Arrêté interministériel 2008 N° 456/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de diversification agricole par la valorisation des vallées (PDAVV)

1128 . \p ~." l . (\( --•~~ . . C'\f\~\f' . f) ,,. . ... .... 1.11 n·· lilAMBIHS 1 9.l\ , t'-\, 1,. /,[,"( u rn~r: -~~~:~.J REPUBLIQUE DU BENIN ~ ARRETE -l ·l; - ,: . .,.·.;--.;.· nt •.~.v~" et' ~ulu11 ~ ·] G ...... ·"5 A ; ,1a 08 , /''d 1 1 '\' c C I C - ' /..J.Li{.!.5d..~1~ ...... MINISTERE DE L'AGRICULTUR , ~ ~·,(1\1 :, \o \'J" . ; ·::·'1=·~ ·~ :::: DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE 1 ,. -:: ...... . ...... ,tr'"'--·• ANNEE 200, N" ~ 5 6 /MAEP /O-CAB/s/!jll/DlP toltt//f LE MINISTRE PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE DIVERSIFICATION AGRICOLE PAR LA VALORISATION DES VALLEES (PDAVV) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin ; Vu la Proclamation le · 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006; Vu le Décret n° 2006-268 du 14 juin 2006, fixant la structure-type des Ministères; Vu le Décret n° 2008-637 du 27/10/2008, portant composition du Gouvernement; Vu le Décret n° 2006-582 . du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I' Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche; Vu .. ·I'Àr.rêté n° 3536ÎMAÈP/D'-;CAB/S-GM/DRH/DGR/SA' dù 29 nôve'mbre 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Génie Rural; Vu l'Arrêté n° 0165/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPLR/SA du 19 janvier 2006, portant organisation, création et fonctionnement de la Direction de la Promotion et de la Législation Rurales; Vu l'Arrêté n° 0021/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/SA du 24 janvier 2008, portant création du Groupe de Travail Intérimaire chargé de la gestion du 1129 Programme d'Urgence d' Appui à la Sécurité Alimentaire et du Programme de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées; Vu !'Arrêté n° 0088/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA du 25 mars 2008, portant modification de la composition du Groupe de Travail Intérimaire chargé de la gestion du Programme d'Urgence d' Appui à la Sécurité Alimentaire et du Programme de Diversification . Agricole par la Valorisation des Vallées; Vu le relevé des décisions administratives adoptées par le Conseil des Ministres n°0l/PR/SGG/REL/extra du 07 janvier 2008 portant approbation du Programme de diversification agricole par la valorisation des Vallées. ARRETE TITRE 1.- DE LA CREATION ET DE L'OBJET CHAPITRE 1.- DE LA CREATION Article 1er: Il est créé au Ministère de I' Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche, un programme dénommé « Programme de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées (PDAVV}». Ce Programme s'exécute sur toutes les vallées du territoire national. Article 2: Le Programme de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées est placé sous la tutelle du Secrétariat Général du Ministère (SGM). Il jouit d'une autonomie de gestion administrative et financière. CHAPITRE Il.- DE L'OBJET Article 3: Le Programme de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées a pour objectif, de contribuer à une croissance économique durable et 1130 à la réduction de la pauvreté ,au niveau des zones concernées, par l'explOitation des ressources dont regorg:ent lês v~llées -~t selon une ·approche filière. De façon spécifique, il vise à : promouvoir au niveau des filières retenues des Micro et Petites Entreprises Agricoles {MPE) économiquement viables, créatrices d'emploi et bénéficiant de l'accès aux services financiers adaptés; faciliter l'organisation de ces MPE en vue de leur insertion durable dans les circuits du marché; soute.nir les porteurs de projets viables par le financement et la mise en place d'infrastructures indispensables à l'amélioration des conditions de production et des revenus; appuyer aussi bien l~s-ex,pJoitatio ns familiales que les grandes exploitations agricole~ dè type industriel g~rées par les P·romoteurs privés nationaux ou étrangers pour le développement des cultures de grande consommation. TITRE Il.- DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DU PROGRAMME DE DIVERSIFICATION AGRICOLE PAR LA VALORISATION DES VALLEES CHAPITRE 1.-DE L'ORGANISATION Article 4: Les organes de gestion du Programme de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées sont : le Comité National d'Orientation et de Suivi (CNOS); l'Unité de Gestion du Programme; le Comité Régional de Suivi du Programme; les Structures d'intermédiation sociale. 3 1131 SECTION 1.- DU COMITÉ NATIONAL D'ORIENTATION ET DE SUIVI (CNOS) . ' Article S: Le Comité National d'Orientation et de Suivi du Programme exerce les fonctions d'orientation et de supervision du Programme. Il constitue le cadre de concertation entre le Ministère de !'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche, les différents ministères sectoriels et les principaux acteurs impliqués . dans la mise en œuvre du Programme. Article 6: Le Comité National d'orientation et de Suivi assure la supervision du PDAVV au niveau national. A ce titre, il est chargé de : approuver le Plan de Travail et de Budget Annuel (PTBA) avant sa transmission aux partenpires financiers; passer en revue le fonctionnement et l'état d'avancement du Programme; veiller à l'application des recommandations des différentes missions d'appui et de supervision; arbitrer tout conflit entre les différents opérateurs partenaires impliqués dans la mise en œuvre du Programme et dépassant le domaine de compétence de l'Unité de Gestion du Programme; rendre compte de ses activités au Ministre de I' Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche. Article 7: Le Comité National d'Orientation et de Suivi est composé comme il · suit: Président: le Ministre dei' Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ou son Représentant; Vice-Président: le Représentant du Ministre d'Etat Chargé de la Prospective du Développement, et de !'Evaluation de l'Action Publique; Secrétaire : le Coordonnateur de l'Unité de Gestion du Programme; 4 1132 Membres: o. le représentant du Ministre en charge de l'Economie et des Finances; o le représentant du Ministre en charge des Transports terrestres et des Travaux Publics; o le représentant du Ministre en charge de l'Environnement et de la Protection de la Nature; o le représentant du Ministre en charge de la Micro Finance, de l'Emploi des Jeunes et des.Femmes; o le représentant du Ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises et du Secteur privé; o le représentant du Ministre en charge de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du territoire ; o le représentant du Ministre en charge de la Réforme Foncière; o deux (02) représentants de l'Association Nationale des Communes du Bénin; o deux (02) représentants des bénéficiaires du Programme par région; o deux (02) représentants des ONG partenaires du Programme; o le Directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère en charge de I' Agriculture, de !'Elevage et des Pêches; o le Directeur de la Promotion et de la Législation Rurales; o le Directeur du Génie Rural ; o le Directeur de I' Agriculture; o le Directeur de !'Elevage; o te Directeur des Pêches ; o le Directeur du Conseil Agr icole et de la Formation Opérationnelle. Article 8: La fonction de membre du Comité National d'orientation et de Suivi ne donne droit à aucun avantage matériel ou financier particulier. Toutefois, au cours des sessions du Comité, les frais de transport, d'hébergement et de • • ·,, •• 1 , · restauration sont pris en charge par le Programme.· Article 9: Le Comité National d'Orientation et de Suivi se réunit deux fois par an en sessions ordinaires. Il peut se réunir, en cas de besoin, en sessions 1133 .i <J ordinaires sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité simple des bénéficiaires. SECTION 11.- DE L'UNITÉ DE GESTION DU PROGRAMME (UGP) Article 10 : l'Unité de Gestion du Programme (UGP) est la structure technique responsable de la mise en œuvre du Programme à travers le principe de « faire faire ». Article 11: L'Unité de Gestion du Programme (UGP) comprend : Un (01) Coordonnateur National du Programme; Un (01) Responsable de l'Appui à la promotion des Micro et Petites Entreprises (MPE); Un (01) Responsable de l'appui à l'accès des services financiers; Un (01) Responsable de l'appui à la professionnalisation des promoteurs ruraux; un (01) Responsable des Infrastructures rurales; un (01) Responsable odministratif et financier; Un personnel d'appui technique; Le personnel de soutien administratif. Article 12: l'Unité de Gestion du Programme assure la coordination et la supervision des activités et définit les modalités de leur mise en œuvre. Elle est chargée notamment de: la coordination de l'ensemble du Programme mis en œuvre par diverses Structures prestataires (CeRPA, ONG, Bureau d'Etudes) 1134 Article 13: Il existe au sein dé chaque Centre Régional pour la Promotion Agricole (CeRPA), un Point focal de l'UGP. Les deux Programmes PUASA ET PDAVV seront mises en œuvre par une seule . . Unité de Gestion de Programmé. Sa composition et son fonctionnement seront précisés ultérieurement par le Ministre de I' Agriculture, de !'Elevage, et de la Pêche. SECTION Ill.- DU COMITÉ REGIONAL DE SUIVI DU PROGRAMME Article 14: Le Comité Régional de Suivi du Programme assure le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du Programme au niveau régional. Article 15: Le Comité Régional de Suivi du Programme est placé sous la présidence du Directeur Général du Centre Régional pour la Promotion Agricole (CeRPA) c oncerné et comprèrid. le représe.ntant du Préfet, les représentants des . . ' structures décentralisées des Ministères techniques concernés, des Organisations Professionnelles Agricoles et deux représentants de l'Association des Maires. SECTION IV.- DES STRUCTURES D'INTERMEDIATION SOCIALE Article 16: Il sera recruté par voie de concurrence une Organisation Non Gouvernementale {ONG) par grande vallée pour assurer l'intermédiation sociale. Trois ONG seront ainsi recrutées à raison de : une ONG pour la Vàlléë de l;Ouémé (Basse et Moyenne Vallées); une ONG pour les Vallées du Mono et du Couffo; une ONG pour les Vallées du Niger et de la Pendjari. 1135 Article 17: Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) chargées de l'intermédiation sociale auront pour rôle de : organiser des campagnes de sensibilisation et d'animation pour fixer les promoteurs à leurs entreprises; organiser des missions de facilitation sur le terrain pour jouer le rôle d'interface entre l'administration, les promoteurs, les propriétaires terriens et les partenaires techniques et financiers ; assister les jeunes promoteurs dans l'élaboration de leurs microprojets aider les promoteurs à obtenir les facilités aux niveaux des partenaires techniques et financiers ; produire un rapport d'activités mensuel tout en analysant les performances du programme et faisant des propositions d'amélioration. CHAPITRE Il.- DEL.A GESTION DU PROGRAMME Article 18 : Les activités inscrites dans le programme d'intervention du PDAVV sont conduites par lès bénéficiaires avec l'appui des structures publiques ou privées (bureaux d'étude, opérateurs privés, ONG, etc.) agissant en qualité de prestataires de services sur bas~ contractuelle. Les volets conseil agricole, formation, intrants, et autres sont assurés par les structures techniqUes du MAEP (Directions techniques, CeRPA} sur la base d'une convention. Article 19: Les modalités de gestion du Programme sont détaillées dans un manuel de procédure,s administratives, comptables et financières approuvé par les partenaires du Programme. Article 20: Un compte dont le Coordonnateur de l'UGP en est l'ordonnateur, est ouvert auprès du Trésor Public pour la gestion des Fonds du Budget national. Ces fonds sont gérés . suivant les procédures de gestion des Programmes d'investissement public. Un compte spécial et une caisse d'avance seront ouverts et tenus au nom du Programme auprès d'une Banque commerciale pour les contributions des Partenaires financiers du Programme. 1136 TITRE Ill.- DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 21: Les •membr'es de .I'.Unlté . de Ge.stion du Programme, hormis le personnel de soutien administratif, sont nommés par Arrêté du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage, et de la Pêche. Article 22: L'Unité de Gestion du Programme peut en cas de besoin faire appel à toutes les compétences jugées utiles pour l'accomplissement de sa mission. Article 23 : Le Secrétaire Général du Ministère de I' Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche est chargé de l'application du présent Arrêté. Article 24 : Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Bénin . . Coton.ou, le c'"'f . novembre 200S AMPLIATIONS: Original 1 - JORB 1 - PR 1 - SGG 1 - CS 1 - HCJ 1 - MAEP 1 - Autres Ministères 29 Préfectures 6 - IG/MAEP 1 - SG/MAEP 1- CT/MAEP 5- Directions Centrales 03 DT/MAEP 08 - CeRPA 06 - Sociétés et Offices 04 - Chambre d'Agriculture 1 ~ Chrono 2- SINF 1-Archives 1