Arrêté nº 1143 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture

Arrete 11° 1143 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH1SA c/112 decem hre ]002, porta111 Attrih11tions. Organisation et Fonctionnemer. de la Direction de /'Agriculture (DAGR/) LE MIN ISTRE DE 1' AliRICULTURE, DI-'.!.' 1-:!S\',\(jE ET DE 1 .. 1 Pl"CHE Vu la Join° 90-032 du 11 decembre 1990 portani constitution de I: Republique du Benin; . . Vu la proclamation le 30 avril 200 I par la Cour Constrtut1onnellt des resultats definitifs de !'election presidentielle du 22 mars 200 I Vu le decret n° 2001-170 du 7 mai 200 I, portant composition dt Gouvernement ; Vu le decret n° 2002-082 du 2·0 fevrier 2002, modifiant I 'article I' du decret n° 2001-170 du 7mai 200 I susvise; Vu le decret n° 96-402 du 18 septembre 1996, fixant Jes structurei de la Presidence de la Republique et des Ministeres; Vu le decret n° 2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attribu tions. organisation et fonctionnement du M inistere de I' Agricu 1 ture de I-;-Elevage et de la Peche, v~1 l'arrete 11° (}305/MDR/DC/CC/CP du 30 mai 1994, portant attri butions, organisation et fonctionnement de la Direction de I' Agi"i culture, Sur proposition du Directeur de I' Agriculture. ARRl~TE: TITRE PREMIER DE LA MISSION ET DE ATTRIRLITIONS Article premier. - La Direction de I' Agriculture a pour m'tssions de definir Ia politique de l'Etat en matiere de production vegetale et de veiller a son application. Elle assure en outre le Secretariat Permanent du Comite National de la Campagne Mondiale Cantre la Faim et abrite !es points focaux des institutions internationales specialisees en matiere agricole. Ses attribut'ions comprennent : la determination des conditions technico-economiques de de veloppement cfes productions vegetales et le suivi de leur mise en place; la protection phytosanitaire ; , . , . Jes propositions de politique agncole et d ob 1ect1fs a atte111dre clans le domaine des productions vegetales ; la promotion de la production agricole nationale; le suivi de !'evolution des ·productions vegetales, la determina tion des facteurs et des mecanismes commandant cette evolution aussi bien au plan technique, economique que commercial, et l'etude des mesures propres a les dynamiser ; . le concours a la definition de la politique nationale en matrere de production de semences et plants et le suivi cl~ sa m ise e n reuv re ; la production des semences de base a parttr de~ vanetes 111 1s~s au point par l'Institut National des Recherche s Agm~oles du Benm (INRAB, la coordination des a,ctions et l'appu1 technique aux struc tures et personnes impliquees clans la production de semences cer tifiees · · l'o;aanisation de la Journee Mondiale de I' Alimentation. des 0 foires et concours agricoles en rapport avec les autres structures impliquees; . , , le contr61e sanitaire des vegetaux et des produtts vegetaux et le :ontr61e de la qualite des intrants agricoles ; . la participation, en rapport avec Jes structures habilitees. a la conception, a la production et a la diffusibn de documents' ecrits. filmes ou sonores relatifs a la vulgarisation agricole; !'elaboration de rapports periodiques sur Jes activites de la Di rection de I' Agriculture. TITREII DE i°. 'OR(;A:\ISATIO:--.: ET Dl ! FONCTION'ff~IF.:--JT CHAPITRE PREMIER. De / '01xanisation Art. 2.- Pour accomplir sa mission, la Direction de !'Agriculture dispose de : Un Secretariat (Se), Un Service Administratifet Financier (SAF), Un Service de la Promotion et du Suivi de la Production et ct·es Filieres Agricoles (SPSPFA), Un Service des Semences et Plants (SSP}, Un Service de la Protection des Vegetaux et du Contr6le Phyto sanitaire (SPVCP), Un Service de !'Information Rurale (SIR}, Un Service du Suivi-Evaluation (SSE). CHAPITRE II uu Fonctionnement SECTION I Du Secretariat (Se) Art. 3 .- Le Secretariat assure I 'ensemble des fonctions liees ati secretariat. Ace titre, ii est charge de: assurer la reception et l'envoi des messages, assurer la saisie des documents, rediger le courrier ordinaire, preparer le courrier a la signature du Directeur, ~ enregistrer Jes courriers '' arrivee" et ''depart", :·,surer la ventilation du courriei- conformement aux annotions du Directeur, assurer le classement des courriers et documents, assurer la multiplication des documents. SECTION II Du Service Administratif et Financier (SAF) Art. 4.- Le Service Administtatif et Financier assure !'ensemble des foncticins d'ordre administratifet financier de la Directidn. Ace titre, ii est charge de : Suivre la carriere du personnel, Assurer la gestion previsionnelle des ressources humaines, Elaborer, en rapport avec les services competents du ministere. Jes eta ts d · effecti fs, Elaborer Jes propositions budgetaires et executer le budget de fonctionnement de la Direction, Gerer les ressources materielles y compris le pare automobile, Gerer les ressources ftnancieres de la Direction, Mobiliser les fonds pour le compte de la direction, Elaborer les engagements et les mandatements de depenses, Tenir la cornptabilite de la direction, !es du Benin et la Direction de la Promotion, de la Qualite et du Conditionnement des Produites Agricoles (DPQC), Proceder aux inventaires et tenir le fichier des biens meubles et participer, avec les autres structures concernees, a I' elabora tion de la reglementation en matiere de production de semences et plants, Participer. avec les autres structures concernees. a la creation du catalogue des especes vegetales et des varietes de semences et plants, immeubles de la direction, Elaborer le rapport d'execution annuel du budget de la Direction. SECTION Ill Du Service de Ia Promotion et du Suivi de la Production et des Filieres Agricoles (SPSPFA) Art. 5.- Le Service de la Promotion et du Suivi de la Production et des Filieres Agricoles suit et analyse les productions vegetaies ct propose les mesurcs propres et assurer leur developpement. A cet effet, ii est charge de : (.ktinir, en collaboration avec la Direction de la Programmation et Je la Prospective ct conformement aux orientations de la po!itique agricole de l'Etat, les objectifs a atteindre par produit et les moyens de /es realiser, Suivre, en rapport avec tes structures deconce11trees et decentra lisees du ministerc, !es evolutions des differentes productions vege t:::!lcs et etudier !es causes et les mecanismes determinant ces evolu tions, Determiner pot:r Jes differentes productions vcgetales les mesu rcs neccssaircs ;'i !~ur dynamisation (facteurs de production, techni qucs>de picduction et leur vulgarisation, debouches pour les pro duits, etc.) e!"l liairnn avec !cs autres directions techniques nationa ks ct 5:,rnctures c0:1:petentes sous tutelle. St?i·✓re ~ l\\chel!e r.:.thna!·:: la rnise en place des moyens et l'appli cJticn rles mesures de politique agricoie arretees potir la re:-!lisation des objectifs fixes (facteurs de production, vulgarisati on des techni ques, commercialisation des produits, credits d'equ1pement et de campagne) en liaison avec !es structures sous tutelle concer~ees, Oi•ganiser, en rapport avec les autres structures nat1onales 1mpil quees, les manifestations de promotion agricole (foires et concours rigrico/es, jo'.1rnees mondialcs de I 'a/imentation, etc.), .. Elabo,er les plans d'acti6n ::mn:1els du service en lw,son avec le s,:rvice du Suivi-Evaluation, Eiaborcr les rapports periodiques sur !a production vegetale. SECTION IV Du Service des Scmences et Plants (SSP) Art. 6.- Le ~ervi:e des Semenccs et Plants participe a la dffi:;:itio!l deb r0!i,.ic;uc natiL,nale en rnatierc de semence et plants et ass.ire le role de relais et d'arbitte entre la structure chargee de la mise au point des varietes, les stm::tmes deconcentrees et decentralisees du Ministere, les multiplicateurs de semences et plants et les produc teurs. A cet effet. ii est charge de : determiner. avec les structures competentes, les bescins en se mences et piants pour chaque esp0ce et chaque varietc. pl;p,jficr. co0rdonner ct suiwe /es activites de production de :,.-::1c!1 .::es et piants. crg:an!scr ct appuyer la·!miltiplicc1tion des semences ct rlants en ,~,i lieu p?.ys:::•1, en I ia iso11 :wee les st~uctures de-::once:itrees et de •:c:,t,:1'.is~es d; ! 1111 11 ist~re, i' [ns~:tl:t Natioml des R:::c!~:::r-::hcs .t\gnco assurer le secretariat permanent du Comite National des Se mences et Plants. suivre et contr61er !'execution de ses directives, assurer l'entretien dujardin botanique de la Direction de l'Agri culture, elaborer les plans d'actions annuels du service en liaison avec le Service du Suivi-Evaluation, elaborer /es rapports periodiques sur /'evolution de la fi/iere sen.ences et plants. SECTIONV Du Service de la Protection des Vegetaux et du Contr61e Phytosanitaire (SPVCP) Art. 7.- Le Service de la Protection des Vegetaux et du Contr6Je Phytosanitaire a pour missions la surveillance phytosanitaire du terri!oire national, l' organisation et la coordination de la Jutte ccn rre les organisrnes nuisible"s aux vegetaux et aux produits vt.:2.e taux. A cet effet, i I e.st charge de : appliquer les conventions international es ratifiees par le Benin et le code international de conduite de la FAQ pour !'utilisation et la distribution des pesticides auquel le Benin a adhere, assurer le contr61e. sanitaire des productions vcgetales. des etablissements de multiplication, ainsi que le controle des vege taux et produits vegetaux importes ou a exporter, suivre le fonct-ionnement technique et assurer le controle des stations de fumigation sur le territoirc national, organiser et assurer le fonctionnement du reseau d'alerte et d'intervention contre les nuisibles et mettre au point de nouvelles meH:odes de· protection des vegetaux, en collaboration avec !es structtr,·es de recherches agricoles, les structures deconcentrees et decentralisees du ministere, les organisations non gouverne mentales et les organisations des producteurs, mettre en ceuvre la reglementation et Ia procedure d'.agrement des pro du its phytopharmaceutiques, assurer le controle de la qualite des facteurs de production (semences, cngrais et pesticides) et de leur utilisation. organiser et animer les campagnes de !utte contre !es clepredateurs et !es tleaux, elaborer !es plans d'actions annuels du service en liaison avec le Service du Suivi-Evaluation, · elaborer les rapports periodiques sur !a situation phytosani taire et la lutte contre les nuisibles des vegetaux. SECTION VI Du Service de I' Information Rura le (SIR) Art. 8.- Le Service de I 'Information Rurale. en co\laboration avec les 5 tructures impliquees, conc;oit, produit et diffuse, par les moyens appr0pries, en direction des populations rurales et des nutres acteurs du secteur rural, les documents ecrits, sonores ou fi !mes relatif;; ,'; la vulgarisation ag,icolc. A cet effet, ii est charge de: proposer !es supports et les 1riedias !es plus appropries pour la diffusion des informations rural es a la demande des directions tech niques, des structures deconcentrees et decentralisees du minis tere, des offices, des societes et des organisations paysannes, concevoir !es supports retenus (maquettes, diapositives, ban des sonores, films, etc.) en collaboration avec !es autres structures concernees, !es produire ou !es faire produire et rechercher !es cir cuits de communication les plus efficients pour leur diffusion, en liaison avec '1es beT)eficiaires, elaborer et coordonner !es themes des emissions radios rurales et televisuelles, assurer l'edition et la publication du bulletin d'information du Ministere de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, conduire Jes activites du point focal national, du Centre Techni que de Cooperation Agricole et Rural (CTA), du Centre de Develop pement Rural lntegre pour I' Afrique (CDRIA), du laboratoire audio visuel et du Centre de documentation et d'information de la Direc tion de I' Agriculture, elaborer !es plans d'actions annuels du service en liaison avec le Service du Suivi-Evaluation, elaborer les rapports periodiques sur la dynarnique de la gest1on de !'information rurale. SECTION VII Art. 11.- Le Directeur de I' Agriculture peut etre assisted 'un Ad joint nomme par arrete du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Art, 12.- ~es Services de la Direction de I 'agriculture sont places sous I autorite des Chefs de service responsables devant le Direc teur. Art. 13 .- Les Chefs de service sont nommes par arrete du M inistre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur· proposition du Directeur de I' Ae:riculture. Art. 14.- Les Chefs de service sont aides dans l'exercice de leurs fonctions par des colfaborateurs. Art. 15.- Les collaborate'urs sont nommes par note de service du Directeur de I' Agriculture sur proposition des Chefs de service. Art. 16.- Les attributions des collaborateurs sont definies par Note de Service du Directeur de I' Agriculture apres avis des Chefs de service. Art. l 7.- Le Directeur de I' Agriculture est charge de !'application du present Arrete. Du Service Suivi-Evaluation (SSE) Art. 18.- Le present Arrete, qui abroge toutes dispositions ante rieures contraires, prend effet pour compter de sa date de signature Art. 9.- Le Service Suivi-Evaluation propose la politique de suivi et:sera enregistre, pub lie et communique partout ou besoin sera. et evaluation de la production agrii:ole. A ce titre, ii est charge de : deflnir les indicateurs de suivi des activites de la production agricole nationale, des projets et programmes au niveau des servi ces cje lc1 Direction de l' Agriculture, en liaison avec la Direction de la Programmation et de la Prospective ; coordonner les activites de suivi-evaluation au niveau des ser vices de la direction ; elaborer !es outils necessaires a /'execution correcte des activi tes liees au suivi-evaluation ; rendre disponibles !es statistiques economiques agricoles et toutes autres informations susceptibles de contribuer a une prise de decision rationnelle au niveau des exploitations agricoles ; analyser les causes des ecarts entre previsions et realisations et proposer lt;s mesures d1ajustement en collaboration avec !es autres servic~s de la Direction de I' Agriculture, assurer la finalisation du Plan d'actions annuel de la Direction de !'Agriculture sur la base des plans d'actions annuels des servi ces, elaborer les rapports periodiques de la direction ainsi que les rapports annuels sur la production agricole nationale en tenant compte du canevas de la Direction de la Programmation et de la Prospective. TITRE III DEs D1srosm0Ns D1vERSES Art. 10.- La Direction de I' Agriculture est placee sous l'autorite d'un Directeur nomme par decret pris.en Conseil des Ministres sur proposition du Miriistre de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Pe Cotonou, le 2 decembre 2002. le Ministre de I 'Agriculture, de l'Efevage et de la Peche, ., Thfophile NATA.