Plan stratégique national d’investissement agro-sylvo-pastoral (2021-2025)

PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRO-SYLVO-PASTORAL (2021-2025) Version finale Décembre 2021 i AVANT-PROPOS Le processus de développement économique et social du Burkina Faso est jalonné par l’élaboration et la mise en œuvre de différents documents stratégiques de planification du développement tant au plan national que sectoriel. Ainsi, pour booster l’économie du pays après une dizaine d’années d’ajustement structurel (1990-2000), le pays a élaboré et mis en œuvre ces vingt dernières années, des plans et stratégies de développement. Il s’agit notamment du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCAAD), et du plan national de développement économique et sociale (PNDES I et II) et de plusieurs documents sectoriels. Pour mieux encadrer le niveau sectoriel, des politiques ont été élaborées suivant les secteurs de planification institués dont la politique sectorielle « production agro-sylvo-pastorale (PS-PASP) » 2018-2027 opérationnalisée par le PNDES 2021 2025 à travers son axe 4 « Dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois ». Le Plan stratégique national d’investissements agro-sylvo-pastoral (PNIASP) 2021 2025 s’inscrit dans une dynamique de transformation structurelle du secteur PASP et donne les orientations stratégiques sur les investissements prioritaires du secteur. Cette stratégie répond par ailleurs aux engagements du pays aux plans continental et sous régional. Nous adressons nos félicitations à l’équipe technique nationale et à tous les groupes d’acteurs du secteur PASP qui ont contribué à l’élaboration du présent document à travers un processus participatif et inclusif. Nous traduisons notre reconnaissance à tous les partenaires techniques et financiers pour leurs appuis aux efforts de développement de notre pays. Nous exhortons l’ensemble des acteurs à s’engager dans la mise en œuvre de cette stratégie afin de garantir l’atteinte de son objectif. Le Ministre de l’agriculture, des aménagements hydro-agricoles, de la mécanisation, des ressources animales et halieutiques Le Ministre de la transition écologique et de l’environnement Le Ministre de l’eau et de l’assainissement Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche de l’innovation Moussa KABORE Officier de l’Ordre National Smaïla OUEDRAOGO Officier de l’Ordre de l’Étalon Ousmane NACRO Chevalier de l’Ordre de l’Étalon Alkassoum MAÏGA Officier de l’Ordre National ii SOMMAIRE SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................................. iii LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................................ v RESUME EXECUTIF........................................................................................................................... vi INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1 I. Analyse diagnostique du secteur .......................................................................................... 3 II. Stratégie d’investissement du secteur de production agro-sylvo-pastorale .... 15 III. Dispositions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ....................................... 29 IV. Analyse économique de la mise en œuvre du PNIASP ............................................ 37 V. Analyse des risques et mesures d’atténuation ........................................................... 40 LISTE DES ANNEXES ...................................................................................................................... 43 iii SIGLES ET ABRÉVIATIONS AIRP : Agricoles Innovante Résiliente et Performante APFR : Attestation de possession foncière rurale ASPHF : Agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique CAIMA : Centrale d’achat des intrants et matériels agricoles CAMVET : Centrale d’achat de médicaments vétérinaires CEAP : Champ école agro-pastorale CEDEAO/ECOWAP : Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest CEP : Champ école de producteurs CES/DRS : Conservation des eaux et sols/ défense et restauration des sols CGEAF : Conseil de gestion des exploitations agricoles familiales CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale COPT : Comités Provinciaux de la Transhumance COVID 19 : Corona virus desease 2019 CR/CPSA : Comité régional de coordination des politiques sectorielles agricoles CSD : Cadre sectoriel de dialogue CSD/PASP : Cadre sectoriel de dialogue "Production agro-sylvo-pastorale" CT : Comité technique CUMA : Coopérative d'utilisation de matériels agricoles DGESS : Direction générale des études et des statistiques sectorielles DPPD : Documents de programmation pluriannuelle des dépenses E. A : Effet attendu ECOWAP : Politique agricole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest EES : Évaluation environnementale stratégique ENP : Étude nationale prospective FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine FI : Fond islamique FIE : Fond d'intervention pour l'environnement FODEL : Fonds de développement de l'élevage GAR : Gestion axée sur les résultats IE : Intelligence économique MAAH : Ministère de l’agriculture et des aménagements hydro-agricoles MEA : Ministère de l’eau et de l’assainissement MEEVCC : Ministère de l’environnement de l’économie verte et du changement climatique MNC : Maladie de Newcastle MRAH : Ministère des ressources animales et halieutiques NDT : Neutralité en matière de dégradation des terres OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires OIG : Organisation inter-gouvernementale ONG : Organisation non-gouvernementale OS : Objectif stratégique PARO : Plan d’action régional opérationnel PASP : Production agro-sylvo-pastorale PCAE : politique commune d’amélioration de l’environnement PCD : Plan communal de développement iv PD : Parcelle de démonstration PDDAA : Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine PDI : Personne déplacée interne PFNL : Produits forestiers non ligneux PNDES : Plan national de développement économique et social PNIASP : Plan stratégique national d'investissements du secteur agro sylvo-pastoral PPCB : Péripneumonie contagieuse bovine PPP : Partenariat public-privé PPR : Peste de petits ruminants PRD : Plan régional de développement PS-PASP : Politique sectorielle "Production agro-sylvo-pastorale" PTBA : Plan de travail et de budget annuel PTF : Partenaires techniques et financiers PVP : Parcelle vitrine de producteurs RESUREP : Réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales RNA : Régénération naturelle assistée SAP : Système d'alerte précoce SFD : Systèmes de finance décentralisé SFR : Service foncier rural SI : Stock d'intervention SNS : Stock national de sécurité SP/CPSA : Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles TIC : Technologie de l’information et de la communication UD : Unité de démonstration UEMOA : Union économique et monétaire Ouest Africaine UMA : Unité de matériels agricoles UTL : Unité de traitement de lait v LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Indicateurs d’impacts du secteur PASP. .............................................19 Tableau 2 : Indicateurs de la transformation structurelle du secteur PASP ..........20 Tableau 3: Répartition du budget par axe (en millions de de FCFA) ...................36 Tableau 4: Répartition du budget par axe et selon le plan de financement (en millions de de FCFA) ............................................................................................36 Tableau 5 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur la balance commerciale (%) ..................................................................................................38 Tableau 6 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur les finances publiques .............................................................................................................39 Tableau 7 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur les revenus des ménages et des entreprises (%) ...........................................................................39 Tableau 8 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur la consommation des ménages (%)..................................................................................................40 Tableau 9 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur l’incidence de la pauvreté (%) ........................................................................................................40 vi RESUME EXECUTIF Le troisième cycle du programme national du secteur rural, renommé Plan stratégique national d’investissements agro-sylvo-pastoral (PNIASP, 2021-2025) est le cadre d’opérationnalisation du Plan national de Développement Économique et Social (PNDES II, 2021-2025) et de la Politique sectorielle production agro-sylvo pastorale (PS-PASP, 2018-2027) dans ledit secteur. Il s’inscrit dans une dynamique de transformation structurelle du secteur PASP. L’élaboration de cette stratégie répond également aux engagements pris par le pays aux plans international, régional et sous régional. Au plan international, le PNIASP contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Aux plans régional et sous régional, le PNIASP participe à la mise en œuvre de la Déclaration de Malabo (2014) sur la croissance et la transformation accélérée de l’agriculture en Afrique traduit dans le Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA+10). Il constitue aussi le cadre de mise en œuvre de la Politique agricole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP/CEDEAO). L’analyse diagnostique du secteur a identifié onze (11) défis majeurs à relever au cours de la période 2021-2025, au regard des constats de la mise en œuvre des programmes précédents et dans la perspective de la transformation structurelle du secteur. Il s’agit principalement de : (i) accroitre durablement la productivité et la production des produits ASPHF dans le respect des normes environnementales ; (ii) améliorer la mobilisation, la maîtrise et la gestion efficiente de l’eau de production dans un contexte de changement climatique ; (iii) assurer la gestion durable des terres et des ressources forestières, fauniques, pastorales et halieutiques ; (iv) améliorer l’accès à la terre et la sécurisation foncière des espaces de production ASPHF ; (v) améliorer l’accès au marché et la valeur ajoutée des filières ASPHF ; (vi) développer un capital humain compétitif pour répondre aux besoins de développement du secteur PASP ; (vii) renforcer la résilience des ménages ASP vulnérables y compris les personnes déplacées internes (PDI) ; (viii) développer des mécanismes de financement innovant du secteur PASP ; (ix) renforcer l’accès des acteurs aux services financiers adaptés ; (x) renforcer la gouvernance (coordination, le pilotage des interventions et le suivi-évaluation et la capitalisation) du secteur PASP et (xi) assurer la sécurité alimentaire de la population burkinabè. Ces défis seront relevés à travers quatre (04) axes stratégiques déclinés en actions et activités consignées dans le Plan d’actions opérationnel (PAO). Les axes retenus sont : (i) axe 1 : productivité et production durable du secteur PASP, (ii) axe 2 : compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques, (iii) axe 3 : gestion durable des ressources naturelles et (iv) axe 4 : gouvernance du secteur PASP. vii Le champ d’action du Plan stratégique national d’investissement du secteur agro sylvo-pastoral est celui de la politique sectorielle « Production agro-sylvo pastorale » et la vision est intitulée : « À l’horizon 2025, le secteur PASP est résilient, moderne et compétitif, accélérateur de la transformation structurelle de l’économie nationale porté par des exploitations familiales et des entreprises agricoles modernes et garantissant durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations ». Les principes directeurs qui guident la démarche et les actions dans la mise en œuvre du PNIASP sont notamment : le leadership national, le genre et l’équité, la subsidiarité et le partenariat, la responsabilité mutuelle, la gestion axée sur les résultats, la participation et l’appropriation, le développement durable, le pollueur-payeur et préleveur-payeur et la proactivité. Dans l’optique d’assumer la souveraineté alimentaire, le PNIASP se fixe comme objectif global : « accroître durablement la productivité et l’accès des produits ASPHF aux marchés à l’effet d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et d’accélérer la transformation structurelle de l’économie ». Par ailleurs, il devra produire à termes des impacts suivants (i) l’accroissement de la productivité du secteur (ii) l’amélioration des conditions de vie des populations rurales et (iii) l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les principaux acteurs de mise en œuvre du PNIASP sont : (i) l’État ; (ii) les collectivités territoriales ; (iii) les acteurs non étatiques et (iv) les partenaires techniques et financiers. Pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan stratégique, un dispositif s’appuyant sur celui décrit par la PS-PASP et ceux existant dans les départements ministériels sera déployé. Ce dispositif va du niveau régional au niveau stratégique en passant le niveau ministériel. D’un coût global de 1 505 090 599 822 FCFA, le financement se fera à travers le budget de l’État, la contribution des partenaires techniques et financiers, le financement des Plans communaux et régionaux de développement et la contribution des bénéficiaires. Au regard de l'environnement national, sous-régional et international, les principaux risques susceptibles d’impacter négativement la mise en œuvre du PNIASP sont de plusieurs ordres : (i) naturel, (ii) sanitaire, (iii) politique, (iv) socioéconomique, (v) sécuritaire et (vi) anthropique. Des mesures de mitigation sont envisagées afin d’atténuer les effets éventuels de ces risques. 1 INTRODUCTION Le secteur agro-sylvo-pastoral occupe une place prépondérante dans le développement socio-économique du Burkina Faso. En effet, il occupe 86% de la population active (RGA, 2008) et sa contribution au Produit intérieur brut reste en moyenne au-dessus de 20% depuis les trois dernières décennies (IAP/DGEP, 2021). Cette contribution relativement faible au regard des potentialités du secteur s’explique par la faiblesse de la productivité, de la transformation et de la commercialisation des produits. Pour accroitre la contribution du secteur à la formation du PIB et améliorer les conditions de vie des populations, plusieurs politiques sont élaborées et mises en œuvre par les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, de l’eau et de la recherche agricole. Dans l’optique de fédérer ces différentes politiques et créer une synergie d’actions entre les acteurs, deux cycles du programme national du secteur rural (PNSR) ont été élaborés et mis en œuvre, respectivement sur les périodes 2011-2015 et 2016-2020. L’évaluation du dernier cycle de ce programme et les études réalisées montrent une augmentation de la production agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique excepté celle du lait. En effet, le volume de la production végétale est passé de 6 273 553 tonnes en 2015 à 7 369 365 tonnes en 2020. Ceux de la viande, du lait et du poisson sont passés respectivement de 62 513 tonnes, 4 607 321 litres, et 20 000 tonnes en 2016 à 67 227 tonnes, 4 180 092 litres et 29 750 tonnes en 2020. Quant aux Produits forestiers non ligneux (PFNL), la quantité collectée est passée de 716 436 tonnes en 2016 à 981 314,5 tonnes en 2018. Cependant, ces performances obtenues dans un contexte sécuritaire et social précaire n’ont pas été suffisantes pour engendrer une transformation substantielle des conditions de vie des populations, surtout en milieu rural où l’insécurité alimentaire et la pauvreté sont encore persistantes. En effet, la prévalence de la sous-alimentation est restée toujours élevée et estimée à 14,4% en 2019 (FAO, 2021) pour une cible de 10,35% et l’incidence de la pauvreté au niveau national est de 36,2% dont 43% en milieu rural (EMC, 2018) pour une cible nationale de 38%. Des défis restent donc à être relevés pour rendre le secteur plus performant et résilient. Le troisième cycle du programme national du secteur rural, renommé Plan stratégique national d’investissement du secteur agro-sylvo-pastoral (PNIASP, 2021-2025) est le cadre d’opérationnalisation de la Politique sectorielle production agro-sylvo-pastorale (PS-PASP, 2018-2027) sur la période 2021-2025 et du deuxième Plan national de développement économique et social (PNDES-II, 2021 2025). Il s’inscrit dans une dynamique de transformation structurelle du secteur ASP. L’élaboration de cette stratégie répond également aux engagements pris par le pays aux plans international, régional et sous régional. 2 Aux plans régional et sous régional ouest africain, le PNIASP participe à la mise en œuvre de la Déclaration de Malabo (2014) sur la croissance et la transformation accélérée de l’agriculture en Afrique traduit dans le Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA+10). Cette déclaration réaffirme celle de Maputo (2003) sur l’allocation d’au moins 10% des budgets nationaux au secteur agricole et la réalisation d’un taux de croissance d’au moins 6%. Le PNIASP constitue aussi le cadre de mise en œuvre de la Politique agricole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP/CEDEAO). Au plan international, le PNIASP contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Le champ d’action du Plan stratégique national d’investissement du secteur agro sylvo-pastoral est celui de la politique sectorielle « Production agro-sylvo pastorale » qui couvre les domaines suivants : (i) les productions végétales, (ii) les productions animales, (iii) les productions halieutiques (iv) la gestion des ressources forestières et fauniques, (v) les aménagements hydro agricoles ; (vi) la gestion du foncier rural, (vii) l’organisation du monde rural, (viii) la promotion de l’entrepreneuriat agricole, (ix) la gestion des risques agricoles, (x) la mobilisation de l’eau à usage agro-sylvo-pastoral, (xi) la prévention et de la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles (xii) la gestion intégrée des ressources en eau et (xiii) la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Ce champ reste en cohérence avec les directives du programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) sur le contenu des programmes nationaux d’investissements agricoles (PNIA). Le champ du PNIASP couvre totalement les domaines d’intervention des ministères en charge de l’agriculture et de l’élevage et partiellement ceux en charge de l’environnement et de l’eau. Le processus d’élaboration du PNIASP a été guidé par une note conceptuelle assortie d’une feuille de route validée par les différents groupes d’acteurs du secteur. Il a été conduit de manière participative et inclusive. Les résultats de l’évaluation du PNSR II et des études thématiques réalisées ont alimenté une revue du secteur qui a permis de définir, la vision du secteur et les orientations stratégiques pour la période 2021-2025. La rédaction du document du PNIASP a été assurée par une équipe technique nationale composée des différents groupes d’acteurs du secteur (acteurs étatiques, organisations professionnelles agricoles, secteur privé, société civile et partenaires techniques et financiers) avec l’appui de personnes-ressources. Le PNIASP a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique assortie d’un cadre de gestion environnementale et sociale et d’une revue d’assurance qualité. Le document du PNIASP est structuré en quatre principales parties : (i) l’analyse diagnostique du secteur, (ii) la stratégie d’investissement du secteur agro-sylvo pastoral, (iii) les dispositions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation et (iv) l’analyse des risques et mesures d’atténuation. 3 I. Analyse diagnostique du secteur 1.1. Contextes politique, socioéconomique, environnemental et sécuritaire Le Burkina Faso, pays sahélien et enclavé de l’Afrique de l’Ouest, s’étend sur une superficie de 274 200 km². Sur le plan administratif, le territoire est subdivisé en treize (13) régions, quarante-cinq (45) provinces et trois cent cinquante et une (351) communes, dont trois cent deux (302) communes rurales. Sa population en 2019 est de 20 487 979 habitants, avec une croissance démographique forte de 2,93% par an (RGPH, 2019). Les principales caractéristiques de cette population composée de 51,7% de femmes sont sa jeunesse (77,9% à moins de 35 ans) et sa ruralité (73,7% de la population). La forte croissance démographique du pays est source (i) d’une pression grandissante sur les ressources naturelles (eau, terre, forêt, faune, etc.), (ii) d’une demande sociale sans cesse croissante dans les domaines de la formation et de l’emploi et (iii) d’une migration des populations avec pour conséquence la recrudescence des conflits dans les zones d’accueil. 1.1.1. Un contexte politique relativement stable La situation politique du Burkina Faso est jugée stable. En effet, après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le pays a tenu successivement et à bonne date deux élections couplées présidentielles et législatives, respectivement en 2015 et en 2020. Ces élections ont été unanimement appréciées par les communautés internationale et nationale. Sur la période 2016-2020, le pays a été caractérisé par des progrès en matière de démocratie notamment en termes (i) de renforcement du contrôle de l’Exécutif par le Parlement, (ii) de renforcement du dialogue politique de haut niveau et (iii) du renforcement de la culture de la redevabilité des autorités publiques et de la veille citoyenne. 1.1.2. Contexte socioéconomique : une croissance sectorielle positive, mais instable avec une persistance de la pauvreté rurale et des inégalités L’économie nationale a connu une nette amélioration entre 2016 et 2019 avant de replier en 2020, en raison de la conjoncture marquée, par la persistance des attaques terroristes, et la pandémie de la COVID-19. En effet, le Produit intérieur brut (PIB) a connu un taux de croissance en moyenne de 6,2% entre 2016 et 2019, avant de reculer pour se situer à 1,9% en 2020 (PNDES-II, 2021). La croissance moyenne du secteur primaire sur la période 2016-2020 a été de 4,9%. Cependant, elle a été instable, passant de 4,2% en 2016 à -0,2% en 2017, puis à 13,3% en 2018 et 1,7% en 2019. Quant à la contribution du secteur primaire à la formation du PIB, elle est restée quasi stable sur la période 2016-2020, soit une moyenne de 21,58% (IAP, 2021). Sur le plan social, en 2018, 36,2% de la population (7,3 millions de personnes) vivaient en dessous du seuil de pauvreté, contre 40,1% en 2014 (EMC 2014, 2018). 4 En outre, les inégalités de revenu ont augmenté entre 2014-2018 puisque l’indice de GINI est passé de 0,35 à 0,38 sur la période. Quant au recul de la pauvreté en milieu rural, il est resté modeste, passant de 47,7% en 2014 à 44,6% en 2018, tandis qu’en milieu urbain, il est passé de 13,7% en 2014 à 10,0% en 2018. Le milieu rural demeure le plus touché par la pauvreté (neuf personnes pauvres sur dix y vivent) et les disparités entre régions sont encore fortes. Sur le plan alimentaire et nutritionnel, la situation est caractérisée par la persistance de l’insécurité alimentaire et la malnutrition. En effet, la prévalence de la sous-alimentation est à 14,4% en 2019 avec un retard de croissance chez les enfants de moins de cinq ans de 25,4% en 2019. 1.1.3. Contexte environnemental et climatique : des ressources naturelles en dégradation continue Le contexte environnemental est marqué par une dégradation continue du couvert végétal, un appauvrissement des sols cultivables, un amenuisement des ressources hydriques, une réduction des espaces de production agro-sylvo-pastorale due au développement de l’exploitation minière et de l’orpaillage. Cet état de fait est imputable à la pression anthropique, la faible application des instruments juridiques en matière de protection de l’environnement de gestion des ressources naturelles, et la faible sécurisation des espaces de conservation. Au plan climatique, le Burkina Faso a connu une forte variabilité pluviométrique au cours des dernières années. Cette dernière s’est traduite par la fréquence des sécheresses dues à l’insuffisance pluviométrique et sa répartition inégale, les inondations provenant des fortes pluies exceptionnelles, les vagues de chaleur, les nappes de poussières intenses et les pollutions. Ces changements climatiques ont une forte incidence sur le secteur agro-sylvo-pastoral qui constitue la principale source de revenus pour la majorité de la population burkinabè et fournit au total 44,7% des revenus des ménages dont 24,3 % pour l’agriculture (au sens production végétale) et 20,4% pour l’élevage (Document guide de la révolution verte, 2008). Ils exercent une forte pression sur la qualité des sols et renforcent davantage le risque de dégradation des ressources naturelles. Les conséquences immédiates de la dégradation de ressources naturelles et du changement climatique sont les migrations de population, les déficits alimentaires, des conflits et la perte de la biodiversité. 5 1.1.4. Un contexte sécuritaire et sanitaire difficile La situation sécuritaire du pays reste préoccupante. En effet, la sécurité des personnes et des biens s’est progressivement détériorée depuis 2016 en raison de la recrudescence des attaques terroristes et des conflits communautaires avec leurs corollaires de nombre élevé de personnes déplacées internes (PDI)1. La forte concentration des populations dans les zones d’accueil de personnes déplacées entraine une forte pression sur les ressources naturelles disponibles et un désœuvrement des populations, particulièrement des jeunes et des femmes. L’insécurité constitue aujourd’hui une grande menace qui risque de saper les efforts de développement dans le secteur si des réponses vigoureuses et des stratégies de résilience efficaces ne sont pas mises en place. Le secteur agricole est fortement touché par cette situation du fait de l’inaccessibilité de certaines zones de production, l’abandon des exploitations, la destruction des moyens et supports de production, la réorientation des ressources du secteur vers d’autres secteurs devenus plus prioritaires et la désincitation à l’investissement privé. Au plan sanitaire, la situation est caractérisée par une persistance des maladies transmissibles, non transmissibles et nutritionnelles qui réduisent fortement la productivité du secteur. La lutte contre ces maladies devrait donc rester une priorité dans le secteur. Depuis mars 2020, le Burkina Faso fait face à la COVID-19. Certaines mesures de riposte à cette maladie (fermeture des frontières et des marchés, mise en quarantaine des localités, etc.) ont affecté négativement les activités de production, de transformation et de commercialisation dans le secteur agro-sylvo-pastoral. 1.2. Cadre organisationnel, institutionnel et règlementaire 1.2.1. Un cadre institutionnel et organisationnel à améliorer L’environnement institutionnel du secteur agro-sylvo-pastoral, se caractérise par une cogestion du secteur par les départements ministériels en charge de l’agriculture, des ressources animales, de l’environnement et de l’eau. Certains domaines importants de la chaine de développement agricole (finances, recherche agricole et innovation, commerce, désenclavement, alphabétisation, sécurité, etc.), des filières entières (coton, anacarde, etc.) et des pôles de croissance (Bagré, Sourou, Samandéni, etc.) sont portés par d’autres départements ministériels. Cette configuration pose de grands défis en matière de synergie d’actions et de capitalisation de l’intervention publique dans le secteur agro-sylvo-pastoral. Les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles, les chambres consulaires d’agriculture, le secteur privé agricole, les organisations non gouvernementales et les partenaires techniques et financiers constituent des acteurs d’une grande importance qui accompagnent l’État dans sa mission. 1 À la date du 31 août 2021, ce sont 1 423 378 personnes déplacées internes qui ont été enregistrées auprès du CONASUR. 6 Cependant, la faible organisation des acteurs du secteur, l’état embryonnaire du secteur privé agricole et la faible appropriation des documents stratégiques handicapent la progression de la productivité et de la compétitivité du secteur. 1.2.2. Un cadre juridique en souffrance dans l’application de ses dispositions Il existe de nombreux outils législatifs et règlementaires qui encadrent l’évolution du secteur agro-sylvo-pastoral au Burkina Faso dont le plus important est la Constitution de juin 1991 qui dispose en son article 14 que « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ». Outre la Constitution, il existe plusieurs textes juridiques qui encadrent le secteur PASP. Il s’agit principalement de : la loi n°048-2017/AN du 16 novembre 2017 portant code de santé animale et de santé publique vétérinaire ; la loi n° 02-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau au Burkina Faso ; la loi n°034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme (LORP) au Burkina Faso ; la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso ; la loi n°003-2011/AN du 5 avril 2011 portant code forestier au Burkina Faso ; la loi n°034-2012/An du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso ; la loi n° 050-2012/AN du 30 octobre 2012 portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques ; loi n°006-2013/AN du 2 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso ; la loi n°008-2014/AN du 08 avril 2014 portant orientation sur le développement durable au Burkina Faso ; la loi n°070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant orientation agro-sylvo pastorale halieutique et faunique au Burkina Faso ; la loi no 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant code des investissements agro sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso. Les engagements internationaux en lien avec le secteur auxquels le Burkina Faso a souscrit sont : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ratifiée par décret N°2004-300 du 20 juillet 2004 ; la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ratifiée par décret N°95-569 RU du 29 décembre 1995 ; la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée le 12 juin 1992 et ratifiée le 24 mai 1993 par la loi N°22/93/ADP ; 7 la Convention sur la diversité biologique, ratifiée par décret N°93-292 RU du 20 septembre 1993 ; la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, ratifiée par la zatu AN VII 02 du 23 août 1989. Malgré la plénitude des textes juridiques encadrant le secteur, des insuffisances notables demeurent quant à leur mise en application. En effet, on note entre autres, la faible diffusion et appropriation par les acteurs, l’absence de décrets d’application pour certaines lois, etc. 1.3. Bilan du secteur sur la période 2016-2020 1.3.1. Une contribution sectorielle au développement économique et social en légère progression Au cours des cinq dernières années, les impacts attendus de l’action publique dans le secteur PASP portaient principalement sur la réduction de la pauvreté en milieu rural, l’accroissement de la valeur ajoutée du secteur primaire, la productivité de l’emploi dans le secteur, la réduction de l’insécurité alimentaire et le changement de mode de production et de consommation. Ces indicateurs ont globalement progressé vers leurs cibles malgré le contexte sécuritaire national très difficile depuis 2016. En matière de lutte contre la pauvreté, selon l’Enquête multisectorielle continue (EMC), l’incidence de la pauvreté en milieu rural a connu une légère baisse, passant de 47,7% en 2014 à 44,60% en 2018 pour une cible de 38%. Le taux d’accroissement annuel de la valeur ajoutée du secteur agricole, a évolué en dent de scie sur la période de mise en œuvre du PNSR II. En effet, elle est passée de -2,8% en 2015 à 2,9% en 2019 après avoir atteint un pic de 6,8% en 2018. Entre 2018 et 2019, la croissance de la valeur ajoutée du secteur a connu un écart de -3,1 avec la cible de Malabo qui est d’assurer une croissance annuelle moyenne du secteur agricole d’au moins 6%. La productivité de l'emploi du secteur primaire est passée de 357 000 F CFA en 2015 à 413 000 FCFA en 2020 soit une hausse de 15,7% sur la période et une hausse annuelle moyenne de 3% (rapport CSD-PASP, 2021). Toutefois, la cible visée (535 500 F CFA) n’est pas atteinte. La prévalence de la sous-alimentation est passée de 12% en 2015 à 14,4% en 2019 pour une cible de 10,35%. Quant au retard de croissance chez les enfants de moins de cinq ans, il est passé de 30,20% en 2015 à 25,4% en 2019 pour une cible de 15% en 2020. 8 Le changement de mode de production et de consommation, apprécié à travers l’indice de neutralité en matière de dégradation des terres est passé de 0,21% en 2016 à 0,05% en 2019. La faible progression des indicateurs socio-économiques montre que les efforts en matière d’accroissement des revenus des paysans et d’amélioration de la disponibilité et l’accessibilité des aliments doivent être renforcés. 1.3.2. Performances sectorielles sur la période 2016-2020 Au cours des cinq (05) années de la mise en œuvre du PNSR II, les performances suivantes ont été enregistrées dans le secteur agro-sylvo-pastoral. En termes d’accroissement durable de la productivité et de la production agro sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques, les performances se présentent comme suit : Une productivité végétale en stagnation malgré la hausse de la production. En effet, le taux de croissance des rendements des principales cultures a évolué en dent de scie, passant de -1,68% en 2016 à 12,61% en 2018, puis 1,39% en 2019 pour une cible de 34%. Quant à la production céréalière, elle a connu une hausse annuelle moyenne de 4,3% sur la période 2015-2020 passant de 4 189 665 tonnes en 2015 à 5 179 104 tonnes en 2020 pour une cible de 7 100 000 tonnes. La production sous maitrise d’eau (riz, maïs) s’est accrue en moyenne de 4% sur la période 2015-2020 passant de 221 105 tonnes en 2015 à 268 384 tonnes en 2020 pour une cible de 709 400 tonnes. Les productions de culture de rente et des autres cultures vivrières ont connu des hausses annuelles moyennes respectives de 5,4% et 6,9%. Leurs productions sont passées respectivement de 1 389 917 tonnes et 693 971 tonnes en 2015 à 1 810 289 tonnes et 967 931 tonnes en 2020 pour des cibles respectives de 2500 000 tonnes et 941 000 tonnes. Globalement, les rendements n’ont pas évolué durant la période avec un écart moyen de près de 49% de leur potentiel. Ainsi, le taux de couverture des besoins céréaliers oscille entre 96% et 109%, ce qui traduit un équilibre précaire sur la période 2015-2020. Une productivité animale en faible progression. La couverture des besoins fourragers du cheptel a évolué en dents de scie passant de de 69% en 2015 à 115% en 2018, puis 107% en 2020 pour une cible de 80%. Le nombre de points d’eau pour 100 km au niveau des couloirs de transhumance est passé de 4 points en 2016 à 7 points d’eau en 2018. Quant à la couverture vaccinale, elle est passée de 28,51% en 2015 à 33,16% en 2020 pour la péripneumonie contagieuse bovine pour une cible de 70%, de 1,3% en 2015 à 15,99% en 2020 pour la peste des petits ruminants pour une cible de 30% et de 40% en 2015 à 72% en 2020 pour la maladie de Newcastle pour une cible de 70%. La proportion de vaches gestantes après insémination est passée de 45,49% en 2017 à 49,64% en 2020. 9 Enfin, la productivité pondérale du cheptel est de 113 kg, 09 kg, 08 kg et 24 kg respectivement pour les bovins, ovins, caprins et porcins. Aussi, les effectifs des bovins, des petits ruminants et de la volaille ont connu une croissance moyenne respectivement de 2%, 3% et 3% sur la période 2016-2020. Ces taux de croit restent faibles par rapport à leurs potentialités génétiques. Une production de poisson en hausse, mais insuffisante pour le besoin de consommation nationale. La production du poisson est passée de 20 000 tonnes en 2015 à 29 750 tonnes en 2020 soit une croissance moyenne annuelle de 8,51% avec une contribution de 98% de la pêche de capture. Cette production couvre 29,7% du besoin national en poisson. Une production de miel en hausse. La production moyenne sur la période 2016 2020 a été de 510 820 litres avec un pic en 2019 de 774 118 litres. Une production forestière ligneuse et non ligneuse en légère hausse. La quantité de bois de chauffe produite dans les Chantiers d’aménagement forestier (CAF) est passée de 112 873 stères en 2016 à 277 669 stères en 2020 pour une cible de 300 000 stères. Quant aux PFNL, la quantité collectée est passée de 719 098 tonnes en 2015 à 982 314,5 tonnes en 2018 pour une cible de 3 750 000 tonnes en 2020. Une production faunique en baisse. La quantité de viande sauvage produite est en baisse passant de 88 tonnes en 2016 à 67,61 tonnes en 2018 pour une cible de 172 tonnes en 2020. Les principales contraintes qui ont limité l’accroissement durable de la productivité et de la production agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques se résument entre autres à la faible fertilité des sols, le faible accès à des intrants (agricoles, zootechniques, vétérinaires, halieutiques, etc.) de qualité, la faible diffusion et adoption des techniques et technologies éprouvées. En plus de ces contraintes, s’ajoutent celles d’ordre naturel (changement climatique, les attaques parasitaires, etc.) et sécuritaires (abandon des sites de production). En termes d’amélioration de la compétitivité des filières ASPHF et d’accès des produits au marché, les performances enregistrées se présentent ainsi qu’il suit : La commercialisation des produits ASPH en amélioration. Le taux de commercialisation des produits agricoles est passé de 25% en 2015 à 37% en 2020 pour une cible de 37,5%. Le taux moyen de commercialisation des céréales a été de 22 ,02% sur la période 2016-2020 et de 76 % pour les cultures de rente. Le nombre d’animaux exportés sur pied est passé de 1133 000 têtes en 2015 à 541 600 en 2018, soit une baisse moyenne annuelle de 50%. La quantité de viande exportée est passée de 132,5 tonnes en 2015 à 20 007,34 tonnes en 2019 pour une cible de 2 000 tonnes. 10 La transformation des produits ASPH en croissance. En effet, le taux d’accroissement de l’approvisionnement de l’agro-industrie est passé de 21,80% en 2016 à 58,70% en 2020 pour une cible de 50%. Sur la période 2016-2020, le taux de transformation des produits végétaux est passé de 12% à 30%, la quantité moyenne de viande produite dans les abattoirs et aires d’abattage a été de 78 295,8 tonnes pour une cible de 52 175 en 2020. Quant au taux d’accroissement des quantités de lait transformé, il est passé de 2,25% en 2016 à -29,63% en 2020 pour une cible de 20%. La quantité de miel transformée a également connu une hausse passant de 151 117 litres en 2016 à 340 627 litres en 2020. Quant au taux de PFNL transformés, il est resté relativement stable avec une moyenne de 67,12% sur la période 2016-2018. Les contraintes qui ont affecté les performances en termes d’accès du marché et de transformation de produits ASPH sont entre autres la fermeture de certaines unités de transformation ou leur faible approvisionnement du fait de l’insécurité. En outre, le faible fonctionnement des marchés dans certaines zones a fortement limité les performances des unités de transformation des produits ASPH. Pour le cas spécifique de la production du lait, le vol du bétail et la transhumance définitive/longue durée dans les pays voisins ainsi que les mesures sanitaires dues à la Covid-19 expliquent cette baisse drastique de la quantité collectée et transformée dans les Unités de transformation de lait (UTL). En termes de gestion durable des ressources naturelles et résilience aux changements climatiques, les performances se présentent comme suit : La préservation et l’accroissement des ressources forestières et fauniques en légère progression. La proportion des aires de protection fauniques sous aménagement a atteint sa cible passant de 40% en 2015 à 75% en 2020. Sur la période 2016-2020, aucune aire classée n’a été immatriculée. Toutefois, 7,89% des aires classées occupées ont été apurées. Quant au taux d’accroissement de la couverture végétale, il est passé de -0,89% en 2016 à -0,43% en 2019 pour une cible de 11% en 2020. Une résilience face aux effets néfastes du changement climatique à renforcer. En effet, le taux d’adoption des technologies d’adaptation au changement climatique vulgarisées est passé de 75% en 2018 à 92,06% en 2020. La quantité de carbone forestier séquestré est passée de 1,52 millions de tonnes en 2018 à 3,9 millions de tonnes en 2020, soit 48,75% de la cible à atteindre. Concernant les superficies des terres dégradées, sur la période 2016-2020, ce sont au total 149 295 ha récupérés, soit 74,64% de la cible visée. Quant au nombre d’emplois verts décents créés, il est passé de 17 750 emplois en 2016 à 28 650 emplois en 2020 pour une cible de 50 000 emplois. Les principales difficultés qui ont entravé l’atteinte des performances visées sont entre autres le faible taux de survie des plants, l’occupation des forêts classées par les terroristes et la complexité du processus d’immatriculation des forêts classées. 11 En termes de mobilisation et de gestion intégrée des ressources en eau, les performances se présentent comme suit : Une mobilisation des ressources en eau en croissance mais toujours insuffisante pour les besoins. Sur la période 2016-2020, 15 nouveaux barrages ont été réalisés et 25 barrages réhabilités pour des cibles respectives de 27 et 56 barrages. Ces réalisations ont permis d’augmenter la capacité de stockage en eau de surface qui est passée de 5,03 milliards de m3 en 2015 à 6,14 milliards de m3 en 2020, soit une augmentation de 22,06% sur la période. Cette augmentation est principalement attribuable à la mise en eau du barrage de Samandéni dont la capacité est estimée à 1,05 milliard de m3. Une gestion intégrée des ressources en eau en constante amélioration, la proportion des retenues d’eau de plus de 500 000 m3 avec protection des berges est passée de 13% en 2015 à 20% en 2020 pour une cible de 25%. Quant à la Contribution financière en matière d’eau (CFE), le taux de recouvrement a toujours dépassé la cible annuelle de 100%. Le montant recouvré sur la période 2016-2020 est estimé à 8,28 milliards de FCFA, soit plus 250% des prévisions. Ce taux s’explique par le recouvrement exceptionnel réalisé en 2020 auprès des sociétés minières. Le nombre de services polices de l’eau est passé de 01 en 2015 à 13 en 2019 pour une cible de 13. La dégradation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau, la baisse de leur capacité théorique (ensablement et pollution par les plantes envahissantes) et la faible concertation dans la gestion des ressources mobilisées expliquent entre autres le faible niveau de satisfaction des besoins en eau des usagers. En termes de sécurisation foncière, de renforcement du capital humain et de valorisation des résultats de la recherche, les performances enregistrées se présentent ainsi qu’il suit : Des espaces de production ASPH peu sécurisés. La superficie totale des terres cultivables sécurisées avec des attestations de possession foncière rurale (APFR) est passée de 7 950 ha en 2015 à 38 697 ha en 2019 pour une cible de 200 000 en 2020, soit un taux d’atteinte de la cible de 19,34%. La proportion des communes ayant mis en place les structures opérationnelles de gestion foncière rurale est passée de 15% en 2015 à 72,49% en 2020 pour une cible de 100% en 2020. Des capacités des acteurs du secteur en amélioration. La proportion des jeunes agriculteurs formés et installés est en moyenne de 67,37% sur la période 2016-2020 pour une cible annuelle de 100%. La proportion des organisations de producteurs en conformité avec les textes sur les sociétés coopératives est passée de 7% en 2016 à 54,6% en 2020 pour une cible de 70%. 12 Une contribution appréciable de la recherche agricole et technologique au développement du secteur. Le nombre de méthodes, technologies, procédés et innovations générés et transférés est passé de 26 en 2015 à 112 en 2019 dépassant la cible de 66 en 2020. Le taux des technologies, inventions et innovations dans le secteur (TII) diffusées est passé de 10% en 2017 à 94% en 2019 pour une cible de 100% en 2020. L’insuffisance et la faible fonctionnalité des services fonciers ruraux restent les principales contraintes de sécurisation des espaces de production agro-sylvo pastoraux, halieutique et faunique. En termes de gouvernance du secteur, les performances enregistrées se présentent comme suit : Une implémentation de l’approche programme en progression. En effet, l’internalisation du budget programme a connu une avancée importante avec la nomination des responsables de programmes, le rattachement des projets et programmes et l’effectivité des comités de revue depuis 2018. Cependant, des défis restent à relever en termes de stratégies programmes, de dialogue de gestion et de déconcentration budgétaire au niveau régional. Cependant, force est de reconnaitre que le Budget Programme n’est pas totalement opérationnel. Les nominations des Responsables des Budgets Opérationnels des Programmes, des Responsables des Unité Opérationnel de Programme (RUOP) et des responsables en charge des finances et de la passation des marchés ne sont pas effectives. Une mobilisation de ressources financière insuffisante. Entre 2016 et 2020, les régulations et autres révisions budgétaires ont entrainé une perte de ressources propres de 81 milliards F CFA au secteur en charge du développement du secteur rural soit 6,13% des prévisions initiales. Ainsi, le taux de financement du secteur est passé de 48% en 2016 à 24% en 2019 pour une cible de 90% en 2020. La faible efficacité du processus de passation des marchés entraine des retards relativement importants dans l’exécution des projets de développement. Cela se traduit par une baisse du taux d'absorption des financements extérieurs qui est passé de 57% en 2016 à 54% en 2018 pour une cible de 95% en 2020. Un dispositif de pilotage et de coordination encore perfectible. La proportion des indicateurs du cadre de mesure de performance (CMP) renseignés est passée de 80,15% en 2016 à 73,38% en 2019 pour une cible de 100%. Quant au taux de mise en œuvre des recommandations issues des organes de pilotage, il a atteint 70% en 2019 pour une cible de 100% en 2020. Trois politiques sectorielles ont été élaborées sur la période 2016-2020. Globalement, les difficultés qui ont limité l’atteinte des objectifs se résument principalement à l’insuffisance des ressources financières allouées au secteur PASP, la faible absorption des ressources extérieures et la faiblesse des 13 investissements privés dans le secteur PASP. Par ailleurs, l’insuffisance de synergie dans les différentes interventions des partenaires et le non alignement de certains partenaires sur les orientations de l’État constituent également des limites à la gouvernance du secteur PASP. 1.4. Forces, faiblesses, opportunités et menaces Le diagnostic du secteur PASP fait ressortir des forces qui peuvent constituer un levier pour son développement mais également quelques faiblesses qui limitent ses performances. Les principales forces du secteur PASP sont : au titre des bases de la production, de la transformation et de la mise en marché : (i) l’existence de terres agricoles, de bas-fonds et périmètres irrigués, des espaces pastoraux aménagés et un potentiel d’espèces pourvoyeuses de PFNL, (ii) l’existence de retenues d’eau et de barrages pour la production ASP, (iii) l’existence d’unités de transformation de produits ASPHF et d’infrastructures de commercialisation et de stockage (comptoirs, magasins, marchés). au titre des instruments d’appui à la production : (i) l’existence de mécanismes d’approvisionnement en intrants et équipements pour les productions ASPHF, (ii) l’existence d’un réseau d’appui-conseil aux acteurs (public et privé) ; au plan institutionnel : (i) l’existence de politiques, de textes règlementaires et juridiques qui orientent et encadrent les actions dans le secteur, (ii) l’existence d’organes et de cadres de concertation pour la gouvernance du secteur et des ressources naturelles, (iii) l’existence d’organisations professionnelles et de prestataires privés (iv) l’existence d’un Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles. Les faiblesses majeures du secteur sont (i) le faible accès des acteurs aux crédits, aux services financiers, aux intrants et équipements de productions ASPHF, (ii) la faible intensification des systèmes de productions ASPHF, (iii) la faible professionnalisation et organisation des acteurs des filières de production ASPHF, (iv) le faible accès des produits ASPHF transformés ou non aux marchés, (v) la forte dégradation des ressources naturelles et des ouvrages de mobilisation des ressources en eau, (vi) la faible adoption des pratiques et technologies de production et de consommation durables en particulier l’agroécologie, (vii) la faible sécurisation des terres et des espaces pastoraux et de conservation et, (viii) la faiblesse du dispositif de suivi-évaluation du secteur. Par ailleurs, des opportunités pouvant stimuler et soutenir l’émergence d’un secteur compétitif et créateur d’emplois décents ont été identifiées. Il s’agit entre autres de (i) l’existence de résultats valorisables de la recherche, (ii) la disponibilité de partenaires technique et financier dans le domaine des 14 productions ASPHF, (iii) l’existence de marchés potentiels pour les produits ASPHF (national, régional et international), (iv) l’existence de prestataires privés de service dans le domaine des productions ASPHF, (v) l’existence de mécanismes innovants de financement (Fonds vert climat, fonds d’investissement climatique, fonds mondial pour l’environnement, PPP, etc.) et, (vi) l’existence d'institutions de financement (Fonds, banques, IMF, système financier décentralisé, etc.). Toutefois, le secteur fait face à certaines menaces qui peuvent annihiler ses efforts de développement. Les principales menaces du secteur sont (i) la persistance de l'insécurité et de conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles (terre, eau, forêt) ; (ii) la recrudescence des attaques acridiennes, granivores et de la Chenille légionnaire d’automne ; (iii) la persistance de certaines pathologies animales et de la maladie à coronavirus ; (iv) la réduction des espaces de production ASPHF due à l’urbanisation non maitrisée, le non-respect des engagements pris par les parties prenantes dans la mise en œuvre des PGES et des plans de réhabilitation des exploitations minières, etc. (v) la prolifération des sites artisanaux d’orpaillage non contrôlés source de pollution des eaux, des terres, (vi) la recrudescence des effets néfastes du changement climatique (mauvaise répartition des pluies, sècheresse, inondation etc.), (vii) la prolifération des plantes envahissantes des plans d’eaux. 1.5. Défis à relever Au regard des insuffisances, des opportunités et des menaces dans le secteur PASP, les principaux défis qui se dégagent sont : (i) accroitre durablement la productivité et la production des produits ASPHF dans le respect des normes environnementales ; (ii) améliorer la mobilisation, la maîtrise et la gestion efficiente de l’eau de production dans un contexte de changement climatique ; (iii) assurer la gestion durable des terres et des ressources forestières, fauniques, pastorales et halieutiques ; (iv) améliorer l’accès à la terre et la sécurisation foncière des espaces de production ASPHF ; (v) améliorer l’accès au marché et la valeur ajoutée des filières ASPHF ; (vi) développer un capital humain compétitif pour répondre aux besoins de développement du secteur PASP ; (vii) renforcer la résilience des ménages ASP vulnérables y compris les PDI ; (viii) développer des mécanismes de financement innovant du secteur PASP ; (ix) renforcer l’accès des acteurs aux services financiers adaptés ; (x) renforcer la gouvernance (coordination, le pilotage des interventions et le suivi-évaluation et la capitalisation) du secteur PASP ; (xi) assurer la sécurité alimentaire de la population burkinabè. 15 II. Stratégie d’investissement du secteur de production agro-sylvo pastorale 2.1. Fondements Au niveau international, le PNIASP se fonde sur les objectifs de développement durable (ODD)2 à l’horizon 2030. Par ailleurs, plusieurs cadres de référence en vigueur caractérisent le contexte international du PNIASP dont la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005), l’Accord de Paris sur le climat (2015) , les Conventions ratifiées par le Burkina Faso notamment celles de Rio sur le développement durable (1992 et 2012), celles relatives au changement climatique (1992), à la biodiversité (1992), à la lutte contre la désertification (1994), aux polluants organiques persistants (2001). Au plan continental, le PNIASP s’inspire de la Déclaration de Malabo adoptée en 2014 et traduite par le nouveau cycle du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA+10) à l’horizon 2025. Dans cette dynamique, les chefs d’État ont pris entre autres les engagements suivants : (i) éliminer la faim d’ici à 2025, (ii) réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2025, grâce à une croissance et à une transformation inclusive de l’agriculture et (iii) renforcer le financement des investissements dans l’agriculture. Au plan régional, le PNIASP s’inscrit dans les orientations de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP+10)3 à l’horizon 2025 et de la Déclaration de Dakar (2013) sur l’initiative pour l’irrigation au sahel. Aussi, il est en cohérence avec la politique environnementale de la CEDEAO (2008), la Déclaration de Nouakchott (2013) sur le pastoralisme. Il se fonde également sur le cadre stratégique détaillé pour le développement durable de la pêche et de l’aquaculture (2019) complément de la politique régionale de l’agriculture (ECOWAP+10) de la CEDEAO. Il est également en phase avec la politique commune d’amélioration de l’environnement (PCAE) de l’UEMOA (2008) qui vise à inverser les tendances lourdes de dégradation et de réduction des ressources naturelles, la dégradation des milieux et cadres de vie et de maintenir la biodiversité. 2 ODD1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ; ODD2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ; ODD6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ; ODD7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable ; ODD8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ; ODD12 : Établir des modes de consommation et de production durables ; ODD13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ; ODD15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité. 3 Les sept (07) orientations majeures de l’ECOWAP+10 sont : (i) assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire, (ii) mieux intégrer la dimension nutritionnelle (iii) affirmer et développer la complémentarité/spécialisation des agricultures dans l’espace régional, (iv) promouvoir des modèles d’intensification durable, réduire les impacts sur le climat et s’adapter aux changements climatiques (v) accroitre la résilience des exploitations familiales (vi) mieux hiérarchiser les priorités au niveau régional, (vii) gouverner l’intersectoriel. 16 Au plan national, le PNIASP tire son fondement de la Politique sectorielle production Agro-sylvo-pastorale (PS-PASP) à l’horizon 2027, elle-même se fondant sur l’Étude nationale prospective (ENP Burkina 2025) et le Schéma national d’aménagement et du développement durable du territoire (SNADDT). La PS-PASP vise à développer un secteur productif, assurant la sécurité alimentaire, davantage orienté vers le marché et créateur d’emplois décents basé sur des modes de production et de consommation durables. Le PNIASP s’inscrit également dans la politique nationale multisectorielle de nutrition 2020-2029 notamment en son volet prévention et la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles. Par ailleurs, il opérationnalise le deuxième Plan National de Développement Économique et Social (PNDES-II) à l’horizon 2025 en son axe 4 : « dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois ». L’ambition du PNDES II pour le secteur PASP est de : (i) développer un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché ; (ii) développer des infrastructures de qualité et résilientes, pour favoriser la transformation structurelle de l'économie ; (iii) inverser la tendance de la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles pour favoriser la résilience climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2.2. Vision Partant des défis majeurs à relever dans le secteur et au regard des référentiels desquels s’inspire la stratégie notamment le PNDES II et la PS-PASP, la vision du PNIASP est : « À l’horizon 2025, le secteur PASP est résilient, moderne et compétitif, accélérateur de la transformation structurelle de l’économie nationale porté par des exploitations familiales et des entreprises agricoles modernes et garantissant durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations ». 2.3. Principes directeurs Les principes directeurs qui guident la démarche et les actions dans la mise en œuvre du PNIASP sont notamment : le leadership national, le genre et l’équité, la subsidiarité et le partenariat, la responsabilité mutuelle, la gestion axée sur les résultats, la participation et l’appropriation, le développement durable, le pollueur-payeur et préleveur-payeur et la proactivité. Leadership national : la mise en œuvre du PNIASP se fait sous le leadership du Gouvernement, à travers la définition et la mise en œuvre d'orientations claires de développement, le financement d'une grande partie des actions sur ressources propres et l’orientation des appuis des PTF sur les priorités nationales de développement définies. 17 Genre et équité : l’application du principe du genre vise à atténuer progressivement les inégalités sociales en favorisant la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables au développement du secteur. Cela passe par une meilleure planification des investissements et le développement d’un mécanisme de ciblage dans les réponses et les interventions. Le principe d’équité préconise que la mise en œuvre des actions permette de réduire les inégalités dans l’accès aux ressources productives et aux services essentiels. L’équité se traduit par la réduction des disparités régionales notamment en termes d’investissement en prenant en compte les spécificités des régions et localités par la valorisation de leurs potentialités. Subsidiarité : La mise en œuvre du PNIASP se fait par la responsabilisation des acteurs à tous les niveaux de la chaine de mise en œuvre des investissements. La réalisation des actions est faite au niveau de l’échelon de compétence le plus approprié. En conséquence, ce principe doit se matérialiser par l'implication judicieuse des acteurs des collectivités territoriales, des organisations des producteurs, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers dans la planification, l'exécution et le suivi-évaluation des actions retenues. Responsabilité mutuelle : Elle consiste à faire en sorte que chaque acteur ait conscience des problématiques de développement du secteur, se sente directement concerné par celles-ci et trouve intérêt à les résoudre. Elle consiste également en une solidarité des résultats d’où la nécessité d’une planification, d’une mise en œuvre et d’un suivi-évaluation participatif et inclusif. Ce principe impose également d’assurer un bon fonctionnement des organes et cadres de concertation aux niveaux central et déconcentré. Gestion axée sur les résultats (GAR) : Cette approche améliore l'efficacité et les pratiques relatives à l'obligation de rendre compte en matière de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des politiques publiques. Elle met l'accent sur l'atteinte de résultats préalablement définis de façon réaliste au plan physique et financier tout en garantissant la qualité des livrables. Les éléments fondamentaux de ce principe sont entre autres l’atteinte des résultats de développement et la reddition des comptes. En outre, le respect des procédures de passation et d’exécution des marchés, de gestion administrative et financière, la tolérance zéro à la corruption et au détournement de biens publics seront observés. Participation, inclusion et appropriation : elles couvrent le processus d’élaboration et de mise en œuvre du PNIASP et visent une implication effective de tous les acteurs aux organes décisionnels et d’exécution. À toutes les échelles et à toutes les étapes, une approche inclusive et participative est adoptée en impliquant 18 étroitement toutes les composantes sectorielles et couches sociales du développement rural. Les différents acteurs de mise en œuvre doivent être capables de conduire de manière efficace les actions de leurs ressorts. Développement durable : la prise en compte du principe de développement durable dans la mise en œuvre du PNIASP vise à atténuer les impacts des investissements sur l’environnement. Les actions à développer dans le cadre de la mise en œuvre du PNIASP doivent non seulement tenir compte d’une gestion durable des ressources naturelles, l’agroécologie mais aussi s’inscrire dans les trois piliers du développement durable à savoir l’efficacité économique, l’équité sociale et la viabilité environnementale. Préleveur-payeur et pollueur-payeur : tout prélèvement de ressources naturelles à des fins commerciales et industrielles donne lieu au payement d’une redevance. De même, les frais résultants des mesures de prévention et de réduction des atteintes à l’environnement doivent être supportés par le pollueur. Proactivité : la mise en œuvre du PNIASP s'inscrit dans une démarche prospective, au niveau de tous les acteurs, afin d'exploiter les meilleures opportunités offertes et de minimiser les risques. Les acteurs impliqués dans l'exécution du PNIASP doivent donc être préparés à anticiper l'avenir avec promptitude. La proactivité s’appuiera sur l’intelligence économique (IE) en tant que mode de gouvernance fondé sur la veille, l’exploitation et la protection de l’information stratégique et la maîtrise des risques (sécuritaire, économique, sanitaire…). 2.4. Orientations stratégiques 2.4.1. Objectif global et impacts attendus • Objectif global Dans l’optique d’assumer la souveraineté alimentaire, le PNIASP se fixe comme objectif global : « accroître durablement la productivité et l’accès des produits ASPHF aux marchés à l’effet d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et d’accélérer la transformation structurelle de l’économie ». • Impacts attendus Les impacts attendus de la mise en œuvre du PNIASP sont : la productivité du secteur PASP est accrue : Il s’agira de (i) augmenter la productivité de l’emploi du secteur primaire par actif de 413 000 F CFA en 2020 à 535 000 F CFA en 2025 et (ii) d’assurer une croissance annuelle moyenne du secteur primaire de 7,1% sur la période 2021-2025 ; (iii) de réduire le taux de réduction des pertes post-récoltes à 25% en 2025 19 les conditions de vie des populations rurales sont améliorées : l’objectif est ; d’accroitre le revenu moyen des ménages agricoles de 198 700 FCFA en 2015 à 386 200 FCFA en 2025, et de contribuer à la réduction de l’incidence de la pauvreté en milieu rural de 51,10%4 en 2018 à moins de 48,7% en 2025 la sécurité alimentaire et nutritionnelle est améliorée : l’ambition est de (i) réduire la prévalence de la sous-alimentation de 14,4% en 2019 à 10% en 2025 et (ii) réduire le retard de croissance des enfants de moins de 5 ans de 25,4% en 2019 à 10% en 2025. Les impacts attendus du PNIASP d’ici à 2025 sont consignés dans le tableau 1. Tableau 1: Indicateurs d’impacts du secteur PASP. Indicateurs Référence 2020 Cible 2023 Cible 2025 La productivité du secteur PASP est accrue Productivité du secteur primaire (en FCFA) par actif 413 000 500 000 535 000 Taux de croissance du PIB du secteur primaire 5,7 7,3 7,6 Taux de réduction des pertes post récoltes ND 50% 25% Les conditions de vie des populations rurales sont améliorées Revenu moyen des ménages agricoles en FCFA 198 700 (2015) 277 016 386 200 Incidence de la pauvreté en milieu rural 51,1% (2018) < 49,90% < 48 ,7 % La sécurité alimentaire et nutritionnelle est améliorée Taux de couverture des besoins céréaliers 109% 120% >120% Taux de couverture des besoins en fourrages 107% >100% >100% Prévalence de la sous-alimentation 14,4% (2019° 12% 10% Prévalence de la malnutrition aigüe sévère chez les enfants de moins 5 ans 1,1% (2019) 0,9% 0,8% Prévalence de la malnutrition chronique chez les enfants de moins 5 ans 24,9% 23% 20% Retard de croissance des enfants de moins de 5 ans 25,4% 14,5 10% 2.4.2. Schéma de la transformation structurelle du secteur Dans le contexte du PNIASP, la transformation structurelle consiste principalement à créer des conditions pour accroitre la productivité globale et la valeur ajoutée 4 Ce taux est issu de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages des États membres de l’UEMOA dont la méthodologie diffère de celle de l’Enquête multisectorielle continue (EMC). Avec cette enquête, le seuil de pauvreté est de 194 629 FCFA par tête et par an, contre 173 760 FCFA par tête et par an pour ce qui est du seuil de pauvreté de l’EMC. 20 dans le secteur PASP. Ainsi, la transformation structurelle du secteur de production agro-sylvo-pastorale passe par les trois leviers interdépendants que sont : (i) l’accroissement durable de la productivité agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique ; (ii) l’accès au marché des produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques et (iii) la connexion de la production ASPHF aux secteurs secondaire et tertiaire. En cohérence avec le schéma de la transformation structurelle de l’économie burkinabè inscrit dans le PNDES II, les indicateurs de la transformation structurelle du secteur de PASP sont donnés par le tableau 2. Tableau 2 : Indicateurs de la transformation structurelle du secteur PASP Indicateurs Référence 2020 Cible 2023 Cible 2025 Accroissement de la productivité agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique Productivité du secteur primaire (en FCFA) par actif 413 000 500 000 535 000 Taux d’atteinte des rendements agricoles potentiels 49% 53% 60% Productivité pondérale du cheptel (Kg/tête) Bovin 113 117,15 120 Ovin 9 10,70 12 Caprin 8 9,15 10 Porcin 24 27,44 30 Rendement pour la pêche de capture kg/ha/an 120 125 130 Rendement de la pisciculture kg/ha/an 8000 24000 75000 Accès au marché des produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques Taux de transformation des produits agricoles 30% 33% 38% Taux de commercialisation des produits agricoles (y compris cultures de rente) 37% 40% 44% Quantité de viande produite annuellement (abattoirs et aires d’abattage) en Tonnes 82 676 87 736 91 281 Taux de transformation des Produits forestiers non ligneux 63,36% (2018) 75% 80% Quantité des exportations des produits du karité (cumul en tonnes) 170 535,4 (2019) 213 224 243 984 Connexion de la production ASP aux secteurs secondaire et tertiaire Taux d’approvisionnement de l’agro-industrie 58,7% 63% 75% 2.4.3. Domaines d’intervention prioritaires pour la transformation structurelle La transformation structurelle du secteur PASP nécessite d’actionner sur trois leviers majeurs que sont : (i) l’accroissement fort et durable de la production et de la productivité agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique ; (ii) l’accès au marché des produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques et (iii) la mobilisation de l’eau pour les besoins de production agro-sylvo-pastorale et la gestion intégrée des ressources en eau dans un contexte de changement climatique. 21 2.5. Axes, objectifs stratégiques et effets attendus Au regard des défis à relever, les orientations stratégiques du PNIASP se regroupent autour de quatre axes que sont : (i) Productivité et production durable du secteur PASP (ii) Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques ; (iii) Gestion durable des ressources naturelles ; (iv) Gouvernance du secteur PASP. Chacun de ces axes est décliné en objectifs stratégiques, puis en effets attendus. L’atteinte de ces objectifs et effets attendus s’appuiera sur la génération des techniques et technologies et, sur la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. 2.5.1. AXE 1 : PRODUCTIVITE ET PRODUCTION DURABLE DU SECTEUR PASP Cet axe vise à accroitre durablement la productivité et la production des exploitations ASPHF. Il se décline en trois objectifs stratégiques que sont : (i) OS 1.1 : Accroitre durablement la productivité du secteur PASP ; (ii) OS 1.2 : Renforcer la sécurisation foncière des espaces de production ASPHF, et (iii) OS 1.3 : Renforcer la résilience des ménages et des systèmes de production ASPHF. 2.5.1.1. Objectif stratégique 1.1. (OS 1.1) : Accroitre durablement la productivité du secteur PASP. Quatre (04) effets sont attendus (EA) de cet objectif stratégique (i) EA.1.1.1 : la productivité agricole est améliorée ; (ii) E.A.1.1.2 : la productivité animale et halieutique est améliorée ; (iii) EA 1.1.3 : les productions forestière et faunique sont améliorées et (iv) EA 1.1.4 : les productions agricoles avec maitrise d’eau sont accrues. ❖ EA.1.1.1. La productivité agricole est améliorée Il s’agit d’accroitre le taux d'atteinte des rendements potentiels des céréales de 40% en 2020 à 55,64% en 2025, le taux d'atteinte des rendements potentiels des cultures de rentes de 52,46% en 2020 à 70,00% en 2025 et le taux d'atteinte des rendements potentiels des autres cultures vivrières de 37,62% en 2020 à 49,22% en 2025. Il est également envisagé de porter le taux de croissance des rendements pour les quatre principales céréales (mais, riz, sorgho, mil) de -4,65% en 2020 à 11,06% en 2025 et d’améliorer le taux d'accroissement de la production de riz dans les plaines et bas-fonds de 25,20% en 2020 à 27,04% en 2025. Les principales actions à mener portent sur (i) l’amélioration de l'accès des producteurs aux intrants agricoles, (ii) l’amélioration de l'accès des producteurs 22 aux équipements agricoles, (iii) la vulgarisation et l’appui-conseil aux producteurs, (iv) la protection des végétaux, (v)la connaissance des sols et technologies d’amélioration de la productivité agricole. ❖ EA.1.1.2. La productivité animale et halieutique est améliorée Les ambitions sont pour la période de porter le taux d’accroissement annuel de la production nationale de poisson de 4,88% en 2020 à 5,5% en 2025 correspondant à une production d’environ 40 000 tonnes de poisson, le niveau de variation de la production de miel de –5,48% en 2020 à 2% en 2025, le taux d’accroissance des effectifs des bovins, des petits ruminants et la volaille de 2%, 3%,et 3% respectivement en 2020 à 2.5%, 3.5% et 3.5% et le ratio de veaux nés vivants issus de l'insémination à 43% en 2020 à 45% en 2025 la production moyenne de lait exploité par vache et par an est passé de 110 litres en 2020 à 120 litres en 2025. Les principales actions suivantes soutiennent la réalisation de cet effet attendu : (i) la gestion durable de la pêche et de l'aquaculture, (ii) la prévention des maladies prioritaires et les zoonoses, (iii) l’amélioration de l'alimentation du cheptel, (iv) l’amélioration du potentiel génétique des animaux d'élevage. ❖ EA 1.1.3. Les productions forestières et fauniques sont améliorées Il s’agit de porter la quantité de produits forestiers non-ligneux collectés par an de 981 314,49 tonnes en 2018 à 1 300 000 tonnes en 2025, le volume cumulé de bois de chauffe produit dans les chantiers d'aménagements forestiers de 277 669 stères en 2020 à 1 500 000 stères en 2025, l’indice kilométrique d’abondance moyen des espèces indicatrices dans les aires de protection faunique de 2,2 en 2015 à 2,5 en 2025. Les principales actions consistent à (i) la promotion des bonnes pratiques et technologies de production de PFNL, (ii) l’accroissement du potentiel de production ligneuse, (iii) l’accroissement du potentiel faunique et (iv) la génération de techniques et technologies d’amélioration de la productivité des ressources forestières et fauniques. ❖ EA 1.1.4. Les productions agricoles avec maitrise d’eau sont accrues Le PNIASP ambitionne d’augmenter le taux d’accroissement annuel moyen de la production céréalière des bas-fonds et périmètres irrigués de 14,81% sur la période 2020 à 2025 pour une valeur de référence de 22,30% en 2020 et le taux d’accroissement annuel moyen de la production de riz dans les plaines et bas-fonds de 27,04% sur la même période contre un 25,20% en 2020. Les actions majeures concernent (i) la réalisation d'aménagements hydro-agricoles et (ii) la mise en place des technologies et techniques innovantes de production 23 2.5.1.2. Objectif stratégique 1.2 (OS 1.2) : Renforcer la sécurisation foncière des espaces de production ASPHF. Cet objectif stratégique est porté par deux (02) effets attendus. Il s’agit de : (i) E.A.1.2.1 : la sécurisation foncière des espaces de production agricole et pastorale est assurée et (ii) E.A.1.2.2 : la sécurisation des espaces de conservation est renforcée. ❖ E.A.1.2.1. La sécurisation foncière des espaces de production agricole et pastorale est assurée L’ambition pour cet effet attendu est de porter à 35% le taux d’accroissement annuel des superficies des terres sécurisées avec des Attestations de possession foncière rurale (APFR), la proportion des SFR fonctionnels de 68,92% en 2020 à 80% en 2025 et de porter la proportion des zones pastorales immatriculées à 3,57% en 2025. Les actions portent sur (i) la sécurisation foncière des aménagements et exploitations agricoles et (ii) la sécurisation des espaces pastoraux et des fermes péri-urbains. ❖ E.A.1.2.2. La sécurisation des espaces de conservation est renforcée. Il s’agit de faire progresser la proportion des aires classées immatriculées de 1,3% en 2020 à 42,85% en 2025 et la proportion des aires classées apurées de 7,79% à 33,76% en 2025. L’atteinte de ces cibles passe par (i) la sécurisation juridique des espaces de conservation et (ii) l’accroissement des infrastructures de protection des ressources forestières et fauniques. 2.5.1.3. Objectif stratégique 1.3 (OS 1.3) : Renforcer la résilience des ménages et des systèmes de production. Deux (02) effets attendus soutiennent cet objectif : (i) E.A.1.3.1.la résilience des ménages vulnérables y compris des PDI est renforcée et (ii) E.A.1.3.2. la capacité de prévention et de réaction du secteur PASP aux crises et catastrophes est améliorée. ❖ E.A.1.3.1. La résilience des ménages vulnérables y compris des PDI est renforcée Il s’agit de réduire la proportion des personnes vulnérables structurellement en insécurité alimentaire de 9% en 2020 à 6% en 2025. Les principales interventions portent, (i) le renforcement des moyens d'existence des personnes vulnérables y compris les PDI, (ii) l’atténuation et l’adaptation aux effets des changements climatiques. 24 ❖ E.A.1.3.2. La capacité de prévention et de réaction du secteur PASP aux crises et catastrophes est améliorée L’ambition est de porter le niveau du stock de sécurité d'aliment du bétail de 259 Tonnes en 2019 à 10000 Tonnes en 2025, le niveau du stock d’intervention (SI) de 12 080 Tonnes en 2020 à 25 000 Tonnes en 2025 et de maintenir le niveau du Stock National de Sécurité (SNS) à 50000 Tonnes en 2025. Les principales actions à mettre en œuvre sont (i)le renforcement des systèmes de surveillance et d’alerte précoce dans le secteur PASP et(ii) le renforcement des stocks nationaux de sécuritaire alimentaire et d’aliments bétail. 2.5.2. AXE 2 : COMPETITIVITE DES FILIERES AGRO-SYLVO PASTORALES HALIEUTIQUES ET FAUNIQUES Cet axe répond au besoin de développement des filières pour soutenir la création de valeur ajoutée dans le secteur. Il comprend deux (02) objectifs stratégiques : (i) OS 2.1 : Développer les chaînes de valeurs des filières ASPHF et (ii) OS 2.2 : Améliorer l’accès des acteurs des filières ASPHF aux services financiers. 2.5.2.1. Objectif stratégique 2.1 (OS 2.1) : Développer les chaînes de valeurs des filières ASPHF Trois (03) effets attendus concourent à l’atteinte de cet objectif. Il s’agit de : (i) E.A.2.1.1. l’organisation et la structuration des filières ASPHF sont renforcées ; (ii) E.A.2.1.2. la transformation des produits ASPHF est accrue et, (iii) E.A.2.1.3. la commercialisation des produits ASPHF est améliorée. ❖ E.A.2.1.1. L’organisation et la structuration des filières ASPHF sont renforcées Il s’agit d’accroitre la proportion des organisations professionnelles agricoles immatriculées dans le registre des sociétés coopératives de 29,5 % en 2019 à 85% en 2025 de mettre en place 6 500 nouvelles entreprises agricoles d’ici à 2025 et de porter le nombre de filières ASPHF structurées en interprofession de 16 en 2020 à 100 en 2025. Les principales actions portent sur : (i) le renforcement de l'organisation et la structuration des acteurs des filières ASPHF et, (ii) le renforcement de la professionnalisation des acteurs des filières ASPHF. ❖ E.A.2.1.2. La transformation des produits ASPHF est accrue L’ambition est de porter le taux de transformation des produits agricoles de 30% en 2020 à 38% en 2025, le taux de transformation du lait local dans les UTL de 75% en 2020 à 100% en 2025, le taux d’accroissement de la quantité de miel transformée de 7% en 2020 à 11% en 2025, le taux d’accroissement de la viande produite dans les abattoirs de -57% en 2020 à 2% en 2025 et le taux de transformation des PFNL de 63,36% en 2018 à 80% en 2025. 25 Les principales actions concernent (i) la promotion de la transformation des produits agricoles nationaux, (ii) l’accroissement de la transformation des produits animaux (viande, lait, miel, cuirs et peaux), (iii) l’appui à la mise en place d’entreprises modernes vertes de transformation de PFNL, et, (iv) la mise au point des procédés adaptés de transformation et de conservation des produits agro sylvo-pastoraux. ❖ E.A 2.1.3. La commercialisation des produits ASPHF est améliorée Il s’agit de porter le taux de commercialisation des produits agricoles de 37% en 2020 à 49% en 2025, le taux d’accroissement annuel de la quantité de beurre de karité exportée de 24.63% en 2019 à 73,93% 2025, le taux d’accroissement des quantités d’amende de karité exportée de 19,15% en 2020 à 33,30 % en 2025 et de porter annuellement à 5% le taux d’accroissement de la quantité de viande exportée Les principales actions sont relatives (i) au développement des infrastructures de stockage et de mise en marché, (ii) à la promotion de la normalisation des produits ASPH, (iii) au développement de la contractualisation dans le secteur PASP et (iv) au développement de l’attractivité des aires de protection faunique. 2.5.2.2. Objectif stratégique 2.2 (OS 2.2) : Améliorer l’accès des acteurs des filières ASPHF aux services financiers. Les deux (02) effets attendus de cet objectif sont : (i) E.A.2.2.1. l’accès au service financiers des acteurs est amélioré et (ii) E.A.2.2.2. l’accès des acteurs aux instruments de gestion des risques agricoles est amélioré ❖ E.A.2.2.1. L’accès des acteurs des filières ASPHF aux services financiers est amélioré Il est attendu un accroissement du taux d’accès aux crédits agricoles de 17% en 2020 à 25% en 2025, du taux d’accroissement du volume de crédits accordé aux acteurs des filières ASPHF de 17% en 2020 à 25% en 2025 et de porter le volume de financement innovant mobilisé à 25 milliards en 2025. Les principales actions portent sur (i) le renforcement de l’accès aux instruments de financement et (ii) le renforcement des capacités nationales en matière de mobilisation des finances climatiques. ❖ E.A.2.2.2. L’accès des acteurs des filières ASPHF aux instruments de gestion des risques agricoles est amélioré Il s’agira de mettre en place d’ici à 2025, trois (03) instruments de gestion des risques agricoles fonctionnels5 et de porter les superficies des cultures couvertes 5 Les trois instruments sont : le fonds de lissage, l’assurance agricole basée sur l’indice d’excès en eau et l’assurance agricole basée sur l’indice de sécheresse et l’indice bétail. 26 par l’assurance agricole dans les régions concernées de 505 ha en 2020 à 20 000 ha en 2025. Les principales actions portent sur (i) le développement d'instruments de produits assurantiels adaptés pour la gestion des risques agricoles aux besoins des acteurs des filières ASPHF et (ii) la promotion des produits assurantiels. 2.5.3. AXE 3 : GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES Cet axe stratégique vise à créer les conditions pour parvenir à des modes de production et de consommation durables dans un contexte de changement climatique. Les objectifs stratégiques de cet axe sont : (i) OS 3.1 : Améliorer durablement la gestion des terres, des ressources forestières, fauniques et des espaces pastoraux et (ii) OS 3.2 : Améliorer la disponibilité et l’accessibilité des ressources en eau. 2.5.3.1. Objectif stratégique 3.1 (OS 3.1) : Améliorer durablement la gestion des terres, des ressources forestières, fauniques et des espaces pastoraux La réalisation de cet objectif est appréciée à travers trois (0 3) effets attendus : (i) E.A.3.1.1. le couvert végétal s’est amélioré ; (ii) E.A.3.1.2. le rythme de dégradation des terres est réduit ; (iii) E.A.3.1.3. L’aménagement et la valorisation espaces pastoraux sont améliorés ❖ E.A.3.1.1. Le couvert végétal est amélioré Il s’agit d’accroitre le taux de couverture végétale de 46,4% en 2019 à 48,1% en 2025. L’atteinte des objectifs passe par (i) le reboisement et la reforestation et (ii) le développement des techniques et technologies de gestion durable des ressources naturelles respectueuses l’environnement. ❖ E.A.3.1.2. Le rythme de dégradation des terres est réduit Il s’agit, dans une optique de Neutralité en matière de Dégradation des Terres (NDT) de faire évoluer la proportion de terres dégradées récupérées de 7,65% en 2020 à 50% en 2025. Les actions qui soutiennent cet effet attendu sont (i) la récupération des terres dans les écosystèmes forestiers et (ii) la gestion durable des terres agricoles et pastorales. ❖ E.A .3.1.3. L’aménagement et la valorisation des espaces pastoraux sont améliorés L’ambition est de faire passer la proportion des superficies des espaces pastoraux aménagés de 5% en 2020 à 8,2% en 2025, le taux de réduction des conflits entre éleveurs et autres utilisateurs des ressources naturelles de 55% en 2017 à 65% en 2025 et la proportion des superficies des espaces fonctionnels de 61% en 2020 à 80% en 2025. 27 Les actions suivantes concourent à l’atteinte de cet effet : (i) l’opérationnalisation des espaces pastoraux, (ii) le renforcement de la concertation pour la gestion de la transhumance et des infrastructures pastorales 2.5.3.2. Objectif stratégique 3.2 (OS 3.2) : Améliorer la disponibilité et l’accessibilité des ressources en eau Deux (02) effets attendus soutiennent cet objectif. Il s’agit de : (i) E.A.3.2.1. la disponibilité de l’eau à des fins de productions agro sylve pastorales est assurée et (ii) E.A.3.2.2. la protection et la gestion de la ressource en eau sont assurées. ❖ E.A.3.2.1. La disponibilité de l’eau à des fins de productions agro-sylvo pastorales, halieutiques et fauniques est assurée. Il s’agit d’augmenter la capacité de stockage des eaux de surface de 6,14084 milliards de m3 en 2020 à 6,18203 milliards de m3 en 2025, d’améliorer le taux de fonctionnalité des infrastructures hydrauliques (barrages) de 56,58% en 2020 à 60,5% en 2025, de faire passer le taux d’accroissement des ouvrages d'hydraulique pastorale de 7% en 2020 à 13% en 2025 et le nombre de points d’eau fonctionnel (réalisés/réhabilités) au profit de la faune de 48 unités en 2020 à 188 unités en 2025. Les actions suivantes sont identifiées pour l’atteinte de cet effet : (i) la réalisation/réhabilitation des ouvrages hydrauliques dans les espaces pastoraux, les aires de protection faunique et pour la production maraîchère, (ii) la réalisation des ouvrages à usage multiple de mobilisation des ressources en eau et (iii) la réhabilitation et entretien des ouvrages à usage multiple de mobilisation des ressources en eau. ❖ E.A.3.2.2. La protection et la gestion des ressources en eau sont assurées. Il s’agit d’amener le niveau de satisfaction des besoins en eau des usagers de 62,1% en 2020 à 67% en 2025. Pour l’atteinte de cet effet, les actions suivantes seront mises en œuvre : (i) la protection des ressources en eau et (ii) le renforcement du cadre politique juridique et financier de gestion des ressources en eau. 2.5.4. AXE 4 : GOUVERNANCE DU SECTEUR PASP L’axe 4 vise à créer les conditions nécessaires pour améliorer le pilotage global du secteur et accroitre l’efficacité des interventions. Les objectifs stratégiques de cet axe sont : (i) OS 4.1 : Assurer la coordination, la planification, le suivi et l'évaluation des interventions dans le secteur et (ii) OS 4.2 : Assurer une mobilisation et une gestion efficiente des ressources du secteur PASP. 28 2.5.4.1. Objectif stratégique 4.1 (OS 4.1) Assurer la coordination, la planification, le suivi et l'évaluation des interventions dans le secteur Deux (02) effets attendus concourent à cet objectif : (i) E.A.4.1.1. La coordination et la synergie des interventions du secteur PASP sont améliorées, (ii) E.A.4.1.2. La planification, le suivi et l'évaluation des interventions du secteur PASP sont renforcées s. ❖ E.A.4.1.1. La coordination et la synergie des interventions du secteur PASP sont améliorées. Il s’agit d’amener la proportion des organes du dispositif de pilotage fonctionnel de 91,67% en 2020 à 100% en 2025, de porter la qualité de la représentation des parties prenantes dans les sessions des organes de pilotage de 56% en 2020 à 100% en 2025 et le niveau de mise en œuvre des engagements et recommandations issus des instances de pilotage et de concertation de 63,16% en 2020 à 100% en 2025. Les principales actions qui soutiennent la réalisation de cet effet attendu sont : (i) le renforcement de la coordination et de pilotage du PNIASP et (ii) et le renforcement de la synergie d'actions entre les acteurs du secteur. ❖ E.A.4.1.2. La planification, le suivi et l'évaluation des interventions du secteur PASP sont renforcées Il s’agit de porter la proportion des indicateurs du cadre de résultats du PNIASP renseignés de 72.66% en 2020 à 100% en 2025 l’indice de performance globale des ministères sectoriels à 90% en 2025 et le niveau de diffusion des informations de suivi-évaluation à 60% en 2025. Les actions qui concourent à l’atteinte de cet effet sont (i)le renforcement de la planification et du suivi-évaluation du secteur PASP et (ii) et la conduite d’études spécifiques pour le renseignement des indicateurs stratégiques du secteur. 2.5.4.2. Objectif stratégique 4.2 (OS 4.2) : Assurer une mobilisation et une gestion efficiente des ressources du secteur PASP Deux effets attendus concourent à l’atteinte de cet objectif : (i) E.A.4.2.1. le secteur dispose de ressources humaines en qualité et en nombre suffisant (ii) E.A.4.2.2. le niveau de financement du secteur et la qualité des dépenses sont améliorés. 29 ❖ E.A.4.2.1. Le secteur dispose de ressources humaines en qualité et en nombre suffisant. Il s’agit d’accroitre le taux de satisfaction des besoins du secteur en personnel d'appui-conseil aux producteurs de 65% en 2020 à 95% en 2025, de faire évoluer la proportion du personnel d'appui-conseil ayant reçu une formation continue à 30% en 2025 Pour l’atteinte de cet effet, les actions majeures portent sur (i) le renforcement des capacités techniques et infrastructurelles des centres et écoles de formation professionnelle du secteur PASP, (ii) le renforcement de la gestion des ressources humaines du secteur. ❖ EA 4.2.2. Le niveau de financement du secteur PASP et la qualité des dépenses d’investissements sont améliorés. Il s’agit principalement de porter le taux de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre du PNIASP de 34,25% en 2020 à 90,7% en 2025, la part des dépenses publiques consacrées au secteur PASP en pourcentage des dépenses publiques totales de 8,2% en 2020 à plus de 10% en 2025, l’indice d’orientation agricole de 0,16 en 2020 à 0,4 en 2025, porter la part des investissements du secteur privé dans l'investissement total du secteur PASP à 10,5% en 2025 et celle des dépenses d'investissements publiques ASP dans les dépenses d'investissements publiques totales à 20,15% en 2025 et le rapport entre les dépenses publiques consacrées au secteur ASP et la valeur ajoutée du secteur de 11.46% en 2020 à 6% en 2025. Les actions nécessaires à la réalisation de cet effet sont (i) l’accroissement du financement public du secteur PASP et, (ii) l’amélioration de la gestion des ressources matérielles et financières. III. Dispositions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation La mise en œuvre du Plan stratégique national d’investissement du secteur agro sylvo-pastoral se fera à travers des instruments, des acteurs, des organes et instances. Le financement du PNIASP se fera à travers un mécanisme prenant en compte les différentes sources de financement. Pour le suivi et l’évaluation, un dispositif multi-acteur sera défini avec des outils appropriés. 3.1. Instruments de mise en œuvre du PNIASP Les instruments d’opérationnalisation du PNIASP comprennent un plan d’action du PNIASP, le cadre de programmation annuelle des investissements, les plans d’action opérationnels ministériels, le plan de travail et de budget annuel (PTBA), les plans d’action régionaux opérationnels (PARO), le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et le plan de communication. 30 3.1.1. Plan d’action du PNIASP Il est élaboré pour une durée de cinq (05) ans et contient la programmation physique et financière annuelle des actions devant contribuer à la transformation structurelle du secteur. Il se présente comme le plan d’investissements sectoriel de la Politique sectorielle « production agro-sylvo-pastorale ». 3.1.2. Cadre de programmation annuelle des investissements Il comporte les actions prioritaires à conduire en année N+1. Il est élaboré par le SP-CPSA sur la base du cadre de résultats du PNIASP. Il assure la cohérence des programmations des départements ministériels avec celles du PNIASP. 3.1.3. Plans d’action opérationnels ministériels Il s’agit d’une programmation triennale glissante des départements ministériels en charge de la mise en œuvre du PNIASP. Leur élaboration tient compte des prévisions du plan d’investissements sectoriel ci-dessus cité. 3.1.4. Plan de travail et de budget annuel du PNIASP Il est la tranche annuelle du plan d’actions du PNIASP. Il contient l’ensemble des activités du plan d’actions prévues pour être exécutées au cours de l’année N, ainsi que le chronogramme de réalisation dans le but de faciliter l’allocation des crédits des départements ministériels du secteur. Il est élaboré par le SP/CPSA en collaboration avec les DGESS du secteur en année N-1. 3.1.5. Plans d’actions régionaux opérationnels Il s’agit de documents de planification des investissements prioritaires des régions suivant leurs spécificités et en cohérence avec les orientations du PNIASP. Ces plans sont en cohérence avec les Plans locaux de développement (Plans régionaux de développement et Plans communaux de développement) qui intègrent les kits de développement local intégré (Kit DELI). Pour chaque région, il est élaboré un PARO suivant la méthodologie de déclinaison régionale définie. 3.1.6. Cadre de gestion environnementale et sociale Le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est un instrument qui identifie les impacts environnementaux et sociaux, ainsi que les mesures d’atténuation adéquates de gestion de ces impacts négatifs. Découlant de l’EES du PNIASP, le CGES propose les meilleures options possibles pour un évitement, une réduction ou une compensation des impacts potentiels, une réduction des risques et une meilleure intégration de la durabilité et de la croissance. La mise en œuvre des propositions faites dans le CGES contribuera non seulement à préserver les ressources naturelles, mais aussi à faciliter une transformation structurelle durable du secteur. 31 3.1.7. Plan de communication Un plan de communication est élaboré afin d’assurer une meilleure appropriation et l’adhésion des parties prenantes au PNIASP d’une part et, une visibilité et une lisibilité des actions d’autre part. À cet effet, les actions de communication mettront à profit les Technologies de l’information et de la communication (TIC), les langues nationales et tout autre moyen de communication nécessaire à l’atteinte de l’objectif du plan. 3.1.8. Mesures et réformes nécessaires L’atteinte des résultats escomptés de la mise en œuvre du PNIASP va nécessiter la conduite de réformes stratégiques en soutien aux actions prioritaires dans les différents départements ministériels. Il s’agit de : • Adaptation du fonds de développement agricole aux réalités du secteur agricole : Cette réforme vise à retirer le fonds du système bancaire classique pour en faire un fonds autonome répondant aux besoins de financement des acteurs du secteur ; • Développement des mécanismes de gestion des risques agricoles appropriés : il s’agit de concevoir et implémenter des produits de gestion des risques adaptés aux autres besoins des acteurs du secteur PASP ; • Mise en place du cadastre forestier : cette réforme vise à assurer une sécurisation juridique des espaces de conservation. 3.2. Acteurs de mise en œuvre Les principaux acteurs de mise en œuvre du PNIASP sont : (i) l’État, (ii) les collectivités territoriales, (iii) les acteurs non étatiques et (iv) les partenaires techniques et financiers. 3.2.1. L’État Son rôle est de donner des orientations et de créer les conditions favorables à la mise en œuvre des activités des acteurs. Il s’agit de renforcer l’environnement institutionnel, mobiliser les ressources nécessaires, réaliser les investissements et développer le partenariat avec les autres acteurs pour la mise en œuvre du plan. Il devra également à travers ses structures déconcentrées, assurer l’encadrement et l’appui-conseil des acteurs à la base. L’État assure la coordination générale de la mise en œuvre et le suivi-évaluation du PNIASP à travers ses services habilités en collaboration avec les autres acteurs. 3.2.2. Les collectivités territoriales Elles participent à la mise en œuvre du plan par l’exécution des activités programmées dans les plans d’action régionaux opérationnels du PNIASP. Elles 32 contribuent également à la mobilisation des ressources et au suivi-évaluation du PNIASP. 3.2.3. Les acteurs non étatiques Les acteurs non étatiques sont constitués des organisations professionnelles agricoles, des organisations de la société civile, du secteur privé et des chambres consulaires. Ils assurent la veille citoyenne et contribuent à la mobilisation sociale autour des actions sur le terrain. Ils contribuent au financement, à la réalisation des investissements et au suivi-évaluation. Ils participent aux dialogues dans les cadres définis, à la formation et à l’appui-conseil des acteurs. 3.2.4. Les partenaires techniques et financiers Ce sont les agences de coopération bilatérale et multilatérale, les Organisations intergouvernementales (OIG) et les Organisations non gouvernementales (ONG) internationales et nationales. Les PTF contribuent à la mobilisation des ressources financières nécessaires, assistent techniquement la mise en œuvre du plan et participent au dialogue politique avec le Gouvernement et, à la concertation avec les autres acteurs. 3.3. Cadre organisationnel 3.2.5. Organes de suivi de la mise en œuvre du PNIASP Les organes de suivi de la mise en œuvre du PNIASP sont constitués du cadre sectoriel de dialogue « production agro-sylvo-pastorale6 », du comité technique et des comités régionaux de la coordination des politiques sectorielles agricoles. 3.2.5.1. Le Cadre sectoriel de dialogue Production agro-sylvo-pastorale Le Cadre sectoriel de dialogue Production agro-sylvo-pastorale (CSD/PASP) sert de cadre de pilotage et de suivi-évaluation du PNIASP. Il a pour attributions de (i) coordonner le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PNIASP, (ii) d'apprécier la mise en œuvre du PNIASP à l'aide des outils de suivi et d'évaluation élaborés à cet effet, (iii) de donner des directives aux acteurs ministériels pour la conduite des actions qui leur incombent et l'élaboration des produits nécessaires à en apprécier l'impact. Il comprend principalement les représentants des structures centrales et déconcentrées des départements ministériels concernés, des collectivités territoriales, du secteur privé, de la société civile, des chambres d’agriculture et des PTF. 6 Arrêté interministériel n°2018-/MAAHM/MRAH/MEEVCC/MEA portant Création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Cadre sectoriel de dialogue « Production Agro-Sylvo-Pastorale » (CSD/PASP). 33 3.2.5.2. Le Comité technique Il est chargé de valider les programmations, les rapports de performances et les rapports d’évaluation du PNIASP. Il propose des orientations techniques et des recommandations à l’approbation du CSD/PASP pour une meilleure synergie d’actions et de réalisations des investissements nécessaires. Il est composé des secrétaires généraux des ministères du secteur, des responsables de programmes budgétaires et des structures centrales de ces ministères, des organisations professionnelles, du secteur privé agricole, de la société civile, des chambres d’agriculture, des collectivités territoriales et des partenaires techniques et financiers. Le CSD et le comité technique sont assistés par un secrétariat technique chargé de préparer les documents inscrits à l’ordre du jour des sessions, élaborer le PTBA, renseigner le cadre de résultats, produire les rapports périodiques de performance et d’évaluations, assister les sous-sectoriels à l’élaboration des plans d’action opérationnels, et assurer l’animation et le rapportage lors des sessions du CT et du CSD. Le secrétariat technique est assuré par le Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) en collaboration avec les directions générales des études et des statistiques sectorielles (DGESS) des ministères en charge du secteur PASP. 3.2.5.3. Comité régional de coordination des politiques sectorielles agricoles C’est l’organe de pilotage et de suivi-évaluation du PNIASP à travers le Plan d’action régional opérationnel. Présidé par le Gouverneur de la région, ce comité regroupe les Hauts Commissaires de provinces, les représentants des collectivités territoriales, les services techniques déconcentrés de l’État, les acteurs non étatiques, les projets et programmes de la région. Il est assisté par un Secrétariat technique régional (STR) constitué des directeurs régionaux en charge du secteur PASP. Il prépare les sessions du CR/CPSA sous le leadership d’un Directeur régional du secteur PASP désigné par le président du CR/CPSA. 3.4. 3.4. Instances de suivi de la mise en œuvre Les sessions des organes ci-dessus présentés tiennent lieu d’instances de pilotage, de suivi et d’évaluation du plan. Il s’agit des revues à mi-parcours et annuelle du CSD, les sessions de travail du comité technique notamment les revues techniques, le cadre de dialogue de gestion des programmes budgétaires, les sessions des comités régionaux de coordination des politiques sectorielles agricoles (CR/CPSA). 3.5. Suivi et évaluation 34 Le suivi-évaluation du PNIASP s’appuie sur un dispositif et des outils de collecte des données et de rapportage. Il se fera annuellement à travers les sessions du CSD. Il est également prévu des évaluations externes pour apprécier le niveau d’atteinte des résultats. 3.5.1. Dispositif de suivi et d'évaluation Le dispositif de suivi et d’évaluation du PNIASP comporte trois (03) niveaux : (i) le niveau régional sous la coordination de la direction régionale en charge de l’agriculture ; (ii) le niveau ministériel sous le leadership de la DGESS et (iii) le niveau sectoriel, piloté par le SP/CPSA en collaboration avec les DGESS des ministères en charge du secteur PASP, les acteurs non étatiques et les partenaires techniques et financiers. Les acteurs non étatiques (ANE), les collectivités territoriales et le dispositif déconcentré des ministères du secteur PASP produisent et transmettent les données et informations sur leurs interventions au secrétariat technique (Directions régionales du secteur PASP) du CR /CPSA. Les données validées par cet organe régional sont transmises aux différents programmes budgétaires pour consolidation et validation par leur cadre de dialogue de gestion respectif avant leur transmission aux DGESS. Ces dernières, après consolidation, participent aux travaux du secrétariat technique du cadre sectoriel de dialogue (CSD-PASP) chargé d’élaborer le rapport de performance du secteur PASP. Ce rapport est soumis au comité technique et au CSD pour validation. Le dispositif de suivi évaluation est schématisé par la figure 1. 35 Figure 1: Schéma du dispositif 3.5.2. Outils de suivi et d’évaluation Les outils de suivi et d’évaluation sont constitués du cadre logique, du cadre de mesure de performance, de la matrice de planification régionale, de la matrice des réformes stratégiques et des investissements structurants, des canevas de rapportage et des fiches de collecte. Par ailleurs, les rapports sectoriels de performance et d’activités constituent également des outils de suivi et d’évaluation. Dans l’optique de faciliter le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PNIASP, des applications informatiques (logiciels budget programme, système informatisé de suivi et d’évaluation, module intégré de suivi-évaluation) seront utilisées et, un manuel de suivi et d’évaluation sera élaboré. 3.5.3 Évaluations externes du PNIASP Le PNIASP fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours prévue en 2023 et une évaluation finale six (6) mois avant la fin du plan. L’évaluation à mi-parcours permettra de faire l’état de fonctionnement de l’ensemble des organes et du niveau d’atteintes des résultats escomptés. Elle devra permettre de réviser en cas de besoin le cadre logique et proposer des actions nécessaires à l’atteinte des cibles. Quant à l’évaluation finale, elle dressera le bilan de la mise en œuvre du PNIASP assorti de perspectives. 3.6. Mécanisme de financement 36 D’un coût global de 1 505, 091 milliards de FCFA, le PNIASP sera financé par l’État, les collectivités territoriales, les acteurs non étatiques, les partenaires techniques et financiers et les communautés à la base. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1328,17 milliards FCFA soit 88,25%du coût global du PNIASP. Tableau 3: Répartition du budget par axe (en millions de de FCFA) Axes 2021 2022 2023 2024 2025 Cumul 2021-2025 AXE 1 107 193 142 071 203 675 205 812 216 414 875 164 AXE 2 10 998 16 805 35 837 23 492 24 495 111 628 AXE 3 48 041 54 537 98 693 134 346 170 337 505 954 AXE 4 1 672 4 591 2 823 1 334 1 924 12 344 Total 167 904 218 005 341 029 364 983 413 169 1 505 091 Le mécanisme de financement s’articulera autour de la mobilisation des ressources internes et externes. En effet, les formes de financement telles que, le Partenariat public privé (PPP), les conventions et accords de financement des projets/programmes et les contributions des bénéficiaires pourront être utilisés pour la réalisation de certaines opérations. La répartition du budget est consignée dans le tableau 4. Tableau 4: Répartition du budget par axe et selon le plan de financement (en millions de de FCFA) Axes Acquis (Etat + Partenaires) A rechercher Montant Part Secteur privé Part Partenaires part AXE 1 454 831 52,0% 143 778 16,4% 276 555 31,6% AXE 2 56 553 50,7% 20 800 18,6% 34 275 30,7% AXE 3 237 151 46,9% 0 0,0% 268 803 53,1% AXE 4 10 617 86,0% 0 0,0% 1 727 14,0% ENSEMBLE 759 152 50,4% 164 578 10,9% 581 360 38,6% ❖ L’État Il intervient dans le financement du PNIASP à travers les allocations budgétaires. La contribution de l’État se fera sous forme de financement direct des investissements structurants, de la prise en charge des contreparties nationales prévues dans les projets/programmes. Il conduit le plaidoyer auprès des PTF pour la mobilisation de ressources. ❖ Les collectivités territoriales Elles contribuent au financement par l’allocation des ressources financières mobilisées au plan local et à travers la coopération décentralisée. 37 ❖ Les Partenaires techniques et financiers La contribution des PTF au financement du PNIASP se fera sous la forme d’assistance technique, d’appui budgétaire sectoriel et travers des projets et programmes et les financements innovants. ❖ Les ONG et Associations de développement Elles participeront au financement de la mise en œuvre du PNIASP à travers des projets et programmes et des financements innovants. ❖ Le secteur privé Les opérateurs privés nationaux comme internationaux ainsi que les burkinabé de la diaspora intervenant dans le secteur PASP constituent une source de financement et d’offre de services importantes pour la réalisation de certains types d’investissements. Le Partenariat public privé (PPP) constituera à cet effet un outil privilégié de mise en œuvre des actions du PNIASP. Les interventions des investisseurs privés sont attendues davantage dans le financement des investissements structurants. En outre, les banques et Systèmes de Finance Décentralisé (SFD) devront mettre en œuvre une politique de crédit adaptée aux besoins des acteurs du secteur PASP. ❖ Les communautés à la base Elles participent au financement de la stratégie sous différentes formes (nature, espèce, etc.). 3.7. 3.7. Mesures de sauvegarde environnementale et sociale Ce sont des mesures sociales et environnementales visant à s’assurer que les actions menées dans le cadre du plan ne nuisent pas aux personnes et à l’environnement. Le PNIASP mettra en œuvre les mesures identifiées dans l’EES. IV. Analyse économique de la mise en œuvre du PNIASP L’analyse économique et financière du PNIASP a utilisé la matrice de comptabilité sociale (MCS, 2013) et le modèle d’équilibre général calculable (MEGC). Elle a consisté à apprécier les impacts de sa mise en œuvre sur les agrégats macroéconomiques (PIB, balance commerciale, épargne publique) et certains indicateurs socio-économiques tels que le revenu, la pauvreté et la consommation au niveau ménage. 38 4.1. Impacts sur les agrégats macroéconomiques • Sur le PIB global Sur la période 2015-2020, le PIB du Burkina Faso a cru en moyenne 6,2% par an. La mise en œuvre du PNIASP pourrait engendrer une croissance moyenne annuelle de 7,8% sur la période 2021-2025. Si la dynamique de croissance observée sur la période 2015-2020 devrait se poursuivre en l’absence du PNISAP, le différentiel de croissance serait de 1,8 point de pourcentage par rapport à la moyenne quinquennale. Cette croissance serait supérieure à celle attendue du secteur dans le PNDES II qui est de 7,1% en moyenne sur la période 2021-2025. • Sur la création d’emplois La mise en œuvre du PNIASP devrait permettre de créer au moins 125 000 emplois sur la période 2021-2025, soit en moyenne 25 000 emplois par an. Ces emplois correspondraient à 21% des emplois à créer sur la même période dans le cadre du PNDES II. Les aménagements et l’exploitation des périmètres irrigués et des basfonds constitueraient les principales sources de création des emplois dans le secteur (75%) suivi des centres d’incubateurs des futurs entrepreneurs agricoles et la vaccination des animaux d’élevage contre les principales maladies prioritaires. Par ailleurs, les emplois créés seraient majoritairement permanents, soit 80% de l’ensemble des emplois crées dans le secteur. • Sur la balance commerciale L’impact sur la balance commerciale du pays serait moins perceptible en ce sens que le déficit commercial passerait de 2,18% sans le PNIASP à 2,21% avec le PNIASP soit une détérioration de 0,03% (Tableau 5). En effet, les investissements dans le cadre du PNIASP devraient entrainer d’importantes importations en termes d’équipements et/ou d’intrants dont les valeurs seraient plus élevées comparativement aux exportations induites par le développement du secteur. L’amélioration des revenus des ménages non-pauvres à la faveur de la mise en œuvre du PNIASP devraient également entrainer une demande supplémentaire de biens et équipements d’importation. Tableau 5 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur la balance commerciale (%) Intitulés Référence PNIASP Impact Importations 6,86 7,56 0,70 Exportations 9,61 10,66 1,05 Déficit commercial 2,18 2,21 0,03 Source : Nos simulations avec le MGEC • Sur les finances publiques La mise en œuvre du PNIASP permettrait d’accroitre l’épargne publique de 10,8% du PIB contre 8,3% en absence du PNIASP soit un gain de 2,6 points de pourcentage (Tableau 6). 39 Le PNIASP augmenterait plus les recettes publiques qu’il n’augmenterait les dépenses publiques. En effet, il ressort de l’évaluation à priori de l’impact du PNIASP sur les recettes publiques que celles-ci augmenteraient de 7% contre 5,3% sans le PNIASP soit un gain de 1,7 points de pourcentage. Par contre les dépenses passeraient de 4,2% sans le PNIASP à 5,5% avec le PNISAP soit une hausse de celles-ci de 1,3 points de pourcentage. Tableau 6 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur les finances publiques Référence PNIASP Impact Recettes 5,3 7,0 1,7 Dépenses 4,2 5,5 1,3 Epargne publique 8,3 10,8 2,6 Source : Nos simulations avec le MGEC 4.2. Indicateurs socio-économiques • Revenu des ménages et des entreprises La mise en œuvre du PNIASP entrainerait une augmentation plus importante du pouvoir d’achat des ménages comparée à la situation de référence (Tableau 7). Cette augmentation serait plus importante chez les ménages ruraux pauvres (2,21%) et non pauvres (1,96%). Les ménages ruraux bénéficieront directement des revenus generés par la production agro-sylvo-pastorale. Les ménages urbains, à partir des activités de transformation, de commercialisation des produits ASP et la réalisation des investissements structurants, amélioreraient leur revenu de 1,84% et 1,79% respectivement pour les pauvres et les non pauvres. Le secteur PASP resterait donc le levier des stratégies de réduction de la pauvrété et des inégalité au Burkina Faso. Tableau 7 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur les revenus des ménages et des entreprises (%) Intitulés Référence PNIASP Impact Ruraux pauvres 4,75 6,96 2,21 Ruraux non pauvres 5,23 7,19 1,96 Urbains pauvres 5,46 7,30 1,84 Urbains non pauvres 6,48 8,27 1,79 Ensemble ménages 5,54 6,48 0,94 Entreprises 5,94 7,45 1,51 Source : Nos simulations avec le MGEC 40 • Consommation des ménages La réalisation des investissements du PNIASP pourrait accroitre de 7,79% la consommation des ménages contre 5,6% en absence de ce plan stratégique soit un gain de 2,19 points de pourcentage (Tableau 8). La hausse de la consommation pourrait s’expliquer essentiellement par la hausse des revenus des ménages à la faveur de la mise en œuvre du PNIASP. Cette hausse attendue de la consommation des ménages pourrait atteindre 7,22% chez les ménages ruraux pauvres contre 7,60% chez les ménages ruraux non pauvres. Elle serait de 7,31% pour les ménages urbains pauvres et de 8,33% pour les ménages urbains non pauvres. Tableau 8 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur la consommation des ménages (%) Intitulés Référence PNIASP Impact Ruraux pauvres 4,53 7,22 2,69 Ruraux non pauvres 5,28 7,60 2,31 Urbains pauvres 5,25 7,31 2,06 Urbains non pauvres 6,51 8,33 1,82 Ensemble 5,60 7,79 2,19 Source : Nos simulations avec le MGEC • Incidence de la pauvreté Le PNIASP permettrait de réduire l’incidence de la pauvreté de 2,07% au niveau national (Tableau 9). La mise en œuvre effective du PNIASP serait donc une contribution importante à l’atteinte de la cible de réduction de l’incidence globale de la pauvreté du PNDES II (baisse estimée à 6,5%). Tout comme au niveau de l’accroissement du revenu des ménages, la réduction de l’incidence de la pauvreté serait importante en milieu rural (2,4%) qu’en milieu urbain (0,9%). Tableau 9 : Impact potentiel de mise en œuvre du PNIASP sur l’incidence de la pauvreté (%) Milieu Référence PNIASP Impact Rural -3,41 -5,8 -2,40 Urbain -1,08 -2,0 -0,90 Ensemble -2,90 -5,0 -2,07 Source : Nos simulations avec le MGEC V. Analyse des risques et mesures d’atténuation L'environnement national, sous-régional et international est porteur de risques susceptibles d’impacter négativement la mise en œuvre du PNIASP. Ces risques sont de plusieurs ordres : (i) naturel, (ii) sanitaire, (iii) politique, (iv) socioéconomique, (v) sécuritaire et (vi) anthropique. 41 5.1. Les risques d’ordre naturel L'agriculture burkinabè, essentiellement de type pluvial, est fortement soumise aux effets des aléas du climat et des fléaux. Ces risques se manifestent par les inondations, les vents violents, les sècheresses, les variations de température, la variabilité pluviométrique, les suspensions poussiéreuses, les invasions acridiennes et aviaires, les attaques des nuisibles, etc. Ils ont pour conséquences une baisse de la production et de la biodiversité. Ce qui pourrait annihiler les efforts de développement du secteur PASP. Pour faire face à ces risques, il conviendra d’engager des actions fortes à travers la promotion de l’assurance Agricole, l’appui à la recherche (l’amélioration génétique des espèces végétales et animales, le développement des techniques culturales et de technologiques innovantes, etc.), la promotion de la production de saison sèche, le renforcement du système d’alerte précoce et d’information sur le climat. Il s’agira également de promouvoir des bonnes pratiques d’adaptation et d’atténuation des effets des changements climatiques et de l’agroécologies. Aussi est-il nécessaire de développer des stratégies de maîtrise de l’eau et de diversification des productions à travers la recherche-action adaptative. 5.2. Les risques d’ordre sanitaire Ils sont liés à l’apparition de pathologies, la contamination des produits ASPHF et la persistance de la maladie à coronavirus. Leurs manifestations se caractérisent par les épidémies, pandémies, épizooties, zoonoses, les intoxications alimentaires, la dépréciation de la qualité des produits ASPHF. Ces crises sanitaires pourraient handicaper la mise en œuvre du PNIASP à travers la réduction de la circulation des produits ASPHF, la baisse de la production et la baisse des revenus des acteurs. De façon spécifique, la COVID 19 a entrainé des changements des habitudes des agents économiques du secteur et impacté négativement l’économie du pays. Pour minimiser ces risques, il faudra veiller à l’application stricte du code vétérinaire, au renforcement de la surveillance épidémiologique et phytosanitaire, et à l’application des textes juridiques régissant la gestion des pesticides. Aussi est-il nécessaire de développer des infrastructures adéquates et d’entreprendre des actions de vulgarisation des bonnes pratiques de production, de récolte, de conditionnement, de transport, de stockage, de transformation et de commercialisation des produits ASPHF. 5.3. Les risques d’ordre politique Les risques d’ordre politique qui pourraient entraver la mise en œuvre du PNIASP sont constitués de l’instabilité politique et institutionnelle et de la mal gouvernance. Ces risques se manifestent par le changement des priorités, la fusion ou scission des institutions et le manque de vision uniforme des acteurs du secteur pour ce qui est de l’instabilité politique et institutionnelle. 42 Ces risques, s’ils se manifestent, pourraient entrainer la réduction des investissements (en termes de qualité et de quantité) dans le secteur et exacerber la pauvreté des populations. La mise en œuvre du plan commande que l’ensemble des acteurs soit mobilisé et s’approprie la stratégie et les principes de sa mise en œuvre à l’effet d’atteindre les objectifs poursuivis. Par ailleurs, la gestion de ces risques nécessite le renforcement du dispositif de coordination des politiques agricoles, le respect des principes du budget programme, l’intensification des inspections et contrôle de la gestion des biens publics et l’application stricte des textes en vigueur. 5.4. Les risques socio-économiques Le pays est confronté à diverses crises socio-économiques depuis quelques années, notamment les remous sociaux, les conflits liés au foncier, les conflits communautaires et la conjoncture internationale défavorable. La persistance de ces crises affecterait négativement la mise en œuvre des activités dans le secteur. Les manifestations de ces crises sont entre autres : les grèves, la réduction des espaces de production, la faible dotation budgétaire, la baisse du cours des matières premières (coton, sésame, anacarde, cuirs, bétail/viande, amande de karité) et le faible accès au crédit pour la production agricole. La situation socioéconomique pourrait être améliorée par le renforcement du dialogue avec les partenaires sociaux ; la mise en place et l’opérationnalisation des organes de gestion foncière ; l’application effective des principes et règles du Budget Programme ; la contractualisation et le partenariat public- privé et le développement de l’intelligence économique. 5.5. Le risque sécuritaire À l’image des autres pays du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, le Burkina Faso est actuellement confronté à la menace permanente des mouvements terroristes avec pour corolaire les pertes en vie humaine, de nombreux déplacés internes, les abandons des moyens de production, la destruction des infrastructures de production, de transformation et de commercialisation des produits ASPHF. La persistance des attaques criminelles pourrait saper la confiance des investisseurs, le moral des populations, la motivation des travailleurs et porter atteinte à la mise en œuvre du PNIASP. En termes de mesures de mitigation, il est nécessaire de développer des stratégies d’accès et de surveillance des espaces de production ASPHF et de renforcer la collaboration entre les acteurs et les FDS. Des actions de renforcement des initiatives d’insertion dans les localités d’accueil, de retour dans leurs terroirs et de relèvement des PDI devraient également être engagées. 43 LISTE DES ANNEXES • ANNEXE 1: CADRE LOGIQUE DU PNIASP • ANNEXE 2: CADRE DE RÉSULTATS DU PNIASP • ANNEXE 3: MATRICE DES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS • ANNEXE 4 : SYNTHÈSE DES RISQUES ET MESURES D’ATTÉNUATION 44 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................................. iii LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................................ v RESUME EXECUTIF........................................................................................................................... vi INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1 I. Analyse diagnostique du secteur .......................................................................................... 3 1.1. Contextes politique, socioéconomique, environnemental et sécuritaire ....... 3 1.1.1. Un contexte politique stable ................................................................................... 3 1.1.2. Contexte socioéconomique : une croissance sectorielle positive, mais instable avec une persistance de la pauvreté rurale et des inégalités .................... 3 1.1.3. Contexte environnemental et climatique : des ressources naturelles en dégradation continue ................................................................................................................ 4 1.1.4. Un contexte sécuritaire et sanitaire difficile ..................................................... 5 1.2. Cadre organisationnel, institutionnel et règlementaire ....................................... 5 1.2.1. Un cadre institutionnel et organisationnel à améliorer ................................ 5 1.2.2. Un cadre juridique en souffrance dans l’application de ses dispositions6 1.3. Bilan du secteur sur la période 2016-2020.................................................................. 7 1.3.1. Une contribution sectorielle au développement économique et social en légère progression ..................................................................................................................... 7 1.3.2. Performances sectorielles sur la période 2016-2020 ...................................... 8 1.4. Forces, faiblesses, opportunités et menaces .......................................................... 13 1.5. Défis à relever ................................................................................................................... 14 II. Stratégie d’investissement du secteur de production agro-sylvo-pastorale .... 15 2.1. Fondements ....................................................................................................................... 15 2.2. Vision ................................................................................................................................... 16 2.3. Principes directeurs ........................................................................................................ 16 2.4. Orientations stratégiques.............................................................................................. 18 2.4.1. Objectif global et impacts attendus ................................................................... 18 2.4.2. Schéma de la transformation structurelle du secteur .................................. 19 2.4.3. Domaines d’intervention prioritaires pour la transformation structurelle ................................................................................................................................. 20 2.5. Axes, objectifs stratégiques et effets attendus ....................................................... 21 2.5.1. AXE 1 : PRODUCTIVITE ET PRODUCTION DURABLE DU SECTEUR PASP 21 2.5.2. AXE 2 : COMPETITIVITE DES FILIERES AGRO-SYLVO-PASTORALES HALIEUTIQUES ET FAUNIQUES .......................................................................................... 24 2.5.3. AXE 3 : GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ................ 26 2.5.4. AXE 4 : GOUVERNANCE DU SECTEUR PASP .................................................. 27 III. Dispositions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ....................................... 29 3.1. Instruments de mise en œuvre du PNIASP ............................................................. 29 3.1.2. Cadre de programmation annuelle des investissements ............................... 30 3.1.3. Plans d’action opérationnels ministériels ........................................................... 30 3.1.4. Plan de travail et de budget annuel du PNIASP ................................................. 30 3.1.5. Plans d’actions régionaux opérationnels ............................................................. 30 3.1.6. Cadre de gestion environnementale et sociale .................................................. 30 45 3.1.7. Plan de communication ............................................................................................. 31 3.1.8. Mesures et réformes nécessaires ....................................................................... 31 3.2. Acteurs de mise en œuvre ............................................................................................ 31 3.2.1. L’État ............................................................................................................................ 31 3.2.2. Les collectivités territoriales ............................................................................... 31 3.2.3. Les acteurs non étatiques ...................................................................................... 32 3.2.4. Les partenaires techniques et financiers ......................................................... 32 3.3. Cadre organisationnel .................................................................................................... 32 3.2.5.1. Le Cadre sectoriel de dialogue Production agro-sylvo-pastorale ....... 32 3.2.5.2. Le Comité technique ....................................................................................... 33 3.2.5.3. Comité régional de coordination des politiques sectorielles agricoles 33 3.4. 3.4. Instances de suivi de la mise en œuvre ........................................................... 33 3.5. Suivi et évaluation............................................................................................................ 33 3.5.1. Dispositif de suivi et d'évaluation ...................................................................... 34 3.5.2. Outils de suivi et d’évaluation ............................................................................. 35 3.5.3 Évaluations externes du PNIASP .............................................................................. 35 3.6. Mécanisme de financement ......................................................................................... 35 3.7. 3.7. Mesures de sauvegarde environnementale et sociale ................................ 37 IV. Analyse économique de la mise en œuvre du PNIASP ............................................ 37 4.1. Impacts sur les agrégats macroéconomiques ....................................................... 38 4.2. Indicateurs socio-économiques .................................................................................. 39 V. Analyse des risques et mesures d’atténuation ........................................................... 40 5.1. Les risques d’ordre naturel .......................................................................................... 41 5.2. Les risques d’ordre sanitaire ....................................................................................... 41 5.3. Les risques d’ordre politique ....................................................................................... 41 5.4. Les risques socio-économiques .................................................................................. 42 5.5. Le risque sécuritaire ....................................................................................................... 42 CONCLUSION ................................................................................................................................... 43 LISTE DES ANNEXES ...................................................................................................................... 43