Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS)

TM/DAPS. REPUBLIQUE IJJ BUNIN .......,. k+....c.-• Ml"IS1'E!!E l'llJ DEVELOPP ': 'c.:lrr 11:\11\AL ..Fl R R E T E AMNEE 1992 N° 00?' f'.00./tt:/CC/cP POltrANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET F0NCTI0NNEM3NT DE LA O!nECTI0N DE L'ANALY3E 1 DE LA PR£VISION ET DE LA SYNTHESE 1DAPS} LE MIN'!'! rRE llU OEl'ELOPl'EMENT RURAL, vu la loi n' 90-32 du 11 Uecembre 'I 9'c/U portant const;t tuUon de .la RepUblique du Benin, VU la dCoiaion n° 91-01+2/HCR/RT du 30 Mars 1991, portant proclarmation des resultat$ definitifs du deuxieme tour des elections presiden tielles du 24 Man< 1991, vu le decret n• 91-176 du 29 Juillet 1991 portant composition du Gouve~• nement, VIJ 1e ctecret n• 9·1-2·1s du i5 Septemllre ·199·1 !1xent la compoa1t1on Oes cabl.nets du President de la Republique et des Ministre.e, vu le ctr!cret n° 91 -,;en du ,:)1 -1 2-91 portant Attrlt>uttons, organ.tsa tion et Fonctionnement du Ministere du Developpement Rural, VIJ ie ctecret n" 9·1-267 du 2 Decembre 1991 portant creat.ton et attru,u tions des Cellules de Programmation et de Coordination, SUR proposition du Directeur de l'Analyse, de la Frev1s1on et de la Synthese, J';;l R R E .. '.\'. J. T I T R E j ~r'f; icls, jer: La Direction de 1 1Analyse, de la Prevision et de la Syn these assume pour l 'ensemble du Ministere, une mission de centralisation Pt riA i::.ynthP.ci.P dri-~ infoY"'tnAtinni:i Alll"' 1;, .,;~r.t:P11r n1r~J, rtt:::iinalyso dog, facteur$ de son evolution et d'elaboration de politiques de developpe ment rural, llle integre les attributions de la Cellule de Programma tlon et de coordlnatton creee par le decret n° 91 -267 du 2 Dece111bre 1991 vise plus haut. ./. 2 Ses attributions comprennent notamment : 1 1 elaboration, la r,irculation, le trai tement de 1 1 1nformat101 (statiotique::.'!, banque de donnee:3, documentation, fiches de suivi d'activites de projets, etc, •• ) dans le but de suivre 1 1 evolution du secteur rural et des projets, • l'analyse et les pr9visions sur le secteur rural, l'elaboration de strategies et polttiques agricoles, la preparation, la negociation et le suivi des projeta les relations avec le Comite National de Planification. T I T R E II Q&.,.h' URUANlSA'l'lUN E'l' W F'UNC'l'IUNN ,~r,NT Article 2 : La Direction de l'Analyse, de la Prevision et de la Syn these dispose pour accomplir sa mission d'un Service d 1Analyse et de Prevision Sectorielles, d'un Service des Projets et de Cooperation Technioue, d'un Service de la Statistique, d'un Service de la Documen tation et d'un Secretariat Administratif, C H A P I T R E ..l DU SERVICE D'ANALYSE ET DE PREVISION SECTORIELLES Art,lcl'-1 :, : Lt! 3ervli..:i:: Ue l'Aua.lys~ t'l, Ue lf.:l Prt!visiuu 3ect.orielles prepare les elements de definition des politiques agriooles et de suivi de leurs realisations. A oet effet, il : elabore lcs methodes et instruments de programmation de suivi-evaluation et d 1 analyse sectorielles (de filieres, de branches, ctreconomie ~egionale, etc •.. ) ; assure leur diffusion aupres des Directions du Ministere, n~~ ~QntrP~ d'Action R~gional~ pour le n4veloppement Rura1 et des Etablissements Publics et leur apporte la formation et 1 1 appui necessaire en vue de leur utilisation; definit les procedures et fixe les calendriers da transmis sion des informations servant aux syntheses et analyses sec tori~lles au niveau national et veil1e a 1eur app11oation I .. I. • 3 nynthCtioc lco informationo ct pr~cedc aux analyoca occtor.f.cl les portant sur l'evolution des productions agricoles, la satis faction des besoins alimentaires et nutritionnels, des ,evenus agricoles, des investissements, des structures d 1exploltation ,,., et sur les fact$urs et mecanisme determinant ce, evolutions (pri~, credits.marches, intrants,,.) procede aux analyses prospectives du secteur rural et des fac teurs et m6canismes commandant son eV'olution; elabore sur cette base des strategies de deve)oppement rural et des politiques agricoles (de credit, de prix, d'equipement, de formation .•• ) en 11a1son avec les autres structures; determine les objectifs de developpement r,1ral (de satisfaction de.9 besoin.s s.limant~iros, d'Qxportation, i/13 rev~nus agricol4-'&, d' emploi rural, ••• ) , programme les ac titi tes et evalue les mo ... yens necessaires a leur realisation; assure la coherence des programmes a·activit9s des Directions du Ministere, des Centres d I Action t1.egionale pour le Develop pf:!uH;n t, Rural et det:J EtabllssementJS PulJlJ.cs ,av~v lt:.s obJecti£ts de developpement rural; 6tablit lo cynthCcc ct prooCcfAo a l 1analysa des bilans de reali sation des objectifs et des programmes d 1activit6s des Direc tions du Ministere, des Ce~tres d'Action Regionale pour le De velonpement Rural des Etablissements Publics et Semi-Publics, et fourni t au Ministre, les elements d 1 appreciation utiles en vue de prendre des mesures correctes. ~-H A P J, T R E II DU S2flVICE DES P71.0JBTO BT DE l,A COOl'zrlATIQN TECUNIQUE Article 4 : Le Service des Projets et de la Cooperation Technique sUit l' CvoJ:u,tion dco projeto ct ncoure lea relationc svcc lea Miniotereo eonoernes et les Organismes de Cooperation. A cet et!et, il: l!'l.r::rmrr-i, .-.n. f'OllP.hO't"Ation ::ivi?~ leq Dire-ctions ""t l~l!l. C,1;11ntre!I d'Action Regionale pour le Developp~ment Rural concernes, la prepar,ation et la formulation des projets ; 4 • represente le Ministere du Developpement Rural dans les discussions sur les projets avec les partenaires concernes tiont a ,jour l'intormation sur 1 1 etat ct 1 avancement des pro jets et en etablit des syntheses periodiques sur la base de documents standards etablis a cet usage ; 9 JJ....A. P I T R E II I lli SE!i.Vlf..E DE LA STATISTIQUE Article 5 : Le Service de la Statistique centralise les informations statistiques necessaires a toutes les Directions du Ministere et aux ~entres d'Action Regionals pour le Developpement Rural, A cet effet, il: elabore les programmes nationaux d'enqu~tes statiStiques en fonction des besoins en information du Ministere, en evalu~ les moy~ns et org~nise ieur ~xecution en coilabc~~ tion avec les Services de Statistiques des Centres d'Act1on Regionalc pour le Developpement Rural; apporte son appui au Centre d'Action Regionale pour le Developpement Rural en methodes, formation et moyens logis tiques en vue de l'accomplissement des enqu~tes departemen tales specifiques entrant dans la prograllllnation generale; centralise toutes les informations resultant de toutes leS enqu~tes statistiques menees a l'echelle nationale OU depar temcmtale ; centralise les informations utiles aux differentes Direc• tions et aux Centres d 1Action Regionale pour le Developpe ment Rural en provenance des Institutions de Developpement (Caisse de Credit, Societe Nationale pour la Promotion Agricole, Etablissement de Formation Agricole, Ministere du Commerce, Ministere du Plan et de la Statistique, Douanes, ••• ) ; constitue a partir de ces sources, la banque Qe d•nnees sur le scctcur rural et en assure la diffusion aupres des uti lieotcuro, en particulicr par lo publication d 1annuaire• statistiques. 5 CHAPITRE IV DU SER.VICE DZ LA DOCUMENTATION Article 6 , Le Service de la Documentation en relation avec le Service de la Statistique centralise les informations et les documentations n6occ.s1:1ircs (1 toutcs lcs Directions du Miri.istCre et o,u.x Centres d'Ac tion Regionale pour le Developpement Rural. A cet effet, 11 : .. centralise et gere la documentation technico-economique utile sur le se«teur rural et ta met a la disposition des utilisa teurs ; centralise et tient a jour toute la documentation technique concernant les etudes et projets a caractere national ou dlfrpartemen tal ; apporte l'appui technique aux Centres d'Action Regionale pour le oevcloppemcnt Rural en vue de la con::iti tution de Centreo de Documentation Departementaux sur le secteur rural et de la mise a jour reguliere de leurs contenus par la mise en place d 1un :rSse;:m fovorisant les €changes d' informations et de docu mentation entre eux. CHAPITRE V DU SECRETARl.,AT ADMINIS1RATIF Article 7 : Le Secretariat Administratif a une double fonction techni que et administrativew 11 est charge d.u trai tement, du classement, de l'archivage du cou:rrier et de son acheminement. Il est charge en outre d'oFganiser et d'assurer la gestion du ~ersonnel, du budget et des moyens materiels de la Direction. T I T R E !II DES DI§POSITIONS DIVERSES Article B : La Direction de l'Analyse, de la Prevision et de la Synthese est placee sous l'autorite d'un Directeur nomme par Decret pris en Con seil des Ministres sur proposition -c~iointe du Ministre du De'lt'l•p• r,erne-rd, Run-il et du f'.inl:;; t,,re che1rge ,Ju Plan. • •• I •••• 6 Article 9 : 11 peut ~tre assiste d'un adjoint nomme par A~te du l!inistre du Diveloppement Rural, Article 10 : Less Se!'Vices de la Direction de 1 1Analyse, de la Prevl,sion et de la S;s1thesc cont places sous 1 1 autori te de Chefs de Service res pf"Jnsables dev:1n t le Direct0ur. Article 11 : L0s Chefs de Soar-vice sont nom.mCs p.::i.r Arr~t9 du Ministrie du Developpemcnt Rural sur proposition du Directeur de l'Analyse, de la Pr4vision et de la Synth8se. Article 12 : Le Dirccteur de l'Analyse, de la Prevision et de la Syn th9-se B$t ch8s'g4 de 1 1 applic~tion du prOsent ArrStE! qui 1e1broge toutGs dispositions antPri,'::'ures cont:raires. Article 13, : Le present Arr~te qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enreeistre, publi8 et communique partout oU besoin FAIT A COTONOU, u,; 13 JANVIER 1992 LE MINIS1RE 00 DEVELOPPEMENT RURAL, ADAl".OU-N 'DIA