Arrêté année 2005 N° 3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de La promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)

Article 1er: La Direction de la Promotion de Ja Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles (DPQC) a pour mission de définir la politique de .-l'Etat en matière de promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles d'origine végétale et de veiller à sa mise en œuvre ainsi qu'au respect des normes de sécurité et de qualité reconnues aux plans -national, régional et international. A ce titre, elle est chargée de : - promouvoir la qualité des produits agricoles d'origine végétale à tous les stades en vue de favoriser leur accès aux marchés ; - contribuer à l'intégration des considérations et "des objectifs liés à la qualité et au conditionnement des produits agricoles d'origine végétale dans les politiques et programmes de développement; - élaborer et mettre en œuvre, à tous les stades, les plans d'amélioration de la qualité dans les différentes filières agricoles en vue de garanlir la qualité et l'hygiène du produit brut, transformé ou fini,: - participer à l'élaboration des norrnès de production agricole et au conb·ôle. du respect de celles-ci et assurer la traçabilité des produits agricoles à' origine végétale; - normaliser les produits agricoles d'origine végétale et leur con<litionnement; - vulgariser, auprès de tous les acteurs concernés, les techniques d'amélioration de la qualité et du conditionnement des produits agricoles tant à la production que dans les circuits de transaction commerciale; :- v-y.lgariser la réglementation et la normalisation et contrôler leur application dans les doinainJs de la production, de la transformation et de la com~ercialisation pour les semences, les plants et pour tous autres produits agricoles d'origine végétale; : - contrôler, classer et certifier la qualité de la production, les conditions de transpç,rt, le conditionneme_nt les stocks des produits agricoles lors des lrnnsactions internes, à, l'exportation et à l'importation; i - collecter 04 produire les statistiques et les informations sjur la qualité à la production; à l'importation, à l'exportation et en co_urs d(: stockage ou de _commercialisation ; - - c'oordonner au plan national les •activités se rapportant à la qualité et au conditionnement des produits agricoles d'origine végétale, - assurer la salubrité des végétaux; - parliciper au suivi des marchés nationaux, régionaux, internationaux et à l'exécution des enquêtes mercuriales ; 1104 IJ ,-....·---~ ~ - -.-,, .. - -~ ~ ·- . ---- -~-- - - ... -- . - . -- -- -~~~=. ·- . -- ... -, . ' Il 3 - élaborer les rappor~ périodiques de la direction. ., l · / 11 · 11 TITRE II: DE L'ORbANISA TION ET DU FONCTIONNEMEN~ CHAPITRE I: DE L'ORGANISATION 1 '/ Pour accomplir sa mission, la Direction de la Promotion de là Qualité et

Article 2: 1 du Conditionnement des Produits Agricoles dispose de: 1 - un Secrétariat (Se), - un Service Administratif et Fi..11ancier (SAF) un Service de la Normalisation, de la Réglementation et de l' Appui à 1 l'Encadrement (SNRA). - un Service du Contrôle et de la Ce:::-tification des Produits (SCCP), 1 - un Service del' Analyse des Produits Agricoles (SAPA), - un Service du Suivi-Evaluation (SSE); - une Cellule d' Appui Qualité en développement des Filières (CAQFi). 1 1 CHAPITRE II: DU FONCTIONNEMENT SECTION I: (Se) DU .SECRETARIAT 1

Article 3: Le Secrétariat assure l'ensemble des fonctions liées au secrétariat. 1 A ce Litre, il est chargé de: 1 - assurer la réception et l'envoi des messages ; - assurer la saisie des d ocuments ; . 1 - r~diger le courrier ordinaire ; - prépar~r le courrier la signature du directeur; à enregistrer les courriers l'arrivée et au départ; 1 à - assurer la ventilation du courrier conformément aux annotations du directeur; 1 a:surer le class~m_ent_d1s co~rriers et documents;, assurer la multiphcat10r!t des documents. 1 !· ! ' 1 SECTION II: DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (SAF) 1 Le Service Adminish·atif et Financier assure l'ensemble des fonctions

Article 4: 1 d'ordre administra tif et financier dè la direclion. 1105 1· ·-:--·· .. .-, .., 4 1 / ,/__ . . A ce titre, il est cha,rgé de: ·1· ~ I · · ·.- - t' _ suivre la carriè 1u personnel ; I ;·/1 assurer la gesti n prévisionnelle des ressources humaines; [ \ , r ~ élaborer, en r·a.i 'port avec les services compétents du Mini~ ère, les éta ts d'effectifs; · élaborer les proposihons . budgétaires et _exécuter le budget de 1 fon•ctionnement de la direction; - gérer les ressources matérielles y compris le .parc automobile, 1 - gérer les ressources financières de la direction; . - mobiliser les fonds p our le compte de la direction; - élaborer les engag ements et les mandatements de dépenses; 1 - tenir la comptabilité de la direction; 1 ' procéder aux inventaires et tenir le .fichier des ' biens, meubles et 1 immeubles; - élaborer le rapport d'exécution annuel du budget de la direction. SECTION III: DU SERVICE DE LA NORMALISATION, DE LA REGLEMENT A TION ET DE L'APPUI A L'ENCADREMENT (SNRA)

Article 5: Le Service de la Normalisat_ion, de la Réglementation et de l' Appui à l'Enq1.drement a pour mission d'assurer la veille normative et réglementaire ainsi que l'encadrement en vue de faci liter l'accès aux ma rchés des produits intérieurs, régionau x et internationaux, la définition des normes agricoles e t la promotion des outils d ' amélioration de la qualité d es produits agricoles à' origine végétale. A ce titre, il es t chargé d e: - élabore r, en relation avec toutes au tres structures compétentes, la réglementation pour l' homologation des variétés, les avant-proje ts de tex tes législatifs, normatifs et réglemenlaires relatifs à la promotion de la qualité ; - apporter, e n relation a vec les structures, compétentes, une assistance technique au x producteurs indiv iduels, aux organisations professionnelles ~gricoles, aux acheteu~s, négociants et aux industriels ; - veill:r_à la prise e1 _compte des orientatio_ns et ~es considération1_l~ées à la 1 quahte et au cond t10nnement d es produits agricoles d ans les politiques e t programmes de' d éveloppement agricole, notamment !dans le d évelop pement de s filières agric<;>les végé ta les; : · · - vulgariser, de con cert avec les s tructures compétentes, les technologies de transfor mation, de conservation, d e conditionnemen t, de transport e t de s tockage d es p ro duits agricoles d 'orig ine végé ta le; 1106 . _;;· 11/ // I ;:.-> . . 5 / ~/ I I • f // mettre à jour/ en collaboration avec les str1-;'ctures compétentes, la carte d e // // qualité des produits agricoles en vue de., m.ieux coordonner les actions /; ,I I !,1 visan t à garantir la sécurité, la salubrité et fqualité des produits d'origine / I1 ; / / 1 1 végétale; /i ' - veiller au respect de la réglementation cotcernant la qualité des produits agricoles, des semences et plants; · - assurer la police des produits agri.coles par le constat et la répression des infractions <lux lois et aux règlements, - régler les contentieux ou, en cas de n écessité, saisir les juridictions compétentes; - animer la brigade itin éran te d'inspection et de contre-expertise; 0 apporter un appui aux acteurs privés pour 12 mise en place des systèmes de gestion de la qualité; assurer, en relation avec les autres s't ruètures compétentes du.ministère, la forma tian opérationnelle du personnel; · - vulgariser les textes, normes et outils techniques d'amélioration de la qualité. . ·..} ·- J SECTION IV: DU SERVICE DE CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES PRODUITS (SCCP)

Article 6: Le Service du Contrôle et d e la Certification des Produits a pour mission de contrôler la qualité des produits agricoles importés ou destinés à la transformation, à la commercialisation et ou à l'exportation. A ce titre, il est c_h ar gé de : - opérer l'échantillonnage des produits agricoles pour les besoins des différentes analyses ; , - contrôler l'application de la réglementa tion r elative à la productidn et à la commercialisation des semences et plants; - certifier la qualité des semences e t plants et de tous produits agricoles d'origin e vég étale ; - assurer la vérifica tion de la confo rmité aux normes en vue du classement en types et pades commercia ux1 des produits agricoles d 'origine 1 ' ' ,1 • ',fégété\le; : ' . , - a;.ssurer le conh·ôle-conseil des modes d e condifionnen:\ent, de stockage et des co:n diti~ns de conservation des prod uits agricoles, afin de prévenir les défectuosités des produits; : , • 1 ! . . 1 - superviser les opérations d e reGonditionnement, d' e1:1barquement et de débarquement et assurer le contrôle de là qualité à l'importation et à l'exportation des prod t.!-itS agricoles d'origine végétale;- - concevoir et mettre en p lace des directives techniques pour la protection de quarantain e contre les agents pathogènes transmis par les semences et . ~ 1107 · ~-'.... ·~:-~_t~- .r'.•(.~,/t;~ -··.... ~ •p ,:,;, ' I '15 • . .~~oo=~=---· ··· ·--,;; ··..·~.~·.·~·-·····.......... ··:· .. ·· ·.- ···_- ..- - ---~--:-_-:::_--_:~.--~-·- - ' "i ,~l:~:::;1~ 1 , ' • :. _.:,.., __ v . )· ./ 6 -;' -; ; / pla~ts en collaboration avec la Directiqri de l' Agriculture; / f. {. lj' SECTION liv ~ DU SERVICE DES ANALYSES DES PRdDUITS ~GRICOLES / (SAPA) ,j .

Article 7: Le Service des Analyses des Produits Agricoles déter~e les éléments permettan.t d'apprécier la qualité des produits agricoles, des semences et plants. A ce titre, il est chargé de: - mettre en place le processus de contrôle des semences et plants, - procéder aux différents contrôles de qualité et à l' identification des problèmes parasitaires des semences et plants; - définir et metlTe au point les méthodes d'analyse des produits agricoles conformément aux normes internationales; - procéder aux analyses physiques, sensorielles et chimiques des produits agricoles; - identifier les fraudes, les falsifications et les causes d'altération des produits agricoles; - consigner dans des documents appropriés et communiquer au Service de Contrôle et de la Certification des Produits pour exploitation, ainsi qu'aux requérants les résultats d'analyse. SECTION VI: DU SERVICE DE SUIVI-EVALUATION (SSE)

Article 8: Le Service de Suivi-Evaluation assure la programmation, la planification et le suivi-évaluation des activités. A ce titre, il est chargé de: 1 élaborer et suivre les politiques et les stratégies dans le domaine de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles; - veilier aü respect de la programmation des actions 'de la Direction 'e t, en rapport avec les structures compétentes du ministère, coordonner les activités des Services déconcentrés de . Contrôle de la Qualité et du Conditionnement d~s Produits; , - élaborer1et me_ttre en œuvre un système, d e suivi-év~luation qui p ermet d'inforn~er, d'évaluer les activités et leurs impacti, de proposer les mesures' correctives, les éiéments de ·prospective et d e prise de décision; harrhonis~r les méthodes 'de travail 'entre la Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles et les services du contrôle de la qualité et du conditionnement des produits agricoles; - participer à l'organisation et à l'exécution des enquêtes mercuriales ainsi qu'à la diffusion des résultats; 1108 I,•..-·:,->t·:_q,:,t) !.. - -- -"' . ---- . . ' · ,r ✓,, ' ~-- "- -~= ::o-as,= ~ --- ·_ __ ;.,, 7 1 /i/ 1 - suivre l'évolution et le comportement des marchés :nationaux et ;,:'Î internationà'µ,x .et mener des études prospectives en vue·'qe promouvoir 1 /1 les produits~agricoles du Bénin; t~ . ,r/ -l collecter,•_trJiter et centraliser les statistiques et les informç1;#ons techniques spécifiques.jde base sur les mercuriales, le flux et la qu~~ité des produits agricoles contrôlés ; - assurer la centralisation, le traitement et la conservation de ,tous rapports 1 et documents en vue dela constitution de la mémoire de la.Direction; . - suivre èt'évaluer les performances techniques des ressources humaines et, en rapport avec le Service de la Normalisation, de la Réglem_entation et de 1 l' Appui à !'Encadrement, proposer les ajustements nécessaires ; .- produire des rapports périodiques sur la qualité et le conditionnement des 1 produits agricoles, 1 SECTION VII: DE LA CELLULE D'APPUI QUALITE EN DEVELOPPEMENT DES FILIERES (CAQFi) -1 La Cellule Appui Qualité a pour mission de concevoir la politique qualité de la direction et d'en assurer la mise en œ uvre en vue de fournir aux usagers un 1 service de qualité. 1 A cet effet, elle est chargée d e : - _ élaborer la politique qualité de la direction et animer la veille de la culture 1 qualité; · élaborer la stratégie d'intégration de la qualité dans le développement des filières végétales ; concevoir les outils de mise en œ uvre des politiques; - apporter un soutien direct aux structures internes impliquées dans ia mise en œuvre de la politique qualité. . 1 TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES Artide 9: La Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des PrOduits Agricoles est placée sous l'autorité d'un Directem nommé p ar décret pris en Cons~il des MinistresÎsur proposition du Ministre del' Agriculture, l'Elevage pe et de la Pêche. · , . . : · ' '

Article 10: Le Directeur de la. Promotio!). de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles peut être assisté d ' un Adjoint nommé par arrêté du Ministi'e de l' Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, 1109 1 ' //"~y;;; •, ,-.,c .,, 1 // -~- - / /4-ticle 11: Les ~ervices de_ la D~ecfiçm de la Promotio~ de 1~ Qualité et du / .·conditionnement des Produits Agncoles sont placés sous 1 autonté des Chefs de /I / Service, responsables devant le Directei :t. -1 1 . 12 : Lés. ·Chefs de Service ~· ont. nommés par arrêté du Ministre de r/ · Article J 1' ;1 l' Agriculture, de !'Elevage et de la ' êche, s·ur proposition du Directeur de la ,1 1 1 ·Promotion de la Qualité et du Conditionnement des l;'roduits Agricoles. ..

Article 13 : Les Chefs de Service sont aidés par les collaborateurs dans l'exercice de 1 leurs fonctions .

Article 14: Les attributions des collaborateurs sont définies par note de service du 1 Agricoles après Directeur de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement d es Produits avis des Chefs qe service. 1 Article 15: Le Directeur de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles est chargé de l'application du présent Arr~té. 1 Article 16: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, 1 du notamment celles del' Arrêté n° 2002-1147 / MAEP /D-CAB/SGM/ DA/CSRH/SA 02 décembre 2002, prend effet pour compter d e sa date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 1 Cotonou, le 2 8 NOt 2005 1 AMPLIATIONS: ORIGINAL 1, JORB 1, PR 1, SGG 1, CS 1, PG 1, MAEP 2, AUTRES MINISTERES 20, PREFECTURES 6, · DrYI 1, SGM 1, CT/MAEP 4, DIRECTIONS CENTRALES 3, DIRECTIONS TECHNIQUES 9, CeRPA 6, DG/SOCIETES ET OFFICES 6, CHAMBRE D' AGRICULTURE 1, CHRONO 1, · ARCHIVES 1. 1110 ORGANIGRAMME DE Lt-l DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE ET DU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS AGRICOLES DIRECTEUR DE LA PRMOTION DE LA QUALITE ET DU .. . CONDITIONNMENT DES : PRODUITS AGRICOLES r , ~cTTu;;;-DJOINT~ Cl PRMOTION DE LA QUALITE 1 ET DU CONDITIONNMENT , - - - - - SECRETARIAT LD~~U~ A~l~E~ 1 -· ..·-- - = · ~..: •- • r• SERVICE DE LA SERVICE DU SERVICE SERVICE DE SERVICE DU SERVICE D'APPUI NORMALISATION;-DE LA CONTROLE ET DE ADMINISTRATIF L'ANALYSE DES - SUIVI- -- QUALITE EN REGLEMENTATION ET DE LA CERTIFICATION ET FINANCIER PRODUITS EVALUATION DEVELOPPEMENT DE'.: L'APPUI A DES PRODUITS L'ENCADREMENT AGRICOLES . FILIERES · 1 <:,·,~ .... ' ~..... ■ - - - ~: . .- - 1111