Arrêté 2005-354/MAEP/D-CAB/SG//DRH/SA du 29 novembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines (DRH)

REPCBLIQL'E DU BENIN 0 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE 0 Le CABINET 0 ARRETE , it' ~l ., t-: I'~ , ANNEE 2005 N~ "'J ;.,~ll\tlAEPID- ItBjSG 1/D H/SA PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) LE l\fINISTRE DE L' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu Ia Loi n° 90-032 du 11 decembre 1990, portant Constitution de la Republique du BENIN, Vu la Proclamation Ie 03 avril 2001 par Ia Cour Constitutionnelle des resultats definitifs du deuxieme tour de l' election presidentielle du 22 mars 2001, Vu Ie Decret n° 2004-252 du 04 mai 2004, fixant la structure-type des i\linisteres, Vu Ie Decret n° 2005-052 du 04 fevrier 2005, portant composition du Gouvernement, Vu Ie Decret n° 2005-192 du 14 avriI2005, portant attributions, organisation et fonctionnement du NIinistere de l' Agriculture, de I'EIevage et de Ia Peche, Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, A R RET E TITRE I : DE LA iVIISSION ET DES ATTRIBUTIONS Article ler: Conformement aux dispositions de l'article 29 du decret n° 2005-192 du 14 avril 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement du rv1inistere de l' Agriculture, de l'EIevage et de la Peche, la Direction des Ressources Humaines est chargee de la gestion administrative du tvlinistere et de la rationalisation de l'utilisation des res sources hurnaines du secteur rural. A ce titre, elle assure: l' elaboration des etats d' effectifs du ministere ; la gestion des ressources humaines du ministere ; la gestion et Ie suivi de la carriere du personnel; la gestion des affaires sociales ; • !'identification et la planification des besoins de formation et de staae, v o compris la formation operationnelle i La gestion de la base de donnees sur l' adequation profH/ poste des ressources humaines d u secteur rural i Le suivi de la mise en CEuvre de la politique d'incitation et de valorisation des ressources humaines du secteur rural sur la base des programmes axes sur les resultats ; l' elaboration de rapports periodiques sur Ies activites de la Direction des Ressources Humaines. TITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION Article 2: Pour accomplir sa mission, la Direction des Ressources Humaines "' dispose de : un Secretariat (Se) ; un Service de la Gestion et du Suivi des Carrieres (SGSC) ; un Service de la Gestion Previsionnelle et de la Formation (SGPF) ; un Service du Contentieux et des Affaires Disciplinaires (SCAD) ; un Service des Etudes, de Ia Reglementation et des Affaires Sociales (SERAS) ; un Service des Affaires Financieres (SAF). CHAPITRE II : DU FONCTIONNEl'rIENT SECTION I : DU SECRETARIAT (Se) Article 3 : Le Secretariat assure I' ensemble des fonctions liees au secretariat. A ce titre, il est charge de : assurer la reception et l' envoi des messages; rediger Ie courrier ordinaire ; enregistrer les courriers aI' arrivee et au depart; assurer la saisie des documents; preparer Ie courrier a la signature du Directeur ; assurer la ventilation du courrier con£ormernent aux annotations du Directeur; assurer Ie classement des courriers et documents; assurer la multiplication des documents; executer toutes autres taches confiees par Ie Directeur. 2 SECTION II : DU SERVICE DE LA GESTION ET DU SUIVI DES CARRIERES (SGSC) Article 4: Le Service de la Gestion etdu Suivi des Carrieres / en liaison avec les struchlres competentes/ assure la gestion et Ie suivi de la carriere du personnel relevant du ivIinistere de l' Agriculhlre/ de l'Elevage et de la peche. A ce titre, il est charge de : elaborer et/ou etudier les avant-projets d' actes administratifs relatifs a la carriere des agents notamment les actes de nomination, de detachement et de retraite ; apporter I' appui technique necessaire aux differentes structures du ministere en matiere de gestion et de suivi des carrieres du personnel; suivre en liaison avec les services competents du NIFPTRA et du :tvlFE, les dossiers de deces et de retraite ; etablir les titres de conge administratif; suivre en rapport avec les structures concernees, les procedures de recrutement des Agents Permanents et Contractuels de I'Etat; faire etablir les passeports et autres titres de voyage au profit des agents d u minis tere ; apprecier et proposer un planning des mouvements du personnel; elaborer les plans d' action et les rapports periodiques d' activites. SECTION III : DU SERVICE DE LA GESTION PREVISIONNELLE ET DE LA FORjylATION (SGPF) Article 5 : Le Service de la Gestion Previsionnelle et de la Formation, en liaison avec les structures competentes, assure la gestion previsionnelle du personnel du ministere, !'identification et la planification des besoins de formation et de stage, y compris la formation operationnelle. A ce titre, il est charge de : confectionner les etats d' effectifs du ministere en liaison avec les services competents de la Direction des Ressources Financieres; tenir a jour les fichiers et les etats du personnel du ministere ; achlaliser periodiquement la liste alphabetique du personnel du ministere; tenir a jour la liste des Agents Permanents et contractuels de I'Etat places dans les differentes positions administratives ; tenir a jour les statistiques sur Ie personnel; evaluer les besoins qualitatifs et quantitatifs en personnel des services; " suivre la mise en CEuvre de la politique d'incitation et de valorisation des ressources humaines du secteur rural sur la base des programmes axes sur les resultats ; suivre la gestion de la base de donnees sur l'adequation profil/poste des ressources humaines du secteur rural; identifier et planifier les besoins de formation et de stage, y compris ceux de la formation operationnelle; veiller a la mise en oeuvre des politiques et strategies d'information et d' education du personnel sur les obligations professionnelles des agents; suivre la mise en CEuvre des programmes de renforcement des capacites, prospecter et assurer la gestion des bourses de formation, des stages de perfectionnement et de recyc1age en collaboration avec les directions concernees ; assurer une relation permanente avec les structures de formation en vue de satisfaire les besoins de renforcement des competences; elaborer les plans d' action et les rapports periodiques d' activites. SECTION IV : DU SERVICE DU CONTENTIEUX ET DES AFFAIRES DISCIPLINAIRES (SCAD) Article 6: Le Service du Contentieux et des Affaires disciplinaires, en liaison avec les structures competentes, assure la gestion du contentieux et des affaires disciplinaires du personnel relevant du ivIinistere de l' Agriculture, de 1'Elevage et de la peche. A ce titre, il est charge de : centraliser, etudier et suivre les differents cas de contentieux ; etudier les dossiers disciplinaires et engager les procedures requises en cas de besoin; assurer Ie suivi des procedures disciplinaires en rapport avec Ie lVIinistere de la Fonction Publique, du Travail et de la Reforme Administrative, Ie lvIinistere des Finances et de l'Economie et Ie lvlinistere de la Justice, de la Legislation et des Droits de I'Homme en cas de besoin ; veiller au respect de la deontologie administrative et formuler les recommandations necessaires; elaborer les plans d'action et les rapports periodiques d'activites. 4 SECTION V: DU SERVICE DES ETUDES, DE LA REGLENIENTATION ET DES AFFAIRES SOCIALES (SERAS) Article 7 : Le Service des Etudes, de la Reglementation et des Affaires Sociales, en liaison avec les structures competentes, assure la mise en forme des documents administratifs a caractere legislatif et reglementaire, veille au respect de l'orthodoxie administrative et au developpernent des relations sociales au sein d u minis tere. A ce titre il est charge de : assurer la conception, l' etude et la mise en conformite des projets de textes legislatifs, reglementaires et/ou de gestion administrative; veiller a la conception, a l' actualisation et a la mise en CEuvre des manuels de procedures de gestion administrative et des guides des usagers des structures du ministere ; veiller a l' application et au suivi de la reforrne administrative dans les structures du ministere i etudier et mettre en CEuvre les strategies d'appreciation des performances des agents du ministere ; formuler et/ou apprecier les propositions en matiere de stilTIulation, de recompense ou de decoration des differentes categories d' agents; veiller au respect des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur en matiere administrative et sociale i centraliser et finaliser Ie projet de programme d' activites de la Direction des Ressources H umaines ; etudier les doleances et revendications des syndicats et proposer des approches de solution i developper et entretenir des relations de collaboration avec les organisations syndicales du ministere ; concevoir et mettre en CEuvre des strategies pour une meilleure gestion de la solidarite au sein du ministere. elaborer les plans d' action et les rapports periodiques d' activites ; elaborer Ie projet de rapport d' activites de la Direction des Ressources Humaines. SECTION VI: DU SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES (SAF) Article 8: Le Service des Affaires Financieres, en liaison avec les structures competentes, assure Ia gestion des ressources financieres de la Direction des Ressources Humaines. 5 A ce titre, il est charge de : elaborer Ies propositions budgetaires et executer Ie budget de la Direction; gerer les ressources financieres et les ressources rna terielles de la Direction; mobiliser les fODds pour Ie compte de la Direction; elaborer les engagements, les mandatements et les etats de paiement des depenses ; tenir la comptabilite de la Direction; faire les inventaires et tenir a jour les fichiers des biens meubles et immeubles de la Direction; elaborer Ie rapport d' execution annuelle du budget de la Direction; elaborer les plans d' action et les rapports periodiques d' activites. TITRE III : DES DISPOSITIO~S DIVERSES Article 9 : Le Directeur des Ressources Humaines est nomme par Decret pris en Conseil des ivIinish'es sur proposition du IvIinistre de l' Agriculture, de l'Elevage et de la peche. Article 10 : Le Directeur des Ressources Humaines Deut etre assiste d'un , Directeur Adjoint nomrne par Arrete du ~Iinistre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la peche. Article 11 : Les Services de la Direction des Ressources Humaines sont places sous l' au to rite des Chefs de Service qui sont responsables devant Ie Directeur. Article 12: Les Chefs de Service sont nommes par arrete du i\lIinistre de l' AgriculhlIe, de l'Elevage et de la Peche sur proposition du Directeur des Ressources Humaines. Article 13 : Les Chefs de Service sont aides dans I' exercice de leurs fonctions par des Chefs de Division ou des Collaborateurs. Article 14 : Les Chefs de Division ou les Collaborateurs sont nommes par note de service du Directeur des Ressources Humaines sur proposition des Chefs de Service. Article 15 : Les attributions des divisions et des postes sont definies par note de Service du Directeur des Ressources Humaines, apres avis des Chefs de service. 6 " A ce titre, il es t charge de : elaborer les propositions budgetaires et executer Ie budget de la Direction; gerer les ressources financieres et les ressources materielles de la Direction; mobiliser les fonds pour Ie compte de Ia Direction; elaborer les engagements, Ies mandatements et Ies etats de paiement des depenses ; tenir Ia compta bilite de la Direction; faire les inventaires et tenir a jour les fichiers des biens meubles et immeubles de la Direction; elaborer Ie rapport d' execution armuelle du budget de la Direction; elaborer les plans d' action et les ~apports periodiques d' activites, TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 : Le Directeur des Ressources Humaines est nomme par Decret pris en Conseil des NIinish'es sur proposition du IvIinistre de I' Agriculhlre, de l'Elevage et de la peche. Article 10 : Le Directeur des Ressources Hun1aines peut etre assiste d'un Directeur Adjoint nomme par Arrete du Nlinish'e de I' Agriculture, de l'EIevage et de la peche. Article 11 : Les Services de la Direction des Ressources Humaines sont places sous l' autorite des Chefs de Service qui sont responsables devant Ie Directeur. Article 12: Les Chefs de Service sont nommes par arrete du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche sur proposition du Directeur des Ressources Humaines. Article 13 : Les Chefs de Service sont aides dans I' exercice de leurs fonctions par des Chefs de Division ou des Collaborateurs. Article 14: Les Chefs de Division au les Collaborateurs sont nommes par note de service du Directeur des Ressources Humaines sur proposition des Chefs de Service. Article 15 : Les attributions des divisions et des pastes sont definies par note de Service du Directeur des Ressources Humaines, apres avis des Chefs de service. 6 JfI Le nombre de divisions et/ou de postes n' est pas limitatif. Le Directeur ~1es Ressources Humaines peut en creer en cas de besoin. Article 16: II est cree un Comite de Direction place sous Ia presidence du Directeur des Ressources Humaines et compose des chefs de service et d'un representant du personnel. Les modalites de fonctionnement du Comite de Direction sont fixees par note de service du Directeur des Ressources Humaines. Article 17: Le Directeur des Ressources Humaines est charge de I' Application du present arrete. Article 18 : Le present Arrete, prend effet pour compter de la date sa signature et sera publie au Journal Officiel de la Republique du Benin. /~~~e;-:;;Y!inistre de l' Agriculture, '<::'>ff"e;ZE;J~vage et de la pe-=:ch~e:..:., -=::;::y if/ ~1;) ':\~.;:~~~~.' '~-::::::r7\-1:::.:~:;::;::''' ~:: . .., .... ", :-~;.. \ A~lPLIATIONS : ORIGINAL 1, JORB 1, PR 1, SGG 1, CS 1, PG I, MAEP 2, AUTRES ~UNISTERES 20, PREFECTURES 6, DIVI 1, SGM 1, CT/MAEP 4, DIRECTIONS CENTRALES 3, DIRECTIONS TECHNIQUES 9, CeRPA 6, DGjSOCIETES ET OFFICES 6, CHAMBRE D' AGRIClILTURE 1, CHRONO 1, ARCHIVES 1. 7 ~ ... ORGAN/GRAMME DE LA D/R~CTlON DES RESSOURCES.HUMAINES DIF~ECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES r ~E~U-;:D~N~E~ L I RESSOURCES HUMAINES - - - - - J SERVICE DE LA GESTION ET DU SUIVI DES CARRIERES SERVICE DE LA GESTION PREVISIONNELLE ET DE LA FORMATION SERVICE DU CONTENTIEUX ET DES AFFAIRES DISCIPLINAIRES SECRETARIAT SERVICE DES ETUDES, DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES SOCIALES SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES 9