Arrêté 2008 n° 569 MCAT-DC-SG-FN-DPT-SA du 23 octobre 2008 portant organisation, attributions et fonctionnement du Fonds national de développement et de promotion touristiques (FNDPT)

ARTICLE 3 : Les organes du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques sont: - le Conseil d'Administration; - la Direction Générale; - le Comité de Directiun.

ARTICLE 4: Le Conseil d'Administration est invesu des pouvoirs les plus étendus pour administrer le Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques. Il délibère sur toutes les questions qur Intéressent son fonctionnement, plus particulièrement : - il adopte la politique générale de l'établissement et son plan d'action; - il vote le budget qui lui est soumis par la Direction Générale et arrête les 3 comptes de ge~tion ; - il adopte le règlement intérieur du Fonds et ses modifications ultérieures; - il prend position sur tous les projets qui lui sont soumis par les pouv01rs publics ou qu'il évoque de sa propre initiative; - il approuve le rapport annuel d'activités du Directeur Général.

ARTICLE 5 : Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour une période de trois (03) ans renouvelable une seule fois.

ARTICLE 6: Le Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques est géré par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge du Tourisme, pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable une seule fois. Le statut du Directeur Général lorsqu'il n'est pas fonctionnaire de l'Etat est régi par les dispositions en vigueur. Il exerce ses attributions conformément aux statuts.

ARTICLE 7: Le Comité de Direction du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques présidé par le Directeur Général est composé du Directeur Général, des Directeurs Techniques et du (des) délégué (s) du personnel élu (s) en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Le Comité de Direction est consulté pour les décisions importantes telles que l'élaboration du budget, la politique d'actions du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques et généralement sur toutes les questions que lui soumet le Directeur Général. Il approuve les comptes de gestion et exerce le pouvoir disciplinaire sur l'étendue des agents du FNDPT.

ARTICLE 9 : Le Comité de Direction se réulllt une fois par trilnestre ou a la diligence du Directeur Général. 4 TITRE II • ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10. Le Fonds National de Développement et de Promotion Touristigues comprend. - la Direction Générale (DG) ; - la Direction de l'Administration et des Finances (DAF) ; - la Direction de l'Exploitation et des Etudes (DEE) . CHAPITRE IV. LA DIRECTION GENERALE ET LES SERVICES RATTACHES

ARTICLE 11 : La Direction Générale (DG) comprend . le Directeur Général (DG) ; le Secrétariat de Direction (SD) ; le Service de l'Approvisionnement et de Passation des Marchés (SAPM) ; le Service de Contrôle et de Certification (SCC).

ARTICLE 12: Le Secrétariat de Direction (SD) est chargé de • enregistrer le courrier confidentiel; préparer le courrier; ventiler le courrier conformément aux instructions; organiser et de gérer l'agenda du Directeur général; enregistrer le courrier ordinaire; centraliser tous les courriers du Fonds National de D éveloppement el de promotion toul1stJgues ; recevoir et renvoyer les messages téléphonés; classer les dossiers traités et les archiver; centraliser et exploiter les textes et autres documents administratifs.

ARTICLE 13: Le Service de l'Approvisionnement et de Passation des Marchés (SAPM) est chargé de : 5 l'approvisionn ement des biens matériels; con fe ctionner et tenir il jour la base de données sur les consultants et les prestataires de service répondant il la réglementation en vigueur ; élaborer les dossiers d'appel d'offres et divers cahiers de charges ; organiser les dépouillements des dossiers et la sélection des dossiers de prestation de service; rédiger les contrats de prestation de service et des travaux ; participer aux réceptions des commandes (études, travaux, service, etc.) ; exécuter toutes autres tâches pertinentes assignées par le Directeur Général.

ARTICLE 14 : Le Service de Contrôle et de Certification (SCC) est chargé de : gérer les dossiers des réceptifs liés au recouvrement des taxes sur les nuitées ; contrôler les déclarations souscrites par les réceptifs et opérer les investigations sur leurs véracités; traiter les déclarations mensuelles des compagnies aenennes relatives aux taxes à l'embarquement et de la solidarité en vu de leur certification; exécuter toutes autres tâches pertinentes assignées par le D irecteur Général. CHAPITRE V : LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES (DAF) ARTICLE lS: La Direction de l'Administration et des Finances (DAF) comprend: le Directeur ,. le Service des Ressources Humaines (SRH) ; le Service de la Comptabilité, des Finances et du Budget (SCFB) ; le Service de Recouvremen t (SR).

ARTICLE 16: Le Directeur de l'Administration et des Finances (DAF) a pour mission la gestion quotidienne du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques aux plans administratif, matériel, financier et comptable. A ce titre, il est chargé de : 6 gérer les ressources fmancières ; élaborer le budget et suivre son exécution; élaborer les rapports financiers; superviser les activités de recouvrement de différentes taxes; tenir les comptes de J'établissement à disposition des organes compétents de la cour suprême ou de toute institution gui lui sera substituée en vue du contrôle des comptes; collaborer effIcacement avec les commissaires aux comptes en vue de la réalisation de leurs missions.

ARTICLE 17 : Le Service des Ressources Humaines (SRH) est chargé de : participer au processus de recrutement du personnel; élaborer les contrats de travail ; gérer la carrière du personnel ; élaborer les fiches de paie; programmer les congés administratifs du personnel et veiller à leur respect ; rédiger des projets d'actes et documents de travail ; prévoir des emplois et la formation du personnel ; gérer les missions du personnel tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays en collaboration avec le Service de la Comptabilité, des Finances et du Budget; produire des rapports périodiques de ses tâches.

ARTICLE 18: Le Service de la Comptabilité, des Finances et du Budget (SCFB) est chargé de : tenir les états financiers et la comptabilité; rédiger les rapports financiers gérer la trésorerie; élaborer et suivre l'exécution du budget global du Fonds; suivre l'exécution du budget alloué par le Fonds aux prestataires et aux opérateurs touristiques privés; 7 :? examiner les écarts par rapport aux obJectifs; gérer tout le ma térieJ ; gérer les tickets valeurs; produire des rapports périodiques de ses tâches.

ARTICLE 19: Le Service de Recouvrement (SR) est chargé de : superviser les activités de recouvrement des différentes taxes; gérer la base de données de suivi de recouvrement; proposer un système d'amélioration contlnue des procédures de recouvrement des taxes. CHAPITRE VI: LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DES ETUDES

ARTICLE 20: La Direction de l'Exploitation et des Etudes (DEE) comprend: le Directeur ,. Je Service d'Infrastructures et d'Aménagement des Sites Touristiques (SIAST) ; le Service des Etudes et de la Prospective (SEP) ; le Service d'Inspection et Evaluation (SIE).

ARTICLE 21 : Le Directeur de l'Exploitation et des Etudes (DEE) est chargé de : sUIvre la mlse en œuvre du programme du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques relatif à la valorisation de manière qualitative les ressources touristiques et de créer les pôles de développement et de promotion touristique, l'aménagement des sites; réaliser les études diagnostiques et expertises des projets touristiques en vue de leur frnancement ; suivre le plan global d'action du Fonds et les plans d'action périodiques; capitaliser la programmation des activités du Fonds; 8 renforcer les capacirés professionnelles des acteurs du tourisme; mesurer les effets socio-économiques du tourisme; contr-ibuer au renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel du tourisme au Bénin.

ARTICLE 22: Le Service d'Infrastructure et d'Aménagement des Sites Touristiques (SIAST) est chargé de : suivre la conception et la construction des infrastructures touristiques; créer une base de données des sites touristiques; suivre les travaux d'aménagement des sites touristiques. exécuter toutes autres tâches pertinentes assignées par la Directeur général.

ARTICLE 23 : Le Service des Etudes et de la Prospective (SEP) est chargé de: faire réaliser les Te1mes de Références pour les études de faisabilité des projets touristiques soumis au Fonds; proposer des projets touristiques innovants en collaboration avec les directions techniques du tourisme; examiner les projets touristiques; analyser les données statistiques et prévisions; produire des rapports périodiques de ses tâches.

ARTICLE 24 : Le Service d'Inspection et Evaluation (SIE) est chargé de : suivre et évaluer les acOons du Fonds; contrôler la conformité des projets avec la protection et la conselvation du patrimoine béninois; suivre le frnancement des projets; examiner et proposer les actions de sécutlsation sur les différents sites touristiques (plage, musées, etc.) ; réaliser l'audit interne et assister l'audit externe du Fond s; produire des rapports périodiques de ses tâches. 9 TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25 : Les Chefs de Service sont sous l'autorité des Directeurs Technigues et sont nommés par Note de Service prise par le Directeur Général du Fonds National de Développement et de Promotion Touristigues sur proposition des Directeurs Technigues.

ARTICLE 26: Le présent arrêté gui abroge toutes dispositions anténeures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au journal officiel. AMPLIATIONS PR.. . ..... 01 SGG .......•...... 01 AN ........ . . . .. . ....... Ol MCAL 01 Autres Ministères ... .25 Membres Cabinet ... 07 DIVL. 01 DirectionsM CA T. . .24 DDCAL .... 06 Dossier... . ...... 01 Archives. . ... 01 10