Arrêté n° 172 MCAT-DC-DAC du 16 octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de création d'une zone d'aménagement touristique sur la route des pêches

r I I EPUBLtQUE DU~B.!=NIN NISTERE DE LA CULTURE, DE L' RTISANAT ET DU TOURISME CABINET s-A: A R RET E N° J1:?J MCAT/DC/DAC J .. Portant Creation, Attributions, Organisation et fonctionnement du Comite Technique Interministeriel charge du suivi de la mise en ceuvre du Projet de Creation d'une Zone d'AmenagementTouristique sur la Route des peches. LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME VU a Loi n° 90-32 du 11 decernbre 1990, portant Constitution de la Republique du Benin, VU a proclamation, Ie 03 avril 2001, par 10 Cour Constitutionnelle des esultcts definitifs de l'Election Presidentielle du 22 mars 2001, VU e Decret n02001-170 du 07 mai 2001, portant Composition du ouvernement, VU I Decret 2001-293 du 08 aoOt 2001 portant attributions, rganisation et fonctionnement du Ministere de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme, A RR E TE l er : II est cree au niveau du Ministere de la Culture, de ~....:....;,.;;~----:. /'Artis nat et du Tourisme, un Comite Technique Interministeriel charge du s ivi de la mise en ceuvre du Projet de Creation d'une Zone d'Ame agement Touristique sur 10 Route des peches. ~....:...;,..;;;~ 2 : Le Comite Technique a pour missions: • d'identifier et de soumettre a I'cppreciction des cutorrtes comperentes toutes les actions susceptibles de permettre de declarer d'utilite publique, 10 zone c8tiere situee entre Cotonou et Ouidah. 1 I' I,. I •i I I iP:-"-- ....•', • de proposer: les limites du site devant abriter Ie projet ; les mesureS necesscires pour suspendre la delivronce des permis d'habiter et les titres fonciers des parcelles se situant sur la Route des Peches entre Cotonou et Ouidah ; les actions permettant de realiser l'etct des lieux dans ladite zone, en vue de recenser les presumes proprietcires terriens; un programme de sensibilisation des populations riverciner ", afin de faciliter la realisation de l'etct des lieux; les mcdclites de cession des terres a l'Etat dans Ie cadre de I'expropriation des populations pour cause d'utillre publique ; les termes de reference du Projet, en vue de la real isation de l'etude de fniscbilite ; les conditions et les modclites optimales de suivi de la mise en ceuvre du Projet ; toutes taches dont l'execution permettra un aboutissemen I heureux du Projet. Article 3 : Le Comite Technique Interministeriel est compose comme suit: President: Ministre de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme ou son representant 1er Vice-President: Ministre des Finances et de I'Economie ou son representant 2eme Vice-President: Ministre de /'Environnement, de I'Habitat et de I'Urbanisme ou son representant 2 r~( I I J I i • " i I I I .l ,1er Rapporteur ~ Guy Apan JOH'NSON, Directeur Adjoint de Cabinet du M nistre de la Culture, de l'Artisanatetdu Tourisme. 2 eme Rapporteur: Oloude Bachir:Directeur General de 10 SERHAU sEM Membres 1- Ministere d'Etat Charge de 10 Coordination de I'Action Gouvernementale,. de 10 Prospective et du Developpement a. Mamadou Yessoufou CDCRE) Innocent LOKOSSOUCDNPP) Ministere de l'Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme Gustave HOUNSAH : Direction de I'Environnement Gaston BOKO : Direction de I'Habitat et de la Construction Jean SOUROU AGOSSOU : Direction de l'Urbanisme Desire DJOUMANOU : Institut Geographique National Moussa OCENI : InstitutGeographique National Mama Sani ISSA : Agence Beninoise pour l'Environnement Ministere des Mines, de l'Energie et de I'Hydraulique Richard MEHISSOU: Chef Service Travaux Electrictre de 10 SBEE Ministere de I'Interieur de 10 Securite et de 10 Decentrol isotion Honorat AKODJENOU : Prefecture de Cotonou Basile D. GBAGUIDI: Directeur Services Techniques de la Prefecture de Cotonou Calixte LIGAN: Sous-Prefecture d'Abomey-Calavi Athanase HOUNYOVI : Circonscription urbaine de Ouidah Ministere de 10 Culture, de l'Artisanat et du Tourisme Paul Adanhoumey AGBOGBA: Directeur de Cabinet CDC) Hilaire SAPONOU : Conseiller Technique au Tourisme (CTT) 3 Sikirou AFFOLA BI: Directeur de la Programmation et de la Prospective (DPP) 5: , Paul Comlan AKOHA : Directeur du Touri~lt\e et de l'Hôtellerie ,HpnorattFADJI: Assistant DC/MCAT • ; !'~ l , " - .. , "~,,t:ucie FA5sINOU : Assi-stante DAC/ MCA~t , , .: ,,';~, , <~ i;; / ,'.J i \~ j' : ;\ . / "16- 1 i Mifi,istère Ide la Communication et de la Promotion des (\Technologie!» Nouvellgs ' 1 !, 'Cyrille FtOSSI :Ch'er,C?ivis~on Réseaux L6c:aux , .. '. \ ~ :.) ,.' . 7 - Personnes Ressources Jean CODO :, Consultant .'"' . , -~: '" ... ~ ... ;: g.> ~ .... 1 , , ~, 'l' 1 1 Article 4 : Le Comité peut faire 'appel à 'to:ute per'sonne susceptible dé" J'aider dans /'accomp~i;s§ement d~rsq missjot:l. ',: ",: ': r ~! " Article 5 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour cQmpter d~: la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et publié parto:ut"~o~~~;S9insara. , ! 1 ;' )"; ,1 Fait à: CqtpnolJ, le 1:6' 0 C L 2001 ..... - . " l, : i ( ',! ,., Ampliations: PR l ~ MECCAG-PD 1 lMCA T - MFE' 1 :.JMEHU~ 1 - MISD 1 - MCPTN 1 AUTRES MINISTERES 15 - TOUTES' D' ECTIONS! ';MeAT 20 - INTERESSES 25 JORB 1. 4