Arrêté interministériel 2008 N° 498/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité d’organisation et de suivi du programme de renforcement des organisations de producteurs de coton (PROCOTON)

11461146 REl'l/BLIQlJE DU BENl. 1 , MINISTERE DEL' AGRIClJL'''Ul•U:, DE L'ELEVAGE ET DE LA pI;:c1rn LE MINISTRE Î i ,//\·., ' \ \ \'' . ' :,,.'.A.RR~TÉ :~ANNEEî'i;os N°, ·, 'l /MAEP/ll 1 ~\.wsd~~11L~~r1sÀ ' ,,, ..C..-,--. - ,~ . .1 · PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRŒUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE l)'()JUENTATION F,T lm ·-SUIVI l>U PROGRAMMI~ hE RENFORCEMEN'I' DES · ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE COTON (PROCOTON) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Loi n°90-032 du 11 décembre ] 990, portant constitution de la République du Bénin ; Vu la Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle.du 19 mars 2006; Vu le Décret n° 2006-268 du 14 juin 2006, fixant la structure type des Ministères ; Vu le Décret n° 2006-582 du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I' Agriculture, de I' Elevage et de la Pêche ; Vu le Décret n° 2008-637 du 27 pçtobre 20Q8, portant composition du Gouvernement. ; Vu l'accord d'exécution COT 0107384 du 07 décembre 2007 entre le Ministère Néerlandais de Coopération et la SNV-Bénin (Organisation Néerlandaise de Développement) ; Vu le Manuel des Procédures Administratives et Financières du Programme de Renforcement des Organisations de Producteurs de Coton ( PROCOTON) ; ARRETE TITRE 1: DE LA CREATION ET DE LA COMPOSITION DU COMITE D'ORIENTATION ET DE SUIVI DU PROCOTON CHAPITRE 1: DE LA CREATION Article l er: Conformément au document de base du Programme de Renforcement .des Organisations de Producteurs de Coton (PROCOTON), relatif à !'Accord de financement COT û 107384 du 07 décembre 2007 SN V-Ambassade du Royaume des Pays Bas et au Manuel de procédures du PROCOTON, il est créé un organe d'orientation dénommé Comité d'Orientation et de Suivi (COS) du Programme de ·' ~ . .--t rl0~ Orqanisations de Producteurs de Coton. 11471147 l 2 .rticle 2: Le Comité ainsi créé a pnùr mission de conseiller et d'appuyer les par .. es prenantes dans l'exécufion correcte el effite1ce du PROCOTON dans le respecfdes " orientations sectorielles en vigueur ,,irni ·quo los objectifs fixés par le document ,fo . base dudit Programme. CHAPITRE Il: DE LA COMPOSITION \..t Article 3: Le Comité d'Orientation e't de Suivi (COS) du PROCOTON est composé; de dix (10) membres, représentant le~ structures et organisations de l'ad,ministration publique, du secteur privé béninois- et des Partenaires Techniques et Financiers. à savoir: ❖ · Le Ministère de l'Agriculturei de l'Elevage et de la Pêche (MAEP): 01 Représentant ❖ L'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC} : 01 Représentant ❖ L'Association Nationale des Producteurs de Coton du Bénin (ANPC-Bénin) : 04 Représentants ❖ Le Conseil National des Producteurs de Coton dù Bénin (CNPC- 01 Représentant Bénin): ❖ La Fédéralion des Unions des Producteurs du Bénin (FUPRO- 01 Représentant Bénin): ❖ La SNV-Bénin : ❖ L' Ambassade du Royaume des Pays Bas (Observateur) : 01 Représentant 0 l Représentant Article 4: Le Comité d'Orientation et de Suivi (COS) du PROCOTON peut faire appel, en cas de nécessité, à des personnes ressources sur des questions spécifiques. · Article. 5: Le Comité d'Orientation èt de Suivi (COS) du PROCOTON est présidé par le Représentant du Ministre de !'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche (MAEP). Le secrétariat du COS est assuré par le Secrétaire Exécutif de l'ANPC-BENIN. TITRE Il: DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITE . D'ORIENTATION ET DE SUIVI DU PROCOTON CHAPITRE 1: DES ATTRIBUTIONS Article 6: Le Comité d'Orientation et de Suivi (COS) a pour mission d'assurer la co~érence du programme avec la politique cotonnière nationale. A ce titre, il est chargé de: • apprécier la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'appropriation par les. partenaires et autres acteurs, des actions du PROCOTON ; • veiller à la réalisation des objectifs (; l'JROCOTON ; • évaluer les plans annuels suivant des critères préétablis ; • examiner les plans annuels du programme et les budgets y relatifs ; • émettre des avis sur les réalisations du PROCOTON ; 11481148 • examiner les rapports techniques sen,estriels et annuels et les rapports financiers du programme ; 3 • donner un avis sur les Termes de Références et les résultats des évaluations internes à mi-parcours et de l'évaluation finale. • formuler des recommandalions nécessaires pour ajuster ou réorienter les actions du PROCOTON. CHAPITRE Il : DU FONCTIONNEMENT Article 7: Le COS se réunit en sessions ordinaires deux fois par an. Il peut se réunir en sessions extraordinaires en cas de nécessité. Les Structures et Organisations membres feront en sorte d'assurer la continuité de la présence du même représentant aux assises du COS. Article 8: Les sessions du COS se tiennent dans les bureaux de l'ANPC sis à Parakou. Les coûts liés au fonctionnement du COS sont pris en charge par le budget de l'appui aux structures faîtières du PROCOTON. TITRE Ill : DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 9: Le Secrétaire Exécutif de I' ANPC-BENIN est chargé de l'application du présent arrêté. Article 10: Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République du Bénin. Fait à Cotonou, le 'l Z DEC 2008 AMPLIATIONS: ORIGINAL 1 ; PR 1 ; SGG 1 ; IGE 1 ; HCJ 1 ; PREFECTURES 6; MAEP 2; AUTRES MINISTERES 29; IGM 1 ; SG/MAEP 1 ; CT/MAEP 5; DIRECTIONS CENTRALES 3; DIRECTIONS TECHNIQUES 8; CeRPA 6; · SOCIETES ET OFFICES 4; PROJETS/PROGRAMMES 42; CHAMBRE D'AGRICULTURE 1 ; AIC 1 ; ANPC-BENIN : ; OIPCBENIN 1 ; FUPR0-BENIN 1 ; SNV 1 ; AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS BAS 1 ; CHRONO 2; Al~CHIVES 1 ; SINF 1.