Arrêté 2009-130/MAEP/D-CAB/SGM/SP portant regroupement sous la responsabilité de la société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) des projets et programmes ayant pour objet la promotion des filières agricoles

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE. ARRETE LEMINISTRE PORTANTREGROUPEMENTSOUSLA RE~:?Ol'T~..."...:e!!...!T::3 !)I: LA 3vCiE1E l~A1·1uNALE POUR IA PROMOTION AGRICOLE (SONAPRA) DES PROJETS ET PROGRAMMES AYANT POUR OBJET LA PROMOTION DES FILIERES AGRICOLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE VU la Loi 90-032 du 11 decembre 1990, portant Constitution de la Republique du Benin; VU la Proclamation le 29 mars 2006, par la Cour Constitutionnelle des resultats definitifs de !'election presidentielle du 19 mars 2006; VU le Decret n° 2006-268 du 14juin 2006, fixant la structure type des Ministeres; VU le Decret n° 2008-637 du 08 octobre 2008, portant composition du Gouvernement ; VU le Decret 0°2006-582 du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche; VU le Decret N° 91-161 du 22 juillet 1991, portant approbation des Statuts de la Societe Nationale pour la Promotion Agricole (SO.NA.PR.A) ; VU le Plan Strategique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) ; vu vu 2 le releve n°16 des decisions du Conseil des Ministres en sa seance extraordinaire du lundi 19 janvier 2009 relatif a la communication N°062/09 sur la reorganisation de la SONAPRA apres la cession de son outil industriel ; le compte - rendu de la reunion de conce1tation tenue au MAEP le 24 mars 2009 sur la mise en ceuvre des decisions du Conseil des ministres en sa seance du 19 janvier 2009 ; Considerant les necessites de Service, ARRETE Article 1er: II est regroupe sous la responsabilite de la Societe Nationale pour 1.-. o~".,...,,",J.;"- ,\ ~-!--l- rc,rY,. T • -n-n 1 '\ • ''1. .'-' l\l'01ie1s e1 programmes ayant pour L"4 ~ LV.L.L.LVLJ.VJ..l .L.l.E,.1..l~V.l\;; \VVJ..'ln..I" J.-..rtJ, LUU~ """ .t' J objet, la promotion des filieres agricoles ; Article 2 : Ce regroupement concerne dans une premiere phase, les projets et programmes a financement budget national. II s'agit notamment des projets et . ' programmes c1-apres : • Programme d'Urgence d'Appui a la Securite Alimentaire (PUASA); • Programme d'Appui au Developpement des Filieres Agricoles (PADFA); • Programme d'Appui au Developpement de l'Aviculture Moderne (PADAM); • Projet d'Appui au Developpement de la Peche et de l'Aquaculture (PADPaq); Article 3 : Les projets et programmes ci-dessus enumeres devront se rapprocher de la SONAPRA au plus tard le 31 mars 2009. Les activites a mener se derouleront conformement aux dispositions du cadre institutionnel de la mise en reuvre du Plan Strategique de Relance du Secteur Agricole. Article 4 : En ce qui concerne les projets sur financement exterieur, le Gouvernement entrera en negociation avec les Partenaires Techniques et Financiers pour etudier au cas par cas, les modalites de leur integration dans le nouveau schema du cadre institutionnel. Articles: Le Secretaire General du Ministere de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, le Directeur General de la SONAPRA et les Coordonnateurs des 3 projets et programmes susvises sont charges, chacun en ce qui le concerne, de la mise en reuvre des dispositions du present arrete ; Article 6: Le present arrete prend effet a compter de la date de sa signature et sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique du Benin. , .- • ···.-;,;;;-- :. . ·-- l ,, < ~ , ,- ' --. .... i.:) ·) ,· .·· .·· .. (.,9tono,u, e .~~~1..::::,.~ ... :✓ •• : •••• """ ~ :{\··;::.-:;iI~/~ /l;V,. (// '-. ,..,.,, • Roger.:oovoNOU ~ ... :· /(.:;:jr;~·-· .. -::· :. > Ampliations : ORIGINAL 1 ; JORB 1 ; PR 1 ; SGG 1 ; CS 1 IGE 1 ; HCJ 1 ; PREFECTURES 6; MAEP 2; AUTRES MINISTERES 25; IGM 1; SG/MAEP 1; CT /MAEP 4 ; DIRECTIONS CENTRALES 3 ; DIRECTIONS TECHNIQIJ,l:S 8; CeRPA 6; SOCIETES ET OFFICES 4 ; PROJETS/PROGRAMMES 42·; CHAMBRE D'AGRICULTURE 1; INTERESSES 12; DOSSIERS INTERESSES 12; CHRONO 2; ARCHIVES 1 ; SINF 1.