Arrêté interministériel 2007 N° 0007/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques

10311031 • 1 . . ··-· .. --.. ·· ............ .... ·••-• ... · . ' 1 ·,.,~l.i!t HSF. AU DE CHAMBRES i 0' O' AGi~lCUl TURE DU BENIN : • 1 1.,1,, .. rT•h•f' f\iat11,JtH'8 d' flgnc111t111A I ~::·:1.e r::~K .. :'i ARRETE RÈPuBUaiiE iitJBEj{,iF"".,d:::;:;;:, ANNE~ 2001 - N° o 001/MAE P ,□:Jxs,sL'1Rlif MINISTERE DE L'AGRICULTURE, /f Portant Agrément-Homologation DE L'ELEVAG~ ET DE LA PECHE.-=\ .~ (p. de pro~ .. uits phytopharmaceutiques ~STRE '6', r--- (Q. '~ .. (7/·,,,. . (1, '· .•· 1> .. ··t , { )',, / ,( ~ r{' ~ , c,<J:.,~.) ~.: -- .. ~~ LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, r-11( DEL'ELEVAGEETDELAPECHE,. \j Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bé.riin ; Vu la Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006 ; Vu la Loi n° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin; Vu le Décret n° 92-258 du 18 septembre 1992, fixant les modalités d'application de la loi n° 91-004 du 11 février 1991 susvisée ; Vu le Décret n° 2006 - 268 du 14 juin 2006, fixant la structure-type des Ministères; Vu le Décret n° 2007-540, du 02 novembre 2007 portant composition du Gouvernement; Vu le Décret n°2006-582 du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de !'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche ; · , . Vu l'Arrêté n° 3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA du 29 novembre 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de !'Agriculture ; Vu !'Arrêté n° 186/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés ; Vu !'Arrêté n° 593/MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995, portant composition des dossiers de demande d'autorisation d'expérimentation etd'agrén;ient des produits phytopharmacéutiques; Vu l'Arrêté n° 335/MDR/MENRS/MEHU/MSPSêF/MCAT/Dê/ccicP ciu 24 Septembre 1997, portant nomination des membres du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC); Vu les dossiers présentés par les demandeurs et enregistrés au Secrétariat Permanent du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (SP/CNAC); Vu le compte rendu de la session des 28 et 29 décembre 2007 du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC); Sur proposition du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC); ARRETE Article 1er: En application des articles 15 et 19 de la loi n° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin et des articles 19, 20, 21, 22, 23, 26 et 28 dÙ Décret d'application n° 92-258 du 18 septembre 1992, les "Agréments-Homologations" (AH) des formulations phytopharmaceu tlques 10321032 sont accordés par Arrêté du Ministre Chargé de !'Agriculture sur proposition du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques. Article 2: Sont agréées, les spécialités phytopharmaceutiques ci-après : 1. / Sous LE NUMERO : AH 07.0073/CNAC : LASER 480 SC Nature : Insecticide coton : ÏTuiiaire de l'agrément: Dow AgroSciences Export S.A.S. Tél. :(+33) 4 93 95 65 34 ; Fax. : (+33) 4 93 95 65 95 Marco Polo - Bâtiment BALZAC du Font de Lorme1, BP 1220, 790, Avenue du Docteur Donat- 06254 Mougins Cedex, France Distribué par: Société de Distribution Intercontinentale (SOI) 05 BP 9087 Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 21 33 13 13; Fax.: (229) 21 33 10 17 Formulation : Suspension concentrée (SC) Teneur garantie en matière active : Spinosad 480 g/I Classification toxicologique: Classe Ill - Peu dangereux. Phrases de risque: R36/38-R51-R53 Conseils de prudence: S1/2-S13-S20/21-S60 Usages Cultures et organismes cibles Doses de concentration Chenilles phyllophages et carpophages corne Helicoverpa armigera Earias insulana, sylepta derogata sur le cotonnier. Conditions particulières d'emploi : Néant. 2. / Sous LE NUMERO: AH-07.0074/CNAC: DURSBAN 4 EC Nature : Insecticide Titulaire de l'agrément: Dow Agro Sciences Export S.A.S. Tél. :(+33) 4 93 95 65 34 ; Fax. : (+33) 4 93 95 65 95 d'emploi 0, 1 L/ha Marco Polo - Bâtiment B, ZAC du Font de Lorme1, BP 1220, 790, Avenue du DocteurDonat- 06254 Mougins Cedex, France Distribué par: Société de Distribution Intercontinentale (SOI) 05 BP 9087 Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 21 33 13 13; Fax. : (229) 21 33 10 17 Formulation : Concentré émulsionnable (CE) Teneur garantie en matière active : Chlorpyrifos Ethyl 480 g/I Classification toxicologique: Classe Il - Produit modérément dangereux - Xn. Phrases de risque: R10- R20/22 - R36/38 - R50/57 Conseils de prudence: S1 - S2 - S13 - S20/21 - S24/25- S29 - S36/37 - S46 Usages · Cultures et organismes cibles Doses de concentration d'emploi Organismes nuisibles : Chenilles, thrips, pucerons, mouches blanches, fourmis, cochenilles et termites. Cultures : Cultures maraîchères 1,5I/ha Caféier 1'1/ha Toutes cultures 0.15-0,3% Cultures annuelles 2I/ha Conditions particulières d'emploi: Néant. Stade d'application ou délai de carence Post émergence du cotonnier, à tous les stades. Délai de carence: 21 jours Stade d'application ou délai de carence Stade de traitement : En présence d'insectes. Délal de carence : 14 jours. 10331033 3 Article 3: Les spécialités phytopharmaceutiques ci-dessus sont agréées uniquement pour les usages et doses indiqués. Article 4: Les "Agréments-Homologations" (AH) ci-dessus sont valables pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 5: Pour chacune des spécialités, le renouvellement de l'agrément ainsi accordé doit être sollicité six (06) mois avant son arrivée à terme. Article 6: Le Directeur de l'Agriculture est chargé de l'application du présent arrêté. Article 7: Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Ampliations Original JORB PR SGG HCJ CS PG MAEP Autres Ministères Préfectures CT/MAEP SOM DRH/MAEP IGM/MAEP Directions techniques Chambre d' Agriculture CeRPA Sociétés et offices Chrono SINF/MAEP Archives l 1 1 I 1 1 1 2 25 6 4 1 4 I 8 1 6 4 2 1 2 Cotonou, le é)r, [ {) i \ ti'B Le Ministre de /'Agriculture, de /'Elevage et de la Pêch,