Loi N° 018-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte (AGMV) adoptée A N’DJAMENA, le 17 juin 2010

8/1/2016 LOI N° 018-2015/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/Loi 2015 00018%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 1/1 LOI N° 018-2015/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L’AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE (AGMV) ADOPTEE A N’DJAMENA, LE 17 JUIN 2010. JO N°34 DU 20 AOUT 2015 LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Vu la Constitution ; Vu la Charte de la transition ; Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ; a délibéré en sa séance du 22 mai 2015 et adopté la loi dont la teneur suit : Article 1: Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte (AGMV) adoptée à N’Djamena, le 17 juin 2010. Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. Ainsi fait et délibéré en séance publique à Ouagadougou, le 22 mai 2015 Pour le Président du Conseil national de la transition, le Premier Vice-président Honoré Lucien NOMBRE Le Secrétaire de séance Issa SIENOU