Stratégie de mise en œuvre concertée des trois conventions de rio : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC), Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), 2001

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT BURKINA FASO ET DE L'EAU Unité - Progrès - Justice SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE CONCERTEE DES TROIS CONVENTIONS DE RIO : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC), Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CCD). (VERSION FINALE) Ouagadougou, octobre 2001 2 INTRODUCTION De nos jours, le défi majeur que doivent surmonter les processus de planification est de promouvoir une intégration efficiente de la variable environnementale aux autres déterminants du développement économique et social. Depuis l’entrée en vigueur des conventions de la génération de Rio, le Burkina Faso a tenté et réussi trois exercices de planification qui ont abouti à l’élaboration de trois stratégies sous-sectorielles pour la mise en œuvre desdites conventions. Il en est ainsi : du PAN / LCD qui constitue avant tout un cadre de référence pour toutes les actions susceptibles de favoriser une mobilisation durable des acteurs et une convergence des initiatives autour d’axes stratégiques pour lutter contre la désertification et la pauvreté ; de la Stratégie Nationale en matière de Diversité Biologique qui a pour finalité la protection efficiente du patrimoine génétique des espèces animales et végétales ; enfin, de la Stratégie Nationale de Mise en Œuvre de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques dont les objectifs sont, d’une part, de créer les conditions pour une prise en compte effective des préoccupations liées aux changements climatiques dans la planification macro-économique et, d’autre part, de favoriser la mise en cohérence des stratégies d’atténuation des effets des changements climatiques et des mesures d’adaptation pour les secteurs vulnérables. L’élaboration de ces différents instruments de planification a permis d’enregistrer de nombreux acquis notamment, en matière de clarification des enjeux liés aux trois conventions, d’implication des acteurs et d’élévation de leur niveau de prise de conscience sur la nécessité de mettre en cohérence les politiques engagées dans le secteur rural. Les contraintes identifiées dans le domaine de l’intégration des initiatives et des politiques ont conduit à esquisser des pistes de progrès articulées autour de trois axes essentiels : l’amélioration de la coordination intersectorielle ; l’harmonisation des interventions aux échelles locales et le renforcement des dispositifs de concertation. Cependant, en dépit de ces aspects positifs, on constate que les réflexions ne se sont pas poursuivies dans le sens de définir, de façon explicite, des mécanismes d’articulation de ces nouveaux cadres de planification avec les autres cadres stratégiques existants dont, notamment, le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée (LPDRD). De même, les liens entre les trois conventions ne sont pas établis de façon claire de manière à permettre une mise en œuvre concertée des stratégies définies. En effet, bien que les efforts de sensibilisation aient porté sur l’ensemble des trois conventions, les processus de planification ont été conduits séparément. Cette situation engage à la fois la responsabilité du SP/CONAGESE qui est le point focal de ces conventions ainsi que celle des partenaires au développement qui se sont impliqués dans les différents processus. Elle découle de contraintes repérables à différents niveaux : l’absence de mécanismes flexibles de financement liés au fait que chaque bailleur de fonds a imposé au SP/CONAGESE ses procédures et son rythme propre de décaissement ; le décalage observé entre les agendas des trois initiatives ; la diversité des approches méthodologiques utilisées dans le cadre de la préparation de ces cadres de planification. 3 Tout le monde s’accorde cependant à reconnaître que les trois conventions de la génération de Rio sont étroitement liées et que leur mise en œuvre concertée est indispensable pour faire émerger une véritable perspective de développement durable. Dans ce cadre, l’un des défis majeurs qui se pose concerne la nécessité de définir une démarche méthodologique permettant de passer des pétitions de principes aux actions concrètes sur le terrain. A ce sujet, des recommandations ont été émises au cours de réflexions engagées à la fois à l’échelle nationale et internationale. Ainsi, dans le cadre de la troisième Conférence des Parties (COP3) de la CCD, la réflexion a porté sur l’identification des liens existants entre les trois conventions à la fois du point de vue textuel (similitude des dispositions relatives aux engagements et aux priorités d’intervention) et du point de vue des liens écologiques entre les domaines couverts par les trois conventions ; le but étant de définir des modalités concrètes d’une synergie d’opérationnalisation sur le terrain. Au niveau national, la réflexion en cours sur la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a également recommandé l’établissement de passerelles entre le PAN/LCD et les stratégies et plans d’actions de mise en œuvre des deux autres conventions. Une telle perspective, fortement encouragée par les bailleurs de fonds, est d’autant plus pertinente qu’il n’existe pas de mécanisme spécifique de financement des actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la CCD. Dans ces conditions, l’opérationnalisation du PAN/LCD ne pourra être effective que si elle se fonde sur un processus concerté intégrant les composantes des autres conventions relatives aux changements climatiques, à la diversité biologique, aux eaux internationales et à la couche d’ozone. Une telle démarche offre en outre des avantages multiples dans la mesure où elle permet : de prendre à bras le corps le problème de la lutte contre la désertification qui constitue l’un des défis majeurs pour les communautés rurales burkinabé ; d’accroître l’efficacité des actions fondées sur des stratégies intégrant des mesures combinées sans perte de revenus pour les populations ni investissement supplémentaire ; d’offrir la possibilité de mobiliser des ressources financières en tirant partie des préoccupations liées aux changements climatiques et à la conservation de la diversité biologique, au profit de la lutte contre la désertification. Pour parvenir à définir la manière la plus efficace d’intégrer les défis environnementaux dans l’action quotidienne des citoyens, tous les acteurs sont conviés à : prendre une part active à la réflexion qui s’ouvre avec les suggestions contenues dans la présente stratégie relative à la mise en œuvre concertée des trois conventions de RIO et ; à s’engager plus fermement à mettre en œuvre les dispositions et mesures recommandées par la présente stratégie : à chacun d’y apporter sa contribution, avec la plus grande détermination et de la manière la plus efficace possible, pour le bien du pays et l’avenir de la planète tout entière. Dr. Fidèle HIEN Ministre de l’Environnement et de l’Eau 4 RESUME La mise en œuvre des conventions de la génération de Rio, notamment celles sur la lutte contre la désertification, sur les changements climatiques et sur la diversité biologique, a donné lieu au Burkina à l’élaboration de trois stratégies et plan d’actions spécifiques. L’existence de trois stratégies et plans d’action qui, pour la plupart, se recoupent, venait rendre encore plus complexe, un environnement institutionnel marqué par l’existence de plusieurs cadres de référence stratégique. C’est pourquoi le SP/CONAGESE a pris l’initiative d’élaborer le présent document qui vise la mise en œuvre concertée des trois conventions. La situation du Burkina Faso à l’égard des trois conventions est méritoire dans la mesure où le pays figure parmi les premiers à se doter de plans d’action en application des dispositions des trois conventions. L’élaboration de ces plans a donné lieu à une large concertation nationale autour de l’organisme de coordination qu’est le SP/CONAGESE. Leur mise en œuvre concertée consiste à rechercher le maximum de synergie entre les trois conventions et leurs plans d’action à travers l’élaboration d’une stratégie synergique qui s’appuie sur les convergences et les complémentarités qui se dégagent des trois plans d’actions spécifiques. Mais aussi, sur le fait que la lutte contre la désertification constitue la priorité dans les pays du Sahel. C’est donc par le biais de cette lutte qu’il faut rechercher la plus meilleure synergie entre les trois conventions. En d’autres termes, les priorités iront aux actions de lutte contre la désertification qui ont des conséquences directes ou indirectes sur l’atténuation des changements climatiques et sur la conservation de la diversité biologique. Cette approche a abouti à un plan d’action structuré en cinq domaines d’interventions prioritaires qui sont les suivants : l’amélioration de la productivité des terres et la gestion intégrée et durable des ressources naturelles ; la promotion des sources d’énergies renouvelables et d’énergies moins polluantes ; la lutte contre la pauvreté et pour l’amélioration des conditions de vie des populations ; le renforcement de la coopération scientifique et technique et de la recherche au niveau sous-régional et international ; le renforcement des capacités des acteurs aux différents niveaux. Pour rendre opérationnaliser cette stratégie, les conditions suivantes sont nécessaires : le lancement d’une étude de quelques projets et programmes en cours en vue de procéder à leur analyse selon le schéma proposé par le Secrétariat de la CCD. Cette analyse devrait permettre d’identifier les synergies cachées ainsi que des actions synergiques complémentaire en vue de renforcer l’impact écologique de ces projets et programmes ; l’élaboration et le lancement d’un programme conjoint aux trois conventions dans le but de : sensibiliser et former l’ensemble des acteurs, confectionner des outils sur les synergies et de former des facilitateurs pour apporter un appui aux partenaires dans la mise en œuvre de la stratégie ; le renforcement du SP/CONAGESE dans son rôle d’appui-accompagnement des acteurs pour la mise en œuvre des actions préconisées ; l’appui à la dynamisation des cadres de concertation aux différents niveaux ; la mobilisation des communautés de base à travers des plans locaux de développement et le renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale ; l’appui à l’harmonisation des cadres de planification aux différents niveaux à travers notamment l’élaboration de schémas d’aménagement du territoire ; l’appui à la mise en place de mécanismes de financement aux différents niveaux ; la mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation efficace. 5 Si ces conditions sont remplies, la mise en œuvre de la présente stratégie devrait aboutir à des résultats positifs dont les principaux effets attendus sont : une meilleure participation des acteurs de la société civile aux processus de prise de décision et de mise en œuvre des programmes d’action aux différents niveaux, notamment au niveau local ; l’amélioration de la productivité des systèmes agro-sylvo-pastoraux et industriels de production ; une gestion intégrée et durable des ressources naturelles grâce à des méthodes et technologies appropriées et l’application de lois et règlements adaptés ; un meilleur accès des populations à des sources diversifiées d’énergie ; une meilleure prévention et gestion des aléas climatiques du fait que les secteurs prioritaires sont rendus moins vulnérables aux changements climatiques ; le maintien de la diversité biologique ; la satisfaction des besoins en eaux des populations (besoins domestiques, besoins pour l’agriculture, l’élevage et l’industrie) ; le maintien des émissions de gaz à effet de serre (GES) à des niveaux sans conséquences majeurs sur les changements climatiques ; le développement du réflexe de sauvegarde des ressources naturelles ; au niveau sous-régional, une meilleure gestion des ressources partagées par plusieurs Etats. Mais c’est probablement l’effet sur la prise de conscience des acteurs et sur le renforcement de leurs capacités à faire face au défi environnemental qui apparaît le plus important. En effet, tout réside dans la capacité de l’homme à gérer les contradictions avec son environnement et à apporter les réponses appropriées, dans un contexte de changements permanents où son rôle est parfois déterminant. 6 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 2 RESUME ............................................................................................................................................................... 4 SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................................ 7 1.1 CONTEXTE GENERAL .......................................................................................................................... 13 1.2 SYSTEMES DE PRODUCTION, STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET ETAT DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT .............................................................................................. 13 2.2. PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA 21 AU BURKINA FASO ...................... 20 2.3. PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CCD ................................................................... 20 2.4 PLANIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ...................................................................................................................................................................... 21 2.5 PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ............................................................................................................................................. 22 3.1. LES FONDEMENTS ............................................................................................................................. 25 3.2 LES CONDITIONS DE SUCCES ............................................................................................................ 27 4.1 LES PRINCIPES DIRECTEURS ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE ................................................. 29 4.2 LES PRINCIPAUX AXES STRATEGIQUES ........................................................................................... 30 4.3 LES DOMAINES D’INTERVENTIONS .................................................................................................. 30 4.4 OPERATIONNALISATION DE LA STRATEGIE .................................................................................... 35 5.1 DU POINT DE VUE JURIDIQUE .......................................................................................................... 41 5.2 SUR LE PLAN POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL ............................................................................. 41 5.3 DU POINT DE VUE FINANCIER ......................................................................................................... 41 5.4 SUR LES PLANS SOCIO-ECONOMIQUES ET ORGANISATIONNELS .............................................. 41 ANNEXE 1. ................................................................................................................................................. 43 PRESENTATION RESUMEE DES TROIS CONVENTIONS ............................ 43 1. LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCCC) ................................................................................................................................................................ 43 1.1 OBJECTIFS DE LA CONVENTION ....................................................................................................... 43 1.2 PRINCIPES DE LA CONVENTION ....................................................................................................... 43 1.3. ENGAGEMENTS DES PARTIES .......................................................................................................... 44 1.4. FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION .................................................... 44 2. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) ............................................................................................. 44 2.1 OBJECTIFS DE LA CONVENTION ....................................................................................................... 45 2.2 PRINCIPES DE LA CONVENTION ...................................................................................................... 45 2.3 ENGAGEMENTS DES PARTIES ............................................................................................................ 45 2.4. FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION .................................................... 46 3. LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE .. 46 3.1 OBJECTIFS DE LA CONVENTION ....................................................................................................... 46 3.3 ENGAGEMENTS DES PARTIES ............................................................................................................ 47 3.4 FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ..................................................... 47 ANNEXE 2. .......................................................................................................................................................... 48 SYNTHESE DES STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE DES TROIS CONVENTIONS. ........................ 48 7 SIGLES ET ABREVIATIONS ACDI Agence canadienne de développement international AGRHYMET Agriculture hydrologie météorologie AMVS Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou BDPA Bureau pour le développement de la production agricole BSONG Bureau de suivi des ONG CCAT Capacité de charge agro-démographique des terres CCD Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification CCOF Comité de coordination des organisations faîtières CCPDR Cadre de coordination des politiques de développement rural CCT/P Cadre de concertation technique provincial CEDEAO Comité économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CES/AGF Conservation des eaux et des sols/agroforesterie CILSS Comité permanent inter états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel CNAT Commission nationale d’aménagement du territoire CNAP Conseil national des agriculteurs professionnels CNP Comité national de pilotage CNUED Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement CONAGESE Conseil national pour la gestion de l’environnement COPOD Comité de pilotage des ONG sur la lutte contre la désertification CPAT Comité provincial d'aménagement du territoire CPP Comité provincial de pilotage CRAT Commission régionale d’aménagement du territoire CRDI Centre de recherche pour le développement international CRTO Centre régional de télédétection CST Comité de la science et de la technologie CVGT Comité villageois de gestion des terroirs DAT Direction de l’aménagement du territoire DDCE Division de développement des compétences en environnement DEP Direction des études et de la planification DFVAF Direction de la foresterie villageoise et de l'aménagement forestier DL Développement local DI Développement intégré DRA Direction régionale de l’agriculture DRRA Direction régionale des ressources animales DREEF Direction régionale de l’environnement et des eaux et forêts DREP Direction régionale du plan DRS/CES Défense et restauration des sols/Conservation des eaux et des sols DSAP Direction des services d'appui aux producteurs DRH Direction régionale de l’hydraulique FAO (Food and Agriculture Organisation) Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture FEM Fonds pour l’environnement mondial FENOP Fédération nationale des organisations paysannes FIDA Fonds international pour le développement agricole FND Fonds national de lutte contre la désertification GEPRENAF Gestion participative des ressources naturelles et de la faune GGF Groupement de gestion forestière GPN Gestion des patrimoines nationaux GRAAP Groupe de recherche et d’appui à l’auto-promotion paysanne GRN Gestion des ressources naturelles GT Gestion des terroirs GV Groupement villageois INSAH Institut du Sahel LCD Lutte contre la désertification LPDA Lettre de politique de développement agricole MA Ministère de l’agriculture MARP Méthode accélérée de recherche participative MEE Ministère de l’environnement et de l’eau MEF Ministère de l’économie et des finances MRA Ministère des ressources animales 8 ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OSS Observatoire du Sahara et du Sahel PAAP Programme d’appui aux aménagements pastoraux PAFT Plan d'action forestier tropical PAN - LCD Programme d’action national de lutte contre la désertification PANE Plan d’action national pour l’environnement PAS Programme d'ajustement structurel PASE Programme d'ajustement du secteur de l'éducation PASR Programme d'action sous régional PATECORE Programme d’aménagement des terroirs et de conservation des ressources dans la plateau central PASA Programme d'ajustement du secteur agricole PFIE Programme de formation d'information sur l'environnement PIB Produit intérieur brut PLD Programme local de développement PNGIM Programme national de gestion de l'information sur le milieu PNGT Programme national de gestion des terroirs PNLCD Plan national de lutte contre la désertification PNUD Programme des Nations unies pour le développement RAF Réorganisation agraire et foncière SNAT Schéma national d'aménagement du territoire SOFITEX Société des fibres et textiles SPAT Schéma provincial d'aménagement du territoire SP/CNLCD Secrétariat permanent du comité national de lutte contre la désertification SP/ CONAGESE Secrétariat permanent du Conseil national pour la gestion de l’environnement SRAT Schéma régional d'aménagement du territoire TOD Textes d'orientations sur la décentralisation UBT Unité bétail tropical UICN Union mondial pour la conservation de la nature UNJPAB Union nationale des jeunes producteurs agricoles UNPC (PPO) Union national des producteurs de coton ZOPP Planification des projets par objectifs (PPO) (ZOPP : Terme allemand) 9 INTRODUCTION 10 A partir des années 1990, la prise de conscience par la communauté internationale du caractère à la fois structurel et global de la crise environnementale a été à la base de plusieurs initiatives de rencontres internationales, dont la Conférence de Rio de Janeiro en 1992. En effet, les problèmes environnementaux ont une dimension transnationale à tel point que certaines dynamiques locales ne peuvent pas être gérées comme telles, tout simplement parce qu’elles participent d’un mouvement d’ensemble. Par conséquent, la recherche de solution ne peut venir que d’efforts concertés et de transformations touchant le marché international ou les nouvelles normes technologiques. Le Sommet de Rio a constitué un moment historique important dans l’intégration des aspects environnementaux aux processus de planification macro-économique pour avoir : consacré la reconnaissance par la communauté internationale de l’interdépendance étroite entre l’environnement et le développement économique ; favorisé l’émergence d’une nouvelle perception de la problématique du développement comme un processus global fondé sur une compréhension holistique de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Dans cette nouvelle perspective, le développement durable tel que conçu par la Commission Brundtland impose une coordination des stratégies et une approche intégrée s’appuyant sur des leviers permettant de dépasser l’étroitesse des cadres nationaux et de lever les contraintes qui hypothèquent les efforts engagés pour une lutte efficace contre la dégradation de l’environnement. C’est autour de cette ligne directrice que s’articulent l’Agenda 21 et les conventions issues de Rio (la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification). Conformément aux orientations de ces conventions, les exercices de planification environnementale initiés par le Burkina Faso à partir de 1994 ont eu pour objectif essentiel l’élaboration de politiques et de programmes destinés à promouvoir un équilibre durable entre la consommation, la population et la capacité de charge et de régénération des écosystèmes. Ainsi, trois outils de mise en œuvre des dites conventions ont été élaborés, ce sont : le Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN/LCD) ; la Stratégie et le Plan d’Action en matière de Diversité Biologique (SPAN/DB) ; la Stratégie Nationale de Mise en Œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (SNMO/CCNU/CC). Mais comment mettre en œuvre de tels programmes dans un contexte déjà marqué par une multitude d’autres programmes tous aussi prioritaires les uns que les autres ? Quelle priorité choisir finalement ? La décision d’élaborer une stratégie de mise en œuvre concertée des trois conventions de Rio se veut une réponse à ces interrogations. Il s’agit, à travers une telle initiative, de rassurer une opinion publique quelque peu désemparée, en lui offrant un cadre unique de réflexion et d’action et de créer des synergies en vue d’atteindre un niveau d’impact significatif sur la situation environnementale locale et mondiale. 11 La stratégie proposée ci-dessous tente de faire une synthèse opérationnelle des trois plans d’actions dans le but de rassembler les partenaires autour d’une sorte de plate-forme minimum d’actions. Elle ne se substitue donc pas à ces derniers, qui demeurent des documents de référence technique et de travail. Après une analyse du contexte et de la justification d’une telle stratégie au Burkina Faso, une revue des trois conventions et leur mise en œuvre à ce jour au Burkina Faso est effectuée. Les conditions nécessaires au succès d’une stratégie concertée sont ensuite évaluées avant de proposer les éléments constitutifs de la stratégie proprement dite. Une approche pour l’opérationnalisation de la stratégie est également esquissée. 12 CHAPITRE 1: CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE CONCERTEE 13 1.1 CONTEXTE GENERAL Le Burkina Faso est situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest entre les latitudes 9°20’ et 15°03’ Nord et les longitudes 02°20’ Est et 05°03’ Ouest Le pays partage ses limites territoriales avec six (6) autres États de l’Afrique de l’Ouest : le Niger à l’est, le Mali au nord et au nord ouest, la Côte d’Ivoire au sud-ouest, le Ghana au Sud, le Togo et le Bénin au sud-est. Dénommé République de Haute Volta auparavant, c’est le 04 Août 1984 que le pays a reçu l’appellation de Burkina Faso, ce qui signifie «Terre des Hommes Intègres». Le Burkina Faso comptait 4.349.600 habitants en 1960 contre 10.316.600 habitants selon le dernier recensement. Les indicateurs révèlent une hausse du taux de croissance démographique qui s’est traduite par un doublement de la population entre 1970 et 1990. En termes de projection, on prévoit que la population du pays atteindra 19 millions à l’horizon 2020. Avec un produit intérieur brut par habitant estimé à 300 $US, le Burkina Faso est classé parmi les pays à revenu par tête les plus faibles du monde. Une part importante de ce PIB (40%) provient du secteur primaire, en particulier de l’agriculture qui contribue pour 30% de l’ensemble. Le climat du Burkina Faso pays est marqué par trois types de climat : le climat sahélien au nord, soudanien au centre et au sud, soudano-guinéen à l’extrême sud et à l’extrême sud-ouest Le régime pluviométrique comporte deux saisons : une longue saison sèche d'octobre à avril et une courte saison de pluies de mai à septembre. La hauteur d’eau recueillie varie de 350 mm à l’extrême Nord à 1100 mm à l’extrême Sud.. Depuis les années soixante dix jusqu’à nos jours, le pays connaît des épisodes de sécheresse qui sont devenues presque chroniques. Ces crises pluviométriques ont durement affecté les ressources naturelles et les systèmes de production. Du Nord au Sud du pays, la végétation est successivement marquée par des formations herbeuse, arbustive, arborée, boisée, et de forêts claires. De nombreuses galeries forestières suivent les cours d’eau. Le pays dispose de 66 forêts naturelles classées d’une superficie totale de 2 712 747 ha1. Le relief généralement plat, est cependant marqué par des formations accidentées telles que les dunes, les chaînes de collines et/ou de petites montagnes, les tables cuirassées et des falaises. Hors mis les fleuves Mouhoun, Comoé et Pendjari, le reste des cours d’eau ont un écoulement temporaire. Le pays possède quelques plans d’eau naturels, dont la Mare aux Hippopotames et la Mare d’Oursi, qui ont été classées « Sites de Ramsar ». 1.2 SYSTEMES DE PRODUCTION, STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET ETAT DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT 1.2.1. Les systèmes de production Les systèmes de production sont du type agro-sylvo-pastoral. La majeure partie de la population pratique une agriculture pluviale extensive sur de petites exploitations familiales. En effet, 86% de la population active tire ses revenus des activités agricoles. Diverses 1 MEE, 1999 : Monographie Nationale sur la Diversité Biologique du Burkina Faso 14 contraintes à la fois d’ordre climatique, pédologique et socio-économique expliquent la faible productivité agricole, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de sa modernisation et l’émergence d’un mouvement coopératif comptant des milliers de groupements de producteurs. En dehors des productions agricoles stricto sensu, les autres activités rurales (élevage, foresterie, pêche continentale, artisanat, etc.), occupent également une place importante dans la vie des populations. L’élevage est le deuxième pilier du système de production puisqu’il contribue avec l’agriculture dans la formation du PIB pour plus de 40%. C’est un élevage extensif encore marqué par de grands mouvements saisonniers de transhumance. Le secteur forêt fournit l’essentiel de l’énergie domestique par le biais de l’exploitation forestière organisée et les défrichements annuels qui livrent chaque année de grandes quantités de bois. La pêche concerne les cours d’eaux et plans d’eau, notamment les grands barrages hydroélectriques de Bagré et de Kompienga. La production annuelle atteint 8 000 tonnes pour un potentiel estimé à environ 12 000 tonnes. L’exploitation de la faune est basée sur le système de concessions de zones d'intérêt cynégétique à des opérateurs privés. En dépit des succès indéniables remportés, notamment sur le plan touristique, beaucoup reste encore à faire pour inscrire la gestion de la faune dans une perspective durable. Les systèmes de production au Burkina Faso sont ainsi décrits sont largement tributaires de la qualité des ressources naturelles. Or ces ressources sont affectées voire menacées par des phénomènes divers (baisse de fertilité et érosion accélérée des sols, dégradation du couvert végétal, régression de la faune, réduction des produits de cueillette, dégradation des ressources en eau.). C’est pourquoi, la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer la gestion des ressources naturelles apparaît comme une des conditions fondamentales d'un développement durable. 1.1.2. Les stratégies de développement • La modernisation de l’agriculture Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs publics ont opté pour la modernisation du secteur agricole et l’augmentation des revenus des ruraux grâce à l’introduction de nouvelles techniques agricoles et à la réorganisation de l’encadrement et des circuits de commercialisation. Dans ce cadre, les sociétés d’intervention ont favorisé l’émergence d’un mouvement coopératif sous la forme de groupements de producteurs ayant pour finalité la diffusion de la culture attelée et l’approvisionnement en matériel et intrants agricoles. Ce mouvement va contribuer à développer les cultures commerciales et à renforcer le contrôle des organismes d’encadrement sur le monde rural, notamment dans les zones où des aménagements hydro-agricoles ont été effectués. Dans certaines zones, l’évolution des systèmes de production est marquée par le passage à la double récolte du riz combinée à des cultures intercalaires. Cependant, en dehors de l’introduction de la culture attelée, les systèmes de culture pluviale n’ont pas connu de transformations majeures. 15 • La réorganisation agraire et foncière L’avènement de la révolution du 4 août 1983 va se traduire par la volonté politique de refondre le cadre législatif régissant la gestion des terres. Ainsi, en 1984, une ordonnance établit le cadre général d’une réforme agraire et foncière (RAF). Cette réforme annule tout titre de propriété précédemment délivré à des personnes morales ou physiques pour les remplacer par un droit de jouissance. Pour ce qui concerne les terres non occupées au moment de la promulgation de la RAF, les droits fonciers coutumiers sont abolis au profit de l’Etat. Cette propriété exclusive de l’Etat sur le patrimoine foncier a favorisé un accès ouvert aux réserves foncières. De fait, les années qui ont suivi l’adoption de la RAF sont marquées par l’intensification des migrations internes et la mise en culture d’espaces forestiers et pastoraux. En 1991, les pouvoirs publics procèdent à une relecture de la RAF et prennent une nouvelle ordonnance, qui, tout en réaffirmant le droit prééminent de l’Etat sur les terres, stipule que les terres peuvent être cédées à titre de propriété privée aux personnes physiques ou morales, même si l’administration continue à en régler les modalités de mise en valeur. On constate l’introduction de la RAF n’a pas entraîné les augmentations escomptées des rendements, ni favorisé de changements technologiques importants dans le secteur agricole. En effet, l’épuisement et la fragilisation des terres de cultures dans les régions densément peuplées du plateau central ont favorisé d’importants mouvements migratoires en direction d’autres zones rurales plus fertiles. Si certains de ces flux résultent de l’initiative propre des producteurs eux-mêmes, d’autres ont été suscités et encadrés par la puissance publique dans le cadre d’une politique de décongestion des zones à forte pression foncière1. En réalité les déplacements de populations se sont particulièrement accélérés depuis que les vallées des fleuves Mouhoun et Nakambé ont été libérées de l’onchocercose à la fin des années 70 et au début des années 80. Ce flux s’est poursuivi de façon interrompue de 1985 à 1991. Les migrations ont concerné près de 10 % de l’ensemble de la population. En même temps que les départs enregistrés au niveau des villages tendent à alléger la pression exercée sur les terres agricoles déjà largement épuisées, les nouveaux défrichements dans les zones de colonisation ont provoqué une extension continue du domaine agricole dont la superficie a été multipliée par un facteur proche de trois en l’espace de trente ans (1951/1981). Les implantations spontanées de colons qui se livrent le plus souvent à une exploitation agricole minière de la rente écologique ne manquent pas de poser de multiples problèmes. Ainsi, les zones d’accueil situées pour l’essentiel dans l’Est, l’Ouest et le Sud ouest du pays connaissent une dégradation rapide des ressources naturelles et une multiplication des conflits fonciers entre les migrants et les autochtones. • Les programmes d’ajustement structurels Les contraintes diverses que rencontrent le pays parmi lesquelles on retiendra les aléas climatiques, le déséquilibre de la balance des paiements et la faible efficacité des investissements publics vont conduire à l’adoption des plans d'ajustement structurel. L’objectif affirmé de ces plans est de promouvoir la croissance de l’emploi et des revenus, de favoriser la libéralisation des forces du marché et du potentiel d’entrepreneuriat privé ainsi que le renforcement de la position financière extérieure du pays. Cette réorientation de la politique économique va entraîner un désengagement de la puissance publique qui abandonne ses fonctions d’opérateur dominant en particulier dans le secteur du développement rural, au 1 Cette option a conduit à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement dans les zones d’accueil comme le lac Bagré, la vallée du Sourou, les provinces du Houet, de la Sissili, de la Comoé, du Mouhoun, de la Kossi, de la Kompienga et du Ziro. 16 profit des organisations socioprofessionnelles et des opérateurs privés. Or, le milieu rural a connu au cours des décennies écoulées des pressions combinées résultant de plusieurs facteurs : succession d'années de sécheresse, forte pression démographique sur les terres, prédominance de modes de production extensifs, faible niveau des revenus et insécurité foncière. Ainsi, l’exploitation du milieu naturel s'est intensifiée à un moment où celui-ci s'est trouvé particulièrement appauvri. Il en est résulté une accélération de la dégradation des ressources naturelles. Au bout du compte, les programmes d’ajustement structurel vont contribuer à aggraver davantage les difficultés des producteurs ruraux dans un environnement soumis à une logique d’économie de marché. • La décentralisation et l’approche globale de la gestion des ressources naturelles Depuis quelques années, l’évolution des stratégies d’intervention s’est orientée vers une compréhension plus globale de la gestion des ressources agrosylvopastorales. Au sein des différents projets d’intervention, la perception des problèmes de gestion des ressources naturelles en milieu rural s’est progressivement élargie à une vision prenant en compte les interactions entre les différentes composantes du milieu (terres de cultures, couvert végétal, pâturages, ressources en eau, etc.). Cette évolution s’est faite de façon graduelle sous l’influence des mutations provoquées par les sécheresses successives qui ont entraîné la fragilisation des systèmes de production. Mais aussi, suite à l’expérience des approches sectorielles qui ont montré que toute action de gestion des ressources naturelles a peu de chance de réussir si elle ne s’inscrit pas dans une logique prenant en compte l’ensemble des préoccupations exprimées par les populations. En outre, la gestion des ressources naturelles doit être décentralisée jusqu’au niveau le plus bas possible afin de la rendre moins coûteuse, plus efficace et davantage reproductible. La décentralisation de la gestion des ressources naturelles est fondée sur une démarche intégrée et participative qui ne peut être rendue véritablement opérationnelle que dans le cadre d’ensembles cohérents et homogènes comme les terroirs agricoles. De ce point de vue une des grandes innovations en matière de développement locale est la mise en œuvre du Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT) depuis plus de quine ans. Les nombreuses expériences déjà initiées à travers les projets en cours d’exécution sur le terrain ont permis d’enregistrer des acquis importants qui concernent notamment : • une meilleure maîtrise des droits des populations sur leurs ressources ou tout au moins sur l’espace «utile» qu’elles exploitent et dont les limites sont tacitement reconnues ; • l’élaboration et l’application de nouveaux outils en matière de planification et de programmation des interventions aux échelles locales ; • la recherche d’une articulation entre les différents systèmes d’exploitation des ressources intégrant les mécanismes de prise en compte de la diversité des groupes d’acteurs en présence ainsi que de leurs intérêts souvent conflictuels. 1.2.3. Etat des ressources naturelles et de l’environnement Comme déjà mentionné, en dépit des efforts consentis aux différents niveaux, la tendance générale demeure encore la dégradation des ressources naturelles que l’on peut décrire brièvement comme suit. 17 1.2.3.1. Dégradation de la couverture végétale La végétation constitue un indicateur de l'état du milieu naturel, puisqu'elle reflète les conditions physiques et biologiques de son exploitation. Elle donne une grande visibilité à l’impact négatif des activités productives en particulier celles liés aux pratiques agricoles et pastorales. Pour l’essentiel, ce phénomène de dégradation est consécutif à l’effet combiné de plusieurs facteurs, notamment : • les aléas climatiques ; • l'augmentation des pressions humaines et animales ; • l'inadaptation des méthodes d'exploitation des ressources naturelles ; • l'insécurité foncière ; • la récurrence des feux de brousse. Ainsi, les formations forestières qui représentaient 15,18 millions d’hectares en 1980 subirait la régression générale de l’ordre de 105 000 ha/an (MEE, 1996). 1.2.3.2. Dégradation des sols Le processus de dégradation de la qualité des sols sous l’effet des variations climatiques résulte des fortes pressions agricoles sur les terres, combinées avec des pratiques extensives de culture et de l’utilisation insuffisante ou inappropriée de fertilisants chimiques. 1.2.3.3. Dégradation des ressources en eau La dégradation des ressources en eau se traduit par la diminution de la capacité d’infiltration des sols et de recharge des nappes, une accélération du ruissellement et de l’érosion, ainsi qu’une amplification de l’évaporation hydrique. Le processus de dégradation des ressources en eau résulte également de la pollution des eaux de surfaces par les déjections humaines et animales et la contamination des ressources en eau par les polluants chimiques utilisés dans les périmètres hydro-agricoles. 1.2.3.4. Dégradation de l’habitat de la faune L’habitat de la faune sauvage s’est particulièrement dégradé par suite du recul des formations forestières provoqué, entre autres, par les défrichements agricoles anarchiques. Cette agression contre l’habitat de la faune se combine avec le développement du braconnage ; ce qui accroît la vulnérabilité de la faune. 1.2.3.5. Dégradation du cadre de vie L’exode rural et la forte croissance démographique qu’il impulse dans les centres urbains amplifient et accélèrent la dégradation du cadre de vie urbain. La faible maîtrise du processus de planification urbaine s’exprime à travers l’occupation anarchique de l’espace et la déficience des infrastructures de base (assainissement, adduction en eau, infrastructures socio éducatives et sanitaires, etc.). Ce rappel des principaux problèmes environnementaux qui se posent au Burkina Faso permet de mesurer l’enjeu que constitue la mise en œuvre concertée des conventions en vue de lever les contraintes qui hypothèquent les possibilités de développement durable du pays. 18 Dans ce contexte, toute réflexion sur les perspectives de relance économique du pays doit tenir compte du handicap que constitue la détérioration des écosystèmes et chercher à valoriser le potentiel naturel encore disponible. Ces potentialités peuvent être brièvement décrites comme suit : • l’existence d’aires de conservation comprenant des parcs nationaux, des zones cynégétiques et des réserves de la biosphère renfermant une faune riche et variée; • l’existence d’une végétation naturelle couvrant une superficie non négligeable dont une partie est constituée en forêts classées ; • la disponibilité d’une faune ichtyologique importante, de plans d’eau favorables à l’aquaculture et de potentialités réelles de développement piscicole. Alors que la pêche a été, pendant longtemps, une activité marginale en raison de la rareté des plans d’eau, on constate aujourd’hui une augmentation importante des captures qui atteignent environ 8.000 t par an ; • l’importance des terres agricoles estimées à quelques 9.000.000 ha dont 3,5 millions seulement sont exploitées ; ce qui laisse une marge théorique de progrès importante. De plus, les régions situées à l’Est et au Sud bénéficient de conditions agroclimatiques particulièrement favorables qui rendent possible une réelle diversification des productions ; • l’existence d’un potentiel relativement important en eau de surface (10 milliards de m3 ) et de ressources hydrogéologiques (113 milliards de m3) qui offrent des opportunités réelles de développement de l’irrigation. Sur une superficie totale de 165.000 ha cultivable en irrigué, le taux de mise en valeur n’est actuellement que de 12% ; • la présence d’écosystèmes variés et d’un riche patrimoine génétique ainsi que d’un réseau de zones humides couvrant 180.000 ha et constituant des niches écologiques pour les oiseaux migrateurs. Toutes ces potentialités confèrent au Burkina Faso des marges importantes de progrès. L’intérêt économique considérable qu’elles représentent explique le caractère ambitieux des programmes en cours d’exécution ou d’élaboration en matière d’agriculture, de foresterie, d’infrastructures hydrauliques et de gestion des ressources piscicoles. Mais, pour parvenir à une valorisation efficiente de ces potentialités, il s’avère nécessaire de récuser la logique de cloisonnement qui présente les systèmes d’exploitation des ressources naturelles comme des entités sectorielles distinctes. En effet, si l’on perd de vue les interrelations étroites qui existent entre les différents modes de mise en valeur du milieu naturel, on risque de compromettre la base des ressources et de rendre aléatoire toute perspective de développement durable. C’est dire que l’un des enjeux de la mise en oeuvre conjointe des conventions de Rio réside dans la nécessité d’impulser une dynamique intégrative prenant en compte les stratégies de gestion du risque adoptées par les producteurs qui ne privilégient pas une forme d’exploitation des terres au détriment d’une autre, mais cherchent plutôt à combiner différentes activités dans un même espace. 19 CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA 21 ET DES CONVENTIONS DE RIO 20 La prise en compte des préoccupations environnementales dans les programmes de développement au Burkina Faso sont antérieures à la tenue de la conférence de RIO. En effet, le Burkina Faso s’est doté dès 1985 d’un plan d’action de lutte contre la désertification. Au lendemain de cette conférence, et sur la base d’une évaluation de premier plan, le Burkina s’est engagé dans l’écriture de son premier plan d’action environnementale pour contribuer ainsi à la mise en œuvre de l’agenda 21 mondial. 2.2. PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA 21 AU BURKINA FASO Le Burkina Faso a engagé le processus d’élaboration d’un plan d’action pour l’environnement sous l’impulsion de la Banque Mondiale. Pour cette institution, la préparation du PANE devrait permettre au pays de promouvoir la prise en compte de la dimension environnementale dans son processus de développement économique et social, en y incluant les aspects institutionnels et de politique macro-économique. Les pouvoirs publics ont saisi cette opportunité pour substituer au plan national de lutte contre la désertification (élaboré sous l'égide du CILSS en 1986) un cadre plus global permettant d'intégrer la dimension environnementale dans la planification macro-économique. Ces efforts aboutirent à l’adoption d’une première version en 1991. Le processus d’élaboration de cette première du PANE n’a impliqué que les institutions publiques, les ONG, les organisations de coopération sous régionale et les partenaires au développement. C’est pourquoi, au sortir de la conférence de Rio, il fut procédé à une relecture en 1994 pour prendre en compte les recommandations de l'Agenda 21 mondial et faire du PANE l’agenda 21 national. Le PANE comporte trois programmes-cadres majeurs dont le programme-cadre sur l’amélioration des conditions de vie, le programme-cadre de gestion des patrimoines nationaux et le programme-cadre de gestion des terroirs. Ces programmes cadres sont sous tendus par des programmes d’appui conçus comme des axes horizontaux d’action intersectorielle qui sont : le programme national de gestion de l'information sur le milieu (PNGIM) et le programme de développement des compétences en environnement (PDCE). A ce jour, il apparaît déjà la nécessité d’une seconde relecture du PANE dans le souci de mieux intégrer toutes les dimensions de l’environnement dans le cadre d’une approche globale d’aménagement du territoire qui vise l’adéquation entre la nécessaire préservation de l’environnement et l’urgence du développement économique et social. La prise en compte des orientations définies pour la mise en œuvre des conventions devrait permettre au PANE de définir ainsi de nouvelles perspectives d’actions et d’indiquer les conditions qui favorisent leur expression opérationnelle dans une synergie féconde. 2.3. PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CCD Pour accroître l’efficacité des actions de lutte contre la désertification, la CCD recommande aux pays touchés Parties de préparer des programmes d’action nationaux qui devront s’intégrer dans la planification macro-économique. Dans le cadre du processus d’élaboration des PAN/LCD, l’une des exigences essentielles formulées par la convention concerne la promotion d’une approche itérative et participative en vue d’un renforcement du dialogue et de la concertation entre l’ensemble des acteurs du développement. S’inspirant des principes d’intervention définis par la CCD, le SP/CONAGESE a initié une stratégie d’implication des acteurs en organisant le dialogue et la concertation à différents 21 niveaux. Le mécanisme de pilotage mis en place pour conduire le processus de planification s’est efforcé d’articuler cette dynamique d’ouverture en rapport avec les différents acteurs et les niveaux d’intervention. A l’échelle nationale, le comité de pilotage a regroupé les représentants des institutions publiques, de la société civile et des collectivités locales. Au niveau décentralisé, des comités ad hoc mis en place dans un premier temps ont été ensuite abandonnés au profit de l’optimisation des dispositifs institutionnels existants sur le terrain et regroupant les principales catégories d’acteurs. Au niveau des différents groupes d’acteurs, des mécanismes spécifiques de dialogue interne ont été mis en place pour permettre à chacun de ces groupes de préciser sa vision des enjeux de la planification et de dégager ses priorités. La démarche du PAN/LCD s’appuie sur un diagnostic de l’état des ressources naturelles et une revue des expériences menées en matière de lutte contre la désertification pour définir des priorités d’action à la fois sectorielles et globales. Dans ce cadre, la stratégie d’intervention vise à impulser plus de cohérence et de synergie entre les différents projets et programmes tout en prenant en compte les contraintes spécifiques des cadres de planification antérieurs. Pour l’essentiel, les lignes stratégiques définies s’articulent autour de sept axes principaux : • la gestion durable des ressources naturelles (sols, eau, végétation, faune, ressources halieutiques) ; • l’amélioration des conditions de vie des populations rurales et semi-urbaines ; • la création d’un environnement politique, législatif et institutionnel porteur ; • le développement des compétences ; • le renforcement des capacités économiques et de négociation des groupes défavorisés ; • la coopération scientifique et technique ; • la coopération sous-régionale. On trouvera, en annexe, un résumé du plan d’action adopté. 2.4 PLANIFICATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Pour se conformer aux dispositions de la convention et aux recommandations des différentes conférences des Parties, les autorités burkinabé ont procédé à l’élaboration d’une monographie nationale sur l’état des connaissances relatives à la diversité biologique. C’est cette monographie qui a servir de base de travail pour la définition de la stratégie et du plan d’action en matière de diversité biologique. Dans le cadre de la conduite du processus d’élaboration de la stratégie et du plan d’action, le SP/CONAGESE a mis en place des dispositifs opérationnels de concertation tant au niveau national qu’à l’échelle décentralisée. S’inspirant des options stratégiques de la convention, le processus de planification a permis de dresser un état des lieux prenant en compte les différents secteurs d'activités (agriculture, élevage, foresterie, gestion de la faune, 22 hydraulique, industrie,…) et leurs impacts sur les ressources naturelles. Les opportunités et les contraintes identifiées en matière de conservation de la diversité biologique ont conduit à définir trois domaines prioritaires d’intervention : • la conservation de la diversité biologique en particulier les écosystèmes et les habitats, les espèces endémiques et celles qui sont menacées ainsi que les ressources génétiques végétales et animales, notamment celles qui présentent une valeur ajoutée sur le plan économique et socioculturel ; • l’utilisation durable de la diversité biologique grâce notamment à l’intégration des préoccupations de conservation de la biodiversité dans les programmes et les activités de production (promotion de pratiques culturales appropriées, maîtrise du stock de ressources disponibles et adaptation des prélèvements d’exploitation à la capacité de reconstitution des ressources) ; • le partage juste et équitable des bénéfices découlant directement ou indirectement de l'exploitation des ressources biologiques (ce partage concerne les revenus monétaires et non monétaires ainsi que les biens et services tels que la technologie, la formation, le matériel technique, l’information, etc.). Ces options à caractère général sont complétées par des orientations spécifiques ou sectorielles qui ont été raisonnées en tenant compte des tendances d'évolution mises en évidence dans les différents secteurs d'activités structurantes. On trouvera, en annexe, un résumé de la stratégie adoptée. 2.5 PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le Burkina Faso a ratifié la convention sur les changements climatiques en septembre 1993. En engageant cette démarche le pays a voulu se doter d’une stratégie nationale destinée à la mise en œuvre sur le plan national des objectifs de la charte internationale ainsi que d’un argumentaire pour participer au débat sur la problématique des changements climatiques. La volonté de respecter les engagements pris relativement à la convention et au Protocole de Kyoto a conduit à l’établissement du Comité interministériel pour la mise en œuvre des actions de la Convention - Cadre sur les Changements Climatiques (CIMAC) et à la réalisation d’un projet pilote d’inventaire des gaz à effet de serre (GES). Ces initiatives visent, entre autres, à atteindre les objectifs suivants : • renforcer la sensibilisation générale et la connaissance de la problématique des changements climatiques ; • accroître les capacités nationales à tenir compte de la dimension des changements climatiques dans la planification et la formulation des stratégies de développement ; • élargir le dialogue, les échanges d'informations et la coopération entre les décideurs et les autres acteurs nationaux, notamment les ONG et le privé. Dans cette même logique, le processus d’élaboration de la stratégie de mise en oeuvre de la convention s’est appuyé sur des concertations nationales et la réalisation d’études sectorielles portant sur la vulnérabilité aux changements climatiques et sur les capacités d’adaptation. 23 L’orientation générale de la stratégie se structure à deux niveaux essentiels. ➢ Le premier niveau concerne les actions ciblées tournant autour de l’amélioration de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles dans les principaux secteurs d’activités structurantes qui constituent des sources d’émission de gaz à effet de serre. Les options en matière de réduction de GES s’articulent autour de deux axes : • la gestion rationnelle des ressources naturelles, en particulier les terres agricoles, les pâturages, les eaux et les forêts ; • la gestion rationnelle des ressources énergétiques. ➢ Le second niveau concerne des actions à caractère horizontal qui portent en particulier sur trois domaines : • l’amélioration du cadre institutionnel ; • le développement des compétences et des capacités nationales ; • la promotion de la coopération sous-régionale, régionale et internationale. On trouvera, en annexe, un résumé de la stratégie adoptée. 24 CHAPITRE 3: LES FONDEMENTS ET LES CONDITIONS DE SUCCES DE LA STRATEGIE 25 3.1. LES FONDEMENTS Une des contraintes majeures au développement harmonieux du pays est l’existence de plusieurs cadres de référence stratégiques souvent sans liens explicites les uns avec les autres. En dépit des efforts actuellement en cours dans le cadre notamment de la SNDD, de la LPDHD et de la LPDRD, beaucoup d’efforts restent encore à faire. On comprend dès lors que l’existence de trois conventions assorties de trois plans d’actions n’ajoute en rien à la clarté d’un tel contexte, surtout que toutes ces trois conventions concernent le même objet, l’environnement et concerne les mêmes acteurs. A défaut donc d’élaborer un plan d’actions unique, il semble cependant nécessaire et utile de concevoir une stratégie de mise en œuvre concertée de ces trois conventions dont les raisons suivantes. 3.1.1 L’existence de convergence et de complémentarité entre les trois Conventions Les trois conventions présentent des domaines de convergence et des domaines de complémentarité. Parmi les domaines de convergence on peut retenir : l’amélioration de la productivité des terres ; la gestion intégrée et durable des ressources naturelles ; la diversification des sources d’énergie ; le développement de l’expertise et le renforcement des capacités ; la recherche ; le développement de systèmes d’échanges d’information. Les domaines de complémentarité, sont relatifs aux thèmes suivants : l’accroissement des revenus en relation avec la lutte contre la pauvreté (convention sur la diversité biologique) ; le transfert et l’accès des populations aux technologies (convention sur les changements climatiques) ; le maintien de conditions climatiques favorables à la production et au développement économique (convention sur les changements climatiques) ; la diffusion des connaissances et la vulgarisation des pratiques de gestion durable des ressources naturelles (convention sur la lutte contre la désertification) ; la valorisation du savoir-faire local (convention sur la lutte contre la désertification) . la gestion décentralisée des ressources naturelles (convention sur la diversité biologique et convention sur la lutte contre la désertification ) Ces aspects peuvent être considérés comme transversaux et concernent donc, en définitive, toutes les trois conventions qui se révèlent largement complémentaires. 26 3.1.2 L’existence d’avantages socio-économiques et environnementaux liés à la mise en œuvre concertée des trois conventions Il existe de nombreux avantages découlant de la mise en œuvre concertée des trois conventions, pour l’essentiel, on retiendra : le renforcement du processus de décentralisation à travers la maîtrise locale du développement et la gestion des ressources naturelles ; le renforcement des capacités de négociation des acteurs à la base et l’établissement d’un partenariat rénové entre les acteurs ; la création d’une synergie d’action, évitant ainsi la dispersion des efforts et des moyens tant matériels, humains, que financiers. l’accroissement de la productivité des terres, la sécurisation de la production et la diversification des sources de revenus des populations, en particulier des producteurs et des couches et catégories les plus déshéritées ; l’accès à des ressources financières importantes et à d’autres formes d’aide au développement, permettant de renforcer l’efficacité des stratégies de gestion durable des ressources naturelles et de la diversité biologique. Mais, le développement de la synergie entre les trois conventions ne présente pas seulement un intérêt du point de vue socio-économique. En effet, sur le plan environnemental, il constitue le point de départ d’une approche holistique qui tient compte du fait que la désertification, les changements climatiques et la diversité biologique sont des phénomènes interdépendants qui influent conjointement sur le milieu et le cadre de vie. En définitive, la plupart des orientations dégagées par les trois plans d’actions se recoupent largement, dans la mesure où les problèmes environnementaux ont un caractère global et intégratif. En effet, même si chaque convention choisit une porte d’entrée qui lui est propre, les préoccupations restent largement partagées et s’articulent autour de la nécessité de garantir un développement respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. Ainsi par exemple, en examinant la question de la vulnérabilité du secteur agricole, la convention sur les changements climatiques privilégie la dimension écologique des mutations engagées. La CCD pour ce qui la concerne aborde les problèmes sous l’angle socio-économique en mettant un accent particulier sur la lutte contre la pauvreté comme ligne d’action stratégique permettant de remédier à la dégradation des terres. Dans ce cas comme dans l’autre, il est nécessaire d’appréhender les interrelations qui fonctionnent entre le processus de dégradation des terres et la paupérisation, ainsi que les facteurs cumulatifs en jeu et les conséquences qu’ils engendrent. Il convient par conséquent d’aborder de façon interactive les problèmes environnementaux en combinant plusieurs entrées (dégradation des terres, restauration des équilibres agro écologiques, conservation de la diversité biologique, réduction de la vulnérabilité des secteurs d’activités structurantes aux changements climatiques) et en prenant en compte à la fois leurs dimensions sociales, économiques et politiques (lutte contre la pauvreté, dynamique démographique, décentralisation, accès à l’information et aux ressources, etc.) En effet, les interventions les plus efficaces dans le domaine de l’environnement sont celles qui tentent d’impulser plusieurs dynamiques au travers d’une même opération (par exemple, la 27 restauration des terres combinée avec la valorisation des eaux et la conservation de la diversité biologique). 3.2 LES CONDITIONS DE SUCCES Parmi d’autres, les conditions suivantes sont considérées comme déterminantes pour garantir le succès de la mise en œuvre concertée des trois conventions. la capitalisation des acquis des différentes démarches de programmation du développement et de gestion des ressources naturelles à l’échelle locale ; c’est à cette condition qu’il sera possible de tirer tous les enseignements utiles des expériences déjà engagées pour proposer des améliorations éventuelles ; l’application d’une approche de planification plus intégrée et plus globale qui clarifie et consolide les liens entre, d’une part, les différentes dimensions de l’environnement et, d’autre part, les différents secteurs d’intervention. Un tel modèle de planification doit prendre en compte l’existence de différents niveaux de décision et d’actions. Les expériences en matière de gestion de terroirs ont montré en effet que certaines interventions à caractère technique nécessitent l’implication directe des usagers à l’échelle du terroir villageois ou de groupes de terroirs , tandis que d’autres ne peuvent être appréhendés qu’à des échelles plus vastes, comme par exemple la province ; le renforcement de la maîtrise d’ouvrage par les communautés locales. Il est essentiel que les acteurs puissent maîtriser l’ensemble des opérations découlant du processus de planification, y compris les modalités de financement des actions, les procédures de sélection et le contrôle des structures d’appui. Ceci paraît essentiel pour garantir la durabilité des interventions retenues. 28 CHAPITRE 4 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA STRATEGIE 29 4.1 LES PRINCIPES DIRECTEURS ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE 4.1.1 Principes directeurs La mise en œuvre concertée des conventions doit s’appuyer sur un certain nombre de principes directeurs qui constituent autant de repères pour orienter à la fois la planification et l’exécution des activités qui seront définies. Ces repères concernent : l’implication effective des différents groupes d’acteurs et leur mobilisation autour d’axes d’intervention répondant à leurs intérêts et attentes spécifiques. A cet effet, il ne s’agit pas de leur imposer les préoccupations des partenaires institutionnels, mais plutôt de respecter leurs logiques propres afin de favoriser une réelle appropriation des initiatives, notamment par les communautés de base ; l’optimisation des dispositifs existants, afin de tirer avantage de leurs acquis en les renforçant, mais aussi de corriger leurs faiblesses par l’exécution d’activités complémentaires ayant une forte valeur ajoutée ; l’adoption d’une démarche de financement des activités qui ne pénalise pas les acteurs locaux. En effet, à partir du moment où ces nouvelles activités induisent des avantages au niveau de l’environnement planétaire, les surcoûts qu’elles impliquent ne devront pas imposer des efforts financiers supplémentaires difficiles à supporter par les communautés de base. Il sera donc nécessaire de rechercher des ressources financières additionnelles au niveau des mécanismes de financement comme le FEM pour le coût incrémental de ces actions ; 4.1.2 Objectif global L’objectif global poursuivi à travers la mise en œuvre concertée des trois conventions est de contribuer à asseoir davantage la gestion des ressources naturelles et le développement économique et social du Burkina Faso (et, partant, du monde entier) sur des bases écologiquement durables. 4.1.3 Objectifs spécifiques Deux objectifs spécifiques sont visés : créer une véritable synergie entre les trois conventions ; créer une véritable synergie entre les plans d’action des trois conventions et les autres cadres de planification existants, notamment le CSLP stabiliser les concentrations des gaz à effets de serre (GES) à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ; lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse et ou de la désertification ; conserver la diversité biologique et garantir une répartition équitable des bénéfices tirés de son exploitation entre les différents acteurs. 30 4.2 LES PRINCIPAUX AXES STRATEGIQUES L’élaboration de la stratégie doit s’appuyer sur les principaux axes suivants : la construction de capacités nationales aux différents niveaux (collectivités locales, régions, pouvoir centrale) et au sein des différentes couches sociales (producteurs ruraux, groupes sensibles, opérateurs économiques, agents de l’Etat etc.) pour assumer la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse, la conservation de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques, la prévention et la gestion des crises écologiques, climatiques et alimentaires ; l’intégration des considérations liées aux trois conventions, notamment la question énergétique, la conservation de la diversité biologique et la gestion durables des ressources naturelles dans les processus de planification des différents secteurs de l’économie nationale, à travers l’observation des principes énoncés, l’évaluation des risques et l’identification des mesures de compensation à prendre ; la relecture des programmes et projets en cours à la lumière des impératifs énoncés par les trois conventions et leurs plans d’action. la promotion des domaines d’intervention les plus porteurs de synergie entre les trois conventions ; la promotion de l’aménagement du territoire comme moyen d'aboutir à un développement harmonieux du pays à partir d'une organisation rationnelle de la valorisation des ressources du pays ; 4.3 LES DOMAINES D’INTERVENTIONS Comme déjà évoquée, pour le Burkina Faso et les autres pays sahéliens, la lutte contre la désertification constitue la priorité du point de vue environnemental. C’est pourquoi dans la recherche d’une stratégie synergique entre les trois conventions on choisira comme porte d’entrée les mesures de lutte contre la désertification, parce qu’elles sont susceptibles d’induire des avantages immédiats et concrets et par conséquent d’avoir une incidence directe sur les conditions de vie des populations. Il s’agit des mesures qui contribuent à la fois à la lutte contre la désertification, à la conservation de la diversité biologique et à l’atténuation du réchauffement de la planète. C’est sur cette base que les cinq domaines prioritaires d’intervention ci-après ont été retenus. Ils sont tous liés directement ou indirectement à la LCD et offrent par ailleurs un maximum de synergie entre les trois conventions. Enfin, les actions qui sont proposées contribuent à créer les conditions indispensables à la réussite de leur mise en œuvre. Ces domaines ainsi que les résultats attendus sont les suivants. 4.3.1 Amélioration de la productivité des terres / gestion intégrée et durable des ressources naturelles L’amélioration de la productivité des terres concerne tous les systèmes de production et, en particulier, l’agriculture, l’élevage, la foresterie, les pêches et la faune. C’est une condition essentielle pour la gestion durable des ressources naturelles et la conservation de la diversité biologique. 31 4.3.1.1 Situation actuelle D’une manière générale, les efforts déployés à ce jour n’ont pas encore abouti à la transformation des systèmes de production vers des systèmes durables. Par conséquent, la désertification suit son cours. C’est ainsi que l’ensemble des ressources naturelles subit une dégradation persistante, voire accélérée dans certaines régions du pays, du fait de la pression démographique croissante et de la baisse de la pluviométrie ; les terres agricoles restent soumises à l’érosion et à la baisse constante de leur fertilité ; les forêts naturelles qui fournissent encore plus de 90% des besoins en bois de feu, sont surexploitées et défrichées au rythme de 75 000 ha environ par an au profit d’une agriculture extensive inadaptée au contexte démographique actuel ; l’élevage extensif rencontre de plus en plus de contraintes liées à la restriction de l’espace pastoral et à la dégradation des pâturages ; la faune subit une forte pression d’exploitation par suite du braconnage et de l’expansion du tourisme cynégétique sans amélioration conséquente des conditions de sa reproduction ; les écosystèmes naturels et, en particulier, les milieux aquatiques subissent de profondes modifications ; quant à la pêche, si dans certains cas (grands barrages) le potentiel reste relativement sous-exploité, la situation générale reste marquée par une surexploitation des stocks et des espèces prisées. 4.3.1.2 Objectif poursuivi L’objectif majeur poursuivi est la transformation des systèmes agro-sylvo-pastoraux actuels de production vers des systèmes durables, prenant en les contraintes actuelles et les enjeux futurs, notamment ceux liés à la lutte contre la désertification, à la conservation de la diversité biologique et à la lutte contre les changements climatiques. Les systèmes de production doivent intégrer en particulier les aspects suivants : la réduction des quantités de Gaz à Effets de Serre (GES) émis par les sources actuelles et veiller à l’avenir à éviter la prolifération de nouvelles sources dans le but de contribuer à limiter l’ampleur des changements climatiques annoncés ; le développement des capacités de séquestration des GES en particulier dans les activités forestières et industrielles ; la réduction de la vulnérabilité des systèmes de production aux changements climatiques ; la conservation des écosystèmes terrestres et aquatiques en tant qu’abris privilégiés des ressources biologiques ; la conservation des espèces et des ressources naturelles 4.3.1.3 Résultats attendus Plusieurs résultats attendus peuvent être cités, à savoir : la productivité des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux atteint un niveau tel qu’ils sont capables d’absorber la croissance démographique ; des mesures d’atténuation de la sensibilité des systèmes agro-sylvo-pastoraux de production aux changements climatiques annoncés sont mises effectivement en œuvre 32 garantissant ainsi la productivité de ces systèmes et, partant, la satisfaction des besoins des populations ; les écosystèmes naturels et, en particulier les forêts, sont protégées et régénérées en même temps que la diversité biologique est mieux conservée ; les émissions de GES sont réduites grâce à l’augmentation de la capacité de séquestration naturelle et aux bonnes pratiques de gestion des sols et des ressources naturelles. 4.3.2 Promotion des sources d’énergies renouvelables et d’énergies moins polluantes 4.3.2.1 Situation actuelle Le Burkina Faso dépend encore largement du bois comme source d’énergie, notamment pour les ménages et certaines activités artisanales. Le secteur des transports, la production d’électricité et la plupart des activités industrielles sont de gros consommateurs de produits pétroliers fossiles. Le bois et les produits pétroliers constituent d’importantes sources d’émission de GES. Le développement de leur consommation entraînerait donc un accroissement des émissions du pays qui, pour l’instant présente un bilan négatif de ce point de vue (les quantités de GES émises sont inférieures à celles absorbées par les puits naturels de carbone). C’est pourquoi, grâce à des programmes énergétiques adaptés il est nécessaire de promouvoir les sources d’énergie renouvelables et celles les moins polluantes comme par exemple le solaire, le vent, l’hydro-électricité. 4.3.2.2 Objectif poursuivi Trois objectifs spécifiques sont poursuivis : la diminution de la pression sur les ressources forestières ; la réduction des émissions de GES ; l’augmentation des capacités de séquestration naturelle des GES. 4.3.2.3 Résultats attendus Les principaux résultats attendus sont les suivants : la préservation des ressources forestières et, partant, de la diversité biologique ; le maintien d’un bilan négatif en matière démissions des GES ; la satisfaction des besoins énergétiques sur des bases plus durables. 4.3.3 Lutte contre la pauvreté et amélioration des conditions de vie des populations 4.3.3.1 Situation actuelle Au Burkina Faso 45.3% de la population continuent de vivre en dessous du seuil de pauvreté. Une telle situation engendre des comportements humains préjudiciables à l’environnement, car le souci de la protection de l’environnement passe nécessairement au second plan. Il en est ainsi de la surexploitation forestière pour la satisfaction des besoins énergétiques et de 33 l’agriculture minière qui, ensemble, concourent à la dégradation des sols, des ressources naturelles, de la diversité biologique, à l’augmentation des émissions de GES et à la baisse des capacités de séquestration naturelle. 4.3.3.2 Objectifs poursuivis L’objectif majeur est d’accroître les revenus et améliorer les conditions de vie des populations pauvres par : la création d’emplois et de sources de revenus supplémentaires ; la garantie de l’accès des populations rurales aux technologies et moyens de production modernes et au crédit rural ; la conception et la mise en œuvre de politiques en matière de population et de migrations capables de réduire la pression démographique sur les terres ; la mise en valeur et l’utilisation rationnelle de diverses sources d’énergie et la promotion de sources alternatives d’énergie ; 4.3.3.3 Résultats attendus la diversification des sources de revenus, notamment des populations rurales ; le meilleur accès des populations aux différentes sources de crédit ; la meilleure rémunération du travail des ruraux et des groupes défavorisés ; l'amélioration des conditions de vie des populations rurales, semi-urbaines et périurbaines; la diversification et la facilitation à l'accès aux différentes sources d’énergie ; la réduction de la pression démographique sur les terres marginales et pauvres. 4.3.4 Renforcement de la coopération scientifique et technique et de la recherche au niveau sous-régional et international 4.3.4.1 Situation actuelle Au niveau sous-régional, en dépit de l’existence de cadres de coopération réunissant les pays de la sous-région et du continent (CILSS, CEDEAO, UEMOA, OUA/Union Africaine), les actions concrètes dans les domaines stratégiques comme le transfert de technologie et la recherche par exemple, demeurent encore insuffisantes. Au niveau International, les pays développés, Parties, traînent encore des pieds dans le respect des engagements qu’ils ont pris d’apporter leur appui aux pays sous-développés, Parties, dans la mise en œuvre des trois conventions. 4.3.4.2 Objectif poursuivi L’objectif poursuivi est de contribuer au renforcement de la solidarité entre les pays concernés tant au niveau sous-régional qu’international grâce au renforcement des échanges financiers, scientifiques et technologiques et à la mise en œuvre d’actions communes relatives aux trois 34 conventions, afin de mieux faire face aux enjeux environnementaux. Cet objectif découle des obligations faites aux parties prenantes des trois conventions de développer des liens de coopération dans divers domaines. 4.3.4.3 Résultats attendus Les principaux résultats attendus sont les suivants : le transfert effectif de technologies adaptées à la transformation des systèmes agro-sylvo pastoraux et industriels de production; la mise en œuvre effective de programmes d’actions sous-régionaux, notamment du PASR ; la définition et l’application effective de politiques communes pour l’exploitation des ressources naturelles partagées par plusieurs Etats ; la contribution effective des pays concernés et des mécanismes de financement régionaux et internationaux à la mise en œuvre de projets transfrontaliers (à l’exemple du projet GEPRENAF en cours entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire). 4.3.5 Renforcement des capacités des acteurs 4.3.5.1 Situation actuelle Au cours des vingt dernières années en particulier, des efforts considérables ont été consentis en matière d’éducation et de formation des différents acteurs, notamment les agents de l’Etat et les producteurs ruraux. Ces efforts restent encore insuffisants face aux nouveaux enjeux qui se font jour notamment, la mondialisation de l’économie et les défis environnementaux. En effet la plupart des acteurs et, particulièrement, ceux de la société civile, présentent encore des lacunes en matière de capacité d’analyse, de capitalisation et de planification intégrant le défi environnemental. Afin de garantir un minimum de succès à la présente stratégie, il faut donc travailler à corriger ces lacunes, notamment par des programmes adaptés d’éducation et de formation. 4.3.5.2 Objectif poursuivi L’objectif majeur poursuivi est de contribuer, par l’éducation et la formation, à l’élévation du niveau des connaissances (environnementales notamment) et des capacités opérationnelles et de management de tous les acteurs, et en particulier de ceux de la société civile, afin de les rendre capables de faire face aux nouveaux défis. 4.3.5.3 Résultats attendus Les principaux résultats attendus sont les suivants : la participation des acteurs de la société civile aux processus de prise de décision et de mise en œuvre des programmes d’action aux différents niveaux, notamment au niveau local est effective ; les acteurs adoptent et maîtrisent les techniques et approches de GRN, de CDB et de lutte contre les changements climatiques ; 35 les organisations communautaires de base sont bien structurées et servent d’interface entre les populations locales et les intervenants extérieurs ; les savoirs locaux sont valorisés. Parmi tous les domaines d’activités qui viennent d’être ainsi exposés, la priorité va, naturellement, au renforcement des compétences à travers l’éducation et la formation. C’est la base d’une responsabilisation véritable et durable des acteurs si on veut obtenir de chacun d’eux qu’il joue efficacement son rôle. 4.4 OPERATIONNALISATION DE LA STRATEGIE L’approche pour l’opérationnalisation de la présente stratégie doit prendre en compte deux considérations : la nécessité de réajuster les programmes et projets en cours et la nécessité de mieux concevoir ceux à venir. Dans les deux cas, l’approche proposée par le secrétariat de la CCD constitue une excellente base. C’est une démarche en cinq étapes qui permet d’identifier et de renforcer les synergies entre les trois conventions à travers les actions envisagées (voir détails en annexe). Pour ce faire, il est suggéré de procéder à une étude de cas de projets et programmes en cours selon cette approche dans le but : ➢ d’identifier et mettre en œuvre au sein de ces projets et programmes en cours, des actions complémentaires et / ou des projets pilotes entrant dans le cadre de la synergie des trois conventions ; ➢ de concevoir et de mettre en œuvre un programme conjoint aux trois (3) conventions, sous la coordination des points focaux des dites conventions avec pour objectifs : • la conduite d’une campagne de sensibilisation et de formation des acteurs sur les synergies dans le but de faire connaître la présente stratégie, de favoriser son appropriation par l’ensemble des acteurs et de susciter la prise en compte effective des principes et domaines d’intervention identifiés dans les processus de planification des différents acteurs. • la formation de facilitateurs pour appuyer cette campagne ; • l’élaboration d’un cadre méthodologique et des outils permettant aux acteurs de concevoir et de mettre en œuvre des projets pilotes sur les synergies. Sur le plan institutionnel, la mise en œuvre de la stratégie s’appuiera sur les options et mécanismes existants, notamment : le développement local ; les mécanismes de concertation/coordination ; les mécanismes financiers ; les mécanismes de suivi-évaluation. ➢ La promotion du développement local Le développement local comme stratégie de mise en œuvre concertée des conventions de la génération de Rio, vise à promouvoir au niveau des différentes localités du pays, des Programmes Locaux de Développement (PLD). Ces programmes, tels que décrits dans le PAN/LCD, visent à mettre en place un cadre permettant de traduire en projets et en actions les 36 objectifs de développement définis par les communautés locales. Trois fonctions leur sont assignées : l’aide à l’établissement d’un système de gouvernement local ; la mise en place de mécanismes de financement adaptés ; le développement de compétences appelées à intervenir dans le développement local. Appliqués à la mise en œuvre concertée des trois conventions, les PLD constituent de véritables outils de synergie dans la mesure où ils permettront de planifier et de mettre en œuvre au niveau local des actions qui, tout en atténuant les processus de dégradation des terres, contribuent également à préserver la diversité biologique et à limiter les émissions de GES. ➢ Le renforcement des mécanismes de concertation/coordination Une des conditions indispensables à la réussite de la mise en œuvre de la présente stratégie réside dans la coordination des interventions des différents acteurs dans la recherche d’une véritable synergie dans l’action. C’est pourquoi, les mécanismes de concertation (cf. tableau ci-dessous) existants doivent être dynamisés. Au niveau national, il s’agit d’influer, par la concertation, sur les processus d’élaboration des politiques sectorielles dans le but d’y intégrer davantage les préoccupations environnementales. A cet effet, les initiatives en cours à savoir : la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), la Lettre de Politique de Développement Rural Durable (LPDRD), le Cadre de Coordination des Politiques de Développement Rural (CCPDR) qui vient d’être créé au sein du Ministère de l’Agriculture, seront utilisés comme des canaux de communication privilégiés avec les acteurs-clés du monde rural pour faire connaître la présente stratégie et obtenir son appropriation par l’ensemble des partenaires, notamment ceux intervenant en milieu rural. Au niveau régional, provincial et départemental, l’objectif principal est la recherche de synergies d’actions entre, d’une part, les intervenants et entre le niveau local et les niveaux hiérarchiquement supérieurs d’autre part, à travers les actions suivantes : l’appui à la conception et à la mise en œuvre de schémas d’aménagement du territoire tels que prévus par la RAF ; l’appui à l’identification d’actions d’accompagnement aux différents niveaux pour permettre de renforcer l’impact environnemental des projets de développement en cours à ces différents niveaux ; la mobilisation effective des structures d’appui aux différents niveaux, notamment des ONG et des bureaux d’études afin qu’ils accompagnent plus efficacement l’action à la base. ➢ Les mécanismes financiers Au niveau national, L’Etat devrait rendre effectivement fonctionnel le Fonds d’Intervention pour l’Environnement tel prévu par le Code de l’Environnement. En partenariat avec la société civile, l’Etat devrait conduire à terne l’initiatives en cours sur la création d’un fonds national de lutte contre la désertification (FND) en l’élargissant aux divers aspects couverts par les trois conventions de Rio. Le FND devrait être conçu sous-forme d’une institution 37 pérenne, appelée à vivre tant que la protection de l’environnement nécessitera un apport financier aux différents acteurs. Il devrait être avant tout le fruit de l’effort national et, de ce fait, être alimenté surtout par les contributions des acteurs nationaux : l’Etat et les différents acteurs nationaux, y compris les communautés locales. Cet effort national devrait nécessairement être complété par l’apport des partenaires de coopération. Au niveau bilatéral et multilatéral, poursuite et renforcement des cadres de coopération créés entre le Burkina Faso, les pays amis et les organismes internationaux dont ceux du système des Nations Unies. Au niveau mondial, le FEM constitue la principale source de financement des trois conventions à travers la présente stratégie. A cet effet, il faut saluer l’initiative récente prise par le FEM d’ouvrir un guichet pour la prise en compte des actions visant à lutter contre la dégradation des terres. Toutefois, la mise à contribution des institutions financières, des dispositifs et fonds multilatéraux, y compris les banques et les fonds régionaux de développement est à prendre en compte conformément aux recommandations qui figurent dans les conventions au titre des mécanismes financiers. ➢ Les mécanismes de suivi-évaluation Le suivi-évaluation est indispensable à tout exercice de planification. Le système de surveillance et de mesure de l'efficacité des actions et mécanismes prévus dans la présente stratégie comporte ainsi trois composantes : le suivi du processus même de mise en œuvre des actions et mécanismes proposée dans la stratégie, notamment les PLD ; le suivi des impacts des actions, mesures et mécanismes préconisés ; le suivi de la dynamique environnementale dans ses différentes composantes : désertification, diversité biologique, changements climatiques. • Le suivi du processus de mise en œuvre de la stratégie Il s’agira de mesurer les progrès accomplis par toutes les catégories d'acteurs dans la mise en œuvre et l'ajustement permanent des mesures, actions et mécanismes retenus dans la présente stratégie. Ce type de suivi vise à fournir des informations sur le degré d’appropriation et de mise en œuvre des recommandations contenues dans la stratégie et dans les trois conventions. Ces informations devraient être utilisées par les décideurs et les différents cadres et mécanismes de coordination/concertation pour apporter des ajustements permanents aux actions engagées aux niveaux national, provincial, départemental et villageois. A chacun de ces niveaux, des outils de suivi devraient être mis en place, comme par exemple des rapports annuels d’activités qui devraient être exploités par les échelons immédiatement supérieurs. Enfin, il est nécessaire de prévoir un mécanisme d’information périodique à l’endroit des décideurs et des points focaux des ministères et des différents acteurs œuvrant dans les trois conventions. 38 Tableau 1. : Mécanismes de concertation/coordination aux différents niveaux Niveau de concertation Objectifs Organes / Structures Outils/ Instruments Moyens de fonctionnement Villageois - Elaborer un plan de développement local; Coordonner le développement local ; Favoriser la concertation entre groupes d’utilisateurs et entre villages. CVGT avec compétences élargies à la coordination du développement local. Plan de développement local Ressources locales; Etat ; Bailleurs de fonds (à travers les collectivités locales). Inter Villageois (à envisager en cas de besoin) Idem niveau villageois A définir en cas de besoin A définir en cas de besoin A définir en cas de besoin Départemental Elaborer un programme d'appui aux plans locaux de développement ; Favoriser la concertation. CDAT avec compétences élargies à la coordination du développement local Programme départemental de développement Ressources départementales ; Mise en place d'un budget autonome de coordination départementale. Provincial * Province, (Circonscription administrative) Favoriser la concertation - CPAT/ CCTP CTS SPAT Etat ; Contribution des partenaires ; Mise en place d'un budget autonome de coordination provinciale. * Province, (Collectivité territoriale décentralisée) Définir un programme de développement provincial ; favoriser la concertation. Conseil provincial - Programme de développement provincial Etat ; Budget provincial ; Contribution des partenaires ; * Commune - Définir un programme de développement communal ; Favoriser la concertation. Conseil municipal - Programme de développement communal Etat ; Budget communal Contribution des partenaires. Régional Définir une politique de développement régionale Commissions régionales d'aménagement du territoire ; Comité régional de pilotage. SRAT; Schéma directeur Etat ; Contribution des partenaires ; Mise en place d'un budget autonome de coordination régionale. National Adopter un cadre stratégique unique de planification qui servira de référence à tous les intervenants. Commission nationale de la planification stratégique ; Commission nationale d'aménagement du territoire ; Conseil National pour la Gestion de l'Environnement. Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLCP). SNAT; LPDRD ; SNDD ; SNSA ; PAS ; Schémas directeurs sectoriels ; Plans et autres Programmes sectoriels : PAS, PASA, PASE PANE, PAN/LCD, SPN/CDB, SN/CC etc. Etat ; Contribution des partenaires ; Mise en place d'un budget autonome de coordination nationale. 39 • Le suivi des effets et des impacts de la stratégie IL s’agira, à l’aide d’indicateurs et de procédures appropriés, de mesurer les changements qui surviennent du point de vue biologique, physique, socio-économique, voire institutionnel et politique, changements qui sont imputables, au moins en partie, à la mise en œuvre de la présente stratégie. Les différents niveaux seront concernés par ce suivi qui consistera aussi à apprécier l’impact au niveau régional voire mondial et ce, afin de montrer la contribution du Burkina Faso à l’effort mondial pour la conservation d’un environnement humainement sain. • Le suivi de la dynamique environnementale Ce suivi concerne l'observation systématique des dynamiques de dégradation des terres, de l’état de la diversité biologique et du changement climatique. Il s'attachera, à partir de la collecte et de l'analyse de données et d'informations pertinentes portant sur l'évolution à court, moyen et long termes des facteurs physiques, biologiques, sociaux et économiques, à mieux comprendre et à évaluer les interactions entre les différents facteurs déterminant l’évolution du milieu et du climat. La recherche prendra nécessairement le relais d’un tel suivi au regard de ses exigences scientifiques. Pour faire face aux besoins de suivi, le S/PCONAGESE poursuivra les initiatives en cours dans le cadre du Programme National de Gestion de l’Information sur le Milieu (PNGIM) pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un Système National d’Information et du Suivi-Evaluation de l’Environnement (SNISEE). 40 CHAPITRE 5 : LES PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE 41 Les principaux risques sont d’ordre juridique, institutionnels, financiers, socio économiques, et organisationnels. 5.1 DU POINT DE VUE JURIDIQUE Il y a un risque que la décentralisation ne soit conduite à son terme, notamment dans sa dimension rurale. Une telle situation pourrait remettre en cause l’objectif de responsabilisation des communautés locales dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles de leurs terroirs. En outre il est nécessaire que les textes législatifs soient effectivement complétés et appliqués pour permettre une répartition équitable des responsabilités, droits et devoirs entre les acteurs et offrir des cadres et des mécanismes efficaces de règlement des conflits liés à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. 5.2 SUR LE PLAN POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL La priorité accordée aux questions environnementales doit demeurer et se renforcer. La mise en cohérence des politiques sectorielles doit aboutir à une solution consensuelle par exemple sous la forme d’un cadre stratégie de référence unique au niveau national, dont découleraient les stratégies sectorielles. Ainsi, les conflits de compétences et les double emplois devraient être limités. Il faudra s’assurer que les différents cadres de concertation fonctionnent effectivement aux différents niveaux et que le partenariat repose sur des dispositifs réglementaires incitatifs. 5.3 DU POINT DE VUE FINANCIER Le succès de la stratégie dépendra de la capacité de mobilisation des ressources financières internes et du respect de l’engagement des pays développés à soutenir le processus. L’initiative de mise en place du FND pourrait constitue une réponse partielle à cette problématique, mais cette initiative ne mobilise pas, pour le moment l’ensemble des acteurs. 5.4 SUR LES PLANS SOCIO-ECONOMIQUES ET ORGANISATIONNELS Les revenus des couches sociales des plus pauvres doivent s’accroître significativement afin de sortir les concernés de la logique de survie qui les caractérise vers une logique de planification à moyen terme qui prend en compte la nécessaire conservation des ressources naturelles. Dans ce sens, la satisfaction des besoins prioritaires peut conduire à un endettement excessif des communautés locales en particulier. Il convient de raisonner la capacité d’endettement de chaque communauté et les aider à préparer un budget prévisionnel annuel équilibré. De même le niveau d’éducation et d'organisation des acteurs locaux doit atteindre un seuil suffisant pour déclencher une véritable dynamique d’appropriation du développement local par les premiers intéressés. Par conséquent, les institutions et les mécanismes d’appui aux acteurs locaux doivent contribuer à lever un tel défi. 42 ANNEXES 43 ANNEXE 1. PRESENTATION RESUMEE DES TROIS CONVENTIONS 1. LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCCC) Le changement climatique est un phénomène écologique qui a pour origine principale les émissions anthropiques de gaz polluants tels le dioxyde de carbone le méthane, les oxydes nitreux et azoteux, les chlorofluorocarbones (CFC). La prise de conscience mondiale du phénomène devait conduire à ouvrir des négociations à partir de 1990 pour aboutir à l’adoption de la convention-cadre sur les changements climatiques en 1992. La CCCC est un instrument juridique par lequel les partie contractantes manifestent leur volonté commune de parer au danger des effets néfastes que pourraient engendrer les changements climatiques sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques, la santé et le bien-être de l’homme, la composition et la productivité des écosystèmes naturels et aménagés. Le Burkina Faso a signé la convention le 12 juin 1992 et l’a ratifiée le 2 septembre 1993 et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. 1.1 OBJECTIFS DE LA CONVENTION L’objectif ultime de la CCCC consiste à stabiliser les concentrations des gaz à effets de serre (GES) à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. 1.2 PRINCIPES DE LA CONVENTION Les principes suivants sous-tendent la CCCC : • la préservation du climat au profit des générations futures ; • la prise en compte des besoins spécifiques des pays en développement ; • l’adoption de mesures de précaution pour atténuer les effets néfastes du climat ; • la promotion d’un développement durable ; • la non-discrimination dans le commerce du fait des mesures et politique de réduction ; • le principe des responsabilités communes mais différenciées dans la lutte contre les effets des changements climatiques. La CCCC a été complété par le protocole de Kyoto en décembre 1997 qui prévoit des dispositions particulières, notamment un régime de droits d’émissions par lequel les pays industrialisés pourront acheter ou vendre des crédits de pollution entre eux. 44 1.3. ENGAGEMENTS DES PARTIES Les principaux engagements généraux et spécifiques pris par les parties à travers la convention et le protocole de Kyoto sont les suivants : • l’élaboration d’inventaires nationaux sur les gaz à effet de serre (GES) ; • l’élaboration de programmes et de plan d’actions de lutte contre les changements climatiques incluant : l’amélioration de l’efficacité énergétique ; la réforme ses secteurs de l’énergie des transport ; la protection des forêts et autres puits de carbone comme les sols ; la limitation des émissions anthropiques des GES ; des études sur la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques ; l’élimination progressive des mesures financières inadaptées et les imperfections du marché ; la mise en œuvre de programmes d’éducation et sensibilisation du public ; • la coopération en matière de transfert de technologies respectueuses de l’environnement aux pays en développement, de recherche scientifique visant à accroître les connaissances et à réduire les incertitudes, de renforcement des puits d’absorption, de riposte et d’adaptation à la sécheresse et à la désertification, d’éducation et de sensibilisation du public sur le phénomène, d’échanges d’informations sur les changements climatiques et ses effets, de fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement. 1.4. FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Enfin, pour faciliter la mise en œuvre de cette convention et de toutes celles issues de Rio 92, il été mis en place le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) qui apporte un appui financier aux activités entrant dans les domaines suivants : • l’élimination des obstacles aux rendements énergétiques et la conservation de l’énergie ; • l’adoption des énergies renouvelables par la réduction des coûts de mise en œuvre ; • la réduction à long terme des coûts des technologies peu émettrices de GES. 2. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) Aux termes de la convention, la désertification désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines. Lutter contre la désertification consiste à 45 prévenir et/ou réduire la dégradation des terres, remettre en état celles partiellement dégradées et restaurer les terres désertifiées. 2.1 OBJECTIFS DE LA CONVENTION L’objet de la convention est de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse et ou de la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyés par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées. 2.2 PRINCIPES DE LA CONVENTION La mise en œuvre de la convention s’appuie sur les principes suivants : la participation des populations ; la coopération au niveau sous-régional, régional et internationale dans le but de concentrer les ressources financières, humaines, organisationnelles et techniques là elles sont nécessaires ; ainsi que la coopération entre les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG et les exploitants ; la prise en compte des besoins particuliers des pays en développement Parties, tout spécialement les moins avancés d’entre eux. 2.3 ENGAGEMENTS DES PARTIES Les obligations des différentes parties sont : • Pour les pays africains Parties : faire de la lutte contre la désertification (LCD) le volet essentiel d’une stratégie d’élimination de la pauvreté ; promouvoir la coopération et l’intégration régionale ; rationaliser et renforcer les institutions concernées par la désertification ; mettre au point des plans d’urgence pour atténuer les effets de la sécheresse dans les zones les plus touchées ; établir des priorités et élaborer des politiques à long terme et des programmes d’actions nationaux (PAN), sous-régionaux (PASR) et régionaux (PAR) de lutte contre la désertification (LCD) ; créer un environnement en renforçant la législation et en poursuivant les réformes en matière de décentralisation ; mobiliser les ressources financières internes à travers notamment des fonds nationaux relatifs à la LCD ; 46 • Pour les pays développés, Parties : appuyer les pays touchés à travers la mobilisation des fonds et la facilitation de leur accès par ces pays à travers notamment le fonds pour l’environnement mondial. Ensembles, les deux parties s’engagent à : renforcer les capacités en matière de LCD (institutions, formation, capacités locales) ; promouvoir la coopération scientifique et technique à travers la collecte, l’analyse et l’échange d’informations, la recherche-développement, le transfert, l’acquisition, l’adaptation et la mise au point de technologies appropriées de LCD. 2.4. FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Les mécanismes de financement envisagés sont : au niveau mondial, la mise à contribution des institutions financières, des dispositifs et fonds multilatéraux, y compris les banques et les fonds régionaux de développement ainsi que du fonds pour l’environnement mondial (FEM) ; au niveau national, les fonds nationaux pour LCD. 3. LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE La diversité biologique (DB) est définie comme la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Cela comprend la diversité au sein des espèces, entre les espèces ainsi que celle des écosystèmes. Le terme ressource génétique désigne tout matériel d’origine végétal, animal ou d’autres organismes qui présente en intérêt pour l’humanité actuelle et future. La diversité biologique revêt une importance compte-tenu des innombrables services qu’elle rend à l’humanité. 3.1 OBJECTIFS DE LA CONVENTION Trois objectifs sont fixés par la convention : la conservation de la DB ; l’utilisation durable de la DB ; le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. 3.2 PRINCIPES DE LA CONVENTION les ressources biologiques à l'intérieur de la juridiction nationale d'un pays sont un patrimoine national, mais la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l'humanité ; la conservation de la diversité biologique passe essentiellement par la conservation in-situ; la recherche, la formation, l'éducation et la sensibilisation sont requis pour la préservation de la diversité biologique ; les principaux efforts de mise en œuvre de la Convention doivent être faits au niveau national. 47 3.3 ENGAGEMENTS DES PARTIES Les pays signataires s’engagent à : préserver la DB dans leurs pays respectifs ; utiliser les ressources biologiques de façon durables ; partager équitablement les avantages liés à la DB. Les pays en développement en particulier s’engagent à fournir aux autres pays, sur la base d’un consentement mutuel préalable, leurs ressources génétiques pour des fins de développement durable. De leur côté les pays développés s’engagent à fournir les ressources technologiques et financières nécessaires pour permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités à préserver, gérer, et utiliser rationnellement leur DB. Les principaux enjeux qui découlent de cette convention s’articulent donc autour des trois compromis suivants : l’accès aux ressources génétiques des pays en développement par les pays développés ; l’accès aux technologies par les pays en développement ; l’accès aux ressources financières par ces derniers pays. En outre la convention accorde à tous les Etats et, en particulier, aux pays en développement les droits ci-après, parmi d’autres : le droit à l’assistance technique et scientifique ; le droit de prendre part aux instances de prise de décision sur la CDB à égalité avec les autres pays ; le droit de bénéficier des fonds de la convention ; le droit de regard sur les ressources génétiques prélevées sur son territoire et entreposées en dehors de ses frontières ; le droit des collectivités locales sur les ressources génétiques de leurs terroirs ; Conscient de tous ces enjeux, le Burkina Faso a signé la convention le 12 juin à Rio et l’a ratifié le 2 septembre 1993 en tant que 26ième Etat signataire. 3.4 FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION C’est le mécanisme mondial qui constitue la source principale de financement de cette convention à travers le FEM. 48 ANNEXE 2. SYNTHESE DES STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE DES TROIS CONVENTIONS. CCD/PAN/LCD CC/CC/SN/ CI/CDB/SPAN/ • Problèmes à résoudre Le problème global peut être ainsi libellé : "Le Burkina Faso connaît un appauvrissement de sa diversité biologique dû aux effets conjugués de la détérioration des conditions climatiques, la dégradation des écosystèmes et des habitats et la surexploitation des ressources naturelles." Quant aux problèmes spécifiques, ils concernent en grande partie les mauvaises pratiques en matière de gestion des ressources naturelles à savoir : la sécheresse ; l’érosion éolienne et hydrique ; la non application de certaines mesures législatives et réglementaires par manque de volonté politique affichée ; les mauvaises pratiques anthropiques (l’agriculture extensive, les feux de brousse, surpâturage, coupe abusive du bois, surexploitation de la faune terrestre et aquatique, surexploitation des plantes médicinales, etc.) ; l’insuffisance de schémas d’aménagement ; l’ignorance des enjeux de la conservation des ressources génétiques par les populations ; l’insuffisance de la recherche sur les ressources génétiques en raison du manque de moyens financiers ; l’érosion des savoirs et du savoir-faire traditionnels ; la faible valorisation des ressources biologiques ; le faible niveau du partage des bénéfices découlant de l'exploitation des ressources biologiques, surtout génétiques. • Problèmes à résoudre Le problème global est la faible prise de conscience de l’opinion national sur les changements climatiques que la plupart des acteurs considèrent comme étant un phénomène naturel. Les problèmes spécifiques sont : sur le plan agropastoral, les défrichements agricoles qui détruisent les forêts naturelles (en tant que puits de carbone) et réduisent l’espace pastoral ; la faiblesse organisationnelle des producteurs ; sur le plan de l’énergie, deuxième source d’émission de GES après l’agriculture, la surexploitation des forêts réduisant ainsi ses capacités de séquestration de GES ; le montant élevé de la facture pétrolière ; la non valorisation des autres sources d’énergie tel que le solaire, l’hydroélectricité, les schistes bitumineux ; le faible taux d’adoption de technologies économisant l’énergie ; sur le plan des ressources humaines, la faiblesse de l’expertise nationale en matière de changement climatique pour la conduite de la mise en œuvre de la CCNUCC ; au plan de la coopération sous-régionale, régionale et internationale : les difficultés de créer des cadres de collaboration efficace et viables notamment dans les domaines de la recherche scientifique, du suivi évaluation et du transfert de technologies adaptées. • Problèmes à résoudre Le Burkina Faso connaît un appauvrissement de sa diversité biologique dû aux effets conjugués de la détérioration des conditions climatiques, la dégradation des écosystèmes et des habitats et la surexploitation des ressources naturelles 49 4 Objectif global poursuivi L’objectif global est de contribuer à l'instauration d'un développement durable du pays par le renforcement de la capacité des autorités locales à assumer la participation active des populations, des collectivités et des groupes locaux dans les actions de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse. • Objectifs spécifiques poursuivis: assurer une gestion durable et intégrée des ressources naturelles aux fins de promotion de la sécurité alimentaire ; rendre l'environnement économique apte à l'élimination de la pauvreté ; créer un environnement institutionnelle et législatif à même de prendre en charge efficacement la LCD ; connaître le phénomène de la désertification, surveiller et évaluer les effets de la sécheresse. 5 Objectif global poursuivi L’objectif global poursuivi est de contribuer à asseoir le développement du Burkina Faso et de la planète sur des bases écologiquement durables. 6 Objectifs spécifiques poursuivis réduire les quantités de GES émises par les sources actuelles, en particulier dans l’agriculture et l’énergie ; développer les capacités de séquestration de GEF dans les différents secteurs d’activités, en particulier dans la foresterie et les activités industrielles ; développer les capacités nationales de gestion de la problématique des changements climatiques. 7 Objectif global poursuivi L’objectif global à atteindre au Burkina Faso est d’assurer la restauration, l’amélioration et la conservation de la diversité biologique d’ici l’an 2025 grâce à une participation responsable des populations à la base. 8 Objectifs spécifiques poursuivis conserver la diversité biologique ; utiliser durablement les éléments de la diversité biologique ; partager de façon juste et équitable les bénéfices découlant de l’exploitation des ressources biologiques, surtout génétiques. 9 Principes d’intervention du PN/LCD/BF Les principes qui soutiennent l’élaboration et la mise en œuvre du PAN/LCD sont les suivants : le PAN/LCD n’est pas un nouvel instrument de programmation ou un “super programme” englobant les autres ; ses extensions au niveau local doivent se construire sur l’existant. Il ne saurait donc se substituer aux divers programmes déjà mis en œuvre ou prévus pour lutter contre la dégradation de l’environnement ou pour agir contre les causes de la pauvreté ; la programmation et la mise en œuvre participative et décentralisée dans le but d’amener les divers partenaires à agir en fonction d’objectifs et de stratégies communs, bien qu’au travers de 10 Principes d’intervention du PN/LCD/BF Outre les principes énoncés par la convention, il convient de retenir les suivants : le principe de précaution qui veut que, dans le doute, la plus grande prudence soit observée ; le principe de la prévention ; le principe du pollueur-payeur ; le principe de responsabilité commune mais différencié nécessitant la participation de tous les acteurs. Les deux premiers principes sont particulièrement valables dans le cas de pays en développement comme le Burkina Faso. 11 Principes d’intervention du SPAN/CDB/BF Les principes fondamentaux qui sous-tendent la mise en œuvre de la stratégie nationale sont les suivants : l'approche participative et différentielle par la prise en compte des disparités sociales, économiques et écologiques des régions dans le processus de planification ; l'approche "Genre et Développement" qui vise à créer les conditions d'une valorisation optimale de la contribution de certaines couches sociales, notamment celle des femmes, au développement et à la gestion des ressources naturelles ; la décentralisation : il s'agit de renforcer le pouvoir de décision et la capacité d'action des populations à tous les niveaux (national, régional et local) pour une meilleure gestion des ressources naturelles. 50 programmes et de projets multiples et différenciés ; les ressources mobilisées dans le cadre du PAN pourront servir à couvrir les coûts additionnels supportés par les institutions à l'occasion de sa mise en œuvre ; 12 La stratégie de mise en œuvre La stratégie de mise en œuvre repose sur les axes suivants : l’élaboration et la mise en œuvre de Programmes Locaux de Développement (PLD). Trois fonctions leur sont assignées : l’aide à l’établissement d’un système de gouvernement local, la mise en place de mécanismes de financement adaptés, le développement de compétences appelées à intervenir dans le développement local ; le suivi - évaluation de la mise en œuvre du PAN/LCD et de son impact sur l'environnement global et le niveau de vie des populations ; la mobilisation des fonds nécessaires ; le principal mécanisme prévu à cette fin est la mise en place d’un fonds national de lutte contre la désertification à court, moyen et long termes dans le cadre des PLD. Il n’est cependant pas exclusif des autres sources qui financent des actions de lutte contre la désertification à travers d’autres projets ; l’organisation du partenariat en vue de la collaboration aux différents niveaux international , sous-régional, national, provincial et local. Cette collaboration se fera à travers notamment des mécanismes de concertation et la négociation d’accords de coopération entre les divers partenaires nationaux, bilatéraux et multilatéraux. 13 La stratégie de mise en œuvre Les principaux axes stratégiques dégagés sont les suivants : l’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans les processus de planification des différents secteurs de la vie nationale, notamment l’observation des principes énoncés, l’évaluation des risques et l’identification des mesures de compensation à prendre ; la réduction des émissions de GEF dans les différents secteurs d’activités par la prise de des mesures appropriées ; le développement des capacités de séquestration des GES ; l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire adapté ; l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’études et de recherches devant permettre de mieux comprendre les interactions entre le changement de climat et les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’énergie et les activités agro-alimentaires. 14 La stratégie de mise en œuvre De l’objectif ci-dessus cité, découle l'option stratégique majeure suivante : susciter un réflexe de préservation et de restauration des espèces et de leur milieu pour une gestion durable et dynamique des ressources naturelles. Les axes spécifiques envisagés sont les suivantes : la promotion de l’approche gestion des terroirs : cette approche globale du développement local renforce le processus de décentralisation et de responsabilisation des communautés locales notamment pour la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité ; la promotion de l'approche programme qui permet de prendre en compte les contributions spécifiques des différents intervenants dans le cadre d'une approche globale et cohérente du développement national ; la promotion de l’aménagement du territoire qui doit permettre d'aboutir à un développement harmonieux du pays à partir d'une organisation rationnelle de l'exploitation des ressources sur l’ensemble du territoire. 51 15 Les effets attendus La mise en œuvre du PAN/LCD aura pour effets : − L’amélioration des revenus et des conditions de vie des couches marginale, notamment les femmes et les jeunes ; − la meilleure compréhension des mécanismes de fonctionnement des écosystèmes du Burkina Faso et selon leurs modes de gestion ; − la gestion intégrée et durable des ressources naturelles grâce à des méthodes et technologies appropriées et l’application de lois et règlements adaptés ; − une meilleure prévention et gestion des aléas climatiques; − la disponibilité de variétés végétales résistantes à la sécheresse ; − le renforcement des capacités des acteurs ; − la meilleure participation des acteurs de la société civile aux processus de prise de décision et de mise en œuvre des programmes d’action aux différents niveaux, notamment au niveau local ; − la valorisation des savoirs locaux ; − l'amélioration des revenus, des conditions de vie des populations rurales, semi-urbaines et périurbaines; − le meilleur accès des populations à des sources diversifiées d’énergie ; − le maintien de la diversité biologique ; − la satisfaction des besoins en eaux des populations (besoins domestiques, besoins pour l’agriculture, l’élevage et l’industrie) ; Au niveau sous-régional, une meilleure gestion des ressources partagées par plusieurs Etats. 16 Les effets attendus Si la stratégie et les actions proposées étaient effectivement mises en œuvre, on s’attend essentiellement à ce que les changements climatiques soient limités ; ce qui suppose également que les efforts consentis par les autres nations et en particulier des pays riches du Nord sont à la hauteur des engagements. Cela se traduirait par : des émissions de GEF maintenues à des niveaux sans conséquences majeurs sur les changement climatiques ; une vulnérabilité des secteurs prioritaires atténuée et maintenue dans des limites raisonnables ; une hausse limitée des températures accompagnée d’une légère augmentation de la pluviométrie dan le scénario optimiste et à une légère baisse de la pluviométrie dans le scénario pessimiste. 17 Les effets attendus Les effets attendus de la mise en œuvre de la stratégie peuvent être ainsi énumérées : la restauration de la fertilité des sols ; l’amélioration de la productivité et de la production agrosylvopastorale ; la restauration du couvert végétal ; l’augmentation des revenus et amélioration du niveau de vie des populations ; l'amélioration des pratiques anthropiques ; la meilleure gestion des ressources naturelles ; la meilleure connaissance des ressources existantes ; la maîtrise des flux migratoires; la réapparition de certaines espèces disparues la préservation de la diversité biologique agricole. une conversion des esprits encore sceptiques (formel et informel); une meilleure organisation de l'exploitation des ressources ; le développement du réflexe de sauvegarde des ressources naturelles ; l'augmentation des revenus des populations .