Décret nº 98-338/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau

Décret n°98-338/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'Environnement et de l'Eau. (JO no 33 1998) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le Décret n° 97-261/PRES du 07 juin 1997, portant nomination du Premier Ministre ; VU le Décret n° 97-270/PRES/PM du 10 juin 1997, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le Décret n° 97-352/PRES/PM du 10 septembre 1997, portant nomination d’un membre du Gouvernement ; VU le Décret n° 97-468/PRES/PM du 31 octobre 1997, portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le Décret n° 97-600/PRES/PM du 31 Décembre 1997, portant organisation-type des département ministériels; Sur rapport du Ministre de l’Environnement et de l’Eau ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 01 juillet 1998 ; D E C R E T E TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I: LES ORGANES ARTICLE 1: L'organisation du Ministère de l'Environnement et de l'Eau est régie par les dispositions du présent décret et s'articule autour des structures ci-après: le Cabinet du Ministre de l'Environnement et de l'Eau; les services relevant du Cabinet du Ministre de l'Environnement et de l'Eau; le Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau; les services relevant du Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau; le Secrétariat Général. CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS DES ORGANES SECTION 1: LE CABINET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU ARTICLE 2: Le Cabinet du Ministre est chargé: du courrier confidentiel; des audiences ministérielles; des relations avec le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les Institutions Nationales; du Protocole ministériel. ARTICLE 3: Le Cabinet comprend un Secrétariat Particulier et des Conseillers Techniques. ARTICLE 4: Le Secrétariat Particulier (SP) assure la réception, le dépouillement et l'expédition du courrier confidentiel. Il est dirigé par un (e) Secrétaire nommé (e) par arrêté du Ministre. ARTICLE 5: Les Conseillers Techniques (CT) au nombre de trois (3) maximum assurent l'étude et le synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. De manière générale, ils assistent le Ministre dans l'étude de toutes les questions relevant de leurs compétences. Les Conseillers Techniques sont choisis en raison de leurs compétences parmi les cadres. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau. Ils sont placés hors hiérarchie administrative et dépendent directement du Ministre. SECTION 2 : LES SERVICES RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU ARTICLE 6: Les services relevant du Cabinet du Ministre de l'Environnement et de l'Eau comprennent: l'Inspection Technique des Services (ITS); le Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Gestion de l'Environnement (SP/CONAGESE); la Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle. SECTION 2.1. : L'INSPECTION TECHNIQUE DES SERVICES ARTICLE 7: L'Inspection Technique des Services assure le contrôle du fonctionnement des Services et Projets, et de l'application de la politique du département. A ce titre elle est chargée: du contrôle de l'application des textes législatifs, réglementaires, et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptables des Services et Projets; des investigations relatives à la gestion administratives, technique et financière des services et Projets; de la vérification de l'utilisation des crédits publics et de la régularité des opérations des administrateurs de crédits, des comptables et de régisseurs de deniers publics et des matières et fournitures relevant du Ministère; de l'étude des réclamations des administrés et des usagers des Services et Projets; de l'appui-conseils pour l'organisation des Services et Projets. ARTICLE 8 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l'Inspection Technique s'exerce aussi bien à titre préventif qu'à posteriori, sur les services centraux et extérieurs, les projets, les établissements Publics à caractère administratif (EPA), éventuellement les Sociétés d'Etat et les Sociétés d'Economie Mixte placés sous la tutelle du Ministère. ARTICLE 9 L'Inspection Technique des Services du Ministère de l'Environnement et de l'Eau (ITS) comprend: l'Inspection Technique des Services des Eaux et Forêts (ITEF); l'Inspection Technique des Services de l'Environnement (ITE); l'Inspection Technique des Services de l'Hydraulique (ITH); Le Secrétariat. ARTICLE 10: La coordination et le suivi des activités des Inspections Techniques sont assurés par l'Inspecteur Général. l'Inspecteur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, avec rang de Conseiller Technique. Les Inspecteurs Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, avec rang de Directeur Général de Service. L'Inspecteur Général et les Inspecteurs Techniques sont choisis en raison de leur compétence parmi les cadres supérieurs. SECTION 2.2: LE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT (SP/CONAGESE). ARTICLE 11: Le Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Gestion de l'Environnement (SP/CONAGESE) est chargé: du suivi de l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies sectorielles des départements ministériels, des institutions et des ONG ayant un lieu avec l'environnement; d'assurer la mise en oeuvre et le suivi du PANE (Plan d'Action National pour l'Environnement); du suivi et de la coordination de la mise en oeuvre des différents conventions et accords relevant de l'environnement; du suivi de l'application du code de l'Environnement; du suivi de l'élaboration et de l'application des stratégies en matière d'éducation environnementale; de la capitalisation et diffusion des informations environnementales; de veiller à la cohérence et à l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en matières d'environnement; de l'inventaire périodique des projets et programmes ayant un impact sur l'environnement; de l'analyse en vue de faire des propositions pour la mise à jour périodique de la politique nationale en matière d'environnement; de la production de rapports nationaux périodiques sur l'état de l'environnement. ARTICLE 12: Le Secrétariat Permanent du CONAGESE est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau. Il a rang de Secrétaire Général. Le Secrétariat Permanent est animé par: un Secrétaire Permanent ; un Coordonnateur; des Chefs de Divisions. Le Coordonnateur: assiste le Secrétaire Permanent dans la conduite des activités du Secrétariat Permanent; assiste le Secrétaire Permanent dans l'élaboration du programme d'activité du Secrétariat Permanent; assure la coordination et le contrôle de l'action des Divisions sur le plan technique et administratif. Le Coordonnateur est nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau. Il a rang de Directeur Général. Les Divisions sont placées sous la direction des chefs de division, nommés en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau. Ils ont rang de Directeur de Service. SECTION 2.3: LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE MINISTERIELLE ARTICLE 13: La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle, en relation avec le Ministère de la Communication , est chargée de: toutes les questions de presse et d'information qui intéressent le Ministère, de même que des relations avec les institutions et les organes de presse publics ou privés; du dépouillement et l'analyse pour le compte du Ministre des périodiques, des revues, des journaux; l'organisation et de la préparation des activité du Ministère dans ses relations avec les différents organes d'information et le public; la mise en place d'une documentation et des statistiques de presse ayant un rapport avec l'activité du Ministère. la conception et la réalisation de tout support médiatique en vue de promouvoir l'image du ministère et de tous ses démembrements. SECTION 3: LE CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU CHARGE DE L'EAU ARTICLE 14: Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau chargé de l'Eau assiste le Ministre de l'Environnement et de l'Eau dans l'exécution des missions dévolues du Ministère, et plus particulièrement dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau définie par le Gouvernement. Il est compétent pour toutes les autres questions que pourrait lui confier le Ministre de l'Environnement et de l'Eau. ARTICLE 15: Sont placés sous l'autorité du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, la Direction Générale de l'Hydraulique ainsi que les Services rattachés exerçant dans le secteur de l'Eau. ARTICLE 16: Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau dispose d'un Cabinet organisé conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret. ARTICLE 17: Le Personnel du Cabinet dépend directement du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau qui le nomme ou le propose à la nomination. SECTION 4: LES SERVICES RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU CHARGE DE L'EAU ARTICLE 18: Relèvent du Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau, le Secrétariat Permanent aux Organismes Inter-Etats (SPOIE) du secteur de l'Eau et toutes autres structures qui pourraient être placées sous l'autorité directe du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau. SECTION 4.1: LE SECRETARIAT PERMANENT AUX ORGANISMES INTER-ETATS (SPOIE) ARTICLE 19: Le Secrétariat Permanent aux Organismes Inter-Etats est chargé de: suivre les activités des Organismes Inter-Africains exerçant dans les secteur de l'Eau; suivre les activités des Etablissements de formation dans le domaine de l'Eau; centraliser et diffuser les programmes de formation continue des Ecoles Inter-Etats de formation en Hydraulique; participer à l'organisation des concours professionnels d'entrée dans les Ecoles Inter-Etats de formation en Hydraulique. ARTICLE 20: Le Secrétariat Permanent aux Organismes Inter-Etats est dirigé par un Secrétariat Permanent nommé en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau. Il a rang de Conseiller Technique. SECTION 5: LE SECRETARIAT GENERAL SECTION 5:.1: LE SECRETAIRE GENERAL ARTICLE 21: Le Secrétaire Général : assiste le Ministre de l'Environnement et de l'Eau, le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau, chargé de l'Eau dans l'élaboration et l'application de la politique du département; assure les relations techniques du département avec les autres Ministères, le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, et les Institutions Nationales; assure la coordination et le contrôle de l'action des services du Ministère tant sur le plan administratif que technique. ARTICLE 22: Le Secrétariat Général dispose d'un Bureau d'Etudes, d'un Service Central du Courrier et d'un Secrétariat Particulier. ARTICLE 23: A l'exception des documents destinés au Chef de l'Etat, aux Présidents d'Institutions, aux Ministres et aux Ambassadeurs, le Secrétaire Général reçoit délégation de signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du Ministère, notamment: les lettres de transmission et accusé de réception; les correspondances et instructions adressées aux Directeurs Généraux et Directeurs des Services Centraux, extérieurs et rattachés; les certificats de prise, de cessation et reprise de service du personnel de l'administration centrale du Ministère; les décisions de congé et d'autorisation d'absence pour en jouir à l'intérieur du Burkina Faso; les décisions d'affectation et de mutation; les ordres de mission à l'intérieur du Burkina Faso; les textes des communiqués; l'approbation des textes des télex. ARTICLE 24: En application de l'article 22 ci-dessus, la signature du Secrétaire Général est toujours précédée de la mention: <<pour le Ministre ou le Ministre Délégué, et par délégation, le Secrétaire Général>>. ARTICLE 25: En cas d'absence du Secrétaire Général, le Ministre nomme un intérimaire par arrêté. Cet intérim ne saurait excéder trois mois. ARTICLE 26: Le Bureau d'Etudes assiste le Secrétaire Général dans la coordination administrative et technique entre les Services Centraux rattachés du département d'une part, entre le département et les autres Ministères et Institutions Nationales d'autre part. A ce titre, il est chargé: de l'étude et de la synthèse des dossiers qui lui sont confiés par le Secrétaire Général; de représenter le Secrétaire Général dans les réunions et autres cadres de concertation nécessitant sa présence; d'entreprendre, à la demande du Secrétaire Général, toutes études ou réflexions tendant à améliorer l'organisation du département, à réorienter la politique du département. ARTICLE 27: Le Bureau d'Etudes comprend trois chargés d'études: le chargé d'études pour les Eaux et Forêts; le chargé d'études pour l'Environnement; le chargé d'études pour l'Hydraulique. Chaque chargé d'études assiste le Secrétaire Général dans l'étude de toutes les questions relevant de sa compétence. ARTICLE 28: Les chargés d'études sont choisis en raison de leur compétence parmi les cadres supérieurs, et nommés par arrêté ministériel. ARTICLE 29: Le Service Central du Courrier assure la réception, le traitement et l'expédition du courrier ordinaire. Il assure également l'enregistrement et la diffusion des arrêtés, circulaires et notes de services signés par le Ministre ou par délégation de lui. Le Service Central du Courrier est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre. SECTION 5.2 : LES SERVICES CENTRAUX ARTICLE 30: Les Services Centraux du Ministère de l'Environnement et de l'Eau sont: la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF); la Direction Générale de la Préservation de l'Environnement (DGPE); la Direction Générale de l'Hydraulique (DGH); la Direction des Affaires Financières (DAF); la Direction des Etudes et de la Planification (DEP); la Direction des Ressources Humaines (DRH); Paragraphe 1: La Direction Générale des Eaux et Forêts ARTICLE 31: La Direction Générale des Eaux et Forêts est chargée: de la coordination et de l'application de la politique nationale dans le domaine des Forêts, Faune et Pêche; de l'application du statut paramilitaire auquel sont soumis les agents forestiers, de l'organisation du corps ainsi que des questions liées à l'équipement et à la formation militaire des agents forestiers; de la protection des ressources ligneuses, fauniques et halieutiques. ARTICLE 32: La Direction Générale des Eaux et Forêts comprend: la Division du Corps Paramilitaire des Eaux et Forêts; la Direction de la Foresterie Villageoise et de l'Aménagement Forestier; la Direction de la Faune et des Chasses; la Direction des Pêches; les Directions Régionales de l'Environnement et des Eaux et Forêts. ARTICLE 33: La Direction de la Foresterie Villageoise et de l'Aménagement Forestier est chargée de la conception, de la coordination et de l'appui aux structures décentralisées en matière de: la sensibilisation et de la formation des populations, en vue de leur participation aux actions de foresterie villageoise et d'aménagement forestier; la vulgarisation des techniques forestières au bénéfice de tous les groupes socio professionnels à travers des actions d'agroforesterie de gestion de pépinières, de reboisement, d'économie d'énergie, etc...; l'aménagement des forêts et des plantations forestières; l'organisation du contrôle de l'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers d'origine végétale; l'élaboration et l'application des textes, en matière de réglement forestière. ARTICLE 34: La Direction de la Faune et des Chasses est chargée de la conception, de la coordination et de l'appui aux structures décentralisées en matière de: l'aménagement et de la protection des parcs nationaux, réserves de faune, ranch de gibier; l'inventaire et l'exploitation des ressources fauniques; l'appui aux populations pour la gestion de la faune, des terroirs et pour le développement et l'élevage du gibier; l'organisation du contrôle et du suivi des chasses et des captures; l'élaboration et application des textes législatifs et réglementaires en matière de gestion de la faune et de son habitat. ARTICLE 35: La Direction des Pêches est chargée de la conception, de la coordination et de l'appui aux structures décentralisées en matière de: l'organisation de la production, de l'exploitation et de l'appui à la commercialisation des ressources halieutiques; la recherche des voies et moyens pour valoriser les ressources biologiques d'origine aquatique et de la promotion de la consommation du poisson; l'élaboration et l'application des textes en matière de la réglementation halieutique. ARTICLE 36 Les Directions Régionaux de l'Environnement et des Eaux et Forêts sont chargé, en collaboration avec les Services Centraux, de la mise en oeuvre au niveau régional de la politique du Ministère dans les domaines de l'Environnement et des Eaux et Forêts. Elles sont au nombre de dix (10) dont celles du Sahel, de l'Est, du Centre-Nord, du Nord, du Centre-Ouest, du Centre, du Centre-Est, du Sud Ouest, des Haut-Bassins et de la Boucle du Mouhoun. Elles sont des structures décentralisées de la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF), et de la Direction Générale de la Préservation de l'Environnement (DGPE). Elles relèvent de la DGEF et entretiennent des relations fonctionnelles avec la DGPE. Paragraphe 2: La Direction Générale de la Préservation de l'Environnement ARTICLE 37: La Direction Générale de la Préservation de l'Environnement est chargée de la conception et de la coordination de la mise en oeuvre des politiques nationales en matière d'assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances divers, d'étude d'impact sur l'environnement et d'aménagement paysager. ARTICLE 38 : La Direction Générale de la Préservation de l'Environnement comprend: la Direction de la Prévention des Pollutions et de l'Assainissement (DPPA); La Direction des Aménagements Paysagers (DAP); ARTICLE 39: La Direction de la Prévention de Pollutions et de l'Assainissement est chargée de: l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'assainissement et de lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances diverses; la lutte contre toutes les formes de pollutions d'origine biologique, chimique ou physique; l'élaboration et l'application de modes d'utilisation rationnelle des installations d'assainissement; la constitution d'une base documentaire en matière d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie; la promotion de la réalisation des études et de notices d'impacts sur l'environnement ainsi que l'application des dispositions législatives et réglementaires y relatives en concertation avec les structures impliquées. ARTICLE 40: La Direction des Aménagements Paysagers est chargées de: l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale du sous-secteur des aménagements paysagers (espaces verts, plantation d'alignement, ceintures vertes, parcs urbains, parterres, squares, embellissements des sites, de monuments et de voies publiques); la mise au point et la vulgarisation des techniques d'aménagement paysagers aux fins du développement des compétences des acteurs du sous-secteur; l'élaboration et l'application des textes réglementaires en matière d'aménagement paysager. Paragraphe 3: La Direction Générale de l'Hydraulique (DGH) ARTICLE 41: La Direction Générale de l'Hydraulique assure la conception, la coordination et l'application de la politique nationale dans les domaines de l'approvisionnement en eau potable de la population, de l'hydraulique agricole, de la gestion et de la protection des ressources en eau. A ce titre, elle est chargée: des études et inventaires des ressources en eau; du suivi, évaluation de l'exploitation des ressources en eau; de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagements hydro-agricoles, d'approvisionnement en eau potable des populations rurales, semi-urbaines et urbaines; de la mise en place des ouvrages et infrastructures hydrauliques; des études de dossiers de consultation et d'exécution des projets; de la gestion des contacts et marchés d'études et travaux d'hydraulique; de la normalisation et de l'application de la législation en matière d'exploitation des ressources en eau; de la mise en oeuvre des projets de développement; de toutes études tendant à réorienter la politique du secteur de l'eau; des réceptions provisoires et définitives des travaux. ARTICLE 42: La Direction Générale de l'Hydraulique comprend: une Direction de l'Approvisionnement en Eau Potable (DAEP); une Direction de l'Hydraulique Agricole (DHA); une Direction de l'Inventaire des Ressources Hydrauliques (DIRH); un Service Administratif et Financier; un Centre de documentation de l'eau; dix (10) Directions Régionales de l'Hydraulique. ARTICLE 43: La Direction de l'Approvisionnement en Eau Potable (DAEP) est chargée: de l'élaboration des schémas directeurs d'approvisionnement en eau potable des populations rurales, semi-urbaines et urbaines; de la mobilisation des ressources en eau pour les besoins humains et pastoraux; de la conception et mise en place des infrastructures d'approvisionnement en eau potable dans les villages, et centres semi-urbains et urbains; du suivi de l'approvisionnement en eau potables des centres urbains et semi-urbains à l'exception des barrages et retenues d'eau; de l'élaboration des dossiers de consultation et d'exécution des projets d'AEP; de toutes assistance aux collectivités locales et démembrements de l'Etat en matière d'exploitation des ouvrages et infrastructures d'AEP. ARTICLE 44 : La Direction de l'Hydraulique Agricole est chargée: de l'élaboration et du suivi des schémas directeurs d'aménagement des plaines irriguées et des cours d'eau; de l'application de la politique du Gouvernement en matière d'exploitation et de la gestion des ressources en eau pour les besoins agricoles et pastoraux; de la conception et de la réalisation des barrages et retenues d'eau pour toutes vocations; de l'étude de dossiers de consultation d'exécution des projets d'Hydraulique Agricole; du suivi et du contrôle de l'exécution des travaux de barrages et des aménagements hydro agricoles en maîtrise partielle et/ou totale d'eau. ARTICLE 45: La Direction de l'Inventaire des Ressources Hydrauliques (DIRH) est chargées: de l'inventaire des eaux de surface et souterraine, et des études générales pour une meilleure connaissance de la ressource; du suivi et de l'évaluation de l'exploitation des ressources en eau; du suivi du réseau hydraulique, piézométrique de base; de la centralisation, du traitement et de la diffusion des données sur les ressources en eau; de la mise en place et du suivi des structures chargées de la gestion des ressources en eau dans les bassins hydrographiques; de l'élaboration de la publication de l'annuaire hydrologique et hydrogéologique national; de l'élaboration de la législation et de la réglementation sur les ressources en eau; du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'exploitation des ressources en eau; ARTICLE 46: Les Directions Régionales de l'Hydraulique sont de structures déconcentrées de la DGH chargées dans leur limite territoriale: de la gestion et de l'exécution des projets et actions de mise en valeur des ressources en eau; du suivi et du contrôle de la gestion des infrastructures hydrauliques; de la collecte, du traitement et de la diffusion des indicateurs de performance technico économiques des infrastructures et équipements hydrauliques; de l'application de la législation, de la réglementation et des instruction administratives sur les ressources en eau; des études d'identification des projets; de l'assistance-conseil aux exploitants des infrastructures et équipements hydrauliques et aux collectivités locales; de l'élaboration d'avant-projets de plans de développement régional et provincial. Paragraphe 4: La Direction des Affaires Financières (DAF) ARTICLE 47: La Direction des Affaires Financières est chargée: de gérer le matériel et le parc automobile du Ministère; d'élaborer le projet de budget du Département; de gérer les crédits alloués au Département; de tenir une comptabilité matière des biens meubles et immeubles du Département; de tenir un livre journal inventaire. Paragraphe 5: La Direction des Etudes et de la Planification (DEP) ARTICLE 48:La Direction des Etudes et de la Planification est chargée: de centraliser l'ensemble des données relatives à tous les projets du Ministères en cours de réalisation ou à réaliser; de la définition des indicateurs de performance et la mise en place de tableaux de bord de suivi de la gestion des services et des projets; de suivre et de contrôler les projets du ministère inscrits ou non dans les plans et programmes de développement; du planning des activités du ministère; de procéder à la collecte et au traitement des données financières en vue de les systématiser dans les tableaux d'ensemble; de toutes études nécessaires à la dynamique du ministère; de suivre l'élaboration et l'exécution des programmes de réformes économiques; de présider la commission d'attribution des marchés du ministère. Paragraphe 6: La Direction des Ressources Humaines ARTICLE 49: La Direction des Ressources Humaines est chargée de la gestion du personnel du Ministère. A ce titre, elle a pour missions: la conception et la mise en oeuvre des stratégies visant à accroître la productivité et le rendement du personnel du Ministère; la gestion de la carrière du personnel; l'élaboration et l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement des agents du Ministère; la planification et la coordination des activités de formation des agents du Ministère; la recherche et la mise en oeuvre de moyens tendant à accroître la performance des agents et l'établissement des stratégies en vue d'orienter les besoins en personnel du Ministère; la gestion des Bourses de stage; l'organisation des mutations et du mouvement du personnel; l'organisation et le suivi des concours de recrutement en relation avec la Fonction Publique; la promotion de l'expertise du Ministère et la constitution d'une banque de données à cette fin; le suivi de toutes les questions administratives ayant trait au bon fonctionnement des services en relation avec la Direction des Affaires Financières. SECTION 5.3: LES SERVICES RATTACHES ARTICLE 50: Le Ministère de l'Environnement et de l'Eau exerce la tutelle technique des établissement suivants: l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (ONEA); l'Office National des Barrages et des Aménagements Hydro-agricoles (ONBAH); l'Office National des Puits et Forages (ONPF); le Fonds de l'Eau et de l'Equipement Rural (FEER); l'Autorité de Mise en Valeur de la Vallée du Sourou (AMVS); la Maîtrise d'Ouvrage de Bagré (MOB); l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF); le Centre National de Semences Forestières (CNSF). Les Services Rattachés sont régis par leurs textes de création et leurs statuts. TITRE II: DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 51 : Le Secrétaire Général, les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Responsables ayant rang de Directeurs sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Environnement et de l'Eau. Le Directeur Général des Eaux et Forêts assure, cumulativement avec ses fonction, le commandement du corps paramilitaire des Eaux et Forêts. ARTICLE 52: Les Chefs de Services sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition du Directeur. ARTICLE 53: L'organisation et le fonctionnement des Services Centraux sont fixés par arrêté du Ministre. ARTICLE 54: Le Ministre de l'Environnement et de l'Eau est chargé de l'exécution du présent Décret qui abroge le Décret n°95-342/PRES/PM/MEE du 19 septembre 1995 et sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 30 juillet 1998 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre P. Le Ministre de l'Environnement Kadré Désiré OUEDRAOGO et de l'Eau, Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Environnement et de l'Eau chargé de l'Eau Soma BARRO