Arrêté nº 0051 portant attributions, organisation et fonctionnement des services relevant du directeur de cabinet du Ministère du développement rural

'REPlJBLIOIJE DU nmuN ., LE C4BlNET ANNEE 1992 N' nq5·1 /r,ron/DC/CC/CP, !'ORTl,NT AT'.tRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIO!INEl1ENT DES SERVICES RElEVANT DU DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTERli: DU DEVELJJPPilMENT RURAL. LE MINIS'!l-lE DU JJEVELUP!'EMENT RURAL, vu La 1/>i N°90-5~ du 11 JJ~ceml:ire 1 ~90 portan1: constitutJ.on de la Republique du Benin; VU La DecisioR N°91 -042/HCR/P'r du }0 /,!ars 1991 por.,"nt proclamation des resultats definitifs du 2eme tour des electi~ns presidentielles du 24 Mars 1991 ; vu Le Decret N°91-176 du 29 Juillet 1991 portant composi tJon du Gr,uvernement; VU Le Decret N°91-218 du 25 Septembre 1991 fixant la compo sJ. ticn des Cabinets du President de la Republique et des Minictroc J VU Le,Decret N°91-301 du 31 Decembre 1991 portent attr~bu ti~ns, organisation st fonctionnQmGnt du Minist9rG du !levelop::,ement Rural I GUTT P:r0poni ti,:-m du Dir.cctcur de Co.bi.not du MlnJ.atere du Developpement Rural, TI'.IRE I DES ATTRIBUTIONS Article 1er,- Le Directeur de Cabinet du Ministere du D~veloppement Rural f\ pr)ur missirin d' assister le Ministre dans la mise en oeuvre de la p0liticiue de l'Etat en matiere de Devel0ppement Rural, A c:e titre, il e5t charge de :: 2 elaborer les p-litiques de developpeme11t rural et proceder &ux chrdx des mesures en vue de leu.r realisati....,n.1. Pour cela il s'appuie sur les resultats des analyses pr~spectives et les evaluations d'alter natives effectuees par la Direction de l'Analyse de la Prevision et de la synt116se en c{',lhiboration <ivec le::; Couseillt:rs Tectmlques et 1e,:s; autres DirectiNU3 0rienter l.es activites des Directions du Ministere, des CARDER et des EtabJ.is.gements Publics dependant du Ministere da11s le sens de la t'i?ali s8ti""n dcHr obj.octif s dQfinis da.ns lo ca.drei dG lr.i poli tiqug dG diSvo loppement rural; am.mer coorctonner superv1ser ies actions des Directions du ~tinistere, des CARDER et des Etablissements Publics dependant du Minis tere et prendre les mesures correstrices concernant les structures et les moyens ; proc6dcr a tcutc~ lcs inpections uuprec dGe st•ucture~ depen dant du Ministere sur les sujets dont le contenu et la portee sont de finin par le Ministre ; decider en derniere analyse de l'affectation des dossiers aux Directions et proceder aux arbitrages necessaires ; veillez a 1 1execution des instructions du Ministre et des d&eisions du Gnuvernement ; e.spCdier le~ affnirea courantca en 1 1 0.b.'.JCr'l:cc du Mi'l11.3trc, sur les instructions du Ministre charge de 1 1interim; presider les reunions de cabinet et du cornite consultatif et en rendre compte au Ninistre, '.-111:BlI .. .ll £.!,: L' CHGANISATION ET DU FONCTJElNWillENT Article 2,- Pourvaccomplir sa mission, le Direeteur de Cabinet du Mi nistere du DeveloPoement Rural dispose : de Conseillers Techniques I de Responsables de programme; ... i.1' UJJ 51:ft:rtLaf'i,.:d; Admin.istrati!. • .. I • . 3 Article ;:;,- Le Directeur de Cabinet est assists d'un Adjoint, CHAPl'.IRE I DES CONSEILLERS TECHNIQUES A,rticle 4 1 ~ Les eonseillers Techniques s•~coupent, sur instr~c tions du Ministre ou d~ Directeur de Cabinet, des sujets qui cons• t1tuent une pr1or1te ou qu1 1nteressent piusieurs Directions Techni ques et qui necessitent un arbitrage, Ils ~csistsnt l'<l Hinistre ohaoun dane 1e d(',QlaiM qui lui est assigne, en relation avec le Directeur de Cabinet, DaHs tousles cas, ils ne dnivent s'ingerer dans les aetivites quotidiennes des Directions Techniques, Ar~i•le 2.:: Les Conseillors Tecsniques sont nommes par decret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Developpe ment Rural. Article 6,- Les attributions des Consei.llers Techniques sont deter-, mimfos p~r le Ministre. CHAPI'.IRE 1I DES RESPONSAB!ES DE PROGRAMMES Article 7,-, Les Responsables de programme,. du Ministere du Deve loppement Rural, assurnent pour l•ensemble du Ministere, cll!!cun clans c~n d~mninc de comp9tonoe, et 0n c'oppuynnt our la Dire~tion de l'Analyse, de la Prwision et de la Synthase, une mission de traduc• ti~n en programmes et budgets d'investissement des grandes orienta tions de la politique agricole et du suivi de leur execution, Leurs attributions comprennent notamment : Lo defin.t tion des objeotifs et des progrmmnes des Direc tions Techniques et des CARDER a partir des grandes orientations de 12 pnlitiQue de dovcloppemont rural du ~linistere. L'affectati~n aces differentes unites des budgets d I inve stissements Pt d I operations cnrrespr,ndante. Le suivi~ le contr~le et 1'0valll.ation de 1 1execution ctes prr.gr;:ci mme.s .. • •• I ••• 4 Article s,- Les Responsables <1.e programmes places sous l'autorite . ' du Direc teur de Cabinet, sont au nombre de trnis a savoir • • Responsable de programmes charge de la production et des &changes ; Responsable de programmes charge des ressources naturel les et de l'environnement; Respnnsable de programmes charg~ cte la promotion du monde rural11 Article~•· Le Res~~nsnble ~e programmes, charge de la production et des echanges, a pour mission de planifier, budgetiser et evaluer les pFojets et programmes se rapportant a l'augmentation de la pro dw::tinn e-':; des echanges. Article 10,- Le Responsable de progFammes, charge des ressources noturelles et de 1 1 environnement, a pour mission de planifier, budge tiser et evaluer les projets et programmes se rapportant a la preser• vo.:l:ifln, ;t.11 t\PvP1.eJ)TIPTT\?'n<\!. Or,.r; 1'.'PF.;;o)Yl"C'.f)n n~T.wr~"\1?.~ t!!t. a 1~ !)Tc:,T,~'t: tiNl du patrim{"line ec("lloglque national. Artiele 11.....=. Le Re~ponsable de programmes, charge de la promotion du m~nee rural, a pour mission de planifier, budgetiser et evaluer les projets et programmes ayant pour vocation d'appuyer les indivi du.:i, lc-c ('l:rgoni.cintif)no ct lco cntrcpr:1oeo t,p6ro.nt dcna le Dootcur rural, et notamment les projets de promotion des jewes ruraux et des ::icti vi tE's de la femme rurale. [lrticle 12,;: Les l1esponsab1es de programmes sor1t nommes par arrl!te du MJ.ni stre du Developpement Rural sur propoaition du Directeur de Cabinet, Il est mis fin a leurs fonctions dans les mJ!mes condi CHAP! '.IRE III DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF Artisfe 13,- Le Secretariat Administratif, place S<>US l'aut0rite du D.i:rectcur de Cahinet est charge • • du courrier ordina. j.re qu' il 6.oumet - de 11 enregistreu1ent nu visa du Dir-ecteur de Cabinet ; •• , I ••• 5 de l8. ven1:11;:it1on du courr1er Ct"'lni(lrml.!mcnt aux 1nstruc't1one du Directeur c.e C: 0 binct du Ministere ; cle 1n receptinn et de l'envni des messages telephones ; fie la pr6r8r8ti0n clu c0urrier d6pnrt a. la signature du Minie,tre ('\u du Direc tel.U' de Cabinet ; d>-'c Lnu Lt.< o uu Ln::S Lai...:he:s de ~~crsetar ia t a lu.i cortfier par le Pirccteur de Ccibinet. Article 1.!!.,.::.... Le Aecretariat Administratif a sa t~te u.n Chef Secre tariat nomme par nrr~te du Ministre sur proposition du Directeur de Cabinet. Il est mis fin a ses !onct1ons dans lea m~mes conditions. TITRE III DES DISPOSITillNS DIVER.SES Article J.~• - II est ins ti tue sous la presidence du Directeur de Cabinet un Comi te c0nsultatif comprenant : le Directeur Adjoint de Cabinet les Conseillers Techniques l ,, Chef de Cabinet l,:,s nirr3cteurs Techniques ... un Rcpr!?f!entBnt du Personnel, Article 1 Ei...:: Le DJ.recteur de Cabinet et le Directeur Adjoint de Cal,ine t, s0nt nommes par decret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Developpement Rural. ArLlcle 11.- I.k' pr"1:-::t:mL 1:uT~Ltf 4ul .-:tbn,g~ l,~utes tllsJXJ81tinn~ e.nt.G rieures contraires et qui prend effet pour compter de sa date de si gn;:i.ture :-;era enregtstre, publii§ et communique partout aU besnin COTONOU, LE 20 JANVIER 1992 LE MlNISTRE DU ;U)pp MENT RURAL, Mama ADAJl'PU-N-'DlAYE,