Politique Sectorielle Production Agro-Sylvo-Pastorale 2018-2027

1 2 AVANT PROPOS Le développement socio-économique du Burkina Faso est basé en grande partie sur les activités agro sylvo pastorales, halieutiques et fauniques. A ce titre, le développement du secteur de production agro-sylvo-pastorale constitue une priorité du gouvernement Burkinabè. A la suite de l’adoption du Plan national de développement économique et social (PNDES), le gouvernement a entrepris de se doter de politiques pour tous les secteurs de planification définis dans ce référentiel national. C’est à ce titre que la présente politique sectorielle « production agro-sylvo-pastorale » (PS-PASP) a été élaborée. Cette politique vise à faire du secteur « production agro-sylvo-pastorale » à l’horizon 2026, un secteur moderne, compétitif, durable et moteur de la croissance économique, fondé sur des exploitations familiales et des entreprises agro-sylvo-pastorales performantes et assurant à tous les Burkinabè un accès aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et active. L’élaboration de la PS-PASP traduit la volonté du gouvernement, d’assurer une meilleure coordination des actions dans ledit secteur. Ce document constitue le cadre d’orientation pour les interventions dans le secteur sur la période 2017-2026. Le processus d’élaboration de la PS-PASP a privilégié la démarche participative avec l’implication de tous les acteurs du secteur. Sa mise en œuvre incombera non seulement aux départements ministériels en lien avec le monde rural mais aussi aux autres acteurs publics et privés ainsi qu’aux communautés de base et aux partenaires au développement. Nous voudrions inviter tous les acteurs du secteur à travailler en étroite collaboration et à redoubler d’efforts afin qu’à l’horizon 2026, le Burkina Faso dispose d’un secteur PASP performant et moderne, assurant une sécurité alimentaire et nutritionnelle à l’ensemble de la population. Nous adressons nos félicitations à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration du présent document et traduisons notre reconnaissance à tous les partenaires qui ont cru et accompagné ce processus. Le succès de la mise en œuvre de la PS-PASP nécessite l’engagement et la participation de tous et nous sommes convaincus qu’il en sera ainsi au regard de la démarche participative et itérative qui a guidé son élaboration. Ensemble, nous relèverons les défis de notre secteur. Le Ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques Le Ministre des ressources animales et halieutiques Le Ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique Le Ministre de l’eau et de l’assainissement Jacob OUEDRAOGO Officier de l’Ordre national Sommanogo KOUTOU Officier de l’Ordre national Batio BASSIERE Officier de l’Ordre national Niouga Ambroise OUEDRAOGO Officier de l’Ordre national 3 SOMMAIRE RESUME .................................................................................................................................... 4 SIGLES ET ABREVIATION ......................................................................................................... 7 CONTEXTE ET JUSTIFICATION ................................................................................................ 9 • LA DESCRIPTION DU SECTEUR ...................................................................................... 9 • LE PERIMETRE OU CHAMPS D’ACTIONS ....................................................................... 9 • L’IMPORTANCE DE LA POLITIQUE SECTORIELLE ........................................................ 10 PARTIE I : ANALYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR.............................................................. 12 I.1. LE CONTEXTE POLITIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE ...................................................... 12 I.2 LE CADRE ORGANISATIONNEL, INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF ................................... 13 I.3. LES ACTEURS ET LEURS ROLES ......................................................................................... 14 I.4 BILAN DES POLITIQUES ET STRATEGIES ANTERIEURES .................................................... 16 I.5. FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES, MENACES .......................................................... 19 I.6 LES GRANDS DEFIS A RELEVER ......................................................................................... 26 PARTIE II : ELEMENTS DE LA POLITIQUE ................................................................................ 27 II.1 LES FONDEMENTS ............................................................................................................ 27 II.2 LA VISION .......................................................................................................................... 28 II.3 LES PRINCIPES DIRECTEURS ............................................................................................. 28 II.4 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ................................................................................ 29 PARTIE III : DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI EVALUATION .......................... 38 III.1. DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ................................................................................ 38 III.2. LE SUIVI ET L’EVALUATION ............................................................................................ 40 III.3. MECANISME DE FINANCEMENT .................................................................................... 41 PARTIE IV. L’ANALYSE ET LA GESTION DES RISQUES. ........................................................... 43 IV.1. L’INSTABILITE POLITIQUE ET SOCIALE .......................................................................... 43 IV.2. L’INSECURITE DANS LES DIFFERENTES ZONES DU PAYS .............................................. 43 IV.3. RISQUES LIES AUX ALEAS CLIMATIQUES ....................................................................... 43 IV.4. RISQUES LIES A LA MAL GOUVERNANCE ...................................................................... 44 IV.5. LES RISQUES LIES A LA FAIBLE MOBILISATION ET A LA GESTION DES RESSOURCES FINANCIERES .......................................................................................................................... 44 ANNEXES................................................................................................................................. 45 4 RESUME Dans la perspective de développer le secteur rural et la nécessité d’une mise en cohérence avec les orientations du Plan national de développement économique et social (PNDES), le gouvernement Burkinabè s’est doté d’une politique sectorielle « production agro-sylvo pastorale » à l’horizon 2026. Le champ d’action du secteur porte sur les activités économiques de production, de commercialisation, de conditionnement, de stockage, de conservation, et de transformation des produits agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, ainsi que les prestations de services liés auxdites activités. L’analyse diagnostique du secteur fait ressortir des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces au niveau des systèmes de production et développement des filières ASPHF, des aménagements hydro-Agricole, de la prévention et gestion des crises dans le secteur PASP, de la gestion durable des ressources naturelles (eau, terre, forêt, faune), de la sécurisation foncière en milieu rural, du capital humain dans le secteur rural, de la gouvernance du secteur PASP et du financement du secteur PASP. Les principales contraintes du secteur « Production agro-sylvo-pastorale » relevées dans ce diagnostic sont (i) des systèmes de production peu performants, un faible taux de croissance du PIB agricole, (ii) un faible développement des filières agricoles entrainant des difficultés d’accès aux marchés, (iii) une sécurité alimentaire et nutritionnelle fragile, (iv) des ressources naturelles en dégradation continue et des mécanismes de gestion durable en souffrance, (v) une faible capacité de mobilisation de la ressource en eau (vi) un capital humain insuffisant et faiblement équipé dans le secteur rural. Pour faire face à ces contraintes, les défis majeurs à relever pour les dix prochaines années sont (i) assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle d’une population de plus en plus croissante tout en préservant les ressources naturelles ; (ii) assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements et la gestion efficace des différends fonciers ; (iii) améliorer la compétitivité des filières ASP ; (iv) renforcer la résilience des exploitations agro-sylvo-pastorales face aux effets néfastes des changements climatiques ; (v) assurer une maîtrise effective et une gestion efficiente de l’eau de production au regard de l’irrégularité et de l’insuffisance des pluies ; (vi) assurer une gestion durable des terres, des ressources forestières, fauniques, pastorales et halieutiques tout en préservant la diversité biologique dans un contexte de changements climatiques. La politique sectorielle PASP tire ses fondements de l’étude nationale prospective Burkina 2025, du PNDES et du SNADDT au niveau national, de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP+10) au niveau régional, de l’agenda 2063 de l’Union Africaine et de la déclaration de Malabo traduite dans le nouveau cycle du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine au plan continental et entre autres des Objectifs de Développement Durable au plan international. 5 Considérant les contraintes et les défis à relever dans le secteur, la vision de développement du secteur PASP est définie comme suit : A l’horizon 2026, le secteur ASP est moderne, compétitif, durable et moteur de la croissance économique, fondé sur des exploitations familiales et des entreprises ASP performantes et assurant à tous les Burkinabè un accès aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et active. Les principes directeurs qui régissent l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle PASP sont : le leadership national, la bonne gouvernance, la participation et appropriation, la durabilité, le préleveur-payeur et pollueur-payeur, la subsidiarité et partenariat, la responsabilité mutuelle et le genre et équité. L’objectif global de la politique est de développer un secteur « production agro-sylvo pastorale » productif assurant la sécurité alimentaire, davantage orienté vers le marché et créateur d’emplois décents basé sur des modes de production et de consommation durables. A terme, il s’agira de (i) réduire de moitié (50%) la proportion des personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, (ii) développer un secteur ASP évolutif, compétitif et créateur d’au moins 31 200 emplois par an, (iii) réduire à moins de 35% l'incidence de la pauvreté en milieu rural par une amélioration du revenu moyen monétaire issu de la production végétale des ménages agricoles passant de 198 700 FCFA en 2015 à 386 200 FCFA en 2026 et celui issu des exploitants forestiers et fauniques dans les zones aménagées passant de 338 056 FCFA en 2016 à 441 086 FCFA en 2026; (iv) inverser la tendance de la dégradation des ressources naturelles. Pour atteindre cet objectif, trois axes stratégiques ont été définis : (i) Axe 1 : sécurité alimentaire et nutritionnelle, résilience des populations vulnérables ; (ii) Axe 2 : Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques et accès aux marchés et (iii) Axe 3 : gestion durable des ressources naturelles. Les objectifs stratégiques liés à ces axes sont : (OS1.1) : accroître la productivité et la production agricole et réduire les pertes à la récolte et post-récolte ; (OS1.2) : Contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations; (OS2.1) développer les chaînes de valeurs des filières ASP ; (OS2.2) améliorer l’accès des acteurs au financement ; (OS3.1) préserver et protéger durablement les ressources forestières et fauniques ; (OS3.2)créer un environnement sécurisé et favorable à une production animale durable ; (OS3.3) contribuer à une gestion intégré des ressources en eau. La présente politique sera opérationnalisée à travers le PNSR qui constitue le cadre fédérateur des plans d’actions opérationnels des ministères en charge de l’agriculture, des ressources animales, des ressources halieutiques, de l’environnement et de l’eau. Les principaux acteurs de mise en œuvre de la PS-PASP sont l’Etat à travers les ministères en charge de l’agriculture, des ressources animales, des ressources halieutiques, de l’environnement et de l’eau, les collectivités territoriales, les partenaires techniques et financiers et les acteurs non étatiques que sont les organisations professionnelles ASP, le secteur privé rural et les organisations de la société civile. 6 Le suivi-évaluation stratégique est assuré par le SP/CPSA, le suivi opérationnel de la mise en œuvre de la politique sera assuré au niveau sous sectoriel par les directions des études et des statistiques sectorielles des ministères ci-dessus cités ainsi que leurs directions régionales. Le système de suivi-évaluation impliquera tous les acteurs concernés (administration, organisations professionnelles, opérateurs privés, ONG, partenaires techniques et financiers). Les principaux outils de suivi et d’évaluation de la politique sont : (i) le cadre de mesure de la performance, (ii) le cadre logique des plans d’actions opérationnels des différents ministères, (iii) le cadre de suivi de la mise en œuvre des réformes stratégiques et des investissements structurants. Les performances du secteur seront appréciées d’une part à travers les revues semestrielles correspondant aux rencontres du cadre sectoriel de dialogue concerné et d’autre part à travers les évaluations de la politique à mi-parcours et finale. Le financement de la politique sectorielle PASP se fera par l’Etat à travers les ressources publiques, notamment le budget national, les PTF à travers des appuis budgétaires et le financement des projets et programmes, les collectivités territoriales et le secteur privé. Les principaux risques qui pourraient entraver l'atteinte des performances projetées sont : (i) l’instabilité politique et sociale ; (ii) l’insécurité dans les différentes zones du pays ; (iii) les aléas climatiques, (iv) le risque lié à la mal gouvernance (v) les risques liés à la faible mobilisation et à la gestion des ressources financières. 7 SIGLES ET ABREVIATION CASEM : Conseil d’administration du secteur ministériel CEDEAO : Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest CFE : Contribution financière en matière d'eau CNPD : Commission nationale de planification du développement CNSA : Conseil national de sécurité alimentaire CNT : Conseil national de transition CPF : Confédération paysanne du Faso CPSA : Comité de prévision sur la situation alimentaire et nutritionnelle CSD : Cadre sectoriel de dialogue EA : Effet attendu EMC : Enquête multisectorielle continue ENP : Étude nationale prospective FCFA : Franc de la communauté financière d'Afrique GIRE : Gestion intégrée des ressources en eaux IAHP : Influenza Aviaire Hautement Pathogène IAP : Instrument automatisé de prévision MAAH : Ministère de l’agriculture et des Aménagements hydrauliques MCIA : Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat MEA : Ministère de l’eau et de l’assainissement MEEVCC : Ministère de l'environnement, de l'économie verte et du changement climatique MEMC : Ministère de l'énergie, des mines et des carrières MINEFID : Ministère de l’économie, des finances et du développement MJFIP : Ministère de la jeunesse, de la formation et de l'insertion professionnelles MRAH : Ministère des ressources animales et halieutiques ND : Non disponible ODD : Objectifs de développement durable ONEDD : Observatoire national sur l’environnement et le développement durable ONG : Organisation Non Gouvernemental OPA : Organisation professionnelle agricole OS : Objectif stratégique PCD : Plan communal de développement PFNL : Produits forestiers non ligneux PIB : Produit intérieur brut PNDDAI : Politique nationale de développement durable de l’agriculture irriguée PNDEL : Politique nationale de développement durable de l’élevage PNDES : Plan national de développement économique et social PNSR : Programme national du secteur rural PPCB : péripneumonie contagieuse bovine PPP : Partenariat public-privé PRD : Plan régional de développement PTF : Partenaires techniques et financiers REEB : Rapport sur l’état de l’environnement au Burkina Faso RGPH : Recensement général de la population et de l’habitat 8 SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau SFR : Services fonciers ruraux SNADDT : Schéma national d'aménagement et de développement durable du territoire SNDDAI : Stratégie nationale de développement durable de l’agriculture irriguée UEMOA : Union économique et monétaire Ouest africaine UTL : Unité de transformation laitière 9 CONTEXTE ET JUSTIFICATION • La description du secteur Conformément aux dispositions de la loi 070-2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso d’une part et au rapport relatif à la définition des secteurs de planification définis dans le PNDES d’autre part, le secteur « production agro sylvo pastorale » couvre l’ensemble des activités de productions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques (ASPHF), ainsi que les activités connexes se situant dans le développement des chaines de valeurs. Ces activités connexes portent sur la commercialisation, la conservation, le conditionnement, le stockage et la transformation des produits ASPHF. Ce secteur prend également en compte les activités complémentaires ayant pour support l’exploitation ASPHF notamment l’artisanat, le tourisme cynégétique et la prestation de services. • Le périmètre ou champs d’actions Le champ d’actions du secteur porte sur les activités économiques de (i) l’agriculture ; (ii) l’élevage; (iii) la sylviculture ; (iv) la pêche ; (v) l’aquaculture ; (vi) l’apiculture, (vii) l’exploitation des produits forestiers ligneux et des produits forestiers non ligneux ; (viii) l’exploitation faunique en matière de production, de conditionnement, de stockage, de conservation, de transformation et de commercialisation. Il couvre également, les prestations de services liés auxdites activités. La politique du secteur PS-PASP couvre les domaines ci-après : (i) les productions végétales, (ii) les productions animales, (iii) les productions halieutiques (iv) la gestion des ressources forestières et fauniques, (v) les aménagements hydro agricoles ; (vi) la gestion du foncier rural, (vii) l’organisation du monde rural, (viii) la promotion de l’entrepreneuriat agricole, (ix) la gestion des risques agricoles, (x) la mobilisation de l’eau à usage agro sylvo pastoral, (xi) la prévention et de la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles et (xii)la gestion intégrée des ressources en eau. Le secteur PASP interagit avec d’autres secteurs de planification. Des passerelles seront développées avec ces secteurs dont les principaux sont : Secteur « Transformations industrielles et artisanales » : les activités de production ASP à développer en concertation avec les acteurs de ce secteur sont relatives à la transformation à petite échelle, la conservation et la valorisation des produits et sous produits ASPHF. Secteurs « Commerce et services marchands (CSM)» et « Gouvernance économique »: le développement des PASP nécessite la mise en place des facilités d’accès au marché, l’accès à des produits financiers adaptés et la gestion des risques agricoles. A ce titre, des concertations seront développées avec ces secteurs qui s’occupent des questions des banques et établissements financiers, des assurances et des systèmes financiers décentralisés pour une meilleure organisation de l’appui-conseil aux acteurs, la promotion des produits locaux et la capitalisation des réalisations. Secteur « Infrastructures de transport, de communication et d’habitat » : le transport et la mise en marché des produits ASP constituent le gage de la rentabilité des activités du secteur ASP. Le développement des infrastructures de mise en marché dans les zones 10 rurales et le désenclavement des zones de production feront l’objet de négociation avec ce secteur de planification. Secteur « Éducation et formation » : Disposer d’un capital humain diversifié et compétitif pour un approvisionnement durable de l’agro-industrie nécessite le développement de passerelles entre le secteur PASP et le secteur « Education et formation ». Pour cette fin, la mise aux points de modules de formation spécifiques à la profession d’agriculteur et l’intégration des filières agricoles dans la politique nationale en matière d’éducation et de formation faciliteront l’adoption des nouvelles technologies pour un accroissement de la productivité du secteur PASP. Un accent particulier sera mis sur l’alphabétisation fonctionnelle dans les activités ASPHF. Secteur « Environnement, eau et assainissement » : le secteur de PASP est un secteur consommateur de ressources naturelles et souvent destructeur de l’environnement. De concert avec le secteur « Environnement, eau et assainissement », des mécanismes d’adoption des modes de productions et de consommations durables seront développés pour atténuer les effets du secteur PASP sur l’environnement et le cadre de vie. Par ailleurs, ce secteur à travers la Direction de la météorologique, devrait fournir les informations et des données probantes météorologiques pour orienter et sécuriser les productions ASPHF dans un contexte de changements climatiques. Secteur « Recherche et innovation » : les résultats de la recherche et de l’innovation constituent les facteurs de base du développement des productions ASP. La concertation entre les deux secteurs se fera à travers des ateliers de revue des technologies en vue de faire connaitre les résultats de la recherche et de l’innovation et de prendre en compte les attentes des utilisateurs. Les acteurs potentiels de cette concertation sont les chercheurs, les innovateurs, les agents d’appui-conseil, les producteurs, le secteur privé. Les cadres de concertation des filières porteuses seront mis à profit pour renforcer les ateliers de revue des technologies. Secteur « santé » : Il existe un comité de prévision sur la situation alimentaire et nutritionnelle composé des représentants des structures des ministères en charge du secteur PASP et du ministère de la santé. Cependant, il ressort des évaluations des différentes politiques que la thématique de la nutrition est insuffisamment prise en compte. Si les aspects de la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des aliments font l’objet des thématiques traitées par le secteur PASP, la prise en compte des aspects nutritionnels impose une plus grande collaboration entre les secteurs PASP et santé. Un accent devra être mis sur l’élaboration et la validation des différents rapports en lien avec les différents indicateurs macro-économiques de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, les bilans alimentaires et nutritionnels, la cartographie de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et les estimations des populations vulnérables issues de l’analyse du Cadre Harmonisé. • L’importance de la politique sectorielle Le secteur production agro-sylvo pastorale au Burkina Faso occupe 86% de la population active (RGPH, 2006) fournit environ 45% des revenus des ménages agricoles (EPA,) et contribue pour 30,1% au PIB (IAP, 2016). Les actions du secteur PASP ont toujours été organisées autour de plans quinquennaux et triennaux, issus de plusieurs politiques et stratégies spécifiques, sans véritable cohérence ni une vue d’ensemble du secteur et portées par les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement et de l’eau. Cette situation n’a pas favorisé une véritable synergie d’actions malgré l’existence d’une stratégie de développement rural adoptée en 2003 assortie d’un cadre unique de planification (PNSR) depuis 2011. 11 En 2016, le Gouvernement a adopté le PNDES comme nouveau référentiel national de développement économique et social à l’horizon 2020. Il vise à transformer structurellement l’économie burkinabè pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant l’amélioration du bien-être social. La mise en œuvre du PNDES et la réalisation des objectifs de l’étude nationale prospective Burkina 2025 (ENP) commandent l’élaboration d’une politique sectorielle et de plans d’actions opérationnels. Par ailleurs, par loi n°073-2015/CNT du 6 novembre 2015 relative aux lois de finances, le Burkina Faso a internalisé la directive N°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA. Cette internalisation impose l’application de l’approche « budget-programme ». La mise en œuvre de cette réforme des finances publiques commande que l’ensemble de l’architecture institutionnelle, les outils de programmation, d’exécution, de contrôle et de suivi évaluation soient mis en cohérence. Pour ce faire, le gouvernement a opté pour une approche de développement fondée sur les « secteurs de planification ». La présente politique sectorielle constitue le cadre fédérateur des multiples politiques sous sectorielles et traduit la volonté du gouvernement d’asseoir les bases durables du développement des productions ASP. Elle permettra de mettre en cohérence les différentes politiques sous-sectorielles, de définir une vision commune et partagée du secteur, de fixer des objectifs et de fédérer les efforts pour leur atteinte. Sur la période 2017-2020, la PS-PASP contribue à l’atteinte des objectifs ci-après du PNDES en son axe 3 intitulé « dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois » : OS 3.1 «développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché et basé sur les principes de développement durable » ; OS 3.4 « développer des infrastructures de qualité et résilientes, pour favoriser la transformation structurelle de l'économie » et OS 3.5 « inverser la tendance de la dégradation de l'environnement et assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales ». 12 PARTIE I : ANALYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR I.1. le contexte politique et socio-économique Pays sahélien et enclavé d’Afrique de l’Ouest avec une superficie de 273 187 km², le Burkina Faso a une population estimée à 18 450 494 habitants avec une croissance démographique forte de 3,1% par an (INSD, annuaire statistique, 2015). Les principales caractéristiques de cette population composée de 52% de femmes sont sa jeunesse (47,6% ont moins de 15 ans) et sa ruralité (77% de la population). La forte croissance démographique du pays est source d’une (i) pression grandissante sur les ressources naturelles (eau, terre, forêt, faune, etc.), (ii) demande sociale sans cesse croissante dans les domaines de la formation et de l’emploi et (iii) migration des populations avec pour conséquence la recrudescence des conflits dans les zones d’accueil. Le contexte politique burkinabè a été caractérisé ces dernières années par des remous socio politiques à répétition dont l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Les élections couplées présidentielle et législative de novembre 2015 ont conduit à un retour à l’ordre constitutionnel normal consolidant ainsi la démocratie et la liberté d’expression, d’opinion et d’association. La situation sécuritaire au Burkina Faso, s’est dégradée ces dernières années avec les menaces répétées des mouvements terroristes dans la sous-région. En outre, le grand banditisme lié aux attaques à main armée dans certaines localités constitue une menace pour le développement du pays. Cependant, des mesures sont prises par les autorités en collaboration avec les populations en vue d’améliorer la sécurité intérieure. Sur le plan économique, les agrégats macroéconomiques indiquent une croissance économique soutenue et stable au cours des dix dernières années (+5,7% en moyenne annuelle entre 2005 2015). En dépit de ces performances économiques, le pays est toujours compté parmi les pays à faible niveau de développement avec un indice de développement humain de 0,402 en 2015 (Rapport PNUD, 2016). Ce faible niveau de développement se caractérise par (i) la persistance de la pauvreté dont l’incidence est de 40,1% au plan national et de 47,5% en milieu rural en 2014 (EMC, 2014), (ii) un taux d'analphabétisme de 65,5% des personnes de plus de 15 ans (PNDES, 2016), (iii) une espérance de vie est de 57 ans et (iv) une forte exploitation et consommation de ressources naturelles. Par ailleurs, sur la période 2010-2015, le revenu par habitant n'a augmenté que d'environ 2% l'an, ne favorisant pas une amélioration notable des conditions de vie des populations. Sur le plan de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la situation est peu satisfaisante. En effet, 19% des ménages sont en insécurité alimentaire dont 1 % en situation sévère en 2014 (AGVSAN 2014). La prévalence de la sous-alimentation et le retard de croissance chez les enfants de moins de 05 ans sont respectivement de 21% et de 30% en 2015 (rapport enquête SMART 2015) et la proportion de ménages pauvres céréaliers dans les zones structurellement déficitaires reste élevée et se situe à 56,6% pendant la même période. 13 I.2 le cadre organisationnel, institutionnel et législatif I.2.1.Cadre institutionnel et organisationnel L’environnement institutionnel du secteur « production agro-sylvo-pastorale » se caractérise par une cogestion du secteur par les départements ministériels en charge de l’agriculture, des ressources animales, de l’environnement et de l’eau. Ces ministères sont structurés en directions générales et centrales, en structures rattachées et de missions, en 13 directions régionales, en 45 directions provinciales, en zones d’appui ou services départementaux en nombres variables en fonction des ressources humaines, matérielles et financières disponibles. Ces départements ministériels bénéficient du soutien d’autres ministères qui interviennent sur certains aspects vitaux comme la recherche et innovation, les finances, le commerce, l’industrie agro-alimentaire, le désenclavement, l’alphabétisation, la sécurité, la santé et la nutrition. Les activités ASPHF sont assurées par des acteurs organisés en groupements (environ 40 000 organisations paysannes), en associations, en coopératives, en fédérations, en interprofessions. Le chef de file de ces organisations professionnelles agricoles est la confédération paysanne du Faso regroupant plusieurs faitières. En outre, pour favoriser la concertation entre les acteurs, des institutions consulaires (Chambres régionales d’agriculture) ont été mises en place dans les 13 régions administratives du Burkina Faso desquelles émane une chambre nationale d’agriculture (CNA). Des organisations non gouvernementales (ONG), des associations de développement local, le secteur privé agricole, les institutions financières et les prestataires de service participent également à l’animation du développement du secteur PASP. Le transfert progressif des compétences aux collectivités territoriales notamment la gestion des ressources naturelles (ressources forestières, terres, eau) dans la dynamique de la décentralisation, fait d’elles des nouveaux acteurs dans le pilotage du développement du secteur. Ainsi, les communautés sont de plus en plus responsabilisées pour la gestion durable des ressources naturelles. I.2.2. Cadre législatif La Constitution de juin 1991 dispose en son article 14 que « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ». Outre la Constitution, les principales lois qui encadrent le secteur « PASP » sont : la Zatu n°VII-016/FP/PRES du 22 novembre 1989 portant code de la Santé Animale. la loi n° 041-1996/ADP du 8 novembre 1996 portant contrôle des pesticides au Burkina Faso ; la loi n° 02-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ; la loi n°034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme (LORP) ; la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso ; la loi n°010-2006/An du 31 mars 2006 portant règlementation des semences végétales ; la loi n°026- 2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso ; la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural ; 14 la loi n°058-2009/An du 15 décembre 2009 portant institution d’une taxe parafiscale au profit des agences de l’eau dénommée « contribution financière en matière d’eau (CFE) », la loi n°003-2011/AN du 5 avril 2011 portant code forestier ; la loi n°034-2012/An du juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) ; la loi n°037-2012/AN du 11 octobre 2012, portant Règlementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso ; la loi n° 050-2012/AN du 30 octobre 2012 portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques, loi n°006-2013/AN du 2 avril 2013 portant code de l’environnement ; la loi n°008-2014/AN du 08 avril 2014 portant loi d’orientation sur le développement durable ; la loi n° 070-2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique. Nonobstant la richesse du cadre législatif encadrant le secteur, des insuffisances notables demeurent quant à leur mise en application (faible diffusion et appropriation par les acteurs, absence de décrets d’application pour certaines lois, laxisme dans l’application, etc.). I.3. les acteurs et leurs rôles Cinq principaux groupes d’acteurs interviennent dans le secteur « PASP ». Il s’agit de : l’Etat à travers les quatre ministères qui composent le secteur PASP; les collectivités territoriales ; les institutions consulaires ; les acteurs non étatiques (organisations professionnelles agricoles, les organisations de la société civile et le secteur privé agricole); les partenaires techniques et financiers. I.3.1. Etat Les actions ci-après relèvent de la responsabilité de l’Etat à travers les départements ministériels suivants: le Ministère en charge de l'agriculture : il est le ministère chef de file du secteur et met en œuvre les actions relatives (i) à la réalisation d’infrastructures hydro-agricoles (aménagements), d’irrigation et de retenues d’eaux, (ii) à la sécurité alimentaire, (iii) au foncier rural, (iv) au développement des filières agricoles (v) à la métrologie des produits agricoles, (vi) l’entrepreneuriat agricole, (vii) l’appui conseil aux acteurs. le Ministère en charge des ressources animales: Il s’occupe de (i) la sécurisation et la gestion durable des ressources pastorales, (ii) la productivité et compétitivité des productions animales, (iii) le développement des productions halieutiques et aquacoles et (iv) la santé animale et santé publique vétérinaire. le Ministère en charge de l'environnement : il intervient dans (i) l’aménagement forestier et faunique, (ii) la protection, la surveillance et la préservation des ressources forestières et fauniques, (iii) la gestion durable des terres des écosystèmes forestiers, (iv) le suivi de l’évolution du potentiel forestier et faunique, (v) la reforestation et le reboisement, (vi) le développement des filières forestières ligneuses, non ligneuses et cynégétiques. 15 le Ministère en charge de l'eau : Il assure la mobilisation de l’eau à travers la réalisation et l’aménagement des ouvrages de stockage d’eau (barrages, lacs, marres, etc.) et la gestion intégrée des ressources en eau. I.3.2. Collectivités territoriales A la faveur du transfert des compétences et des ressources, les collectivités (régions et communes) jouent un rôle important dans : l’orientation et la définition des priorités au niveau local ; la coordination des interventions au niveau local ; la maîtrise d’ouvrage de certains investissements publics ; la mobilisation des ressources humaines et financières ; la participation à l’élaboration des stratégies et des plans d’actions ; le suivi-évaluation et contrôle ; la maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat. I.3.3. Institutions consulaires Il s’agit de la Chambre nationale et des chambres régionales d’agriculture. Elles sont investies d’une mission de service public d’intérêt général dans le domaine agricole. Elles ont pour rôle de : assurer la promotion et le développement du monde rural ; contribuer à l’organisation des producteurs ; assurer la formation et l’information des producteurs ; promouvoir et appuyer les projets de développement des producteurs et de leurs organisations. I.3.4. Acteurs non étatiques Ce groupe d’acteurs comprend (i) les populations rurales et leurs organisations professionnelles, (ii) les organisations non gouvernementales et les associations de développement et (iii) le secteur privé agricole. Leurs rôles sont : la participation à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des référentiels de planification; le financement et l’exécution des projets (principe du cofinancement des investissements à la base); la formation et à l’appui/conseil des différents acteurs ; la participation à la concertation entre les différents acteurs; la réalisation et la gestion des investissements rentables ; la fourniture des biens et services ; la construction de plaidoyers pour la création de conditions favorables au développement des filières ASP. I.3.5. Partenaires techniques et financiers (PTF) Ce groupe d’acteurs est composé des agences de coopération bilatérale et multilatérale et des organisations intergouvernementales. Leurs rôles portent sur : la participation au dialogue politique avec le gouvernement; la participation à la concertation avec les différents acteurs; l’appui à l’élaboration des référentiels de développement du secteur ; le financement des actions de développement dans le secteur ; 16 l’appui à la formulation et à la mise en œuvre des programmes opérationnels et des programmes d’investissement; la mise à disposition d’une assistance technique compétente pour le renforcement des capacités de l’Administration et des organisations professionnelles; la participation à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des actions de développement dans le secteur. I.4 Bilan des politiques et stratégies antérieures Au cours des quinze dernières années, plusieurs politiques et stratégies ont été élaborées dans le secteur PASP. La mise en œuvre de ces politiques prenait en compte des thématiques transversales comme le genre, l’emploi, la nutrition et la protection sociale. La Stratégie de développement rural (SDR) adoptée en 2003 a constitué le cadre fédérateur de leur mise en œuvre. L’opérationnalisation de la SDR s’est faite en deux phases : la mise en œuvre (i) de plans d’actions sous-sectoriels sur la période 2003-2010 et (ii) du programme national du secteur rural (PNSR), comme cadre unique de planification des actions du secteur rural sur la période 2011 2015. Les principales politiques et stratégies sous-sectorielles mises en œuvre sur la période sont : • la stratégie nationale de sécurité alimentaire (SNSA) adoptée en 2003, à travers laquelle le gouvernement s’est assigné comme objectif de réduire de 50 % le nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition à l’horizon 2015. En outre, le gouvernement a adopté en 2014, la Politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNSAN) dont l’objectif global est la réalisation d’une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable à l’horizon 2025 ; • la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) adoptée en 2007, vise à assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements et la gestion efficace des différends fonciers dans le but de promouvoir une agriculture productive et durable. Cette politique est soutenue par la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application ; • la politique nationale de développement durable de l’agriculture irriguée (PNDDAI) et sa stratégie (SNDDAI) adoptée en avril 2004, vise à accroître et sécuriser la production agricole, à augmenter sa valeur ajoutée, à promouvoir l’emploi et améliorer les revenus en milieu rural. La SNDDAI a été mise en œuvre à travers son plan d’actions. • la politique nationale de développement durable de l’élevage (PNDEL) adoptée en septembre 2010 vise à l’horizon 2025 «un élevage compétitif et respectueux de l’environnement autour duquel s’organisent de véritables chaînes de valeurs portées par des filières professionnelles, tournées vers le marché et qui contribuent davantage aussi bien à la sécurité alimentaire qu’à l’amélioration du niveau de bien-être des burkinabè». Son outil opérationnel est le plan d’actions et programme d’investissements du sous secteur de l’élevage (PAPISE). • la politique nationale de la pêche et de l’aquaculture (PNPA) adoptée en décembre 2013, vise à assurer une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture et à améliorer la production à travers l’entrepreneuriat, tout en tenant compte de l’environnement sous régional, régional et international. Elle est mise en œuvre à travers une stratégie nationale de développement durable des ressources halieutiques assortie de plans d’actions. 17 • la politique et stratégies en matière d'eau (PNE) adoptée en juillet 1998, vise à contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau afin que celle-ci ne devienne pas un facteur limitant au développement socio-économique. Le plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) adopté en mai 2003 contribue à opérationnaliser cette politique. • la politique nationale en matière d’environnement (PNE) adoptée en janvier 2007 comme cadre de dialogue pour les acteurs et les partenaires nationaux et internationaux vise à assurer la gestion durable des ressources naturelles, leur accessibilité à toutes les couches sociales pour lutter contre la pauvreté et à garantir un cadre de vie sain. Elle a été opérationnalisée à travers le Plan décennal d’actions du secteur de l’environnement et du cadre de vie (PDA/ECV). Le bilan de mise en œuvre des politiques et stratégies se fera en termes de performances enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre des différents instruments opérationnels, mais aussi en termes de réformes engagées dans le secteur. De la contribution du secteur à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté La contribution moyenne annuelle du secteur PASP à la formation du Produit intérieur brut (PIB) sur la période 2005-2015 est estimée à 32,46% dont 17,79% pour les productions végétales, 11,20% pour les productions animales et 3,46% pour la foresterie et la pêche. Cette contribution relativement faible au regard des potentialités du secteur s’expliquerait par une faiblesse des productivités, une faible transformation des produits et une commercialisation des produits bruts. Sur la période 2005-2015, la balance commerciale agro-alimentaire du pays est excédentaire à tendance croissante (un accroissement annuel moyen de 8,3%) avec une progression moyenne de 13,6% dominée par le coton et l’élevage (IAP, 2015). Sur la période 2011-2015, le taux de croissance annuel du PIB agricole a connu une évolution annuelle en dents de scie passant de 5,20% en 2010 à 2,60% en 2015. Ce résultat est en deçà de l’objectif initial de 14,7% de taux de croissance annuel du PIB agricole inscrit dans le PNSR. Le sous-secteur des productions végétales a contribué à hauteur de 1 046 milliards de FCFA au PIB agricole ce qui représente 82,6% de sa cible. Quant au sous-secteur des ressources animales, sa contribution au PIB agricole a été de 576 milliards de FCFA en réalisant ainsi 10% de sa cible. La contribution du sous-secteur des productions forestières et fauniques a été de 117 milliards de FCFA représentant 28% de sa cible. Le niveau de pauvreté a connu une baisse au cours des dix dernières années (2003-2014) à la faveur des performances des productions ASP. En effet, les performances observées dans le secteur PASP ont contribué à la baisse du nombre de personnes vivant en dessous du seuil absolu de pauvreté1 de 8,5% au niveau national contre 7,1% en milieu rural. De l’accroissement des productions ASP Les interventions de l’Etat et de ses partenaires au développement dans le domaine des productions ASP ont permis d’accroitre : 1Selon l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages, le seuil absolu de pauvreté en 2009 est de 125 948 FCFA 18 la production céréalière qui est passée de 3 649 533 tonnes en 2005 à 4 189 665 tonnes en 2015, soit une hausse globale de 15% et un accroissement annuel moyen de 4,7%. Le taux de couverture des besoins céréaliers a évolué en dent de scie sur la période 2003-2015 entre 90% et 132%. Les principales cultures de rente (coton, arachide, sésame et soja) ont connu une croissance de leurs productions passant de 968 359 tonnes en 2005 à 1 389 917 tonnes en 2015, soit une hausse globale de 44% et un accroissement annuel moyen de 4,6%; l’effectif du cheptel de 20% et d’améliorer la productivité des animaux par l’introduction des races améliorées et l’insémination artificielle. Cela a entrainé un accroissement de 49 % de la production de viande en 2015 et de 48% de la production de lait. Par ailleurs, le sous-secteur a enregistré un accroissement de la production de volaille de 30,47% et la production de poisson de 133% sur la période ; la quantité de produits forestiers non ligneux de 5,22% et celle de la viande sauvage de 138%. Par ailleurs, 257 610 stères de bois, 43 516 tonnes de charbon de bois et 719 098 tonnes de produits forestiers non ligneux (PFNL) ont été produites en moyenne par an sur la période 2011-2015. De la promotion des filières ASP En matière de promotion des filières ASP, les principaux résultats sont : l’amélioration de l'environnement de création et de développement des entreprises agricoles ; la mise en place de mécanisme d’appui-conseil pour le développement des filières ; la promotion des normes et de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires ; l’amélioration des conditions de mise en marché des produits agricoles et l’organisation des manifestations commerciales, la promotion de filières émergentes ; l’exploitation et la valorisation des produits forestiers non ligneux, la réhabilitation de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou et la construction de celui de Dédougou. De l’accroissement des aménagements hydro-agricoles, pastoraux, forestiers et fauniques Sur la période 2003-2015, les principaux acquis dans le domaine de l’hydraulique agro-pastorale et des aménagements sont : l’accroissement de la capacité de stockage à 5 milliards m3 d’eau de surface ; l’aménagement de 72 586 ha de périmètres irrigués et de 61 323 ha de bas-fonds ; la couverture des besoins en eau du bétail en saison sèche de 61% en 2015 grâce à la réalisation de 529 forages, 136 boulis, 130 puits à grand diamètre et 23 barrages à vocation pastorale ; l’accroissement des superficies des aires de pâture et des zones pastorales respectivement à 200 000 ha et à 775 000 ha. En outre, 30 191 ha de terre dégradée des écosystèmes forestiers ont été récupérés, 153 nouvelles forêts ont été délimitées et 500 salines ont été créées et/ou enrichies dans les espaces de conservation fauniques sur la période 2011-2015. 19 De l’amélioration de la Gouvernance du secteur PASP En matière de gouvernance, les efforts de l’Etat et de ses partenaires ont porté sur (i) la coordination des interventions, (ii) la sécurisation foncière en milieu rural, (iii) la gestion intégrée des ressources en eau et (iv) l’organisation du monde rural. Ainsi, il est à noter: la mise en place des cadres de concertation aux niveaux national et régional ; la mise en place progressive des organes de gestion du foncier rural dont les services fonciers ruraux (SFR), les commissions villageoises de sécurisation foncière (CVSF), les Commissions foncières villageoises (CFV) et les Commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV) ; la mise en place des organes de gestion des ressources en eau dont le Conseil National de l’Eau, le Secrétariat Permanant de la GIRE et les agences de l’eau ; la promotion des organisations professionnelles agricoles avec l’adoption de la loi n°014 1999/AN portant règlementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso, et par la suite la ratification de l’Acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives. Enfin, les chambres régionales d’agriculture (CRA) ont été mises en place dans chaque région administrative afin de contribuer à l’organisation des producteurs. De l’amélioration du financement public du secteur L’analyse de la dotation publique du secteur (y compris l’eau potable, l’assainissement et l’environnement qualitatif) montre une tendance haussière presque régulière sur la période allant de 2005 à 2015. En effet, l’allocation budgétaire est passée de 113,4 milliards de FCFA en 2005 à 230,5 milliards de FCFA en 20152, soit un taux d’accroissement moyen annuel de 7,78%. Le Burkina Faso a respecté l’engagement de Maputo, en allouant en moyenne chaque année 13,29% des dépenses publiques dans le secteur « PASP ». I.5. Forces, faiblesses, opportunités, menaces Le diagnostic du secteur PASP fait ressortir des forces qui peuvent constituer un levier pour son développement mais également quelques faiblesses qui limitent ses performances. En outre, des opportunités pouvant stimuler et soutenir l’émergence d’un secteur compétitif et créateur d’emplois décents ont été identifiées. Toutefois, le secteur fait face à certaines menaces qui peuvent annihiler ses efforts de développement. Les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces du secteur PASP sont identifiées dans ses principales composantes ci-dessous. 2 Données constituées à partir des lois de finances 2005-2015 20 Systèmes de production et développement des filières ASPHF Forces Faiblesses l’existence des zones agro-écologiques propices au développement d’une agriculture diversifiée ; l’existence de bonnes pratiques culturales locales; la disponibilité d’un potentiel non exploité en terres agricoles d’environ 9 millions d’hectares; l’émergence d’une filière semencière assurant un approvisionnement ; régulier des acteurs en semences de qualités ; l'existence de paquets techniques et technologiques adaptés aux diverses zones agro-écologiques; la disponibilité d’un cheptel numériquement important et diversifié3 l’existence d’unités de fabrique d’aliments concentrés pour l’amélioration de la productivité de bétail ; l’existence d’une diversité d’espèces ligneuses (376 espèces) et fauniques et de potentiel en produits forestiers non ligneux ; l’établissement d’un partenariat tripartite Etat-privé-populations locales dans la gestion des ressources fauniques ; l’existence d’unités de pisciculture équipées d’infrastructures de production d’alevins et d’aliments piscicoles. un faible accès aux intrants et aux équipements de production ; l’application insuffisante de la loi relative à la sécurisation foncière en milieu rural ; une faible intensification des systèmes de productions, une perte significative à la récolte et post-récolte un faible développement de l’agriculture irriguée ; une faible professionnalisation des acteurs, le faible niveau de transformation des produits ASP ; un coût élevé de l’énergie et des équipements de transformation ; un faible développement des infrastructures de stockage, de conservation et de mise en marché; un enclavement des zones de production ASP ; la fraude et la contrefaçon dans le secteur ASP. Opportunités Menaces la subvention des intrants et équipements ; l’existence des centres de recherches d’appui au secteur PASP pour la mise au point des technologies adaptées aux besoins du développement des systèmes de production ; l’existence de siège de nombreuses institutions sous régionales de recherche et de veille (, WASCAL, 2ie, CIRDES, Autorité du Liptako-Gourma, CILSS etc.) ; l’existence d’un marché domestique potentiel, réel et en croissance perpétuelle ; structuration d’espaces d’échanges sous régionaux (UEMOA et Les aléas climatiques et la recrudescence des phénomènes climatiques extrêmes; la persistance des ravageurs des cultures et des nuisibles ; la surexploitation des ressources halieutiques ; l’utilisation incontrôlée des pesticides ; la fuite de la main d’œuvre du secteur PASP au profit des sites d’orpaillage ; la prolifération des sachets plastiques qui entrave la production ASP. 3 Environ 9,091 millions de bovins, 9,278 millions d’ovins, 13,891 millions de caprins, 1,137 millions asins, 18.000 camelins, 40.000 équins, 2,346 millions de porcins et 42.220 millions de volailles estimés en 2014 (MRA, 2015). 21 CEDEAO) de plus en plus dynamiques constituant des débouchés pour les produits nationaux ; L’intérêt grandissant du secteur privé au tourisme cynégétique burkinabè Aménagements hydrauliques Forces Faiblesses l'existence d'un potentiel en terres irrigables d’environ 233 500 ha et de bas-fonds (500 000 ha) ; l’existence d’environ 1200 plans d’eau d’une capacité cumulée de 5 milliards m3 par an pour le développement de l’irrigation, de la pêche et de l’aquaculture ; l’existence de zones pastorales et aires de pâture d’environ 2 000 000 ha aménageables pour le développement d’un élevage diversifié; l’existence de points d’eau aménagés pour l’abreuvement des animaux constitués de forages, de boulis, de puits à grand diamètre et de barrages à vocation pastorale l’existence d’un modèle d’aménagement forestier durable ; l’existence d’un domaine faunique couvrant environ 3 550 000 hectares la non maîtrise du potentiel hydro agricole aménageable ; le faible niveau des aménagements hydro-agricoles (15% du potentiel); la non-application des cahiers de charges dans la gestion des ouvrages hydrauliques; la mauvaise qualité des ouvrages hydrauliques résultant des insuffisances dans leur conception et dans les capacités techniques, financières et matérielles des entreprises; la faible mise en valeur des aménagements due à l’absence de statut juridique des aménagements ; l’inexistence ou la caducité des plans d’aménagement et de gestions des ressources naturelles créant une surexploitation des ressources et une accélération de leur dégradation. Opportunités Menaces l’opérationnalisation des agropoles qui permettra d’accroitre et de sécuriser les aménagements hydro-agricoles tout en assurant leur mise en valeur effective l’ensablement et l’envasement des retenues d’eau ; la prolifération des plantes envahissantes dans les retenues d’eau ; Prévention et gestion des crises dans le secteur PASP Forces Faiblesses 22 l’existence d’un dispositif national de sécurité alimentaire et nutritionnelle fonctionnel avec un système d’information; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan annuel de réponse et de soutien aux populations vulnérables ; l’existence d’un réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales (Resurep) ; l’existence d’un dispositif de prévention et de gestion de crises de cheptel; l’existence du fonds d’intervention pour l’environnement avec son guichet de gestion des crises liées aux conflits hommes faunes ; l’existence d’un profil national des risques agricoles assorti d’un plan de gestion; la mise en place progressive d’une assurance agricole pour sécuriser les investissements et atténuer les risques liés à la profession d’agriculteur. la faible couverture du territoire par les boutiques témoins pour assurer un accès équitable des populations aux produits agricoles subventionnés la persistance d’une diversité de méthodologie de ciblage des personnes vulnérables qui réduise l’efficacité des interventions en matière de gestion des crises et de renforcement de la résilience des populations vulnérables. Opportunités Menaces l’adhésion des partenaires au dispositif et leur participation aux différentes instances; la prise en compte de la résilience dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement pour consolider les actions publiques en matière de résilience des populations vulnérables et de leurs moyens d’existence; l’adhésion du Burkina Faso aux instruments internationaux et régionaux favorables à la sécurité alimentaire et nutritionnelle (Mouvement SUN, REACH, AGIR, Cadre USAID, cadre UE, ANRS); la création d’une réserve régionale dans l’espace CEDEAO d’un volume de 411 000 tonnes réparties en un stock physique de 140 mille tonnes et d’un stock financier de 271 mille tonnes. l’ampleur et la fréquence des crises alimentaires et nutritionnelles au cours des dernières années, l’exacerbation des conflits sociaux pouvant accroitre le nombre de vulnérables par rapport à la capacité d’interventions du dispositif ; la forte dépendance du dispositif au financement extérieur et la fluctuation du taux de change. Gestion durable des ressources naturelles Forces Faiblesses l’existence d’aires classées (3 815 000 ha), et de forêts protégées; l’existence et la stabilité des organes et instances de gestion durable des ressources naturelles; L’opérationnalisation des instances et outils de la gestion intégrée des ressources en eau et la mise en place progressive de la la prise en compte insuffisante de l’utilisation durable des ressources forestières et fauniques dans les politiques et programmes de développement ; l’insuffisance de financement des interventions en matière de gestion durable des ressources forestières et fauniques 23 contribution financière en matière d’eau (CFE) ; La mise au point par la recherche de techniques et technologies de CRS/DRS aux côtés des pratiques locales. L’existence de l’ONEDD et de la Cellule Nationale du Système d’Information Forestière (CNSIF) qui fournissent l’information sur l’état de l’environnement dans l’optique d’une planification harmonieuse du développement. due à la sous-évaluation de leur contribution à l'économie nationale. l’absence de certaines données actualisées et fiables sur l’état des ressources naturelles ; insuffisance de concertation et de synergie entre les acteurs ; insuffisance dans l’application de la règlementation forestière. Opportunités Menaces L’existence de mécanisme REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) et de fonds carbones favorables à une gestion durable des ressources naturelles en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre; la ratification des conventions internationales qui crée les conditions de gestion concertée et durable des ressources naturelles. la dégradation continue des ressources forestières et fauniques due à leur exploitation illégale et des pratiques inappropriées ; la fragmentation et la réduction de l’habitat de la faune provoquées, entre autres par les défrichements anarchiques, la réalisation de grands ouvrages et la pratique de l’orpaillage l’apparition de plantes envahissantes réduisant qualitativement et quantitativement le pâturage et les capacités des plans d’eau Sécurisation foncière en milieu rural Forces Faiblesses L’existence d’une politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural la mise en place progressive des organes de gestion foncière aux niveaux villageois et communal ; l’existence d’un observatoire national du foncier. la faible appropriation de la loi et de ses décrets d’application en milieu rural l’absence de règles locales consensuelles et validées relatives à l’accès au foncier et aux transactions foncières dans la grande majorité des localités pour orienter la gestion foncière ; l’absence d’une articulation entre la multitude d’instances locales de gestion alternative des conflits et les institutions judiciaires de base. Opportunités Menaces l’intérêt manifeste des PTF pour le financement des actions de sécurisation foncière ; le phénomène d’accaparement des terres qui constitue une source potentielle d’instabilité sociale ; l’urbanisation galopante et non maîtrisée se traduisant par la réduction des espaces agricoles et l’exacerbation des conflits fonciers. Capital humain dans le secteur PASP 24 Forces Faiblesses l’existence d’un réseau d’appui-conseil (public et privé) qui couvre le territoire national et qui assure l’encadrement technique des producteurs ; l’existence des centres et écoles de formation des acteurs du réseau d’appui-conseil et des producteurs ; l’émergence d’organisations socioprofessionnelles, faîtières agricoles (CPF, FENOP, FNGN, CIR-B, CIC-B, FEPA-B, etc.) et de prestataires privés (bureaux d’études, ONG). une faible capacité opérationnelle des services d’appui conseil aux producteurs ; un faible niveau de formation des producteurs ; l’inappropriation des textes relatifs à l’organisation du monde rural par les acteurs ; l’insuffisance de la prise en compte des savoirs locaux et des réalités socioculturelles dans les processus de génération et de diffusion/vulgarisation des technologies ; la faible implication des femmes dans le système d’appui conseil L’insuffisance numérique et le vieillissement des agents. Opportunités Menaces l’insuffisance de synergie entre les réseaux d’appui-conseil des sous-secteurs, l’inadéquation entre les offres de formation et les besoins du secteur Gouvernance du secteur PASP Forces Faiblesses l’existence de textes juridiques qui règlementent les activités du secteur PASP ; L’existence de politiques et stratégies qui orientent et priorisent les actions dans le secteur ; L’existence d’organes de pilotage du secteur PASP aux niveaux central et déconcentré (CSD, CASEM, CRC, etc.) ; L’organisation progressive des acteurs en sociétés coopératives; L’existence d’un dispositif de coordination de l’élaboration, de mise en œuvre et de suivi évaluation des différentes politiques dans le secteur PASP une faible synergie d’actions entre les différents ministères du secteur PASP conduisant à une inefficience dans la gestion des ressources; la multiplicité et la faible fonctionnalité des organes de pilotage du secteur au niveau central et régional ; la faible application des textes juridiques qui règlementent les activités du secteur PASP ; une faible représentativité des femmes dans les organes et instances décisionnels qui limitent leur contribution au développement du secteur; la faiblesse du dispositif de suivi-évaluation notamment pour la capitalisation des réalisations des projets et programmes; l’instabilité institutionnelle des ministères du secteur. Opportunités Menaces la décentralisation et la communalisation intégrale qui consacre le transfert des compétences en matière de gestion des ressources naturelles ; l’existence d’une coopération transfrontalière pour la gestion des Le faible alignement des interventions de certains partenaires sur les priorités de l’Etat en matière de développement du secteur PASP ; 25 écosystèmes. Financement du secteur PASP Forces Faiblesses l’existence de fonds qui offrent des possibilités de financements du secteur notamment le fonds d’intervention pour l’environnement (FIE), le fonds de développement de l’élevage (FODEL) ; le caractère prioritaire du secteur PASP dans le développement économique et social du pays. La faiblesse des dotations publiques au profit du secteur; l’absence de mécanisme durable de financement des activités le long des chaines de valeur ; l’inadaptation des produits financiers du système bancaire classique aux besoins du secteur PASP ; l’absence d’un cadre de financement du secteur, la forte dépendance du secteur aux ressources extérieures, la lourdeur des procédures de décaissement des ressources et des procédures de passation des marchés Opportunités Menaces l’intérêt de plus en plus grandissant du secteur privé pour les activités du secteur PASP; L’existence de fonds de garantie auprès des banques pour le financement des activités du secteur ; la ratification des conventions internationales qui offrent des possibilités d’accès à certains financements au niveau international. l’inefficience dans la gestion des ressources financières pouvant entrainer une méfiance entre les gestionnaires et les partenaires 26 I.6 les grands défis à relever Au regard des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces dans le secteur PASP, le défi majeur pour les dix prochaines années est d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et renforcer la résilience d’une population de plus en plus croissante. Pour cette fin, il s’agit de : assurer une maîtrise effective et une gestion efficiente de l’eau de production au regard de l’irrégularité et de l’insuffisance des pluies ; assurer une gestion durable des terres, des ressources forestières, fauniques, pastorales et halieutiques tout en préservant la diversité biologique dans un contexte de changements climatiques ; assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements et la gestion efficace des différends fonciers ; améliorer la compétitivité des filières ASP pour une meilleure valorisation des productions ASP et une amélioration de la valeur ajoutée du secteur ; développer un capital humain compétitif pour répondre aux besoins de développement du secteur. 27 PARTIE II : ELEMENTS DE LA POLITIQUE II.1 les fondements Au plan national, la PS-PASP tire son fondement de l’étude nationale prospective Burkina 2025 qui ambitionne de « transformer les déterminants de l'évolution du système burkinabè, pour rendre l'économie nationale compétitive, conforter la croissance et la prospérité et améliorer la qualité de vie ». Elle s’inspire aussi du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) qui vise à son axe 3 à « dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois » qui met en exergue la nécessité du développement du secteur de production agro-sylvo-pastorale. Par ailleurs, la PS-PASP s’inscrit dans la dynamique de programmation du développement à court, moyen et long terme, qui s’est traduite dans le Schéma National d’Aménagement et du Développement Durable du Territoire (SNADDT). Au plan régional, la PS-PASP s’inscrit dans les orientations de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP+10) de 2016 et de la déclaration de Dakar (2013) sur l’initiative pour l’irrigation au sahel. Aussi, elle s’appuie sur la politique environnementale de la CEDEAO (2008) et sur la politique commune d’amélioration de l’environnement (PCAE) de l’UEMOA (2008). Au plan continental, la PS-PASP s’appuie sur l’agenda 2063 de l’Union Africaine particulièrement en son aspiration formulée comme suit : « une Afrique prospère basée sur une croissance inclusive et un développement durable »4. Elle s’inspire de la déclaration de Malabo adoptée en 2014 et traduite par le nouveau cycle du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA+10). Au niveau international : la PS-PASP se fonde sur les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030, adoptée en septembre 20155. Par ailleurs, plusieurs cadres de référence en vigueur caractérisent le contexte international de la PS-PASP dont la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005), l’accord de Paris sur le climat (2015) , les conventions ratifiées par le Burkina Faso notamment celles de Rio sur le développement durable (1992 et 2012), celles relatives aux changements climatiques (1992), à la biodiversité (1992), à la lutte contre la désertification (1994), à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1989), aux polluants organiques persistants (2001). 4 Objectif 3 : Des citoyens bien nourris et en bonne santé et objectif 6. Une agriculture moderne pour une plus grande production, productivité et valorisation. 5 ODD1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ; ODD2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ; ODD6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ; ODD7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable ; ODD8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ; ODD12 : Établir des modes de consommation et de production durables ; ODD13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ; ODD15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité. 28 II.2 la vision Partant des défis à relever dans le secteur et au regard des référentiels desquels s’inspire la politique, la vision de développement du secteur PASP est : A l’horizon 2026, le secteur ASP est moderne, compétitif, durable et moteur de la croissance économique, fondé sur des exploitations familiales et des entreprises ASP performantes et assurant à tous les Burkinabè un accès aux aliments nécessaires pour mener une vie saine et active. II.3 les principes directeurs Les principes directeurs qui guident l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle PASP sont ceux définis ci-dessous. Le leadership national : la mise en œuvre de la PS-PASP se fera sous le leadership du gouvernement qui devra réaffirmer sa souveraineté alimentaire. Cela se fera d’une part, à travers la définition et la mise en œuvre d'orientations claires de développement du secteur par la promotion des systèmes alimentaires locaux qui s’appuient et valorisent l’offre locale de produits agricoles et le développement des exploitations familiales et d’autre part par le cadrage des appuis des PTF sur les priorités de développement. Ce leadership sera assuré par la tenue régulière des cadres de concertation au niveau national et régional, pour la prise en compte constante des aspirations des populations. En outre, ce leadership est copartagé avec les acteurs du monde rural qui doivent contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. Bonne gouvernance : Elle se base sur le respect des procédures de passation des marchés, de gestion administrative et financière, la tolérance zéro à la corruption et au détournement de biens publics, la transparence et la culture de la redevabilité à tous les niveaux. Participation et appropriation : Elles visent une implication effective des acteurs aux organes décisionnels et d’exécution. Les différents acteurs de mise en œuvre doivent être capables de conduire de manière efficace les actions de leurs ressorts. Durabilité: Elle préconise la prise en compte de la satisfaction des besoins présents et ceux des générations futures dans la mise en œuvre de la politique sectorielle PASP. Ce principe se traduit par l’adoption des modes de production et de consommation durables. Préleveur-payeur et pollueur-payeur: Tout prélèvement de ressources naturelles à des fins commerciales et industrielles donne lieu à payement d’une redevance. En outre, les frais résultant des mesures de prévention et de réduction des atteintes à l’environnement doivent être supportés par le pollueur. Subsidiarité et partenariat : La mise en œuvre de la politique sectorielle PASP se fera par la responsabilisation des acteurs à tous les niveaux de la chaine de décision et d’exécution. La réalisation des actions est faite au niveau de l’échelon de compétence le plus approprié. Elle se fera également dans le contexte de la décentralisation à la recherche de l’équité spatiale et de la paix sociale au vu des avantages comparatifs de chaque région. 29 En conséquence, ce principe devra se matérialiser par l'implication judicieuse des acteurs des collectivités territoriales, des organisations des producteurs, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers dans l'exécution des actions retenues. Responsabilité mutuelle : Elle consiste à faire en sorte que chaque acteur ait conscience des problématiques, se sente directement concerné par celles-ci et ses conséquences, et trouve intérêt à les résoudre. Elle consiste également en une synergie d’actions et une solidarité des résultats d’où la nécessité d’une planification, d’une mise en œuvre, d’un suivi et d’une évaluation participatifs et inclusifs. Genre et équité : Le principe d’équité préconise que la mise en œuvre de la politique sectorielle PASP repose sur la solidarité nationale et prenne en compte tous les aspects dont l’équité entre populations pauvres et riches, l’équité hommes et femmes, l’équité zones rurales et urbaines. Ce principe vise à atténuer progressivement les disparités, voire les discriminations entre des catégories de populations, disparités ou discriminations fondées sur le revenu, le sexe ou le lieu de résidence. II.4 les orientations stratégiques II. 4. 1 : Objectif global La présente politique vise à développer un secteur « production agro-sylvo-pastorale » productif assurant la sécurité alimentaire, davantage orienté vers le marché et créateur d’emplois décents basé sur des modes de production et de consommation durables. II.4.2 : Impacts attendus Les impacts attendus de la PS PASP sont : (i) une réduction de moitié (50%) de la proportion des personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, (ii) un secteur ASP évolutif, compétitif et créateur d’au moins 267500 emplois d’ici 2026 (iii) la réduction à moins de 35% de l'incidence de la pauvreté en milieu rural ; (iv) un accroissement à 20% du taux de couverture forestière. Les indicateurs d’impact de la mise en œuvre de la PS ASP sont résumés dans le tableau ci-après. 30 Tableau 1 : indicateurs d’impact de la PS PASP Intitulé Valeurs 2015 Cibles 2020 Cibles 2027 Hypothèses Prévalence de la sous-alimentation 20,7 10,35 5 - Renforcement de la sécurité, de la paix sociale et de la justice Mobilisation conséquente de ressources pour le financement du développement Meilleure adaptation aux chocs extérieurs et aux changements climatiques Incidence de la pauvreté en milieu rural 47,5% < 38% <35% Productivité du secteur primaire (en milliers de FCFA) par actif 357 650 1090 Nombre d'emplois créés dans le secteur agricole 39 000 110 000 267 500 Taux d'accroissement de la valeur ajoutée du secteur agricole 1% 5,7 6 Taux de commercialisation des produits agricoles (y compris cultures de rente) 25% (moyenne 2005-2010) 37,5% 50% Taux de couverture forestière 14% 14,5% 20% II.4.3 : Axes, objectifs stratégiques et effets attendus Au regard des défis à relever, les orientations stratégiques de la politique du secteur se regroupent autour de trois axes que sont : (i) sécurité alimentaire et nutritionnelle, résilience des populations vulnérables, (ii) compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques et accès aux marchés, (iii) gestion durable des ressources naturelles. Axe 1 : sécurité alimentaire et nutritionnelle, résilience des populations vulnérables Cet axe vise à accroitre durablement la production et la productivité des exploitations ASPHF. Il se décline en deux (02) objectifs stratégiques (OS) que sont : (i) OS 1.1 : accroître la productivité et la production ASP et réduire les pertes à la récolte et post-récoltes, (ii) OS 1.2 : contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables. Objectif stratégique (OS.1.1) : accroître la productivité et la production ASP et réduire les pertes à la récolte et post-récoltes Quatre (04) effets sont attendus (EA) de cet objectif stratégique (i) EA.1.1.1 : la production et la productivité du secteur ASP sont augmentées de façon durable ; (ii) E. 1.1.2 : les productions irriguées se sont accrues, (iii) EA 1.1.3 : les pertes à la récolte et post-récoltes au niveau paysan sont réduites (iv) EA 1.1.4 : l'accès équitable au foncier et les investissements des acteurs sont garantis. EA1.1.1 : la production et la productivité du secteur ASP sont augmentées de façon durable. L’ambition est de doubler la production céréalière passant de 4 189 665 tonnes en 2015 à 8 124 149 tonnes, et la production de rente de 1 389 917 tonnes en 2015 à 3 134 440 tonnes en 2026. En outre, les rendements à l’hectare du maïs de 1 916 kg/ha en 2015 à 5 292 kg/ha en 2026 et du riz en irrigué de 3 407 kg/ha en 2015 à 4 000 kg/ha en 2026. 31 Pour les productions animales, l’ambition est de porter la quantité de viande produite par les abattoirs et les aires d’abattage de 54 033 tonnes en 2015 à 63 005 tonnes en 2026. Un effort devra également être fait en vue de porter les poids carcasse du bovin de 113.kg/tête en 2015 à 128 kg/tête en 2026 et du porc de 24 kg/tête en 2015 à 33 Kg/tête en 2026. En outre, le taux d’accroissement annuel moyen de la quantité de lait collecté et traité dans les UTL devra passer de 6,51 en 2014 à 15% en -2026 et la quantité de poissons produite de 20 000 tonnes en 2015 à 40 000 tonnes en 2026. Enfin, la quantité des produits forestiers non ligneux collectés sera portée de 719 098 tonnes par an à 750 000 tonnes /an sur la période et la quantité de la viande sauvage de 67,24 tonnes en 2015 à 177,33.tonnes en 2026. Pour réaliser ces ambitions, les actions suivantes devront être menées : au niveau des productions végétales : la promotion de l’accès des producteurs aux intrants et équipements agricoles par la poursuite des subventions des intrants et équipement aux petits producteurs vulnérables, la mise en place d’un système d’approvisionnement permanent en intrants et équipements agricoles et le renforcement de la mécanisation agricole. Aussi, les actions de renforcement du dispositif de protection des cultures contre les nuisibles, l’amélioration du système d’appui conseil et la promotion des semences améliorées performantes devraient être entreprises. au niveau des productions animales, halieutiques et aquacoles : la promotion de l’accès des éleveurs aux intrants, équipements et aux races exotiques adaptées, la surveillance et la protection des races locales animales, la mise en place d’un système d’approvisionnement permanent en intrants et équipements d’élevage, l’accroissement de la couverture des besoins alimentaires du bétail par le développement d’unités de production d’aliments bétail et du disponible fourrager d’une part et d’autre part par la prévention, le contrôle et l’éradication des maladies animales prioritaires et les maladies à travers les frontières. Dans le domaine des productions halieutiques et aquacoles il s’agira d’assurer la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles à travers la promotion de la pêche de capture et de l’aquaculture. au niveau des productions forestières et fauniques : le développement des filières forestières ligneuses, non ligneuses et fauniques à travers l’aménagement et la conservation des forêts et des espaces fauniques, la création des zones villageoises d’intérêt cynégétique, le développement de l’élevage faunique, la modernisation des exploitations des filières des produits forestiers non ligneux, l’accroissement du potentiel en PFNL et la protection des espèces pourvoyeuses en PFNL. 32 EA 1.1.2. Les productions irriguées se sont accrues La perspective est d’aménager 59 146 ha de périmètres irrigués afin de porter la superficie totale des périmètres irrigués de 12 854 ha en 2015 à 72 000 ha en 2026 et de doubler la part des productions irriguées dans l’ensemble des productions agricoles totales passant de 15% en 2015 à 30% en 2026. Les principales actions à mener vont porter sur l’amélioration des connaissances du potentiel aménageable, le développement des techniques et technologies d’irrigation, l’aménagement des périmètres à maîtrise totale d’eau, l’amélioration de la gouvernance des périmètres aménagés, la mise en place d’un dispositif national d’entretien et de sécurité des aménagements hydro agricoles y compris leur immatriculation. EA 1.1.3 : Les pertes à la récolte et post-récoltes au niveau paysan sont réduites La réduction des pertes à la récolte et post-récoltes contribuera de manière significative à améliorer la sécurité alimentaire et à atténuer la vulnérabilité des ménages les plus vulnérables. L’ambition est de ramener à zéro le pourcentage des parcelles affectées par les facteurs de perte à la récolte et de réduire de moitié (50%) les pertes quantitatives post-récoltes. Pour l’atteinte de ces résultats, les principales actions porteront sur l’amélioration des connaissances sur les facteurs de perte, le développement des instruments et outils de réduction des pertes, le développement des infrastructures communautaires paysannes de stockage, de la chaine de froid et des infrastructures de marché adéquates, le renforcement des connaissances et des capacités techniques des acteurs. EA 1.1.4. L’accès équitable au foncier et les investissements des acteurs sont garantis Afin de faciliter l’accès équitable au foncier et de garantir les investissements des acteurs, il est envisagé de porter la proportion des communes ayant mis en place les structures de gestion foncière fonctionnelles de 15% en 2015 à 100%et la proportion des superficies agricoles sécurisées de 1% en 2015 à 30% en 2026. Les principales interventions porteront sur la mise en place des structures de gestion foncière (Commissions foncières villageoises (CFV) ; Commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV)) et le renforcement des capacités des services de l’état, des collectivités territoriales et de la société civile. Objectif stratégique (OS.1.2) : Contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables Les effets attendus de cet objectif sont : EA 1.2.1: la sécurité alimentaire et nutritionnelle est assurée; EA 1.2.2 : la capacité de prévention et de réaction du secteur aux catastrophes est améliorée. 33 EA 1.2.1 : la sécurité alimentaire et nutritionnelle est assurée : Il est attendu un accroissement du taux de couverture des besoins céréaliers par la production nationale de 111.%6 à 140 %7, la réduction de la proportion des ménages en insécurité alimentaire structurelle de 10% en 2015 à 5% en 2026, une amélioration du score de diversification alimentaire8 de 5,57 à 6,27. Pour l’atteinte de ces cibles, les actions suivantes seront entreprises: le renforcement des moyens d’existence des ménages vulnérables, l’amélioration de l’état nutritionnel des ménages vulnérables. EA 1.2.2 : la capacité de prévention et de réponse du secteur aux catastrophes est améliorée En perspective, il s’agit d’accroitre la proportion des ménages vulnérables touchés par les interventions d’appui à la production de 40% en 2015 à 90% en 2026, de porter les niveaux effectifs du stock national de sécurité et du stock d’intervention à leurs niveaux conventionnels correspondant respectivement à 50 000 tonnes et 20 000 tonnes, en 2026. A cet effet, les actions suivantes devront être menées : la coordination et l’animation du dispositif national de sécurité alimentaire et nutritionnelle, le renforcement des capacités de stockage par la réalisation d’infrastructures, la constitution, la reconstitution et le maintien des stocks de sécurité alimentaire à leurs niveaux conventionnels, la mise en place de stocks de sécurité d’intrants zootechniques et vétérinaires, l’élaboration et la mise en œuvre du plan de réponse et de soutien à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition. Axe 2 : Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques et accès aux marchés Cet axe vise à améliorer la compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques et l’accès des produits au marché en vue d’assurer leur écoulement et un accroissement des revenus des acteurs. Il se décline en deux (02) objectifs stratégiques : (i) OS.2.1 développer les chaînes de valeurs des filières ASP et (ii) OS.2.2 améliorer l’accès des acteurs au financement. OS2.1 : développer les chaînes de valeurs des filières ASPHF ; Quatre (04) effets sont attendus de cet objectif: (i) EA 2.1.1 : les acteurs sont organisés suivant les textes et lois en vigueur, (ii) EA 2.1.2 : l'accès à une formation professionnelle de qualité et adaptée aux besoins du secteur est assuré ; (iii) EA 2.1.3 : le volume des produits ASP transformés s’est accru, (iv) EA 2.1.4 : l'accès des producteurs aux marchés est amélioré 6 Moyenne de 2011-2015 7 Moyenne de 2017-2026 8 La diversification alimentaire concerne les productions végétales, animales, halieutiques, les PFNL et fauniques 34 EA 2.1.1 : les acteurs sont organisés suivant les textes et lois en vigueur : L’ambition est de conformer la totalité des organisations des acteurs des filières ASP aux dispositions de l’acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives, de la loi n° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques et de la loi n°070 2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique. A ce titre, les actions porteront sur l’appropriation des textes règlementaires par les acteurs, l’accompagnement à l’organisation et à la structuration des acteurs et la veille à la bonne gouvernance au sein des organisations professionnelles et interprofessionnelles. EA 2.1.2 : l'accès à une formation professionnelle de qualité et adaptée au besoin du secteur est assuré. Il s’agira de réadapter les curricula de tous les centres et écoles de formation existants en vue de répondre aux besoins spécifiques du secteur, de porter de 77% à 100% la proportion des régions disposant d'un centre de formation professionnelle (lycées agricoles, centres de promotion rurale, écoles de formation professionnelles, incubateurs d’entrepreneurs agricoles) et à 100% la proportion de jeunes agriculteurs formés et installés suivant le genre. Les principales actions à entreprendre sont :l’actualisation des programmes et curricula de formation et d’enseignement des écoles et centres de formation professionnels en lien avec les besoins du secteur, la création de filières de spécialisation dans les centres et écoles de formation professionnels existants (technique d’irrigation, mécanisation agricole, technique de transformation des produits ASPHF, entrepreneuriat agricole. etc.), la création dans chaque région d’un lycée agricole spécialisé et d’un centre régional de formation professionnelle aux métiers agricoles (formations intensives de courte durée ou formations continues), l’utilisation des résultats de la recherche de l’invention et de l’innovation, l’appui à l’installation des jeunes (femmes et hommes) issus des centres et écoles de formation technique et professionnelle. EA 2.1.3 : le volume des produits ASPHF transformés s’est accru Il s’agira de porter le taux d’approvisionnement des industries agro-alimentaires à 75% et le taux de transformation des produits agricoles de 12% à 35%. Les principales actions à mener sont : la promotion d’un environnent institutionnel, législatif, financier incitatif pour les investissements privés dans le secteur, la promotion des technologies de transformation des produits ASPHF en concertation avec les structures de recherche, l’appui à l’installation des PMI/PME de transformation agroalimentaire, le développement de normes de qualité (respect des prescriptions sanitaires, phyto sanitaires, nutritionnelles, métrologiques) des produits agro-alimentaires, le développement et l'adoption des technologies, de solutions, et des connaissances en matière de réduction des pertes post-récolte. 35 EA 2.1.4 :l'accès des producteurs aux marchés est amélioré Il est attendu un accroissement : de l’indice de diversification des exportations des produits ASPHF9 à fortes potentialités d’exportation, de création d’emplois et de revenus de 0,87% en 2015 à plus 0,95 en 2026 et du taux de commercialisation des produits ASPHF de 25% à 50%. Les actions à mener porteront sur : le développement des infrastructures de commercialisation des produits ASPHF, le renforcement des systèmes d’information sur les marchés des produits ASPHF, la promotion de l’agriculture contractuelle, du warrantage, de l’entreposage agricoles, de la tierce détention, l’appui à l’organisation des journées promotionnelles et/ou manifestations commerciales, le développement de normes de qualité des produits ASPHF. OS2.2 améliorer l’accès des acteurs au financement ; Deux (02) effets sont attendus de cet objectif stratégique. Ce sont : EA 2.3.1 : l'accès des producteurs au crédit est amélioré ; EA 2.3.2 : les engagements de l’Etat pour le financement des actions du secteur sont respectés. EA 2.2.1 l'accès des producteurs au crédit est amélioré. L’ambition pour cet effet est de porter le taux d’accès au crédit bancaire de 17,4% en 2015 à 35% en 2026 et le taux de couverture des crédits agricoles à plus de 45% en 2026. Les actions à mener porteront sur : l’appui/accompagnement à la création et l’opérationnalisation d’une banque agricole, d’un fonds de développement agricole; l’accompagnement de l’état au secteur bancaire dans la levée des goulots d’étranglements qui entravent le financement de l’investissement agricole, le développement de mécanismes innovants/adaptés aux besoins de financement du secteur et la mise en place d’une assurance récolte. EA 2.2.2 : les engagements de l’Etat pour le financement du secteur sont respectés. Il s’agira de maintenir à au moins 10% la part des dépenses publiques consacrées au secteur ASP et d’en assurer l’efficacité et l’efficience en portant le taux d'absorption des ressources extérieures à 93% et la part des investissements dans les ressources intérieures absorbées dans le secteur ASP à au moins 80%. Pour ce faire les interventions porteront essentiellement sur : la création d’un cadre institutionnel favorable au financement des activités des acteurs des filières ASP, l’appropriation des critères et mécanismes d’accès au financement des fonds internationaux (FEM, FVC, FA, finance carbone etc.), la définition d’un cadre de financement du secteur, l’augmentation des ressources financières du secteur, le renforcement du suivi de l’aide extérieure allouée au secteur et l’accréditation d’une entité nationale au fonds climat. 9 Les principaux produits à forte potentialité d’exportation de création d’emplois et de revenus sont le coton, l’oignon, le sésame, le niébé, le maïs, le soja, le haricot vert, l’anacarde, les amendes de karité, la gomme arabique, la tomate, la viande, le miel 36 Axe 3 : Gestion durable des ressources naturelles Cet axe stratégique vise à créer les conditions pour parvenir à des modes de production et de consommation durables dans un contexte de changement climatique. Il se décline en trois objectifs stratégiques suivants : (i) OS 3.1 : préserver et protéger durablement les ressources forestières et fauniques ; (ii) OS 3.2 : créer un environnement sécurisé et favorable à une production animale durable, (iii) OS 3.3 : contribuer à une gestion intégrée des ressources en eau OS 3.1 Préserver et protéger durablement les ressources forestières et fauniques Deux (02) effets sont attendus de cet objectif. EA 3.1.1 : le couvert forestier s’est accru ; EA 3.1.2 : la tendance actuelle de dégradation accélérée de l’environnement et des ressources naturelles est inversée. EA 3.1.1 : le couvert forestier s’est accru. En perspective, il s’agira de porter la proportion des aires de protection faunique sous aménagement de 40% en 2015 à 100% en 2026 et la proportion des espaces de conservation sous aménagement de 25% à 75%. Les actions à mener sont relatives à l’aménagement forestier et faunique, le reboisement et la reforestation, la domestication des espèces forestières et fauniques, le suivi de l’évolution du potentiel forestier et faunique. EA 3.1.2 : la tendance de dégradation accélérée de l’environnement et des ressources naturelles est inversée. L’ambition est d’immatriculer trente (30) forêts classées, d’accroitre la proportion des aires classées apurées à 40% et de porter la proportion des terres dégradées récupérées dans les forêts classées à 100% en 2026. Les actions pour l’atteinte de ces résultats consisteront en la restauration et préservation de la diversité biologique, le renforcement de la gestion transfrontalière des ressources naturelles, la promotion des modes de production et de consommation durables et la gestion des terres des éco systèmes forestiers OS 3.2 créer un environnement sécurisé et favorable à une production animale durable. Deux (02) effets sont attendus de cet objectif. Il s’agit de : EA 3.2.1 les espaces pastoraux sont aménagés et mis en valeur EA 3.2.2 l’accès aux ressources fourragères est amélioré et les conflits entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles sont réduits. EA 3.2.1 les espaces pastoraux sont aménagés et mis en valeur. Il est visé l’accroissement des superficies des zones pastorales aménagées de 775 000 ha en 2015 à 1 281 700 ha en 2026 ainsi que l’occupation des fermettes des zones pastorales aménagées de 70% en 2015 à 100% en 2026. Les principales actions à mener à cet effet sont : la création, la valorisation et la gestion des espaces pastoraux sécurisés, la réhabilitation des ouvrages existants, la réhabilitation et la réalisation d’infrastructures d’hydraulique pastorale, le renforcement des capacités des organes de gestion et de maintenance et le renforcement du cadre juridique et règlementaire en matière de pastoralisme. 37 EA 3.2.2 l’accès aux ressources fourragères est amélioré et les conflits entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles réduits. Il s’agira d’accroître : le taux d’occupation des fermettes des zones pastorales aménagées de 70% en 2015 à 100% en 2026, la longueur total des pistes à bétail aménagées de 1180 km en 2015 à 1 800.km en 2026 et la réduction du nombre de conflits sévères entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles de 10 à 2 par an. Les actions suivantes devront être menées : le développement des cultures fourragères ; la restauration du couvert végétal dans les zones de pâture et les zones pastorales, la fauche et la conservation du fourrage et l’aménagement de pistes à bétail et des couloirs de transhumance. OS 3.3. Contribuer à une gestion intégrée des ressources en eau Deux (02) effets sont attendus de cet objectif. Ce sont : EA 3.3.1 : les ressources en eau sont mieux protégées et EA 3.3.2 : la disponibilité de l’eau à des fins de productions agro sylvo pastorales est assurée . EA 3.3.1 les ressources en eau sont mieux protégées. Il s’agira de contribuer à faire passer la proportion des retenues d’eau de surface avec protection des berges de 13% en 2015 à 35% en 2026 et de tenir régulièrement les sessions des instances décisionnelles des agences de l’eau. Les actions à mener sont relatives à l’appropriation et l’application des textes en matière d’eau, le renforcement du cadre législatif et règlementaire en matière d’eau et la protection des ressources en eau. EA 3.3.2 la disponibilité de l’eau à des fins de productions agro sylvo pastorales est assurée Il s’agira de porter le taux de couverture des besoins en eau du bétail en saison sèche de 61%en 2015 à 100% en 2026 et la couverture totale des besoins en eau de production agricole à l’horizon 2026. Les actions suivantes permettront d’atteindre ces résultats. Il s’agit de : la construction et la réhabilitation d’ouvrages de mobilisation de ressource en eau, l’entretien et la sécurité des ouvrages de mobilisation de la ressource en eau, la gestion intégrée des ressources en eau, le développement de techniques de production ASP de minimisation de consommation et de perte d’eau. 38 PARTIE III : DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI EVALUATION III.1. dispositions de mise en œuvre III.1.1. Instruments de mise en œuvre La PS-PASP sera assortie de plans d’actions opérationnels (PAO) élaborés par les différents départements ministériels en adéquation avec les priorités définies dans le secteur. Ces plans d’actions opérationnels seront déclinés en plans de travail et budget annuel (PTBA) et en projets et programmes élaborés de façon participative avec l’ensemble des parties prenantes. En outre, au regard des engagements pris par le pays notamment au niveau continental à travers le programme détaillé de développement de l’agriculture africaine, un document fédérateur des plans d’actions opérationnels des ministères en charge du secteur ASP : le PNSR sera élaboré de concert avec le secteur « environnement eau et assainissement » et le secteur « recherche et innovation ». La mise en œuvre et le suivi de la politique au niveau régional seront faits par les directions régionales des ministères concernés et les collectivités territoriales à travers les plans régionaux de développement (PRD) et les plans communaux de développement (PCD). III.1.2. Les acteurs de mise en œuvre La mise en œuvre de la PS-PASP implique plusieurs acteurs qui interviennent à tous les niveaux. Il est donc attendu de chaque acteur, l’exécution pleine et efficace des rôles qui lui sont assignés. Ainsi : L’Etat à travers les ministères en charge de l’agriculture, des ressources animales, de l’environnement et de l’eau, assume ses fonctions régaliennes à savoir la création des conditions favorables aux actions des acteurs publics et privés. Il est attendu donc de l’Etat (i) l’élaboration des stratégies et plans opérationnels de mise en œuvre de la PS-PASP, (ii) la mise en place d’infrastructures et ouvrages communautaires, (iii) la délégation de la maîtrise d’ouvrage d’investissements aux collectivités, (iv) la création de conditions favorables pour susciter les investissements structurants, (v) la création d’un environnement favorable par l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, (vi) la mobilisation et la gestion efficiente des ressources financières, matérielles et humaines de qualité, (vii) le suivi-évaluation et contrôle, (viii) la coordination des interventions au niveau national, (ix) la formation et appui-conseils aux acteurs des différentes filières, (x) la mise en œuvre de la recherche-action sur la mise au point de technologies adaptées à la production ASP. Les collectivités territoriales : dans la mise en œuvre de la politique, ont pour rôle : (i) la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies opérationnelles, (ii) la mise en œuvre des plans opérationnels et d’investissements à travers les PCD et les PRD, (iii) le financement de certains projets, (iv) l’exécution de certaines actions à travers la maîtrise d’ouvrage déléguée (v) l’appui à la formation et à l’appui/conseil des différents acteurs, (vi) l’animation des cadres de concertations aux niveaux déconcentrés, (vii) la production de données statistiques pour le suivi, l’évaluation et la capitalisation de la mise en œuvre de la politique. 39 Les institutions consulaires (les chambres régionales d’agriculture – CRA) : elles participent à la mise en œuvre de la politique par (i) la représentation de la profession agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique à tous les niveaux, (ii) la promotion et le développement du monde rural, (iii) l’organisation des producteurs, (iv) la formation et l’information des producteurs ;(v) le financement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets de développement des producteurs et de leurs organisations. Les acteurs non étatiques. Il s’agit des organisations professionnelles, des organisations de la société civile et des opérateurs privés. Ils ont pour rôles de participer : (i) au financement de certains projets; (ii) aux mécanismes de concertation et (iii) au suivi évaluation des actions sur le terrain ; (iv) à la veille de la bonne exécution des actions, (v) à la formation-appui-conseil (en collaboration avec les services techniques concernés) et (vi) à l’exécution des opérations ou projets spécifiques. Les partenaires techniques et financiers (PTF). constitués des agences de coopération bilatérale et multilatérale, des Organisations intergouvernementales (OIG) régionales et des Organisations non gouvernementales (ONG) internationales ou nationales, leurs rôles dans la mise en œuvre de la politique sont: (i) la participation au dialogue politique avec le Gouvernement, (ii) la participation à la concertation avec les différents acteurs, (iii) l’assistance technique à la mise en œuvre de la politique, (iv) la contribution à la mobilisation des ressources financières nécessaires et (v) la participation au suivi évaluation. III.1.3. Le cadre organisationnel Le cadrage organisationnel de la mise en œuvre de la PS-PASP se présente comme suit : Le cadre sectoriel de dialogue du secteur « production agro-sylvo-pastorale » (CSD/PASP). Il regroupe les acteurs intervenant dans le secteur et joue le rôle de Comité d’orientation et de Pilotage de la politique. Il a pour attributions de : (i) coordonner le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la politique, (ii) apprécier la mise en œuvre à l'aide des outils de suivi et d'évaluation élaborés à cet effet; (iii) donner des directives aux acteurs ministériels pour la conduite des actions qui leur incombent ; (iv) assurer le dialogue sur la politique sectorielle, les appuis budgétaires sectoriels et l'efficacité de la coopération au développement (et) (v) organiser les revues à mi-parcours et annuelles du secteur. Le CSD/PASP se compose des représentants des structures centrales et déconcentrées des départements ministériels (MAAH, MRAH, MEEVCC et MEA), des représentants des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, du secteur privé, de la société civile et des PTF. Il est organisé en groupes thématiques de travail pour des études spécifiques et le dialogue sur des sujets d’intérêts pour le secteur. Au niveau régional, le pilotage de la politique se fera à travers les cadres régionaux de coordination des politiques sectorielles agricoles (CR/CPSA). Le CR/CPSA s’intègre dans le dispositif régional de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de développement. Un secrétariat technique régional constitué des directeurs régionaux des ministères concernés par la politique assure le suivi de la mise en œuvre des plans opérationnels et préparent les sessions du CR/CPSA. 40 Le Comité technique (CT/PASP) : c’est l’organe chargé de faire des propositions d’orientations et de valider les options prioritaires en vue de les soumettre à l’instance décisionnelle (CSD/PASP). A ce titre, il : (i) définit les orientations et les actions à conduire dans la mise en œuvre de la PS-PASP, (ii) rend compte de l’état d’avancement de la PS PASP au CSD/PASP, (iii) fait des propositions de réorientation nécessaires à l’atteinte des objectifs et des finalités de la politique, (iv) valide les termes de référence pour l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale ex-post et (v) prépare l’ensemble des documents à soumettre à l’instance décisionnelle. Le comité technique est composé des secrétaires généraux des ministères concernés par le secteur ; des responsables de programmes et des structures centrales de ces ministères ; des représentants des organisations professionnelles, des représentants du secteur privé agricole, des représentants de la société civile et des collectivités territoriales. Le secrétariat technique du dispositif de pilotage ; est assuré par le Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA). Le secrétariat technique a pour mission principale de contribuer au pilotage et au soutien de la mise en œuvre de la politique du secteur. De façon spécifique, il est chargé de (i) mettre en cohérence les politiques et les programmes nationaux de développement du secteur avec les engagements pris par l’Etat, (ii) proposer des réformes et options prioritaires nécessaires à l’amélioration des performances du secteur, (iii) assurer le suivi et l’évaluation stratégiques des politiques et des réformes du secteur, (iv) promouvoir la concertation entre les acteurs et les partenaires du développement rural et (v) appuyer la recherche de financement pour la mise en œuvre des programmes de développement rural. III.2. le suivi et l’évaluation III.2.1. Le mécanisme de suivi et d'évaluation Le mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la politique sectorielle « production agro-sylvo-pastorale » s’inscrit dans le dispositif de suivi et d’évaluation défini au niveau national et inscrit dans le PNDES. Ce dispositif implique l’ensemble des principaux acteurs concernés et contribuant à la mise en œuvre de la politique et prévoit un système d’évaluation à trois (03) niveaux : Au niveau stratégique, il est piloté par le SP/CPSA et implique tous les acteurs concernés (Administration, organisations professionnelles, opérateurs privés, ONG, partenaires techniques et financiers) ; Au niveau opérationnel, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique sont assurés par les Directions générales des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ; Au niveau régional, le suivi–évaluation est assuré par les directions régionales en charge du secteur. A tous ces différents niveaux, le suivi est fait à travers la collecte et l’analyse des données pour une appréciation des progrès réalisés, le niveau d’atteinte des objectifs et des effets de la mise en œuvre de la politique. Pour ce faire, des outils tels que le rapport annuel de la performance (RAP) et le cadre de suivi de la mise en œuvre des réformes stratégiques et des investissements structurants seront utilisés. 41 Le système de suivi et d’évaluation devra respecter les règles et principes de l’approche programme. Pour assurer le suivi, des moyens requis devront être mobilisés et mis à la disposition des acteurs pour générer et diffuser les informations analytiques qui éclaireront les décisions des politiques et des responsables de programmes. Aussi, la cohérence des différents projets et programmes du secteur avec la politique, ainsi que leur alignement au dispositif de suivi et d’évaluation constituent des préalables pour l’harmonisation des interventions. Un effort devrait être fait pour une désagrégation des données à collecter et du renseignement des indicateurs selon le sexe et les tranches d’âge si possible. III.2.2 Les outils de suivi et d’évaluation Selon le niveau d’intervention, le suivi et l’évaluation de la politique se feront à travers le renseignement : (i) du cadre de mesure de la performance, (ii) du cadre logique des plans d’actions opérationnels des différents ministères, (iii) du cadre de suivi de la mise en œuvre des réformes stratégiques et des investissements structurants. Les instances chargées de l’appréciation des performances du secteur sont : Revues de la PS-PASP. Deux revues sont prévues annuellement correspondant aux deux rencontres du CSD/PASP. Une revue à mi-parcours pour faire le point sur l’état d’avancement des réalisations physiques et financières, relever les difficultés rencontrées et formuler des recommandations visant à améliorer les performances dans la mise en œuvre de la politique. Une revue annuelle qui fait le point de la mise en œuvre de la politique sectorielle pour l’année écoulée à travers l’état des réalisations physiques et financières des programmes des ministères, et qui prend des décisions en vue de l’amélioration des performances du secteur. Une revue conjointe, conduite par le Gouvernement et ses partenaires permettra également de faire le point de l’avancement et de prendre des mesures requises. Evaluations de la politique. Indépendamment des revues, des évaluations seront réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la PS-PASP. Une évaluation à mi-parcours est prévue courant l’année 2020 pour faire l’état de fonctionnement de l’ensemble des organes et du niveau d’atteinte des objectifs. Elle devra permettre de réviser en cas de besoin la logique des interventions pour une amélioration des performances du secteur. L’évaluation finale permettra de mesurer les performances ainsi que les niveaux d’atteinte des objectifs stratégiques de la politique. III.3. mécanisme de financement Le financement de la PS-PASP sera assuré par quatre groupes d’acteurs. Ce sont : l’Etat à travers le budget national, les partenaires techniques et financiers, les collectivités territoriales et le secteur privé.  l’Etat : L’Etat poursuivra son effort de financement du secteur à travers une allocation budgétaire conséquente pour la mise en œuvre de la PS-PASP. En outre, la mise en place de mesures d’accompagnement à la création de banques ou d’institutions spécialisées dans le crédit agricole, est de nature à faciliter l’opérationnalisation de la politique et ses plans d’actions. 42  Les Partenaires techniques et financiers : La contribution des partenaires au développement (PTF, ONG, autres Associations) du pays sera indispensable pour la mise en œuvre de la politique. Les interventions des PTF se feront sous forme d’appui budgétaire, de financement de projets et programmes.  Les ONG et autres associations : Elles participeront au financement de la mise en œuvre de la politique sectorielle PASP sous différentes formes appropriées.  Les collectivités territoriales : Les interventions des collectivités territoriales se feront à travers la prise en compte des actions de la PS-PASP dans les plans communaux de développement (PCD) et les plans régionaux de développement (PRD).  Le secteur privé : Les opérateurs privés nationaux comme étrangers et les acteurs directs des filières de production agro-sylvo-pastorale apporteront leur part de contribution à la mise en œuvre de la présente politique. A titre illustratif, les banques, les institutions de micro finance et les entreprises participeront au financement de la mise en œuvre de la PS-PASP, en entreprenant des actions de promotion et de soutien. Ces actions se feront à travers des crédits adaptés aux acteurs directs des différents maillons des filières. 43 PARTIE IV. L’ANALYSE ET LA GESTION DES RISQUES. Plusieurs risques peuvent constituer un frein à la bonne mise en œuvre de la Politique Sectorielle PASP. La mitigation de ces risques imputables à l'environnement national, sous régional et international devrait permettre l’atteinte des objectifs visés dans la politique. Les principaux risques sont : (i) l’instabilité politique et sociale ; (ii) l’insécurité dans les différentes zones du pays ; (iii) les aléas climatiques, (iv) le risque lié à la mal gouvernance (v) les risques liés à la faible mobilisation et à la gestion des ressources financières. IV.1. l’instabilité politique et sociale La stabilité politique et la paix sociale demeurent une condition majeure pour la bonne mise en œuvre de la PS-PASP. Le Burkina Faso a connu ces dernières années, des évènements sociopolitiques qui ont affecté sa stabilité et ralenti l’activité économique. La promotion d'un environnement politique apaisé permettra de réduire ce risque et de maintenir voir de booster la dynamique du secteur. IV.2. l’insécurité dans les différentes zones du pays A l’instar des autres pays du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, le Burkina Faso est actuellement sous la menace permanente des mouvements terroristes dont les activités criminelles peuvent saper la confiance des investisseurs, le moral des populations, la motivation des travailleurs et porter atteinte à la mise en œuvre des programmes et actions de développement durable dans le secteur . Pour faire face à ce risque de dégradation de la sécurité, les solutions sont de renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité, d'améliorer les dispositifs de renseignement et la coopération militaire et sécuritaire, tant au niveau national qu’au niveau sous régional. IV.3. Risques liés aux aléas climatiques L'agriculture burkinabè est essentiellement de type pluvial et est fortement dépendant des aléas climatiques notamment les inondations, les sécheresses et les vents violents. La variabilité de la pluviosité annihile les efforts de développement déployés par les acteurs du secteur PASP. Aussi, est-il nécessaire de développer davantage des stratégies de maîtrise de l’eau et la diversification des productions à travers la recherche-innovation adaptative. Celles-ci devraient permettre de mettre au point et diffuser des technologies améliorées adaptées aux aléas climatiques. En outre, des plans de ripostes et de contingences sont des mécanismes qui permettront de réduire les effets de ces risques sur la sécurité alimentaire des populations notamment celles vulnérables. 44 IV.4. Risques liés à la mal gouvernance Un des risques majeurs liés à la mise en œuvre de la PS-PASP pourrait être la dégradation du climat sociopolitique national liée à la mauvaise gouvernance. Une telle situation entraînerait le basculement des populations dans une grande pauvreté et fragiliserait davantage les couches sociales vulnérables. Le dispositif de gouvernance comprenant la mise en œuvre du système de gestion axée sur les résultats et le dialogue permanent entre les acteurs du secteur PASP permettront d’assurer de bonnes performances dans la mise en œuvre de la politique sectorielle. La communication doit aussi être renforcée autour du processus global afin d’éviter les possibles remises en cause des orientations sectorielles actuelles par les nouvelles autorités. IV.5. Les risques liés à la faible mobilisation et à la gestion des ressources financières L’insuffisance des ressources allouées par l’Etat pour la mise en œuvre de la politique, la faiblesse de la contribution des PTF, le non-respect du principe de l’alignement des ressources financières sont autant de risques qui peuvent limiter la mise en œuvre de la politique. En outre, un environnement international marqué par des crises économiques et financières affecterait les capacités de financement du secteur. La promotion et la consolidation du financement par le budget de l’Etat est nécessaire afin de mobiliser les ressources additionnelles pour la mise en œuvre effective de la politique. Des activités de plaidoyer pour la mobilisation des ressources financières auprès des PTF et le recours au partenariat public privé (PPP) sont des opportunités à saisir. 45 ANNEXES i Annexe 1 : Cadre de mesure de la performance de la politique Indicateurs d'impact Unité Responsables Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles PS 2020 2026 Incidence de la pauvreté en milieu rural ; Pourcentage SP/CPSA EMC 47.5 < 38 < 35 Prévalence de la sous-alimentation Pourcentage SP/CPSA EMC 21 10 5 Retard de croissance chez les enfants de moins de 05 ans pourcentage SP/CPSA Enquête SMART 30 15 5 accroissement de la valeur ajoutée du secteur agricole par an ; Pourcentage SP/CPSA IAP -1 5,7 6 Nombre d'emplois crées dans le secteur ; Nombre SP/CPSA EPA/RGA 39 000 110 000 267 500 productivité du secteur primaire par actif FCFA (Milliers) SP/CPSA EPA/RGA 357 000 650 000 1 089 500 Taux de commercialisation des produits agricoles (y compris cultures de rente) pourcentage SP/CPSA EPA/RGA 25 50 50 Taux de couverture forestière Pourcentage SP/CPSA REEB 14 14.5 20 ii Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 Effet attendu 1.1.1 : la production et la productivité du secteur ASPHF sont augmentées de façon durable Volume total de la production céréalière Tonne DGESS/M AAH EPA/RGA 4 189 665 7 100 000 8 124 149 volume total des productions de rente Tonne DGESS/M AAH EPA/RGA 1 389 917 2 500 000 3 134 440 Indice de diversification des productions agricoles Unité DGESS/M AAH EPA/RGA 0,87 0,95 0,95 Rendement du maïs Kg/ha DGESS/M AAH EPA/RGA 1 916 5 292 5 292 Rendement du riz en pluvial Kg/ha DGESS/M AAH EPA/RGA 1 470 2 000 2 000 Rendement du riz en irrigué Kg/ha DGESS/M AAH EPA/RGA 3 407 4 000 4 000 Rendement du sorgho Kg/ha DGESS/M AAH EPA/RGA 1 069 2 340 2 340 Quantité de viande produite (abattoirs et aires d’abattage) Tonne DGESS/MR AH Rapport statistique du MRAH 54 033 56 275 63 005 Productivité pondérale du bovin Kg/carcasse DGESS/MR AH Rapport statistique du MRAH 113 113 128 Productivité pondérale de porcin Kg/ carcasse DGESS/MR AH Rapport statistique du MRAH 24 30 33 Taux de couverture des besoins alimentaires du bétail Pourcentage DGESS/MR AH Rapport d'enquête 0,40 0,70 0,80 Taux d'accroissement annuel moyen de la quantité de lait collecté et traité dans les UTL pourcentage DGESS/MR AH Rapport annuel d'activités du MRAH 6,51 12 15 iii Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 Part de la production piscicole par l'aquaculture dans la production piscicole totale Pourcentage DGESS/MR AH Rapport annuel d'activités du MRAH 0,01 0,30 0,50 Quantité de poisson produite Tonne DGESS/MR AH Rapport annuel d'activités du MRAH 20 000 30 000 40 000 Quantité de PFNL collectés par an Tonne DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 719 098 750 000 750 000 Production de viande sauvage Tonne DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 67,24 172,17 177,33 Nombre de zones villageoises d'intérêt cynégétique Unité DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 30 100 130 Effet attendu 1.1.2 : les productions irriguées se sont accrues Part des productions irriguées dans la production agricole totale Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 15 25 30 Superficie totale de périmètres aménagés ha DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 12 854 26 000 72 000 Taux de mise en valeur des aménagements fonctionnels Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 92 98 100 Volume des productions céréalières irriguées Tonne DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 221 105 709 400 1 200 000 Volume de la production maraîchère totale Tonne DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 1120203 (année 2013) 1 500 000 2 000 000 iv Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 Effet attendu 1.1.3 : les pertes à la récolte et post-récoltes au niveau paysan sont réduites Pourcentage des parcelles affectées par les facteurs de perte Pourcentage DGESS/M AAH EPA 1,2 0,5 0 Taux de réduction des pertes post récolte Pourcentage DGESS/M AAH EPA ND 25 50 Effet attendu 1.1.4: l'accès équitable au foncier et les investissements des acteurs ASPHF sont garantis Proportion des communes ayant mis en place les structures de gestion foncière fonctionnelles Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 15 100 100 Proportion des superficies agricoles sécurisée avec des attestations de possession foncière rurale (APFR) suivant le genre Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 1 5 30 Proportion des Attestations de Possession Foncière Rurale délivrées sur demandes d'actes suivant le genre Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 5 45 90 Effet attendu 1.2.1 : la sécurité alimentaire et nutritionnelle est assurée Taux de couverture des besoins céréaliers Pourcentage DGESS/M AAH Rapport CPSA 111 140 140 Proportion des ménages en insécurité alimentaire structurelle Pourcentage DGESS/M AAH EPA/RGA 10 5 5 Score de diversification alimentaire des ménages valeur DGESS/M AAH EPA/RGA 5,57 6,27 6,57 Effet attendu 1.2.2 : la capacité de Prévention et de réaction du secteur aux catastrophes est Proportion des ménages vulnérables touchés par les interventions d’appui à la production Pourcentage DGESS/M AAH PRSPV (Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables) 40 70 90 v Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 améliorée Niveau effectif du stock national de sécurité Tonne DGESS/M AAH Rapport CPSA 35 000 50 000 50 000 Niveau effectif du stock d’intervention Tonne DGESS/M AAH Rapport CPSA 10 000 20 000 20 000 Effet attendu 2.1.1 : les acteurs sont organisés suivant les textes et lois en vigueur Proportion des organisations des producteurs en conformité avec les textes (loi 050/2012, Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopérative) suivant le genre Pourcentage DGESS/M AAH Rapport annuel d'activités du MAAH ND 75 100 Effet attendu 2.1.2 : l'accès à une formation professionnelle de qualité et adaptée au besoin du secteur ASPFH est assuré Proportion des régions disposant d'un centre de formation professionnelle fonctionnel Pourcentage DGESS/M AAH Rapport annuel d'activités du MAAH 77 85 100 Proportion de jeunes agriculteurs formés et installés suivant le genre Pourcentage DGESS/M AAH Rapport annuel d'activités du MAAH ND 40 100 Effet attendu 2.1.3 : le volume des produits ASP transformés s’est accru Taux d'accroissement de l'approvisionnement de l'agro industrie Pourcentage DGESS/M AAH Rapport d'enquête ND 50 75 Taux de transformation des produits agricoles Pourcentage DGESS/M AAH Rapport d'enquête 12 19 35 Effet attendu 2.1.4 : l'accès des producteurs au marché est amélioré Taux de commercialisation des produits agricoles (cinq principales cultures) Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 25 38 50 vi Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 Indice de diversification des exportations des produits ASP à fortes potentialités d’exportation, de création d’emplois et de revenus Ratio DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 0.87 0.95 0.95 Effet attendu 2.2.1 : l'accès des producteurs au crédit est amélioré Taux de couverture des crédits agricoles Pourcentage DGESS/M AAH Rapport annuel d'activités du MAAH 21 45 45 Taux d’accès des acteurs du secteur rural au crédit bancaire Pourcentage DGESS/M AAH Tableau de bord du MAAH 17,4 25 35 Pourcentage des prêts des banques commerciales octroyés au secteur ASP Pourcentage DGESS/M AAH IAP BCEAO 1,82 2.4 3 Effet attendu 2.2.2 : les engagements de l’Etat pour le financement des actions du secteur sont respectés, Part des dépenses publiques consacrées au secteur ASP Pourcentage SP/CPSA lois de finance 11 10 10 Taux d'absorption des ressources extérieures consacrées au secteur ASP Pourcentage SP/CPSA Rapport sur la coopération 64 80 93 Part des investissements dans les ressources intérieures absorbées dans le secteur ASP Pourcentage SP/CPSA Circuit informatisé de la dépense ND 60 80 Effet attendu 3.1.1 : le couvert forestier s’est accru Proportion des aires de protection faunique sous aménagement Pourcentage DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 40 75 100 Proportion des espaces de conservation sous aménagement Pourcentage DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 25 32 75 vii Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 Nombre de forêts immatriculées Nombre DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 0 20 30 Effet attendu 3.1.2 : la tendance actuelle de dégradation accélérée de l’environnement et des ressources naturelles est inversée Proportion des aires classées apurées Pourcentage DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 0 26 40 Proportion des terres dégradées récupérées Pourcentage DGESS/ME EVCC Rapport annuel d'activités du MEEVCC 5 50 100 Superficie des zones pastorales aménagées ha DGESS/MR AH Rapport annuel d'activité du MRAH 775 000 1 106 700 1 281 700 Effet attendu 3.2.1 : les espaces pastoraux sont aménagés et mis en valeur Taux d’occupation des fermettes des zones pastorales aménagées Pourcentage DGESS/MR AH Rapport annuel d'activité du MRAH 70 87 100 Effet attendu 3.2.2 : l’accès aux ressources fourragères est amélioré et les conflits entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles sont réduits longueur totale des pistes à bétail aménagées Km DGESS/MR AH Rapport annuel d'activité du MRAH 1 180 1 600 1 800 Nombre de conflits sévères entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles par an Nombre DGESS/MR AH Rapport annuel d'activité du MRAH 10 5 2 viii Indicateurs de l'effet Unité Responsa bles Source de vérification Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS 2020 2026 Effet attendu 3.3.1 : les ressources en eau sont mieux protégées La proportion des sessions des instances décisionnelles des agences de l’eau Pourcentage DGESS/ME A RAP/MEA 100 100 100 Proportion des retenues d’eau de surface avec protection des berges Pourcentage DGESS/ME A RAP/MEA 13 25 35 Effet attendu 3.3.2 : la disponibilité de l’eau à des fins de productions agro sylvo pastorales est assurée Taux de couverture des besoins en eau de production agricole Pourcentage DGESS/M AAH RAP/MEA ND 85 100 Taux de couverture des besoins en eau du bétail en saison sèche Pourcentage DGESS/MR AH RAP/MRAH 61 85 100 ix Annexe 2 : Cadre logique sectoriel Intitulé du référentiel sectoriel : Politique sectorielle « Production agro-sylvo-pastorale » Impact escompté (référentiel national) : • l'émergence d'une économie moderne basée sur un secteur primaire évolutif, plus compétitif et des industries de transformation et de services de plus en plus dynamiques, permettant de réaliser un taux de croissance économique annuel moyen de 7,7% et créatrice d'au moins 50 000 emplois décents par an, • le changement des modes de production et de consommation s'inscrivant dans une perspective de développement durable. Contribution de la PS à l’impact (OG PS) Développer un secteur « production agro-sylvo-pastorale » productif assurant la sécurité alimentaire, davantage orienté vers le marché et créateur d’emplois décents basé sur des modes de production et de consommation durables Impacts escomptés de la PS • une réduction de moitié (50%) de la proportion des personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, • un secteur ASP évolutif, compétitif et créateur d’au moins 267500 emplois d’ici 2026 • la réduction à moins de 35% de l'incidence de la pauvreté en milieu rural ; • un accroissement à 20% du taux de couverture forestière Objectif stratégique (référentiel national) : OS 3.1 : Développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché et basé sur les principes de développement durable OS 3.4 : Développer des infrastructures de qualité et résilientes, pour favoriser la transformation structurelle de l'économie OS 3.5 : Inverser la tendance de la dégradation de l'environnement et assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales Axe 1 : sécurité alimentaire et nutritionnelle, résilience des populations vulnérables Objectif stratégique 1.1 : Accroître la productivité et la production agro-sylvo-pastorale halieutique et faunique (ASPHF) et réduire les pertes à la récolte et post-récoltes Effet attendu 1.1.1 : la production et la productivité du secteur ASPHF sont augmentées de façon durable Code Indicateurs de l'effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2020 2 026 Volume total de la production céréalière Tonne DGESS/MAAH 4 189 665 7 100 000 8 124 149 EPA/RGA volume total des productions de rente Tonne DGESS/MAAH 1 389 917 2 500 000 3 134 440 EPA/RGA x Indice de diversification des productions agricoles Unité DGESS/MAAH 0,87 0,95 0,95 EPA/RGA Rendement du maïs Kg/ha DGESS/MAAH 1 916 5 292 5 292 EPA/RGA Rendement du riz en pluvial Kg/ha DGESS/MAAH 1 470 2 000 2 000 EPA/RGA Rendement du riz en irrigué Kg/ha DGESS/MAAH 3 407 4 000 4 000 EPA/RGA Rendement du sorgho Kg/ha DGESS/MAAH 1 069 2 340 2 340 EPA/RGA Quantité de viande produite (abattoirs et aires d’abattage) Tonne DGESS/MRAH 54 033 56 275 63 005 Rapport statistique du MRAH Productivité pondérale du bovin Kg/carcas se DGESS/MRAH 113 113 128 Rapport statistique du MRAH Productivité pondérale de porcin Kg/carcas se DGESS/MRAH 24 30 33 Rapport statistique du MRAH taux de couverture des besoins alimentaires du bétail Pourcenta ge DGESS/MRAH 0,40 0,70 0,80 Rapport d'enquête taux d'accroissement annuel moyen de la quantité de lait collecté et traité dans les UTL pourcenta ge DGESS/MRAH 6,51(2014) 12 15 Rapport annuel d'activités du MRAH Part de la production piscicole par l'aquaculture dans la production piscicole totale Pourcenta ge DGESS/MRAH 0,01 0,30 0,50 Rapport annuel d'activités du MRAH Quantité de poisson produit Tonne DGESS/MRAH 20 000 30 000 40 000 Rapport annuel d'activités du MRAH Quantité de PFNL collectés par an Tonne DGESS/MEEV CC 719 098 750 000 750 000 Rapport annuel d'activités du MEEVCC Stabilité politique, sécuritair e Production de viande sauvage Tonne DGESS/MEEV CC 67,24 172,17 177,33 Rapport annuel d'activités du MEEVCC Nombre de zones villageoises d'intérêt cynégétique Unité DGESS/MEEV CC 30 100 130 Rapport annuel d'activités du xi MEEVCC Effet attendu 1.1.2 : les productions irriguées se sont accrues Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 Part des productions irriguées dans la production agricole totale Pourcenta ge DGESS/MAAH 15 25 30 Tableau de bord du MAAH Superficie totale de périmètres aménagés ha DGESS/MAAH 12 854 26 000 72 000 Tableau de bord du MAAH Taux de mise en valeur des aménagements fonctionnels Pourcenta ge DGESS/MAAH 92 98 100 Tableau de bord du MAAH Volume des productions céréalières irriguées Tonne DGESS/MAAH 221 105 709 400 1 200 000 Tableau de bord du MAAH Volume de la production maraîchère totale Tonne DGESS/MAAH 1 120 203 (année 2013) 1 500 000 2 000 000 Tableau de bord du MAAH Effet attendu 1.1.3: les pertes à la récolte et post-récoltes au niveau paysan sont réduites Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques Pourcentage des parcelles affectées par les facteurs de perte Pourcenta ge DGESS/MAAH 1,2 0,5 0 EPA Taux de réduction des pertes post-récolte Pourcenta ge DGESS/MAAH ND 25 50 EPA Effet attendu 1.1.4: l'accès équitable au foncier et les investissements des acteurs ASPHF sont garantis Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 Proportion des communes ayant mis en place les structures de gestion foncière fonctionnelles Pourcenta ge DGESS/MAAH Collectivités 15 100 100 Tableau de bord du MAAH xii Proportion des superficies agricoles sécurisées avec des attestations de possession foncière rurale (APFR) suivant le genre Pourcenta ge DGESS/MAAH 1 5 30 Tableau de bord du MAAH Proportion des Attestations de Possession Foncière Rurale délivrées sur demandes d'actes suivant le genre Pourcenta ge DGESS/MAAH Collectivités 5 45 90 Tableau de bord du MAAH Objectif stratégique 1.2: Contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables dans un contexte de changement climatique Effet attendu 1.2.1: la sécurité alimentaire et nutritionnelle est assurée Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 Taux de couverture des besoins céréaliers Pourcenta ge DGESS/MAAH 111 140 140 Rapport CPSA Proportion des ménages en insécurité alimentaire structurelle Pourcenta ge DGESS/MAAH PM/SP-CNPS 10 5 5 EPA/RGA Score de diversification alimentaire des ménages valeur DGESS/MAAH 5,57 6,27 6,57 EPA/RGA Effet attendu 1.2.2 :la capacité de Prévention et de réaction du secteur aux catastrophes est améliorée Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 Proportion des ménages vulnérables touchés par les interventions d’appui à la production Pourcenta ge DGESS/MAAH 40 70 90 PRSPV (Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérabl es) Niveau effectif du stock national de sécurité Tonne DGESS/MAAH 35 000 50 000 50 000 Rapport CPSA Niveau effectif du stock d’intervention Tonne DGESS/MAAH 10 000 20 000 20 000 Rapport CPSA Axe 2 : Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques et accès aux marchés Objectif stratégique 2.1 : Développer les chaînes de valeurs des filières ASPHF Effet attendu 2.1.1 : les acteurs sont organisés suivant les textes et lois en vigueur Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de Cibles finales PS Source de Hypothès xiii référence (2015) 2 020 2 025 vérificati on es / Risques Proportion des organisations des producteurs en conformité avec les textes (loi 050/2012, Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopérative) suivant le genre Pourcenta ge DGESS/MAAH ND 75 100 Rapport annuel d'activités du MAAH Effet attendu 2.1.2 : l'accès à une formation professionnelle de qualité et adaptée au besoin du secteur ASPFH est assuré Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 Proportion des régions disposant d'un centre de formation professionnelle fonctionnel Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MJFIP 77 85 100 Rapport annuel d'activités du MAAH 2.3 Proportion de jeunes agriculteurs formés et installés suivant le genre Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MJFIP ND 40 100 Rapport annuel d'activités du MAAH Effet attendu 2.1.3 : le volume des produits ASP transformés s’est accru Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 Taux d'accroissement de l'approvisionnement de l'agro industrie Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MCIA ND 50 75 Tableau de bord MAAH 2.2 Taux de transformation des produits agricoles Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MCIA 12 19 35 Effet attendu 2.1.4 : l'accès des producteurs au marché est amélioré Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 Taux de commercialisation des produits agricoles (cinq principales cultures) Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MCIA 25 38 50 Tableau de bord du MAAH 2.2 Indice de diversification des exportations des produits ASP à fortes potentialités d’exportation, de création d’emplois et de revenus Ratio DGESS/MAAH DGESS/MCIA 0.87 0.95 0.95 Tableau de bord du MAAH Objectif stratégique 2.2 : améliorer l’accès des acteurs au financement Effet attendu 2.2.1 : l'accès des producteurs au crédit est amélioré xiv Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 Taux de couverture des crédits agricoles Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MINE FID 21 45 75 Rapport annuel d'activités du MAAH Taux d’accès des acteurs du secteur rural au crédit bancaire Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MINE FID 17,4 25 35 Tableau de bord du MAAH 2.2 Pourcentage des prêts des banques commerciales octroyés au secteur ASP Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MINE FID 1,82 2.4 3 IAP ; BCEAO Effet attendu 2.2.2 : les engagements de l’Etat pour le financement des actions du secteur sont respectés Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 Part des dépenses publiques consacrées au secteur ASP Pourcenta ge SP/CPSA DGB/MINEFI D 14 14,5 20 lois de finance 2.2 Taux d'absorption des ressources extérieures consacrées au secteur ASP Pourcenta ge SP/CPSA DGB/MINEFI D 40 75 100 Rapport sur la coopérati on 2.3 Part des investissements dans les ressources intérieures absorbées dans le secteur ASP Pourcenta ge SP/CPSA DGB/MINEFI D 25 32 75 Circuit informatis é de la dépense Axe 3 : Gestion durable des ressources naturelles Objectif stratégique 3.1 : Préserver et de protéger durablement les ressources forestières et fauniques Effet attendu 3.1.1 : le couvert forestier s’est accru Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 Proportion des aires de protection faunique sous aménagement Pourcenta ge DGESS/MEEV CC DGESS/MINE FID 40 75 100 Rapport annuel d'activités du MEEVCC Proportion des espaces de conservation sous aménagement Pourcenta ge DGESS/MEEV CC DGESS/MINE FID 25 32 75 Rapport annuel xv d'activités du MEEVCC Effet attendu 3.1.2 : la tendance actuelle de dégradation accélérée de l’environnement et des ressources naturelles est inversée Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 Nombre de forêts immatriculées Nombre DGESS/MEEV CC 0 20 30 Rapport annuel d'activités du MEEVCC 2.2 Proportion des aires classées apurées Pourcenta ge DGESS/MEEV CC 0 26 40 Rapport annuel d'activités du MEEVCC 2.3 Proportion des terres dégradées récupérées Pourcenta ge DGESS/MEEV CC 5 50 100 Rapport annuel d'activités du MEEVCC Objectif stratégique 3.2 : Créer un environnement sécurisé et favorable à une production animale durable Effet attendu 3.2.1 : les espaces pastoraux sont aménagés et mis en valeur Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 3.2.1.1 . Superficie des zones pastorales aménagées ha DGESS/MRAH 775 000 1 141 700 1 281 700 Rapport annuel d'activité du MRAH 3.2.1.2 Taux d’occupation des fermettes des zones pastorales aménagées Pourcenta ge DGESS/MRAH 70 87 100 Effet attendu 3.2.2 : l’accès aux ressources fourragères est amélioré et les conflits entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles sont réduits Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 longueur totale des pistes à bétail aménagées Km DGESS/MRAH 1 180 1 600 1 800 Rapport annuel d'activité du MRAH xvi 2.2 Nombre de conflits sévères entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles par an Nombre DGESS/MRAH 10 5 2 Rapport annuel d'activité du MRAH Objectif stratégique 3.3 : Contribuer à une gestion intégrée des ressources en eau Effet attendu 3.3.1 : les ressources en eau sont mieux protégées Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 1.1 Proportion des retenues d’eau de surface avec protection des berges Pourcenta ge DGESS/MEA 13 25 35 RAP/MEA La proportion des sessions des instances décisionnelles des agences de l’eau Pourcenta ge DGESS/MEA 100 100 100 RAP/MEA Effet attendu 3.3.2 : la disponibilité de l’eau à des fins de productions agro sylvo pastorales est assurée Code Indicateurs d’effet Unité Responsables Partenaires Valeurs de référence (2015) Cibles finales PS Source de vérificati on Hypothès es / Risques 2 020 2 026 2.1 Taux de couverture des besoins en eau du bétail en saison sèche Pourcenta ge DGESS/MRAH DGESS/MEA 61 85 100 Rapport annuel d'activité du MRAH 2.2 Taux de couverture des besoins en eau de production agricole Pourcenta ge DGESS/MAAH DGESS/MEA ND 85 100 Tableau de bord xvii Annexe 3 : Matrice des reformes et des investissements structurants sectoriels Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 Axe stratégique 3 : dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et l'emploi Objectif stratégique 3.1 : développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché et basé sur les principes de développement durable Aménager 35 000 ha de bas-fond 2737,5 ha 8173,25 ha 11878,5 ha 6404,25 ha 12 18 10 4 DGAHDI/MAAH Réhabiliter 3 818 hectares de périmètres irrigués dans la vallée du Sourou 1 435 2 232 2 664 230 250 AMVS/MAAH Aménager 1 000 ha de périmètres agro sylvo-pastoraux et halieutiques dans les régions du Centre Nord, Centre-Ouest et des Hauts-Bassins 450 242 192 192 3 254 2 654 2 654 DGAHDI-MAAH Mettre à la disposition des producteurs 150 000 équipements à traction animale 30 000 équipements et 500 tracteurs 34 544 35 494 35 494 2 813 2 986 3 058 3 058 DGAHDI-MAAH Mettre en place 31 unités de transformation des produits agricoles dans les zones à forte production 4 Unités de transformations 9 9 9 1 352 1 005 1 338 DGPER-MAAH Mettre en place des infrastructures agricoles post récoltes (conserveries, comptoirs, magasins) 47 magasins et aires de séchages 129 39 37 2 099 849 30 DGPER-MAAH Construire un laboratoire d’analyses des produits NA Finition des gros œuvres Equipement du laboratoire et recrutement des 380 900 875 DGPER-MAAH xviii Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 agroalimentaires techniciens Aménager 2 000 ha de périmètre hydro agricole pour la culture du blé Finalisation des dossiers de maturité et recherche de financement Mobilisation de financement et début des aménagements Finaliser les travaux d'aménagement Mettre en valeur l'aménagement NA 5 566 5 566 5 566 DGAHDI-MAAH Aménager 2000 hectares de périmètres hydro agricole à dangoumana, la rive Ouest du fleuve sourou Finalisation des dossiers de maturité et recherche de financement Mobilisation de financement et début des aménagements Finaliser les travaux d'aménagement Mettre en valeur l'aménagement NA 12 000 8 000 2 000 DGAHDI-MAAH Aménager 1812 ha de périmètres hydro agricole a Sono-Kouri Finalisation des dossiers de maturité et recherche de financement Mobilisation de financement et début des aménagements Finaliser les travaux d'aménagement Mettre en valeur l'aménagement 2 600 2 600 2 600 DGAHDI-MAAH Aménager 1 500 ha de périmètres hydro agricole à Bissan Finalisation des dossiers de maturité et recherche de financement Mobilisation de financement et début des aménagements Finaliser les travaux d'aménagement Mettre en valeur l'aménagement 6 250 6 250 6 250 6 250 DGAHDI-MAAH Créer une Centrale d'approvisionnement des intrants et matériels agricoles (CAIMA) Réviser des textes de la future centrale, mobilisation des ressources Affecter le personnel, rendre opérationnel la centrale Renforcement l'équipement et les infrastructures Renforcement l'équipement et les infrastructures d 20 607 18 240 18 795 DGPV-MAAH Mettre en place une unité de production d'engrais minéraux à base de phosphate naturel Sélectionner les partenaires privés Construction des infrastructures appropriées Production d'engrais minéraux à base de Burkina phosphate Production d'engrais minéraux à base de Burkina phosphate PM PM PM PM DGPV-MAAH Créer une unité de montage de tracteurs et de motoculteurs phase 2 (PDMA-SSH) II sélectionner les partenaires privés Construction des infrastructures appropriées Entamer le montage des tracteurs et motoculteurs Augmenter la capacité de production PM PM PM PM DGPV-MAAH xix Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 Créer un centre de formation agricole dans chacune des régions du centre, du plateau central, du Nord, du Centre-Est et des Cascades Mobilisation des ressources 2 3 2 134 1 575 3 147 DGFOMR-MAAH Mettre en place un incubateur innovant d'entrepreneurs agricoles au niveau des CPR et des CAP Matroukou Finalisation des études et mobilisation des financements Construction des infrastructures appropriées Equiper les infrastructures, recruter le personnel adéquat Recruter la première vague des entrepreneurs à incuber 750 4 024 500 CAP-M/MAAH Créer des lycées agricoles spécialisés par région Mobilisation des ressources 4 5 3 DGFOMR-MAAH Réhabiliter la plaine de la vallée du KOU BAMA (région des Hauts bassins) Finalisation des dossiers, recherche le financement Mobilisation des ressources à partir des notes de projets acceptées par les partenaires lancement des marchés et débuts d'aménagement Finalisation de l'aménagement et début de la mise en valeur PM PM PM PM DGAHDI-MAAH Aménager 1000 ha dans la plaine de Noufila Douna (province de la Léraba région des cascades) Finalisation des dossiers, recherche le financement 200 400 400 3 500 5 100 5 100 DGAHDI-MAAH Mettre en place une société de production de semences agricoles (SO.PRO.S.A) Finalisation des dossiers, recherche le financement Recrutement/Affectation du personnel, début des productions de semences Augmentation des capacités Production des semences et ventes 2 857 3 998 4 508 DGPV-MAAH Mettre en place une unité de production d’emballages des produits agro alimentaires Finalisation des dossiers, recherche le financement Recrutement du privé approprié, constitution du capital de l'entreprise Constructions d'infrastructures appropriées Finition des infrastructures PM PM PM PM DGPER-MAAH Mettre en place 289 Services Fonciers Ruraux (SFR) et 15 SFR mis en place 122 133 280 367 170 DGFOMR-MAAH xx Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 Bureaux Domaniaux (BD) Adopter le Code des investissements agro sylvo pastoraux, halieutiques et fauniques et ses décrets d'application Validation du projet de Code, adoption du projet de code en conseil des Ministres Adoption du code par l'AN et diffusion Néant Néanf PM PM PM PM DGPER-MAAH Mettre en place l’Agence Nationale des Terres Rurales (ANTR) Validation des projets de texte de création de l'ANTR Réviser et validation des projets de textes de l'ANTR, partant d'une société d'Etat vers un EPE Création de l'ANTR, recrutement/ affectation du personnel approprié et équipement de l'ANTR PM PM PM PM DGFOMR-MAAH Mettre en place un mécanisme de gestion des risques agricoles et alimentaires Finalisation de l'ensemble des dossiers de maturité, recherche de financement, sélection des partenaires privés, Construction des infrastructures appropriées, mise en marché des produits d'assurances agricoles Elargissement de la couverture de l'assurance agricole évaluation de la phase test DGPER-MAAH Aménager 1 500 ha de périmètres irrigues à Samendeni (PDIS II) Finalisation des dossiers, recherche le financement Mobilisation des ressources à partir des notes de projets acceptées par les partenaires Lancement des marchés et débuts d'aménagement Finalisation de l'aménagement et début de la mise en valeur 20 000 20 000 19 000 DGAHDI-MAAH Adopter une loi et ses textes d’applications instituant un quota des mets locaux dans les pauses café et déjeuné organisés lors des activités financées par l’état Adoption des textes PM PM PM DGPER-MAAH xxi Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 Construire le barrage de Sanghin Contractualisation du marché de construction construction du barrage construction du barrage Travaux de finition du barrage et exécution de la mise en eau du barrage 3 600 1 800 900 DGAHDI-MAAH Créer une unité de production de vaccins pour animaux au Laboratoire national d'élevage de Ouagadougou réalisation de l'étude de faisabilité, identification du partenaire et contractualisation Direction Générale des services vétérinaires /MRAH Créer une unité de transformation de lait dans le bassin laitier de Bobo-Dioulasso) identification de partenaire Direction Générale des productions animales /MRAH Créer une centrale d’Achat de Médicaments Vétérinaires (CAMET) identification de partenaire Direction Générale des services vétérinaires /MRAH Construire l’abattoir frigorifique de Bobo Dioulasso identification de partenaire Direction Générale des productions animales /MRAH Construire 5 abattoirs modernes (Pouytenga, Fada N’Gourma, Banfora, Kaya, Ouahigouya) appel a concurrence et signature de contrat pour l'abattoir de Kaya appel a concurrence et signature de contrat pour les abattoirs de Pouytenga, Fada, Banfora et Ouahigouya Direction Générale des productions animales /MRAH Créer une unité de transformation de lait dans le bassin laitier de Ouagadougou Contractualisation du marché de construction et début des travaux construction et équipement de la laiterie, des 16 centres de collecte et de l'unité de multiplication de bovins performants 129 7 235 Projet de Développement de l’Elevage Laitier dans la Zone Périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO Objectif stratégique 3.4: développer des infrastructures de qualité et résilientes, pour favoriser la transformation structurelle de l'économie Achever la construction du barrage de Samendeni (PDIS I) Achever les travaux de construction du barrage; Achever l'installation de la centrale électrique 21 000 14 150 PDIS/MEA, DGIH xxii Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 poursuivre l'installation de la centrale électrique Restaurer, protéger et valoriser le lac Bam Dédommager les personnes affectées par le projet Début des travaux de réhabilitation du lac Poursuivre les travaux de réhabilitation et d'aménagement Achever les travaux 6,500 5,550 11,810 0,480 UGP/Lac BAM/MEA, DGIH Construire le barrage de Bambakari /Tin Akoff 2e phase Reprendre la construction du barrage de Bambakari Poursuivre les travaux de construction du barrage de Bambakari Poursuivre les travaux de construction du barrage de Bambakari Achever les travaux de construction du barrage de Bambakari 6,500 7,930 8,610 9,480 AGETEER/MEA Construire 50 retenues d'eau dans les 13 régions Réaliser des études techniques pour la construction de 14 nouveaux barrages et la réhabilitation de 18 barrages Réhabiliter douze (12) barrages dans douze (12) regions Achever les travaux de réhabilitation de huit (08) des douze (12) barrages engagés en 2017; Réaliser 13 études techniques; Réaliser les travaux de réhabilitation de 13 barrages Réaliser 13 études techniques ; Réaliser les travaux de réhabilitation de 13 barrages Réaliser 13 études techniques; Réaliser les travaux de réhabilitation de 13 barrages 29,000 33,500 21,500 11,500 DGIH/MEA Construire le barrage hydro agricole et hydroélectrique de Ouessa, phase I Démarrer la réalisation des études techniques détaillées de construction du barrage hydroélectrique et hydroagricole de Ouessa Poursuivre la réalisation des études techniques détaillées de construction du barrage hydroélectrique et hydroagricole de OUESSA Achever les études techniques détaillées de construction du barrage hydroélectrique et hydroagricole de OUESSA 1,105 2,579 DGIH/MEA, ME Réaliser des aménagements hydro agricoles à Banwaly dans la province du Houet Démarrer les études techniques détaillées Achever les études techniques détaillées Démarrer la construction Achever la construction 0,380 0,890 14,630 14,000 DGIH/MEA, MAAH xxiii Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 Construire le barrage hydro agricole et hydroélectrique de la Bougouriba, phase I Préparation des dossiers d'appel d'offres pour les études de faisabilité Démarrer les études techniques détaillées Poursuivre les études techniques détaillées Achever les études techniques détaillées 1,500 3,500 0,500 DGIH/MEA, ME Construire le barrage hydro agricole et hydroélectrique de Bassiéri Démarrer la réalisation des études techniques détaillées Achever les études techniques détaillées Démarrer la construction Achever la construction 0,410 2,200 15,000 15,000 DGIH/MEA, ME Restaurer, protéger et valoriser le lac Dem Démarrer l'étude technique détaillée Achever l'étude technique détaillée 0,148 0,148 DGIH/MEA Réhabiliter le barrage souterrain de Naré Réaliser les études d'intégration du changement climatique Achever les études d'intégration du changement climatique dans la valorisation et la réhabilitation des infrastructures connexes du barrage; Réaliser les études intégrées de valorisation du barrage souterrain de Naré; Réhabiliter les infrastructures connexes (AEP et abreuvoirs) du barrage souterrain de Naré; Réaliser un périmètre pilote de 05 ha à Naré 0,048 0,397 0,260 DGIH/MEA Finaliser et adopter le SDAGE de l’agence de l’eau du Nakanbé Finaliser le SDAGE Valider et faire adopter le document en Conseil des Ministères. 0,147 0,002 AEN Elaborer et adopter les SDAGE des agences de l’eau du Gourma et du Liptako Démarrer les études d'élaboration Valider et faire adopter le document en Conseil des Ministères. 0,303 0,449 0,300 AEL, AEG Objectif stratégique 3.5 : inverser la tendance de la dégradation de l'environnement et assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales Récupérer 50 000 ha Acquisition 10000 10000 10000 MEEVCC, DGEF xxiv Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 de terres dégradées des espaces de conservation (aires classées, des zones humides, forêts des collectivités, berges des cours d'eau) d'équipement (charrue Delphino) et récupération de 10 000 ha. 0,565 0,386 0,304 0,233 Elaborer des Plans d’Aménagement et de Gestion (PAG) de 35 espaces de conservation réaliser des études socioéconomiques et écologiques et la cartographie de 10 PAG réaliser des études socioéconomiques et écologiques et la cartographie de 05 PAG réaliser des études socioéconomiques et écologiques et la cartographie de 05 PAG réaliser des études socioéconomiques et écologiques et la cartographie de 05 PAG 0,750 0,375 0,375 0,375 MEEVCC, DGEF Réaliser 54 postes de contrôle et 27 postes forestiers construire 5 postes de contrôle construire 5 postes forestiers les régions construire 20 postes de contrôle construire 10 postes forestiers dans les régions construire 20 postes de contrôle construire 06 postes forestiers dans les régions construire 09 postes de contrôle construire 06 postes forestiers dans les régions 1,400 2,400 1,500 1,000 MEEVCC, DGEF Appuyer les Collectivités Territoriales pour la création de 115 nouveaux espaces de conservation 20 30 40 25 0,300 0,500 0,600 0,360 MEEVCC, DGEF Sécuriser 20 aires classées 1 5 8 6 1,75 1,56 1,45 1,45 MEEVCC, DGEF Créer 2000 éco villages Réaliser les monographies sommaires des 13 éco-villages pilotes Formuler la stratégie nationale de création des éco villages et son plan d'actions Créer les éco-villages pilotes Réaliser les études pour les autres éco-villages Démarrer la création les éco villages Achever la création des éco villages 6,610 9,712 22,500 33,126 MEEVCC, DGEVCC xxv Réformes stratégiques / Investissements structurants Définition de l'action ou des actions constituant la tranche annuelle de la réforme ou de l’investissement Programmation financière Structures responsables/partenaires 2 017 2 018 2 019 2 020 2 017 2 018 2 019 2 020 Elaborer la stratégie nationale REDD+ Adopter un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la REDD+; Créer les conditions favorables à l'élaboration de la stratégie Elaborer le guide de prise en compte de la REDD+ dans les référentiels politiques; Développer le niveau de référence et du système Mesure Notification Vérification (MNV) Développer le programme de réduction des émissions Mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+ (programme de réduction des émissions) 0,825 2,785 1,230 x MEEVCC/DGEVCC Accréditer des entités nationales pour les fonds climats Identifier les entités et mettre en place leurs organes de gestion et de pilotage Poursuivre la mise en place des organes et instances des entités et assurer leur fonctionnement Mettre en place les comités de sélection Assurer leur fonctionnement des organes et instances des entités ainsi que des comités de sélection Assurer leur fonctionnement des organes et instances des entités ainsi que des comités de sélection 800 500 300 250 MEEVCC, SP/CNDD xxvi Annexe 4 : Composantes du secteur de planification « Production agro-sylvo-pastorale » Secteurs Ministère Sous-secteurs Composantes Production agro sylvo pastorale Agriculture et aménagements hydrauliques Agriculture production agricole infrastructures hydro-agricoles : aménagements, irrigation, barrages, retenues d’eaux sécurité alimentaire foncier intrants et équipements agricoles semences agricoles sols métrologie des produits agricoles ; Eau et assainissement eau grands barrages, retenues d’eaux ; gestion de la ressource eau Ressources animales et halieutiques Elevage production animale aménagements pastoraux ressources pastorales santé animale santé publique vétérinaire Pêche production halieutique protection et conservation des écosystèmes aquatiques métrologie des ressources halieutiques xxvii Secteurs Ministère Sous-secteurs Composantes Environnement, économie verte et changement climatique Ressources naturelles Aménagement forestier et faunique Protection, surveillance et préservation des ressources forestières et fauniques Gestion durable des terres des écosystèmes forestiers Suivi de l’évolution du potentiel forestier et faunique Reforestation et reboisement Développement des filières forestières ligneuses et cynégétiques Exploitation, valorisation et promotion des produits forestiers non ligneux. xxviii TABLES DES MATIERES RESUME ............................................................................................................................................................................... 4 SIGLES ET ABREVIATION .............................................................................................................................................. 7 CONTEXTE ET JUSTIFICATION .................................................................................................................................... 9 • La description du secteur ......................................................................................................................................................... 9 • Le périmètre ou champs d’actions ............................................................................................................................................ 9 • L’importance de la politique sectorielle ................................................................................................................................. 10 PARTIE I : ANALYSE DE LA SITUATION DU SECTEUR ....................................................................................... 12 I.1. le contexte politique et socio-économique ............................................................................................................................... 12 I.2 le cadre organisationnel, institutionnel et législatif ................................................................................................................... 13 I.2.1.Cadre institutionnel et organisationnel ...................................................................................................................... 13 I.2.2. Cadre législatif .................................................................................................................................................................. 13 I.3. les acteurs et leurs rôles ........................................................................................................................................................... 14 I.3.1. Etat ......................................................................................................................................................................................... 14 I.3.2. Collectivités territoriales ................................................................................................................................................ 15 I.3.3. Institutions consulaires ................................................................................................................................................... 15 I.3.4. Acteurs non étatiques ....................................................................................................................................................... 15 I.3.5. Partenaires techniques et financiers (PTF) ............................................................................................................... 15 I.4 Bilan des politiques et stratégies antérieures ............................................................................................................................ 16 De la contribution du secteur à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté ........................................... 17 De l’accroissement des productions ASP .............................................................................................................................. 17 De la promotion des filières ASP ............................................................................................................................................. 18 De l’accroissement des aménagements hydro-agricoles, pastoraux, forestiers et fauniques ............................ 18 De l’amélioration de la Gouvernance du secteur PASP ................................................................................................... 19 De l’amélioration du financement public du secteur ....................................................................................................... 19 I.5. Forces, faiblesses, opportunités, menaces ................................................................................................................................ 19 I.6 les grands défis à relever ........................................................................................................................................................... 26 PARTIE II : ELEMENTS DE LA POLITIQUE ............................................................................................................. 27 II.1 les fondements ......................................................................................................................................................................... 27 II.2 la vision .................................................................................................................................................................................... 28 II.3 les principes directeurs ............................................................................................................................................................. 28 II.4 les orientations stratégiques..................................................................................................................................................... 29 II. 4. 1 : Objectif global ............................................................................................................................................................... 29 II.4.2 : Impacts attendus ............................................................................................................................................................ 29 II.4.3 : Axes, objectifs stratégiques et effets attendus ...................................................................................................... 30 Axe 1 : sécurité alimentaire et nutritionnelle, résilience des populations vulnérables .............................................................. 30 Axe 2 : Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques et accès aux marchés ................................ 33 Axe 3 : Gestion durable des ressources naturelles ....................................................................................................................... 36 PARTIE III : DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI EVALUATION ............................................ 38 III.1. dispositions de mise en œuvre ............................................................................................................................................... 38 III.1.1. Instruments de mise en œuvre .................................................................................................................................. 38 III.1.2. Les acteurs de mise en œuvre ................................................................................................................................... 38 III.1.3. Le cadre organisationnel ............................................................................................................................................. 39 xxix III.2. le suivi et l’évaluation ............................................................................................................................................................. 40 III.2.1. Le mécanisme de suivi et d'évaluation ................................................................................................................... 40 III.2.2 Les outils de suivi et d’évaluation .............................................................................................................................. 41 III.3. mécanisme de financement .................................................................................................................................................... 41 PARTIE IV. L’ANALYSE ET LA GESTION DES RISQUES. ..................................................................................... 43 IV.1. l’instabilité politique et sociale ............................................................................................................................................... 43 IV.2. l’insécurité dans les différentes zones du pays ...................................................................................................................... 43 IV.3. Risques liés aux aléas climatiques .......................................................................................................................................... 43 IV.4. Risques liés à la mal gouvernance ........................................................................................................................................... 44 IV.5. Les risques liés à la faible mobilisation et à la gestion des ressources financières .................................................................. 44 ANNEXES .......................................................................................................................................................................... 45 Annexe 1 : Cadre de mesure de la performance de la politique ......................................................................................................... i Annexe 2 : Cadre logique sectoriel ................................................................................................................................................... ix Annexe 3 : Matrice des reformes et des investissements structurants sectoriels.......................................................................... xvii Annexe 4 : Composantes du secteur de planification « Production agro-sylvo-pastorale » .......................................................... xxvi