Plan d’actions de la stratégie nationale de développement de l’agriculture contractuelle au Burkina Faso. 2024-2026

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES BURKINA FASO Unité – Progrès- Justice PLAN D’ACTIONS DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE CONTRACTUELLE AU BURKINA FASO 2024-2026 Novembre 2023 3 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................... 4 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 6 I. RAPPEL DES ELEMENTS DE LA STRATEGIE ............................................................................. 7 I.1 Fondements ............................................................................................................................................... 7 I.2 vision ........................................................................................................................................................... 8 I.3 principes directeurs .................................................................................................................................. 8 I.4 Objectif global .......................................................................................................................................... 10 I.5 Impacts attendus..................................................................................................................................... 10 II. AXES STRATEGIQUES, ACTIONS PRIORITAIRES ET ACTIVITES .......................................... 11 II.1 Axe 1 : Renforcement des capacités techniques des acteurs en matière d’AC ........................... 11 II.2 . AXE 2 : Amélioration de l’accès des acteurs aux services supports de l’AC .............................. 16 II.3 AXE 3 : Amélioration de la gouvernance et de l'environnement juridique de l'AC ...................... 20 III. DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION ........................................... 25 III.1 Dispositions de mise en œuvre ............................................................................................................ 25 III.2 Dispositif de Suivi et évaluation ............................................................................................................ 29 III.3 Programmation physique et programmation financière du Plan d’actions .................................... 31 III.4 Mecanisme de financement .................................................................................................................. 33 IV. ANALYSE ET LA GESTION DES RISQUES ................................................................................. 35 ANNEXE .................................................................................................................................................. 39 [J 4 SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Agriculture Contractuelle AGRA : Alliance pour la Révolution Verte en Afrique ASPHF : Agro-Sylvo-Pastoral-Halieutique-Faunique BPA : Bonnes Pratiques Agricoles CEDEAO : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest DGFOMR : Direction Générale du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural DGPER : Direction Générale de la Promotion de l’Économie Rurale DGPV : Direction Générale des Production Végétale DGRH : Direction Générale des Ressources Halieutiques ECOWAP : Politique Agricole des États de la CEDEAO FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH INERA : Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles MARAH : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques ODD : Objectifs de Développement Durable OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non Gouvernementale OPA : Organisation Professionnelle Agricole OS : Objectifs Stratégiques PACTE : Projet d’Agriculture Contractuelle et Transition Ecologique PIB : Produit Intérieur Brut PNDES : Plan National de Développement Economique et Social PS-PASP : Politique Sectorielle Production Agro-Sylvo-Pastoral PTF : Partenaire Technique et Financier SND-AC : Stratégie Nationale de Développement de l’Agriculture Contractuelle SONAGESS : Société Nationale de Gestion de Stock de Sécurité [J 5 STD : Services Techniques Déconcentrés UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ZLECAf : Zone de Libre-Échange Continentale Africaine [J 6 INTRODUCTION L’économie du Burkina Faso repose principalement sur le secteur primaire qui a contribué en moyenne à 19,3% sur la période 2018-2022 au produit intérieur brut (PIB). Selon la politique sectorielle des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques, le secteur primaire doit accroitre sa productivité et approvisionner les agro-industries pour améliorer sa contribution à la croissance économique. En favorisant le développement des contrats de production à terme, la promotion de l’agriculture contractuelle permet de réduire les risques liés au marché à la fois pour le producteur et l’acheteur et facilite l’accès des producteurs aux crédits d’investissements. Bien que pratiquée au Burkina Faso par certains acheteurs et leurs réseaux de producteurs, l'agriculture contractuelle se heurte à des obstacles tels que le manque de professionnalisme des acteurs et les difficultés d'accès aux services financiers et non financiers, limitant son développement. Afin de relever ces défis, le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques a élaboré la Stratégie nationale de développement de l'agriculture contractuelle pour la période 2024-2028. La loi N°34 -2018/AN portant pilotage et gestion du développement précise que les stratégies s’opérationnalisent à travers les plans d’actions. L’élaboration du présent plan d’actions s’inscrit dans ce cadre. Il couvre la période 2024-2026. Le présent document s’articule autour des principaux points suivants : − le rappel des éléments de la stratégie nationale de développement de l’agriculture contractuelle au Burkina Faso ; − les actions et activités prioritaires ; − les dispositions de mise en œuvre et de suivi-évaluation ; − l’analyse et la gestion des risques. La mise en œuvre de ce plan d’actions permettra d’améliorer la compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales et halieutiques, la commercialisation des produits agro-sylvo-pastoraux et halieutiques, le niveau d’approvisionnement des agro industries par les produits agricoles nationaux, l’accès des acteurs au financement et l’amélioration de leurs revenus. D 7 I. RAPPEL DES ELEMENTS DE LA STRATEGIE I.1 FONDEMENTS La Stratégie Nationale de Développement de l’Agriculture Contractuelle (SND-AC) se fonde aussi bien sur les engagements du Burkina Faso aux niveaux international et continental que sur les documents de référence aux niveaux régional et national. I.1.1 AU NIVEAU INTERNATIONAL Les engagements internationaux concernent notamment ceux en faveur du développement durable et le respect des accords commerciaux internationaux auxquels le Burkina Faso est partie prenante. Il s’agit notamment des Objectifs de Développement Durable (ODD) : la SND-AC s’inscrit dans l’atteinte des objectifs ci-après : (i) ODD1 : Éliminer l'extrême pauvreté et la faim ; (ii) ODD2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (cibles 2.3 : 2b et 2c); (iii) ODD8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous et (iv) ODD9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. I.1.2 AU NIVEAU CONTINENTAL ET REGIONAL La stratégie d’agriculture contractuelle s’inspire de politiques continentales et sous régionales. Il s’agit notamment de la déclaration de Malabo, la Politique agricole des États de la CEDEAO (ECOWAP) et de la Politique Agricole de l’UEMOA (PAU). Déclaration de Malabo : La SND-AC s’inscrit dans les engagements E3 « L’engagement à éradiquer la faim d'ici à 2025 » et E4 « L’engagement à réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2025, par à une croissance et une transformation agricoles inclusives » Accord de la Zone de Libre Echange Continentale africaine (ZLECAf) : est un Accord qui régit le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et politique de concurrence. La SND-AC contribue à l’objectif général qui vise à promouvoir le développement industriel à travers le développement des chaines de valeur régionale, le développement de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Politique agricole des États de la CEDEAO (ECOWAP) : La SND-AC s’inscrit dans l’objectif spécifique n°2 (OS-2) du cadre d’orientation stratégique de l’ECOWAP qui est de « Promouvoir des chaînes de valeurs agricoles et agro-alimentaires contractuelles, inclusives et compétitives orientées vers la demande régionale et internationale, et inscrites dans une perspective d’intégration du marché régional ». Politique Agricole de l’UEMOA (PAU) : La PAU couvre l’ensemble des activités de l’agriculture, de la foresterie, de l’élevage et de la pêche. La SND-AC s’inscrit dans l’axe D 8 2 de la PAU notamment pour ce qui concerne les questions d’harmonisation des normes de production et de mise en marché . I.1.3 AU NIVEAU NATIONAL La SND-AC tire ses fondements du Plan National de Développement Économique et Social 2 (2021-2025), de la Politique Sectorielle de Production Agro Sylvo Pastorale (PS PASP 2018-2027) et du Plan Stratégique National d’Investissement Agro-Sylvo-Pastoral (2021-2025). • Politique Sectorielle de Production Agro Sylvo Pastorale (PS-PASP 2018 2027) : la SND-AC s’inscrit dans l’Axe stratégique 2 « Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales et accès aux marchés » notamment à l’atteinte de l’OS 2.1 : « développer les chaines de valeurs des filières ASP » et plus particulièrement à l’EA 2.1.4 : « l’accès des producteurs aux marchés est amélioré ». • Plan National de Développement Économique et Social II (PNDES-2021 2025) : pour ce qui est du PNDES II, la SND-AC contribue à l’OS 4.1 qui vise à « développer un secteur agri-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, d’avantage orienté vers le marché ». • Plan Stratégique National d’Investissement Agro-Sylvo-Pastoral (PNIASP 2021-2025) : la SND-AC contribue aux objectifs stratégiques 2.1 : « développer les chaines de valeur des filières ASPHF » et 2.2 : « améliorer l’accès des acteurs des filières aux services financiers » du PNIASP. I.2 VISION Partant des défis majeurs identifiés, la vision de la Stratégie Nationale de Développement de l’Agriculture Contractuelle (SND-AC) est : « À l’horizon 2028, les acteurs des filières ASPH intègrent les systèmes AC rentables, équitables, inclusives et durables dans leurs modèles d’affaires, améliorant ainsi leur compétitivité sur les marchés ». Cette vision a pour ambition à termes de promouvoir un mode de production et de commercialisation des produits agricoles basé sur des modèles d’affaire d’AC qui créent, délivrent et captent de la valeur ajoutée. Elle permettra de garantir l’accès aux marchés des produits ASPH à un prix rémunérateur et à l’approvisionnement régulier des industries agroalimentaires par la professionnalisation des acteurs. I.3 PRINCIPES DIRECTEURS Pour l’élaboration et la mise en œuvre de la SND-AC, un certain nombre de principes directeurs devront être observés. Il s’agit plus précisément des principes de : D 9 Inclusion : Ce principe consiste à rechercher une synergie d’actions et une solidarité des résultats à travers un processus participatif par la prise en compte des différents acteurs des secteurs publics et privés au cycle de planification, d’exécution, de suivi et d’évaluation de la SND-AC. Subsidiarité : la mise de la SND-AC se fait par la responsabilisation des acteurs à tous les niveaux de la chaine de mise en œuvre. La réalisation des actions est faite au niveau de l’échelon le plus approprié. Ce principe se matérialise par la responsabilisation judicieuse et le fait de confier les actions à mettre en œuvre à l’acteur le plus approprié au regard de sa proximité géographique ou sociale aux bénéficiaires. Durabilité : Ce principe préconise la prise en compte de la satisfaction des besoins présents et ceux des générations futures dans la mise en œuvre de la stratégie. Il se traduit par l’adoption de modes de production, de transformation, de commercialisation et de consommation durables. Genre et équité : L'implication des femmes et des jeunes revêt une importance particulière. Bien qu'elles fournissent une grande partie de la main-d'œuvre dans le cadre de l'AC, les femmes sont largement exclues de la signature des contrats vu le manque de contrôle de la terre et de la main-d'œuvre, d’accès aux ressources financières et autres services. Il en est de même pour les jeunes, qui veulent s’engager dans l’agriculture ou dans des professions connexes. Pour réussir l'AC, le potentiel de la participation des femmes et des jeunes est sous-estimé, que ce soit en tant que contractants, ouvriers, prestataires de services ou transformateurs à la première étape de traitement. La prise en compte des femmes et des jeunes dans les systèmes d’AC implique d’adopter des approches adaptées à leur situation. L’inclusion des femmes et des jeunes doit aller de pair avec l’efficacité en AC car seule la rentabilité peut garantir la durabilité de la relation et des affaires des parties contractantes. Redevabilité : Ce principe s’inscrit dans l’obligation de rendre compte du déroulement, des résultats d’une mission pour laquelle l’on a été mandaté. Cela devrait se faire dans la transparente qui traduit la situation réelle du terrain et devrait permettre de constituer pour l’ensemble des parties prenantes un support d’orientation et de prise de décision. D 10 I.4 OBJECTIF GLOBAL La stratégie se fixe comme objectif global durant la période 2024-2028 de « développer durablement les pratiques des systèmes AC permettant de garantir, au profit des producteurs, l’accès au marché des produits ASPH et de sécuriser l’approvisionnement des entreprises agroalimentaires par la production nationale ». I.5 IMPACTS ATTENDUS Deux impacts globaux sont attendus de la mise en œuvre de la SND-AC. Impact 1 : l'approvisionnement des industries agroalimentaires par le biais de l'AC s'est accru. La mise en œuvre de la stratégie va contribuer à atteindre un des objectifs initialement fixés dans le PNDES 2, notamment le taux d’approvisionnement de l’agro-industrie qui devrait passer de 58,7% en 2020 à 75% en 2025 soit une augmentation de 16.3% ; la SND-AC contribuera à hauteur de 30% de cette augmentation soit 4.89%. Impact 2 : La commercialisation des produits agricoles s'est accrue. La commercialisation est l’élément central dans la conduite d’un système AC. A cet effet, la SND-AC contribuera aux indicateurs y relatifs fixés dans le PNDES 2, principalement le taux de commercialisation des produits agricoles pour lequel il est prévu une augmentation de 37% en 2020 à 44% en 2025 soit 7% d’augmentation ; la SNDAC contribuera à hauteur de 25% de cette augmentation. Les indicateurs d’impact retenus sont : le taux de commercialisation des produits agricoles ; le taux d’approvisionnement de l’agro-industrie ; la part de la production agricole commercialisée sous système d'agriculture contractuelle ; le taux d'approvisionnement de l'agro-industrie à travers le système AC. D 11 II. AXES STRATEGIQUES, ACTIONS PRIORITAIRES ET ACTIVITES Le plan d’action opérationnalise les axes stratégiques identifiés dans la stratégie. Il s’agit notamment de : (i) Axe 1 : Renforcement des capacités techniques des acteurs en matière d’AC, (ii) Axe 2 : Amélioration de l’accès des acteurs aux services supports de l’AC et (iii) Axe 3 : Amélioration de la gouvernance et de l'environnement juridique de l'AC. II.1 AXE 1 : RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES DES ACTEURS EN MATIERE D’AC Le diagnostic a permis de révéler que les acteurs du développement rural (publics comme privés) des niveaux méso et macro ont une faible connaissance sur l’approche agriculture contractuelle. Aussi, les acteurs chargés de la promotion de l’AC (ONG, projet, programmes) adoptent des méthodologies différentes dont certaines ne respectent les principes de base de l’approche AC. Il existe donc un besoin d’harmoniser les compréhensions, les méthodologies et les outils de promotion de l’AC au niveau national. Cet axe se décline en deux (02) objectifs stratégiques qui sont : (i) Objectif stratégique1.1 : Harmoniser la compréhension des acteurs sur l’approche AC ; (ii) Objectif stratégique1.2 : Accompagner l’implémentation des systèmes d’AC . II.1.1 OBJECTIF STRATEGIQUE 1 : HARMONISER LA COMPREHENSION DES ACTEURS SUR L’APPROCHE AC Pour l’atteinte de cet objectif stratégique, deux effets attendus (EA) ont été définis : EA1.1.1 : Des outils harmonisés de l’approche AC sont disponibles et EA 1.1.2 : Des outils harmonisés de l’approche AC sont maitrisés par les acteurs. ❖ EA1.1.1 : Des outils harmonisés de l’approche AC sont disponibles Il s’agira d’élaborer et de mettre à la disposition des acteurs un guide opérationnel de l’approche harmonisée de mise en œuvre de l’AC. La principale action consistera au développement des outils harmonisés sur l'approche AC. Action 1.1.1.1: Développement des outils harmonisés sur l'approche AC Pour cette action trois (03) activités ont été retenues à savoir : (i) élaborer un guide opérationnel de bonnes pratiques des approches AC, (ii) diffuser le guide opérationnel de bonnes pratiques des approches AC et (iii) Organiser des rencontres annuelles d'échanges sur les expériences acquises dans la mise en œuvre des approches sur le terrain. [J 12 ❖ EA.1.1.2 : Des outils harmonisés de l’approche AC sont maitrisés par les acteurs Il s’agira d’une part, de conduire des actions permettant à 75% des écoles professionnelles ASPH d’intégrer l’AC dans leurs programmes de formation d’ici 2028, et d’autre part permettre à 80% des coopératives et organisations faitières d’avoir une connaissance sur l'AC à la même année. Ces actions concernent, l’intégration de l'approche AC dans les thématiques de formation des écoles de formation professionnelle ASPH et la vulgarisation des bonnes pratiques en AC. Action 1.1.1.1 : Intégration de l'approche AC dans les thématiques de formation des écoles de formation professionnelle ASPH. Pour cette action, trois (3) activités ont été retenues, à savoir : (i) Intégrer l'AC dans les circula des CPR et de l'ENAFA; (ii) Former des formateurs des écoles de formation professionnelle ASPH sur l'AC ; (iii) Faire un plaidoyer pour la prise en compte du module de formation d'AC dans les écoles de formation professionnelle ASPH. Action 1.1.1.2 : Vulgarisation des bonnes pratiques en AC. La mise en œuvre de cette action se fera à travers les activités suivantes ;(i) Former les agents des structures techniques publiques au niveau central et déconcentré sur les bonnes pratiques de l'approche AC ; (ii) Former les agents des projets, institutions de financement et ONG sur l'approche AC ; (iii) Former les coopératives et leurs organisations faitières sur les bonnes pratiques de l'approche AC ; (iv) Organiser des séances d'information et sensibilisation sur l'AC dans chaque région au profit des collectivités territoriales (municipalités, Conseils régionaux). II.1.2 OBJECTIF STRATEGIQUE 1.2 : ACCOMPAGNER L’IMPLEMENTATION DES SYSTEMES D’AC Il s’agira essentiellement de mettre en place un dispositif d’information sur les systèmes AC, de susciter l’engagement de nouveaux acteurs en AC et d’accompagner les anciens et les nouveaux acteurs engagés dans l’approche à la mise en œuvre efficace de leurs systèmes. Trois (03) effets attendus (EA) sont identifiés pour cet objectif. Ce sont : (i) E.A.1.2.1: Les systèmes AC existants et émergeants sont identifiés et caractérisés ; (ii) EA1.2.2 : Les parties contractantes des différentes filières sont des partenaires efficaces en AC ; iii) EA1.2.3 : Les producteurs, les OP et les entreprises de transformation et de commercialisation mènent leurs activités de manière professionnelle. [J 13 ❖ EA1.2.1 : Les systèmes AC existants et émergeants sont identifiés et caractérisés Pour l’atteinte de cet effet, il est prévu la mise en place d’une plateforme d'information sur les systèmes AC à l’horizon 2025. Il sera également facilité à 80% des systèmes AC accompagnés de se doter en fiche de renforcent de capacités. Trois actions majeures ont été identifiées : il s’agit : (i) la gestion des systèmes d’AC, (ii) la mise en relation des acteurs pour des nouveaux systèmes d'AC et (iii) et l’évaluation des besoins d'accompagnement. Action 1.2.1.1 : Gestion des systèmes d'AC. Pour cette action, les activités retenues sont : (i) Concevoir une plateforme d'enregistrement des systèmes d'AC assortie d'espace virtuel d'échange entre potentielles parties contractantes ; (ii) Réaliser une cartographie assortie de diagnostic des systèmes d'AC ; (iii) Mettre en place un dispositif de gestion de la plateforme ; (iv) Former le dispositif de gestion de la plateforme ; (v) Acquérir les équipements d'hébergement et de gestion de la plateforme d'enregistrement (vi) sensibiliser les acteurs sur la plateforme d’information sur les systèmes d’AC. Action 1.2.1.2: Mise en relation des acteurs pour des nouveaux systèmes d'AC. Les activités inscrites pour cette action sont : (i) Organiser de cadre physique d'échange entre potentielles parties contractantes ; (ii) Sensibiliser les acteurs des filières ASPH sur l'approche AC ; (iii) Former les acteurs désirant s'engager dans un système d'AC ; (iv) Mettre en œuvre les réformes pour le développement de l'AC dans les achats institutionnels et (v) mettre en place un répertoire des coopératives de production agricole. Action 1.2.1.3 : Evaluation des besoins d'accompagnement. Les activités prévues sont : (i) Identifier et évaluer les besoins d'accompagnement des OPA et entreprises désirant s'engager en AC et (ii) élaborer des plans de renforcement de capacités des acteurs sélectionnés. ❖ EA1.2.2 : Les parties contractantes des différentes filières sont des partenaires efficaces en AC L’objectif de cet effet attendu est d’assurer un suivi rapprocher des acteurs engagés en AC afin de faciliter un aboutissement de leur relations contractuelles. Ainsi, il est attendus la signature de 1 118 de contrats AC d’ici 2028 dont 186 contrats conclu entre les acheteurs institutionnels et les coopératives de productions agricoles et l’exécution à terme de 90% de ces contrats. L’atteinte des cibles passera par la réalisation des actions suivantes : (i) [J 14 Formation/ Coaching des acteurs sélectionnés (les producteurs, les OP et les entreprises de transformation et de commercialisation) en contractualisation/négociation ; (2) Accompagnement des acteurs sélectionnés pour l’élaboration et la mise en place de leurs modèles d’affaires AC conjoints ; (3) Accompagnement des acteurs sélectionnés pour l'élaboration et la mise en œuvre du système de gestion de l'AC. Action 1.2.2.1 : Formation/ Coaching des acteurs sélectionnés (les producteurs, les OP et les entreprises de transformation et de commercialisation) en contractualisation/négociation. Pour cette action, les activités prévues sont : (i) Former les acteurs sélectionnés en contractualisation/négociation ; (ii) Accompagner/coacher les acteurs sélectionnés pour la signature et le suivi de l’exécution des contrats. Action 1.2.2.2 : Accompagnement des acteurs sélectionnés pour l’élaboration et la mise en place de leurs modèles d’affaires AC conjoint. La conduite de cette action passe par les activités suivantes : (i) Former les acteurs sélectionnés (producteurs, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation) sur les modèles d’affaires AC ; (ii) Accompagner/Coacher les acteurs pour l’élaboration de leurs modèles d’affaires AC ; (iii) Accompagner/Coacher les acteurs pour l’opérationnalisation de leurs modèles d’affaires AC. Action 1.2.2.3 : Accompagnement des acteurs sélectionnés pour l'élaboration et la mise en œuvre du système de gestion de l'AC. La conduite de cette action requiert les activités ci-après : (i) Coacher des acteurs pour l’identification des risques et la conception d'un système de gestion des risques liés à leurs modèles d'affaires AC ; (ii) Former les acteurs sélectionnés sur le système de gestion de l'AC ; (iii) Accompagner/Coacher les acteurs pour l'élaboration d'un système de gestion de l'AC ; (iv) Accompagner/Coacher les acteurs pour l’opérationnalisation de leurs systèmes de gestion de l'AC. ❖ EA1.2.3 : Les producteurs, les OP et les entreprises de transformation et de commercialisation mènent leurs activités de manière professionnelle. Il s’agira de renforcer les capacités des acteurs afin de les rendre plus professionnels dans la conduite de leurs activités. Pour ce faire, le projet conduira des actions à même de permettre à 80% des OPA engagés en AC à fournir des services économiques à leurs membres à l’horizon 2028. La mise en œuvre de la stratégie devra permettre à 80% des acteurs engagés en AC de bénéficier de renforcement des capacités et à 60 % d'adopter de bonnes pratiques de [J 15 production/transformation. Cet effet s’obtiendra par trois (03) actions qui sont : 1) Renforcement des capacités techniques des acteurs ; 2) Facilitation de la participation des acteurs aux manifestations commerciales (foires, salons, expositions, journées promotionnelles) au niveau national, sous régional, et international ; 3) Renforcement des capacités des OP sélectionnées à fournir des services économiques à leurs membres. Action 1.2.3.1 : Renforcement des capacités techniques des acteurs. Pour cette action, les activités prévues sont : (i) Former les acteurs sur la réduction des pertes post récoltes ; (ii) Accompagner/Coacher les acteurs pour le développement de nouveaux produits ; (iii) Former les acteurs sélectionnés sur l’augmentation des rendements de production (Bonnes pratiques de production, etc) ; (iv) Former les acteurs sélectionnés sur l’augmentation des rendements de transformation ; (v) Former les acteurs sélectionnés sur l’analyse stratégique de leurs domaines d’activités ; (vi) Former les acteurs sélectionnés sur la connaissance des exigences du marché ; (vii) Former les acteurs sélectionnés en marketing et en techniques de commercialisation ; (viii) Former les acteurs sur d'autres thématiques spécifiques au développement de l'AC. Action 1.2.3.2 : Facilitation de la participation des acteurs aux manifestations commerciales (foires, salons, expositions, journées promotionnelles) au niveau national, sous régional, et international. Les activités retenues pour cette action sont : (i) Réaliser une étude de marché sur des produits promus et établir le répertoire des clients potentiels par filière promue ; (ii) Appuyer la participation des entreprises à des foires aux niveaux national, sous régional et international. Action 1.2.3.3 : Renforcement des capacités des OP sélectionnées à fournir des services économiques à leurs membres. Pour cette action, les activités requises sont : (i) Former les OP sélectionnées sur la gouvernance et l'acte uniforme OHADA ; (ii) Coacher les OP à fournir des services économiques de qualité à leurs membres ; (iii) Acquérir des équipements (types d'équipements en fonction de la situation de chaque OP). [J 16 II.2 . AXE 2 : AMELIORATION DE L’ACCES DES ACTEURS AUX SERVICES SUPPORTS DE L’AC À terme, cet axe vise à renforcer les capacités des services financiers et non financiers axés sur la demande afin de permettre aux parties contractantes de réaliser des modèles d’affaires rentables et compétitifs et de mettre en échelle l'agriculture contractuelle. Cet axe se décline en deux (02) objectifs stratégiques qui sont : Objectif stratégique 2.1 : améliorer l’accès des acteurs aux services non financiers et Objectif stratégique 2.2 : améliorer l’accès des acteurs aux services financiers. II.2.1 OBJECTIF STRATEGIQUE 2.1 : AMELIORER L’ACCES DES ACTEURS AUX SERVICES NON FINANCIERS Un seul effet est attendu (E.A) de cet objectif stratégique d’appui-conseil. Il s’agit de EA.2.1.1 : L’offre des services supports en appui au système d’AC est accrue ❖ EA.2.1.1 : L’offre des services supports en appui au système d’AC est accrue : Il s’agira de disponibiliser des services et des prestataires adaptés au développement de l’agriculture contractuelle. Pour ce faire, il sera porté à 80% la proportion des producteurs engagés en AC ayant accès aux services agricoles, à 90 % le taux d'accès des acteurs des systèmes AC au service de coaching en 2028. Aussi, un répertoire des prestataires de services privés liés en AC sera mis en place. Cet effet se réalisera par la conduite de deux (02) actions qui sont : (1) Développement des services privés opérationnels essentiels à l’AC ; (2) Renforcement des compétences existantes et développement de celles manquantes pour l’accompagnement des acteurs engagés dans l’AC. Action 2.1.1.1 : Développement des services privés opérationnels essentiels à l’AC. Pour cette action, sept (07) activités sont retenues, à savoir : (i) Réaliser une étude d'identification des services opérationnels innovants à développer pour l'AC; (ii) Former des prestataires privés à fournir des services opérationnels innovants qui répondent aux besoins de l'AC; (iii) Mettre en place une base de données des prestataires de services opérationnels accessibles sur une plateforme ; (iv) Former les prestataires de services opérationnels sur l'approche AC ; (v) Former des prestataires privés en coaching des systèmes AC au niveau local ; (vi) Former des spécialistes endogènes en AC au sein des faitières pour accompagner leurs systèmes d'AC ; (vii) Former les apporteurs d'affaires en AC. [J 17 Action 2.1.1.2 : Renforcement des compétences existantes et développement de celles manquantes pour l’accompagnement des acteurs engagés dans l’AC. Pour cette action, les activités prévues sont : (i) Former des formateurs en coaching des systèmes AC au niveau central ; (ii) Elaborer un manuel de coaching des systèmes AC ; (iii) Former les agents en coaching des systèmes AC ; (iv) Faciliter l'accès des producteurs engagés dans un système d'AC aux services agricoles; (v) Appuyer les services techniques déconcentrés pour le suivi rapproché des acteurs engagés en AC (vi) faciliter la mise en contact entre des producteurs engagés en AC et les acteurs privés d'appui à la production. II.2.2 OBJECTIF STRATEGIQUE 2.2 : AMELIORER L’ACCES DES ACTEURS AUX SERVICES FINANCIERS Trois (3) effets sont principalement attendus de cet objectif. Il s’agit de : (i) EA 2.2.1 : La qualité de la demande en services financiers est améliorée ; (ii) EA 2.2.2 : Le financement privé des entreprises engagées en AC est accru ; (iii) EA 2.2.3 : L'offre des services financiers est améliorée. ❖ EA 2.2.1 : La qualité de la demande en services financiers est améliorée Pour améliorer la qualité de la demande en services financiers, la mise en œuvre de la stratégie permettra de renforcer les capacités des acteurs, de mettre ces acteurs en relation avec les institutions de financement et de les accompagner à l’élaboration de leurs plans d’affaires. Ainsi, il attendu que 50% acteurs engagés en AC dépose un dossier de demande de financement au niveau des institutions de financement. Les actions retenues sont. Action 2.2.1.1: Renforcement des connaissances des acteurs sur les opportunités de financement et la gestion du crédit. Pour cette action, les activités retenues sont : (i) Former les agents sur la gestion des crédits ; (ii) Sensibiliser les acteurs sur les produits financiers et (iii) Organiser des ateliers B2B entre les parties prenantes à l’AC et les institutions financières. Action 2.2.1.2 : Accompagnement à l’élaboration des plans d'affaires. Les activités prévues pour cette action sont : (i) Former les agents des structures publiques à l'élaboration des plans d'affaires AC ; (ii) Former des prestataires privés à l'élaboration des plans d'affaires AC et (iii) Accompagner les acteurs engagés dans un système d'AC à l'élaboration de plans d'affaires. Action 2.2.1.3: Accompagnement des acteurs à la mobilisation des financements endogènes en AC. Pour cette action, les activités retenues sont : (i) Organiser des sessions d'information sur les mécanismes endogènes de financement ; (ii) [J 18 Organiser des ateliers B2B entre les parties contractantes et les autres acteurs de la chaine de valeur. ❖ EA 2.2.2 : Le financement privé des entreprises engagées en AC est accru. La stratégie devra permettre de créer un environnement de confiance entre les acteurs engagés en AC et les institutions de financement à travers d’échanges permanentes. Ceci permettra à 60% des acteurs engagés en AC d’avoir d'accès au financement. Deux actions contribueront à l’atteinte de cet effet. Ce sont : 1) Renforcement de la concertation entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC ; 2) Identification et mise en œuvre des mesures nécessaires à l’amélioration de l’accès aux crédits offerts par les institutions financières. Action 2.2.2.1: Renforcement de la concertation entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC. Pour cette action, les activités retenues sont : (i) Mettre en place un cadre permanent d'échanges entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC et (ii) Tenir les cadres d'échanges entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC. Action 2.2.2.2 : Identification et mise en œuvre des mesures nécessaires à l’amélioration de l’accès aux crédits offerts par les institutions financières. Pour cette action, les activités préconisées sont : (i) Evaluer l'accès au crédit des acteurs engagés en AC ; (ii) Identifier les réformes nécessaires à l'amélioration de l'accès au crédit des acteurs engagés en AC ; (iii) Assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures de réformes nécessaires à l'amélioration de l'accès au crédit des acteurs engagés en AC ; (iv) Sensibiliser les acteurs engagés en AC sur les mécanismes de prêts groupés ; (v) Elaborer un répertoire des fonds de financement et de garanti et les conditions de leur accès ; (vi) Sensibiliser les acteurs sur les fonds de garanties et leurs conditions d'accès et (vii) Elaborer un mécanisme de financement à coût partagé adapté à l'AC. EA2.2.3 : L'offre des services financiers est améliorée Pour l’amélioration de l’accès des acteurs aux services financiers, la stratégie prévoie l’accompagnement des acteurs engagés dans l’agriculture contractuelle à souscrire au moins 50% de leurs superficies à l’assurance agricole à l’horizon 2028. Un guichet dédié au financement sera également mis en place la mise au niveau du fonds de développement agricole. Les principales actions prévues concernent l’amélioration de l'offre des produits d'assurance agricole et la [J 19 dynamisation des mécanismes de mobilisation des financements Action 2.2.3.1: Amélioration de l'offre des produits d'assurance agricole. Pour cette action, les activités envisagées sont : (i) Sensibiliser les acteurs engagés en AC sur le mécanisme d'assurance agricole ; (ii) subventionner les primes d'assurance agricole au profit des acteurs engagés en AC; (iii) Concevoir d'autres produits assuranciels adaptés à l'AC ; (iv) Sensibiliser les acteurs engagés en AC sur les nouveaux produits d'assurance agricole et (v) organiser des rencontre de sensibilisation des Institutions de financement pour la prise en compte de l'assurance agricole dans l'octroi des crédits. Action 2.2.3.2: Dynamisation des mécanismes de mobilisation des financements. Les activités inscrites pour cette action sont : (i) Appuyer la restructuration du fonds de Développement Agricole en vue de la création d'un guichet dédié à l'AC ; (ii) Abonder le guichet dédié à l'AC au niveau du Fonds de Développement Agricole ; (iii) Faire des plaidoyers auprès des partenaires pour l'abondement du guichet dédié à l'AC et (iv) Sensibiliser les acteurs sur les conditions d'accès au guichet. [J 20 II.3 AXE 3 : AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'AC À terme, l'objectif de cet axe est de développer un climat d’affaires propice à l'engagement à long terme des entrepreneurs agricoles, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation dans l'agriculture contractuelle, susceptible d'attirer les investissements privés dans le développement des chaînes de valeur ASPHF. Cet axe se décline en trois (03) objectifs stratégiques qui sont : (i) objectif stratégique : Renforcer le cadre juridique en faveur de l'AC, (ii) Objectif stratégique : Améliorer la gouvernance de l’AC, (ii) Objectif stratégique : Assurer le financement et la communication. II.3.1 OBJECTIF STRATEGIQUE 3.1.: RENFORCER LE CADRE JURIDIQUE EN FAVEUR DE L'AC Deux effets sont attendus de la mise en œuvre de cet objectif stratégique, notamment EA. 3.1.1 : Les textes juridiques favorables au développement de l'AC sont maitrisés par les acteurs et EA 3.1.2 : Les relations contractuelles en AC s'effectuent avec moins de contestation. ❖ EA. 3.1.1 Les textes juridiques favorables au développement de l'AC sont maitrisés par les acteurs L’ambition affichée pour cet effet attendu est qu’à l’horizon 2028, 50% des acteurs appliquent les textes règlementaires et juridiques dans leurs systèmes d’AC. Pour atteindre cet effet, les actions suivantes seront menées : (i) Identification de textes juridiques favorables au développement de l'AC et (ii) Vulgarisation des textes législatifs et règlementaires de développement de l'AC Action 3.1.1.1 : Identification de textes juridiques favorables au développement de l'AC. Pour cette action, les activités inscrites sont : (i) Elaborer un répertoire des textes favorables au développement de l'AC ; (ii) Evaluer le niveau ou degré d'application des textes existants et favorables au développement de l'AC et (iii) Elaborer une charte des acteurs qui accompagnent l'AC. Action 3.1.1.2 : Vulgarisation des textes législatifs et règlementaires de développement de l'AC Cette action sera conduite à travers les activités ci-après : (i) Traduire les textes législatifs et règlementaires sur le développement de l'AC en cinq (5) langues nationales ; (ii) Organiser des ateliers de sensibilisation des acteurs sur les textes [J 21 législatifs et règlementaires en faveur de l'AC ; (iii) Organiser des ateliers de formation des acteurs clés sur les textes législatifs et règlementaires en faveur de l'AC ; (iv) Réaliser des émissions radio interactives sur les textes législatifs et règlementaires ; (v) Réaliser des émissions télé sur les textes législatifs et réglementaires en faveur de l'AC ; (vi) Elaborer des brochures sur les textes législatifs et (vii) Editer les brochures sur les textes législatifs. ❖ EA 3.1.2 : Les relations contractuelles en AC s'effectuent avec moins de contestation Il est envisagé la mise en place effective des mécanismes de gestion des litiges en vue de permettre de réduire à l’horizon 2028 de 95% le nombre de contentieux dans les relations contractuelles en AC. Deux actions concourent à l’atteinte de cet effet. Ce sont : 1) Mise en place d'un mécanisme de prévention des litiges en AC et 2) Mise en place d'un mécanisme de règlement des litiges en AC. Action 3.1.2.1: Mise en place d'un mécanisme de prévention des litiges en AC. Pour cette action, les activités prévues sont : (i) Mettre en place une structure/ organe d'information (numérique en collaboration avec les systèmes existants sur l'AC ; (ii) Identifier des médiateurs et arbitres affiliés à la CAMC-O à renforcer ; (iii) Identifier des conciliateurs communautaires et des médiateurs institutionnels à renforcer ; (iv) Créer un répertoire des conciliateurs communautaires, médiateurs et arbitres institutionnels ; (v) Former les conciliateurs communautaires, médiateurs et arbitres institutionnels sur l'approche AC ; (vi) Former les acteurs sur le mécanisme de prévention et règlement des litiges ; (vii) Organiser des séances de sensibilisation sur les litiges en AC et (viii) Elaborer un manuel de gestion des litiges en AC. Action 3.1.2.2: Mise en place d'un mécanisme de règlement des litiges en AC. Les activités prévues pour cette action sont : (i) Réaliser une étude sur la mise en place d'un mécanisme de gestion des litiges en AC ; (ii) Elaborer un protocole de collaboration avec la CAMC-O ; (iii) Appuyer la tenue de sessions de règlement des litiges ; (iv) Appuyer la mise en œuvre du protocole de collaboration CAMC O-DGPER C ; (v) Animer des cadres de concertation sur la mise en œuvre du protocole de collaboration. II.3.2 OBJECTIF STRATEGIQUE 3.2: AMELIORER LA GOUVERNANCE DE L’AC Trois effets sont liés à cet objectif stratégique. Il s’agit de : EA 3.2.1: La synergie d'action entre les acteurs d'AC est renforcée, EA 3.2.2: Le système de coordination de la SND-AC est efficace et efficient et EA 3.2.3: Le système de suivi-évaluation [J 22 et de capitalisation de la SND-AC est efficace. ❖ EA 3.2.1 : La synergie d'action entre les acteurs d'AC est renforcée La multiplicité des modèles d’AC requiert que les acteurs de mise en œuvre échangent permanemment entre eux à travers des cadres formels ou informels afin de lever les goulots d’étranglement dans les relations contractuelles sous AC, toute chose qui permettra d’accroitre les volumes de transactions physique et financière. A ce titre, la stratégie vise un taux d’accroissement des échanges d’au moins 70% à l’horizon 2028. Pour atteindre cet effet, une action est prévue à savoir l’ opérationnalisation des cadres de concertations entre les acteurs de l'AC. Action 3.2.1.1 : Opérationnalisation des cadres de concertations entre les acteurs de l'AC. Au titre de cette action, sont inscrites les activités suivantes : (i) Mettre en place un cadre de concertation national des acteurs de l’AC et (ii) Tenir les sessions du cadre de concertation ; (iii) contribuer à l’animateur du groupe thématique AC et compétitivité des filières ASPH ; (iv) mettre en place un cadre de concertation entre les départements en charge du secteur rural et les entreprises agroalimentaires ; (v) Tenir des sessions du cadre de concertation entre les départements en charge du secteur rural et les entreprises agro alimentaires ; (vi) Mettre en place un comité technique de suivi et de prévision des prix des produits agricoles nationaux ; (vii) Elaborer des outils de prévision des prix des produits agricoles nationaux au profit du comité technique ; (viii) Tenir des sessions du comité technique de suivi et de prévision des prix des produits agricoles nationaux pour alimenter la mercuriale. ❖ EA. 3.2.2 : Le système de coordination de la SND-AC est efficace Pour une meilleure coordination de la SND-AC, un organe de coordination et un dispositif de suivi-évaluation sont opérationnels. A l’horizon 2028, le niveau de fonctionnalité des organes est optimal soit 100% et environ 27 rapports de suivi seront produits. Pour l’atteinte de cet effet deux actions sont prévues, à savoir la mise en place des organes de la SND-AC et l’opérationnalisation du dispositif de suivi et d'évaluation. Action 3.2.2.1 : Mise en place des organes de la SND-AC. Pour cette action, les activités prévues sont : (i) Elaborer le texte portant mise en place des organes de la stratégie ; (ii) Tenir les sessions statutaires du comité de pilotage et (iii) Appuyer le fonctionnement du secrétariat technique. Action. 3.2.2.2 : Opérationnalisation du dispositif de suivi et d'évaluation [J 23 Au titre de cette action, les activités suivantes sont prévues : (i) former l'équipe de pilotage sur les logiciels de programmation et de gestion, (ii) réaliser la situation de référence en AC, (iii) tenir les sessions de programmation et de budgétisation , (iv) organiser des voyages d'échanges et de partage d'expérience, (v) élaborer un manuel de suivi évaluation de la SND-AC, (vi) établir les bilans de mise en œuvre de la SND-AC, (vii) former l'équipe de coordination sur des thématiques diverses ,(viii) organiser des missions de suivi et l'évaluation et (ix) évaluer la mise en œuvre de la SND-AC. II.3.3 OBJECTIF STRATEGIQUE 3.3: ASSURER LE FINANCEMENT ET LA COMMUNICATION Deux effets sont attendus de la mise en œuvre des actions contribuant à l’atteinte de cet objectif stratégique. Ce sont : (i) E.A 3.3.1. La mobilisation des financements pour la mise en œuvre de la SND-AC est assurée ; (ii) E.A 3.3.2. La visibilité de la stratégie est assurée. ❖ E.A 3.3.1. La mobilisation des financements pour la mise en œuvre de la SND-AC est assurée La disponibilité des ressources financières est la condition sine qua none pour la mise en œuvre de toute initiative de développement. Avec un budget de plus de 8 milliards, les mécanismes de mobilisation des ressources de la SND-AC doivent être efficaces et efficients. Pour atteindre les objectifs escomptés de la stratégie, un taux de mobilisation de 100% des ressources financières est souhaité d’ici la fin de la mise en œuvre de la stratégie. L’action concourant à l’atteinte de cet effet est la mise en place un dispositif de financement de la SND-AC. Action 3.3.1.1 : Mise en place d’un dispositif de financement de la SND-AC. Les activités prévues pour cette action sont :(i) Elaborer un plan de financement de la SND-AC ; (ii) Mettre en œuvre le plan de financement. ❖ E.A 3.3.2. La visibilité de la stratégie est assurée La communication occupe une place de choix dans la mise en œuvre des stratégies de développement. A travers des actions de communication et de visibilité, les efforts fournis par les différents acteurs sont connus et valorisés. Pour se faire, la couverture médiatique de l’ensemble des activités majeures est souhaitée tout au long de la mise en œuvre de la stratégie soit 100% de taux de couverture à l’horizon 2028. Une seule action concoure à l’obtention de cet effet, à savoir la mise en place d'un [J 24 dispositif de communication et de visibilité de la SND-AC Action 3.3.2.1 : Mise en place d'un dispositif de communication et de visibilité de la SND-AC Pour cette action, les activités inscrites sont : (i) Elaborer un plan de communication de la SND-AC ; (ii) Mettre en œuvre le plan de communication. [J 25 III. DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION III.1 DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE III.1.1 LES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE Le plan d’action sera mis en œuvre à travers les PTBA des différentes structures et ceux des projets et programmes intervenant dans l’AC. Un cadre de planification des réformes nécessaires à une meilleure organisation des affaires en AC sera élaboré. ❖ Plan de travail et budget annuel (PTBA) Le plan d’action de la SND-AC est mis en œuvre à travers les PTBA des Projets et programmes, des ONG et association et des structures étatiques. Ces PTBA reprennent, suivant les priorités de chacun : les actions et les activités du plan d’action prisent en charge, en précisant les résultats et leurs coûts de mise en œuvre ; les sources de financement de chacune des actions les bénéficiaires et les zones de mise en œuvre des actions ; les périodes de mise en œuvre (trimestre) des activités les mécanismes de suivi évaluation. Pour assurer une mise en œuvre effective de la stratégie, ces PTBA doivent être élaborés en cohérence avec le plan d’actions triennal. ❖ Cadre de planification de reformes en agriculture contractuelle L’analyse des difficultés opérationnelles rencontrées par les acteurs directs dans leurs relations d’affaires appellent à l’adoption de certaines réformes en vue d’améliorer l’environnement de travail. Le cadre de planification des réformes est un instrument qui résumera les principales réformes à mettre en œuvre pour faciliter le développement de l’Agriculture Contractuelle (AC). Il contiendra : l’intitulé des réformes à mettre en œuvre ; l’objectif de la réforme ; la description de la réforme et la preuve attendu de sa réalisation ; la modalité de mise en œuvre ; l’échéance, et les activités à conduire pour la mise en œuvre de la réforme assorties de programme physique et budgétaire. La compilation, la programmation, le suivi et le réajustement de cet instrument sera sous la responsabilité des organes et cadres de coordination stratégique et D 26 opérationnelle. III.1.2 ACTEURS DE MISE EN ŒUVRE ❖ Acteurs étatiques Les principaux acteurs étatiques sont : Le ministère en charge de l’agriculture et de l’élevage : il assure la mise en œuvre de la stratégie. Pour ce faire, il mobilise les partenaires et les ressources financières pour le financement. Il veillera à l’amélioration des conditions cadres en fonction du contexte national, régional et international. En outre, il mettra en place les arrangements institutionnels pour faciliter l’accès durable des acteurs aux services. Le ministère en charge de l’environnement et de l’eau : il contribue à la mise en œuvre de la stratégie notamment en ce qui concerne les produits forestiers non ligneux, les infrastructures de production des produits halieutiques (exemple du poisson), les cadres réglementaires y afférents et les acteurs et questions liées aux marchés de ces produits forestiers non ligneux. Le ministère en charge du commerce et de l’industrie. Ministère d’ancrage des acheteurs (commerçants et transformateurs) dans le cadre de l’Agriculture contractuelle, il est co-responsable de la mise en œuvre de la stratégie. Il co-préside le cadre national de concertation sur l’Agriculture contractuelle et assure la sensibilisation et la mobilisation des acteurs des catégories « commerce et/ou entreprises agroalimentaires », petits, moyens ou grands. Il intervient également dans l’opérationnalisation du mécanisme de prévention et de gestion des litiges en Agriculture à travers le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de l’Ouagadougou (CAMC-O). Le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche : en tant que superviseurs du groupe thématique en charge de l’agriculture contractuelle, il apporte l’innovation nécessaire dans les systèmes AC au regard des demandes du marché à travers l’Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles (INERA) et l’Institut de Recherche en Sciences Appliquées et Technologies (IRSAT). Il supervise également la réflexion sur les réformes nécessaires pour le développement de l’agriculture contractuelle. Le ministère en charge de l’économie : il est responsable de la mobilisation des ressources pour le financement du plan d’actions de la stratégie, l’amélioration de l’accès des acteurs engagés en AC aux crédits et sources D 27 de financement privé, la proposition et la mise en œuvre des réformes pour faire des achats institutionnels de vivres, des instruments de promotion de l’agriculture contractuelle. Le ministère en charge de la Justice : ce département intervient en dernier ressort pour le règlement des litiges en AC. ❖ Acteurs non étatiques Les acteurs non étatiques majeurs sont : Les Chambres d’Agriculture et les organisations coopératives, interprofessionnelles et faîtières des producteurs : Ils sont les bénéficiaires directs de l’AC et les cocontractants dans le cadre des systèmes d’AC. Les entreprises Agro-alimentaires (commerces et industries) : ils sont les acheteurs potentiels dans les systèmes d’AC et bénéficiaires. Les ONGs et associations : elles jouent un rôle majeur dans l’éveil, l’encadrement, la sensibilisation, la formation, la vulgarisation et l’accompagnement des acteurs dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’AC Les prestataires de services privés : ils jouent un rôle essentiel dans l’accompagne des système d’AC. Ainsi ils participent à la mise en œuvre de la stratégie tout en étant bénéficiaire dans un processus de responsabilisation des acheteurs et vendeurs dans l’acquisition de leurs services. Les banques et les institutions de finances et microfinances : l’exécution des contrats d’AC nécessite la mobilisation du financement, rôle majeur de ces acteurs privés. Partenaires techniques et financiers : appui à la formulation et à la mise en œuvre des projets et programmes en matière d’agriculture contractuelle et à la mobilisation des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. III.1.3 ORGANES DE GOUVERNANCE ET CADRE D’ECHANGE Le dispositif institutionnel de la SND-AC est structuré autour de deux organes de gouvernance et de deux cadres d’échange et de réflexion. ❖ Organes de gouvernance Les organes de gouvernance à mettre en place sont (i) le Comité de pilotage (COPIL) comme organe de pilotage et (ii) le Secrétariat technique de la Stratégie D 28 de développement de l’Agriculture contractuelle (ST/AC). De façon spécifique ce schéma organisationnel des organes de gouvernance de la SND-AC se présente comme ci-après : Le Comité de Pilotage de l’Agriculture Contractuelle (COPIL/AC) : La SND AC et son plan d’actions seront mis en œuvre sous la supervision du Comité de Pilotage de l’AC (COPIL/AC) qui groupera des représentants des secteurs public et privé susmentionnés et assurera l’orientation et le suivi de la réalisation de la stratégie. Le COPIL/AC se réunira deux (02) fois par an, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général du MARAH. Les recommandations issues de ses travaux sont transmises à la DGPER, Responsable de Programme 077-Economie Agricole, Maitre d’ouvrage délégué de la SND-AC et de son plan d’actions. Le Secrétariat Technique de l’agriculture contractuelle (ST/AC) : Sous la direction de la DGPER à travers la Direction du Développement des Marchés des Produits Agricoles (DDMPA). Le ST-AC coordonne la mise en œuvre de la stratégie à travers l’élaboration des plans d’actions et des rapports bilans d’exécution. Il s’assure aussi de la prise en compte des activités et actions des plans d’actions dans les Plans de Travail et Budget Annuel (PTBA) des instruments de mise en œuvre (projets et programmes, structures publiques, ONG et associations). Il s’assure aussi de la prise en compte des recommandations et directives du COPIL/AC, GT-AC ou CNC/AC. ❖ Cadres de réflexion et de concertation L’objet des cadres de concertation et de réflexion est d’assurer une synergie d’action et une harmonie d’approches entre les praticiens, d’identifier les difficultés et contraintes qui freinent le développement de l’agriculture et de réfléchir sur les réformes appropriées à mettre en œuvre pour y répondre. Il s’agit (i) du Cadre National de Concertation des acteurs de l’Agriculture Contractuelle (CNC/AC) et (iii) du Groupe thématique de l’agriculture contractuelle (GT/AC). Le Cadre national de concertation des acteurs de l’Agriculture Contractuelle (CNC/AC) : Pour réaliser sa mission de développement de la liaison production-marché des produits ASPHF notamment par la promotion de l’AC, le MARAH initiera la création et la mise en place du Cadre National de Concertation des Acteurs de l’Agriculture Contractuelle (CNC/AC). Ce cadre de concertation public-privé sera composé des structures étatiques partenaires, des structures et acteurs privés engagés en AC (chambre D 29 nationale d’agriculture, interprofessions, chambre de commerce et de l’industrie notamment les acteurs des entreprises et commerces agroalimentaires) ainsi que des représentants des PTFs et ONG. Le Groupe thématique sur l’Agriculture Contractuelle (GT/AC) : Afin de s’assurer de la prise en compte des problématiques de l’AC au niveau stratégique du secteur, le GT/AC est mis en place afin de produire des études et analyses sur les problèmes majeurs de la commercialisation en générale et de l’AC en particulier. Les résultats des travaux du GT/AC sont reversés dans les Cadres sectoriels de Dialogue (CSD) du secteur Production agro-sylvo-pastorale (PASP) puis mis à la disposition du COPIL/AC. III.2 DISPOSITIF DE SUIVI ET EVALUATION III.2.1 MECANISME DE SUIVI ET D’EVALUATION ET DE CAPITALISATION Le mécanisme de suivi et évaluation et de capitalisation de la stratégie sur tout le cycle de vie de la stratégie comporte les outils et processus suivants : L’installation des mécanismes et outils de collecte, du traitement et de la diffusion des données (utilisation des ressources, résultats atteints, raisons des déviations par rapport aux plans, identification de bonnes pratiques) ; L’élaboration des documents de programmation et de suivi notamment : (i) les plans d’action triennaux et les rapports bilans annuels. La mise en œuvre d’une série d’évaluations, notamment : (i) la situation de référence, (ii) une évaluation à mi-parcours, et (iii) une évaluation finale. Le mécanisme de suivi et d’évaluation de la SND-AC sera piloté par le Secrétariat technique de l’AC (ST/AC). Il est chargé, entre autres, d’élaborer le plan d’actions triennal de la SND-AC, et son rapport bilan de mise en œuvre. Il suit aussi la mise en œuvre des recommandations issues. Il sera chargé de collecter et d’analyser les données pour fournir des éléments d’appréciation sur les résultats atteints et l’utilisation des ressources. Le plan d’actions triennal contient l’ensemble des activités et actions prévu pour l’année de programmation ainsi que les perspectives pour les deux années suivantes. Le rapport bilan du plan d’actions est réalisé annuellement et contient les niveaux de réalisations des activités et actions du plan d’action, les ressources engagés, le niveau de mise en œuvre des recommandations et directives des organes stratégiques (COPIL/AC, GT/AC et CNC/AC). D 30 III.2.2 OUTILS DE SUIVI ET D’EVALUATION ET DE CAPITALISATION Les outils de suivi et d’évaluation sont constitués : (i) du cadre logique, (ii) du cadre de mesure de performance, (iii) et des canevas de rapportage et des fiches de collecte. Par ailleurs, (i) la situation de référence, (ii) les plans d’action triennal, (iii) les rapports bilans annuels, (iv) les rapports d’évaluations (mi-parcours et final) constituent également des outils de suivi et d’évaluation. La plateforme d’information sur l’AC sera aussi un outil important pour le suivi et l’évaluation. Les principaux outils de suivi-évaluation sont : ➢ Le plan d’actions triennal (PAT) : Il permet de définir les principales activités pour l’année de programmation ainsi que les perspectives pour les deux années à venir. Il sert de document de base pour les PTBA des instruments de mise œuvre de l’AC ; ➢ Rapport bilan annuel du PAT : Il permet d’apprécier les niveaux de réalisation des programmations du PAT. Il sert d’outils d’ajustement des programmations dans les PAT ; ➢ La situation de référence est prévue après l’adoption de la SND-AC afin d’évaluer les niveaux des principaux indicateurs d’impact, d’effet et de résultats majeurs de la stratégie. Elle interviendra la première année de la mise en œuvre de la stratégie. ➢ L’évaluation à mi-parcours qui interviendra deux années après le début de la mise en œuvre de la SND-AC. Cette évaluation permettra d’apprécier les résultats atteint à mi-parcours afin de s’assurer de la trajectoire pour l’atteinte des résultats finales de la SND-AC. ➢ L’évaluation finale interviendra à la fin de la mise en œuvre de la SND-AC afin d’apprécier les résultats finaux atteints. Il permettra d’analyser les effets, les impacts, les ressources mobilisées ainsi que la stratégie de mise en œuvre de la SND-AC afin de renforcer les résultats de futurs stratégies et politiques ainsi que d’envisager la suite des interventions dans le domaine de l’AC. ➢ Le document de capitalisation de la mise en œuvre de la SND-AC. Il permettra de mettre en exergue les bonnes pratiques ainsi que les expériences réussies de la mise en œuvre de la SND-AC. Il recense aussi, les échecs ainsi que les difficultés de mise en œuvre afin de renforcer la D 31 réussite de futur stratégie et politique du secteur. Le calendrier de réalisation des principaux documents de suivi-évaluation de la SND-AC sont contenu dans le tableau ci-après. Tableau : Périodicité d’élaboration des documents de suivi -évaluation Documents de Suivi / Evaluation An1 An2 An3 An4 An5 Plan d’action triennal X X X X X Situation de référence X Rapport bilan de mise œuvre du plan d’actions X X X X X Evaluation à mi parcours X Evaluation finale X Capitalisation des expériences de la SND-AC X III.3 PROGRAMMATION PHYSIQUE ET PROGRAMMATION FINANCIERE DU PLAN D’ACTIONS La programmation physique et la programmation financière du Plan d’actions sont décrites à l’annexe 1. Cette programmation permet d’avoir une bonne visibilité de la mise en œuvre des activités et de leurs coûts respectifs durant la période 2023 2025. Le coût du plan d’actions est présenté de façon synthétique au tableau ci après : [J 32 Tableau : Coût de la SND-AC par axe & objectif stratégique AXES& OBJECTIFS STRATEGIQUES PROGRAMMATION FINANCIERE (FCFA) TOTAL % OS& Axes AN 1 AN 2 AN3 Axe 1: Renforcement des capacités techniques des acteurs en matière d’AC O S 1.1 : Harmoniser la compréhension des acteurs sur l’approche AC 8 000 263 350 42 350 313 700 3,20% OS 1.2: Accompagner l’implémentation des systèmes d’AC 272 300 3 995 005 5 221 988 9 489 293 96,80% Total axe 1 280 300 4 258 355 5 264 338 9 802 993 57,83% Axe 2 : Amélioration de l’accès des acteurs aux services supports de l’AC O S 2.1: améliorer l’accès des acteurs aux services non financiers 159 350 116 625 71 025 347 000 5,57% OS2.2 : améliorer l’accès des acteurs aux services financiers 101 250 5 371 900 412 975 5 886 125 94,43% Total axe 2 260 600 5 488 525 484 000 6 233 125 36,77% Axe Stratégique 3 : Amélioration de la gouvernance et du cadre juridique de l’AC OS 3.1.: Renforcer le cadre juridique en faveur de l'AC 40 000 330 810 107 200 478 010 52,17% OS 3.2: Améliorer la gouvernance de l'AC 95 750 147 750 114 750 358 250 39,10% OS 3.3 : Assurer le financement et la communication 25 000 35 000 20 000 80 000 8,73% Total axe 3 160 750 513 560 241 950 916 260 5,40% Total plan actions 701 650 10 260 440 5 990 288 16 952 378 % Année 4% 61% 35% 100% Le coût total du plan d’action triennal est de seize milliards neuf cent cinquante deux millions trois cent soixante-dix-huit mille un (16 952 378 000) francs CFA pour les trois ans, soit respectivement : Sept cent un millions six cent cinquante mille (701 650 000) francs CFA pour l’an 1; dix milliards deux cent soixante millions quatre cent quarante mille (10 260 440 000) francs CFA pour l’an 2 ; cinq milliards neuf cent quatre-vingt-dix millions deux quatre-vingt-huit mille (5 990 288 000) francs CFA pour l’an 3. L’analyse de la structure du budget en fonction des axes montre que : les actions prévues dans l’axe Stratégique 1 :Renforcement des capacités techniques des acteurs en matière d’AC couvrent 57,83% du budget ; [J 33 l’axe stratégique 2 : Amélioration de l’accès des acteurs aux services supports de l’AC coutera 36,77% du budget du plan d’actions ; 5,40% du budget est consacrée à la mise en œuvre des actions de l’axe Stratégique 3 : Amélioration de la gouvernance et du cadre juridique. III.4 MECANISME DE FINANCEMENT La mise en œuvre de la SND-AC sera financée à travers les contributions des ressources publiques, des partenaires techniques et financiers et des acteurs de l’AC. III.4.1 RESSOURCES PUBLIQUES L’état contribuera à la mise en œuvre à travers les allocations budgétaires pour le compte des projets et programmes et des structures publiques intervenant dans la mise en œuvre de l’AC. Aussi, la contribution de l’Etat se matérialisera à travers la création et l’abondement du guichet dédié à l’AC dans le fonds de développement agricoles (FDA) qui permettra l’amélioration de l’accès au financement des acteurs engagés dans un système d’AC. Les acheteurs institutionnels (SONAGESS, CONASUR, Collectivités, Ministère en charge de l’Éducation Nationale, Ministère en charge de la défense, , etc.) contribueront au financement des systèmes d’AC car ils seront sensibilisés à réserver certains quotas aux offres des entreprises de transformation ou de commercialisation qui s'engagent dans l'agriculture contractuelle. III.4.2 PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF) Les partenaires techniques et financiers participent au financement de la SND AC à travers leurs contributions aux instruments de mise en œuvre (projets et programmes, ONG et association, etc.) intervenant dans l’AC. Ainsi, plusieurs PTF et ONG étrangères sont déjà engagés dans la promotion de l'AC sous diverses formes notamment le développement des capacités, l'établissement de fonds de garantie, la mise en œuvre de mesures de soutien, l’appui à la réalisation d'infrastructures et le financement des projets et programmes en cours. III.4.3 CONTRIBUTIONS DES ACTEURS DE L’AC Les acteurs de l’AC tels que les producteurs ASPH, les entrepreneurs agricoles, les OP, les transformateurs et les commerçants sont les principaux acteurs de mise en œuvre dans les filières ASPHF. Ils seront les co-financiers des activités D 34 connexes aux contrats AC notamment le coaching, les formations, les prospections de marché, les équipements ASPH ainsi que les intrants agricoles. La gestion des principaux litiges relève aussi de ces acteurs afin de favoriser des issues à l’amiable aux éventuels conflits contractuels. Le secteur privé est un acteur de soutien direct à la mise en place de l’AC. Ce sont principalement les institutions financières et les fournisseurs d’intrants et d’équipement. Les institutions financières et surtout les banques ont un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre de la SND-AC à travers le développement d’une offre de produits financiers axés sur les besoins des parties contractantes. Un accord tripartite entre l’État, l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (APBEF) et des Fonds de Garantie et des lignes de crédit seront envisagés afin de supporter la création de produits financiers innovants et aux conditions favorables. Des instruments de financement innovants (coûts partagés) qui alignent le soutien du gouvernement sur les besoins du secteur privé peuvent servir de levier pour engager stratégiquement ces ressources privées dans la mise en œuvre de la stratégie. En tant que prestataires de services pour leurs membres, les faîtières nationales et les interprofessions assument également une fonction importante de financement de tâches spécifiques dans le renforcement de capacités des différentes parties prenantes dans l’AC. Comme la grande majorité des OP en générale, ces organisations membres disposent actuellement de ressources propres limitées. Il est donc nécessaire de promouvoir leur orientation vers les affaires afin qu'elles puissent remplir leurs tâches de prestataires de services et de représentants d’intérêt, y compris leurs contributions à la mise en œuvre de la stratégie. Les fournisseurs de services (intrants, équipements, logistiques, etc.) sont aussi des partenaires importants de la mise en œuvre de la SND-AC. Ils pourront développer des mécanismes de facilitation d’accès à leurs services aux acteurs de l’AC (service à crédits, facilité de paiement, paiement à terme, etc.). D 35 IV. ANALYSE ET LA GESTION DES RISQUES Le tableau qui suit présente les risques identifiés et les mesures d’atténuation ou d’accompagnement proposés. Tableau 1:Aperçu des risques et des mesures d’atténuation Risques Mesures d’atténuation ou de contournement L’aggravation de l’insécurité au pays et la persistance de l’instabilité politique et institutionnelle  Poursuite des actions de sécurisation intégrale du pays;  Développement des initiatives et stratégies de production en situation d’insécurité (offensive agropastorale et halieutique 2023-2025 ; exploitation des agropoles par les fds et les vdp) ;  Promotion de la bonne gouvernance, de l’équité et de la transparence dans la gestion publique ;  Promotion de l’intérêt général au détriment de l’intérêt individuel ;  Renforcement des capacités des structures centrales et déconcentrées pour la promotion ciblée de l’ac. La faible mobilisation de ressources et l’imprévisibilité des flux financiers externes  Sensibilisation des décideurs politiques et des PTF/ ONG au potentiel de l'AC pour lever les investissements privés pour contribuer à la modernisation de l'agriculture et la transformation de l'économie.  Recherche de synergies de la SND-AC avec d’autres stratégies et fonds nationaux.  Soutien au développement de produits financiers innovants adaptés aux besoins des systèmes AC ASPHF ;  Promotion de l’actionnariat communautaire. La volatilité des marchés et des prix  Exploitation du potentiel des aménagements hydro-agricoles pour stabiliser la production agricole, augmenter la productivité et prolonger la saison.  Coordination effective entre la production et les achats et diversification géographique de zones de production.  Accès à des variétés améliorées et diversifiées et à un appui-conseil pour réduire les fluctuations de la production.  Utilisation des solutions numériques en matière d’information sur les marchés, coordination entre production et approvisionnement et d’appui-conseil.  Promouvoir le warrantage Le changement climatique et la dégradation des terres  Introduction des Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) intelligentes du climat ainsi que des technologies de l’économie verte au niveau de la transformation et de la commercialisation.  Développement de nouveaux produits et mise en échelle des assurances agricoles.  Utilisation des solutions numériques (par exemple, des informations météorologiques précises, des systèmes d'alerte précoce pour les maladies). [J 36 La non-adaptation du soutien aux besoins de l’AC  Promotion du dialogue public-privé pour développer des approches adaptées aux besoins du secteur privé.  Développement d’une approche holistique combinant des mesures au niveau micro (parties contractantes), au niveau méso (prestataires financiers et non financiers) et le niveau macro (conditions cadre). Le comportement opportuniste et la défaillance contractuelle  Sélection judicieuse de systèmes AC prometteurs et de parties contractantes motivées.  Encadrement professionnel (coaching) des acheteurs et leurs réseaux d‘entrepreneurs agricoles/OP. Risques Mesures d’atténuation ou de contournement L’aggravation de l’insécurité au pays et la persistance de l’instabilité politique et institutionnelle  poursuite des actions de sécurisation intégrale du pays;  Développement des initiatives et stratégies de production en situation d’insécurité (offensive agropastorale et halieutique 2023-2025 ; Exploitation des agropoles par les FDS et les VDP) ;  promotion de la bonne gouvernance, de l’équité et de la transparence dans la gestion publique ;  Promotion de l’intérêt général au détriment de l’intérêt individuel ;  Renforcement des capacités des structures centrales et déconcentrées pour la promotion ciblée de l’AC. La faible mobilisation de ressources et l’imprévisibilité des flux financiers externes  Sensibilisation des décideurs politiques et des PTF/ ONG au potentiel de l'AC pour lever les investissements privés pour contribuer à la modernisation de l'agriculture et la transformation de l'économie.  Recherche de synergies de la SND-AC avec d’autres stratégies et fonds nationaux.  Soutien au développement de produits financiers innovants adaptés aux besoins des systèmes AC ASPHF ;  Promotion de l’actionnariat communautaire. La volatilité des marchés et des prix  Exploitation du potentiel des aménagements hydro-agricoles pour stabiliser la production agricole, augmenter la productivité et prolonger la saison.  Coordination effective entre la production et les achats et diversification géographique de zones de production.  Accès à des variétés améliorées et diversifiées et à un appui-conseil pour réduire les fluctuations de la production.  utilisation des solutions numériques en matière d’information sur les marchés, coordination entre production et approvisionnement et d’appui conseil.  Promouvoir le warrantage Le changement climatique et la dégradation des terres  Introduction des Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) intelligentes du climat ainsi que des technologies de l’économie verte au niveau de la transformation et de la commercialisation.  Développement de nouveaux produits et mise en échelle des assurances agricoles.  Utilisation des solutions numériques (par exemple, des informations météorologiques précises, des systèmes d'alerte précoce pour les maladies). [J 37 La non-adaptation du soutien aux besoins de l’AC  Pro9motion du dialogue public-privé pour développer des approches adaptées aux besoins du secteur privé.  Développement d’une approche holistique combinant des mesures au niveau micro (parties contractantes), au niveau méso (prestataires financiers et non financiers) et le niveau macro (conditions cadre). Le comportement opportuniste et la défaillance contractuelle  Sélection judicieuse de systèmes AC prometteurs et de parties contractantes motivées.  Encadrement professionnel (coaching) des acheteurs et leurs réseaux d‘entrepreneurs agricoles/OP. Risques Mesures d’atténuation ou de contournement L’aggravation de l’insécurité au pays et la persistance de l’instabilité politique et institutionnelle  poursuite des actions de sécurisation intégrale du pays;  Développement des initiatives et stratégies de production en situation d’insécurité (offensive agropastorale et halieutique 2023-2025 ; Exploitation des agropoles par les FDS et les VDP) ;  promotion de la bonne gouvernance, de l’équité et de la transparence dans la gestion publique ;  Promotion de l’intérêt général au détriment de l’intérêt individuel ;  Renforcement des capacités des structures centrales et déconcentrées pour la promotion ciblée de l’AC. La faible mobilisation de ressources et l’imprévisibilité des flux financiers externes  Sensibilisation des décideurs politiques et des PTF/ ONG au potentiel de l'AC pour lever les investissements privés pour contribuer à la modernisation de l'agriculture et la transformation de l'économie.  Recherche de synergies de la SND-AC avec d’autres stratégies et fonds nationaux.  Soutien au développement de produits financiers innovants adaptés aux besoins des systèmes AC ASPHF ;  Promotion de l’actionnariat communautaire. La volatilité des marchés et des prix  Exploitation du potentiel des aménagements hydro-agricoles pour stabiliser la production agricole, augmenter la productivité et prolonger la saison.  Coordination effective entre la production et les achats et diversification géographique de zones de production.  Accès à des variétés améliorées et diversifiées et à un appui-conseil pour réduire les fluctuations de la production.  utilisation des solutions numériques en matière d’information sur les marchés, coordination entre production et approvisionnement et d’appui conseil.  Promouvoir le warrantage Le changement climatique et la dégradation des terres  Introduction des Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) intelligentes du climat ainsi que des technologies de l’économie verte au niveau de la transformation et de la commercialisation.  Développement de nouveaux produits et mise en échelle des assurances agricoles.  Utilisation des solutions numériques (par exemple, des informations météorologiques précises, des systèmes d'alerte précoce pour les maladies). [J 38 La non-adaptation du soutien aux besoins de l’AC  Pro9motion du dialogue public-privé pour développer des approches adaptées aux besoins du secteur privé.  Développement d’une approche holistique combinant des mesures au niveau micro (parties contractantes), au niveau méso (prestataires financiers et non financiers) et le niveau macro (conditions cadre). Le comportement opportuniste et la défaillance contractuelle  Sélection judicieuse de systèmes AC prometteurs et de parties contractantes motivées.  Encadrement professionnel (coaching) des acheteurs et leurs réseaux d‘entrepreneurs agricoles/OP. [J 39 ANNEXE Table des matières SIGLES ET ABREVIATIONS .......................................................................................................... 4 INTRODUCTION ............................................................................................................................. 6 I. RAPPEL DES ELEMENTS DE LA STRATEGIE .................................................................... 7 I.1 Fondements .................................................................................................................................... 7 I.1.1 Au niveau international .......................................................................................................... 7 I.1.2 Au niveau continental et régional ......................................................................................... 7 I.1.3 Au niveau national .................................................................................................................. 8 I.2 vision ................................................................................................................................................ 8 I.3 principes directeurs ........................................................................................................................ 8 I.4 Objectif global ............................................................................................................................... 10 I.5 Impacts attendus .......................................................................................................................... 10 II. AXES STRATEGIQUES, ACTIONS PRIORITAIRES ET ACTIVITES ................................. 11 II.1 Axe 1 : Renforcement des capacités techniques des acteurs en matière d’AC ................. 11 II.1.1 Objectif STRATEGIQUE 1 : Harmoniser la compréhension des acteurs sur l’approche AC ................................................................................................................................... 11 II.1.2 Objectif stratégique 1.2 : Accompagner l’implémentation des systèmes d’AC....... 12 II.2 . AXE 2 : Amélioration de l’accès des acteurs aux services supports de l’AC ................... 16 II.2.1 Objectif stratégique 2.1 : Améliorer l’accès des acteurs aux services non financiers 16 II.2.2 Objectif stratégique 2.2 : Améliorer l’accès des acteurs aux services financiers ... 17 II.3 AXE 3 : Amélioration de la gouvernance et de l'environnement juridique de l'AC ............ 20 II.3.1 Objectif stratégique 3.1.: Renforcer le cadre juridique en faveur de l'AC ................ 20 II.3.2 Objectif stratégique 3.2: Améliorer la gouvernance de l’ac ....................................... 21 II.3.3 Objectif stratégique 3.3: Assurer le financement et la communication .................... 23 III. DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION .................................. 25 III.1 Dispositions de mise en œuvre .................................................................................................. 25 III.1.1 Les instruments de mise en œuvre ............................................................................... 25 III.1.2 Acteurs de mise en œuvre .............................................................................................. 26 III.1.3 ORGANES DE GOUVERNANCE ET CADRE D’ECHANGE .................................... 27 III.2 Dispositif de Suivi et évaluation ................................................................................................. 29 III.2.1 Mécanisme de suivi et d’évaluation et de capitalisation ............................................. 29 D 40 III.2.2 Outils de suivi et d’évaluation et de capitalisation ....................................................... 30 III.3 Programmation physique et programmation financière du Plan d’actions .......................... 31 III.4 Mecanisme de financement ........................................................................................................ 33 III.4.1 Ressources publiques ..................................................................................................... 33 III.4.2 PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF) .......................................... 33 III.4.3 Contributions des acteurs de l’AC ................................................................................. 33 IV. ANALYSE ET LA GESTION DES RISQUES ....................................................................... 35 ANNEXE ........................................................................................................................................ 39 D 41 Annexe 1:Tableau détaille des coûts du plan d’actions CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER Objectif Global : Développer durablement les pratiques des systèmes AC permettant de garantir l'accès au marché des produits ASPH et l'approvisionnement des entreprises agro alimentaires Axe stratégique 1 : Renforcement des capacités techniques des acteurs en matière d’AC Objectif stratégique 1.1: Harmoniser la compréhension des acteurs sur l’approche AC EA 1.1.1 : Des outils harmonisés de développement de l'approche AC sont disponibles Action 1.1.1.1: Développement des outils harmonisés sur l'approche AC A.1.1. 1.1.1 Elaborer un guide opérationnel de bonnes pratiques des approches AC Nombre de guides élaborés 1 25 000 25 000 25 000 25 000 0 DGPER Projets et program me A.1.1. 1.1.2 Diffuser le guide opérationnel de bonnes pratiques des approches AC Nombre de guides distribués 1 000 12 12 000 12 000 12 000 0 DGPER PACTE, projets et program me A.1.1. 1.1.3 Organiser des rencontres annuelles d'échanges sur les expériences acquises dans la mise en œuvre des approches sur le terrain Nombre de rencontres organisées 2 2 2 4 000 8 000 8 000 8 000 24 000 24 000 DGPER GIZ, AGRA,P ACTE Sous-total Action.1.1.1.1 2 1 003 2 29 012 8 000 45 000 8 000 61 000 37 000 0 24 000 Sous-total EA.1.1.1 8 000 45 000 8 000 61 000 37 000 0 24 000 Effet attendu : EA : 1.1.2: les différentes méthodologies et outils de promotion de l'approche AC sont maîtrisés par les acteurs Action 1.1.2.1: Intégration de l'approche AC dans les thématiques de formation des écoles de formation professionnelle ASPH A.1.1. 2.1.1 Intégrer l'AC dans les curricula des CPR et de l'ENAFA Curricula révisés 2 20 000 40 000 40 000 40 000 0 DGPER PACTE, CPR et ENAFA [J 42 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A.1.1. 2.1.2 Former des formateurs des écoles de formation professionnelle ASPH sur l'AC Nombre de formateurs formés 40 375 15 000 15 000 15 000 0 DGPER CPR et ENAFA A.1.1. 2.1.3 Faire un plaidoyer pour la prise en compte du module de formation d'AC dans les écoles de formation professionnelle ASPH Nombre d'écoles de formation touchées 20 300 6 000 6 000 6 000 0 DGPER CPR et ENAFA Sous-total Action.1.1.2.1 55 000 6 000 61 000 61 000 0 0 Action 1.1.2.2 : Vulgarisation des bonnes pratiques en AC A.1.1. 2.2.1 Former les agents des structures techniques publiques au niveau central et déconcentrées sur les bonnes pratiques de l'approche AC Nombre d'agents publiques formés 412 90 225 92 700 20 250 112 950 53 700 59 250 DGPER Structure s publique s A.1.1. 2.2.2 Former les agents des projets, institutions de financement et ONG sur l'approche AC Nombre d'agents des ONG formés 100 0 225 22 500 22 500 22 500 DGPER Projets et program me, ONG et institutio ns de financem ent A.1.1. 2.2.3 Former les coopératives et leurs organisations faitières sur les Nombre de membres formés 60 60 135 8 100 8 100 16 200 16 200 0 DGPER Coopéra tives [J 43 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER bonnes pratiques de l'approche AC A.1.1. 2.2.4 Former les cadres du dispositif de formulation des projets et programmes sur l'AC Nombre de cadres 30 135 4 050 4 050 4 050 0 DGPER A.1.1. 2.2.5 Organiser des séances d'information et sensibilisation sur l'AC dans chaque région au profit des collectivités territoriales (municipalités, Conseils régionaux) Nombre d'acteurs touchés 400 90 36 000 36 000 36 000 DGPER Collectivi tés Sous-total Action 1.1.2.2 163 35 0 28 350 191 700 73 950 0 117 75 0 Sous-total EA.1.1.2 218 35 0 34 350 252 700 134 950 0 117 75 0 Total objectif stratégique 1.1 8 000 263 35 0 42 350 313 700 171 950 0 141 75 0 Objectif stratégique 1.2: Accompagner l’implémentation des systèmes d’AC Effet attendu : E.A.1.2.1: Les systèmes AC existants et émergeants sont identifiés et caractérisés Action 1.2.1.1 : Gestion des systèmes d'AC A.1.2. 1.1.1 Conçevoir une plateforme d'information sur les systèmes d'AC (devant être interopérable avec les autres Nombre de plateformes fonctionnelles 1 0 60 000 60 000 60 000 60 000 DGPER GIZ, AGRA, SNV [J 44 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER plateformes) assortie d'espace virtuel d'échange entre potentielles parties contractantes A.1.2. 1.1.2 Réaliser une cartographie assortie de diagnostic des systèmes d'AC Nombre de cartographies réalisées 1 10 500 10 500 10 500 10 500 DGPER GIZ, AGRA A.1.2. 1.1.3 Mettre en place un dispositif de gestion de la plateforme (renseignement, gestion des bases, maintenance, etc) Nombre de dispositifs de gestion mises en place 1 1 5 000 5 000 5 000 10 000 10 000 DGPER GIZ, AGRA A.1.2. 1.1.4 Former le dispositif de gestion de la plateforme Nombre d'acteurs formés 20 0 225 4 500 4 500 4 500 DGPER GIZ, AGRA A.1.2. 1.1.5 Acquérir les équipements d'hébergement et de gestion de la plateforme d'enregistrement (serveur, ordinateurs, tablettes, etc) Nombre de lots d'équipements acquis 1 25 000 25 000 25 000 25 000 DGPER GIZ, AGRA A.1.2. 1.1.6 Sensibiliser les acteurs sur la plateforme d'information sur les systèmes d'AC Nombre d'acteurs sensibilisés 50 70 3 500 3 500 3 500 DGPER GIZ, AGRA Sous-total Action.1.2.1.1 60 000 48 500 5 000 113 500 0 113 50 0 Action 1.2.1.2: Mise en relation des acteurs pour des nouveaux systèmes d'AC [J 45 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A.1.2. 1.2.1 Organiser des cadres physiques d'échange entre potentielles parties contractantes (foires, bourse d'échange, rencontre b to b, etc) Nombre de cadres d’échange organisés 5 5 3 2 000 10 000 10 000 6 000 26 000 26 000 DGPER Projets et program mes A.1.2. 1.2.2 Sensibiliser les acteurs des filières ASPH sur l'approche AC Nombre d'acteurs sélectionnés 100 100 100 70 7 000 7 000 7 000 21 000 21 000 DGPER A.1.2. 1.2.3 Former les acteurs désirant s'engager dans un système d'AC Nombre d'acteurs formés 100 100 100 135 13 500 13 500 13 500 40 500 40 500 DGPER A.1.2. 1.2.4 Mettre en œuvre des reformes sur l'AC dans les achats institutionnels Nombre de reformes AC mises en œuvre 3 2 12 000 36 000 24 000 60 000 40 600 19 400 DGPER PACTE, Acheteur s institutio nnels, DGFOM R A.1.2. 1.2.5 Mettre en place un répertoire des coopératives de production agricole Nombre de répertoires mis en place 1 1 1 6 000 6 000 6 000 12 000 6 000 6 000 DGPER PACTE, Acheteur s institutio nnels, DGFOM R Sous-total Action.1.2.1.2 72 500 60 500 26 500 159 500 46 600 0 112 90 0 Action 1.2.1.3:Evaluation des besoins d'accompagnement A.1.2. 1.3.1 Identifier et évaluer les besoins d'accompagneme nt des OPA et Nombre d'OPA et entreprises sélectionnées 306 459 155 47 430 71 145 118 575 118 57 5 DGPER OPA, DGFOM R [J 46 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER entreprises désirant s'engager en AC A.1.2. 1.3.2 Elaborer un plan de renforcements de capacité des acteurs sélectionnés Nombre de plans de renforcement de capacité élaborés 1 1 4 000 4 000 4 000 8 000 8 000 DGPER OPA Sous-total Action.1.2.1.3 51 430 75 145 126 575 0 126 57 5 Sous-total EA .1.2.1 132 50 0 160 43 0 106 64 5 399 575 46 600 0 352 97 5 Effet attendu :EA 1.2.2 : Les parties contractantes des différentes filières sont des partenaires efficaces en AC Action 1.2.2.1 : Formation/ Coaching des acteurs sélectionnés (les producteurs, les OP et les entreprises de transformation et de commercialisation) en contractualisation/négociation A.1.2. 2.1.1 Former les acteurs sélectionnés en négociation/contra ctualisation Nombre d'acteurs formés 405 608 135 54 675 82 013 136 688 136 68 8 DGPER GIZ A.1.2. 2.1.2 Accompagner/coa cher les acteurs sélectionnés pour la signature et le suivi de l’exécution des contrats Nombre de contrats AC signés 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45 000 DGPER GIZ Sous-total Action.1.2.2.1 72 675 109 01 3 181 688 0 181 68 8 Action 1.2.2.2 : Accompagnement des acteurs sélectionnés pour l’élaboration et la mise en place de leurs modèles d’affaires AC conjoint A. 1.2.2.2 .1 Former les acteurs sélectionnés (prod ucteurs, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation Nombre d'acteurs formés 540 810 932 70 37 800 56 700 65 205 159 705 159 70 5 DGPER GIZ [J 47 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER ) sur les modèles d’affaires AC ; A. 1.2.2.2 .2 Accompagner/coa cher les acteurs pour l’élaboration de leurs modèles d’affaires AC Nombre de systèmes d'AC disposant de modèles d'affaires 270 405 466 100 27 000 40 500 46 575 114 075 114 07 5 DGPER GIZ A. 1.2.2.2 .3 Accompagner/coa cher les acteurs pour l’opérationnalisati on de leurs modèles d’affaires AC Nombre de systèmes d'AC opérationnalis ant leurs modèles d'affaires 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45 000 DGPER GIZ Sous-total Action.1.2.2.2 64 800 115 20 0 138 78 0 318 780 0 318 78 0 Action 1.2.2.3 : Accompagnement des acteurs sélectionnés pour l'élaboration et la mise en œuvre du système de gestion de l'AC A. 1.2.2.3 .1 Accompagner/coa cher des acteurs pour l’identification des risques et la conception d'un système de gestion des risques liés à leurs modèles d'affaires AC Nombre de systèmes d'AC disposant de système de gestion des risques 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45000 DGPER GIZ A. 1.2.2.3 .2 Former les acteurs sélectionnés (des producteurs, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation Nombre d'acteurs formés sur le système de gestion de l'AC 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER GIZ [J 48 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER ) sur le système de gestion de l'AC A. 1.2.2.3 .3 Accompagner/coa cher les acteurs pour l'élaboration de leurs systèmes de gestion d'AC Nombre de systèmes d'AC disposant de système de gestion 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45 000 DGPER GIZ A. 1.2.2.3 .4 Accompagner/coa cher les acteurs pour l’opérationnalisati on de leurs systèmes de gestion de l'AC Nombre de systèmes de gestion d'AC opérationnalis és 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45 000 DGPER GIZ Sous-total Action.1.2.2.3 102 60 0 153 90 0 256 500 0 256 50 0 Sous-total EA.1.2.2 64 800 290 47 5 401 69 3 756 968 0 756 96 8 Effet attendu : EA1.2.3 Les producteurs, les OP et les entreprises de transformation et de commercialisation mènent leurs activités de manière professionnelle Action 1.2.3.1 : Renforcement des capacités techniques des acteurs A. 1.2.3.1 .1 Former les acteurs sur la réduction des pertes post récoltes Nombre d'acteurs formés sur la réduction des pertes post récoltes 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER Projets et program mes A. 1.2.3.1 .2 Accompagner/coa cher les acteurs pour le développement de nouveaux produits Nombre de système d'AC accompagnés pour le développemen t de nouveaux produits 135 203 100 13 500 20 250 33 750 33 750 DGPER Projets et program mes [J 49 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 1.2.3.1 .3 Former les acteurs sélectionnés (producteurs, des OP) sur l’augmentation des rendements de production (Bonnes pratiques de production, etc) Nombre d'acteurs formés 720 1 080 70 50 400 75 600 126 000 126 00 0 DGPER Projets et program mes A. 1.2.3.1 .4 Former les acteurs sélectionnés (des entreprises de transformation et de Stockage/commer cialisation) sur l’augmentation des rendements de transformation (bonnes pratiques de transformation) ; Nombre d'acteurs formés 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER Projets et program mes A. 1.2.3.1 .5 Former les acteurs sélectionnés ( des producteurs, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation ) sur l’analyse stratégique de leurs domaines d’activités Nombre d'acteurs formés 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER Projets et program mes [J 50 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 1.2.3.1 .6 Former les acteurs sélectionnés (des producteurs, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation ) sur la connaissance des exigences du marché Nombre d'acteurs formés 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER Projets et program mes A. 1.2.3.1 .7 Former les acteurs sélectionnés (des producteurs, des OP et des entreprises de transformation et de commercialisation ) en marketing et en techniques de commercialisation Nombre d'acteurs formés 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER Projets et program mes A. 1.2.3.1 .8 Former les acteurs sur d'autres thématiques spécifiques au développement de l'AC Nombre d'acteurs formés 360 540 135 48 600 72 900 121 500 121 50 0 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.1.2.3.1 355 50 0 533 25 0 888 750 0 888 75 0 Action 1.2.3.2 : Facilitation de la participation des acteurs aux manifestations commerciales (foires, salons, expositions, journées promotionnelles) au niveau national, sous régional, et international [J 51 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 1.2.3.2 .1 Réaliser des études de marché sur les produits promus et établir le répertoire des clients potentiels par filière promue Nombre d'études de marchés réalisées 2 5 15 000 30 000 75 000 105 000 30 000 75 000 DGPER Projets et program mes A. 1.2.3.2 .2 Appuyer la participation des acteurs à des foires aux niveaux national, sous régional et international Nombre d'acteurs appuyées pour leur participation à des foires 30 30 30 2 500 75 000 75 000 75 000 225 000 225 00 0 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.1.2.3.2 75 000 105 00 0 150 00 0 330 000 30 000 0 300 00 0 Action 1.2.3.3: Renforcement des capacités des OP sélectionnées à fournir des services économiques à leurs membres A. 1.3.3.3 .1 Former les membres des OPA sélectionnées sur la gouvernance et l'acte uniforme OHADA Nombre de membres des OPA formés 1 080 1 620 70 75 600 113 40 0 189 000 189 00 0 DGFOM R DGPER, projets et program mes A. 1.3.3.3 .2 Coacher les OPA à fournir des services économiques de qualité à leurs membres Nombre d'OPA coachés pour la fourniture des services économiques de qualité à leurs membres 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45 000 DGPER Projets et program mes A. 1.3.3.3 .3 Equiper les OPA (types d'équipements en fonction de la Nombre d'OPA équipés 299 389 10 000 2 990 000 3 890 000 6 880 00 0 3 440 000 3 440 000 DGPER Projets et program mes [J 52 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER situation de chaque OPA) Sous-total Action.1.2.3.3 3 083 600 4 030 400 7 114 00 0 3 440 000 3 674 000 Sous-total EA.1.2.3 75 000 3 544 100 4 713 650 8 332 75 0 30 000 3 440 000 4 862 750 Sous-total objectif stratégique 1.2 272 30 0 3 995 005 5 221 988 9 489 29 3 76 600 3 440 000 5 972 693 Sous-total Axe 1 280 30 0 4 258 355 5 264 338 9 802 99 3 248 550 3 440 000 6 114 443 Axe stratégique 2 : Amélioration de l’accès des acteurs aux services supports de l’AC Objectif stratégique 2.1: améliorer de l’accès des acteurs aux services non financiers Effet attendu : EA.2.1.1 : L’offre des services supports en appui au système d’AC est accrue Action 2.1.1.1 : Développement des services privés opérationnels essentiels à l’AC A. 2.1.1.1 .1 Réaliser une étude d'identification des services opérationnels innovants à développer pour l'AC Nombre de rapport d'étude validés 1 10 000 10 000 10 000 10 000 0 DGPER Projets et program mes A. 2.1.1.1 .2 Former des prestataires privés à fournir des services opérationnels innovants qui répondent aux besoins de l'AC Nombre de prestataires formés 65 225 14 625 14 625 14625 DGPER Projets et program mes A. 2.1.1.1 .3 Mettre en place une base de données des Nombre de bases de données 1 15 000 15 000 15 000 15 000 0 DGPER Projets et [J 53 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER prestataires de services opérationnels accessibles sur une plateforme mises en place program mes A. 2.1.1.1 .4 Former les prestataires de services opérationnels sur l'approche AC Nombre de prestataires formés sur l'approche AC 65 225 14 625 14 625 14625 DGPER Projets et program mes A. 2.1.1.1 .5 Former des prestataires privés en coaching des systèmes AC au niveau local Nombre de prestataires formés sur le coaching 65 26 675 43 875 17 550 61 425 61425 DGPER Projets et program mes A. 2.1.1.1 .6 Former des spécialistes endogènes en AC au sein des faitière pour accompagner leurs systèmes d'AC Nombre de spécialistes endogènes en AC formés 30 65 39 450 13 500 29 250 17 550 60 300 60300 DGPER Projets et program mes A. 2.1.1.1 .7 Former les apporteurs d'affaires en AC Nombre d'apporteurs d'affaires formés sur l'approche d'AC 26 13 225 5 850 2 925 8 775 8775 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.2.1.1.1 87 850 58 875 38 025 184 750 25 000 0 159 75 0 Action 2.1.1.2 : Renforcement des compétences existantes et développement de celles manquantes pour l’accompagnement des acteurs engagés dans l’AC ; A.2.1. 1.2.1 Former des formateurs en coaching des systèmes AC Nombre de cadres formés en coaching des systèmes AC 20 675 13 500 13 500 13500 DGPER Projets et program mes A.2.1. 1.2.2 Elaborer un manuel de Nombre de manuels en 1 25 000 25 000 25 000 25000 DGPER Projets et [J 54 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER coaching des systèmes AC coaching validés program mes A.2.1. 1.2.3 Former les agents en coaching des systèmes AC Nombre d'agents des strcutures centrales et déconcentrées formés en coaching des systèmes AC 55 450 24 750 24 750 24750 DGPER Projets et program mes A.2.1. 1.2.4 Faciliter l'accès des producteurs engagés dans un système d'AC aux services agricoles (appui conseil et d'accès aux intrants, etc) Nombre de rencontre de plaidoyers avec les services publics concernés 2 2 2 500 1 000 1 000 1 000 3 000 3000 DGPER Projets et program mes A.2.1. 1.2.5 Appuyer les services techniques déconcentrés pour le suivi rapproché des acteurs engagés en AC Nombre de missions effectuées 26 26 26 1 000 26 000 26 000 26 000 78 000 78000 DGPER Projets et program mes A.2.1. 1.2.6 Faciliter la mise en contact entre des producteurs engagés en AC et les acteurs privés d'appui à la production (semences, engrais, équipements, etc) Nombre de rencontres de mise en contact entre les producteurs et acteurs privés d'appui à la production tenues 2 2 2 3 000 6 000 6 000 6 000 18 000 18000 DGPV Projets et program mes Sous-total Action.2.1.1.2 71 500 57 750 33 000 162 250 0 162 25 0 [J 55 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER Sous-total EA. 2.1.1 159 35 0 116 62 5 71 025 347 000 25 000 0 322 00 0 Sous-total objectif stratégique 2.1 159 35 0 116 62 5 71 025 347 000 25 000 0 322 00 0 Objectif stratégique : OS2.2: améliorer l’accès des acteurs aux services financiers Effet attendu : EA 2.2.1 : La qualité de la demande en services financiers est améliorée Action 2.2.1.1: Renforcement des connaissances des acteurs sur les opportunités de financement et la gestion crédits A. 2.2.1.1 .1 Former les agents sur la gestion des crédits Nombre d'agents formés sur la gestion des crédits 20 55 225 4 500 12 375 16 875 16 875 DGPER Projets et program mes A. 2.2.1.1 .2 Sensibiliser les acteurs sur les produits financiers Nombre d'acteurs sensibilisés sur les produits financiers 30 425 579 135 4 050 57 375 78 165 139 590 57 375 82 215 DGPER Projets et program mes A. 2.2.1.1 .3 Organiser des ateliers B2B entre les parties prenantes à l’AC et les institutions financières Nombre de rencontres B2B tenues 13 13 13 2 000 26 000 26 000 26 000 78 000 52 000 26 000 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes Sous-total Action.2.2.1.1 34 550 95 750 104 16 5 234 465 109 375 0 125 09 0 Action 2.2.1.2 : Acompagnement à l’élaboration des plans d'affaires A. 2.2.1.2 .1 Former les agents des structures publiques à l'élaboration des plans d'affaires AC Nombre de cadres formés sur l'élaboration de plans d'affaires AC 20 55 225 4 500 12 375 16 875 16875 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et [J 56 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER program mes A. 2.2.1.2 .2 Former des prestataires privés (CRÉER et autres) à l'élaboration des plans d'affaires AC Nombre de prestataires privés formés sur l'élaboration de plans d'affaires AC 65 26 225 14 625 5 850 20 475 14 625 5850 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes A. 2.2.1.2 .3 Accompagner les acteurs engagés dans un système d'AC à l'élaboration de plans d'affaires Nombres plans d'affaires élaborés au profit des acteurs 180 270 100 18 000 27 000 45 000 45000 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes Sous-total Action.2.2.1.2 4 500 45 000 32 850 82 350 14 625 0 67 725 Action 2.2.1.3: Accompagnement des acteurs à la mobilisation des financements endogènes en AC A.2.2. 1.3.1 Organiser des sessions d'information sur les mécanismes endogènes de financement Nombre de sessions tenues 13 13 13 2 000 26 000 26 000 26 000 78 000 78 000 DGPER Projets et program mes A.2.2. 1.3.2 Organiser des ateliers B2B entre les parties contractantes et les autres acteurs de la chaine de valeur Nombre de sessions tenues 1 1 1 4 000 4 000 4 000 4 000 12 000 1 800 10 200 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.2.2.1.3 30 000 30 000 30 000 90 000 1 800 0 88 200 [J 57 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER Sous-total EA. 2.2.1 69 050 170 75 0 167 01 5 406 815 125 800 0 281 01 5 Effet attendu : EA 2.2.2 : Le financement privé des entreprises engagées en AC est accru. Action 2.2.2.1: Renforcement de la concertation entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC A. 2.2.2.1 .1 Mettre en place un cadre permanent d'échanges entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC Cadre d'échange fonctionnel 1 1 000 1 000 1 000 1 000 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes A. 2.2.2.1 .2 Tenir les cadres d'échanges entre les institutions financières et les acteurs engagés en AC Nombre de rencontres tenues 1 2 2 4 000 4 000 8 000 8 000 20 000 12 000 8 000 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes Sous-total Action.2.2.2.1 4 000 9 000 8 000 21 000 13 000 0 8 000 Action 2.2.2.2: Identification et mise en œuvre des mesures nécessaires à l’amélioration de l’accès aux crédits offerts par les institutions financières. A. 2.2.2.2 .1 Evaluer l'accès au crédit des acteurs engagés en AC Rapport d'évaluation de l'accès au crédit validé 1 1 7 500 7 500 7 500 15 000 7 500 7 500 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes A. 2.2.2.2 .2 Identifier les reformes nécessaires à l'amélioration de l'accès au crédit des acteurs engagés en AC Nombre de reformes identifiées 2 10 000 20 000 20 000 20 000 0 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et [J 58 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER program mes A. 2.2.2.2 .3 Assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures de réformes nécessaires à l'amélioration de l'accès au crédit des acteurs engagés en AC Nombre de rapports de suivi disponibles 1 1 4 000 4 000 4 000 8 000 8 000 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes A. 2.2.2.2 .4 Sensibiliser les acteurs engagés en AC sur les mécanismes de prêts groupés Nombres d'acteurs sensibilisés sur les prêts groupés 360 540 40 14 400 21 600 36 000 36000 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes A. 2.2.2.2 .5 Elaborer un repertoire des fonds de financement et de garanti et les conditions de leur accès Repertoire disponible 1 25 000 25 000 25 000 25 000 0 Institutio ns financièr es, Projets et program mes A. 2.2.2.2 .6 Sensibiliser les acteurs sur les fonds de garanties et leurs conditions d'accès Nombres d'acteurs sensibilisés sur les fonds de garanties 360 540 40 14 400 21 600 36 000 25 200 10800 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes [J 59 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 2.2.2.2 .7 Elaborer un mécanisme de financement à cout partagé adapté à l'AC Mécanisme validé 1 15 000 15 000 15 000 15 000 0 DGPER Institutio ns financièr es, Projets et program mes Sous-total Action.2.2.2.2 85 300 69 700 155 000 92 700 0 62 300 Sous-total EA. 2.2.2 4 000 94 300 77 700 176 000 105 700 0 70 300 Effet attendu : EA 2.2.3 : L'offre des services financiers est améliorée Action 2.2.3.1 : Amélioration de l'offre des produits d'assurance agricole A. 2.2.3.1 .1 Sensibiliser les acteurs engagés en AC sur le mécanisme d'assurance agricole Nombre d'acteurs sensibilisés sur le mécanisme d'assurance agricole 30 425 579 40 1 200 17 000 23 160 41 360 10 340 31020 DGPER Sociétés d'assura nce, Projets et program mes A. 2.2.3.1 .2 Subventionner les primes d'assurance agricole au profit des acteurs engagés en AC Superficies couvertes par l'assurance agricole dans les systèmes d'AC 9 000 13 500 6,5 58 500 87 750 146 250 36 563 73 125 ,0 36563 DGPER Sociétés d'assura nce, Projets et program mes A. 2.2.3.1 .3 Concevoir d'autres produits assuranciels adaptés à l'AC Nombre de produits assuranciels conçus 1 50 000 50 000 50 000 50000 DGPER Sociétés d'assura nce, Projets et program mes [J 60 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 2.2.3.1 .4 Sensibiliser les acteurs engagés en AC sur les nouveaux produits d'assurance agricole Nombre d'acteurs sensibilisés sur les nouveaux produits d'assurance agricole 70 0 DGPER Sociétés d'assura nce, OPA, Projets et program mes A. 2.2.3.1 .5 Organiser des rencontre de sensibilisation des institutions de financement pour la prise en compte de l'assurance agricole dans l'octroi des credits Nombre de rencontres d'échanges tenues 2 2 000 4 000 4 000 4000 DGPER Institutio ns financièr es,Socié tés d'assura nce, Projets et program mes Sous-total Action.2.2.3.1 1 200 79 500 160 91 0 241 610 46 903 73 125 121 58 3 Action 2.2.3.2: Dynamisation des mécanismes de mobilisation des financements A. 2.2.2.3 .1 Appuyer la restructuration du fonds de Développement Agricole en vue de la création d'un guichet dédié à l'AC Documents de restructuration disponible 1 1 20 000 20 000 20 000 40 000 40 000 DGPER FDA,DG TCP, Projets et program mes A. 2.2.2.3 .2 Abonder le guichet dédié à l'AC au niveau du Fonds de Développement Agricole Guichet abondé 1 5 000 000 5 000 000 5 000 00 0 5 000 000 DGPER FDA,DG TCP, Projets et program mes [J 61 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 2.2.2.3 .3 Faire des playdoyers auprès des partenaires pour l'abondement du guichet dédié à l'AC Nombre de rencontres tenues 1 1 1 350 350 350 350 1 050 1 050 DGPER FDA,DG TCP, Projets et program mes A. 2.2.2.3 .4 Sensibiliser les acteurs sur les conditions d'accès au guichet Nombre d'acteurs sensibilisés 95 100 100 70 6 650 7 000 7 000 20 650 20 650 DGPER FDA,DG TCP, Projets et program mes Sous-total Action.2.2.3.2 27 000 5 027 350 7 350 5 061 70 0 1 050 60 650 0 5 000 000 Sous-total EA .2.2.3 28 200 5 106 850 168 26 0 5 303 31 0 47 953 60 650 73 125 5 121 583 Sous total objectif stratégique : OS2.2 101 25 0 5 371 900 412 97 5 5 886 12 5 47 953 292 150 73 125 5 472 898 Sous-total Axe 2 260 60 0 5 488 525 484 00 0 6 233 12 5 47 953 317 150 73 125 5 794 898 Axe Stratégique 3 : Amélioration de la gouvernance et du cadre juridique de l’AC Objectif stratégique: OS 3.1.: Renforcer le cadre juridique en faveur de l'AC Effet attendu : EA. 3.1.1 : Les textes réglementaires et juridiques favorables au développement de l'AC sont maitrisés par les acteurs Action 3.1.1.1 : Identification des textes juridiques favorables au développement de l'AC 1 1 [J 62 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 3.1.1.1 .1 Elaborer un répertoire des textes favorables au développement de l'AC Répertoire de textes disponible 1 20 000 20 000 20 000 20 000 0 DGPER Projets et program mes A. 3.1.1.1 .2 Evaluer le niveau ou degré d'application des textes existants et favorables au développement de l'AC Rapport d'évaluation disponible 1 20 000 20 000 20 000 20 000 DGPER Projets et program mes A. 3.1.1.1 .3 Elaborer une charte des acteurs qui accompagnent l'AC Document de charte disponible 1 15 000 15 000 15 000 15 000 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.3.1.1.1 15 000 20 000 20 000 55 000 20 000 0 35 000 Action 3.1.1.2 : Vulgarisation des textes législatifs et règlementaires de développement de l'AC A. 3.1.1.2 .1 Traduire les textes législatifs et règlementaires sur le développement de Nombre de textes traduits 15 5 000 75 000 75 000 40 000 35 000 DGPER Projets et program mes [J 63 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER l'AC en cinq langues nationales A. 3.1.1.2 .2 Organiser des ateliers de sensibilisation des acteurs sur les textes législatifs et règlementaires en faveur de l'AC Nombre d'acteurs sensibilisés 600 375 40 24 000 15 000 39 000 39 000 DGPER Projets et program mes A. 3.1.1.2 .3 Organiser des ateliers de formation des acteurs clés (les responsables d'OP, le personnel d'appui conseil de l'Etat, ONG…)sur les textes législatifs et règlementaires en faveur de l'AC Nombre d'acteurs clés formés 125 75 200 25 000 15 000 40 000 40 000 DGPER Projets et program mes A. 3.1.1.2 .4 Réaliser des émissions radio interactives sur les textes législatifs et règlementaires Nombre d'émissions 15 15 500 7 500 7 500 15 000 15 000 DGPER Projets et program mes A. 3.1.1.2 .5 Réaliser des émissions télé sur les textes législatifs et réglementaires en faveur de l'AC Nombre d'émissions 2 2 1 000 2 000 2 000 4 000 4 000 DGPER Projets et program mes A. 3.1.1.2 .6 Elaborer des brochures sur les textes législatifs Nombre de brochures 15 200 3 000 3 000 3 000 DGPER Projets et program mes [J 64 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 3.1.1.2 .7 Editer les brochures (textes législatifs) Nombre de brochures 10000 5000 1,5 15 000 7 500 22 500 22 500 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.3.1.1.2 151 50 0 47 000 198 500 40 000 0 158 50 0 Sous-total EA .3.1.1 15 000 171 50 0 67 000 253 500 60 000 0 193 50 0 Effet attendu : EA 3.1.2 : Les relations contractuelles en AC s'effectuent avec moins de contestation Action 3.1.2.1 : Mise en place d'un mécanisme de prévention des litiges en AC A. 3.1.2.1 .1 Mettre en place une structure/organe d'information (numérique en collaboration les systèmes existants) sur l'AC Nombre de plateforme 1 75 000 75 000 75 000 75 000 DGPER Projets et program mes A. 3.1.2.1 .2 Identifier des médiateurs et arbitres affiliés à la CAMC-O à renforcer Liste de médiateurs et d’arbitres disponible 1 PM DGPER Projets et program mes A. 3.1.2.1 .3 Identifier des conciliateurs communautaires et des médiateurs institutionnels à renforcer Liste de conciliateurs, médiateurs et arbitres institutionnels disponible 1 2 500 2 500 2 500 2 500 DGPER CAMC O, Projets et program mes [J 65 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 3.1.2.1 .4 Créer un répertoire des conciliateurs communautaires, médiateurs et arbitres institutionnels Répertoire disponible 1 PM DGPER CAMC O, STD, Collectivi tés territorial es, Projets et program mes A. 3.1.2.1 .5 Former les conciliateurs communautaires, médiateurs et arbitres institutionnels sur l'approche AC Nombre d'acteurs formés 116 0 135 15 660 15 660 15 660 DGPER CAMC O, Projets et program mes A. 3.1.2.1 .6 Former les acteurs sur le mécanisme de prévention et règlement des litiges (formateurs AC, conciliateurs communautaires) Nombre d'acteurs formés 90 135 12 150 12 150 12 150 DGPER CAMC O, Projets et program mes A. 3.1.2.1 .7 Organiser des séances de sensibilisation sur les litiges en AC Nombre d'acteurs touchés 450 375 40 18 000 15 000 33 000 33 000 DGPER CAMC O, Projets et program mes A. 3.1.2.1 .8 Elaborer un manuel de gestion des litiges en AC Manuel disponible 1 10 000 10 000 10 000 10 000 DGPER CAMC O, Projets et program mes Sous-total Action.3.1.2.1 133 31 0 15 000 148 310 40 310 0 108 00 0 [J 66 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER Action 3.1.2.2 : Mise en place d'un mécanisme de règlement des litiges en AC A.3.1. 2.2.1 Réaliser une étude sur la mise en place d'un mécanisme de gestion des litiges en AC Rapport d'étude disponible 1 20 000 20 000 20 000 20 000 DGPER CAMC O, Projets et program mes A.3.1. 2.2.2 Elaborer un protocole de collaboration avec la CAMC-O Protocole signé et opérationnel 1 5 000 5 000 5 000 5 000 DGPER CAMC O, Projets et program mes A.3.1. 2.2.3 Appuyer la tenue de sessions de règlement des litiges Nombre de sessions tenues 5 3 400 2 000 1 200 3 200 3 200 DGPER CAMC O, Projets et program mes A.3.1. 2.2.4 Appuyer la mise en œuvre du protocole de collaboration CAMC-O-ST AC Taux d'exécution physique du protocole 1 1 20 000 20 000 20 000 40 000 20 000 20 000 DGPER CAMC O, Projets et program mes A.3.1. 2.2.5 Animer des cadres de concertation sur la mise en œuvre du protocole de collaboration Nombre de sessions tenues 2 2 2 000 4 000 4 000 8 000 4 000 4 000 DGPER CAMC O, Projets et program mes Sous-total Action.3.1.2.2 25 000 26 000 25 200 76 200 49 000 0 27 200 Sous-total EA .3.1.2 25 000 159 31 0 40 200 224 510 89 310 0 135 20 0 Sous total objectif stratégique : OS3.1 40 000 330 81 0 107 20 0 478 010 149 310 0 328 70 0 0 Objectif stratégique : OS 3.2: Améliorer la gouvernance de l'AC [J 67 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER Effet attendu : EA 3.2.1: La synergie d'action entre les acteurs d'AC est renforcée Action 3.2.1.1 : Opérationnalisation des cadres de concertations entre les acteurs de l'AC A. 3.2.1.1 .1 Mettre en place un cadre de concertation national des acteurs de l'AC Cadre de concertation fonctionnel 1 2 000 2 000 2 000 2 000 0 DGPER Projets et program mes A. 3.2.1.1 .2 Tenir des sessions du cadre de concertation national Nombre de sessions 1 2 2 2 500 2 500 5 000 5 000 12 500 7 500 5 000 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA A. 3.2.1.1 .3 Contribuer à l'animation du groupe thématique AC et compétitivité des filières Nombre de sessions appuyées 1 1 1 10 000 10 000 10 000 10 000 30 000 20 000 10 000 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA A. 3.2.1.1 .4 Mettre en place un cadre de concertation entre les départements en charge du secteur rural et les entreprises agro alimentaires Cadre de concertation fonctionnel 1 4 000 4 000 4 000 4 000 0 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA A. 3.2.1.1 .5 Tenir des sessions du cadre de concertation entre les départements en charge du secteur rural et les entreprises agro alimentaires Nombre de sessions tenues 2 2 1 000 2 000 2 000 4 000 2 000 2 000 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA A. 3.2.1.1 .6 Mettre en place un comité technique de suivi et de prévision des prix des Comité mis en place 1 PM 0 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA [J 68 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER produits agricoles nationaux A. 3.2.1.1 .7 Elaborer des outils de prévision des prix des produits agricoles nationaux au profit du comité technique Nombre d'outils de prévision élaborés 1 12 000 12 000 12 000 12 000 0 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA A. 3.2.1.1 .8 Tenir des sessions du comité technique de suivi et de prévision des prix des produits agricoles nationaux pour alimenter la mercuriale Nombre de sessions 1 2 2 3 000 3 000 6 000 6 000 15 000 9 000 6 000 DGPER Projets et program mes,SP/ CPSA Sous-total Action.3.2.1.1 29 500 27 000 23 000 79 500 56 500 0 23 000 Sous-total EA.3.2.1 29 500 27 000 23 000 79 500 56 500 0 23 000 Effet attendu : EA.3.2.2 : Le système de coordination de la SND-AC est efficace Action.3.2.2.1 : Mise en place des organes de la SND-AC A. 3.2.2.1 .1 Elaborer le texte portant mise en place des organes de la stratégie (comité de pilotage et secrétariat technique) Arrêté disponible 1 500 500 500 500 0 DGPER Projets et program mes A. 3.2.2.1 .2 Tenir les sessions statutaires du comité de pilotage Nombre de sessions tenues 2 2 2 1 500 3 000 3 000 3 000 9 000 3 000 6 000 0 DGPER Projets et program mes [J 69 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A. 3.2.2.1 .3 Appuyer le fonctionnement du Secrétariat technique Secrétariat technique fonctionnel 1 1 1 ff 50 000 10 000 10 000 70 000 70 000 DGPER Projets et program mes Sous-total Action.3.2.2.1 53 500 13 000 13 000 79 500 3 500 6 000 0 70 000 Sous-total EA.3.2.2 53 500 13 000 13 000 79 500 3 500 6 000 0 70 000 Effet attendu : EA.3.2.3 : Le système de suivi-évaluation et de capitalisation de la SND-AC est efficace Action 3.2.3.1: Elaboration un système de programmation pluri annuelle des activités A. 3.2.3.1 .1 Former l'équipe de pilotage sur les logiciels de programmation et de gestion Nombre de personnes formés 15 15 450 6 750 6 750 13 500 13 500 DGPER Projets et program mes, DGESS A. 3.2.3.1 .2 Réaliser la situation de référence en AC Rapport de référence 1 40 000 40 000 40 000 40 000 DGPER Projets et program mes, DGESS A. 3.2.3.1 .3 Tenir les sessions de programmation et de budgétisation Nombre de sessions tenues 1 1 1 6 000 6 000 6 000 6 000 18 000 12 000 6 000 DGPER Projets et program mes, DGESS A. 3.2.3.1 .4 Organiser des voyages d'échanges et de partage d'expérience Nombre de participants 25 25 600 15 000 15 000 30 000 30 000 DGPER Projets et program mes, DGESS Sous-total Action 3.2.3.1: 12 750 61 000 27 750 101 500 52 000 0 49 500 Action 3.2.3.2: Opérationnalisation du dispositif de suivis et d'évaluations périodiques de la SND-AC [J 70 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A.3.2. 3.2.1: Elaborer un manuel de suivi évaluation de la SND-AC Manuel disponible 1 18 000 18 000 18 000 18 000 DGPER Projets et program mes, DGESS A.3.2. 3.2.1: Etablir les bilans de mise en œuvre de la SND-AC Nombre de rapports disponibles 2 2 6 000 12 000 12 000 24 000 12 000 12 000 DGPER Projets et program mes, DGESS A.3.2. 3.2.1: Former l'équipe de coordination sur des thématiques diverses Nombre de participants 15 850 12 750 12 750 12 750 DGPER Projets et program mes, DGESS A.3.2. 3.2.1: Organiser des missions de suivi et l'évaluation Nombre de missions effectuées 2 2 2 000 4 000 4 000 8 000 8 000 DGPER Projets et program mes, DGESS A.3.2. 3.2.1: Evaluer la mise en œuvre de la SND AC Rapport d’évaluation disponible 1 35 000 35 000 35 000 35 000 DGPER Projets et program mes, DGESS Sous-total Action.3.2.3.2: 46 750 51 000 97 750 30 000 0 67 750 Sous-total EA .3.2.3 12 750 107 75 0 78 750 199 250 82 000 0 117 25 0 Sous total objectif stratégique : OS3.2 95 750 147 75 0 114 75 0 358 250 3 500 144 500 0 210 25 0 0 Objectif stratégique : OS 3.3 : Assurer le financement et la communication E.A 3.3.1: La mobilisation des financements pour la mise en œuvre de la SND-AC est assurée Action 3.3.1.1: Mise en place un dispositif de financement de la SND-AC [J 71 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER A.3.3. 1.1.1 Elaborer un plan de financement de la SND-AC Plan de financement disponible 1 15 000 15 000 15 000 15 000 DGPER Projets et program mes, DGESS A.3.3. 1.1.2 Mettre en œuvre le plan de financement Rapport de mise en oeuvre disponible 1 1 1 10 000 10 000 10 000 10 000 30 000 30 000 DGPER Projets et program mes, DGESS Sous-total Action.3.3.1.1 25 000 10 000 10 000 45 000 0 45 000 Sous-total EA: 3.3.1 25 000 10 000 10 000 45 000 0 45 000 E.A 3.3.2. La visibilité de la stratégie est assurée Action 3.3.2.1 : Mise en place d'un dispositif de communication et de visibilité de la SND-AC A. 3.3.2.1 .1 Elaborer un plan de communication de la SND-AC Plan de communicatio n disponible 1 15 000 15 000 15 000 15 000 DGPER Projets et program mes, DRCP A. 3.3.2.1 .2 Mettre en œuvre le plan de communication Rapport de mise en oeuvre disponible 1 1 1 10 000 10 000 10 000 20 000 10 000 10 000 Projets et program mes, DRCP Sous-total Action. 3.3.2.1 25 000 10 000 35 000 25 000 0 10 000 Sous-total EA : 3.3.2.1 25 000 10 000 35 000 25 000 0 10 000 [J 72 CODE S ACTIVITES INDICATEUR S PROGRAMMATION PHYSIQUE COUT UNITAIRE (en milliers de FCFA) PROGRAMMATION FINANCIERE FINANCEMENT Respon sable Partenai res AN 1 AN 2 AN 3 AN 1 AN 2 AN 3 COUT TOTAL ETAT PARTE NAIRES BENE FICIAI RES A RECH ERCH ER Sous total objectif stratégique : OS3.3 25 000 35 000 20 000 80 000 25 000 0 55 000 Total Axe 3 160 75 0 513 56 0 241 95 0 916 260 3 500 318 810 0 593 95 0 Total général 701 65 0 10 260 440 5 990 288 16 952 3 78 51 453 884 510 3 513 125 12 503 290 [J