Arrêté 2005- 3538 /MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DICF/SA du 29 novembre 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du conseil agricole et de la formation opérationnelle (DICAF)

', ... ,-" REPUBLlQUEL>U' BENIN , lilt ~.... -0 MINISTERE DE L' AGRICULTURE, DEL~LEVAGEETDELAPECHE 0 Le CABINET 0 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU CONS ElL AG ICOLE ET DE LA FORMATION OPERATIONNELLE (DICAF) LE MINISTRE DE 1/ AGRICULTURE, DE L'ELEV AGE ET DE LA PECHE Vu Ia Loi n090-032 du 11 decemqre 1990, portant Constitution de la Republique du Benin, Vu la Proclamation Ie 03 avri12001, par la Cour Constitutionnelle des resultats definitifs de l' election presidentielle du 22 mars 2001, Vu Ie Decret n02004-252 du 04 mai 2004, fixant Ia structure-type des Ministeres, Vu le Decret n02005-052 du 04 fevrier 2005, portant composition du Gouvernemen t, Vu Ie Decret n02005-192 du 14 avril 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, Vu I' Arrete n01146jMAEP jD-CABjSGMjCSRHjSA du 02 decembre 2002, pottant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Formation et de la Vulgarisation Agricole (DIFOV), Sur Proposition du Directeur du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle, ARRETE: TITRE I DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS Article l er : La Direction du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle a pour mission de : \ i \' - concevoir, definir et superviser la mise en CEuvre des politiques et , :" • strategies natio~ales de C?nseil Agricole et de Formation Operationnelle du I pefsonnel techmque et des produc;teurs, / - rechercher, en relation ayec.,les producteurs et les structures specialisees du Ministere de l' Agriculture, <;Ie l'Elevage et de la Peche, des solutions pratiques aux problernes des exploitants agricoles et de les traduire sous des formes permettant leur diffusion et leur adoption;: . Ses attributions comprennent : l'animation et la coordination de la concertation entre'les structures de mise en CEuvre des conseils agricoles et d,e formation operationnelle (CeRPA, ONG et autres operateurs), les institutions de recherche et les organisations professionnelles agricoles.a differents niveaux, l'inventaire des connaissances '\cquises sur Ie secteur agricole dans Ie pays, leur mise a jour et leur diffusion, en relation avec les institutions de recherche et les structures de vulgarisation, I' evaluation des activites de vulgarisation et de conseil a I' endroit des exploitants agricoles sur la base des informations fournies par les structures de vulgarisation et des appreciations des producteurs et de leurs organisations, la formation operationnelle des a~teurs impliques dans la vulgarisation agricole, la formulation de propositions de mesures et d'outils methodologiques favorisant Ia gestion graduelle par les organisations professionnelles agricoles (OP A) de la vulgarisation, des conseils agricoles et Ie suivi de leur application. TITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION \rtic1e 2: Pour accomplir sa mission, Ia Direction du Conseil Agricole et de la lormation Operationnelle dispose de : un Secretariat (Se), un Service Administratif et Financier (SAF), un Service d' Appui aux Conseils Agricoles (SACA), un Service de Ia Formation Operationnelle (SFO), un Service de Suivi-Evaluation (SSE). \ \ I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I r .. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT SECTION I: DU SECRETARIAT Article 3 : Le Secretariat assure I' ensemble des fonctions de secretariat. A ce titre, i1 est charge de : assurer la reception et l' envoi des messages; rediger Ie cOL1:rrier ordinaire ; enregistrer les courriers a l' arrivee et au depart; assurer la saisie des documents; preparer Ie courrier a la signa ture d u Directeur ; assurer la ventilation du courrier conformement aux annotations du Directeur; assurer Ie classement des courriers et documents; assurer la multiplication des documents; executer toutes autres taches confiees par Ie Directeur. SECTION II : DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (SAF) Article 4: Le Service Administratif et Financier assure l' ensemble des fonctions d' ordre adminisb:atif et financier de la d.irection. A ce titre, il est charge de : suivre 1a carriere du personnel; assurer Ia gestion previsionnelle des ressources humaines ; elaborer, en rapport avec les services competents duMinistere, les etats d' effectifs ; e1aborer en rapport avec les auh-es services, les propositions budgetaires et executer Ie budget de fonctionnement de la direction; gerer les ressources materielles y compris Ie parc au tomobile ; gerer les ressources financieres de la.direction ; mobiliser avec les services competents du ministere, les fonds et les valeufs pour Ie cOlnpte de la direction; elaborer les engagements et les mandatements de depenses ; tenir la comptabilite de la direction; proceder aux inventaires et tenir Ie fichier des biens meubles et iUl111eubles de la direction; elaborer Ie rapport d'execution annuel du budget de 1a direction. SECTION III : DU SERVICE Df APPUI AUX CONSEILS AGRICOLES (SACA) Article 5 : Le Service d' Appui aux Conseils Agricoles a pour mission d' elaborer, en relation avec les structures competentes, les strategies en matiere de conseils agricoles et veilIer a leur mise en CEuvre. / A ce titre, il est charge de : de proposer des methodologies d'intervention en matiere de conseils agricoles, appuyer, au niveau des CeRPA, la mise en ceuvre des divers types de conseils agricoles notamment: • Ie conseil techniqu~ a l' agriculture, a l' elevage, a la peche, et ~la gestion d:es ressourcesnaturelles • Ie conseil en gestion des exploitations agricoies • Ie consen-a la promotion de la qualite et a la commercialisation des produits • conseil a l' organisation et la planification locale etc. organiser, en liaison avec les structures competentes des concertations nationaies/regionaies sur des preoccupations liees aux conseils agricoles, assurer, en relation avec les acteurs concernes, la prevulgarisation des technologies nouvellement issues de Ia recherche mais non eprouvees, tenir a jour Ie repertoire des technologies deja eprouvees, assurer l'evaluation de la mise en CEuvre des conseils agricoles ainsi que la diffusion des resuitats, ameliorer, en relation avec les etablissements d' enseignement et de formation agricoles, les contenus de la formation et des conseils techniques, elaborer les plans d f action et les rapports periodiques d' activites. SECTION IV: DU SERVICE DE LA FORMATION OPERATIONNELLE (SFO) Article 6: Le Service de la Formation Operationnelle assure, en liaison avec les structures competentes,la mise en CEuvre et Ie suivi de la formation operationnelle. . . .. A cet effet, il est charge de : organiser et suivre la formation des agents des CeRP A sur les conseils agricoles, concevoir et mettre a jour les themes de formation operationnelle, apporter son appui pedagogique et logistique aux structures concernees pour l'elaboration et Ia mise en ceuvre de leurs programmes de formation opera tionnelle, suivre la mise en ceuvre des formations operationnelles programmees et en evaluer les resultats, animer au niveau national des ateliers d'information et/ou de formation techniques et d' echanges d' experiences entre vulgarisateurs, chercheurs, producteurs et autres operateurs prives, .... '.~ I organiser et animer les rencontres periodiques des formateurs des structures de vulgarisation en vue d'harmoniser les points de vue notamment sur la methodologie d'intervention sur Ie terrain, former au besoin les formateurs sur certaines technologies ameliorees, elaborer les plans d' actions et les rapports periodiques d' activi tes. SECTION V : DU SERVICE DU SUIVI-EV ALUATION (SSE) Article 7: Le Service du $uivi-Eyaluation assure Ie Suivi-Evaluation des activites de la Direction. A ce titre, il est charge de : collecter, centraliser, an<:t1yser et assurer la diffusion des informations sur les conseils agricoles, participer a l'elaboration des indicateurs de performance relatifs aux activi tes de la Direction, organiser de fa~on periodique des enquetes de sondage sur Ie terrain, suivre et evaluer de concert avec les autres services 1'impact des activites de mise en ceuvre des conseils agricoies a l' endroit des exploitants agricoles, assurer l' elaboration des rapports de performances et du budget programme, elaborer les plans d' actions et les rapports periodiques d' activites. TITRE III DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 8 : La Direction du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle est placee sous I'autorite du Directeur nomme par decret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Mi~istre de l' Agriculture, de I'Elevage et de la peche. Article 9: Le Directeur du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle est assiste d'un adjOint nomme par arrete du Ministre de l' Agriculture, de l'EIevage et de Ia peche. Article 10 : Les services de la Direction du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle sont places sous l'autorite des Chefs de Service, responsables devant Ie Directeur. Article 11 : Les Chefs de Service sont nommes par arrete du Ministre de l' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle. ~ ,,- .. ~ .; ... i II '! . , Article 12 : Les Chefs de Service sont aides par des collaborateurs dans l' exercice de leurs fonctions. Article 13: Les attributions des collaborateurs sont definies par note de service du Directeur du Conseil ,Agricole et de la Formation OperationneUe, apres avis des Chefs de Service. Article 14: Les collaborateurs. sont nommes par note de service du Directeur du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle, sur proposition des Chefs de Service. Article 15 : Le Direct~ur du Conseil Agricole et de la Formation Operationnelle est charge de l'application du present arr~te. Article 16: Le present arr~te qui abroge toutes les dispositions anterieures contra ires, notamment celles de l' Arr~te n01146/MAEP/D-CAB/SGM/CSRH/SA C du 02 decembre 2002, prend:effet pour compter de la date de sa signature et sera publieau Journal Officiel de la Republique du Benin. . Cotonou, Le '2 9 NO'/. 7..005 AMPLIATIONS: ORIGINAL 1, JORB 1~ PR 1, SGG 1, CS 1, PG 1, MAEP 2, AUTRES MINISTERES 20, PREFECTURES 6, DIVI 1, SGM 1, CT/MAEP 4, DIRECTIONS CENTRALES 3, DIRECTIONS TECHNIQUES 9, CeRPA 6, DG/SOCIETES ET OFFICES 6, CHAMBRE 0' AGRICULTURE 1, CHRONO 1, ARCHIVES 1. ..l .. " 'J J ORGAN/GRAMME DE LA DIRECT/ON DU CONSEIL AGR/COLE ET DE LA FORMATION OPERATIONNELLE r-----· DIRECTEUR DU CONSEIL AGRICOLE ET DE LA FORMATION OPERATIONNELLE DIRECTEUR ADJOINT DU I CONSEIL AGRICOLE ET DE t- - - - - 1- L~O~T~ ...J SERVICE D'APPUI AUX CONSEILS AGRICOLES SERVICE SUIVI EVALUATION SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ,.-'''~~ .. \ SECRETARIAT SERVICE DE LA FORMATION OPERATIONNELLE