du Contr6le et du Suivi des Produ.its et des Filieres HaJieutiques (SCSPFH) Art. 7. Le Service d11 Contr61• •t du Suivi des Produits •t .des FiliCres Halielltiques (SCSPFH) assure le contrOle de l'apalication des mesures fi4es a fa gcstion des rcssources hali~utiques, l la qualite des produits et au suivi des tiHCres halicutiques au Benin. Ace titre, ii est charge de : ~ rtg111er racces aux resw1.1rces halieutiques; assurer la police de peche ; veiller a la vulgariiation ties te'X«!'t 1egi1datifi: et N?sJementairet en matiere de peche ; assurer !'inspection et le conl'.OOle des produits de la pathe au \ dCbarquement, dans !es CtabHssements a ttne. 1$ chambres froi des, les poissonneries et aux fronticres ; proposer des normes v,sant a garantir la qualttt et la tra.;abllite des produits de ptche ; ~ veiller a la ~onfonnite aux norm es et ab lies, des moyens de pro duction et des installatiOns: de con.s¢tvatiott et de transformation 111?-s pr-,duits hali,e,utiqu,e,!l,l : • assurer la co\lecte des informations relatives au conirOle des produits de pl!che ; • realiser les audits tr:chniques des etablissements a tem ; participer aux travaux d'octroi de licences et d'~cords de peche; etudier les dossiers d'agremem des navlres de pecne et awes tablissements et formuler lcs recommandations ne<:essaites; !:laborer Jes plans d'action et !es rapports pt:riodiques d'activi tl:s du service. SECTION VI Du Service du Suivi--Evaluation (SSE) Art. 8. - Le Service du Suivi-Evaluatfon assure le suivi-evalua liun de !"ensemble des 1tetivit¢::. du ::.um; ::,i;t,;lt;::u1 pth;hc i;:t ~11 fotffiun avec les autres services, Clabore la politique de dtveloppement durable des peches. A ce titre. ii est charge de : • collecter, centraliser, arialyser et assurer la diffu&ion des inf or~ mations sur le sous-secteur pkhe ; produire \es statistiques permettant la determination des seuUs d'e:x:ploit.111tion des n1Houo;cs ho.lieutiques ; ~ assurer !es activites de suivi-evaluation ; • assurer 1'6laboration et !'actualisation des projets de tcxtes Jegislafifs et r6glemcmtaires regissant les peches ct Jes activit6s connexes ; assurer l'Claboration des politiqucs et programmes de dCvclop pement du souHecteur peche ; participer it la misc en reuvre des plans d'amCnagement et du code de conduite pour une p&:he responsablc ; prru:luir,;:;, en eoru:ert1\ti01t c.vec \e5 n.tructm•lllr. <}Ot\Qll:rr.Us, les rapports periodiques sur l'etat de la peche au Benin; contribuer a la definition des indicateurs de performance des activites du sous-secteur ; suivre la mise en a:uvre des programmes d'amenagemer,t des zones hum ides.et des plans d'eau du BCJ\in par ta mise a dis1'0'5ition l,l'i11fu11m1fium; fi11blt:s, assurer l'Claboration des rapports de performance et du budget programme; animer l'ohservatoire,des ~ch¢5; ~ ~valuer Jes hfsolni en furmatinn et faire executer. en liaison avec le., st:nx:tures cc,np6lentes du .ministCre, J.a formation des acteurs de 111. filiere p&~ ; Mimer le bulletin d'inibrmation et le centre de documentation de la Direction des PCches ; panlclper i J'.elaboratJon et a ranlmatlon <ltffi emlsshms rmliu rurales pout Je dCveloppement des p&cbes ; exploiter les resultats des experimentations et contribuer a leur publication ; d.Volopp•r et l;)ntretfmir lvt relRtions RVl:'c l'ltt~Htut N,itinn111I des Reeherches Agricoles du BCnin ; participer ffllX:travaut d'ottro) de licences et d'ac.cordY. de pt ehe; elaborer les plans d'action et les rapports ptriodiques d'acfi,i~ tes du service. TITI\E.lll DES D1sPOsmoNS DIVEJlSES Art. 9, - La Direction des Peches est placCc sous l'autorite du directeur nomnte J>lr detm pris en conseil des Ministres, su.r pro position du Ministre de ('Agriculture. de l'Elevage et de la Piche. An. 10.-Le Dirtcteurcles Pkhes estusisttd'un adjoint nomme par arrate du Ministre-de t• Agriculture, de l'Elcvage ct de la Piche. Art. 11 .... Les Services de la Direction des P&:hes tmnt places sou:t l'autoritC dell Chcfa de ServiM, nmpornmbk-$ dttvnnt It,, Di recteur. Art. 12. - Les Chefs de service sont nommes par am!te du Minis~ tre de l'Agrlculturc, de l'Elevagi::-et de la Pe'Che, sur proposition du Directeur des Pkhes. Art. 13. -Les Cllefs de service sont aides par des collaborate\lrs dam: l'exercice de leurs fonction:s. Art. 14. - Les ~ttributions des collaborateurs $Ont dtfinies par note de service du Directeur des Pe<:hes. apres avis des Chefs de service, Art. 15, - Les collaborateurs soot nommes par note de service du. Dir~cteur des P~ches, sur proposition des Chefs de service. Art 16. - Lt! Directeur des P~bes est cllarg~ de l'applicat~n du present arrate. Art. 17 . ., Le present mate qui abroge toutes les dispositions antCrieures contraires, notamment celles de l'arrtte n° 1242 MAEP/ D-CABISGM/DA/CSRHISA du 23 dccembre 2002, prcnd efret pour compter de la date-Oe sa signature ct sera publte au Journal OJJ1ciel de la Repubtique du BCnia. Le Mirfistre de /'Agriculture, d111l'£l.wag11111t ~ la Pilrht-, Fatiou AKPLOGAN. I ~ ~ !. ~ z iii s I! ., ! ~ j ::!l s it 0 ~ ! 0 "' ORGAHIGRAMA!E PE LA DIRECTION DES PECHE$ I DlllECTEUR DES ?ECHES I r ~;;;;" ~o-;: - L ' I DES?ECHES ----- SECRETARIAT J SERViCE AOMINlSTM.TIF SE.=tVICE O!S PECH:S I SERVICE OE LA ?:CHE SERVICE OU CONTROtE ET ANA»:;:J:R \o'AAl'TIMSS I CONTlN:NTALE S1' DE: ETOUSUM0:S SSVICE O:SUM• J..'AOUACULTURi: PRCOUrcs ET DES EVAI.UA"OON FlLIER:S H.'.UEUTlQUES