Arrêté N. 2865 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comite National d'Animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce

Article 1 : ··Il est créé un Comité National chargé de l'animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (PNI-SPS). 561 ·2

Article 2 : Le Comité National chargé de l'aniniàtion du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (PNI-SPS) a pour mission essentielle de programmer et de veiller à la mise en œuvre diligente des différentes tâches arrêtées dans le cadre des activités du Point National d'Informations. A cet titre, il a pour attributions de : élaborer un plan d'actions annuel sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ; susciter des discussions concernant lesdites mesures ; . orienter les décisions à prendre concernant les mesures ; rendre disponibles les informations utiles à communiquer par secteur d'activité; susciter la mise à jour des méthodes d'analyse et d'inspection par domaine d'activité; suivre les nouveaux développements sur le plan international et proposer au besoin des activités ; analyser les notifications de l'Organisation Mondiale du Commerce ; procéder aux notifications nécessaires en partance du Bénin. _Article 3 : le Comité ch~rgé de l'animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phvtosanitaires se compose comme suit : Prénoms et Nom Fonctions Secteurs concernés Yacouba BOURAÏMA Ingénieur Agronome·, Chef du Service Direction de l'Agriculture. Protection des Végétau."<et Contrôle Phytosanitaire. Symphorien E. SAÏZONOU Ingénieur Agronome, Chef du Service Direction de l'Agriculture. Information et de la Communication Agricole et Rurale. Ignace S. ZINSOU Analyste Chimiste, Collaborateur dÙ Direction de l'Alimentation Responsable du laboratoire de et de la Nutrition Appliquée. Microbiologie. Dagbégnon TOSSOUGBO Biochimiste, Responsable du Direction de l'Alimentation Laboratoire de Chimie. et de la Nutrition Appliquée. ~olande ADJANOHOUN Vétérinaire -Inspecteûr, Chargé de Direction de )'Elevage. BIGOT l'Inspection et du Contrôle dans les Centres de Production et de Transformation Thomas Maurice Vétérinaire -Inspecteur, Chargé de la Direction de !'Elevage. GBAGUIDI Législation et de l'Epidémiologie. Benoît AD EKE Chef du Service Contrôle et Suivi des Direction des Pêches. Produits et des Filières halieutiques Sylvain TOSSOU Chargé du Contrôle et du Suivi des Direction des Pêches. produits Halieutiques. Ousmane KADIRl Ingénieur Chimiste, Chargé de la Chambré Nationale Formation d'Agricûlture du Bénin. '. . 562 3 LOUGBEGNON Emmanuel Ingénieur Agronome, Chef du Direction • dè la Promotion, Service Analyse des Produits de la Qualité et du Agricoles. Conditionnement des produits agricoles CAKPORené François Ingénieur Agronome, Chef du Direction de la Promotion, Service Contrôle et Certification des de la Qualité et du Produits Agricoles. Conditionnement des produits agricoles.

Article 4 : Ledit Comité travaillera sur la base d'un règlement intérieur à initier dès •• la première assise. Il peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

Article 5 : Le Secrétariat Permanent a po,urprincipales attributions : La. conception du programme relatif au bon déroulement des réunions. L'élaboration de toutes correspondances et autres documents. La tenue des sessions. L'organisation d'interviews et d'entretiens débats. La centralisation et l'exécution de tous les travaux de secrétariat. - La rédaction et la saisie du rapport des activités.

Article 6 : Le Secrétariat Permanent dudit Comité est assuré par la Direction de l'Agriculture.

Article 7 : Les travaux des différentes sessions sont obligatoirement sanctionnés par un compte rendu à soumettre à la hiérarchie.

Article 8 : Le Directeur des Ressources Financières du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche pourvoit aux ressources financières nécessaires au bon ·fonctionnement du présent Comité. •

Article 9: Le Directeur de l'Agriculture est chargé de l'application correcte du présent arrêté. 563