Arrêté interministériel 2005 N° 3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI)

Article 1er : La Direction de l Agriculture a pour missions de définir la politique de 1 l'Etat en matière de production végétale et de veiller à son application. Ses attributions comprennent: - la détermination des conditions technico-économiques de développement des productions végétales et le suivi de leur mise en oeuvre, - la surveillance phytosanitaire, .. l'organisation et le suivi des actions de protection phytosanitaire, 1 - la contribution à l'élaboration de politique agricole et d objectifs à atteindre dans le domaine des productions végétales, . - la définition et la contribution à l'organisation des activités de promotion agricole nationale, - le suivi de la mise en place des moyens de production végétale et l' applica lion des mesures de politique agricole prévues pour la réalisation des objectifs de production végétale, - le suivi de 1 évolution des productions végétales, la détermination des 1 facteurs et des mécanismes qui influencent cette évolution, - le concours à la définition de la politique nationale en matière de production de semences et plants et le suivi de sa mise en œuvre, - la production des semences de base à partir des variélés mises au point par l lnstitut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB), la 1 coordination des actions et l appui technique aux structures et personnes 1 impliquées dans la production de semences certifiées, - l organisa tion de la Journée Mondiale de l Alimentation, des foires ·et 1 1 concours agricoles en rapport avec les autres structures impliquées, - l'organisation du contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux et le contrôle de la qualité des intrants agricoles, - la participation, en rapport avec les structures habilitées, à la conception, à la production et à la ~iffusion de documents écrits, filmés ou sonores relatifs à la vulgarisation et au conseil agricole. La Direction de l' Agriculture assure en outre le Secrétariat Permanent du Comité National de la Campagne Mondiale Contre la Faim et le· Secrétariat Permanent du Comité National d' Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques, et abrite les points focaux des institutions internationales spécialisées en matière agi-icole. 1097 TITRE II · . _. DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE I: DE L'ORGANISATION

Article 2: Pour accomplir ses missions, la Direction de l'Agriculture comprend: - un Secrétariat (Se), •· un Service Administr~tif et Financier (SAF), - un Service de la Promotion et du Suivi de la Production Végétale (SPSPV), - un Service des Semences et Plants (SSP), - un Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire (SPVCP), - un Service de l'Information et de la Communication Agricole ·et Rurale (SICAR), - un Centre de Développement des Pesticides et de Contrôle des Engrais (CDPCE), - un Service du Suivi-Evaluation (SSE). CHAPITRE II: DU FONCTIONNEMENT SECTION I : DU SECRETARIAT

Article 3 : Le Secrétariat assure l'ensemble des ·fonctions 11ees à la gestion des correspondances entre la Direction de l' Agriculture et ses interlocuteurs. A ce titre, il est chargé de : - assurer la réception et l'envoi des messages; - assurer la saisie des documents; - rédiger le courrier ordinaire ; - préparer le courrier à la signature du Directeur; - enregish·er les courriers 'arrivée' et' départ' ; - assurer la ventilation du courrier conformément aux annotations du Directeur; - assurer le classement des courriers et documents; - assurer la multiplkation des documents; - assurer l'a:r;chivâi;~ des courrier,s et documents . .• ,- \ •. f ~

Article 4: Le Chef du Secrétariat a rang cl~ Chef de Service. SECTION II - DUSERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (SAF)

Article 5 : le Service Administratif et Financier (SAF) assure l'ensemble des fonctions d'ordre administratif et financier de la Direction. A ce titre, il est chargé de : 1098 - suivre la carrière du personnel ; · assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines; élaborer, en rapport avec les services compétents du Ministère, les états d'effectifs; élaborer en rapport avec les autres services, les propositions budgétaires et . exécuter le budget de fonctionnement de la direction; gérer les ressources matérielles y cofftpris le parc automobile; - gérer les ressources financières de la direction; - mobiliser avec les services compétents du Ministère, les fonds et les valeurs pour le compte de la direction; - élaborer les engagements et les mandatements de dépenses; •- tenir la comptabilité de la direction; - procéder aux inventaires et tenir le fichier des biens meubles et ilTtlTteubles de la direction; - élaborer le rapport d'exécution annuel du budget de la direction; élaborer les plans d'actions et les rapports périodiques du service. SECTION III: DU SERVICE DE LA PROMOTION ET DU SUIVI DE LA PRODUCTION VEGETALE (SPSPV)

Article 6 : Le Service de la Promotion et du Suivi de la Production Végétale suit et analyse les productions végétales et propose les mesures propres à assurer leur développement. A cet effet, il est chargé de: définir, en collaboration avec la Direction de la Programmation et de la Prospective et conformément aux orientations de la politique agricole de l'Etat, les objectifs à atteindre par produit et les moyens de l~s réaliser; -· suivre, en rapport avec les sh·uctures concernées du Ministère, les évolutions des différentes productions végétales et étudier les causes et les mécanismes déterminant ces évolutions; - déterminer pour les différentes productions végétales, les mesures nécessaires à leur dynamisation (facteurs de production, techniques de production et leur vulgarisation, débouchés pour les produits, etc.) en liaison avec les autres Directions Techniques nationales et structures compétentes sous tutelle; - suivre à l'échelle nationale la mise en place des moyens et l application des 1 mesures de politique agricole arrêtées pour la réalisation des objectifs fixés (facteurs de production, vulgarisation des techniques, commercialisation des produits, crédits d'équipement et de campagne) en liaison avec 'les structures sous tu telle concernées; - organiser, en rapport avec les auh·es structures nationales impliquées, les manifestations de promotion agricole (foires et concours agricoles, journées mondiales de l'alimentation, etc.); - élaborer les plans d'actions et les rapports périodiques du service. 1099 SECTION IV-: Dt~_.$_!_;,_RVICE DES SEIVŒNCES ET PLANTS (SSP}

Article 7 : Le f>ervice des Semences et Plants a pour mission de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de semences et plants et organise 11:: suivi. A cet effet, il est chargé de: ·· déterminer, avec les institutions intéressées, les besoins en semences et plants pour chaque espèce et chaque variété; - planifier, coordonner et suivre les activités de production de semences et plants; - organiser et appuyer la multiplication des semences et plants en milieu paysan, en liaison avec les structures concernées du Ministère, notamment l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB) et la Direction de la Promotion de la Quali::é et du Conditionnement des Produits Agricoles (DPQC); participer, avec les structures concernées, à l'élaboration de la réglementation en matière de production de semences et plants et suivre sa mise en œuvre; - assurer, en liaison avec les structures concernées, à la mise à jour du catalogue des espèces végétales et des variétés de semences et plants; - assurer le Secrétariat Permanent du Comité National des Semences et Plants; - contribuer à la promotion des banques de semences; _ - assurer la gestion durable du Jardin des Plantes et de la Nature de la Direction de )'Agriculture; - élaborer les plans d'actions et les rapports périodiques d'activités du service. SECTION V: DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET OU CONTROLE PHYTOSANITAIRE (SPVCP)

Article 8 : Le Service de la. Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire a pour mission la surveillance phytosanitaire du territoire national, l'organisation et la coordination de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. A cet effet, il est chargé de : - appliquer les conventions internationales rntifiées par le Bénin et le Code International de conduite pour l'utilisation et la distribution des pesticides de :a FAO auquel le 'Bénin a adhéré ; - définir la politique nationale en matière de protection des végétaux et suivre sa mise en œuvre; 1100 6 - assurer le contrôle sanjtaire des productions végétales nationales dont celui des établissements de multiplication, ainsi que celui des végétaux et produits végétaux importés et exportés; - assurer le fonctionnement technique des stations de fumigation publiques le contrôle technique des stations privées; assurer le fonctionnement du réseau d'alerte et d'intervention contre les nuisibles et mettre au point de nouvelles méthodes de protection des végétaux et produits végétaux en collaboration avec les structures de recherches agricoles et les autres_structures concernées; - mettre en oeuvre la réglementation et la procédure d'agrément des produits phytopharmaceu tiques; - assurer le Secrétariat Permanent du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytopharmacèutiques (CNAC); - organiser et animer les campagnes de lutte contre les dépréciateurs et les fléaux; - élaborer les plans d'actions et les rapports périodiques d'activités du service. SECTION VI: DU SERVICE DE L1INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AGRICOLE ET RURALE (SICAR)

Article 9 : le Service de l'Information et de la Communication Agricole et Rurale a pour mission de participer, en rapport avec les structures habilitées, à la conception, à la production et à la diffusion de documents écrits, filmés ou sonores relatifs à la vulgarisation et au conseil agricole, A cet effet, il est chargé de : - proposer les supports et les médias les plus appropriés pour la diffusion des informations rurales à la demande des structures concernées du Ministère et des Organisations Paysannes; - concevoir' les supports retenus (maquettes, diapositives, bandes sonores, films, etc.) en collaboration avec les autres structures concernées, les produire ou les faire·produire et rechercher les circuits de communication les plus efficients pour leur diffusion, en liaison avec les bénéficiaires; - élaborer et coordonner les thèmes des émissions radios rurales et télévisuelles ; assurer l'édition et la publication du bulletin d'information du Ministère de l' Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche; - conduire les activités du Point FocaJ National du Centre Technique de Coopération Agricole et Rural (CTA), du Centre de Développement Rural Intégré pour l'Afrique (CDRIA), du Labôràtoire audio-visuel et du Centre de Documentation et d'Information de la Direction de l'Agriculture; - évaluer les besoins en formation et faire exécuter les formations en liaison avec les sh·uctures compétentes; - élaborer les"' pla·ns d'actions et les rapports périodiques d'activités du service. 1101 SECTION VIJ: DU SERVICE SUIVI ET SVALUATION_(_SSf).

Article 10 : Le Service dù Suivi et Evaluation propose la politique de suivi et évaluation de la production végétale et participe à sa mise en oeuvre. A ce titre, il est chargé de : définir les indicateurs de suivi des activités, des projets et programmes au niveau des services de la Direction de l.'Agriculture et contribuer à la définition des performances du sous-secteur en· collaboration avec les structures concernées du MAEP; coordonner les activités de suivi et évaluation au niveau des services de la Direction del' Agriculh1re; •· rendre disponibles les statistiques économiques agricoles et toutes autres informations susceptibles de contribuer à une prise rationnelle de décisfon au niveau des exploitations agricoles; - veiller à la prise en compte de l'Approche Genre à toutes les phases des différentes activités de développement agricole et en évaluer l'impact; élaborer les rapports périodiques de la Direction de l' Agriculture ainsi que les rapports annuels sur la production végétale nationale en tenant compte du canevas de la Direction de la Programmation et de la Prospective; élaborer les plans d'actions et des rapports périodiques du service. SECTION VII : DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES PESTICIDES ET DE CONTROLE DES ENGRAIS (CDPCE)

Article 11 : Le Centre de Développement des Pesticides et de Contrôle des Engrais participe à la promotion de l'utilisation efficace des pesticides et procède à l'analyse des résidus de pesticides dans les végétaux et produits végétaux, et au contrôle des engrais chimiques. A ce titre, il est chargé de : - collecter, traiter et· diffuser les informations relatives aux produits phytosanitaires et engrais en collaboration avec les structures compétentes; - contribuer à la promotion de l'utilisation rationnelle et efficace des pesticides auprès des utilisateurs, producteurs agricoles et tout autre opérateur; analyser les résidus de pesticides; - analyser la conformité des matières actives dans les pesticides et les engrais, assurer la gestion du Centre de Développement des Pesticides et du Contrôlé des Engrais ; · · - élaborer les plans d'actions et les rapports périodiques d'activités du centre.

Article 12 : Le Responsable du Centre de Développement des Pesticides et du Contrôle des Engrais a rang de Chef de Sé'rvice. 1102