Arrêté interministériel année 2007 N°455/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnemnt du comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène

Article 1er: Il est créé un comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.

Article 2. : Le comité a pour mission essentielle d'assurer la bonne gestion des ressources allouées au Ministère de !'Agriculture, de l'Elevageet de la Pêche pour la lutte contre ia grippe aviaire. A cet effet, il est chargé de : • mobiliser les ressources financières nécessaires sur le plan national ; • procéder à l'exécution de diverses dépenses notamment : ► le paiement de la compensation des éleveurs victimes des abattages sanitaires ; ► les charges liées à la gestion des foyers (recensement des volailles, abattage, destruction et désinfection) ; ► la sécurisation des sites et des périmètres à risque et ► la mise en place des postes de contrôle des mouvements de volailles ; ► les indemnisations des propriétaires de volailles victimes d'abattages sanitaires ; ► la coordination des opérations_dans l'ensemble des foyers .

Article 3. : Le comité de gestion est composé comme ci-après : Président : Directeur Adjoint de !'Elevage ou son représentant ; Vice Président : Directeur des Ressources Financières et du Matériel ou son représentant ; Rapporteur : Gestionnaire du Programme d'Appui au Développement de l'f\viculture Moderne. Membres : • Directeur de la Réglementation et du Contrôle du CeRPA Ouémé/Plateau ou son représentant ; • Chef Service Santé Animale de la Direction de l'Elevage ou son représentant ; • Comptable du Ministère de !'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche ou son représentant ; ~ Chef Service Maté:·re! et Maintenance ju Min(stère de :'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche ou son représentant ; • Chef Service Administratif et Finander à la Direction de !'Elevage. 710 3

Article 4. Le comité peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin .

Article 5. : Le Directeur de l'Elevage et le Directeur des Ressources Financières et du Matériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6. : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Cotonou, le 3 '\. / ,\ ':0) [. ,) AMPLIATIONS : ORIGINAL 1 - JORB 1 - PR 1 - SGG 1 - cc 1 - AN 1 - HCJ 1 - es 1 - IGE 1- PG 1 - DEPARTEMENTS 12 - AUTRES MINISTERES 25 - DC/MAEP 2 - SG/MAEP 2 - IG/MAEP 2 CT/MAEP 4 - DRFM/MAEP 6 - DRH/MAEP 2 - DE 6 - CHAMBRE D'AGRICULTURE 1 - CeRPA 6 - DIRECTIONS CENTRALES 3 DIRECTIONS TECHNIQUES 8 - FAO 1 - OMS 1 SOCIETES ET OFFICES 4 - ARCHIVES 3 - CHRONO 2 - S!NF 1. 711