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قوانين بنين

Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène

صدر في 2007-12-31 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
بنين
الموضوعات
Livestock, General
الكلمات المفتاحية
governance, hazards, poultry, animal health, birds

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النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Article 1er; Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à faire face aux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, il est institué une chaîne de commande directe entre la Direction de !'Elevage et les services vétérinaires au sein des CeRPA Ouémé.:.Plateau et Atlantique-Littoral pour une durée de trois mois reconductible suivant la situation épidémiôk,gique de la maladie dans ces régions agricoles.

  2. Article 2. : Le personnel des services vétérinaire des CeRPA visés à l'article 1er est mobilisé de jour comme de nuit sous le commandement du Directeur de !'Elevage.

  3. Article 3. : Le Directeur de !'Elevage (DE), ies Directeurs Généraux des CeRPA Ouémé-Plateau et Atlantique-Littoral, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. AMPLIA T/ONS : 708

Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène · Nelum